7) Transfert de la compétence « Voies douces » à la Communauté de Communes THELLOISE – Projet complémentaire:
Jean-Louis AGNÉS présente la notion de voies douces. Ces voies constituent un mode de circulation dédié aux moyens de déplacements non motorisés (piétons, cyclistes, rollers, trottinettes, personnes à mobilité réduite ou cavaliers). Il s’agit de chemins piétonniers, de chemins de randonnées mais également de pistes cyclables. Respectueuses de l’environnement ces voies douces peuvent améliorer la qualité de vie de la population en répondant à une logique de déplacements utilitaires (zones d’activités, accès aux établissements scolaire) touristiques et de loisirs.
Il précise que pour Sainte Geneviève, la gestion par la Communauté de Communes permettrait un soutien de la THELLOISE pour la réalisation de voies douces sur son territoire mais également entre Sainte-Geneviève et d’autres Communes et qu’il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer pour un transfert de compétence.
Alain BOSC évoque des informations d’une réunion du conseil municipal de Laboissière-en-Thelle qui a débattu de l’aménagement d’une voie douce en direction de notre Commune.
Jean-Louis AGNÉS informe que dans ce cas, la Communauté de Communes Thelloise (CCT) pourrait participer à sa réalisation. Monsieur le Maire confirme que le projet reste à l’étude bien que Laboissière soit incluse dans la Communauté de Communes des Sablons.
Monsieur le Maire ajoute que l’aménagement d’une voie douce rue de la Chapelle pourrait également être mené en lien avec la CCT.
Monsieur Chatin évoque également la rue de Noailles comme étant un axe dangereux où les véhicules circulent à grande vitesse et que l’aménagement d’une voie douce en direction du Centre Yves MONTAND serait judicieux. Il rappelle que le département a posé un plan de financement de 3 000 000 d’€uros sur trois ans sur ce thème et qu’il faut savoir s’y rattacher.
Thierry REMOND fait remarquer qu’il y a un mouvement important de délégation de compétences à la Communauté de Communes et que le risque est de priver Sainte Geneviève de décisions concernant son développement, ce qui pourrait obliger à terme la Commune à fusionner avec d’autres communes et à réduire ainsi encore son rôle de décision. Il annonce que pour ces raisons il votera contre une telle délégation de compétence à la Communauté de Communes.
Fabrice DORÉ rappelle que la loi engagement et proximité de 2019 prévoit des mécanismes de représentation des communes pour leur permettre d’être mieux entendues au sein de l’intercommunalité mais que pour cela il est nécessaire qu’au sein de la municipalité il y ait des concertations préalables.
Monsieur le Maire explique cependant que lors du vote relatif à l’augmentation de la TEOM il s’est exprimé contre mais qu’il ne représentait alors qu’une minorité qui n’a pas permis de s’opposer à cette décision.
Pierre HAUTOT s’interroge sur l’utilité d’un tel transfert de compétence à la CCT.
Jean-Louis AGNÉS rappelle que ce transfert de compétence assurera une participation financière de la CCT aux projets d’aménagement de la Commune.
Gérard CHATIN ajoute que la prise en compte par la CCT des projets de voies douces va peut-être pouvoir se faire au démarrage de cette prise de compétence. Alain BOSC argumente pour le transfert à partir d’exemples, il relève que cette gestion se fait alors à un échelon Régional.
Hervé KRAUZÉ invoque le risque de perte de compétence et de pouvoir de décision à travers le PLU qui si il était élaboré par la CCT ne permettrait pas une prise en compte suffisante des intérêts de la commune.
Jean-Louis AGNÉS explique que par ce transfert de compétence, la participation de la CCT pourrait être assurée pour les projets de liaison entre communes et serait peut-être moins importante pour les projets restant contenus à l’intérieur du territoire communal.
On passe au vote qui donne la majorité contre le transfert de compétence de 7 voix dont un pouvoir Hervé KRAUZÉ, Didier FALAMPIN, MARC LEFEVRE, Eric POTIRON, Dominique LABARRE et Thierry RÉMOND.
5 voix pour : Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNÉS, Dalila CHABRIER, 9 abstentions dont 2 pouvoirs, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO, Eric LE GUIENNE, Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORÉ
Commentaire : Encore une fois c’est la question de la concertation avec l’instance intercommunale qui est posée, la peur de ne pas être entendu qui se dégage d’élus qui ne s’expriment pratiquement jamais. Maitriser ou subir, en intercommunalité, est la 1ère règle qui vaille, ceux qui ne savent pas où ils veulent aller sont perdus puisqu’ils n’ont rien à défendre. Ce débat a montré l’impuissance de Sainte-Geneviève, d’un Maire et de sa majorité à nous montrer un chemin. Ce Maire s’est d’ailleurs trouvé en minorité.
produit par le Génovéfain Net
9. Intégration des résultats du Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées (SITTEU) suite à sa dissolution – Décision modificative n°1 :