Étiquette : budget

Nos échos du Conseil (28/11/24): quelques modifications budgétaires, en cette fin d’année…

4) Décision Modificative no 1 au Budget 2024.

Christelle MARIN conserve la parole pour présenter quelques modifications budgétaires en fonctionnement pour 20 000€ de recettes complémentaires issues des frais de mutation qui sont répartis comme suit en dépenses en divers frais de personnel, prise en compte l’admission en non-valeur votée votée auparavant, des intérêts de l’emprunt opéré en cours d’année et d’une créance pour provision douteuse, et en investissement pour 185 000€ de recettes complémentaires qui s’expliquent par 165 000€ de subvention pour la Rue du Placeau, 12 500€ de subvention pour l’achat du véhicule de police municipale et 8 100€ de dotation par la Thelloise pour l’achat de ce même véhicule, ce montant est répartit en dépenses pour 60 000€ de travaux de menuiserie et de sécurité sur la salle Bouton de Nacre et pour 125 600€ pour la médiathèque. La délibération est prise à l’unanimité.

L’extrait du rapport remis aux élus concernant la DBMTélécharger

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): deux admissions en non-valeur dont une étonnante…

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Nos échos du Conseil (10/07/24): la Commune emprunte…

– Point de l’ordre du jour: 3) Emprunt — Réalisation d’un emprunt

Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, à qui sera un micro qu’elle n’utilise pas bien qu’il serait utile pour que tous profitent de ses explications. L’adjointe fait une présentation des offres de prêts reçues par 4 établissements: la Banque Postale, la CDC, le Crédit Agricole et la Caisse d’épargne. Le Crédit Agricole a été retenu pour la qualité de son offre. Selon l’adjointe aux finances, l’emprunt se justifie par plusieurs opérations qui se sont terminées ou se terminent et doivent être payées. Olivier POTIRON posera une question sur l’offre de la CDC qui présente quelques particularités.

Précédemment à la réunion, les élus « Un Nouvel Avenir » avaient demandé un état de trésorerie en dynamique afin d’examiner la situation. Il a été adressé le jour même de la réunion et occasionne deux questions de Gérard CHATIN, l’une sur quand sera réalisé l’emprunt, l’autre sur les raisons des pointes de trésorerie en juin 2023 puis en 2024, les réponses resteront imprécises. L’accord est donné à l’unanimité.

L’article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): l’activité 2023 de l’ILEP.

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Nos échos du Conseil (12/06/24): la médiathèque, un projet accompagné par aucun élu et plein de manques?!…

Point de l’ordre du jour: 2) Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle médiathèque.

Le Maire fait venir à la table du Conseil la bibliothécaire et la représentante du Cabinet qui a accompagné l’élaboration du projet(est-ce normal?), il fait une rapide présentation du projet qui repose sur la délibération et demande s’il il y a des questions. Fabrice DORE soulève différents manques ou erreurs dans le document PCSES présenté au vote. Il invoque les manques sur le budget prévisionnel de la future médiathèque des frais de consommables (électricité, eau, chauffage, téléphone, internet…), une erreur dans la valeur du point d’indice de près de 5%, et quelques autres points qui pourraient faire obstacle à l’accord de subvention par un contrôleur financier, c’est sur quoi prévient Fabrice DORE. Curieusement ce n’est pas un élu, ni le Maire, ni un adjoint, qui lui répond et argumente mais la représentante du Cabinet et la bibliothécaire (est-ce normal?). Pourtant dans ce dossier, comme dans d’autres d’ailleurs, les questions sont loin d’être seulement techniques. Seul, Olivier POTIRON intervient pour demander la possibilité de faire intervenir des bénévoles dans le projet, là encore, les réponses viennent des techniciens. Doit-on en conclure que parmi les élus, majoritaires, personne n’a travaillé sur ce projet, ne le maîtrise. Le Maire appelle au vote sur ce Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) dans lequel n’apparaît que très peu les motivations d’avoir une médiathèque. Les 16 majoritaires (dont 3 pouvoirs) votent pour et les 7 minoritaires (dont 2 pouvoirs s’abstiennent). Encore un projet sur lequel l’unanimité aurait dû être recherché et où l’exécutif n’y parvient pas faute de sérieux et de vraie concertation!

Le texte de la délibération:

Le budget ne prévoit aucune charge de fonctionnement de type: chauffage, téléphone, électricité, eau, entretien des locaux; pire il exprime les salaires à partir d’un point d’indice qui a été révisé deux depuis 2017 en affirmant qu’il n’y a pas eu de revalorisation depuis. On note aussi une erreur au renouvellement des collections (acquisitions annuelles) qui compté pour 3€/habitant ne peuvent donner 16 000€ (nous devrions être autour de 3 500habitants). Ces documents ont été adressés 4 jours avant le Conseil aux élus sans être passés et validés en Commission. L’exécutif, Maire et adjoint, tenait absolument à ce que ce dossier soit présenté lors d’une Commission qui se tient en cette fin Juin alors qu’une autre session se tiendra en Septembre que les élus « Un Nouvel Avenir » trouvaient préférable pour préparer plus encore le dossier et régler les erreurs et manques du dossier. C’est le sens des interventions de Fabrice DORE dans ce Conseil, malgré le sérieux de leur base, il n’a pas été écouté.

Depuis 2017, le point d’indice a été revalorisé deux fois, en 2022 et en 2023, espère que les agents de la Commune ont connu ces augmentations!

Information sur la valeur du point d’indice àTélécharger

Les informations sur la valeur du point d’indice sont à retrouver fonction-publique.gouv

Le document du PSCES de la médiathèque de Sainte GenevièveTélécharger

L’article précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): votes unanimes sur les sorties scolaires… 1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2023-2024. Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): votes unanimes sur les sorties scolaires…

L’article suivant de Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): médiathèque, le bâtiment est mieux cadré que le projet culturel! 17 juin 2024 Point de l’ordre du jour: 3) Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et avenant no 1 au marché de maîtrise d’œuvre… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): médiathèque, le bâtiment est mieux cadré que le projet culturel!

Nos échos du Conseil, l’ensemble des points du Conseil du 9/04/24:

– Appel et suivi des présents 

– Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.

– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Finances Communales

1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024.

2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote.

Affaires générales

3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance

4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60.

Personnel

5) Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise.

Questions des élus

Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds!

Point de l’ordre du jour: 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote.

Ce titre, non pas que notre Commune n’aurait pas de de crédit, pas d’argent, mais que ce budget manque de sens. Christelle MARIN le présente dans un long monologue, plus de20minutes, que pour certains élus, nous avons déjà entendu en Commission finances. Le « truc » est bouclé, il n’y a pas eu matière à débat, il n’y a plus à à débattre. En Commission finances, des membres de la Commission Travaux ont même pu apprendre des projets de travaux qui n’avaient jamais été évoqués dans la dite Commission, Jean-Louis AGNES en a quand même donné explication mais cela n’en reste pas moins anormal. A quand un budget élaboré à partir des besoins établis et sur des choix réels des élu(e)s, du plus grand nombre d’élus, et non pas des quelques membres de l’exécutif. Ce projet ne contient rien, ni en fonctionnement, ni en investissement, sur la médiathèque. « ON ne sait pas où on va… » nous a-t-on dit, est-ce sérieux, plus de deux ans après le lancement de ce grand projet. « ON » introduira les éléments par une modification budgétaire en cours d’année, est-ce sérieux, est-ce courageux? La bonne pratique eût été d’intégrer les éléments connus puis de les actualiser une fois le projet finalisé. De toutes façons, ce projet, qui n’a toujours pas de vrai plan d’action culturelle, sera financé sur au moins deux si ce n’est trois budgets annuels. Globalement, on notera le niveau d’autofinancement à 808 142€. Le budget est voté par les 15 majoritaires présents ou représentés, les 7 élus minoritaires présents ou représentés votent contre.

Pourquoi les élus « Un Nouvel Avenir » ont voté contre:

–  Un budget préparé sans concertation,

– Une présentation avec un document où les priorités sont pré établies : où ? comment ? pourquoi ? Certains projets dans ce budget (sa présentation en Commission Finances sans jamais avoir été discutés en Commission)

– Ce document ne nous est pas adressé ni avant la réunion de commission, ni après

– Le document final aurait dû nous être adressé plus tôt au regard de la date de réunion, il est extrêmement difficile de faire le lien entre celui-ci et le document présenté en Commission. La forme du document ne permet pas un travail d’analyse permettant de valider ou pas les choix.

– La subvention du CCAS est réduite de 2 000€ soit disant pour faire des économies, a-t-on besoin de faire 2 000€ d’économie sur un budget de plus de 6 800 k€ dégageant déjà 808 k€ d’autofinancement ? Les besoins sociaux de Sainte-Geneviève sont-ils réellement couverts dans une commune qui a un taux de chômage de plus de 11% ?

– Pour finir, l’absence d’éléments concernant la médiathèque      

Le document du budget étant trop volumineux pour être posé dans cet article nous proposons de l’envoyer à ceux que cela intéresseraient,

faire la demande à sainte-genevieve@legenovefain.net .

Budget-2024-note-de-presentationV1Télécharger

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause… 11 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024. La parole est donnée à… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause…

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras… 14 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance Le… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras…

Nos échos du Conseil (30/11/23): l’ensemble des points de l’ordre du jour

– Appel et suivis des présents

– Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023.

– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Enfance et Jeunesse

1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation du budget prévisionnel 2024.

2) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation d’un avenant relatif à la prolongation de la durée de la DSP.

Affaires générales

3) Recrutement et rémunération des agents recenseurs – Campagne 2024 – Création de sept emplois d’agents recenseurs.

4) Adhésion au Ciné Rural – Convention – Approbation.

Finances Communales

5) Décision modificative no2 au Budget 2023.

Travaux

6) Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise très haut débit.

Questions des élus

– Question posée au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » : Nous avons reçu des remarques concernant la gestion du Facebook de la Commune : publication publicitaire, parfois même sur des commerces extérieurs à la Commune ; retraits de commentaires sans raison apparente et sans explication ; …. Quelle ligne éditoriale avez-vous fixé pour le Facebook de la Commune ?

– Question improvisée de Dominique LABARRE sur la sécurité et sur CityAll

Rapports envoyés aux élus pour le conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023Télécharger

Nos échos du Conseil (19/09/23): une décision budgétaire modificative cache-cache

Point de l’ordre du jour: 5) Décision modificative no 1 au Budget 2023.

Ce sujet est présenté par Christèle MARIN, adjointe aux finance, elle fait lecture des opérations sans grande explication. Cette décision modificative s’équilibre à hauteur de 136 844€ en dépenses comme en recettes. Elle permet de reporter certaines opérations et d’en intégrer d’autres, sans, en la circonstance qu’il n’y ait eu véritablement débat auparavant, et surtout pas de Commission finances pour une DBM de cette importance. Comme, par exemple, un programme d’installation de leds pour près de 76 000€ qui est reporté en 2024 ce qui correspond d’ailleurs, en montant, comme par hasard, aux frais imprévus pour le skate-park, qui fait ces choix; ou des études dont il a parfois été question par ci par là (étude couverture tennis, étude circulation, ruelle de la Messe,….), certains de ces sujets ont à peine été évoqués en Conseil et/ou Commission. D’un certain point de vue, cette pratique pose des questions de maîtrise budgétaire et de débat démocratique. La technique est donc fortement contestable. La décision modificative est adoptée par 16 voix, celles des majoritaires, 4 abstentions (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Sabrina MASCOMERE) et 3 contre (Thierry REMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER.

– Rapport point n°5 envoyé aux élus le 15 septembre 2023 pour le conseil municipal du mardi 19 septembre 2023Télécharger

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une borne de charge pour véhicules électriques

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): des commissions municipales actualisées

Nos Nouveaux échos du Conseil: l’ensemble des points du Conseil du 11/04/23:

L’appel des présents et les décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Finances

1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2023.

2) Budget primitif principal et annexes 2023 – Vote.

Affaires générales

3) Fonds de développement communautaire 2023 — Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’éclairage du Stade Christophe Dallongeville (Thématique sport).

4) Réalisation d’une étude visant à améliorer l’efficacité énergétique sur le patrimoine public avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).

Enfance et jeunesse

5) Animations pédagogiques – Année scolaire 2022-2023.

Personnel

6) Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP).

Questions des élus:

Deux questions posées par Gérard CHATIN au nom de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève:

a) Il y a quinzaine de jours environ, une série de cambriolages et dégradations ont eu lieu rue de Noailles. Ils sont passés par le champs du grand-père . Avez-vous l’intention de renforcer la vidéo surveillance sur les axes des rues de Noailles, de Méru et de Laboissiere . Il faut savoir que cela s’est déjà produit il y a quelques temps.

b) A partir du Mercredi 29 Mars 2023, le château d’eau de la Commune fait l’objet de purge d’eau qui se sont écoulées en direction des champs et habitations en contrebas. Pourriez-vous apporter des explications sur cette situation qui pose, par ailleurs, des problèmes de pression, voire de coupure, d’eau sur différents quartiers de la Commune ?

rLes apports envoyés aux élus pour le conseil municipal du 11 avril 2023Télécharger

 

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): le vote du budget 2023

Point 2 l’Ordre du jour: Budget primitif principal et annexes 2023 – Vote.

C’est Christelle MARIN, adjointe aux finances qui présente le budget. Cette présentation se traduit par une lancinante lecture sans grande explication de fond. Il est vrai que ce budget n’a aucun esprit. Il a été préparé dans le secret de l’exécutif municipal puis a fait l’objet d’une simple présentation en Commission des Finances le 28 mars dernier. Nous étions peu nombreux lors de cette commission qui a commencé par un sermon de Christelle MARIN en direction de Gérard CHATIN sur le thème  » les critiques c’est ici, c’est pas dans quelques semaines dans le Génovéfain… », nos quelques remarques lors de cette commission ont reçu des réponses du type « on verra…. ». Et donc ne lui en en déplaise, nous dirons ici que ce budget préparé on ne sait où et présenté une douzaine de jours auparavant sans aucun document, préparatoire ou non, ne permet pas de parler de préparation collective jours. Le principal choix nouveau, le skate-park, est clientéliste puisque selon les propos du Maire il correspond à une promesse électorale (jamais inscrite dans un programme) faite à une association complètement inconnue lors des élections. Cette procédure exprime, encore une fois, le mépris des Conseillers municipaux minoritaires ou non. Ce budget est voté par 16 voix pour dont 6 pouvoirs et rejeté par 7 voix dont 3 pouvoirs.

Le BUDGET primitif 2023 et annexesTélécharger

Point précédent: les taux d’imposition inchangés même pour les résidences secondaires…

Point suivant: une subvention de l’intercommunalité pour l’USSG!

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/24): un passage en non-valeurs un peu difficile

Le comptable de la Commune présente pour 21 856,37€ de titres à passer en non-valeurs. Ces titres ne devraient plus faire l’objet de poursuite sauf à ce que le redevable concerné redevienne à meilleure fortune. La plupart des titres sont anciens et sont de petits montants. Toutefois, le titre le plus important est de 19 641,24€. Le plus récent porte sur une somme de 464,75€ et est de l’année 2021, Gérard CHATIN, ancien comptable public, a marqué son étonnement sur cette opération récente et a interrogé sur la politique de recouvrement de la Commune. Comme de bien entendu, il n’a eu aucune réponse à ce sujet. Cela n’a paru étonné personne de passer en non-valeurs une recette aussi récente!? Les arguments de l’adjointe aux finances faisant référence à des entreprises alors qu’un seul titre concerne une personne morale et que les autres sont sur des personnes physiques n’ont pas été à la hauteur. Il est vrai que Alain BOSC, pourtant colistier de Gérard CHATIN a largement soutenu l’adjointe aux finances dans ses explications pourtant un peu courtes et inadaptées. Ces opérations pèsent en charges sur les comptes de la Commune. Ce sujet était le point 3 de l’ordre du jour.

La question des non-valeurs vue par la DGFIP

Le point suivant de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): le vote des subventions … un vote un peu limite au niveau du respect des règles.

Les drôleries de la Génovéfine: des « grands projets » sans budget…

Des projets présentés comme prioritaires mais sans crédit sur l’année 2022….

Cette deuxième partie de l’interview porte sur des projets qui apparaissent comme prioritaires dans le propos mais n’ont jamais été évoqués en Commission et par conséquent en Conseil. Prenons la salle socioculturelle dont le 1er adjoint qu’elle n’est « socio culturelle que pour les subventions, ont verra après ce qu’on en fait…. », dans le programme des majoritaires, elle figurait dans l’ancien local PREVOTE comme prévu dans le précédent mandat. Trois mois après l’élection, on apprenait par rumeur qu’ils envisageaient une construction sur le terrain, jamais évoqué officiellement nulle part. Cette idée fut également abandonnée et le Maire et son équipe présentèrent à l’intercommunalité l’idée d’implanter cet équipement sur la zone 1AUi après révision du PLU et ce pour l’argumenter. Mais une zone 1AUi ce n’est pas fait pour recevoir des équipements publics quel qu’en soit la destination. Pourtant le Maire et se adjoints accusent ceux, notamment les riverains, qui se sont opposés à la révision d’être à l’origine de l’empêchement de la construction d’une salle. Des habitants qui s’opposent à ce dont on ne les a pas informés, le comble du ridicule n’est pas chez ceux que l’on croit. Cela dit la salle culturelle est budgétairement doté de 1 000€ ce qui exprime une volonté forte de la réaliser. Dans l’histoire de Sainte-Geneviève, c’est la première fois que l’on voit un bulletin municipal servir à tirer sur la population qui s’ait exprimé légitimement. Cela tient, sans doute, à l’école particulière du 1er adjoint en charge de la communication.

Quant à la médiathèque, malgré les demandes répétés des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève, notamment de Fabrice DORE, aucune réunion de commission, aucune réflexion sur le sujet. Certains élus majoritaires évoquent de l’installer dans le presbytère qui pourrait être acheté par la Commune, d’autres majoritaires parlent de construction derrière les écoles (bien planquée, quoi) et d’autres ne savent pas… et le Maire porte une définition dans cette interview qui ne correspond à rien de tout ça…?

Pour ce qui est de jeunes et du skate-park, prévoir 5 000€ au budget parait hasardeux et encore bien insuffisant. Qu’il faille réaliser un équipement, oui, alors mettons y les moyens.

La sécurité, tout sur les caméras.

Ce Maire a dissout par les faits « Voisins Vigilants » pendant que son Conseiller délégué sur le sujet annonçait la nomination de tous les Conseillers municipaux comme voisins vigilants, il y a plus d’un an. On attend toujours et pendant ce temps, la situation empire. Le Nouvel Elan n’est toujours pas là ou déjà épuisé…

A voir également sur ce point:

– Les pages investissement du budget 2021Télécharger

Délibérer ne suffit pas: il faut réaliser… 37,5% c’est insuffisant…

Ce tableau de reprise des dépenses d’investissement issues du Grand livre 2021 permet de faire une approche de la réalisation des opérations. Tout d’abord, un taux de réalisation d’un peu plus de 37%. Ce qui est quand même extrêmement faible. Si on l’aborde par chapitre, on voit les grands ordre de sous réalisation comme par exemple le Compte 20 Immobilisations incorporelles à peine utilisé à 51%, alors que ce compte est censé préparer les opérations à venir.

Mais le Compte d’immobilisations corporelles (21) qui est le plus important en dotation puisqu’il représente près de 92% du total du budget d’investissement et qu’il n’est réalisé qu’à peine à 36%. Le seul compte qui connaît une sur réalisation, importante en pourcentage d’ailleurs, est celui du matériel et outillage.

Quoiqu’il en soit, ce niveau de sous utilisation des budgets pose question et ne peut être considéré comme acceptable et satisfaisant. Nous entrerons dans plus de détails lors du vote du compte de gestion. Il ne suffit pas de voter des décisions, ou de bourrer des budgets, il faut mettre en oeuvre les actions. L’argent qui dort perd de sa valeur, surtout en ces temps d’inflation retrouvée.

Pourquoi les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » n’ont pas voté pour le budget 2022:

Le 11 Mars dernier, le budget 2022 était proposé au vote du Conseil municipal. Alors qu’en 2020, nous nous étions abstenus. Comme sur celui de 2021, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avons voté contre celui de 2022. Nous souhaitons exprimer les raisons de ce vote. Deux grandes explications:

  • Tout d’abord, la méthode de préparation de ce budget. Une seule et unique réunion de la Commission Finances lors de laquelle l’adjointe aux finances présente, par projection sur écran, à la Commission ses tableaux, ses réflexions, sans autre support préparatoire. Pas de note d’orientation, pas de débat préalable. Si des questions ont pu alors être posées, ne participaient à cette réunion  qu’une partie du bureau et 3 élus minoritaires qui repartent de cette commission sans aucun document. Le « débat » est ensuite porté devant le Conseil municipal sans élément supplémentaire mais sous une forme différente. Le document budgétaire de près d’une centaine de pages est adressé à l’ensemble du Conseil accompagné d’une note de 12 pages plus techniques que politiques. Le tout adressé 3 à 4 jours avant le Conseil. En Conseil, il nous a même été opposé un refus  de poser des questions nouvelles, par rapport à la Commission, ou pas, deux ont été tolérées. Ce ne peut être satisfaisant, si l’on considère que les citoyens présents au Conseil ont dû se satisfaire de ce peu de présentation.
  • Ensuite, ce budget est vide. Le fonctionnement ne pose bien sûr pas de problème. Mais alors que l’on nous annonce à longueur de déclaration dans la presse locale et dans les supports municipaux des projets qui ne sont nulle part avancés en Commission d’ailleurs, les opérations correspondantes sont largement insuffisamment dotées pour que ces annonces puissent être considérées comme sérieuses. C’est ainsi que l’indispensable révision du PLU semble reportée à on ne sait quelles calendes en n’étant doté que de 20 000€ (il en faudrait un peu plus du double), que l’espace socio-culturel ne se voit doter que de 1 000€ de dotation nouvelle (une misère), que les jardins familiaux ont budgétairement disparu alors qu’ils étaient présentés comme une grande priorité l’an passé, que la médiathèque se voit doter d’un budget d’étude de 40K€ alors qu’aucune réflexion n’a été menée au sein des élus comme nous l’avons demandé à plusieurs reprises, tout de même apparait un skate park pour 5 000€ ce qui parait bien insuffisant d’autant que les majoritaires sont incapables de dire où cet équipement pourrait se situer,… Heureusement, plusieurs opérations de voirie sont prévues et viennent donner une certaine satisfaction, mais on voit là un adjoint qui fait le job, mène des réunions de Commission et tient globalement compte de ce qui s’y dit. Mais dans l’ensemble le compte n’y est pas au sens des besoins de notre Commune, des attentes de la population et des annonces.

Le budget est l’acte majeur d’un Conseil municipal. Celui-ci, nous conduira à la moitié du mandat. En l’état de son contenu et de la pratique de son élaboration, il ne peut être satisfaisant. Cela justifie notre vote. A savoir que les  3 élus de la liste « Force et développement – Progressons ensemble » ont également voté contre. 7 élus sur 23 représentant au moment des élections de 2020 près de 65% des voix.

La partie investissement du Budget 2022 en PDF Télécharger

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): vote des taux d’impôts locaux et monologue du budget…

Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget

Alors qu’une seule réunion de la Commission des finances a été produite une quinzaine de jours avant ce Conseil, Christelle MARIN nous produit plus un show qu’une vraie présentation du budget et de son contenu. Elle s’étend énormément sur le fonctionnement et n’entre pratiquement pas dans l’investissement dont la plupart des programmes sont vides. Pire, à l’issue de ce monologue tentera et y parviendra partiellement d’empêcher les questions.

Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main sur le taux des taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023. Le maintien des taux actuels est voté à l’unanimité du Conseil.

Le budget donne lieu à un long monologue qui s’étend bien plus sur le fonctionnement (2 768 252€) que sur l’investissement (2 592 985€) dont le contenu est très peu précisé (voir notre document, extrait du budget)mise à part les projets de voieries qui sont correctement présentés et ont fait l’objet de travaux et de réflexions menés en Commission sous la responsabilité de Jean-Louis AGNES. A l’issue de cette longue présentation, deux questions parviendront à être difficilement posées. Ce alors que les élu(e)s « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » en avaient préparé une dizaine qui suivent. Le Maire n’en a écouté que deux, l’une sur les indemnités des élus, l’autre sur le PLU… Le budget est adopté par les seuls élus majoritaires, soit par 11 voix pour et 7 contre, les 4 élus de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 élus de « Force et Développement – Progressons Ensemble ».

Les questions que nous souhaitions posées sur ce budget 2022 (celles qui ont été débattues ont un lien vers leur sujet :

1)                Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal

2)                La procédure, il s’agit plus d’une remarque : pas de préparation collective, pas de Débat d’Orientation Budgétaire, certes non encore obligatoire, juste une présentation en Commission et sans remise de document une quinzaine de jours avant le vote. Donc, on arrive avec un budget auquel on ne nous a pas préparé sauf pour quelques opérations, voierie par exemple : Rue du Placeau, Rue de Lachapelle, entrée nord de la Commune. Le document est en PDF image, aucune recherche possible dessus.

3)                Eglise : Quels travaux, 17 000€ inscrits dont 10 000€ d’études, il a été question d’humidité dans les murs. Le nettoyage des gouttières est une nécessité. Elles débordent en temps de pluie (neige de samedi)

4) A quand la mise en œuvre de la révision du PLU ? 20k€ inscrits au budget, Il n’y a encore eu aucune réunion de la Commission Urbanisme sur le sujet.

5) A quand la réflexion sur la médiathèque ? Une commission sur le sujet ? Quel projet culturel ? 40k€ au budget pour frais d’études.

6) Espace Socio Culturel, 1 000€ inscrits au budget, Quelles intentions après les divers abandons sur le sujet ?

7) Quels aménagements pour les salles associatives ? 22 700€ inscrits au budget.

8) Que devient le projet « jardins familiaux » qui était doté de 63k€ l’an passé ?

9) Où et comment le projet de skate park avec 5 000€ au budget ?

10) Avec 200k€ en réserves foncières, pensez-vous que c’est suffisant face aux enjeux du moment? Quels objectifs ?

La note de présentation du budget adressée aux élus, en format numérique, quatre jours avant le ConseilTélécharger
Le budget envoyé aux Elus en format numérique quatre jours avant le ConseilTélécharger
A consulter la partie Investissement du budget, vous verrez que: les jardins familiaux semblent abandonnés (p.23), pourquoi?; l’église devrait avoir 17 000€ de travaux dont 10 000€ d’études; le Centre technique municipal reçoit 65 200€ qui complète fortement les dépenses faites sur le site PREVOTE; que l’on ne met que 20 000€ sur une révision du PLU qui ne commencerait que l’an prochain, alors pour quoi y mettre du budget? ; l’espace socio culturel n’est budgété que pour 1000€, c’est à dire qu’il ne se passera rien dans ce domaine; 0€ pour la sécurité routière, pour une nouvelle salle de classe, ; par contre 22 700€ sur ce qui est désormais une salle associative (PREVOTE) sans que ça n’est été discuté en Conseil, pour quoi faire?; 40 000€ pour une médiathèque , enfin son étude, alors qu’aucune réflexion n’a encore été menée; un skatepark pour 5000€, ils ont fait les soldes où? Télécharger

Les autres points de ce Conseil:

Continuer la lecture de « Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): vote des taux d’impôts locaux et monologue du budget… »

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Budget principal, reprise anticipé du résultat

Ce point ne prendra même pas 5 minutes, il est purement technique et ne pose pas de problème particuliier sauf à remettre en cause la capacité comptable tant de l’administration Communale que celle de l’Etat.

Cet article traite du point 1 de l’ordre du jour

Christelle MARIN, adjointe aux Finances, présente le sujet et propose la reprise anticipée d’un excédent de 242 727,52€.

On notera que l’excédent de fonctionnement cumulé est de 932 727,52€ sur un budget qui s’équilibre 2 805 733,92€.

Ce vote a lieu à l’unanimité et sans question.

La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022:

L’état des présences au Conseil après la réunion du 11 Avril 2022: un peu plus de présent(e)s que les séances précédentes

Les autres points de ce Conseil:

Continuer la lecture de « Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Budget principal, reprise anticipé du résultat »

La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022:

L’ensemble des points de ce Conseil:

Ordre du jour

 Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Finances

1) Budget principal – reprise anticipée des résultats 2021.

5) Participation forfaitaire de la collectivité à l’achèvement des espaces publics du lotissement « Le champs Grand Père » ce point a été retiré de l’ordre du jour à la demande du Maire qui a demandé l’ajout du point suivant

En plus de cet ordre du jour Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait envoyé les deux questions suivantes :

a)« Notre Commune est dans une situation de pression immobilière forte. Nous étions tous conscients de cette situation et l’avons fait apparaître dans nos écrits en 2020. Lors du vote du 1er budget de ce mandat, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avions marqué notre étonnement du manque de crédit pour la révision du PLU. Monsieur le Maire a souhaité que lui soit délégué le droit de préemption, il n’en rend jamais compte comme en dispose les textes maintes fois rappelés sur les pouvoirs délégués. Nous souhaiterions connaître quelle est, Monsieur le Maire, votre réflexion, votre démarche, et vos critères de choix dans cette période de tensions immobilières pour notre Commune.»

b) Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante :

– Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ?

– L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu.

Un budget qui laissera beaucoup de questions sans réponse!…

Avec une seule réunion de préparation en Commission et aucun document préalable fourni, pas plus de document à quelques jours de son vote, ce budget laisse beaucoup trop de questions sans réponse. Aucune priorité ne ressort du budget qui devrait nous être proposé ce lundi 11 avril 2022. La médiathèque à l’étude sans aucune concertation préalable, la salle socio-culturelle renvoyée aux calendes grecques, les courts de tennis couverts jamais évoqués nulle part, des projets avancés par ci par là sans aucun approfondissement, seuls l’aménagement de la rue du Placeau et quelques autres travaux de voierie tirent leurs épingles du jeu.

Toute de même, figure dans ce budget une révision du PLU. Il n’est pas dit pour quand puisqu’aucune réunion urbanisme n’a été convoquée depuis celle qui, en janvier dernier, a constaté l’échec de la procédure de révision sur la zone 2AUi.

Lors de ce Conseil municipal, du 11 Avril, nous tenterons d’avoir la réponse à cette question, déjà maintes fois posées, pour quand une révision du PLU et quelle révision du PLU ? C’est primordial pour le devenir de notre Commune, c’est primordial pour les habitants.

Extrait de Nos échos du Conseil du 8/04/2021: un budget loin de faire l’unanimité….

  • 4) Budget primitif principal et annexes 2021 -Examen :

Christelle MARIN continue par la présentation du budget primitif. Elle commence en renvoyant au document adressé aux élus quelques jours auparavant.

Note de présentation du Budget 2021Télécharger

Budget 2021Télécharger

A un moment, après 15 minutes de cette présentation, Gérard CHATIN souhaite poser une question sur le très faible niveau d’inscription de subventions dans ce budget primitif au regard des années précédentes (148k€ prévus en 2021 – dont il est précisé que c’est le solde du restaurant scolaire donc pas réellement lié aux opérations de l’année – pour 338k€ en 2020 et près de 735k€ en 2019). L’adjointe

aux finances lui répond assez vivement « Permettez que je continue » et reprend pour une bonne dizaine de minutes en évoquant parfois les mêmes sujets mais on découvre aussi des choses, pour ceux qui ne sont pas à la Commission des finances, par exemple la réalisation de jardins familiaux pour 63 000€ et quelques autres venant d’années précédentes parfois… A peine fini, Monsieur le Maire propose de passer au vote en lisant la délibération… Mais voyant des mains se lever, il demande s’il y a des questions avant et interpelle Gérard CHATIN qui explique son approche sur les subventions qui sont fortement présentées à la baisse. Christelle MARIN lui répond qu’il ne peut être inscrit de subvention pour des opérations s’il n’y a pas eu d’arrêté, cela irait à l’encontre d’une bonne gestion dit-elle. Fabrice DORÉ interroge sur la destination des 30 000€ affectés à la bibliothèque, Monsieur le Maire répond que c’est pour l’étude et est accompagné par Christelle MARIN qui indique que c’est pour commencer à travailler. Fabrice DORÉ précise sa question en demandant vers quoi l’on va orienter cet équipement : projet culturel… » « On passe au vote » demande Monsieur le Maire qui coupe l’élu minoritaire, Gérard CHATIN reprend la parole « Quand on engage un projet d’une telle importance, on a une idée sur le lieu … une définition … », Christelle MARIN répond que ce sera la Commission des travaux qui devra évaluer ce projet, elle est suivie par Jean-Louis AGNÉS : « Les membres de la Commission n’ont pas la science infuse, donc nous mettrons un cabinet pour évaluer le projet comme pour tous les projets… Il parle de deux ans d’étude », Fabrice DORÉ reprend son idée et évoque le fond du projet, son aspect culturel, ses orientions et les besoins de partenariat avec la Médiathèque départementale de l’Oise (MDO), il est interrompu par Christelle MARIN et presque en cœur par Monsieur le Maire « On verra ça en commission travaux… » « on connait nos besoins, on va aller voir une bibliothèque qui correspondrait à nos besoins » ajoute Daniel VÉREECKE.

Gérard CHATIN engage une question sur les jardins familiaux, où, pourquoi comment ? Jean-Louis AGNÉS situe le terrain sur la route de Mortefontaine-en-Thelle qui serait partagé en lots, ce projet pourrait être mis en place pour la fin de cette année. Après ce premier bout de réponse, Gérard CHATIN pose une nouvelle question sur l’attribution de 10 000€ à la modification du PLU, hors il rappelle que l’on a pu constater que déjà les trois quarts de cette somme ont déjà été dépensés dans les dépenses par délégation présentées lors de la réunion du 25 Mars dernier. Christelle MARIN lui répond que les 10 000€ permettent de régler les 7 600€ auxquels Gérard CHATIN vient de faire allusion. Christelle MARIN marque un étonnement en direction de Gérard CHATIN « Si vous avez toutes ces questions-là, pourquoi vous ne les avez pas posées en Commission des finances » « D’abord, je réagis par rapport au 7 600€ déjà dépensé » répond l’élu minoritaire « On les a pas dépensés, Monsieur CHATIN, cette somme elle est passée, puisqu’elle n’était pas au budget » Gérard CHATIN rappelle que la Commande a été faite et Christelle MARIN rétorque que non, Gérard CHATIN rappelle le document distribué aux élus qui dispose bien de la Commande. Daniel VEREECKE intervient en informant que l’élu minoritaire a interrogé le cabinet Espac’Urba en indiquant que ce n’est pas très élégant. Gérard CHATIN rétorque que « si ce n’est pas très élégant, quand on a un doute on recherche contrairement à ce que dit Pierre HAUTOT « quand on ne sait pas on la ferme » 

Alain BOSC tient à remercier Christelle MARIN de la note de synthèse du budget qu’elle a adressée, Gérard CHATIN précise que c’est un remerciement collectif… ce que personne n’entend…

On finit par passer au vote, le budget est adopté par 16 voix contre 7 (les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 de « Force Développement – Progressons ensemble »

Commentaire : Les questions de la réalisation de la bibliothèque laissées à la seule Commission travaux sans réflexion sur le fond, sur le projet… C’est dommage qu’il n’y ait plus de tranche d’assainissement, c’est une commission culturelle qui s’en serait occupée… Des jardins familiaux dont la décision aurait pu être à l’unanimité si elle avait été présentée en Commission ou dans un précédent Conseil… avec qui, pour qui… il paraît qu’il y a déjà des candidats alors qu’il n’y a eu aucune information officielle… Et pour finir une adjointe aux finances depuis 7 ans qui confond dépenses faites et engagement de la dépense publique, on y reviendra plus clairement, mais c’est inquiétant… Des questions qu’il ne faudrait poser qu’en Commission ce alors qu’aucun document ne nous est remis. Ce budget manque de sincérité comme la majorité qui le présente.

Nos échos du Conseil du 8 avril 2021: officiellement filmé… NASG avait raison!

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Nos échos du Conseil en téléchargeable PDFTélécharger

Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenus par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.

Monsieur le Maire annonce que c’est Corinne KAPUSTA qui sera secrétaire de séance, il indique qui sera secrétaire la prochaine fois mais malgré sono et compagnie c’est inaudible.

Commentaire :  Sans Commentaire…

Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON, Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN et Séverine DUPERCHE, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Le conseil est au complet pour cette séance.

Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation

Après l’appel fait traditionnellement, Monsieur le Maire informe qu’il va faire passer un document pour que les élus s’inscrivent pour les permanences des élections Départementales et Régionales des 13 et 20 juin prochain (date connues au moment de ce . Il commente ensuite les dépenses réalisées dans le cadre de sa délégation de marchés publics.

Commentaire: Sans.

  • Approbation du procès-verbal de la séance du précédent Conseil :

Il n’y a pas d’approbation du Procès-Verbal du précédent, celui-ci étant proche du précédent en date n’a pu être établi.

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Nos échos du Conseil du 23 Juillet 2020: ouverture ? refus des propositions…

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Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse.

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Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire informe de la démission de Jacky BEAUDOIR qui est donc remplacé par Beriza ZIGLER 5ème de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE).

Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE propose que ce soit Fabrice DORÉ pour Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) qui soit secrétaire de séance, conformément à sa proposition de la précédente réunion, mais ce dernier est revenu de vacances spécialement pour la réunion de Conseil et repart le lendemain, il sera donc absent de la Commune dans les jours qui viennent, il est proposé que ce soit Alain BOSC qui le remplace. Alain BOSC fait l’appel.

Sont présents :

Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ Françoise  RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

Thierrye RÉMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

Absents excusés avec pouvoir : Jean-Louis AGNES avec pouvoir à Daniel VEREECKE et Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève» (NESG);

Avant que l’ordre du jour ne soit engagé, Gérard CHATIN au nom de la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) prend la parole et rappelle un courrier adressé à Monsieur le Maire, en début de semaine, au regard de l’acompte demandé par le Comité des Fêtes, « Nous sommes quasiment au mois d’août, des associations paient des salaires et ont connu des difficultés avec la COVID, il aurait paru plus judicieux que plutôt que de donner un acompte à seulement une association d’attribuer la totalité de leurs subventions à toutes les associations. Cette question ne pose habituellement pas problème…. ». Monsieur le Maire indique qu’une seule demande d’avance a été faite et qu’il comprend la question mais qu’il préfère rester sur la procédure habituelle. Christelle MARIN, adjointe aux finances, précise qu’il faut que cela passe par la Commission des finances début septembre.

Commentaire : La situation est suffisamment inhabituelle, voire exceptionnelle, pour qu’elle eût justifié que l’on fonctionne de façon inhabituelle. La réponse à un courrier déposé une semaine avant le Conseil ne montre pas de changement de méthode. La Commission des finances aurait pu être réunie sur ce seul sujet depuis l’élection, bien que pour reconduire le même montant comme tous les ans, on est en droit de s’interroger sur l’utilité… Les associations apprécieront de n’avoir leur subvention annuelle que fin septembre début octobre, espérons que cela ne leur posera pas trop de difficultés…. Pour passer le budget en Conseil, on ne passe pas par la Commission des finances mais pour les subventions aux associations, il faut absolument le faire, comprenne qui pourra…

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Les questions financières… qui montrent quelques tiraillements entre le Maire et son adjointe… (extrait de Nos échos du Conseil du 14/11/19):

  • 3)Construction du restaurant scolaire  – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement :

Madame le Maire commence la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner de  précision sur les montants concernés. Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.  

Madame le Maire semble vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité

Commentaire : L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations

  • 4) Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Annulation de titre antérieur :

Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006 qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.

Là encore, Madame le Maire  semble vouloir passer à autre chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.

Continuer la lecture de « Les questions financières… qui montrent quelques tiraillements entre le Maire et son adjointe… (extrait de Nos échos du Conseil du 14/11/19): »