Après cet accident sur Sainte-Geneviève, on nous parle des élections départementales des 20 et 27 juin pour lesquelles un Génovéfain est Candidat sur notre Canton de Chaumont-en-Vexin
Ensuite, la liberté de la presse mise en danger par quelques dizaines d’agriculteurs:
13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :
Madame le Maire donne la
parole à Jacky BEAUDOIR qui présente le
projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de
Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin
d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.
Madame le Maire tient à
rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment.
Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la
propriété du terrain.
L’opération est approuvée
à l’unanimité.
Commentaire :
Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est
réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention
en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a
relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par
l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.
14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :
Madame le Maire, après
avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la
station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et
signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire
de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par
l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m
d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce
rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager
une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le
propriétaire.
Pierre HAUTOT tient à
exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement
d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex
opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)
L’accord est donné à
l’unanimité.
Commentaire :
Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout
de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa
présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par
ailleurs, l’opposant « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler
une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il
prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la
liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice.
Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la
liberté d’entreprendre doit respecter des règles.
Les échos du Conseil municipal du
14/11/2019, 20h30:
produits par le Génovéfain Net
Plus d’une vingtaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.
Nous ne sommes que 16 en séance et encore, au moment d’ouvrir celle-ci, il manque des membres qui arriveront au moment de l’appel, Madame le Maire peine à désigner un secrétaire de séance, Eric MAURIERAS se propose et il est retenu comme secrétaire de séance.
Etaient présents: Jacqueline
VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal
BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Françoise RIBEIRO, et Camille BALARD pour la liste « Une
équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour
Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Amélie LIARD-VAGNER pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Absents excusés avec pouvoir :
Claude GARDETTE avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE avec
pouvoir à Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE pouvoir à Christelle MARIN pour la
liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE)
Absents excusés : Isabelle
DANINTHE, Anne-Marie KRAUZE et Christopher MOUTHINO pour «Une équipe forte pour
agir ensemble» (EFAE) ;
Absent non excusé : Martial
ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Madame le Maire fait un commentaire
sur l’absence de Christopher MOUTHINO qui a déménagé et ne participera donc
plus aux séances du Conseil.
Commentaire : S’il en est ainsi et ce depuis un certain temps, plus d’un an, pourquoi reste-t-il Conseiller, il pourrait laisser la place à un suivant de liste… le suivant pourrait s’interroger ?!
Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :
Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au
départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération.
Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons si nous sommes élus.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:
Alors que Madame le Maire va
engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient et précise qu’il a deux questions à poser,
La première porte sur le fait que
dans le relevé des opérations de délégation de marchés qui figurent dans le
compte rendu de la réunion du 24 septembre (reçu le 8/11) est inscrit
une opération de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un garage pour les services
techniques pour un montant de 20 400€, des explications sont demandées.
Madame le Maire donne la parole à
Georges BERSON, adjoint aux travaux, qu’elle charge de répondre. Georges BERSON
explique principalement que cette demande est ancienne, il indique qu’il l’a
faîte il y a 6 ans, au début du mandat, revoit le temps après une remarque de
Pierre HAUTOT, que même son prédécesseur en tant qu’adjoint (Jean GAUDY) l’avait
exprimée.
Madame le Maire indique qu’il y a
un travail de commissions et que les décisions sont prises là.
Gérard CHATIN exprime son
étonnement que cette demande date d’autant de temps sans en avoir jamais
entendu parler et qu’il n’ait jamais fait de rapport des travaux de commissions.
Madame le Maire rétorque à Gérard
CHATIN « quand vous serez maire vous ferez comme vous voudrez pour le
moment c’est comme ça…. »
Gérard CHATIN pose sa deuxième
question, avec difficultés, qui porte sur le fait que des différences de formes
sont constatées entre le PV affiché et celui sur lequel les élus doivent voter.
En l’occurrence, par exemple, les trois questions posées par Daniel VEREECKE (2 questions) et Gérard
CHATIN (1 question) ne sont pas transcrites au PV rendu public mais sont sur le PV soumis au
vote.
Madame le Maire rappelle que le
PV affiché est un compte-rendu succinct et fait ensuite tout un discours sur la
présence des uns et des autres, s’étonne que Gérard CHATIN pose une telle
question si tardivement au regard de l’affichage du PV
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN Camille
BALARD, Amélie LIARD et Christelle MARIN qui étaient, toutes trois, absentes
lors de la dernière réunion qui
s’abstiennent.
Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès l’affichage du PV, sans résultat.
3)Construction du restaurant scolaire – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement :
Madame le Maire commence
la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet
investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner
de précision sur les montants concernés.
Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux
finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de
ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette
opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.
Madame le Maire semble
vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il
faut voter.
La décision modificative
est adoptée à l’unanimité
Commentaire : L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations
4) Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Annulation de titre antérieur :
Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006
qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe
aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire
l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.
Là encore, Madame le
Maire semble vouloir passer à autre
chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.
La décision d’annulation
est adoptée à l’unanimité
Commentaire : Là encore, le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations
5) Admission en non-valeur et reprise de provisions:
Madame le Maire informe
de titres irrécouvrables de 2007 à 2013 et nous assistons à la troisième prise
en main par Christelle MARIN qui donne un montant de 722,89€ sur personnes
insolvables, elle rappelle la liquidation de l’Herbe sous l’pied qui est
concernée par certaines de ces créances. Une provision pour risque avait été
faite, il faut la reprendre.
Le vote est acquis à
l’unanimité.
Commentaire : Sans commentaire…
6) Budget 2019 – Décision modificative N°2:
Sur ce point, Christelle
MARIN, encore adjointe aux finances, a la main dès le début de la présentation
et donne les opérations suivantes :
Compte tenu de l’autorisation de programme
donnée auparavant, il faut passer 50 000€ au compte 16 Emprunt pour
financer les immobilisations en cours au compte 2313.
Par ailleurs, en opération N°20, réfection de
voieries : il est demandé d’abonder 15 000€ au compte 16 Emprunt pour
financer les immobilisations au compte 2315
La demande est adoptée à
l’unanimité.
Commentaire : Même remarque que sur les points précédents…
7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):
Madame le Maire pense que les
élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à
l’acquiescement, elle engage un début de
lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT
évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon
lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document
fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN
demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du
Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il
a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire
de la Thelloise où les débats ont été houleux.
Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une
baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays
de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même
montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté
unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu
unanimement.
Thierry REMOND prend la
parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque
le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est
la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui
rétorque que ses propos sur l’article sont faux.
Madame le Maire cherche à se
dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt
de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par
l’intercommunalité reste inchangé.
Avant de passer au vote,
Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat
et sans information…
L’accord est donné par 10
voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le
pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et
Amélie LIARD).
Commentaire : Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus importante que les transferts de charges au détriment de la population de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue augmenter de moins que cette somme…
Il faut souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité des explications plus approfondies… ?!
Ces élus ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant accompagnée…
Il faut rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations complémentaires.
A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…
8) Demandes de subvention auprès du Département de l’Oise – Confirmation des engagements de la Commune :
Madame le Maire informe
qu’il s’agit de confirmer un certain nombre de dossiers de demande de
subventions pour lesquels les réalisations sont en attente. Elle énonce un
certain nombre d’opérations qui, comme d’habitude, au début sont audibles et
ensuite beaucoup moins.
L’accord est donné à
l’unanimité
Commentaire : Sans …
9) Aménagement de la rue du Placeau – Demande de subvention au Département de l’Oise:
Madame le Maire donne la
parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui présente un projet
d’aménagement de la rue du Placeau en trois phases avec aménagement de
trottoirs qui serait sur la première partie sur le côté mairie jusqu’à la Route
de Mortefontaine en Thelle, puis de l’autre côté, il comprend ensuite un
aménagement du placeau en parking et un aménagement de la jonction avec la rue
du Four à Chaux. L’ensemble est évalué à 690 349€ HT.
Gérard CHATIN demande la
parole et exprime sa satisfaction de ce projet en regrettant qu’il n’aille pas
jusqu’au bout et qu’aucune réunion de la Commission urbanisme, dont il est
membre, ne se soit tenue dessus comme cela aurait dû se faire. Il lui est
rétorqué que c’est un projet de travaux, il répond que ce projet est de l’ordre
de l’urbanisme, aménagements routiers et trottoirs, c’est de l’urbanisme. Jacky
BEAUDOIR rappelle qu’il s’occupe des permis de construire…
Pierre HAUTOT s’inquiète
du déferlement de dépenses avec ces différents projets, rappelant qu’il y la
salle polyvalente dont on n’entend plus parler, la crèche de même, …
Madame le Maire,
menaçante, s’exclame « vous pouvez voter contre » et rappelle
« j’ai fait des économies pendant 25 ans sur une taxe indolore ».
Elle tient à rappeler également qu’elle a remis 1 500 000€ de notre
trésorerie, que d’autres communes n’ont rien transmis (en n’en citant aucune nommément), qu’elle n’engagera pas les projets s’il n’y
a pas les fonds. J’ai limité l’endettement ajoute-t-elle !
L’accord est approuvé à
l’unanimité.
Commentaire : Comment donner désaccord à un tel projet nécessaire, voir indispensable, qui a 25 ans de retard au moins, même s’il n’a pas été présenté en commission. Les inquiétudes de Pierre HAUTOT sont légitimes et il faudra être vigilant. Le ton menaçant du maire envers ses contradicteurs est complétement déplacé.
Par ailleurs, « des économies sur une taxe indolore », parlons du prix de l’eau qui n’est pas sans poser de questions ? Le 1 500 000€ de trésorerie vient de cette taxe mais en contrepartie de cette trésorerie, il aurait normalement fallu réaliser les travaux d’assainissement qui sont désormais, depuis juin 2018, de la compétence de l’intercommunalité et que l’on peut évaluer à près de 4 000 000 d’€. Quand une collectivité transfère une compétence, elle transfère l’actif et le passif qui la concerne. L’actif, en l’occurrence, c’est la trésorerie accumulée par notre taxe (indolore selon Madame le Maire et le conseiller »virevoltant »), le passif c’est l’assainissement qui reste à réaliser et les emprunts en cours… Il n’est pas question de cadeau en la matière (ou alors de cadeau empoisonné). Certaines communes qui n’ont que peu ou pas transféré d’actif n’avait aucun assainissement réalisé, donc ni actif ni passif (exemple : Ponchon, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers les Cailloux, ….), quand on cite un exemple, aller jusqu’au bout de la logique.
Il faut aussi se rappeler que, quand le lotissement de la Rue des Orchidées a été réalisé, le lotisseur s’était engagé à financer l’aménagement, c’est ce qui avait été annoncé en conseil… où est l’engagement ?
Il est à constater, après l’affichage du compte rendu public, que le tableau de financement se présente comme suit, il n’a pas été présenté au Conseil…
Quand on vous dit que l’on nous fait voter sans information….
10) Indemnité du receveur municipal 2019 :
Madame le Maire informe
le Conseil que cette indemnité est de 690,95€
L’accord est approuvé à
l’unanimité.
Commentaire : Sans…
11) Accompagnement de la Commune dans la mise en œuvre de la Réglementation Relative à la Protection des Données (RGPD) par l’ADICO– Convention :
Madame le Maire fait un
long discours sur les données des uns et des autres, nous informant qu’elle
s’en moque des informations sur les uns et sur les autres, leurs revenus, leurs
enfants, leurs propriétés,…. Elle parle de son bateau et de sa maison aux
Bahamas ? Venant à l’essentiel, elle indique que ce service sera de
2 502€ pour la 1ère année et 1 548€/an ensuite.
Camille BALARD qui est
chargée de communication évoque qu’elle y a été confrontée professionnellement.
Le vote est acquis à
l’unanimité
Commentaire : Sans, quoique aller aux Bahamas avec le bateau ce serait bien….
12) Travaux d’entretien courant et exécution de revêtement superficiel de la voirie communale et d’intérêt communautaire – Adhésion :
Madame le Maire donne la
parole à Georges BERSON qui rappelle le principe de cette adhésion au
regroupement de commandes de la Thelloise qui engage pour 1 112 000€
/an sur 3 années et l’ensemble des communes et permet de réaliser des travaux
dans le groupement.
Thierry REMOND tient à
rappeler que « on a déjà utilisé ça pour la rue de la Libération »…
Le vote est acquis à
l’unanimité
Commentaire : Sans, quoi qu’il faille noter la pertinence de la remarque du conseiller « virevoltant » ….
13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :
Madame le Maire donne la
parole à Jacky BEAUDOIR qui présente le
projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de
Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin
d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.
Madame le Maire tient à
rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment.
Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la
propriété du terrain.
L’opération est approuvée
à l’unanimité.
Commentaire : Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.
14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :
Madame le Maire, après
avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la
station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et
signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire
de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par
l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m
d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce
rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager
une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le
propriétaire.
Pierre HAUTOT tient à
exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement
d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex
opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)
L’accord est donné à
l’unanimité.
Commentaire : Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par ailleurs, l’opposant « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice. Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la liberté d’entreprendre doit respecter des règles.
15) Compte rendu des Commissions :
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?
Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un
papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les
annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des
annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes »
lui répond-il.
Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…
16) Questions diverses :
a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :
Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient
en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.
Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des
associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance
Commentaire : « La Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause l’indépendance des associations, bien sûr…
La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.
Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…
Séance close vers 22h35 mais avec des
prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le
Maire, ou sur la place pour quelques
autres….
Dans notre précédente édition, nous évoquions la station de lavage qui s’est implantée derrière la Station TOTAL (par hasard) et sans procédure administrative. Consulté, monsieur
Le Préfet de l’Oise a confirmé qu’une demande de régularisation avait été faite par la Mairie et que ce serait l’autorité municipale qui déciderait du bien-fondé de ce dossier.
Par ailleurs, une annonce parue sur le net, il y a quelques semaines, informe de la mise en vente de la station, comprenne qui pourra…
Durant le week-end du 18-19 mai, le propriétaire de la station Total de Sainte-Geneviève a monté une station de lavage à vapeur sans permis de construire, sans demande d’autorisation.
Immédiatement, les riverains du chemin qui passe devant cette station et qui habitent à proximité ont alerté Madame le Maire qui, par l’intermédiaire de son adjoint à l’urbanisme, aurait demandé au propriétaire de régulariser sa situation. La dizaine de riverains, craignant la gêne, ont signé une pétition demandant que cette station ne soit pas mise en service et soit démontée. Ils l’ont envoyée au Conseil municipal à qui elle n’a pourtant pas été présentée lors de sa réunion du 6 juin. Il aura fallu qu’un Conseiller municipal, Gérard CHATIN, soutenu par quelques autres élus ensuite, interroge Madame le Maire sur l’utilisation de ses pouvoirs de police au regard de cette affaire pour que cela provoque des échanges houleux sur le sujet, alors qu’une simple réponse aurait suffi.
Dans les tout premiers jours qui ont suivi la construction, les propriétaires distribuaient un document aux maisons riveraines afin qu’ils soutiennent le maintien de cette construction. Aucun de ceux-ci n’entend donner suite à cette demande curieuse….
Alors que Madame le Maire commence à exprimer la clôture de séance Dominique LABARRE fait remarquer à Madame le Maire, qui ne pouvait pas ne pas le voir, que Gérard CHATIN a levé la main pour avoir la parole
a) Gérard CHATIN tente péniblement de poser une question à propos de la station de lavage qui s’est construite sans autorisation ni permis de construire derrière la station-service TOTAL au 180 Route Nationale, il souhaite savoir quel pouvoir de police le Maire a mis en œuvre à ce sujet, il dit savoir qu’elle s’est rendue sur place avec la gendarmerie:
Madame le Maire explose,
dit qu’elle ne s’est pas rendue sur place, et indique qu’elle ne répondra pas à
cette question. Pierre HAUTOT exprime son étonnement et son indignation. Elle
demande à Jacky BEAUDOIR de le faire. Il informe qu’il a été demandé au
propriétaire de régulariser sa situation en déposant un permis de construire et
les demandes d’autorisation nécessaires. Il indique, qu’en principe, il ne
devrait pas pouvoir fonctionner.
Gérard CHATIN exprime sa
déception d’aussi peu de diligence, c’est n’importe quoi comment veut-on que
les gens respectent les règles si on laisse les choses dans de telles
conditions. Pierre HAUTOT abonde dans le même sens et déclare que l’on va
construire des garages n’importe où, n’importe comment.
Thierry REMOND prend la
défense du constructeur de la station et parle de liberté d’entreprendre, de
possibilité de faillite si on lui fait démonter sa construction.
Gérard CHATIN rappelle
que le chemin où il y a ces constructions a vocation à devenir public et que le
précédent propriétaire a fait des propositions de cession à l’euro symbolique
et qu’elles ont été refusées.
Madame le Maire, étonnée
de cette déclaration qu’elle tente de démentir sans trop insister, intervient et déclare qu’il faut en passer
par la demande de régularisation et qu’après on pourra passer au démontage.
Ensuite, elle dit en direction de Gérard CHATIN « qu’il n’y connait rien,
qu’il n’y connait rien » (bis), elle parle d’une récente lettre insultante
qu’il lui aurait faite, qu’elle « va lui faire écrire par quelqu’un de
bien plus haut qu’elle une lettre qui ne lui plaira pas (à Gérard
CHATIN) ».
Elle clôt la séance dans
un nouveau brouhaha…
Commentaire : Encore une fois, une
question ordinaire qui aurait nécessité une réponse ordinaire entraine une
explosion et une colère incontrôlée et disproportionnée. On embête tel ou tel
citoyen pour un velux, un bout de clôture, voire quelques arbres manquants sur
un projet et là, la construction d’un bâtiment d’activité aux abords d’un chemin dont on peut se demander pourquoi il
n’est pas dans le domaine public malgré les propositions passées et les
constructions déjà existantes et celles encore envisagées sur ce chemin.
Commentaire général: Elle va être belle
cette fin de mandat…
Séance close vers 22h45 mais avec des
prolongations en salle ou sur la place
Huit personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles deux représentants de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais et du Parisien libéré.
Daniel VEREECKE a vu sa place encore bougée de deux crans à droite. Il est, désormais, à la droite de Georges BERSON et donc plus à celle qui signifiait sa place de 1er adjoint. Dominique LABARRE est désormais à la place qu’il occupait depuis le début du mandat.
Commentaire : sans commentaire, voir
celui qui a été fait lors de la réunion du 3 avril dernier.
Avant que la séance ne
commence, Georges BERSON se lève et demande une minute de silence en mémoire du
6 mai, débarquement des alliés en Normandie, dont nous sommes sur le 75ème
anniversaire
Madame le Maire propose que Beriza ZIEGLER soit secrétaire de séance qui accepte.
Etaient présents: Jacqueline
VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle
MARIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie
KRAUZE, Françoise
RIBEIRO, Isabelle DANINTHE (arrivée à 21h30) et pour la liste « Une équipe forte pour
agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour
Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Durant le week-end dernier, il s’est construit derrière la station service de la Nationale (celle qui n’est pas à SUPER U) une station de lavage. Les riverains ont découvert cette construction avec surprise après avoir vu une dalle de béton depuis quelques semaines qu’ils croyaient réalisée pour accueillir les bouteilles de gaz jusqu’ici installées sur le bord du chemin.
Madame le Maire se serait rendue sur place avec la gendarmerie. Il aurait été demandé au propriétaire de « régulariser » sa situation. Il n’a déposé ni permis de construire, ni déclaration, ni demande d’autorisation spécifique à ce type d’activité.
Par contre, hier, il a distribué une lettre aux riverains demandant de l’autoriser à fonctionner.
Selon le propriétaire, il s’agirait d’une station de lavage sans eau et qui fonctionnerait à la vapeur.
Cela ne retire rien pour la gène qui sera causée aux riverains de ce chemin, certes privé…..
Dans ce cas, le Maire pourrait dans le cadre de ses pouvoirs de police:
demander au contrevenant de ne pas mettre cette activité en fonctionnement