Étiquette : quorum
Nos échos du Conseil (11/02/25): l’appel des présents et les statistiques de présences
– Point de l’ordre du jour: Appel des présents et constat du quorum
Le Maire désigne Françoise RIBEIRO comme secrétaire, celle-ci fait l’appel. Avec 19 Conseillers présents, même si 2 ou 3 sont arrivés avec un peu de retard, ce Conseil municipal obtient largement le quorum. Le groupe majoritaire enregistre deux pouvoirs dont celui de Jean-Louis AGNES à Daniel VEREECKE et celui de Corinne KAPUSTA à Pierre HAUTOT, tandis que le groupe « Un Nouvel Avenir » en enregistre un celui de Sabrina MASCOMERE à Gérard CHATIN et le que le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble » est au complet.
L’état des présences s’établit en moyenne à 19 élus par Conseil soit à plus de 81% globalement. Cette réunion était convoquée à 20h, ce qui est inhabituel, et explique quelques retards dans les arrivées. En fin d’appel le Maire indique que le prochain Conseil devrait se tenir le jeudi 13 mars 2025.
L’état des présences du groupe majoritaire « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geenviève »
Etat des présences du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Etat des présences du groupe « Force Développement – Progressons Ensemble »:
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): l’approbation du PV de la réunion du 28 Novembre 2024
Oise Hebdo.fr relate le Conseil municipal du 11 avril et ses suites!
(cliquez sur l’image pour lire l’article)
Nos Nouveaux échos du Conseil (4/11/23): les élus un Nouvel Avenir quittent la séance, il n’y a plus le quorum!
Point 6 l’Ordre du jour: .Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP).
Ce point, présenté par le Maire, porte sur de nouvelles modalités de gestion des primes et indemnités du personnel. Il tend à amener le personnel de tous les corps de la fonction publique à être notés et indemnisés de la même façon, sur les mêmes critères… Comme ce sera par le DGS, notre Commune vote tardivement, voire en retard, ce système d’évaluation du personnel. Fabrice DORE a particulièrement regardé le dossier et a préparé nombre de questions car le sujet de la manière dont il est dans le dossier qui nous a été remis pour préparer le Conseil n’offre pas toutes les garanties de maintien de niveau de revenus pour nos agents. Il est à regretter qu’aucune information préalable n’ait été faite en direction des personnels. « Ils verront plus tard » est pratiquement la réponse qui nous est faite face à notre étonnement sur ce point. De la même façon, le point est amené en Conseil municipal sans information préalable. On verra un Maire, censé mettre en place ce système, bien embêté à en expliquer les contours. Un DGS appelé « C S Technique » ce qui est réellement le Comité Social TERRITORIAL. Un 1er adjoint et quelques élus majoritaires prêts à voter pour un dossier auquel ils n’ont pas l’air d’avoir compris grand chose. Ce dossier bien que présenté tardivement semble très mal préparé comme c’est trop souvent le cas, le personnel pourrait en pâtir. Les élus Un Nouvel Avenir hésitent à voter contre ou s’abstenir, ils demandent une interruption de séance, comme le droit l’autorise, mais le Maire ne l’autorise pas. Les élus NASG quittent la séance ce qui a pour conséquence de ramener le nombre d’élu(e)s siégeant à 11. Il n’y a plus le quorum qui se situe à 12. On notera que 6 membres de la majorité sur 16 sont absents. Les élus restant ne peuvent plus délibérer. Ils continueront à échanger autour de la table du Conseil.
Dans les remarques quelque peu désobligeantes qui suivent la décision de quitter la salle, on entend « C’était préparé » « prévu » mais songeons-y, le Maire accorde une interruption de séance, la demande est légitime, il la limite dans le temps, 5 mn par exemple, le quorum subsiste et la délibération peut avoir lieu. L’ordre du jour est respecté ainsi que droit des élus. Et après tout, si les élus NASG voulaient entraver l’action de la Commune, ils sortaient au moment du vote du budget, ce dernier devait absolument être voté pour le 15 avril. Il y aurait eu obligation de se réunir absolument sous 3 jours, sans quorum obligatoire, cette fois.
Tous les élus, majoritaires ou minoritaires, comptent et servent à quelque chose. N’en déplaise à certains membres de l’exécutif.
Point précédent: financement d’animations pédagogiques
Point suivant: Questions des élus: des cambriolages au Petit-Fercourt suscitent une question
Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: les questions diverses où l’on apprend que tout va bien…
17) Questions diverses :
Monsieur le Maire évoque les questions qu’il a reçues et avant de donner la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, indique qu’elle porte sur Voisins Vigilants. Il semble, à ce niveau, utile de donner le texte de ce qui a été adressé :
Monsieur le Maire,
Dans le cadre du prochain Conseil municipal, nous pensons, dans le cadre des questions écrites, qu’un point devrait nous être fait à propos de la rencontre sur la sécurité que vous avez eue récemment et dont il a été fait état sur le Facebook de la Commune ? Quelles approches des questions de sécurité ont été faites et quelles conclusions ont été tirées ?
Par ailleurs, nous sommes étonnés de la non-inscription des points « Compte rendu des Commissions », d’une part, et « Questions diverses », d’autre part. Les Commissions travaillent, elles se réunissent, l’ensemble du Conseil doit être tenu informé de ces travaux, nous nous étions entendus sur ce point lors du débat sur le règlement intérieur (Pierre HAUTOT avait à raison proposé que tous les comptes rendus des Commissions soient diffusés à tous les élus), et le droit aux questions diverses subsiste.
Ensuite, j’apprends, ce jour, que l’Assemblée générale du Comité des Fêtes s’est tenue ce samedi 6 février 2021, les membres du Conseil en sont membres de droit, j’apprends également que vous y étiez présent avec d’autres représentants de votre majorité. Je déplore que l’ensemble des membres du Conseil n’est pas été informé comme c’était le cas auparavant.
Je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer l’expression de ma considération.
Gérard CHATIN Conseiller municipal « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
12 Rue du Bel air 60 730 Sainte-Geneviève 06 27 45 37 12 03 60 29 36 05
Xavier BOULIN évoque que la réunion qui s’est tenue avec la gendarmerie a pu faire le point sur les actions conjointes entre les gendarmes et la police municipale. Une action de prévention a été menée avec les collégiens. Il ajoute qu’il n’y a pas de question particulière de sécurité sur Sainte-Geneviève, nous ne sommes pas dans un secteur ultra criminogènes, l’essentiel sont des comportements routiers gênants, il évoque les problèmes d’effectifs de la gendarmerie, l’information circule bien entre la gendarmerie et nos policiers. Pour ce qui de l’évolution de voisins vigilants, il est souhaité que tous les élus s’inscrivent dans le processus, cela n’exclurait pas que des habitants le fassent. Ils expliquent à ce propos que s’il n’y a pas eu de réunion Voisins Vigilants c’est aussi du fait des questions d’effectifs de la gendarmerie. Il regrette qu’il y ait des messages alarmants sur Facebook.
Commentaire : Un niveau de réponse très satisfaisant même si on aimerait être un peu plus impliqués.
Monsieur le Maire reprend la parole et reprend les autres questions posées. Gérard CHATIN exprime sa satisfaction des réponses apportées par le Conseiller délégué à la sécurité et indique qu’effectivement il y avait d’autres questions dans son courriel. Il marque son étonnement de la disparition des points questions divers et compte rendu des Commissions et conclut sur le fait que les élus n’aient pas été invités à l’Assemblée générale du Comité des Fêtes, les élus sont membres de droit du Comité des Fêtes, qui se tenait la semaine passée. Dans le passé tous les élus étaient invités à toutes les assemblées d’associations par le Maire.
Monsieur le Maire répond un peu gêné qu’il a souhaité faire restreint, il n’y avait que 4 personnes qui participaient. Il cite les participants lui-même, Emilie FERNANDES, Françoise RIBEIRO et Christelle MARIN et précise qu’il n’y avait même pas Monsieur HAUTOT, il rappelle les difficultés du moment et informe de l’annulation de l’assemblée générale de l’UMRAC qui devait se tenir ce samedi 20 février. Quand on reviendra à une vie normale, tous les élus seront invités. Il remercie pour cette séance dont il engage la clôture mais Pierre HAUTOT prend la parole pour parler du guide pratique, il appelle Gérard CHATIN à l’écouter, ce dernier lui indique qu’il ne fait que ça de l’écouter qu’il prend même des notes, donc le guide pratique prend du retard du fait d’un manque d’annonceurs et les membres de la Commission l’apprennent en Conseil municipal, tout va bien.
Commentaire : Pour les Assemblées générales, il faudrait quand même faire attention car il y a quand même des questions de quorum.
Commentaire général : On avance, notre minorité constructive fait avancer des choses, mais il serait bien que la majorité soit aussi constructive et plus à l’écoute. Les Génovéfains apprécieront en lisant le compte rendu officiel, la manière dont est traité le débat qui, malgré quelques insuffisances, de part et d’autres, aura permis d’y voir plus clair. Le traitement permet de mieux comprendre pourquoi il y a eu changement de secrétaire de séance…. Les représentants de l’exécutif sont prêts à tout, même à certaines illégalités, pour appliquer leurs règles de fonctionnement. Face à de tels errements, la question se pose de savoir s’ils étaient vraiment prêts à gérer ?…
Séance close vers 22h25,
Notre écoute du Conseil Municipal du 17 Octobre 2013
Conseil municipal du 17/10/2013
Présents : Jacqueline VANBERSEL, Evelyne BAILLON, Dominique DERRIEN, Jean GAUDY, Christelle CUTULIC, Sébastien GABARD (arrivé à 21h15, suite à un intervention dans le cadre professionnel), Josiane CHAROPPIN, Vincent DELAUNE, Georges BERSON, Françoise RIBEIRO (arrivée à 20h40, et a créé le quorum), Dominique LABARRE
Absents avec pouvoir : Jacky BEAUDOIR pouvoir à Georges BERSON ,Daniel VEREECKE pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Roger MALLIFAUD pouvoir à Jean GAUDY
Absents excusés : Willy FRUITIER, Jacques MAHIEU, Philippe MARCOTTE, Marion RIBEIRO
Autre absent : M. GOUBEAUX
En début de réunion les membres du Groupe de Réflexion Génovéfain ont distribué un document sur lequel figure deux questions auxquelles ils souhaitent que soient apportées réponses en fin de l’ordre du jour. La séance a commencé avec une bonne dizaine de minute de retard, suite au défaut de quorum. Les élus adoptent en bloc les procès verbaux des réunions de conseil des 22 mai 2012, 11 avril 2013, 8 juillet 2013 et 29 août 2013.
Notre Commentaires : On appréciera le suivi des affaires et comment on réagit à des comptes rendus relatant des travaux datant de plusieurs mois.
1) Madame le Maire rend compte des opérations qu’elle a menées dans le cadre de la délégation qui lui a été faite par le Conseil municipal.
Notre Commentaires : L’annonce est toujours aussi imprécise pour le public.
2) Finances communales, adoption de la décision modificative N°2 sur le budget principal :
Cette DBM porte essentiellement sur un transfert du compte « Dépenses imprévues » au compte 64-Dépenses de personnel, suite à des remplacements de personnels absents qu’il a fallu remplacer.
Madame le Maire annonce l’obtention d’une subvention de 102 500€ pour le vestiaire du terrain de foot.
La DBM est votée à l’unanimité.
3) Vote de la décision budgétaire modificative N°1 sur le budget d’assainissement, la modification consiste essentiellement à intégrer un remboursement de TVA dans la comptabilité.
La DBM est votée à l’unanimité.
4) Sorties d’inventaire de matériel informatique de la police municipale :
Le Conseil vote à l’unanimité les sorties proposées
5) Adhésion de la Commune au Syndicat d’Electricité de l’Oise afin de profiter de certification pour aide aux économies d’énergie :
Le Conseil vote à l’unanimité
6) Assainissement des eaux usées :
Le Conseil, à l’unanimité et sans question, décide de confier à l’ADTO la consultation de maitrise d’œuvre sur les critères suivants : 60% sur la valeur technique et 40% sur le prix
7) Restauration du clocher de l’église :
Le Conseil autorise Madame le Maire à signer les marchés pour la restauration du clocher de l’église pour les lots qui n’étaient pas encore attribués. Lot n°6 électricité-éclairage pour 31 245€ auprès de la Sté TELECOISE et le lot n°3 Charpente-Couverture pour 128 476€ (et non 128 473 comme annoncé lors d’un Conseil précédent !….) avec l’entreprise BREGON.
Notre Commentaires : On appréciera ce rare sens de la précision…..
8) Le Conseil approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2012.
9) Le Conseil émet un avis favorable à la demande d’enregistrement de la Sté DEPOL’OISE qui exploite une activité de dépollution de véhicules usagés. Une consultation publique se déroulera en Mairie du 18 octobre au 21 novembre.
10) Le Conseil autorise Madame le Maire à ester en justice à l’encontre de Monsieur SAK FARIS, suite à l’incendie de son véhicule (non assuré), place de la Mairie en mai 2012 et qui a causé des frais à la Commune pour réparation de bitume et retrait du véhicule.
Le Conseil vote à l’unanimité et sans question
Notre Commentaires : Pourquoi ne pas avoir émis un titre exécutoire, comme c’est la règle en la circonstance, en direction du présumé redevable plutôt que de se lancer dans une procédure inhabituelle, lourde, longue, coûteuse et incertaine de justice civile… ?
11) Plan local d’urbanisme, modification n°1 :
Une enquête publique se déroulera pour ces modifications. Le Commissaire enquêteur tiendra permanences les 24 octobre et 9 novembre de 9h30 à 11h30, et le 29 novembre de 15h30 à 17h30.
12) Madame le Maire rend compte de la rentrée des classes :
L’école maternelle compte 166 élèves et 6 classes, l’Ecole Roger PAUCHET 50 élèves et 2 classes, et l’Ecole Camille CLAUDEL 177 élèves et 7 classes. Le Collège est à 540 élèves et 21 classes. Des échanges entre les élus, ressort une satisfaction du nombre d’élèves par classe dont le maximum est à 26 élèves sur une classe.
Madame le Maire évoque l’assemblée générale de l’APEEPM et le dynamisme de cette association de parents d’élèves.
Notre Commentaires : Aucun des élus présents ne sollicitent une analyse prospective des besoins scolaires.
S’ensuivent un nombre considérable de questions diverses dans lesquelles sont abordées (en vrac et dans le désordre) : la vitesse Rue de Noailles, l’étude d’assainissement sur le nord de la Commune, l’Espace socioculturel (Salle Jacqueline VANBERSEL), les vestiaires de l’USSG et des travaux sur l’Ecole ou/et le Centre Yves MONTAND, puis quelques animations locales…..
Notre Commentaires : C’est la technique « On parle de tout On parle de rien »
A l’issue de l’ordre du jour, Madame le Maire clôt la séance et donne la parole à Monsieur Alain BOUILLETTE.
Questions posées au Conseil Municipal du 17 octobre 2013-
Au nom du Groupe de réflexion Génovéfain
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Point 1 : Plus de 100 parents d’élèves ont signé notre appel pour donner la priorité au restaurant scolaire.
Nous réitérons donc notre demande auprès du Conseil Municipal d’ajourner le projet d’aménagement de la salle Jacqueline VANBERSEL.
Point 2 : Dossier Dépol’Oise : Pourquoi l’avis du Conseil municipal est sollicité maintenant, c’est-à-dire le 17 octobre alors que vous avez déjà donné votre accord le 5 février 2013 (copie du courrier est joint à la question)
Quelles retombées positives la commune de Sainte-Geneviève peut attendre de l’implantation de cette société ?