Étiquette : Thelloise
L’ensemble des points du Conseil du 28 Novembre 2024:
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024.
- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Enfance et Jeunesse
- Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation du budget prévisionnel 2025.
- Fusion des deux écoles élémentaires Camille Claudel et Roger Pauchet.
Finances communales
4. Décision Modificative no 1 au Budget 2024.
Affaires générales
6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023.
7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre.
Personnel
9) Adaptation du régime indemnitaire de la Police Municipale (passage au RIFSEEP).
10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives.
11) Mise à jour du tableau des effectifs.
Questions des élus
Trois questions posées par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Nos échos du Conseil (28/11/24): ils ne nous disent pas tout, la preuve!…
1ère Question des élus: a) Le 11 Juillet dernier, la Thelloise adressait aux Communes une proposition de création d’un Groupement de Commandes sur le même principe que celui auquel nous adhérons pour la rénovation de nos routes mais avec pour objectif de traite les dépôts sauvages de déchets et dangereux. Cette délibération aurait dû être présentée au Conseil municipal. Qu’est-ce qui justifie qu’elle ne l’ait pas été au Conseil municipal du 25 Septembre ? Quelles suites avez-vous donné à cette procédure et pourquoi ? 30 communes sur 41 ont adhéré au groupement de Commandes. Il est dommage que Sainte-Geneviève ne soit pas dans les Communes qui ont rejoint ce groupement qui n’avait aucun coût autres que les éventuelles prestations de service qui auraient été rendues dans son cadre et sur notre territoire. Isolé, le coût pourrait être plus important.
Le Maire commence par évoquer l’idée que les questions pourraient ne pas être présentées puisqu’elles ne seraient pas arrivées dans les délais. Il lui est opposé qu’elles ont été envoyées dans la nuit du lundi 25 au mardi 26, qu’il les avait donc le mardi matin et disposait bien de 3 jours pour les traiter. Gérard CHATIN pose la question d’une délibération demandée par la Thelloise et qui n’a pas été présentée au Conseil municipal. Celle-ci proposait, par un groupement de commandes, de traiter les dépôts sauvages, inertes et dangereux. Le Maire s’en explique en déclarant qu’il a effectivement considéré qu’il n’était pas nécessaire de présenter cette délibération au Conseil ce qui constitue, tout de même, un déni de démocratie supplémentaire de l’exécutif d’autant plus curieux qu’en Conseil communautaire de la Thelloise notre Maire a voté pour ce groupement de Commandes le 21 novembre 2024. Il donne ensuite la parole à Jean-Louis AGNES qui apporte une explication plus technique et financière mais qui ne change rien au problème de fond de la non présentation en Conseil ce que rappellera Gérard CHATIN en conclusion du sujet.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): une mise à jour du tableau des effectifs qui en a bien besoin, même si insuffisante…
Point suivant de ce Conseil, questions des élus: Nos échos du Conseil (28/11/24): Rien n’est prévu…!
Nos échos du Conseil (28/11/24): régularisation de la situation d’un terrain…
8) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement).
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente ce qui n’est en fait qu’une régularisation d’une situation liée au transfert du SITEU du poste de refoulement situé sur la route de Mortefontaine-en-Thelle dont la gestion est désormais dévolue à la Thelloise. La délibération est prise à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): Ils ont retrouvé le cinémomètre!
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): la P M au même régime que l’ensemble du personnel communal!
Nos échos du Conseil (28/11/24): des évolutions statutaires pour la Thelloise
5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Le Maire garde la parole sur ce point et informe qu’il a fait une synthèse sur le sujet qui est un « peu complexe ». L’art. 211-7 du Code de l’Environnement attribue déjà certaines compétences aux intercommunalités sur les questions des eaux pluviales, la délibération consiste a en attribué deux nouvelles nous indique le Maire, alors qu’il y en a trois, qui seront d’ailleurs déléguées aux syndicats de bassin concernés, les nouvelles compétences déléguées sont, selon leur ordre dans l’article 211-7:
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;
11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des
milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): des évolutions statutaires pour la Thelloise
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): rapport annuel du SE60…
Les questions au Maire des élus « Un Nouvel Avenir » pour ce Conseil du 28 Novembre
- Le 11 Juillet dernier, la Thelloise adressait aux Communes une propositions de création d’un Groupement de Commandes sur le même principe que celui auquel nous adhérons pour la rénovation de nos routes mais avec pour objectif de traite les dépôts sauvages de déchets et dangereux. Cette délibération aurait dû être présentée au Conseil municipal. Qu’est-ce qui justifie qu’elle ne l’ait pas été au Conseil municipal du 25 Septembre ? Quelles suites avez-vous donné à cette procédure et pourquoi ? 30 communes sur 41 ont adhéré au groupement de Commandes. Il est dommage que Sainte-Geneviève ne soit pas dans les Communes qui ont rejoint ce groupement qui n’avait aucun coût autres que les éventuelles prestations de service qui auraient été rendues dans son cadre et sur notre territoire. Isolé, le coût pourrait être plus important.
2. Un portique a été installé au Centre Yves MONTAND pour éviter l’intrusion des gens du voyage, en principe. Le problème c’est que certains véhicule de livraison, mais, plus gênant aussi de secours, pompiers ou police, ne peuvent accéder compte tenu de cette installation. Quelles sont les mesures et processus prévus dans ce cadre et dans quelles conditions pour les locataires privés ou non ? Un incident a eu lieu samedi soir, suite à un malaise d’une personne.
3. Le nettoyage du terrain pour engager la destruction des locaux TOUTAN a commencé. La réalisation prévue sur ce terrain doit désormais avoir été évaluée de façon plus que ce qu’elle nous a été présentée en Commission. Quelles informations précises avez-vous du projet ? Quel sera le coût d’accès, loyer ou achat, pour les futurs résidants ? Quel public ? Quelles conditions ?
Nos échos du Conseil (25/09/24): tchao mégots…
– Point de l’ordre du jour: 5) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de matériels pour la récupération des mégots.
Ce point est encore présenté par Jean-Louis AGNES qui le présente sans grande conviction. La Thelloise propose de constituer un groupement de commandes avec les Communes membres afin d’installer sur le territoire des boitiers récupérateurs de mégots. Ceux-ci sont produits par une entreprise locale installée à Bresles à l’initiative d’un habitant de Berthecourt. A partir des mégots qu’elle vient récupérer dans les boîtiers, elle produit des isolants thermiques et phoniques et des doudounes. Il y a un coût d’achat des boîtiers mais aussi un de pratiquement 100€ TTC/mois par boîtier. Des avis divergents dans les différents groupes se sont exprimés. Après débat sur ces coûts, c’est ce point qui expliquera le rejet de la proposition par 18 voix contre (l’ensemble des élus majoritaires plus Beriza ZIEGLER Dominique LABARRE) et 5 abstentions (Thierry REMOND et les 4 élus « Un Nouvelle avenir)
L’entreprise propose 3 types de boîtiers de récupération. Leurs prix auraient pu être modifiés par la négociation du groupement de commandes.
Le principe de récupération aves le tarif d' »abonnement » qui a dissuadé.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): des poubelles de tri pour les lieux collectifs
Point suivant de Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): communiquer!?
Nos échos du Conseil (25/09/24): des poubelles de tri pour les lieux collectifs
– Point de l’ordre du jour: 4) Convention relative au remboursement par la commune à la Communauté de Communes des dépenses relatives à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la mise en place du tri hors foyers : Etablissements Recevant du Public.
C’est encore Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet qui porte sur l’implantation de poubelles de tri dans des lieux publics de la Commune. Cette opération est coordonnée localement par la Thelloise mais lancée au niveau départemental par le SMDO en relation avec l’ADEME. L’accord de signature de la convention nécessaire entre les parties est donné à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24: après l’électricité… le gaz…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): tchao mégots…
Nos échos de l’Interco (26/09/24): un vote sur l’eau, très conservateur!
Le Jeudi 26 Septembre 2024, se tenait à la Salle Parisis Fontaine à Noailles, un Conseil Communautaire de la Thelloise. Le premier point portait sur le transfert de la compétence « eau » à l’intercommunalité dès 2025 mais en laissant par délégation aux différents syndicats existants la compétence par délégation conventionnelle. Il s’agissait par cette proposition de laisser les syndicats agir mais en permettant que la Thelloise puisse commencer à gérer des dossiers techniques et de demandes de subventions et d’éviter que ce passage se fasse dans la période des premiers mois de 2026 durant laquelle les Communes seront en pleine élection et l’intercommunalité ne sera, elle, mise en place qu’au mieux fin avril 2026. Cette situation ne facilitera pas le travail de transfert et pourrait conduire comme l’a très clairement exprimé, en conclusion des interventions, Pascal WAWRIN, Maire de Villers-Saint-Sépulcre et à ne pas vraiment aller dans l’intérêt des habitants. Le débat mit en concurrence la quasi totalité du bureau de l’Intercommunalité, autour de son Président, Pierre DESLIENS, qui soutenait le passage en 2025, à l’exception de Benoît BIBERON, d’une part, qui interviendra longuement, et de David LAZARUS. Parmi les intervenants contre également, Pascal POULET, Président du SIAEP d’Ully Saint-Georges (qui dessert Sainte-Geneviève). Pour ce qui est de Sainte-Geneviève, même si le vote s’est fait à bulletin secret, Gérard CHATIN a voté pour le passage en 2025. Aucun commentaire ne sera fait sur le vote des deux autres délégués de Sainte-Geneviève, membres de la majorité, leurs votes n’ont vraisemblablement pas été dans le même sens que celui de l’élu minoritaire de leur Commune. Ce vote, au-delà des positionnements des uns et des autres, est réellement un marqueur entre « progressistes » pour le passage en 2025 et « conservateurs » restant sur le passage en 2026. La proposition permettait une transition douce sans remise en cause les syndicats existants, leurs bureaux, leurs présidents et leurs indemnités. Il permettait la transmission et le traitement des dossiers techniques et financiers de façon concertée dans le relatif calme d’une année sans élection, 2025, plutôt que dans le trouble des 6 premiers mois, année électorale, sachant qu’à ce moment le transfert sera obligatoire. Il est dommage que le vote ait donné la majorité, 32 voix aux conservateurs, plutôt qu’aux progressistes, 27 voix, et 2 votes blancs. Les grands perdants dans cette affaire, ce sont encore les abonnés.
Gérard CHATIN, Conseiller Communautaire, Conseiller municipal minoritaire de Sainte-Geneviève
Les élus de la Thelloise en formation pour le traitement des eaux pluviales
Pour la deuxième année consécutive, la Thelloise organisait le Mercredi 10 Juillet 2024, une classe d’eau, il s’agit d’informer et de former les élus des Communes aux enjeux des questions posées par les écoulements des eaux pluviales. Si l’an passé, la journée avait porté sur les ruissellements extérieurs. En 2024, le sujet était essentiellement sur le traitement en milieu urbain.
Nos échos du Conseil (10/07/24): une régularisation pour la route Sainte-Geneviève/Mortefontaine-en-Thelle…
– Point de l’ordre du jour: 6) Mise à disposition du Chemin Vicinal ordinaire n04 de Sainte Geneviève à Mortefontaine-en-Thelle nécessaire à l’exercice de la compétence « voirie d’intérêt communautaire »
Il s’agit d’une régularisation de peut-être vingt ans, la Thelloise a en responsabilité communautaire certaines voies de circulation entre les Communes, selon des critères de niveau de circulation définis en intercommunalité. Ces routes sont alors entretenues par la Thelloise. La route qui mène de Sainte-Geneviève à Mortefontaine-en-Thelle fait partie de celles-ci depuis très longtemps mais les délibérations nécessaires n’avaient pas été prises dans les Communes concernées. La régularisation est acceptée à l’unanimité.
Article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): Ruelle de la Messe…
Article suivant sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): police municipale… tout va très bien!
Nos échos du Conseil (28/05/24): un groupement de commandes pour les transports scolaires
– Point de l’ordre du jour: 4) Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de service de transport collectif routier de personnes.
Le Maire passe par la parole à Françoise RIBEIRO qui présente une convention que propose la Thelloise à propose des transports scolaires notamment, mais pas seulement, puisque les Communes peuvent utiliser cette convention pour d’éventuelles actions qu’elles pourraient mener. L’accord est donné à l’unanimité.
Le point précédent de Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/24): un véhicule subventionné…
Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/25): de l’aide à l’informatique par la Thelloise dans des locaux municipaux
Nos échos du Conseil (28/05/24): le plan de mobilité validé à l’unanimité.
– Point de l’ordre du jour: 3) Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes Thelloise.
Il s’agit de valider le plan de mobilité qui a été élaboré par la Thelloise et que chaque Commune doit passer en délibération. Il a été adressé aux élus. Après quelques échanges entre Fabrice DORE et le Maire, le plan est validé à l’unanimité.
Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/24): un véhicule subventionné…
Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/24): un groupement de commandes pour les transports scolaires
Nos échos du Conseil (28/05/24): un véhicule subventionné…
Point de l’ordre du jour: 2) Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de Police Municipale (thématique sécurité) 2024.
Il s’agit de valider une subvention accordée par la Thelloise pour l’achat d’un véhicule pour la police municipale. Le Maire passe la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui présente la délibération, l’accord est donné à l’unanimité.
Le plan de financement du véhicule:
Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/24): des subventions aux associations votées à l’unanimité!
Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/24): le plan de mobilité validé à l’unanimité.
Nos échos du Conseil (26/03/24): les statuts de l’interco actualisés
Point à l’ordre du jour: 7) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.
Le Maire présente le sujet en donnant un bref résumé des compétences de la Thelloise dont les statuts doivent être actualisés du fait d’évolutions législatives récentes qu’il faut donc intégrer. Les statuts sont adoptés à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.
Nos échos de l’interco (28/03/24): mais pourquoi notre Maire a-t-il voté pour?
Jeudi 28 mars, se tenait le Conseil communautaire de la Thelloise. En point 4, figurait une délibération à prendre sur le règlement intérieur des gymnases de Sainte-Geneviève et de Noailles qui sont sou la responsabilité de l’intercommunalité. Ce point a amené Daniel VEREECKE, notre Maire, à intervenir avec une certaine véhémence au regard des problèmes du Comité des Fêtes de Sainte-Geneviève qui ne peut accéder au gymnase du Collège Léonard de VINCI du fait que celui-ci n’est réservé qu’aux activités sportives. L’intervention du Maire a débuté de façon assez malhabile puisque par une accusation en direction des dirigeants de la Thelloise qui manqueraient de courage et ne répondraient pas aux demandes qui leur sont faites, ce qui est faux, pire notre Maire ne semblait pas vraiment informé des réponses qui avaient été faites au Président du Comité des Fêtes de Sainte-Geneviève, Olivier POTIRON, par ailleurs Conseiller municipal, d’une part, et au 1er adjoint au Maire de Sainte-Geneviève, d’autre part, qui remplaçait le Maire, en vacances. Cette situation a envenimé les débats. Appelés à voter sur le règlement intérieur présenté sans grande modification sur celui en vigueur, notre Maire a étonné l’assistance en votant « pour » ce règlement comme l’unanimité des Conseillers communautaires présents. Il aurait été plus compréhensible qu’il s’abstienne ou vote contre, notons que Christelle MARIN, autre Conseillère communautaire de sa majorité était absente à ce Conseil communautaire. Gérard CHATIN, Conseil minoritaire de Sainte-Geneviève, était présent.
A voir, également sur ce sujet: Nos échos du Conseil (26/03/24): le mensonge comme réponse!
Nos échos du Conseil (6/02/24): PLH, faudrait peut-être participer…
Point de l’ordre du jour: 2) Avis du Conseil municipal – Premier Arrêt du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Thelloise.
Le Plan Local de l’Habitat (PLH) a été élaboré, conformément aux textes, par la Thelloise sur un processus de près de 3 ans. Un travail en Commission de l’intercommunalité et également en conférence des Maires a été opéré. Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme, semble le découvrir alors que nous recevons tous les documents et travaux de la Thelloise, certains de ceux qui sont discutés, ce soir, sont en notre possession depuis fin novembre 2023, d’autres depuis plus longtemps. Nier des chiffres provenant d’organismes officiels (INSEE, Services fiscaux, ….) et fondés sur des bases scientifiques est quand même très discutable, surtout si ceux que l’on produit n’ont pas de fondements sérieux. Certains des échanges qui ont lieu, ce soir, auraient pu être plus constructifs si de véritables travaux avaient anticipé au sein de la Commune pour être transmis à la Thelloise. Cela aurait évité cette petite bataille de chiffres. Par ailleurs, des échanges sur un récent incendie intervenu dans la Commune démontrent que nos élus de l’exécutif n’ont que très peu de réflexion sur les conséquences de logements vacants qui font parfois l’objet d’intrusions par des personnes malveillantes. Mettre la poussière sous le tapis ne fait pas le ménage. Ne pas parler des problèmes, comme le fait l’exécutif, ne les traite pas. Vouloir revoir la définition de « logements vacants » ne règle pas les causes de ces vacances. Et ne pas participé aux processus d’élaboration des documents au sein de l’intercommunalité donne toujours le droit d’en rectifier les résultats mais ne constitue pas une garantie de sérieux. Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité.
Nos échos de l’interco (6/12/2023): Un espace France Services multisite créé avec une implantation à Sainte-Geneviève
Le 6 Décembre 2023, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Thelloise, participaient à cette réunion, pour la Commune de Sainte-Geneviève: Gérard CHATIN et Daniel VEREECKE. Parmi les décisions: la création d’espaces France Services avec un site à Sainte-Geneviève:
La CC Thelloise détient, du fait de ses statuts une compétence en matière de création d’une Maison des Services au public, compétence qu’elle n’a pas investie jusqu’à présent. Aujourd’hui, ce dispositif étatique a évolué et on parle désormais d’Espaces France Services. Il s’agit d’un modèle d’accès aux services publics pour les Français qui vise à permettre à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Les Espaces France Services : pour qui, pour quoi ? Neuf opérateurs nationaux partenaires Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques. L’ADIL dont la CC Thelloise est déjà partenaire rejoindra cette liste d’opérateurs en 2024.
Depuis le 1er juillet 2022, 34 structures sont labellisées France Services dans l’Oise, étant précisé que les Espaces France Services les plus proches de notre territoire sont situés à Bornel et Mouy. Les Espaces France Services sont généralement pilotés par les collectivités territoriales, les centres sociaux ou par la Poste qui est également opérateur. Pour être labellisé, il convient de respecter un cahier des charges portant sur : • les locaux : lieux handi accessibles avec accès internet, garantissant la confidentialité, • les agents : 2 agents au moins sur une amplitude hebdomadaire de 24 heures, • le matériel : ordinateurs, double écrans, imprimante et scanner, • l’offre de services de base intégrant les opérateurs nationaux. L’Etat soutient financièrement chaque dispositif par une aide annuelle de 35 000 €. Cette aide doit être portée à 50 000 € dans les 3 années à venir. Sur le département de l’Oise, ce dispositif est piloté par Madame la Sous-Préfète de Clermont. La CC Thelloise s’est donc engagée dans une démarche de création et de labellisation d’un Espace France Services multisites afin de mailler correctement le territoire. La mise en place de ce dispositif est prévue pour début 2024.
La CC Thelloise vient également de signer une convention de partenariat avec la société Orange visant notamment à mettre en place des ateliers à thème à destination des habitants, afin de lutter contre la fracture numérique. ✓ Sur les prestations et permanences déployées sur le siège de la CC Thelloise à Neuilly – en – Thelle, à savoir :
Habitat/Logement
• ADIL : 2 matinées par mois
• CAUE : 1 matinée par mois
• Mise en place du guichet unique de la demande de logement social par la CC Thelloise en 2024
Création d’entreprise
• CCI (création d’entreprise) : 1 matinée par mois
• En projet pour 2024 : Mise en place d’un accompagnement de proximité (1er accueil, orientation) pour les porteurs de projet d’entreprise par le pôle du Développement Territorial de la CC Thelloise
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Des accueils physiques organisés en 4 lieux du territoire
Le choix des lieux a été réalisé dans un souci de maillage cohérent du territoire, permettant aux habitants de se déplacer sur des distances courtes. Les accueils physiques auront lieu chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi en différents lieux du territoire. Deux agents seront présents, le premier assurera un accueil physique et le second un accueil téléphonique.
Un accueil téléphonique sera également assuré chaque jour afin de répondre aux demandes urgentes des habitants.
NB : Compte-tenu des travaux dans les locaux de la CC Thelloise en 2024, le site « Mairie de Neuilly-en-Thelle » est proposé comme site principal.
Les lieux retenus sont les suivants (accueils physiques et téléphoniques)
L’espace France Service sera mis en place dans les tout premiers mois de 2024. Elle a été votée à l’unanimité des Conseillers Communautaires.
Parmi les autres sujets, l’attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’a pas fait l’unanimité:
Lors de la conférence salariale de juin 2023, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique avait annoncé la consécration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics dans un contexte d’inflation élevée.
Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’État et hospitalière, le Gouvernement avait d’emblée indiqué qu’elle ne serait, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, que facultative dans la fonction publique territoriale.
Après celui applicable aux fonctions publiques d’État et hospitalière, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 consacre la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.
Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant:
Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c’est-à-dire :
Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
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Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur ladite période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider de consacrer par délibération le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues par le décret précité.
Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont seulement la liberté, d’une part, de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret précité et, d’autre part, de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024.Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat, l’autorité territoriale propose :
– de consacrer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à tous les agents de la CC Thelloise éligibles selon les montants forfaitaires maximums et le niveau de rémunération brute perçue par ces agents sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 déterminés au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 précité.
– de verser la prime en deux parts égales (50% chacune) sur les paies de mars 2024 et de juin 2024.
37 agents peuvent prétendre à la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour un montant total brut (hors charges) de 19 490,00 €.
Cette proposition du Président Pierre DESLIENS a fait débat et a provoqué deux abstention: celle de Benoît BIBERON, membre du Bureau de la Thelloise, et Maire de Noailles qui s’est déclaré opposé au principe de cette prime attribuée de sur une inversement proportionnelle aux revenus, et celle de Lydia BORDERES, Maire de Berthecourt qui n’a précisé les raisons de son abstention. Marc VIRION, adjoint au Maire de Chambly et 6ème Vice-Président de la Thelloise a clairement le principe de cette prime qui attribuait plus aux bas salaires et moins aux hauts revenus. L’ensemble des, autres que les deux abstentionnistes, Conseillers Communautaires (que les deux abstentionnistes) ont voté pour, parmi eux Gérard CHATIN et Daniel VEREECKE.