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travaux – Le Génovéfain Net

Nos échos du Conseil (25/09/24): les droits des élus minoritaires pas vraiment respectés!

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-04-14/451097

Nos échos du Conseil (25/09/24): un peu plus d’éclairages…

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .
Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 19 septembre 2024, s’élève à la somme de 101 058,42 € (valable 3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 85 516,90 € (sans subvention) ou 64 199,89 € (avec subvention)

Nos échos du Conseil (25/09/24: après l’électricité… le gaz…

Ce bulletin n’a plus grand chose à voir avec un bulletin municipal…

Nos échos du Conseil (10/07/24): Ruelle de la Messe…

Le Courrier picard (28/06/24) évoque la mise en place d’un « chaucidou’ à Margny-les-Compiègne… Quelques informations pour la rue du Placeau!


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Dans le Courrier picard (14/03/24), les génovéfains apprennent qu’ils ont un adjoint « à l’environnement »…

Commission Travaux du 21 novembre: beaucoup de travaux, peu de décisions de Commission…

Une réunion à propos des travaux d’ENEDIS sur le Blanc mont…. des informations et des questions!

Nos échos du Conseil (19/10/23): des travaux d’électricité au Blanc mont et à la Fusée

Point de l’ordre du jour: 8) Eclairage Public aérien – Quartier du Blanc Mont et rue de la Fusée.

Le Maire donne la parole à Jean Louis AGNES qui explique que dans le cadre du projet de rénovation de l’éclairage public de la commune, le Syndicat d’énergie de l’Oise, nous accompagne techniquement mais aussi financièrement. Le financement est effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités territoriales. Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public . Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans. Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 13 octobre 2023, s’élève à la somme de 118 375,72 € (valable 3 mois). Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 100 171,01 € (sans subvention) ou 75 201,13 € (avec subvention). La présentation n’appelle pas de question et le rapport est voté à l’unanimité.

Point suivant de ce Conseil: ·  Nos échos du Conseil (19/10/23): financement de voyages scolaires, l’avis de l’APEEPM attendu…

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): une information au Conseil par l’adjoint à l’urbanisme…

Nos échos du Conseil (19/10/23): SE60, des travaux sur le Blanc mont à partir de fin novembre, une réunion d’information prévue…

Point de l’ordre du jour: 2) Approbation du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’ Energie de l’Oise (SE60).

Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES, délégué au SE60 et adjoint au travaux, qui donne un bref résumé du rapport et de l’activité du syndicat. Gérard CHATIN l’interroge, un peu en décalage avec le sujet, sur les tracés au sol du Blanc mont qui laisse à penser que des travaux vont avoir lieu. Jean-Louis AGNES lui répond qu’il s’agit de travaux d’électricité engagés par ENEDIS et qu’une réunion publique sera proposée le 9 novembre pour informer les habitants riverains.

Il ne s’agit pas d’approuver le rapport mais de reconnaître qu’il a été présenté au Conseil municipal.

Le SE 60 en chiffres.

Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): 1ère présentation du projet de médiathèque au Conseil

Le point suivant de ce Conseil: ·  Nos échos du Conseil (19/10/23): rapport d’activité de la Thelloise.

Nos échos du Conseil (19/09/23): une borne de charge pour véhicules électriques

Point de l’ordre du jour: 4) Programmation du déploiement d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides.

C’est également Jean-Louis AGNES qui présente ce point qui consiste en l’implantation d’une borne de recharge électrique sur le placeau, en prolongement de la Rue du Four à chaux, dans le cadre de la rénovation en cours de l’ensemble de la rue et du placeau. L’adjoint fait une brève présentation du projet, de son coût et des modalités d’entretien et de suivi de la borne. La proposition est adoptée à l’unanimité.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): mise en place d’un règlement de voirie.

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une décision budgétaire modificative cache-cache

Monsieur le Maire à la mémoire courte…

En se faisant cette réponse à sa propre publication, Daniel VEREECKE oublie-t-il complètement où il était ces quelques 15 dernières années? Après avoir tergiversé entre de multiples listes au travers des échéances depuis au moins 1989, il entre, en 2008, dans la liste de Jacqueline VANBERSEL qui engageait son 3ème mandat. Il est élu Conseiller municipal au sein de cette liste… il vote tout, sans jamais faire de proposition différente, sans jamais se distinguer dans quelque domaine que ce soit. Après avoir participer de l’élimination de quelques autres prétendants qui le gênaient, il se représente avec Jacqueline VANBERSEL et devient son 1er en 2014. Là encore aucune expression différente jusque début 2019 où avec l’aide de Pierre HAUTOT, alors Conseiller municipal majoritaire, aujourd’hui son 1er adjoint, ils tentent de faire tomber la Maire sans y parvenir. Quelle moralité, Jacqueline VANBERSEL avait dû s’absenter quelques semaines pour raison de santé. Destitué, Daniel VEREECKE et les siens ont continué à voter la totalité des budgets, des propositions. Quel était donc l’objectif de cette « dissidence » puisqu’aucune différence ne s’est exprimée clairement? Pourquoi rejoint-on une équipe qui aurait si peu fait « depuis des dizaines d’années »? Pourquoi y tente-t-il un « coup d’état » puisqu’il n’y propose rien de nouveau?

Ho! son bateau… il est haut… haut… haut!

Suite à la découpe d’un terrain, une nouvelle ouverture a été pratiquée. « Exécuté » de façon non conformes aux règles en vigueur et à la sécurité. A la demande de riverains, Gérard CHATIN a signalé, le 13 juillet, les faits au Maire et aux adjoints concernés la situation. Il lui a été répondu par le Directeur Général des Services, le jour même, que la Police municipale était sur le dossier depuis une quinzaine de jours mais que l’on reste sans nouvelle de la part du propriétaire. A suivre.

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): un fonctionnement désordonné des instances municipales, qu’ils reconnaissent sans le regretter.

a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG:  Deux groupes de travail ont été créés, l’un pour l’éventuel implantation d’un skate Park, l’autre pour la construction d’une médiathèque, depuis leur constitution, juin 2022, aucune restitution au Conseil n’a été faite. Leurs travaux ne sont pas décisionnaires. Il en va de même des travaux de commissions qui ne font quasiment jamais l’objet de restitution en Conseil? Est-il tenu un registre des décisions du Maire? Quelle est son accessibilité ?

Des travaux de Commissions ou de Groupes de travail jamais retranscrit en Conseil par contre des décisions prises de façon occulte par l’exécutif municipal. Ils le reconnaissent. C’est même en riant que Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires déclarera ne pas faire de compte-reundu de sa commission.

Cette question est plus fondamentale qu’il n’y paraît, elle pose la question de la gouvernance municipale dans son détail. Le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune dit clairement, et c’est sur proposition du 1er adjoint actuel que cela a été inscrit, que les comptes-rendus de Commission doivent adressés à tous les élus. Hors ces comptes-rendus ne sont pas adressés à tous les élus, on apprend même, par l’adjointe concernée, que la Commission des écoles ne fait jamais de compte-rendu, la Commission Communication en fait très irrégulièrement, les Commissions Urbanisme, d’une part, et Travaux, d’autre part, respectent à peu près les règles adoptées. Reste que le défaut de transmission, voire de rapport en Conseil, a pour conséquence de ne pas mettre tous les élus au même niveau de connaissance et d’information. Cela entrave donc tout le système de décision du Conseil municipal en empêchant de construire une réflexion globale et collective des élus. Est-ce volontaire ou non de la part des élus majoritaires et surtout de l’exécutif municipal, des Adjoints et du Maire?

Sur ce Conseil:

Le flou des travaux en Commission, skate-park, ça déraille déjà…

On ne parle que trop peu souvent des travaux de Commissions dans lesquelles il semblerait que de plus en plus la pratique soit de nous faire accepter les idées venues de l’exécutif plutôt que de travailler ensemble. La Commission Travaux présidée par Jean-Louis AGNES faisait, jusqu’il y a quelques temps, un peu moins dans cette orientation. Membre de la cette Commission, lors de sa réunion du 31 Janvier je faisais quelques remarques sur les problèmes que posait l’implantation sur le terrain dont le Centre Yves MONTAND est affectataire. Après avoir reçu le compte-rendu de réunion, n’y voyant pas mes remarques que je jugeai importantes j’envoyai le courriel suivant:

Il n’est pas fait état, dans ce compte-rendu, des remarques que j’ai faites à propos du skate-park et de son implantation sur le terrain du CYM, de l’existence d’une convention qui serait remise en cause en allant à l’encontre de la volonté de l’association. De plus, la présentation de ce point laisse à penser que sont validées les idées du chemin à l’intérieur du terrain du CYM, d’une part, et de l’utilisation du chemin LEROY, d’autre part, alors qu’elles n’ont été présentées que comme des hypothèses surtout pour le chemin LEROY dont il nous a clairement été dit que le propriétaire devait être consulté, son accord n’étant pas acquis.

Bien cordialement

Gérard CHATIN

Le Centre Yves MONTAND est affectataire de ses locaux et du terrain sur lequel il est implanté depuis 1966. Cette affectation est traitée par une Convention entre l’association et la Commune qui n’a jamais été dénoncée ni modifiée. Lors de la réunion du 31 Janvier, les propos tenus par les membres de l’exécutif municipal tendaient exprimaient clairement qu’ils ne tiendraient pas compte de ce document et donc des droits de l’Association.

En début de la réunion suivante, le 28 février, le Président de Commission me déclare que mes remarques sont fausses, mes demandes infondées, il m’appelle à plus d’attention lors des travaux de Commission d’un ton, quasi professoral. Je rappelle, pour appuyer mes propos, que Pierre HAUTOT, 1er Adjoint, a lui même déclaré, lors de la réunion du 31 janvier, qu’il allait démarché auprès du propriétaire du chemin. Le 1er adjoint s’exclame qu’il n’a pu dire ça puisqu’il n’était pas à cette réunion. J’insiste mais pas trop. Rentré chez moi, j’examine le compte-rendu de réunion de Commission produit par Jean-Louis AGNES, consulte mes notes, Pierre HAUTOT y figure comme présent et dans mes notes les élément s convergent avec mes dires. J’envoie le courriel suivant intitulé « Plus d’attention » à l’ensemble des membres de la Commission et au Maire, absent à la réunion du 28 février.

A Monsieur Jean-Louis AGNES, Adjoint aux Travaux.

Copie à Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission,

et à Monsieur le Maire,

Vous m’avez rappelé à  plus d’attention aux travaux de la Commission en me reprochant que mes remarques sur le compte-rendu de la réunion du 31 janvier étaient infondées soutenant pour étayer vos dires que Pierre HAUTOT était absent de cette réunion. Or il figure comme présent dans votre compte-rendu, et dans mes notes que j’ai consultées depuis. Donc, je réitère que lors de cette réunion, l’accord sur le chemin LEROY n’était pas acquis et que Pierre HAUTOT devait l’obtenir ce qui paraissait acquis selon lui alors, je le retrouve dans mes notes. Ainsi, ce que j’ai pu faire comme remarques reste d’actualité. Avant donc de m’appeler à l’attention nécessaire, je vous saurai gré de bien vouloir porter toute celle que vous devriez avoir pour ceux qui tentent de travailler en respectant les personnes et les textes au sein de ce Conseil malgré toutes les entraves que l’on cherche à nous poser.

J’ai le regret de constater qu’alors que votre Commission était, par le passé, un lieu de réel travail, la qualité de sa réflexion collective est en forte dégradation, depuis plusieurs mois, et que l’homme d’écoute que nous pouvions apprécier jusqu’ici a perdu de sa qualité et priorise le champ des polémiques infondées plutôt que la vérité. Il vous appartenait, ce matin, en tant que Président de séance, de rappeler à Pierre HAUTOT qu’il était présent plutôt que de soutenir ses dires d’absence afin de m’écraser un peu plus. Emmanuel KANT, il y a 3 siècles déjà le constatait « Le pouvoir corrompt face à la raison», malgré tous les rappels sur ce sujet depuis, il continue, je le constate.

Je vous adresse mes salutations

Gérard CHATIN

J’attends toujours une réponse sérieuse à ce courriel.

Ce petit épisode de la vie municipale montre combien les élus, notamment de l’exécutif, considère les élus minoritaires principalement mais pas seulement. L’omission de remarques importantes pour les décisions prises puis le quasi mensonge soutenu collectivement pour déstabiliser l’autre, le différent. Il est bon que les citoyens le sachent.

Que les élus majoritaires sachent que je ne me suis jamais tu et que ce n’est pas maintenant que je vais commencer. Gérard CHATIN

Rue de l’Avenir, encore le problème de la méthode!

Ce mardi 28 février 2023, les habitants de la Rue de l’Avenir et des rues adjacentes étaient invités à une réunion d’information sur les travaux prévus sur cette rue. 30 personnes ont répondu à l’invitation mais n’ont pas paru vraiment satisfaites du niveau d’information donné. Des problèmes d’inondations ont été soulevés par plusieurs participants auxquels l’adjoint aux Travaux à cru bon de répondre que ces travaux ne changeraient rien; à la question du stationnement : « il faudra rentrer les voitures »; les stops remis en cause « ils n’étaient pas respectés »…. et puis « si ça ne va pas on reprend nos 300 000€ et on les met ailleurs… ». La concertation c’est pas facile, surtout quand on a voulu tout boucler seul, on se prend les coups seul.

Alors que l’Adjoint aux Travaux, Jean-Louis AGNES a martelé pendant toute la réunion que le projet consistait en un trottoir de 1,40m sur toute la longueur sans rien changer aux alignements, il n’a pas dit comment il ferait puisque le trottoir fait actuellement, selon les endroits, entre 2,90m et 0,90m.
(Photo Le Génovéfain.net)
Un public nombreux dans lequel s’étaient fondus deux adjoints, dont l’un, très courageux , l’adjoint à l’urbanisme, Hervé KRAUZE, pourtant fortement concerné par le sujet, est resté au fond de la salle, n’est jamais intervenu. Le tracé des chaussées, des trottoirs, le stationnement, c’est apparemment pas de l’urbanisme. (Photos Commune de Sainte-Geneviève)
Ils avaient vraiment l’intention de donner beaucoup d’explications, un montage avec une diapo titre et 2 autres plans de la rue? (Photo Le Génovéfain.net)
Un adjoint aux Travaux quiparaît inquiet face aux nombreuses questions soulevées, aux problèmes révélés et une méconnaissance des réalités, même celles juridiques du quartier. (Photo Commune de Sainte-Geneviève)

Il y a eu pleins de sujets posés par les riverains venus participer à la réunion. Les inondations au carrefour, le stationnement, pourquoi pas les deux côtés de la rue?, le retrait des stops au carrefour avec la Rue Neuve, une réserve de terrain jusque quand? Surprise?! Ni l’adjoint aux Travaux, ni le 1er adjoint remplaçant le Maire absent excusé ne semblaient prêts à y répondre et montrant même une parfaite méconnaissance du quartier. Donc, pour les inondations « les travaux ne changerons rien, le carrefour surélevé sera équipé de grille »…. espérons que ce ne sera pas pire! « Les stops n’étaient pas respectés, on les retire », les habitants ne sont pas vraiment d’accord, on verra.. Un riverain a ses terrains qui font l’objet d’une réserve depuis des années, il ne peut rien en faire mais en supporte toujours la charge, ils sont constructibles.. « On ne sait pas, on verra avec le PLU (sous entendu la révision) ». Et puis il y a l’Impasse du Bout de la Grande Rue pour laquelle il est demandé pourquoi il n’y est rien fait « Elle est privée…. » répond l’adjoint aux Travaux, les participants remettent les choses dans l’ordre et mettent à jour la confusion des rues. On a entendu le même adjoint excédé « si ça ne va pas on reprend nos 300 000€ et on les met ailleurs. Petit rappel: les euros municipaux appartiennent aux habitants pas aux élus. En complément, en prolongement de la réunion, on s’est même étonnés du non enfouissement de lignes et il y a de quoi dans cette rue.

Une différence énorme avec le précédent de la Rue du Placeau pour laquelle la réunion de présentation s’était passée sans problème : il faut rappeler qu’elle avait été précédée d’une concertation menée par les élu « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui avaient rapporté le résultat de leurs débats en commission, la Commission avait poursuivi par un questionnaire en direction des riverains qui s’étaient assez largement exprimés. A l’issue de cette démarche, un projet global traitait la quasi totalité des sujets posés par l’urbanisme du quartier, ce qui est loin d’être le cas pour la Rue de l’Avenir et son quartier. La recherche d’un consensus s’était réalisé, dans un processus dans lequel les uns et les autres avaient pu contribuer. Fabrice DORE, élu « Un Nouvel Avenir » avait apporté un plan posant les bases de ce qui a permis d’établir le projet en cours ce qui n’avait pas vraiment plu à certains adjoints, comme le 1er par exemple. Ceci prouve que la concertation, le travail collectif, la prise en compte des compétences, des connaissances, ce n’est pas dans les gênes de cette majorité. Le programme « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » était totalement fondé sur cette démarche.

Photo Le Génovéfain Net

Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 15 Décembre 2022:

Ordre du jour

* Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022.* Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.2)     Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève.
3)      Point d’information — Assurances — renégociation des contrats.4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.
Deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour prévu : l’une à la demande du Maire sur le Haut Débit, l’autre à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui présente une motion qui a été proposée par l’Association des Maires de France (AMF).
5)    Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire)6)     Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population
7)    Questions des élusa)Posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016 (document joint)
b) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22
Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ?
c) Posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:
La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. 
Avez-vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? 
Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. Il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel (sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la protéger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… 
Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village.
Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde.
De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement.

Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): plan de financement de la Rue du Placeau

Cet article traite du point: 6) Demandes de subventions pour la rue du Placeau. , de l’ordre du jour

En l’absence de Jean-Louis AGNES, parti s’occuper d’un feu à La Fusée, c’est le Maire qui présente ce point

Le Maire présente le projet de financement actualisé de nouvelles demandes de subventions pour la 1ère tranche de travaux de la Rue du Placeau, de la Place de la Mairie à la Rue du Bec au Vent. A part un remarque sur les documents de Fabrice DORE, ce plan ne pose pas de problème et est adopté à l’unanimité.

Le plan de financement actualisé présenté au Conseil

Point Précédent: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): unanimes, encore, pour les voyages scolaires.

Point Suivant: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): la question posée par le groupe « Nouvel Avenir » démontre, à nouveau, les « mépris » du 1er adjoint…

Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): une Convention dans le cadre de la Thelloise pour les travaux routiers…

Point à l’ordre du jour: 8) Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes Thelloise « Réalisation de travaux d’entretien courant et d’exécution de revêtement superficiels de la voirie communale et d’intérêt communautaire ».

La parole est donnée à Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux qui présente le sujet et en explique les avantages, en rappelant qu’ils ont été peu utilisés auparavant dans la précédente session de 3ans.

L’accord est donné à l’unanimité et sans question.

La convention présentée a pour objet de regrouper des travaux routiers au sein de l’intercommunalité.

Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): trottoirs de la Rue de l’Avenir… subvention…