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– Point de l’ordre du jour: 3) Emprunt — Réalisation d’un emprunt
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, à qui sera un micro qu’elle n’utilise pas bien qu’il serait utile pour que tous profitent de ses explications. L’adjointe fait une présentation des offres de prêts reçues par 4 établissements: la Banque Postale, la CDC, le Crédit Agricole et la Caisse d’épargne. Le Crédit Agricole a été retenu pour la qualité de son offre. Selon l’adjointe aux finances, l’emprunt se justifie par plusieurs opérations qui se sont terminées ou se terminent et doivent être payées. Olivier POTIRON posera une question sur l’offre de la CDC qui présente quelques particularités.
Précédemment à la réunion, les élus « Un Nouvel Avenir » avaient demandé un état de trésorerie en dynamique afin d’examiner la situation. Il a été adressé le jour même de la réunion et occasionne deux questions de Gérard CHATIN, l’une sur quand sera réalisé l’emprunt, l’autre sur les raisons des pointes de trésorerie en juin 2023 puis en 2024, les réponses resteront imprécises. L’accord est donné à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 2) Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle médiathèque.
Le Maire fait venir à la table du Conseil la bibliothécaire et la représentante du Cabinet qui a accompagné l’élaboration du projet(est-ce normal?), il fait une rapide présentation du projet qui repose sur la délibération et demande s’il il y a des questions. Fabrice DORE soulève différents manques ou erreurs dans le document PCSES présenté au vote. Il invoque les manques sur le budget prévisionnel de la future médiathèque des frais de consommables (électricité, eau, chauffage, téléphone, internet…), une erreur dans la valeur du point d’indice de près de 5%, et quelques autres points qui pourraient faire obstacle à l’accord de subvention par un contrôleur financier, c’est sur quoi prévient Fabrice DORE. Curieusement ce n’est pas un élu, ni le Maire, ni un adjoint, qui lui répond et argumente mais la représentante du Cabinet et la bibliothécaire (est-ce normal?). Pourtant dans ce dossier, comme dans d’autres d’ailleurs, les questions sont loin d’être seulement techniques. Seul, Olivier POTIRON intervient pour demander la possibilité de faire intervenir des bénévoles dans le projet, là encore, les réponses viennent des techniciens. Doit-on en conclure que parmi les élus, majoritaires, personne n’a travaillé sur ce projet, ne le maîtrise. Le Maire appelle au vote sur ce Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) dans lequel n’apparaît que très peu les motivations d’avoir une médiathèque. Les 16 majoritaires (dont 3 pouvoirs) votent pour et les 7 minoritaires (dont 2 pouvoirs s’abstiennent). Encore un projet sur lequel l’unanimité aurait dû être recherché et où l’exécutif n’y parvient pas faute de sérieux et de vraie concertation!
Le texte de la délibération:
Le budget ne prévoit aucune charge de fonctionnement de type: chauffage, téléphone, électricité, eau, entretien des locaux; pire il exprime les salaires à partir d’un point d’indice qui a été révisé deux depuis 2017 en affirmant qu’il n’y a pas eu de revalorisation depuis. On note aussi une erreur au renouvellement des collections (acquisitions annuelles) qui compté pour 3€/habitant ne peuvent donner 16 000€ (nous devrions être autour de 3 500habitants). Ces documents ont été adressés 4 jours avant le Conseil aux élus sans être passés et validés en Commission. L’exécutif, Maire et adjoint, tenait absolument à ce que ce dossier soit présenté lors d’une Commission qui se tient en cette fin Juin alors qu’une autre session se tiendra en Septembre que les élus « Un Nouvel Avenir » trouvaient préférable pour préparer plus encore le dossier et régler les erreurs et manques du dossier. C’est le sens des interventions de Fabrice DORE dans ce Conseil, malgré le sérieux de leur base, il n’a pas été écouté.
Depuis 2017, le point d’indice a été revalorisé deux fois, en 2022 et en 2023, espère que les agents de la Commune ont connu ces augmentations!
Point de l’ordre du jour: 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote.
Ce titre, non pas que notre Commune n’aurait pas de de crédit, pas d’argent, mais que ce budget manque de sens. Christelle MARIN le présente dans un long monologue, plus de20minutes, que pour certains élus, nous avons déjà entendu en Commission finances. Le « truc » est bouclé, il n’y a pas eu matière à débat, il n’y a plus à à débattre. En Commission finances, des membres de la Commission Travaux ont même pu apprendre des projets de travaux qui n’avaient jamais été évoqués dans la dite Commission, Jean-Louis AGNES en a quand même donné explication mais cela n’en reste pas moins anormal. A quand un budget élaboré à partir des besoins établis et sur des choix réels des élu(e)s, du plus grand nombre d’élus, et non pas des quelques membres de l’exécutif. Ce projet ne contient rien, ni en fonctionnement, ni en investissement, sur la médiathèque. « ON ne sait pas où on va… » nous a-t-on dit, est-ce sérieux, plus de deux ans après le lancement de ce grand projet. « ON » introduira les éléments par une modification budgétaire en cours d’année, est-ce sérieux, est-ce courageux? La bonne pratique eût été d’intégrer les éléments connus puis de les actualiser une fois le projet finalisé. De toutes façons, ce projet, qui n’a toujours pas de vrai plan d’action culturelle, sera financé sur au moins deux si ce n’est trois budgets annuels. Globalement, on notera le niveau d’autofinancement à 808 142€. Le budget est voté par les 15 majoritaires présents ou représentés, les 7 élus minoritaires présents ou représentés votent contre.
Pourquoi les élus « Un Nouvel Avenir » ont voté contre:
– Un budget préparé sans concertation,
– Une présentation avec un document où les priorités sont pré établies : où ? comment ? pourquoi ? Certains projets dans ce budget (sa présentation en Commission Finances sans jamais avoir été discutés en Commission)
– Ce document ne nous est pas adressé ni avant la réunion de commission, ni après
– Le document final aurait dû nous être adressé plus tôt au regard de la date de réunion, il est extrêmement difficile de faire le lien entre celui-ci et le document présenté en Commission. La forme du document ne permet pas un travail d’analyse permettant de valider ou pas les choix.
– La subvention du CCAS est réduite de 2 000€ soit disant pour faire des économies, a-t-on besoin de faire 2 000€ d’économie sur un budget de plus de 6 800 k€ dégageant déjà 808 k€ d’autofinancement ? Les besoins sociaux de Sainte-Geneviève sont-ils réellement couverts dans une commune qui a un taux de chômage de plus de 11% ?
– Pour finir, l’absence d’éléments concernant la médiathèque
Le document du budget étant trop volumineux pour être posé dans cet article nous proposons de l’envoyer à ceux que cela intéresseraient,
faire la demande à sainte-genevieve@legenovefain.net .
Point de l’ordre du jour: 5) Décision modificative no 1 au Budget 2023.
Ce sujet est présenté par Christèle MARIN, adjointe aux finance, elle fait lecture des opérations sans grande explication. Cette décision modificative s’équilibre à hauteur de 136 844€ en dépenses comme en recettes. Elle permet de reporter certaines opérations et d’en intégrer d’autres, sans, en la circonstance qu’il n’y ait eu véritablement débat auparavant, et surtout pas de Commission finances pour une DBM de cette importance. Comme, par exemple, un programme d’installation de leds pour près de 76 000€ qui est reporté en 2024 ce qui correspond d’ailleurs, en montant, comme par hasard, aux frais imprévus pour le skate-park, qui fait ces choix; ou des études dont il a parfois été question par ci par là (étude couverture tennis, étude circulation, ruelle de la Messe,….), certains de ces sujets ont à peine été évoqués en Conseil et/ou Commission. D’un certain point de vue, cette pratique pose des questions de maîtrise budgétaire et de débat démocratique. La technique est donc fortement contestable. La décision modificative est adoptée par 16 voix, celles des majoritaires, 4 abstentions (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Sabrina MASCOMERE) et 3 contre (Thierry REMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER.
Point 2 l’Ordre du jour: Budget primitif principal et annexes 2023 – Vote.
C’est Christelle MARIN, adjointe aux finances qui présente le budget. Cette présentation se traduit par une lancinante lecture sans grande explication de fond. Il est vrai que ce budget n’a aucun esprit. Il a été préparé dans le secret de l’exécutif municipal puis a fait l’objet d’une simple présentation en Commission des Finances le 28 mars dernier. Nous étions peu nombreux lors de cette commission qui a commencé par un sermon de Christelle MARIN en direction de Gérard CHATIN sur le thème » les critiques c’est ici, c’est pas dans quelques semaines dans le Génovéfain… », nos quelques remarques lors de cette commission ont reçu des réponses du type « on verra…. ». Et donc ne lui en en déplaise, nous dirons ici que ce budget préparé on ne sait où et présenté une douzaine de jours auparavant sans aucun document, préparatoire ou non, ne permet pas de parler de préparation collective jours. Le principal choix nouveau, le skate-park, est clientéliste puisque selon les propos du Maire il correspond à une promesse électorale (jamais inscrite dans un programme) faite à une association complètement inconnue lors des élections. Cette procédure exprime, encore une fois, le mépris des Conseillers municipaux minoritaires ou non. Ce budget est voté par 16 voix pour dont 6 pouvoirs et rejeté par 7 voix dont 3 pouvoirs.
Le comptable de la Commune présente pour 21 856,37€ de titres à passer en non-valeurs. Ces titres ne devraient plus faire l’objet de poursuite sauf à ce que le redevable concerné redevienne à meilleure fortune. La plupart des titres sont anciens et sont de petits montants. Toutefois, le titre le plus important est de 19 641,24€. Le plus récent porte sur une somme de 464,75€ et est de l’année 2021, Gérard CHATIN, ancien comptable public, a marqué son étonnement sur cette opération récente et a interrogé sur la politique de recouvrement de la Commune. Comme de bien entendu, il n’a eu aucune réponse à ce sujet. Cela n’a paru étonné personne de passer en non-valeurs une recette aussi récente!? Les arguments de l’adjointe aux finances faisant référence à des entreprises alors qu’un seul titre concerne une personne morale et que les autres sont sur des personnes physiques n’ont pas été à la hauteur. Il est vrai que Alain BOSC, pourtant colistier de Gérard CHATIN a largement soutenu l’adjointe aux finances dans ses explications pourtant un peu courtes et inadaptées. Ces opérations pèsent en charges sur les comptes de la Commune. Ce sujet était le point 3 de l’ordre du jour.
Des projets présentés comme prioritaires mais sans crédit sur l’année 2022….
Cette deuxième partie de l’interview porte sur des projets qui apparaissent comme prioritaires dans le propos mais n’ont jamais été évoqués en Commission et par conséquent en Conseil. Prenons la salle socioculturelle dont le 1er adjoint qu’elle n’est « socio culturelle que pour les subventions, ont verra après ce qu’on en fait…. », dans le programme des majoritaires, elle figurait dans l’ancien local PREVOTE comme prévu dans le précédent mandat. Trois mois après l’élection, on apprenait par rumeur qu’ils envisageaient une construction sur le terrain, jamais évoqué officiellement nulle part. Cette idée fut également abandonnée et le Maire et son équipe présentèrent à l’intercommunalité l’idée d’implanter cet équipement sur la zone 1AUi après révision du PLU et ce pour l’argumenter. Mais une zone 1AUi ce n’est pas fait pour recevoir des équipements publics quel qu’en soit la destination. Pourtant le Maire et se adjoints accusent ceux, notamment les riverains, qui se sont opposés à la révision d’être à l’origine de l’empêchement de la construction d’une salle. Des habitants qui s’opposent à ce dont on ne les a pas informés, le comble du ridicule n’est pas chez ceux que l’on croit. Cela dit la salle culturelle est budgétairement doté de 1 000€ ce qui exprime une volonté forte de la réaliser. Dans l’histoire de Sainte-Geneviève, c’est la première fois que l’on voit un bulletin municipal servir à tirer sur la population qui s’ait exprimé légitimement. Cela tient, sans doute, à l’école particulière du 1er adjoint en charge de la communication.
Quant à la médiathèque, malgré les demandes répétés des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève, notamment de Fabrice DORE, aucune réunion de commission, aucune réflexion sur le sujet. Certains élus majoritaires évoquent de l’installer dans le presbytère qui pourrait être acheté par la Commune, d’autres majoritaires parlent de construction derrière les écoles (bien planquée, quoi) et d’autres ne savent pas… et le Maire porte une définition dans cette interview qui ne correspond à rien de tout ça…?
Pour ce qui est de jeunes et du skate-park, prévoir 5 000€ au budget parait hasardeux et encore bien insuffisant. Qu’il faille réaliser un équipement, oui, alors mettons y les moyens.
La sécurité, tout sur les caméras.
Ce Maire a dissout par les faits « Voisins Vigilants » pendant que son Conseiller délégué sur le sujet annonçait la nomination de tous les Conseillers municipaux comme voisins vigilants, il y a plus d’un an. On attend toujours et pendant ce temps, la situation empire. Le Nouvel Elan n’est toujours pas là ou déjà épuisé…
Ce tableau de reprise des dépenses d’investissement issues du Grand livre 2021 permet de faire une approche de la réalisation des opérations. Tout d’abord, un taux de réalisation d’un peu plus de 37%. Ce qui est quand même extrêmement faible. Si on l’aborde par chapitre, on voit les grands ordre de sous réalisation comme par exemple le Compte 20 Immobilisations incorporelles à peine utilisé à 51%, alors que ce compte est censé préparer les opérations à venir.
Mais le Compte d’immobilisations corporelles (21) qui est le plus important en dotation puisqu’il représente près de 92% du total du budget d’investissement et qu’il n’est réalisé qu’à peine à 36%. Le seul compte qui connaît une sur réalisation, importante en pourcentage d’ailleurs, est celui du matériel et outillage.
Quoiqu’il en soit, ce niveau de sous utilisation des budgets pose question et ne peut être considéré comme acceptable et satisfaisant. Nous entrerons dans plus de détails lors du vote du compte de gestion. Il ne suffit pas de voter des décisions, ou de bourrer des budgets, il faut mettre en oeuvre les actions. L’argent qui dort perd de sa valeur, surtout en ces temps d’inflation retrouvée.
Le 11 Mars dernier, le budget 2022 était proposé au vote du Conseil municipal. Alors qu’en 2020, nous nous étions abstenus. Comme sur celui de 2021, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avons voté contre celui de 2022. Nous souhaitons exprimer les raisons de ce vote. Deux grandes explications:
Tout d’abord, la méthode de préparation de ce budget. Une seule et unique réunion de la Commission Finances lors de laquelle l’adjointe aux finances présente, par projection sur écran, à la Commission ses tableaux, ses réflexions, sans autre support préparatoire. Pas de note d’orientation, pas de débat préalable. Si des questions ont pu alors être posées, ne participaient à cette réunion qu’une partie du bureau et 3 élus minoritaires qui repartent de cette commission sans aucun document. Le « débat » est ensuite porté devant le Conseil municipal sans élément supplémentaire mais sous une forme différente. Le document budgétaire de près d’une centaine de pages est adressé à l’ensemble du Conseil accompagné d’une note de 12 pages plus techniques que politiques. Le tout adressé 3 à 4 jours avant le Conseil. En Conseil, il nous a même été opposé un refus de poser des questions nouvelles, par rapport à la Commission, ou pas, deux ont été tolérées. Ce ne peut être satisfaisant, si l’on considère que les citoyens présents au Conseil ont dû se satisfaire de ce peu de présentation.
Ensuite, ce budget est vide. Le fonctionnement ne pose bien sûr pas de problème. Mais alors que l’on nous annonce à longueur de déclaration dans la presse locale et dans les supports municipaux des projets qui ne sont nulle part avancés en Commission d’ailleurs, les opérations correspondantes sont largement insuffisamment dotées pour que ces annonces puissent être considérées comme sérieuses. C’est ainsi que l’indispensable révision du PLU semble reportée à on ne sait quelles calendes en n’étant doté que de 20 000€ (il en faudrait un peu plus du double), que l’espace socio-culturel ne se voit doter que de 1 000€ de dotation nouvelle (une misère), que les jardins familiaux ont budgétairement disparu alors qu’ils étaient présentés comme une grande priorité l’an passé, que la médiathèque se voit doter d’un budget d’étude de 40K€ alors qu’aucune réflexion n’a été menée au sein des élus comme nous l’avons demandé à plusieurs reprises, tout de même apparait un skate park pour 5 000€ ce qui parait bien insuffisant d’autant que les majoritaires sont incapables de dire où cet équipement pourrait se situer,… Heureusement, plusieurs opérations de voirie sont prévues et viennent donner une certaine satisfaction, mais on voit là un adjoint qui fait le job, mène des réunions de Commission et tient globalement compte de ce qui s’y dit. Mais dans l’ensemble le compte n’y est pas au sens des besoins de notre Commune, des attentes de la population et des annonces.
Le budget est l’acte majeur d’un Conseil municipal. Celui-ci, nous conduira à la moitié du mandat. En l’état de son contenu et de la pratique de son élaboration, il ne peut être satisfaisant. Cela justifie notre vote. A savoir que les 3 élus de la liste « Force et développement – Progressons ensemble » ont également voté contre. 7 élus sur 23 représentant au moment des élections de 2020 près de 65% des voix.
Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget
Alors qu’une seule réunion de la Commission des finances a été produite une quinzaine de jours avant ce Conseil, Christelle MARIN nous produit plus un show qu’une vraie présentation du budget et de son contenu. Elle s’étend énormément sur le fonctionnement et n’entre pratiquement pas dans l’investissement dont la plupart des programmes sont vides. Pire, à l’issue de ce monologue tentera et y parviendra partiellement d’empêcher les questions.
Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main sur le taux des taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023. Le maintien des taux actuels est voté à l’unanimité du Conseil.
Le budget donne lieu à un long monologue qui s’étend bien plus sur le fonctionnement (2 768 252€) que sur l’investissement (2 592 985€) dont le contenu est très peu précisé (voir notre document, extrait du budget)mise à part les projets de voieries qui sont correctement présentés et ont fait l’objet de travaux et de réflexions menés en Commission sous la responsabilité de Jean-Louis AGNES. A l’issue de cette longue présentation, deux questions parviendront à être difficilement posées. Ce alors que les élu(e)s « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » enavaient préparé une dizaine qui suivent.Le Maire n’en a écouté que deux, l’une sur les indemnités des élus, l’autre sur le PLU… Le budget est adopté par les seuls élus majoritaires, soit par 11 voix pour et 7 contre, les 4 élus de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 élus de « Force et Développement – Progressons Ensemble ».
Les questions que nous souhaitions posées sur ce budget 2022 (celles qui ont été débattues ont un lien vers leur sujet :
2) La procédure, il s’agit plus d’une remarque : pas de préparation collective, pas de Débat d’Orientation Budgétaire, certes non encore obligatoire, juste une présentation en Commission et sans remise de document une quinzaine de jours avant le vote. Donc, on arrive avec un budget auquel on ne nous a pas préparé sauf pour quelques opérations, voierie par exemple : Rue du Placeau, Rue de Lachapelle, entrée nord de la Commune. Le document est en PDF image, aucune recherche possible dessus.
3) Eglise : Quels travaux, 17 000€ inscrits dont 10 000€ d’études, il a été question d’humidité dans les murs. Le nettoyage des gouttières est une nécessité. Elles débordent en temps de pluie (neige de samedi)
Ce point ne prendra même pas 5 minutes, il est purement technique et ne pose pas de problème particuliier sauf à remettre en cause la capacité comptable tant de l’administration Communale que celle de l’Etat.
Cet article traite du point 1 de l’ordre du jour
Christelle MARIN, adjointe aux Finances, présente le sujet et propose la reprise anticipée d’un excédent de 242 727,52€.
On notera que l’excédent de fonctionnement cumulé est de 932 727,52€ sur un budget qui s’équilibre 2 805 733,92€.
5) Participation forfaitaire de la collectivité à l’achèvement des espaces publics du lotissement « Le champs Grand Père » ce point a été retiré de l’ordre du jour à la demande du Maire qui a demandé l’ajout du point suivant
Avec une seule réunion de préparation en Commission et aucun document préalable fourni, pas plus de document à quelques jours de son vote, ce budget laisse beaucoup trop de questions sans réponse. Aucune priorité ne ressort du budget qui devrait nous être proposé ce lundi 11 avril 2022. La médiathèque à l’étude sans aucune concertation préalable, la salle socio-culturelle renvoyée aux calendes grecques, les courts de tennis couverts jamais évoqués nulle part, des projets avancés par ci par là sans aucun approfondissement, seuls l’aménagement de la rue du Placeau et quelques autres travaux de voierie tirent leurs épingles du jeu.
Toute de même, figure dans ce budget une révision du PLU. Il n’est pas dit pour quand puisqu’aucune réunion urbanisme n’a été convoquée depuis celle qui, en janvier dernier, a constaté l’échec de la procédure de révision sur la zone 2AUi.
Lors de ce Conseil municipal, du 11 Avril, nous tenterons d’avoir la réponse à cette question, déjà maintes fois posées, pour quand une révision du PLU et quelle révision du PLU ? C’est primordial pour le devenir de notre Commune, c’est primordial pour les habitants.
A un moment, après 15 minutes de cette présentation, Gérard CHATIN souhaite poser une question sur le très faible niveau d’inscription de subventions dans ce budget primitif au regard des années précédentes (148k€ prévus en 2021 – dont il est précisé que c’est le solde du restaurant scolaire donc pas réellement lié aux opérations de l’année – pour 338k€ en 2020 et près de 735k€ en 2019). L’adjointe
aux finances lui répond assez vivement « Permettez que je continue » et reprend pour une bonne dizaine de minutes en évoquant parfois les mêmes sujets mais on découvre aussi des choses, pour ceux qui ne sont pas à la Commission des finances, par exemple la réalisation de jardins familiaux pour 63 000€ et quelques autres venant d’années précédentes parfois… A peine fini, Monsieur le Maire propose de passer au vote en lisant la délibération… Mais voyant des mains se lever, il demande s’il y a des questions avant et interpelle Gérard CHATIN qui explique son approche sur les subventions qui sont fortement présentées à la baisse. Christelle MARIN lui répond qu’il ne peut être inscrit de subvention pour des opérations s’il n’y a pas eu d’arrêté, cela irait à l’encontre d’une bonne gestion dit-elle. Fabrice DORÉ interroge sur la destination des 30 000€ affectés à la bibliothèque, Monsieur le Maire répond que c’est pour l’étude et est accompagné par Christelle MARIN qui indique que c’est pour commencer à travailler. Fabrice DORÉ précise sa question en demandant vers quoi l’on va orienter cet équipement : projet culturel… » « On passe au vote » demande Monsieur le Maire qui coupe l’élu minoritaire, Gérard CHATIN reprend la parole « Quand on engage un projet d’une telle importance, on a une idée sur le lieu … une définition … », Christelle MARIN répond que ce sera la Commission des travaux qui devra évaluer ce projet, elle est suivie par Jean-Louis AGNÉS : « Les membres de la Commission n’ont pas la science infuse, donc nous mettrons un cabinet pour évaluer le projet comme pour tous les projets… Il parle de deux ans d’étude », Fabrice DORÉ reprend son idée et évoque le fond du projet, son aspect culturel, ses orientions et les besoins de partenariat avec la Médiathèque départementale de l’Oise (MDO), il est interrompu par Christelle MARIN et presque en cœur par Monsieur le Maire « On verra ça en commission travaux… » « on connait nos besoins, on va aller voir une bibliothèque qui correspondrait à nos besoins » ajoute Daniel VÉREECKE.
Gérard CHATIN engage une question sur les jardins familiaux, où, pourquoi comment ? Jean-Louis AGNÉS situe le terrain sur la route de Mortefontaine-en-Thelle qui serait partagé en lots, ce projet pourrait être mis en place pour la fin de cette année. Après ce premier bout de réponse, Gérard CHATIN pose une nouvelle question sur l’attribution de 10 000€ à la modification du PLU, hors il rappelle que l’on a pu constater que déjà les trois quarts de cette somme ont déjà été dépensés dans les dépenses par délégation présentées lors de la réunion du 25 Mars dernier. Christelle MARIN lui répond que les 10 000€ permettent de régler les 7 600€ auxquels Gérard CHATIN vient de faire allusion. Christelle MARIN marque un étonnement en direction de Gérard CHATIN « Si vous avez toutes ces questions-là, pourquoi vous ne les avez pas posées en Commission des finances » « D’abord, je réagis par rapport au 7 600€ déjà dépensé » répond l’élu minoritaire « On les a pas dépensés, Monsieur CHATIN, cette somme elle est passée, puisqu’elle n’était pas au budget » Gérard CHATIN rappelle que la Commande a été faite et Christelle MARIN rétorque que non, Gérard CHATIN rappelle le document distribué aux élus qui dispose bien de la Commande. Daniel VEREECKE intervient en informant que l’élu minoritaire a interrogé le cabinet Espac’Urba en indiquant que ce n’est pas très élégant. Gérard CHATIN rétorque que « si ce n’est pas très élégant, quand on a un doute on recherche contrairement à ce que dit Pierre HAUTOT « quand on ne sait pas on la ferme »
Alain BOSC tient à remercier Christelle MARIN de la note de synthèse du budget qu’elle a adressée, Gérard CHATIN précise que c’est un remerciement collectif… ce que personne n’entend…
On finit par passer au vote, le budget est adopté par 16 voix contre 7 (les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 de « Force Développement – Progressons ensemble »
Commentaire : Les questions de la réalisation de la bibliothèque laissées à la seule Commission travaux sans réflexion sur le fond, sur le projet… C’est dommage qu’il n’y ait plus de tranche d’assainissement, c’est une commission culturelle qui s’en serait occupée… Des jardins familiaux dont la décision aurait pu être à l’unanimité si elle avait été présentée en Commission ou dans un précédent Conseil… avec qui, pour qui… il paraît qu’il y a déjà des candidats alors qu’il n’y a eu aucune information officielle… Et pour finir une adjointe aux finances depuis 7 ans qui confond dépenses faites et engagement de la dépense publique, on y reviendra plus clairement, mais c’est inquiétant… Des questions qu’il ne faudrait poser qu’en Commission ce alors qu’aucun document ne nous est remis. Ce budget manque de sincérité comme la majorité qui le présente.
Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenus par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Corinne KAPUSTA qui sera secrétaire de séance, il indique qui sera secrétaire la prochaine fois mais malgré sono et compagnie c’est inaudible.
Commentaire : Sans Commentaire…
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON, Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN et Séverine DUPERCHE, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Le conseil est au complet pour cette séance.
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation
Après l’appel fait traditionnellement, Monsieur le Maire informe qu’il va faire passer un document pour que les élus s’inscrivent pour les permanences des élections Départementales et Régionales des 13 et 20 juin prochain (date connues au moment de ce . Il commente ensuite les dépenses réalisées dans le cadre de sa délégation de marchés publics.
Commentaire: Sans.
Approbation du procès-verbal de la séance du précédent Conseil :
Il n’y a pas d’approbation du Procès-Verbal du précédent, celui-ci étant proche du précédent en date n’a pu être établi.
Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau.
Monsieur le Maire informe de la démission de Jacky BEAUDOIR qui est donc remplacé par Beriza ZIGLER 5ème de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE).
Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE propose que ce soit Fabrice DORÉ pour Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) qui soit secrétaire de séance, conformément à sa proposition de la précédente réunion, mais ce dernier est revenu de vacances spécialement pour la réunion de Conseil et repart le lendemain, il sera donc absent de la Commune dans les jours qui viennent, il est proposé que ce soit Alain BOSC qui le remplace. Alain BOSC fait l’appel.
Sont présents :
Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;
Thierrye RÉMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)
Absents excusés avec pouvoir : Jean-Louis AGNES avec pouvoir à Daniel VEREECKE et Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève» (NESG);
Avant que l’ordre du jour ne soit engagé, Gérard CHATIN au nom de la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) prend la parole et rappelle un courrier adressé à Monsieur le Maire, en début de semaine, au regard de l’acompte demandé par le Comité des Fêtes, « Nous sommes quasiment au mois d’août, des associations paient des salaires et ont connu des difficultés avec la COVID, il aurait paru plus judicieux que plutôt que de donner un acompte à seulement une association d’attribuer la totalité de leurs subventions à toutes les associations. Cette question ne pose habituellement pas problème…. ». Monsieur le Maire indique qu’une seule demande d’avance a été faite et qu’il comprend la question mais qu’il préfère rester sur la procédure habituelle. Christelle MARIN, adjointe aux finances, précise qu’il faut que cela passe par la Commission des finances début septembre.
Commentaire : La situation est suffisamment inhabituelle, voire exceptionnelle, pour qu’elle eût justifié que l’on fonctionne de façon inhabituelle. La réponse à un courrier déposé une semaine avant le Conseil ne montre pas de changement de méthode. La Commission des finances aurait pu être réunie sur ce seul sujet depuis l’élection, bien que pour reconduire le même montant comme tous les ans, on est en droit de s’interroger sur l’utilité… Les associations apprécieront de n’avoir leur subvention annuelle que fin septembre début octobre, espérons que cela ne leur posera pas trop de difficultés…. Pour passer le budget en Conseil, on ne passe pas par la Commission des finances mais pour les subventions aux associations, il faut absolument le faire, comprenne qui pourra…
3)Construction du restaurant scolaire – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement :
Madame le Maire commence
la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet
investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner
de précision sur les montants concernés.
Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux
finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de
ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette
opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.
Madame le Maire semble
vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il
faut voter.
La décision modificative
est adoptée à l’unanimité
Commentaire :
L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est
terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de
l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de
passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas
sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations
4) Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Annulation de titre antérieur :
Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006
qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe
aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire
l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.
Là encore, Madame le
Maire semble vouloir passer à autre
chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.
Les échos du Conseil municipal du
14/11/2019, 20h30:
produits par le Génovéfain Net
Plus d’une vingtaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.
Nous ne sommes que 16 en séance et encore, au moment d’ouvrir celle-ci, il manque des membres qui arriveront au moment de l’appel, Madame le Maire peine à désigner un secrétaire de séance, Eric MAURIERAS se propose et il est retenu comme secrétaire de séance.
Etaient présents: Jacqueline
VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal
BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Françoise RIBEIRO, et Camille BALARD pour la liste « Une
équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour
Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Amélie LIARD-VAGNER pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Absents excusés avec pouvoir :
Claude GARDETTE avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE avec
pouvoir à Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE pouvoir à Christelle MARIN pour la
liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE)
Absents excusés : Isabelle
DANINTHE, Anne-Marie KRAUZE et Christopher MOUTHINO pour «Une équipe forte pour
agir ensemble» (EFAE) ;
Absent non excusé : Martial
ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Madame le Maire fait un commentaire
sur l’absence de Christopher MOUTHINO qui a déménagé et ne participera donc
plus aux séances du Conseil.
Commentaire : S’il en est ainsi et ce depuis un certain temps, plus d’un an, pourquoi reste-t-il Conseiller, il pourrait laisser la place à un suivant de liste… le suivant pourrait s’interroger ?!
Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :
Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au
départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération.
Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons si nous sommes élus.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:
Alors que Madame le Maire va
engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient et précise qu’il a deux questions à poser,
La première porte sur le fait que
dans le relevé des opérations de délégation de marchés qui figurent dans le
compte rendu de la réunion du 24 septembre (reçu le 8/11) est inscrit
une opération de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un garage pour les services
techniques pour un montant de 20 400€, des explications sont demandées.
Madame le Maire donne la parole à
Georges BERSON, adjoint aux travaux, qu’elle charge de répondre. Georges BERSON
explique principalement que cette demande est ancienne, il indique qu’il l’a
faîte il y a 6 ans, au début du mandat, revoit le temps après une remarque de
Pierre HAUTOT, que même son prédécesseur en tant qu’adjoint (Jean GAUDY) l’avait
exprimée.
Madame le Maire indique qu’il y a
un travail de commissions et que les décisions sont prises là.
Gérard CHATIN exprime son
étonnement que cette demande date d’autant de temps sans en avoir jamais
entendu parler et qu’il n’ait jamais fait de rapport des travaux de commissions.
Madame le Maire rétorque à Gérard
CHATIN « quand vous serez maire vous ferez comme vous voudrez pour le
moment c’est comme ça…. »
Gérard CHATIN pose sa deuxième
question, avec difficultés, qui porte sur le fait que des différences de formes
sont constatées entre le PV affiché et celui sur lequel les élus doivent voter.
En l’occurrence, par exemple, les trois questions posées par Daniel VEREECKE (2 questions) et Gérard
CHATIN (1 question) ne sont pas transcrites au PV rendu public mais sont sur le PV soumis au
vote.
Madame le Maire rappelle que le
PV affiché est un compte-rendu succinct et fait ensuite tout un discours sur la
présence des uns et des autres, s’étonne que Gérard CHATIN pose une telle
question si tardivement au regard de l’affichage du PV
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN Camille
BALARD, Amélie LIARD et Christelle MARIN qui étaient, toutes trois, absentes
lors de la dernière réunion qui
s’abstiennent.
Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès l’affichage du PV, sans résultat.
3)Construction du restaurant scolaire – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement :
Madame le Maire commence
la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet
investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner
de précision sur les montants concernés.
Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux
finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de
ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette
opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.
Madame le Maire semble
vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il
faut voter.
La décision modificative
est adoptée à l’unanimité
Commentaire : L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations
4) Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Annulation de titre antérieur :
Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006
qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe
aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire
l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.
Là encore, Madame le
Maire semble vouloir passer à autre
chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.
La décision d’annulation
est adoptée à l’unanimité
Commentaire : Là encore, le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations
5) Admission en non-valeur et reprise de provisions:
Madame le Maire informe
de titres irrécouvrables de 2007 à 2013 et nous assistons à la troisième prise
en main par Christelle MARIN qui donne un montant de 722,89€ sur personnes
insolvables, elle rappelle la liquidation de l’Herbe sous l’pied qui est
concernée par certaines de ces créances. Une provision pour risque avait été
faite, il faut la reprendre.
Le vote est acquis à
l’unanimité.
Commentaire : Sans commentaire…
6) Budget 2019 – Décision modificative N°2:
Sur ce point, Christelle
MARIN, encore adjointe aux finances, a la main dès le début de la présentation
et donne les opérations suivantes :
Compte tenu de l’autorisation de programme
donnée auparavant, il faut passer 50 000€ au compte 16 Emprunt pour
financer les immobilisations en cours au compte 2313.
Par ailleurs, en opération N°20, réfection de
voieries : il est demandé d’abonder 15 000€ au compte 16 Emprunt pour
financer les immobilisations au compte 2315
La demande est adoptée à
l’unanimité.
Commentaire : Même remarque que sur les points précédents…
7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):
Madame le Maire pense que les
élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à
l’acquiescement, elle engage un début de
lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT
évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon
lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document
fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN
demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du
Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il
a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire
de la Thelloise où les débats ont été houleux.
Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une
baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays
de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même
montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté
unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu
unanimement.
Thierry REMOND prend la
parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque
le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est
la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui
rétorque que ses propos sur l’article sont faux.
Madame le Maire cherche à se
dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt
de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par
l’intercommunalité reste inchangé.
Avant de passer au vote,
Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat
et sans information…
L’accord est donné par 10
voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le
pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et
Amélie LIARD).
Commentaire : Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus importante que les transferts de charges au détriment de la population de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue augmenter de moins que cette somme…
Il faut souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité des explications plus approfondies… ?!
Ces élus ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant accompagnée…
Il faut rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations complémentaires.
A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…
8) Demandes de subvention auprès du Département de l’Oise – Confirmation des engagements de la Commune :
Madame le Maire informe
qu’il s’agit de confirmer un certain nombre de dossiers de demande de
subventions pour lesquels les réalisations sont en attente. Elle énonce un
certain nombre d’opérations qui, comme d’habitude, au début sont audibles et
ensuite beaucoup moins.
L’accord est donné à
l’unanimité
Commentaire : Sans …
9) Aménagement de la rue du Placeau – Demande de subvention au Département de l’Oise:
Madame le Maire donne la
parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui présente un projet
d’aménagement de la rue du Placeau en trois phases avec aménagement de
trottoirs qui serait sur la première partie sur le côté mairie jusqu’à la Route
de Mortefontaine en Thelle, puis de l’autre côté, il comprend ensuite un
aménagement du placeau en parking et un aménagement de la jonction avec la rue
du Four à Chaux. L’ensemble est évalué à 690 349€ HT.
Gérard CHATIN demande la
parole et exprime sa satisfaction de ce projet en regrettant qu’il n’aille pas
jusqu’au bout et qu’aucune réunion de la Commission urbanisme, dont il est
membre, ne se soit tenue dessus comme cela aurait dû se faire. Il lui est
rétorqué que c’est un projet de travaux, il répond que ce projet est de l’ordre
de l’urbanisme, aménagements routiers et trottoirs, c’est de l’urbanisme. Jacky
BEAUDOIR rappelle qu’il s’occupe des permis de construire…
Pierre HAUTOT s’inquiète
du déferlement de dépenses avec ces différents projets, rappelant qu’il y la
salle polyvalente dont on n’entend plus parler, la crèche de même, …
Madame le Maire,
menaçante, s’exclame « vous pouvez voter contre » et rappelle
« j’ai fait des économies pendant 25 ans sur une taxe indolore ».
Elle tient à rappeler également qu’elle a remis 1 500 000€ de notre
trésorerie, que d’autres communes n’ont rien transmis (en n’en citant aucune nommément), qu’elle n’engagera pas les projets s’il n’y
a pas les fonds. J’ai limité l’endettement ajoute-t-elle !
L’accord est approuvé à
l’unanimité.
Commentaire : Comment donner désaccord à un tel projet nécessaire, voir indispensable, qui a 25 ans de retard au moins, même s’il n’a pas été présenté en commission. Les inquiétudes de Pierre HAUTOT sont légitimes et il faudra être vigilant. Le ton menaçant du maire envers ses contradicteurs est complétement déplacé.
Par ailleurs, « des économies sur une taxe indolore », parlons du prix de l’eau qui n’est pas sans poser de questions ? Le 1 500 000€ de trésorerie vient de cette taxe mais en contrepartie de cette trésorerie, il aurait normalement fallu réaliser les travaux d’assainissement qui sont désormais, depuis juin 2018, de la compétence de l’intercommunalité et que l’on peut évaluer à près de 4 000 000 d’€. Quand une collectivité transfère une compétence, elle transfère l’actif et le passif qui la concerne. L’actif, en l’occurrence, c’est la trésorerie accumulée par notre taxe (indolore selon Madame le Maire et le conseiller »virevoltant »), le passif c’est l’assainissement qui reste à réaliser et les emprunts en cours… Il n’est pas question de cadeau en la matière (ou alors de cadeau empoisonné). Certaines communes qui n’ont que peu ou pas transféré d’actif n’avait aucun assainissement réalisé, donc ni actif ni passif (exemple : Ponchon, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers les Cailloux, ….), quand on cite un exemple, aller jusqu’au bout de la logique.
Il faut aussi se rappeler que, quand le lotissement de la Rue des Orchidées a été réalisé, le lotisseur s’était engagé à financer l’aménagement, c’est ce qui avait été annoncé en conseil… où est l’engagement ?
Il est à constater, après l’affichage du compte rendu public, que le tableau de financement se présente comme suit, il n’a pas été présenté au Conseil…
Quand on vous dit que l’on nous fait voter sans information….
10) Indemnité du receveur municipal 2019 :
Madame le Maire informe
le Conseil que cette indemnité est de 690,95€
L’accord est approuvé à
l’unanimité.
Commentaire : Sans…
11) Accompagnement de la Commune dans la mise en œuvre de la Réglementation Relative à la Protection des Données (RGPD) par l’ADICO– Convention :
Madame le Maire fait un
long discours sur les données des uns et des autres, nous informant qu’elle
s’en moque des informations sur les uns et sur les autres, leurs revenus, leurs
enfants, leurs propriétés,…. Elle parle de son bateau et de sa maison aux
Bahamas ? Venant à l’essentiel, elle indique que ce service sera de
2 502€ pour la 1ère année et 1 548€/an ensuite.
Camille BALARD qui est
chargée de communication évoque qu’elle y a été confrontée professionnellement.
Le vote est acquis à
l’unanimité
Commentaire : Sans, quoique aller aux Bahamas avec le bateau ce serait bien….
12) Travaux d’entretien courant et exécution de revêtement superficiel de la voirie communale et d’intérêt communautaire – Adhésion :
Madame le Maire donne la
parole à Georges BERSON qui rappelle le principe de cette adhésion au
regroupement de commandes de la Thelloise qui engage pour 1 112 000€
/an sur 3 années et l’ensemble des communes et permet de réaliser des travaux
dans le groupement.
Thierry REMOND tient à
rappeler que « on a déjà utilisé ça pour la rue de la Libération »…
Le vote est acquis à
l’unanimité
Commentaire : Sans, quoi qu’il faille noter la pertinence de la remarque du conseiller « virevoltant » ….
13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :
Madame le Maire donne la
parole à Jacky BEAUDOIR qui présente le
projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de
Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin
d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.
Madame le Maire tient à
rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment.
Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la
propriété du terrain.
L’opération est approuvée
à l’unanimité.
Commentaire : Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.
14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :
Madame le Maire, après
avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la
station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et
signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire
de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par
l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m
d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce
rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager
une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le
propriétaire.
Pierre HAUTOT tient à
exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement
d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex
opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)
L’accord est donné à
l’unanimité.
Commentaire : Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par ailleurs, l’opposant « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice. Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la liberté d’entreprendre doit respecter des règles.
15) Compte rendu des Commissions :
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?
Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un
papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les
annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des
annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes »
lui répond-il.
Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…
16) Questions diverses :
a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :
Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient
en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.
Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des
associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance
Commentaire : « La Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause l’indépendance des associations, bien sûr…
La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.
Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…
Séance close vers 22h35 mais avec des
prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le
Maire, ou sur la place pour quelques
autres….
