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Point à l’ordre du jour: 7) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.
Le Maire présente le sujet en donnant un bref résumé des compétences de la Thelloise dont les statuts doivent être actualisés du fait d’évolutions législatives récentes qu’il faut donc intégrer. Les statuts sont adoptés à l’unanimité.
Jeudi 28 mars, se tenait le Conseil communautaire de la Thelloise. En point 4, figurait une délibération à prendre sur le règlement intérieur des gymnases de Sainte-Geneviève et de Noailles qui sont sou la responsabilité de l’intercommunalité. Ce point a amené Daniel VEREECKE, notre Maire, à intervenir avec une certaine véhémence au regard des problèmes du Comité des Fêtes de Sainte-Geneviève qui ne peut accéder au gymnase du Collège Léonard de VINCI du fait que celui-ci n’est réservé qu’aux activités sportives. L’intervention du Maire a débuté de façon assez malhabile puisque par une accusation en direction des dirigeants de la Thelloise qui manqueraient de courage et ne répondraient pas aux demandes qui leur sont faites, ce qui est faux, pire notre Maire ne semblait pas vraiment informé des réponses qui avaient été faites au Président du Comité des Fêtes de Sainte-Geneviève, Olivier POTIRON, par ailleurs Conseiller municipal, d’une part, et au 1er adjoint au Maire de Sainte-Geneviève, d’autre part, qui remplaçait le Maire, en vacances. Cette situation a envenimé les débats. Appelés à voter sur le règlement intérieur présenté sans grande modification sur celui en vigueur, notre Maire a étonné l’assistance en votant « pour » ce règlement comme l’unanimité des Conseillers communautaires présents. Il aurait été plus compréhensible qu’il s’abstienne ou vote contre, notons que Christelle MARIN, autre Conseillère communautaire de sa majorité était absente à ce Conseil communautaire. Gérard CHATIN, Conseil minoritaire de Sainte-Geneviève, était présent.
Point de l’ordre du jour: 2) Avis du Conseil municipal – Premier Arrêt du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Thelloise.
Le Plan Local de l’Habitat (PLH) a été élaboré, conformément aux textes, par la Thelloise sur un processus de près de 3 ans. Un travail en Commission de l’intercommunalité et également en conférence des Maires a été opéré. Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme, semble le découvrir alors que nous recevons tous les documents et travaux de la Thelloise, certains de ceux qui sont discutés, ce soir, sont en notre possession depuis fin novembre 2023, d’autres depuis plus longtemps. Nier des chiffres provenant d’organismes officiels (INSEE, Services fiscaux, ….) et fondés sur des bases scientifiques est quand même très discutable, surtout si ceux que l’on produit n’ont pas de fondements sérieux. Certains des échanges qui ont lieu, ce soir, auraient pu être plus constructifs si de véritables travaux avaient anticipé au sein de la Commune pour être transmis à la Thelloise. Cela aurait évité cette petite bataille de chiffres. Par ailleurs, des échanges sur un récent incendie intervenu dans la Commune démontrent que nos élus de l’exécutif n’ont que très peu de réflexion sur les conséquences de logements vacants qui font parfois l’objet d’intrusions par des personnes malveillantes. Mettre la poussière sous le tapis ne fait pas le ménage. Ne pas parler des problèmes, comme le fait l’exécutif, ne les traite pas. Vouloir revoir la définition de « logements vacants » ne règle pas les causes de ces vacances. Et ne pas participé aux processus d’élaboration des documents au sein de l’intercommunalité donne toujours le droit d’en rectifier les résultats mais ne constitue pas une garantie de sérieux. Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité.
Le 6 Décembre 2023, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Thelloise, participaient à cette réunion, pour la Commune de Sainte-Geneviève: Gérard CHATIN et Daniel VEREECKE. Parmi les décisions: la création d’espaces France Services avec un site à Sainte-Geneviève:
La CC Thelloise détient, du fait de ses statuts une compétence en matière de création d’une Maison des Services au public, compétence qu’elle n’a pas investie jusqu’à présent. Aujourd’hui, ce dispositif étatique a évolué et on parle désormais d’Espaces France Services. Il s’agit d’un modèle d’accès aux services publics pour les Français qui vise à permettre à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Les Espaces France Services : pour qui, pour quoi ? Neuf opérateurs nationaux partenaires Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques. L’ADIL dont la CC Thelloise est déjà partenaire rejoindra cette liste d’opérateurs en 2024.
Depuis le 1er juillet 2022, 34 structures sont labellisées France Services dans l’Oise, étant précisé que les Espaces France Services les plus proches de notre territoire sont situés à Bornel et Mouy. Les Espaces France Services sont généralement pilotés par les collectivités territoriales, les centres sociaux ou par la Poste qui est également opérateur. Pour être labellisé, il convient de respecter un cahier des charges portant sur : • les locaux : lieux handi accessibles avec accès internet, garantissant la confidentialité, • les agents : 2 agents au moins sur une amplitude hebdomadaire de 24 heures, • le matériel : ordinateurs, double écrans, imprimante et scanner, • l’offre de services de base intégrant les opérateurs nationaux. L’Etat soutient financièrement chaque dispositif par une aide annuelle de 35 000 €. Cette aide doit être portée à 50 000 € dans les 3 années à venir. Sur le département de l’Oise, ce dispositif est piloté par Madame la Sous-Préfète de Clermont. La CC Thelloise s’est donc engagée dans une démarche de création et de labellisation d’un Espace France Services multisites afin de mailler correctement le territoire. La mise en place de ce dispositif est prévue pour début 2024.
La CC Thelloise vient également de signer une convention de partenariat avec la société Orange visant notamment à mettre en place des ateliers à thème à destination des habitants, afin de lutter contre la fracture numérique. ✓ Sur les prestations et permanences déployées sur le siège de la CC Thelloise à Neuilly – en – Thelle, à savoir : Habitat/Logement • ADIL : 2 matinées par mois • CAUE : 1 matinée par mois • Mise en place du guichet unique de la demande de logement social par la CC Thelloise en 2024 Création d’entreprise • CCI (création d’entreprise) : 1 matinée par mois • En projet pour 2024 : Mise en place d’un accompagnement de proximité (1er accueil, orientation) pour les porteurs de projet d’entreprise par le pôle du Développement Territorial de la CC Thelloise ✓ Des accueils physiques organisés en 4 lieux du territoire Le choix des lieux a été réalisé dans un souci de maillage cohérent du territoire, permettant aux habitants de se déplacer sur des distances courtes. Les accueils physiques auront lieu chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi en différents lieux du territoire. Deux agents seront présents, le premier assurera un accueil physique et le second un accueil téléphonique. Un accueil téléphonique sera également assuré chaque jour afin de répondre aux demandes urgentes des habitants. NB : Compte-tenu des travaux dans les locaux de la CC Thelloise en 2024, le site « Mairie de Neuilly-en-Thelle » est proposé comme site principal. Les lieux retenus sont les suivants (accueils physiques et téléphoniques)
L’espace France Service sera mis en place dans les tout premiers mois de 2024. Elle a été votée à l’unanimité des Conseillers Communautaires.
Parmi les autres sujets, l’attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’a pas fait l’unanimité:
Lors de la conférence salariale de juin 2023, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique avait annoncé la consécration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics dans un contexte d’inflation élevée. Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’État et hospitalière, le Gouvernement avait d’emblée indiqué qu’elle ne serait, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, que facultative dans la fonction publique territoriale. Après celui applicable aux fonctions publiques d’État et hospitalière, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 consacre la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale. Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant:
Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c’est-à-dire : Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ; Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. 53 Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur ladite période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider de consacrer par délibération le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues par le décret précité. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont seulement la liberté, d’une part, de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret précité et, d’autre part, de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024.Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat, l’autorité territoriale propose :
– de consacrer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à tous les agents de la CC Thelloise éligibles selon les montants forfaitaires maximums et le niveau de rémunération brute perçue par ces agents sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 déterminés au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 précité.
– de verser la prime en deux parts égales (50% chacune) sur les paies de mars 2024 et de juin 2024. 37 agents peuvent prétendre à la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour un montant total brut (hors charges) de 19 490,00 €.
Cette proposition du Président Pierre DESLIENS a fait débat et a provoqué deux abstention: celle de Benoît BIBERON, membre du Bureau de la Thelloise, et Maire de Noailles qui s’est déclaré opposé au principe de cette prime attribuée de sur une inversement proportionnelle aux revenus, et celle de Lydia BORDERES, Maire de Berthecourt qui n’a précisé les raisons de son abstention. Marc VIRION, adjoint au Maire de Chambly et 6ème Vice-Président de la Thelloise a clairement le principe de cette prime qui attribuait plus aux bas salaires et moins aux hauts revenus. L’ensemble des, autres que les deux abstentionnistes, Conseillers Communautaires (que les deux abstentionnistes) ont voté pour, parmi eux Gérard CHATIN et Daniel VEREECKE.
Point de l’ordre du jour: 3) Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Thelloise pour 2022.
Le Maire présente un résumé du rapport d’activité assez détaillé. Comme pour le rapport précédent, il ne s’agit pas d’approuver le rapport mais de reconnaître qu’il a été présenté au Conseil municipal.
Point 7 de l’ordre du jour: 7) AFFAIRES GÉNÉRALES – PRISE DE COMPÉTENCE GROUPEMENT DE COMMANDES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE.
Sur proposition de la Communauté de Communes THELLOISE, est constitué un groupement de commandes par lequel des travaux, divers achats pourront être opérés en commun. Il s’agit d’adhérer à ce groupement de commandes, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Point 3 l’Ordre du jour: Fonds de développement communautaire 2023 — Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’éclairage du Stade Christophe Dallongeville (Thématique sport).
Ce point présenté par Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux consiste à accepter une subvention de 21 012,83€ pour l’éclairage du terrain de foot accordée par la THELLOISE dans le cadre de son Fonds de développement communautaire. L’accord est donné à l’unanimité.
Cette façon de présenter notre commune est une atteinte à son image. Cette image Monsieur le maire, vous en êtes le garant. Que comptez-vous faire concernant cet article et l’image de notre commune ?
Point 5 de l’Ordre du jour: Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation.
Il s’agit, pour le Conseil, de valider le transfert de compensation des charges transférées entre la Thelloise et la Commune. Une Commission de la Thelloise, à laquelle le Maire nous dit avoir participer ce qui n’apparait pas sur le rapport, est destinée à préparer cette répartition. Le Conseil prend acte sans question.
OdJ : 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève.
Jean-Louis AGNES présente ce point qui porte sur la répartition de paiement de consommation de points d’éclairage implantés sur la zone d’activités de Sainte-Geneviève mais dont c’est à la Thelloise d’assumer le coût de la consommation électrique et désormais l’entretien du fait que ce qui est du ressort de l’activité économique doit être supporter par l’Intercommunalité. La convention est adoptée à l’unanimité.
Actuellement, la Thelloise dénombre 19 tarifs différents sur les quelque 40 Communes. Ces tarifications se justifient par les différents contrats engagés par les Communes lorsqu’elles géraient la compétence assainissement. Celle-ci est passé à l’intercommunalité en 2018. Cela a eu pour effet de transférer les actifs et passifs correspondant à la fonction assainissement. La Thelloise s’est donné comme objectif, comme lui demande le cadre légal actuel, à horizon 2030, d’uniformiser le tarif sur l’ensemble de son territoire. Cela passe par la renégociation des marchés de Délégation de Service Public (DSP), celle-ci ne peut se réaliser qu’au fil des termes d’échéances des contrats en cours. Pour le moment seul la part assainissement est traitée par les intercommunalités, la compétence eau potable, gérée actuellement par le SIAEP d’Ully Saint-Georges pour Sainte-Geneviève et ses environs, sera transmise pour 2026.
Celui de Sainte-Geneviève, comme de quelques autres communes, arrive à terme en 2023. La renégociation se traduit à compter de juillet 2023 par une baisse du prix du m3 de 0,95€, soit une baisse de près de 12%. Le Conseil Communautaire, dans sa réunion du 7 décembre, a voté à l’unanimité moins la voix du Maire de Saint-Félix.
Extrait du document établissant l’évolution du prix au m3. La plupart des Communes connaissent une baisse du prix. Quelques-unes, soit pour des raisons spécifiques (Saint-Félix qui devrait avoir des travaux importants en 2023) ou d’autres qui ont un prix plutôt bas (Noailles par exemple) enregistrent une augmentation. L’évolution est fonction du tarif antérieur.Ce tableau montre l’évolution des tarifs produite par la renégociation. Comme on peut le voir, la baisse de tarif est fonction de la situation tarifaire actuelle. Ce graphique montre clairement la tendance à l’harmonisation qui se met en oeuvre et devrait se conclure en 2030.
Cet article traite du point: 3) Très Haut Débit (THD) – Mise en place d’un fonds de concours à l’intention de la Communauté de Communes Thelloise pour le financement de l’extension du THD, de l’ordre du jour
Les échanges sont d’accord sur le fait que le manque de cadre fixé par l’Etat est à l’origine du problème: le vote est unanime pour ne pas renvoyer le problème aux habitants.
Il s’agit de répondre au fait que l’Etat n’a pas retranscrit dans les textes la notion de besoin essentiel reconnue à la téléphonie, par le passé, pour l’internet et notamment la fibre alors que celle-ci constitue le principal réseau de téléphonie fixe, internet ou même, désormais, télévision. Le Département a donné mission au SMOTHD d’opérer l’implantation de nouvelles prises pour les nouvelles installations d’habitants ou d’entreprises. L’intercommunalité, la Thelloise pour nous, a pris en charge financièrement la totalité de la partie entreprise ainsi que 71% de la part sur les particuliers. Il reste donc 29% à la charge de la Commune soit pour cette vague d’implantation la somme de 1 742,20€. La convention est adoptée à l’unanimité.
