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Le 11 Juillet dernier, la Thelloise adressait aux Communes une propositions de création d’un Groupement de Commandes sur le même principe que celui auquel nous adhérons pour la rénovation de nos routes mais avec pour objectif de traite les dépôts sauvages de déchets et dangereux. Cette délibération aurait dû être présentée au Conseil municipal. Qu’est-ce qui justifie qu’elle ne l’ait pas été au Conseil municipal du 25 Septembre ? Quelles suites avez-vous donné à cette procédure et pourquoi ? 30 communes sur 41 ont adhéré au groupement de Commandes. Il est dommage que Sainte-Geneviève ne soit pas dans les Communes qui ont rejoint ce groupement qui n’avait aucun coût autres que les éventuelles prestations de service qui auraient été rendues dans son cadre et sur notre territoire. Isolé, le coût pourrait être plus important.
2. Un portique a été installé au Centre Yves MONTAND pour éviter l’intrusion des gens du voyage, en principe. Le problème c’est que certains véhicule de livraison, mais, plus gênant aussi de secours, pompiers ou police, ne peuvent accéder compte tenu de cette installation. Quelles sont les mesures et processus prévus dans ce cadre et dans quelles conditions pour les locataires privés ou non ? Un incident a eu lieu samedi soir, suite à un malaise d’une personne.
3. Le nettoyage du terrain pour engager la destruction des locaux TOUTAN a commencé. La réalisation prévue sur ce terrain doit désormais avoir été évaluée de façon plus que ce qu’elle nous a été présentée en Commission. Quelles informations précises avez-vous du projet ? Quel sera le coût d’accès, loyer ou achat, pour les futurs résidants ? Quel public ? Quelles conditions ?
– Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux.
La première partie: présentation et début des échanges.
La fin des débats et le vote
La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle de la police municipale et son activité locale. Après un unanimisme sur le projet, Gérard CHATIN reposera le sujet sur la forme par laquelle le sujet est présenté, il n’a jamais été évoqué précédemment, il tombe d’un seul coup, sans garantie de moyens supplémentaires… L’un des arguments étant plus de police municipale c’est moins de gendarmerie. Didier FALAMPIN interviendra sur la question des effectifs insuffisants pour un tel territoire. Beriza ZIEGLER s’étonne du peu de temps, 10h par semaine, et de ses retombées administratives. On peut aussi s’interroger sur la qualité du service aux Communes voisines puisque la police municipale n’interviendra sur celles-ci qu’après que leur Maire ait été sollicité. Bonjour l’urgence! La projet par 17 voix pour (les 16 majoritaires plus Beriza ZIEGLER), 4 voix contre (Gérard CHATIN, Sabrina MASCOMERE, Thierry REMON et Dominique LABARRE) et 2 abstentions (Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE). Non content de ce résultat pourtant positif pour son projet, Xavier BOULIN donnera raison à quelques arguments apportés par Gérard CHATIN qu’il n’avait pourtant pas accepté précédemment.
Pour compléter ce sujet, on appréciera que l’exécutif municipal ait cru bon que les Communes à qui Sainte-Geneviève va louer sa police aient délibérer avant même que les élus de Sainte-Geneviève soient informés. Où est le respect?
Dès le 11 Septembre, le Conseil municipal de Mortefontaine-en-Thelle votait.
Le 23 Septembre, Novillers-les-Cailloux, puis le 24 Septembre, Lachapelle Saint-Pierre, votaient, ce coup se prépare depuis des semaines, voire des mois, sans que le Conseil ait été informé.
Sur le panneau d’affichage de la Mairie de Lachapelle Saint-Pierre, dès le 17 Septembre 2024 et peut-être même avant, l’ordre du jour du Conseil municipal du 24 Septembre, annonçait « l’adhésion à la police municipale de Sainte-Geneviève ». Il s’agit là de créer un groupement de Communes pour partager notre police municipale. Ce, alors qu’il n’y a eu aucun débat dans le principal Conseil concerné, celui de Sainte-Geneviève, les Communes voisines commencent à voter. Il y a là comme un déni de l’existence des Conseils municipaux.
Ce qu’il aurait fallu faire: Pour le moins informer, mais aussi débattre en Conseil municipal, tout d’abord de Sainte-Geneviève, puis des autres Communes de l’opportunité d’un tel projet, y compris avec les populations. Etudier les moyens, les conséquences, ensuite, proposer au vote du Conseil municipal de Sainte-Geneviève, puis des trois autres Communes envisagées. Que l’on soit pour ou contre ce projet, c’était la démarche!
Tout d’abord bravo à tous les bénévoles du Comité des Fêtes et d l’UMRAC pour cette belle fête du 80ème anniversaire de la libération de notre Commune.
Que penser de ce papier distribué dans l’extrême urgence, à peine 2 heures avant le défilé, sur la place de la Mairie, la Rue de la Libération et celle de l’Eventail afin que les véhicules en stationnement soient retirés? Diffusé à l’entête du Comité des Fêtes et distribué par ses membres , il ne semble pas avoir eu grand effet.
Qu’aurait-il dû être fait? Un papier avec le même contenu signé par le Maire et son Conseiller délégué à la Sécurité, diffusé par des élus ou par la Police Municipale 3 à 4 jours avant l’évènement, cela permettait à chacun de prendre ses dispositions et donnait une véritable autorité au document.
– Point de l’ordre du jour: 7) Point d’information — Police Municipale
Le Maire invite Xavier BOULIN à présenter le rapport qu’il a préparé mais qui est juste projeté sur les écrans. Un comparatif 2022-2023 est exposé sur un certain nombre de thèmes. A l’écoute et au regard des chiffres, une situation qui s’améliore sur la plupart des sujets. Didier FALAMPIN évoque la question des tondeuses le dimanche matin qui ont été autorisées depuis le début de ce mandat.
Lecture le chiffre du haut en bleu correspond aux interventions 2023, celui du bas en noir à celles de 2024. (tableau repris sur le panneau d’affichage)
Point de l’ordre du jour: 3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, qui présente quelques statistiques sur l’évolution des actes enregistrés par les services de la Gendarmerie, il incite, au passage, à porter plainte dès que des actes sont constatés même si ceux-ci paraissent mineurs. Il oublie que parfois ce sont les gendarmes qui dissuadent face à des faits mineurs et que porter plainte de façon inconsidérée peut conduire à des poursuites. Il plaide pour de nouvelles caméra qui seront rouge et donc fonctionneront de nuit et en décrit sommairement leur implantation. Il n’ya ni question, ni remarque, la demande de subvention est votée à l’unanimité..
– Pas de point à l’ordre du jour: Dominique LABARRE s’exprime sur les questions de sécurité et interroge sur CytiAll
Alors que la Maire va mettre fin à la séance après la question adressée par les élus « Un Nouvel Avenir », Dominique LABARRE prend la parole et interpelle sur deux points autour de la sécurité, l’un concerne plusieurs faits divers (cambriolages, faux policiers,…), l’autre concerne CityAll, l’application installée dans la Commune pour signaler des faits qui y surviennent. A propos des faits divers, l’adjoint en charge de la communication s’engage à faire un signalement par le Facebook et CityAll. A propos de cette application, Gérard CHATIN, dans le cadre d’une réunion de la Commission Communication, qui s’est tenue le 28 novembre, avait interrogé sur le bilan de son fonctionnement, l’adjoint en charge avait paru bien en mal d’en parler et avait paru plutôt gêné par la question, il l’est toujours face à la nouvelle interrogation de Dominique LABARRE. Est-ce utile de payer pour faire un doublon de ce qui est déjà sur Facebook? N’aurait-il pas mieux valu conserver et d’animer « Voisins vigilants »? Encore un outil sans ligne éditoriale…
Point de l’ordre du jour: 9) Point d’information – Bilan semestriel de l’action de la police municipale.
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui fait une présentation commentée de ce qui a été adressé aux élus. Cette intervention suscite quelques questions allant des conditions de circulation des trottinettes par Beriza ZIEGLER, à la vitesse dans nos rues par Gérard CHATIN, à l’état de certaines de nos rues par Dominique LABARRE, mais aussi sur Voisins vigilants par Thierry REMOND, supprimé alors que, dans le passé, il nous avait déclaré souhaiter que tous les Conseillers municipaux soient membres de Voisins vigilants, en y adjoignant des citoyens. L’exécutif supprime donc un processus apprécié et reconnu de tous, de plus on usurpe le label affiché à l’entrée de notre Commune, tout ça sans aucun débat ni décision du Conseil.
Les pompiers et les services de secours sont intervenus longuement sur cet accident qui a eu lieu le 30 juin 2023, vers 20h15. Deux véhicules on fait un face à face dans la Rue de Méru, l’un montant, l’autre descendant. Il n’y aurait pas eu de victime.
Les riverains se plaignent souvent et, souvent à juste titre des vitesses excessives des véhicules sur nos rues et particulièrement sur celles-ci, Rue de Méru, Noailles et Laboissière, entrée de village, mais pas que. Vigilance, respect des vitesses et priorités sont les maîtres mots de la sécurité.
Cet article porte sur le point: 4) Approbation d’une convention relative à l’utilisation des locaux et/ou infrastructures de la commune de Sainte Geneviève par les personnels de la Gendarmerie Nationale
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui présente le texte de la convention qui a été adressé aux élus avec l’ordre du jour. Des précisions sont demandées par Beriza ZIEGLER et Gérard CHATIN. Fabrice DORE soulève une question de forme dans le texte, sa remarque entraine, encore une fois une moquerie, inutile, de la part des deux premiers membres de l’exécutif. La convention est validée à l’unanimité.
a) Question posée par Gérard CHATIN, proposée par Alain BOSC, au nom du Groupe NASG: a) Il y a quinzaine de jours environ, une série de cambriolages et dégradations ont eu lieu rue de Noailles. Ils sont passés par le champs du grand-père . Avez-vous l’intention de renforcer la vidéo surveillance sur les axes des rues de Noailles, de Méru et de Laboissiere . Il faut savoir que cela s’est déjà produit il y a quelques temps.
Malgré le départ des élus NASG, Jean-Louis AGNES, peut-être au vu du trouble, propose de quand même répondre aux questions des élus ce qui déclenche l’hilarité générale, on ne voit pas pourquoi. Cette première question fait suite à deux cambriolages, et non un comme évoqué dans les échanges, qui ont eu lieu sur le bas de la rue de Noailles et en fait la question vient des riverains. Il n’y aura, comme c’est l’habitude pas de réponse précise, si ce n’est l’annonce par le Maire de réimplantation de caméras. On verra aussi que le 1er adjoint sourit à nos traditionnels noms de lieux dits et que certains élus présents pensent que couper la lumière à 23h est une obligation? C’est quand même le Conseil municipal unanime qui l’a voté cette extinction des feux… où avaient-ils -elles la tête alors? Comme d’habitude les élus majoritaires se moquent des questions qui viennent pourtant des concitoyens.
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité. Il s’agit de signer une convention avec l’Etat qui permet de compléter celle déjà signer en avril 2021 sur les questions de sécurité et de police municipale. Le port de ces caméras est effectivement une avancée pour les citoyens autant que pour les policiers municipaux.
Un final incroyable, dans lequel face à une question on ne peut plus légitime et simple, les élus reçoivent une réponse inacceptable moralement, d’une part, mais aussi au sens de la loi, d’autre part. On apprend aussi que nos élus majoritaires n’hésitent pas à couper le courant électrique d’un bâtiment communal pendant plusieurs semaines, le mettant ainsi hors sécurité et coupant ainsi les caméras qui le surveillent.
Questions posée par Nathalie CEDOLIN au nom du groupe «Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève»
Nous constatons que de plus en plus d’actes d’incivilité, voire de délinquances, sont perpétrés dans notre Commune.
Nous en sommes informés, le plus souvent, par des habitants, pratiquement jamais par des voies officielles de la Municipalité. Nous souhaiterions être informés des mesures qui sont prises pour limiter ces faits et les procédures engagées pour en résoudre les effets et conséquences.
Encore une fois, et sur une question aussi sensible est-ce normal? c’est le Conseiller délégué à la sécurité qui est chargé de répondre. Il le fait en lisant comme un rapport de police un document d’une page environ et ce de façon à peine audible. Il évoque essentiellement le fonctionnement de la police municipale face aux comportements routiers. Il parle de procédure dont on n’a jamais entendu parlé au sein du Conseil et encore moins dans la population. C’est surréaliste, l’absence d’un an et demi en Conseil se sent parfaitement. Quant aux actes d’incivilité ou de délinquance sur lesquels porte la question, il n’en fait pratiquement pas état, selon lui « tout va bien » on est pas loin d’entendre « dormez tranquilles génovéfain, on s’occupe de tout ». Il est ensuite relayé par Pierre HAUTOT qui entraine le débat vers la question des gens du voyage dont il ira jusqu’à dire qu’il aurait voulu « qu’ils dégagent » et a qu’il a refusé la participation aux frais qu’ils avaient proposée allant ainsi à l’encontre d’une récente délibération du Conseil municipal. Il annoncera avoir coupé le courant du Centre Yves MONTAND parce que les gens du voyage s’étaient branchés dessus, mettant ainsi ce bâtiment communal hors de contrôle de sécurité.
Celui-ci a connu un début d’incendie dont les auteurs n’ont pu être repérés faute de caméra en service. Heureusement que des voisins vigilants ont réagi. Gérard CHATIN rappellera quelques faits dont il a eu connaissance par la rumeur: vol des câbles alimentant l’éclairage du terrain de foot en mai dernier, dégradation sur l’école maternelle… Le Maire minimisera ces derniers et son 1er adjoint exprimera à plusieurs reprises et de façon limite agressive qu’il n’informerai pas sur ces faits. Le Maire n’exprime aucune réponse, alors que c’est sa responsabilité qui est engagée. Il finira par clore les « débats » alors que que son adjointe aux affaires sociales et la Conseillère déléguée à la vie sociale se sont déjà levées, traitent déjà ensemble d’autre chose et interrogent même le Directeur général des services qui est pourtant en fonction d’encadrement administratif de la réunion. Quand l’irrespect devient épidémique au sein de l’exécutif et des élus majoritaires, on sait pas trop où et quand ça a commencé mais on sait déjà où ça nous mène… Pas encore où ça nous mènera…
Pour information:
– Le maire doit rendre compte à l’occasion d’une séance du conseil municipal, au moins une fois par trimestre, de ses décisions dans les domaines délégués
Comment le maire doit-il rendre compte, à chacune des réunions obligatoires, au conseil municipal, des décisions prises en vertu de la délégation qui lui est accordée Dans une réponse à une question écrite (1), le ministre de l’intérieur précise que les dispositions de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22. Ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l’article L. 2121-7 du code susvisé. C’est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués, à l’occasion d’une séance du conseil municipal. En l’absence de formalités prescrites par la loi, ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d’un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux. En tout état de cause, ce compte rendu doit assurer au conseil une information complète. Ainsi, le tribunal administratif, dans un jugement du 20 août 1997 (Masson c/ville de Metz, Lebon page 702), a considéré que le maire s’étant borné à une évocation excessivement succincte, il devait être regardé comme ayant refusé d’informer le conseil municipal ; un tel refus a été annulé par le juge qui a enjoint le maire de rendre compte au conseil municipal dans un délai de trois mois. (1) Question n° 62 980, J.O.Q.A.N. du 13 août 2001 (MAIRE Info,7 Septembre 2001)
– Faut-il informer le conseil municipal lorsque le maire n’exerce pas le droit de préemption urbain?
Note en date du 10/11/2021
Points à retenir :
Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal peut, par délibération, déléguer les compétences prévues à l’article L. 2122-22 du CGCT, notamment celle relative à l’exercice du droit de préemption.
Par ailleurs, l’article L. 2122-23 du CGCT dispose que lorsque le maire prend une décision par délégation, celui-ci « doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. »
Ainsi, lorsque le maire décide de ne pas préempter un bien en ne répondant pas à la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), il s’agit d’une décision implicite. Le maire devra donc en informer le conseil municipal. A ce titre, il peut être pertinent de transmettre au moment de la convocation des élus à la réunion du conseil municipal, la DIA et le sens de la décision prise.
Des projets présentés comme prioritaires mais sans crédit sur l’année 2022….
Cette deuxième partie de l’interview porte sur des projets qui apparaissent comme prioritaires dans le propos mais n’ont jamais été évoqués en Commission et par conséquent en Conseil. Prenons la salle socioculturelle dont le 1er adjoint qu’elle n’est « socio culturelle que pour les subventions, ont verra après ce qu’on en fait…. », dans le programme des majoritaires, elle figurait dans l’ancien local PREVOTE comme prévu dans le précédent mandat. Trois mois après l’élection, on apprenait par rumeur qu’ils envisageaient une construction sur le terrain, jamais évoqué officiellement nulle part. Cette idée fut également abandonnée et le Maire et son équipe présentèrent à l’intercommunalité l’idée d’implanter cet équipement sur la zone 1AUi après révision du PLU et ce pour l’argumenter. Mais une zone 1AUi ce n’est pas fait pour recevoir des équipements publics quel qu’en soit la destination. Pourtant le Maire et se adjoints accusent ceux, notamment les riverains, qui se sont opposés à la révision d’être à l’origine de l’empêchement de la construction d’une salle. Des habitants qui s’opposent à ce dont on ne les a pas informés, le comble du ridicule n’est pas chez ceux que l’on croit. Cela dit la salle culturelle est budgétairement doté de 1 000€ ce qui exprime une volonté forte de la réaliser. Dans l’histoire de Sainte-Geneviève, c’est la première fois que l’on voit un bulletin municipal servir à tirer sur la population qui s’ait exprimé légitimement. Cela tient, sans doute, à l’école particulière du 1er adjoint en charge de la communication.
Quant à la médiathèque, malgré les demandes répétés des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève, notamment de Fabrice DORE, aucune réunion de commission, aucune réflexion sur le sujet. Certains élus majoritaires évoquent de l’installer dans le presbytère qui pourrait être acheté par la Commune, d’autres majoritaires parlent de construction derrière les écoles (bien planquée, quoi) et d’autres ne savent pas… et le Maire porte une définition dans cette interview qui ne correspond à rien de tout ça…?
Pour ce qui est de jeunes et du skate-park, prévoir 5 000€ au budget parait hasardeux et encore bien insuffisant. Qu’il faille réaliser un équipement, oui, alors mettons y les moyens.
La sécurité, tout sur les caméras.
Ce Maire a dissout par les faits « Voisins Vigilants » pendant que son Conseiller délégué sur le sujet annonçait la nomination de tous les Conseillers municipaux comme voisins vigilants, il y a plus d’un an. On attend toujours et pendant ce temps, la situation empire. Le Nouvel Elan n’est toujours pas là ou déjà épuisé…
Cet article concerne les questions des élus, la 2ème posée par Gérard CHATIN : Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante :
– Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ?
– L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu.
C’est Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, qui répond et rappelle qu’une étude va être menée allant vers un plan de circulation et que les évaluations de vitesse seront sur chaque rue. Pour ce qui est du feu du Petit Fercourt (contrairement à ce que beaucoup pouvait penser) ne réagit pas à la présence de vélo mais seulement aux véhicules par rapport à leur vitesse et notamment au dépassement du50km/h. En d’autres temps, lors de son installation, il avait été que ce feu était « intelligent », pas tant que ça, finalement!
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: b) Je vous avais fait parvenir une question pour un précédent Conseil concernant un problème d alarme a l’école Camille CLAUDEL. Le compte rendu de ce Conseil ne précisant pas réellement la résolution de ce problème, pouvez vous faire savoir s il est résolu, et de quelle manière ?
L’école de filles quand elle n’était pas encore l’école Camille CLAUDEL devenu mixte à partir du milieu des années 60…
La question posée, qui selon son auteur, Thierry REMOND, a été adressée il y a quelques temps et aborde le point de la sécurité dans nos écoles. Ce sujet est ressorti d’un Conseil d’école, il y a plusieurs mois, et est restée sans solution. Thierry REMOND remet ce sujet primordial sur la table, c’est la sécurité de nos enfants qui est en jeu. L’alarme ne serait pas audible dans certaines classes et notamment dans le préfabriqué, vous savez celle qui a coûté près de 240 000€ et devait être là que provisoirement nous avait dit un certain Daniel VEREECKE, alors 1er adjoint. Même tirer un câble semble poser un problème.
Toutes les brigades de gendarmerie nationale alertent depuis le début du mois d’octobre sur la circulation de faux mails.
Ces mails sont de fausses convocations en justice : le message indique que des poursuites judiciaires sont engagées à votre encontre pour des faits de « pédopornographie, pédophilie, exhibitionnisme, cyber pornographie et trafic sexuel » envoyées au nom du général Christian Rodriguez, le directeur général de la gendarmerie nationale.
Ils ont pour but de récupérer des données personnelles que vous ne donneriez pas en temps normal, comme des coordonnées bancaires et autres données sensibles. Si jamais vous recevez ce genre de mails, surtout, ne pas y répondre, le mettre à la poubelle et faire un signalement.
Les signalements de contenus suspects ou illicites peuvent se faire sur le site PHAROS mais également sur magendarmerie.fr, des gendarmes sont là pour vous répondre par chat, 7 jours sur 7 et 24h sur 24. C’est une plateforme d’aide dédiée pour les conseils sur l’outil digital et sur la plateforme du gouvernement cybermalveillance.gouv.fr Vous pouvez aussi contacter le 0 805 805 817.
La gendarmerie rappelle qu’elle n’envoie pas de mails de ce type.
Non prise, débattue et même pas présentée en Conseil, à peine évoquée en Commission Domaine Communal, Développement Durable et Travaux une décision qui vient d’on ne sait où?
En double sens interdit jusqu’à aujourd’hui, elle est désormais en impasse
Sur la Nationale, l’absurde, en sens interdit et barrée par des vasques
On savait déjà que cette majorité nous menait dans l’impasse.
Cette rue était déjà en double sens interdit ce qui la privatisait quasiment. Pour la tranquillité de quelques-uns qui ne l’auront pas sans problème, le Maire a décidé de la boucher totalement.
Comment va se faire le ramassage des poubelles ?
En cas d’incendie, quelle capacité d’intervention pour les pompiers?
Comment faire demi tour pour les riverains au bout de la rue?
Comment vont faire les convois funéraires?
En cas d’incident sur la Rue Maurice BLED et/ou sur le carrefour de la Nationale avec la Rue Maurice BLED, cette voie permettait de délester la circulation, cela a déjà été le cas, comment fera-t-on?
