Le Pass’Thelle Bus propose un service de transport à la demande: Service Bourg Centre, Sainte-Geneviève concernée…

Finances communales
Affaires générales
Point à l’ordre du jour: 11) Réalisation d’une étude visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’accueil de loisirs et de la salle Bouton de Nacre avec le Syndicat d’ Energie de l’Oise (SE60).
Jean-Louis AGNES présente également ce dossier qui demande une étude afin de regarder la question d’économie d’énergie sur la salle polyvalente « Bouton de Nacre » dont la construction date des année 1950.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): des questions diverses abordées par le 1er adjoint…
Point à l’ordre du jour: 8) Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes Thelloise « Réalisation de travaux d’entretien courant et d’exécution de revêtement superficiels de la voirie communale et d’intérêt communautaire ».
La parole est donnée à Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux qui présente le sujet et en explique les avantages, en rappelant qu’ils ont été peu utilisés auparavant dans la précédente session de 3ans.
L’accord est donné à l’unanimité et sans question.
Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): trottoirs de la Rue de l’Avenir… subvention…
Alors que le Maire va clore le Conseil, Gérard CHATIN lui rappelle qu’il a adressé une question d’élu, il lui est répondu qu’elle n’a été reçue. Il la pose donc oralement considérant qu’elle est simple « Où en est l’avancement du projet skate-park ? Le Président de Thelle Riders s’inquiète.«
Après avoir tenté de ne pas répondre, puisqu’il n’ont pas reçu la question appliquant ainsi un règlement qu’ils imposent puisqu’ils sont les seuls à l’avoir voté et qu’il néglige des pans entiers de la loi, curieusement, alors qu’ils disent ne pas avoir reçu la question, le Maire et son 1er adjoint répondent presque en coeur sur le même registre qu’ils ont vu le Président mais qu’il n’avait exprimé aucune impatience. La question serait donc mal venue. N’empêche qu’elle a été clairement posée à l’élu minoritaire par le Président de Thelle Riders, Gérard CHATIN ne fait que la transmettre. Ils sont toujours sur le « Nous n’avons pas à vous informer… »
Dominique LABARRE relance la question de l’information aux personnes âgées par le CCAS et sera victime, elle aussi, d’une volée de bois vert.
Le Maire a bien du mal à clôturer la séance vers 22h30…
.
Pierre HAUTOT prend la parole et rapporte de façon assez intéressante les demandes qui se sont exprimées lors de la réunion d’informations du 6 Octobre dans le cadre de la Semaine Bleue: la demande de réaménagement de la boîte à livres, de toilettes publiques et de transports dans le cadre de la Commune, sur ce dernier point il rappelle son intervention auprès de la Thelloise mais cette dernière avait déjà apporté sa réponse avant sa demande et mis en service une prestation y correspondant, contrairement à ses dires. En conclusion, il évoquera l’animation que l’USSG proposera ce dimanche 23 octobre au profit d’Octobre Rose et de la lutte contre le cancer.
Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): les questions imprévues du Conseil… skate park quelques autres sujets…
Point à l’ordre du jour: 9) Demandes de subvention pour la rue de l’Avenir.
C’est encore Jean-Louis AGNES qui a la parole, il s’agit de voter pour une demande subvention pour réaliser les travaux de trottoirs de la partie gauche, en montant, de la Rue de l’Avenir. En Commission, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avaient souhaité une réfection complète comme pour la Rue du Placeau, ils n’ont pas été suivis. Ces travaux devraient être réalisés au printemps 2023.
L’accord pour la demande de subvention est donné à l’unanimité, on ne vote pas contre une demande de subvention.
Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): du photovoltaïque sur nos locaux ?
Point à l’ordre du jour: 10) Transfert de la compétence au Syndicat de l’Energie de l’Oise (SE60) – Production d’énergie à partir d’installations utilisant l’énergie solaire et mise à disposition.
C‘est encore Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet qui recevra un vote majoritaire et quasi unanime malgré les seules abstentions d’Olivier POTIRON, Thierry REMOND et Dominique LABARRE.
Une étude consistant à installer des capteurs photovoltaïques est lancée.
Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): étude d’économie d’énergie sur la salle polyvalente « Bouton de Nacre »
Point à l’ordre du jour: 7) Subvention classe théâtre – Ecole Camille Claudel.
La parole est donnée à Françoise RIBEIRO, après une tentation de passer ce point de l’ordre du jour. Il y a débat sur l’intervenante mais pas seulement. Olivier POTIRON pose une interrogation sur le montant de la subvention, 1 000€, et sur la crainte de voir d’autres demandes de ce montant, il ne parait pas écouté. Gérard CHATIN fait la proposition d’avoir un calendrier de dépôt des subventions, il n’est pas plus écouté.
La subvention accordée est par 17 voix pour et 5 contre (Gérard CHATIN, Alain BOSC, Thierry REMOND et Dominique LABARRE) et l’Abstention de Fabrice DORE.
Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): une Convention dans le cadre de la Thelloise pour les travaux routiers…
Point à l’ordre du jour: 6) Dénomination impasse Jacques Saurel.
Le Maire présente l’idée annoncée à l’ordre du jour comme une demande de l’OPAC, à ce niveau de la réalisation.
Après quelques échanges sur le sujet, la proposition est adoptée à l’unanimité.
Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): dans ce cas, ils donnent une subvention à une inconnue pour eux… encore une contradiction!
Point à l’ordre du jour: 5) Présentation du rapport d’activités de la Communauté de communes Thelloise pour 2021.
Le Maire présente le rapport d’activité à partir d’une note de synthèse qu’il a rédigée et qu’il s’engage à envoyer aux membres du Conseil. En en faisant quelques commentaires sur l’intérêt de telle ou telle action. Il remercie son 1er adjoint pour l’acquisition des trajets du Pass’Thelle bus dans la Commune mais ce dernier démentira, ce qui est tout à son honneur, le vendredi 21 octobre, par courriel, qu’il est à l’origine de cette évolution par courriel à l’ensemble du Conseil.
Le Conseil prend, sans question, acte du rapport.
Prochain sur de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): une nouvelle impasse à Sainte-Geneviève…
Les élus « Un Nouvel Avenir » ont lancé un sondage à partir du groupe Facebook « Sainte-Geneviève » qui regroupe désormais plus de 1 200 personnes, habitants de notre Commune pour l’essentiel. Seulement, 21 réponses mais une très large majorité pour l’extinction des lumières et une unanimité des réponses pour dire que des économies peuvent être faites sur ce sujet. Les résultats complets:
Première question:
Merci de préciser votre réponse: les expressions:
Lire la suitePoint à l’ordre du jour: 3) Point sur les mesures de sobriété énergétiques.
C’est Jean-Louis AGNES qui présente le sujet sur lequel une réunion de la Commission municipale des finances s’est tenue la semaine passée. Lors de celle-ci, déjà un réel consensus est ressorti même si le 1er adjoint a tenu a exprimé des réticences quant à une extinction des lumières, essentiellement pour des raisons au regard de la délinquance. Il votera finalement comme l’ensemble du Conseil municipal. Il y aura quand même quelque échanges autour des illuminations des fêtes dont la période de mise en service sera réduite. Mise à part pour ce dernier point, il ne sera pas dit clairement à quelle date la mesure décidée d’extinction de 23h à 5h sera mise en oeuvre dans notre Commune. Dans son exposé, l’adjoint aux Travaux présentera des orientations d’investissements pour réduire la consommation.
Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): nos policiers municipaux seront équipés de caméras…
Point à l’ordre du jour: 2)Tarification sociale des cantines scolaires et convention avec l’Etat.
Ce sujet fait très largement consensus, il a déjà été évoqué en Conseil et a été traité en Commission Délégation de Services Publics. Il y aura quelques remarques sur l’évolution du coût de la restauration scolaire par rapport au fait des règles alimentaires faites, d’ailleurs, par un élu majoritaire, Olivier POTIRON. Mais on entend quelques notes dissonantes de la part de membres de l’exécutif Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, et Christelle MARIN, adjointe aux finances .
La nouvelle tarification est adoptée à l’unanimité.
Curieusement, en fin de sujet, Patricia BARBIER reviendra sur son vote dans le sujet précédent, les Restos du Coeur.
Le tarif proposé et adopté:
Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): couper la lumière?
Point à l’ordre du jour: 4) Convention de coordination de la Police Municipale et Avenant no 1 (ajout caméras individuelles).
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité. Il s’agit de signer une convention avec l’Etat qui permet de compléter celle déjà signer en avril 2021 sur les questions de sécurité et de police municipale. Le port de ces caméras est effectivement une avancée pour les citoyens autant que pour les policiers municipaux.
L’accord est donné à l’unanimité.
Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): la Thelloise au rapport…
Point à l’ordre du jour: 1) Complément subvention aux associations 2022
Il reste deux associations, toutes deux à caractère social et humanitaire. Le débat sera plus apaisé, il y aura une demande d’explication de Nathalie CEDOLIN, même si des votes opposés au subventionnement s’exprimeront. Quand même, Didier FALAMPIN qui nous apprendra que la Commune a dépensé 4 000€ pour une benne pour les gens du voyage lors de leur dernier séjour sur notre Commune.
La subvention pour le Secours Catholique sera votée par 21 voix, malgré l’Abstention de Dominique LABARRE et le vote Contre d’Olivier POTIRON.
Tandis que celle des Restos du Coeur recevra également 21 voix Pour mais deux voix Contre, celles de Dominique LABARRE et d’Olivier POTIRON.
Et si un jour, on votait sur l’action des associations, leurs projets, leurs sens, pour attribuer des subventions, ce serait quand même bien mieux?
Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): unanime vers une baisse de la tarification des tarifs de la restauration scolaire!
Point à l’ordre du jour: 1) Complément subvention aux associations 2022
Cette deuxième demande de subvention ne nous pas plus amenée avec préparation. Elle entrainera des échanges aussi tendus entre le 1er adjoint et Dominique LABARRE, tout aussi inexplicables puisque l’association Envol est subventionnée depuis une vingtaine d’années par la Commune à qui elle a rendu quelques service et que son action n’est pas spécialement critiquée.
Là encore, le débat, moins long, tout de même sera difficile. Le 1er adjoint défend l’indéfendable, surtout après avoir voté pendant 9 ans des subventions pour cette association en tant qu’élu de notre Commune, Daniel VEREECKE, Françoise RIBEIRO et Patricia BARBIER hésitent à le suivre mais s’abstiennent bien qu’ayant également voté pendant des années pour subventionner cette association. On a le droit de changer, mais n’a-t-on pas le devoir de s’expliquer dans ce cas surtout sur une subvention symbolique de 100€?
Par ailleurs, nous apprendrons dans les jours qui suivent ce Conseil que la demande de l’association était de 200€. Il n’est pas normal que le Conseil municipal n’en n’est pas été informé quitte à ce que l’exécutif ne nous propose de rester qu’à 100€, les élus auraient dû avoir la demande initiale.
La subvention est accordée par 14 voix Pour (dont 3 pouvoirs): Christelle MARIN, Hervé KRAUZE, Didier FALAMPIN, pouvoir Eric LEGUIENNE, Corinne KAPUSTA, Frédéric CARRARO, Emilie FERNANDES, Gérard CHATIN pouvoir Alain BOSC, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE, Dominique LABARRE pouvoir de Thierry REMOND, Beriza ZIEGLER, ;
8 Abstentions (dont 1 pouvoir): Daniel VEREECKE, Séverine DUPERCHE, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO et Xavier BOULIN, Olivier POTIRON, Patricia BARBIER pouvoir Dalila CHABRIER et un Contre: Pierre HAUTOT.
Cette fois encore, et encore plus numériquement, ce vote favorable est acquis grâce aux minoritaires qui, logiques avec leur position, soutiennent la vie associative.
Lien vers le site de l’Association ENVOL, cliquez
Prochain point de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): complément de subvention: Secours Catholique et Resto du Coeur… des votes différenciés mais beaucoup moins de débats…
Point à l’ordre du jour: 1) Complément subvention aux associations 2022
Le Conseil municipal doit se prononcer sur quatre demandes de subventions pour quatre associations différentes. Le point ne précisait pas quelle(s) association(s), quel(s) montant(s), aucun élément n’est fourni aux élus auparavant pour aborder le sujet, ni avant la séance, ni sur table. En commission, des finances, le 13 Octobre, Christelle MARIN a bien évoqué qu’il y aurait 2 ou 3 associations, au final il y en a 4, sans autre précision. En fait, il s’agit de dossiers qui n’auraient pas « été reçus » bien que déposés ou envoyés?.. On les aborde près de 6 mois après.
Le Maire engage ce point en interrogeant Dominique LABARRRE, par ailleurs présidente de l’association, oubliant ainsi que quand un élu est en Conseil municipal, il ne représente pas une association dont il est membre voire dirigeant, mais ce Maire et sa majorité ne sont pas à une confusion près. Dominique LABARRE présente donc l’action de SOS Multi Cats qui demande une subvention de 500€ (300€ auparavant). Les débats sont vifs, elle subira des attaques vives et inacceptables de la part de Pierre HAUTOT, 1er adjoint, qui pourtant dans le passé a toujours voté et soutenu « cette généreuse association ». Ils ne sont donc pas à une contradiction près non plus.
La subvention est accordée par 16 voix Pour (dont 3 pouvoirs): Christelle MARIN, Herve KRAUZE, Patricia BARBIER, Didier FALAMPIN, pouvoir Eric LEGUIENNE, Corinne KAPUSTA, pouvoir Dalila CHABRIER, Olivier POTIRON, Frédéric CARRARO, Emilie FERNANDES, Gérard CHATIN pouvoir Alain BOSC, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE, pouvoir de Thierry REMOND, Beriza ZIEGLER;
5 Abstentions (dont 1 pouvoir): Daniel VEREECKE, Séverine DUPERCHE, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO et Xavier BOULIN et un Contre: Pierre HAUTOT.
Il est précisé que Dominique LABARRE ne participe pas au vote.
Ce vote favorable est acquis grâce aux minoritaires qui, logiques avec leur position, soutiennent une association utile à la vie locale. Il montre une majorité divisée, au sein même de son exécutif, en trois fractions avec un 1er adjoint qui sans raison claire (si ce n’est des raisons personnelles non exprimées) vote contre une association pour laquelle il vote depuis 9 budgets qu’il est au Conseil municipal, il en va de même du Maire et de Françoise RIBEIRO, depuis bien plus longtemps, qui sont la même position et ne s’en explique pas plus.
Il n’est pas inutile de rappeler que par ce vote, le Maire et son exécutif négligent complètement un sujet qui comme le dispose le Code Rural est complètement de sa compétence. Gérard CHATIN avait demandé en Commission Finances des subventions 2022 que l’action de cette association soit conventionnée comme un service public.
Prochain point de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): complément de subvention: les oiseaux ont encore moins de chance que les chats… Envol! Ils auront moins que demandé…
Pour en savoir plus sur les animaux errants et la compétence du Maire:
Lire la suitePoint de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire présente rapidement les dépenses opérées depuis le dernier Conseil municipal dans le cadre de sa délégation. Il n’y a ni question, ni remarque de la part des élus.
Prochain point de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): complément de subvention: SOS Multi Cats
Point de l’ordre du jour: Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022.
Si Didier FALAMPIN tente d’apporter des explications, elles sont à côté du sujet et n’apportent aucun élément probant de son éloignement du projet.
Si le PV de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité, c’est après une modification demandée par Fabrice DORE (NASG) par courriel du 10 Octobre. En effet, le PV initial retirait la participation de Didier FALAMPIN au vote alors qu’il avait voté après d’ailleurs avoir présenté le projet dans lequel il était impliqué au vu des documents envoyés seulement 2 jours avant la réunion. Il l’avait d’ailleurs confirmé dans sa présentation. On notera que pour Pierre HAUTOT, 1er adjoint, le fait que ce vote puisse être entaché d’un possible conflit d’intérêt n’est pas gênant pas puisqu’il est majoritaire de toutes façons. Cette position est dangereuse pour notre Commune. En ouvrant le vote , c’est le DGS et non le Maire qui nous informe que l’élu Didier FALAMPIN n’est plus dans le projet, l’intéressé n’apporte aucun élément sur ce sujet, il ne précise pas depuis quand et de quelle façon il est sorti.
Extrait du PV initialement envoyé aux élus pour approbation le 10 Octobre :
M. Didier Falampin ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cédolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 15 pour dont 3 pouvoirs) :
▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève.
Accusé de réception de la Préfecture de l’Oise, le 14 septembre 2022.
Extrait du PV adressé aux élus après la demande de modification faite par Fabrice DORE au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », ce dernier ayant constaté qu’il était indiqué au PV que Didier FALAMPIN n’avait pas participé au vote alors qu’il apparaît clairement sur la vidéo qu’il a participé à ce vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cedolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 16 pour dont 3 pouvoirs) :
▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève
Au sujet du Conflit d’intérêt en général
Le prochain point de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): les dépenses déléguées au Maire depuis le dernier Conseil
18 présent(e)s à ce Conseil municipal pour lequel Eric LEGUIENNE a donné pouvoir à Hervé KRAUZE, Dalila CHABRIER à Patricia BARBIER et Séverine DUPERCHE à Daniel VEREECKE pour la liste « Un nouvel élan pour Sainte-Geneviève; Alain BOSC à Gérard CHATIN pour la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » et Thierry REMOND à Dominique LABARRE pour la liste « Force et développement – Progressons ensemble ».
Le taux de présence moyen s’établit à 78,72% et à 93,42% pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.
Prochain point de ce conseil: Nos Nouveau échos du Conseil (18/10/22): l’approbation du PV du Conseil du 13 septembre ne se fait pas sans problème… l’épandage en question?
Lors du Conseil Municipal du 13 Septembre 2022, Beriza ZIEGLER au nom du groupe dont elle est membre « Forece et Développement – Progressons ensemble » demande à ce qu’il soit fait une information sur le CCAS suite à des manques de celui-ci pendant la canicule estivale. Quelques jours plus tard, un document (un petit papier) est distribué aux quelque 450 personnes de plus de 65ans de la Communes sur lequel ne figurent que quelques membres du CCAS. Ce document est également diffusé lors de la réunion publique organisée par la Municipalité, le 6 Octobre, lors de laquelle Patricia BARBIER, Vice-Présidente du CCAS et adjointe au Maire aux affaires sociales déclarait que « le CCAS ce n’est pas que pour les personnes âgées… » . Le 10 Octobre, Le Génovéfain Net reprend ce document et interroge sur le pourquoi une information sélective du fait qu’il n’y avait que moins de la moitié des membres porté sur « l’information ». Le 12, le Maire adresse un courrier recommandé avec accusé de réception à Gérard CHATIN qui ne l’aura en main que le 16.
Ce courrier l’accuse de diffamation. Utiliser un document diffusé à plus de 500 exemplaires dans la Commune serait une diffamation? Ce serait une atteinte à la vie privée des personnes portées sur le document ? Où est donc leur engagement public? Est-ce aux tribunaux de traiter de tels sujets? Au personnel et au matériel communal d’être utilisés à produire des actes politiques puisqu’ils n’ont qu’un objectif réel atteindre l’expression des élus, quel qu’ils soient, les intimider… On ne règle pas les questions politiques par les juridictions civiles… sauf dans les régimes autoritaires.
Le billet paru le 10 Octobre a été modifié et Gérard CHATIN a adressé un courriel au Maire et à son adjointe aux affaires sociales pour les en informer.
Le Courriel adressé au Maire et à son adjointe aux affaires sociales:
Lire la suite