• Point de l’ordre du jour: 3) Approbation des Conventions d’occupation du domaine privé de la commune par les associations.

Le Maire engage le sujet tant attendu, puisque depuis le début du mandat il est prévu de produire des conventions avec les associations. Il annonce les avoir préparées au moment du COVID et les avoir revues ensuite, il évoque avoir rencontré tous les présidents d’association ce qui n’est pas complétement la réalité puisque pour beaucoup les échanges se sont faits par courriel et les signatures des représentants d’association, généralement les présidents, ont été faites au guichet de la Mairie en l’absence du Maire et dans une espèce de soumission subjective suite à quelques échanges de courriels mais pas de rencontre réelle. Il insiste sur le fait que ce serait la première fois que de telles conventions auraient été réalisées ce qui est encore moins vrai puisque depuis 1978 le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (devenu Centre Yves MONTAND en 1992) avait une convention avec la Commune. Il prétend que s’il y a des remarques, elles porteront sur toutes les conventions du fait que, selon lui, elles seraient toutes rédigées sur la même base ce qui est faux lui rétorquera Fabrice DORE en évoquant plusieurs points de différences et que Gérard CHATIN viendra argumenter en soulevant plusieurs point d’imprécision prenant par exemple l’art. 9 qu’il lit en de demandant des précisons sur le sens de cet article plein de contradiction et de contresens. Sa remarque reste sans réelle explication du Maire avec un je suppose de son 1er adjoint. En droit, on ne suppose, on décide à partir de textes clairs.

On reste donc sur un comprenne qui pourra et on passe au vote de la convention avec l’USSG.

Les échanges repartent de façon difficile les manques criant du texte: le manque d’intitulé exacte de l’association, le manque de définition des locaux et terrain affectés, le manque de précision sur l’activité de l’association…. Tout cela n’aurait pas d’importance selon les majoritaires qui vont même jusqu’à contester les éléments reçus de l’un des principaux assureurs des collectivités locales et des élus…. La convention est adoptée par les 13 voix du groupe majoritaire plus Beriza ZIEGLER et 4 abstentions des élus « Un Nouvel Avenir ».

La convention de la Chouette famille. Cette convention ne pose pas de sujet majeur comme d’ailleurs quelques autres comme le précisera le Maire dans son intervention à propos de celle-ci. Elle est adoptée par les 13 voix des majoritaires plus beriza ZIEGLER et les abstentions des 4 élus « Un Nouvel Avenir ».

On passe ensuite à la convention du Tennis Club de Sainte-Geneviève pour laquelle le Maire donne une précision qui consiste qu’elle avait d’abord été signée avec Lionel LENOIR, précédent Président puis ensuite avec Jean-Jacques MARGUERAY, l’actuel, comme si la convention était traitée, voire conclue, Intuitu personae. Ceci n’empêche pas celle-ci porte quelques bizarreries comme celles de cet article 4 qui si elles devaient être interprétées par des juristes leur donneraient du fil à retordre. Comment peut-on dire que le Tennis Club (l’association) a l’usage exclusif et en même temps donner la possibilité de passer par le Maire pour avoir l’autorisation pour un tiers? Et cette ambiguïté n’est pas la seule, ce qui n’empêche pas cette convention d’être approuvée par les 13 voix des élus majoritaires et celle de Beriza ZIEGLER, les 4 élus « Un Nouvel Avenir » s’abstiendront pour ces curiosités parmi d’autres.

La convention de l’association Thelle Riders est la suivante, après que le Maire ait précisé qu’elle avait été adaptée par rapport au fait que l’association n’avait pas de local mais un terrain (comme si la précédente, le Tennis Club n’était pas dans la même situation principalement), Gérard CHATIN a bien du mal a faire remarque l’inadaptation que cette convention donne toute la responsabilité à l’association alors qu’elle n’est pas, et peut-être de loin en temps, la seule utilisatrice du skatepark. Pierre HAUTOT vient même en ajouter aux propos de l’élu minoritaire en parlant d’une assurance spécifique prise à cet effet, sauf qu’elle n’apparaît pas dans la convention. Cette convention est également validée par les 13 élus majoritaires auxquels s’ajoute Beriza ZIEGLER, alors que les 4 élus « Un Nouvel Avenir » s’abstiennent.

La convention avec l’UMRAC ne fait pas l’objet de réaction particulière alors que Beriza ZIEGLER, étant membre du Conseil d’administration de cette association, doit sortir. La convention est adoptée par 13 voix et 4 abstentions (des élus « Un Nouvel Avenir »

La convention concernant le Centre Yves MONTAND (CYM) pour laquelle Beriza ZIEGLER doit également sortir puisqu’elle est également membre du Conseil d’administration de celle-ci ne fera pas l’objet de beaucoup d’échanges, il est vrai qu’il y en a déjà eu plusieurs sur celle-ci en début de ce point de l’ordre du jour. Gérard CHATIN précise qu’il votera contre cette nouvelle convention. Le CYM, qui portait alors le nom de Foyer des Jeunes et d’Education Populaire, faisait l’objet d’une convention depuis le 30 Mai 1978, Gérard CHATIN en était le signataire en tant que président, à l’époque, avec Henry DENIS qui lui était Maire. Cette convention attribuait à vie les locaux à l’association, la convention reconnaissait l’association d’utilité communale ainsi qu’une clause de non recours. Certaines de ces clauses, outre leur caractères hautement symboliques de reconnaissance, avaient alors permis à l’association de bénéficier de tarif d’assurance particulièrement intéressant auprès de la Ligue de l’Enseignement dont elle était membre. Une convention qui a connu 5 maires de la Commune et plus d’une dizaine de Présidents de l’association en 47 ans avait fait ses preuve et n’avait pas besoin d’être remplacée par un texte plein de contradictions, contresens et porteur de retrait d’acquis important pour les relations entre les deux partenaires. C’est en cela que cette nouvelle convention est porteuse de régression. Des avenants auraient pu permettre l’éventuelle actualisation. Par ailleurs, il n’est pas inutile de rappeler que l’exécutif municipal allait jusqu’à dire, il y a encore peu de temps, que cette convention n’était plus valable du fait du changement de nom de l’association, ce qui démontre une méconnaissance totale du droit. La nouvelle convention est adoptée par 13 voix, 3 abstentions (3 élus Un Nouvel Avenir) et un vote contre.

La convention avec le Comité des Fêtes n’appelle aucun commentaire ni échange, Hervé KRAUZE qui a le pouvoir d’Adrien VERGALI ne prend pas part au vote et sort de la salle, il est membre du Conseil d’administration de l’association. Cette convention aurait été une bonne occasion pour clarifier la répartition entre l’association et la Commune dans les fonctions de l’animation locale, elle est tout de même validée par 12 voix, les 11majoritaires et Beriza ZIEGLER et 4 abstentions des élus « Un Nouvel Avenir ».

Pour la Convention de l’Outil en Main c’est Pierre HAUTOT qui détient le pouvoir de Didier FALAMPIN, Patricia BARBIER et Corinne KAPUSTA qui quitte la salle et ne participeront pas part au vote. La convention est adoptée par les 10 voix des majoritaires restant en séance et celle de Beriza ZIEGLER et 4 abstentions des élus « Un Nouvel Avenir ». Le rythme s’accélère tellement que les élus qui ont quitté la séance ne sont pas encore réinstallés que le Maire lance déjà l’association suivante.

Après un petit temps d’attente, la convention de l’APEEPM sera adopté par 15 voix dont 14 des majoritaires, Frédéric CARARRO étant arrivé au début de ce point de l’ordre du jour, et celle de Beriza ZIEGLER, avec 2 abstentions des élus « Un Nouvel Avenir » puisque Fabrice DORE dont l’épouse est élue de cette association et qu’il détient le pouvoir de Sabrina MASCOMERE.

Le vote sur la convention du Club de Loisirs des Aînés Génovéfain se tient en l’absence de Gérard CHATIN qui en est le Président et de Beriza ZIEGLER qui en est la Vice-Présidente, elle est adoptée par les 14 voix des majoritaires et 3 abstentions des élus « Un Nouvel Avenir ». Le vote est suivi d’un long silence pendant lequel le Maire échange avec le DGS. Après que les deux élus membres du CLAG aient regagné leur place, le Maire annonce qu’il faut revoter pour l’Outil en Main, on ne sait pas pourquoi, il ne s’en explique pas. Les élus concernés ressortent et ceux en séance revotent. Le résultat en est modifié de la voix « pour » de Frédéric CARARRO arrivé après le vote précédent. Le Maire exprime sa satisfaction de ces votes et que toutes les associations aient désormais une convention, mais Gérard CHATIN l’interroge sur le fait que l’AMAP n’ait pas de convention…. Encore un loupé.

• Le sujet précédent de ce Conseil: 2) Nos échos du Conseil (15/05/25): Toujours la médiathèque, le plan des premières acquisitions d’ouvrages. Le Maire, après une très courte présentation de ce 2ème point de l’ordre du jour, redonne la parole à Dorota WIELEZYNSKA…
• Le sujet suivant de ce Conseil: ·  Nos échos du Conseil (15/05/25): un rapport sur l’ADTO qui laisse perplexe…Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente un rapport de la Chambre régionale des Comptes duquel il ressort 5 recommandations : n° 1 : réunir plus fréquemment le conseil d’administration et l’assemblée spéciale… Lire la suite : Nos échos du Conseil (15/05/25): un rapport sur l’ADTO qui laisse perplexe…