Étiquette : Thelloise


Nos échos du Conseil (23/05/23): un groupement de commandes au sein de la Thelloise

Point 7 de l’ordre du jour: 7) AFFAIRES GÉNÉRALES – PRISE DE COMPÉTENCE GROUPEMENT DE COMMANDES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE.

Sur proposition de la Communauté de Communes THELLOISE, est constitué un groupement de commandes par lequel des travaux, divers achats pourront être opérés en commun. Il s’agit d’adhérer à ce groupement de commandes, la délibération est adoptée à l’unanimité.

L’article précédent sur ce Conseil: ·  un soi-disant Conseil municipal des jeunes, la démocratie bafouée!

L’article suivant sur ce Conseil: ·  les contes d’Automne

Le Courrier picard (6/05/23): un article sur la collecte des déchets

Le Courrier picard (27/04/23): les déchettteries changent leur organisation

Nos Nouveaux échos du Conseil: l’ensemble des points du Conseil du 11/04/23:

L’appel des présents et les décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Finances

1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2023.

2) Budget primitif principal et annexes 2023 – Vote.

Affaires générales

3) Fonds de développement communautaire 2023 — Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’éclairage du Stade Christophe Dallongeville (Thématique sport).

4) Réalisation d’une étude visant à améliorer l’efficacité énergétique sur le patrimoine public avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).

Enfance et jeunesse

5) Animations pédagogiques – Année scolaire 2022-2023.

Personnel

6) Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP).

Questions des élus:

Deux questions posées par Gérard CHATIN au nom de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève:

a) Il y a quinzaine de jours environ, une série de cambriolages et dégradations ont eu lieu rue de Noailles. Ils sont passés par le champs du grand-père . Avez-vous l’intention de renforcer la vidéo surveillance sur les axes des rues de Noailles, de Méru et de Laboissiere . Il faut savoir que cela s’est déjà produit il y a quelques temps.

b) A partir du Mercredi 29 Mars 2023, le château d’eau de la Commune fait l’objet de purge d’eau qui se sont écoulées en direction des champs et habitations en contrebas. Pourriez-vous apporter des explications sur cette situation qui pose, par ailleurs, des problèmes de pression, voire de coupure, d’eau sur différents quartiers de la Commune ?

 

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): une subvention de l’intercommunalité pour l’USSG!

Point 3 l’Ordre du jour: Fonds de développement communautaire 2023 — Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’éclairage du Stade Christophe Dallongeville (Thématique sport).

Ce point présenté par Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux consiste à accepter une subvention de 21 012,83€ pour l’éclairage du terrain de foot accordée par la THELLOISE dans le cadre de son Fonds de développement communautaire. L’accord est donné à l’unanimité.

L’Observateur de Beauvais (31/03/23): budget de la Thelloise

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): l’ensemble des points de l’ordre du jour

Affaires générales

  1. Remplacement et désignation d’une nouvelle conseillère municipale déléguée à la vie locale.
  2. Délégation du service public d’accueil périscolaire et restauration scolaire – Mission d’assistance à la procédure de renouvellement du contrat de concession.
  3. Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise.
  4. Comité de Jumelage de l’Eventail – Intégration de la commune de Novillers les Cailloux.
  5. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation.

Enfance et jeunesse

6) Voyages scolaires – Année 2022-2023 – Rectificatif.

     Finances                      

7) Approbation du compte administratif – Exercice 2022.

8) Approbation du compte de gestion – Exercice 2022.

9) Affectation des résultats de l’exercice 2022.

Question diverse sur la mise en place d’un Conseil des enfants

Questions des élus

a) Question posée par Fabrice DORE

Un récent article du Courrier Picard présentait Sainte-Geneviève comme « un lieu bien connu de la prostitution dans le Beauvaisis ». Ce n’est pas la première fois que notre Commune est citée dans la presse de cette manière. On peut encore retrouver des articles datant de 2010, ou de 2013, du Parisien notamment, relatant des opérations de gendarmerie sur la D1001, axe le long duquel effectivement la prostitution est hélas bien réelle, et où il est question de « la descente de Sainte-Geneviève ». Il s’agit bien évidemment du tronçon de D1001 qui va de Sainte-Geneviève à Noailles. Cette descente n’est pas sur la commune de Sainte-Geneviève, mais se trouve sur les communes de Cauvigny et de Noailles. Il semblerait donc que depuis plusieurs années maintenant notre commune pâtisse d’une réputation de site de prostitution colportée par des médias institués.

Cette façon de présenter notre commune est une atteinte à son image. Cette image Monsieur le maire, vous en êtes le garant. Que comptez-vous faire concernant cet article et l’image de notre commune ?

Ci-joint l’article dont il est question.

Deux questions posées par Gérard CHATIN :

b)  Deux groupes de travail ont été créés, l’un pour l’éventuel implantation d’un skate Park, l’autre pour la construction d’une médiathèque, depuis leur constitution, juin 2022, aucune restitution au Conseil n’a été faite. Leurs travaux ne sont pas décisionnaires. Il en va de même des travaux de commissions qui ne font quasiment jamais l’objet de restitution en Conseil? Est-il tenu un registre des décisions du Maire? Quelle est son accessibilité ?

c) Selon l’article 2241-1 , le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens de la Commune. Les locaux Prévôté avaient été achetés pour réaliser une salle culturelle, les locaux ont été réorganisés et redistribués à des associations sans aucune décision du conseil et sans qu’il n’en soit jamais rendu compte. Quel processus décisionnel a été suivi?

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): la compensation des charges transférées par la Thelloise

Point 5 de l’Ordre du jour: Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation.

Il s’agit, pour le Conseil, de valider le transfert de compensation des charges transférées entre la Thelloise et la Commune. Une Commission de la Thelloise, à laquelle le Maire nous dit avoir participer ce qui n’apparait pas sur le rapport, est destinée à préparer cette répartition. Le Conseil prend acte sans question.

Sur ce Conseil:

Le Conseil Communautaire de la Thelloise a voté une motion contre l’implantation d’une prison

Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): convention de paiement sur l’éclairage public

OdJ : 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève.

Jean-Louis AGNES présente ce point qui porte sur la répartition de paiement de consommation de points d’éclairage implantés sur la zone d’activités de Sainte-Geneviève mais dont c’est à la Thelloise d’assumer le coût de la consommation électrique et désormais l’entretien du fait que ce qui est du ressort de l’activité économique doit être supporter par l’Intercommunalité. La convention est adoptée à l’unanimité.

Calendrier 2023 de la collecte des déchets

Les échos de l’Interco (7/12/22): baisse du prix de l’eau!

Actuellement, la Thelloise dénombre 19 tarifs différents sur les quelque 40 Communes. Ces tarifications se justifient par les différents contrats engagés par les Communes lorsqu’elles géraient la compétence assainissement. Celle-ci est passé à l’intercommunalité en 2018. Cela a eu pour effet de transférer les actifs et passifs correspondant à la fonction assainissement. La Thelloise s’est donné comme objectif, comme lui demande le cadre légal actuel, à horizon 2030, d’uniformiser le tarif sur l’ensemble de son territoire. Cela passe par la renégociation des marchés de Délégation de Service Public (DSP), celle-ci ne peut se réaliser qu’au fil des termes d’échéances des contrats en cours. Pour le moment seul la part assainissement est traitée par les intercommunalités, la compétence eau potable, gérée actuellement par le SIAEP d’Ully Saint-Georges pour Sainte-Geneviève et ses environs, sera transmise pour 2026.

Celui de Sainte-Geneviève, comme de quelques autres communes, arrive à terme en 2023. La renégociation se traduit à compter de juillet 2023 par une baisse du prix du m3 de 0,95€, soit une baisse de près de 12%. Le Conseil Communautaire, dans sa réunion du 7 décembre, a voté à l’unanimité moins la voix du Maire de Saint-Félix.

Extrait du document établissant l’évolution du prix au m3. La plupart des Communes connaissent une baisse du prix. Quelques-unes, soit pour des raisons spécifiques (Saint-Félix qui devrait avoir des travaux importants en 2023) ou d’autres qui ont un prix plutôt bas (Noailles par exemple) enregistrent une augmentation. L’évolution est fonction du tarif antérieur.
Ce tableau montre l’évolution des tarifs produite par la renégociation.
Comme on peut le voir, la baisse de tarif est fonction de la situation tarifaire actuelle.
Ce graphique montre clairement la tendance à l’harmonisation qui se met en oeuvre et devrait se conclure en 2030.

Courrier picard (6/12/22): un article sur les haltes-garderies de la Thelloise…

Prochain Conseil Communautaire de la Thelloise:

Le prochain Conseil Communautaire de la Thelloise aura lieu

Salle Jean-Louis Vogel, Rue Grande Rue,

60540 PUISEUX LE HAUBERGER le :
Mercredi 07 décembre 2022 à 19h00

Ces réunions sont publiques

Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): haut débit pour les collectivités locales…

Cet article traite du point: 3) Très Haut Débit (THD) – Mise en place d’un fonds de concours à l’intention de la Communauté de Communes Thelloise pour le financement de l’extension du THD, de l’ordre du jour

Les échanges sont d’accord sur le fait que le manque de cadre fixé par l’Etat est à l’origine du problème: le vote est unanime pour ne pas renvoyer le problème aux habitants.

Il s’agit de répondre au fait que l’Etat n’a pas retranscrit dans les textes la notion de besoin essentiel reconnue à la téléphonie, par le passé, pour l’internet et notamment la fibre alors que celle-ci constitue le principal réseau de téléphonie fixe, internet ou même, désormais, télévision. Le Département a donné mission au SMOTHD d’opérer l’implantation de nouvelles prises pour les nouvelles installations d’habitants ou d’entreprises. L’intercommunalité, la Thelloise pour nous, a pris en charge financièrement la totalité de la partie entreprise ainsi que 71% de la part sur les particuliers. Il reste donc 29% à la charge de la Commune soit pour cette vague d’implantation la somme de 1 742,20€. La convention est adoptée à l’unanimité.

Point précédent: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): un peu moins unanimes sur la médiathèque…

Point suivant: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): unanimes pour le Théâtre

Le Pass’Thelle Bus propose un nouveau service de transport à la demande: Service Bourg Centre, Sainte-Geneviève concernée…

Plus d’informations:

Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 18 Octobre 2022:

 Finances communales

Affaires générales

Enfance et Jeunesse

Travaux

Questions diverses: des questions diverses abordées par le 1er adjoint…

Questions des élus: les questions imprévues du Conseil… skate park quelques autres sujets…

L’Echo du Thelle (5/10/22): relate le dernier Conseil Communautaire de la Thelloise

Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): une Convention dans le cadre de la Thelloise pour les travaux routiers…

Point à l’ordre du jour: 8) Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes Thelloise « Réalisation de travaux d’entretien courant et d’exécution de revêtement superficiels de la voirie communale et d’intérêt communautaire ».

La parole est donnée à Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux qui présente le sujet et en explique les avantages, en rappelant qu’ils ont été peu utilisés auparavant dans la précédente session de 3ans.

L’accord est donné à l’unanimité et sans question.

La convention présentée a pour objet de regrouper des travaux routiers au sein de l’intercommunalité.

Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): trottoirs de la Rue de l’Avenir… subvention…

Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): des questions diverses abordées par le 1er adjoint…

Pierre HAUTOT prend la parole et rapporte de façon assez intéressante les demandes qui se sont exprimées lors de la réunion d’informations du 6 Octobre dans le cadre de la Semaine Bleue: la demande de réaménagement de la boîte à livres, de toilettes publiques et de transports dans le cadre de la Commune, sur ce dernier point il rappelle son intervention auprès de la Thelloise mais cette dernière avait déjà apporté sa réponse avant sa demande et mis en service une prestation y correspondant, contrairement à ses dires. En conclusion, il évoquera l’animation que l’USSG proposera ce dimanche 23 octobre au profit d’Octobre Rose et de la lutte contre le cancer.

Il y a quelques échanges, quelques questions, des découvertes pour un élu de plus de 9 ans au Conseil!…

Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): les questions imprévues du Conseil… skate park quelques autres sujets…

Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): la Thelloise au rapport…

Point à l’ordre du jour: 5) Présentation du rapport d’activités de la Communauté de communes Thelloise pour 2021.

Le Maire présente le rapport d’activité à partir d’une note de synthèse qu’il a rédigée et qu’il s’engage à envoyer aux membres du Conseil. En en faisant quelques commentaires sur l’intérêt de telle ou telle action. Il remercie son 1er adjoint pour l’acquisition des trajets du Pass’Thelle bus dans la Commune mais ce dernier démentira, ce qui est tout à son honneur, le vendredi 21 octobre, par courriel, qu’il est à l’origine de cette évolution par courriel à l’ensemble du Conseil.

Le Conseil prend, sans question, acte du rapport.

Une présentation de qualité en synthèse du rapport qui a été communiqué aux élu(e)s.

Prochain sur de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): une nouvelle impasse à Sainte-Geneviève…

Gérard CHATIN a écrit à Monsieur le Maire à propos de la présence des gens du voyage: les réponses qu’il a reçues de la part du 1er adjoint ne peuvent être considérées comme satisfaisantes et finissent aux limites de l’insulte de l’élu minoritaire.

Cette lettre avait pour objectif, deux mois après leur présence, d’être informé(s) sur les conditions dans lesquelles les gens du voyage étaient installés: indemnisations des consommations d’eau, d’électricité, ramassage des ordures, et autres sujets…
La lettre de Gérard CHATIN a été déposé peu après 9h du matin, la réponse est faite à 11h. C’est rapide mais peu satisfaisant. Alors que les gens du voyage sont là depuis la mi juin, le 1er adjoint semble se satisfaire d’une plainte du propriétaire le 1er août. A aucun moment il ne répond aux questions sur les dispositions qui auraient été prises en direction des gens du voyage ou du propriétaire. « Les campeurs » , selon sa qualification pourraient être encore là jusque fin septembre, sans que les questions d’indemnisation d’eau, d’électricité, de déchets et dégradation soient réglés… Qu’en serait-il si un habitant de Sainte-Geneviève qui paie son M3 d’eau plus de 8€ se branchait sur une borne à incendie? Où est le pouvoir de police du Mairet de ses adjoints? Depuis l’implantation de l’aire des gens du voyage sur le territoire de la Thelloise, il y a près d’un an, un arrêté aurait dû être pris pour que les gens du voyage ne puissent plus stationner sur les Communes de l’intercommunalité. A-t-il été pris?
Cette réponse fait preuve d’un certain laxisme, surtout après deux mois de présence.
(suite…)

Suite à la question posée lors du Conseil municipal du 7 juillet dernier, l’intercommunalité a apporté un utile complément de réponse:

Monsieur,

Je fais suite à vos interrogations concernant l’accueil de la HGI de Ste Geneviève sachant que notre Vice-Présidente est actuellement absente.

Voici l’historique de la capacité d’accueil :

  • Par courrier en date du 15/02/2016, le CD a agréé les locaux pour l’accueil de 14 enfants. A l’époque, la HGI disposait du dortoir, d’une salle d’activité et du DOJO. Cette autorisation était conditionnée à la réalisation de travaux par la commune.
  • Les travaux ont été réalisés en 2018. Toutefois, à cette date, il n’a plus été possible d’utiliser le DOJO, cela a réduit de ce fait la surface dédiée à la structure. La salle d’activité MAD et le dortoir se trouvaient éloignés.
  • Par courrier en date du 17/07/2018 et après travaux, la PMI a visité les locaux.
  • Par courrier en date du 16/10/2018, le CD a émis un avis défavorable à l’accueil de 14 enfants et a fait un certain nombre de préconisations dont la nécessité de rapprocher les deux salles occupées par le service. La possibilité d’accueil est retombée à 9 enfants.
  • La CCT est alors intervenue auprès du CD.
  • Par courrier en date du 17/01/2019, le CD a consenti à autoriser l’accueil de 12 enfants. C’est ce nombre de berceaux dont nous disposons actuellement, exception faite de places d’urgence. Ceci étant, face à de telles demandes, compte tenu du fait qu’il reste toujours des places disponibles, les demandes d’accueil d’urgence sont généralement consenties sur le site en prenant sur des places libres d’accueil occasionnel.

Bien cordialement

Sandra RYCKEWAERT
Directrice Générale des Services de la Thelloise
Article sur la question posée en Conseil municipal: Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/2022): pour la petite enfance pas de travaux…
Site web Thelloise

Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/2022): pour la petite enfance pas de travaux…

Cette diapositive est tirée d’une présentation faite en Commission « Petite Enfance » de la Thelloise: il y apparait que seule la Commune de Sainte-Geneviève n’est pas en situation de répondre au service dit d’urgence. En fait, il apparaîtra, dans les débats, suite à la question posée au Maire, que notre situation d’accueil en halte-garderie est bien plus tendue que cela encore puisqu’elle dépendrait d’une tolérance acquise sous l’ancienne présidence de l’intercommunalité selon le Maire, lui même.

Le Maire commence sa réponse par une présentation du service petite enfance dans les différentes Communes de la Thelloise et reconnaît implicitement que des travaux devraient entrepris dans notre lieu d’accueil, deux pièces près du dojo, près du centre Yves MONTAND. Les enfants, des bébés, sont accueillis dans une pièce qui fait à peine 15m2. Ils peuvent être jusque 12, selon le Maire, dans cet espace avec deux animatrices et les jeux. Le Maire ira même jusqu’à déclarer, et par conséquent, admettre, qu’il s’agit d’une tolérance obtenue suite à une intervention, il y a quelques années, de Jean-François MANCEL lorsqu’il était Président de la Thelloise. Le local n’aurait été agréé que pour 9 enfants, selon le Maire sans cette intervention. Suite à la réception de notre question, peut-on supposer, il précise qu’il a contacté le service Petite enfance de la Thelloise qui l’aurait rassuré en indiquant que le service d’urgence serait quand même assuré dans les conditions actuelles. Le Maire indique qu’il n’y aura pas de travaux pour mettre le local aux normes d’accueil.

La Thelloise interrogée n’a pas confirmé, ni infirmée la réponse faite au Maire. Toutefois, elle a répondu à nos interrogations, le 20/07/22, et a accepté que cette réponse soit publiée: Suite à la question posée lors du Conseil municipal du 7 juillet dernier, l’intercommunalité apporté un utile complément de réponse:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): un de peu calme dans ce Conseil avec deux délibérations administratives…

Le point 9 de l’ordre du jour porte sur l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au Syndicat d’Energie SE60. Ce point très administratif est adopté à l’unanimité sans discussion. Le point 10, lui porte sur une actualisation de la convention de traitement des actes d’urbanisme par la Thelloise. Curieusement Hervé KRAUZE qui le présente y prendra Gérard CHATIN à témoin, comme si il en était besoin. La convention est adopté à l’unanimité.

Le point suivant à l’ordre du jour: Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pourquoi Monsieur le Maire cherche-t-il à avoir les pleins pouvoirs seul?

Next page →