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Tag: Conseil municipal

L’ensemble des points du Conseil du Mercredi 25 Septembre 2024

L’ensemble des points du Conseil du Mercredi 25 Septembre 2024

Urbanisme

Nos échos du Conseil (25/09/24): quelques sujets improvisés…

Nos échos du Conseil (25/09/24): quelques sujets improvisés…

Nos échos du Conseil (25/09/24): les droits des élus minoritaires pas vraiment respectés!

Nos échos du Conseil (25/09/24): les droits des élus minoritaires pas vraiment respectés!

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-04-14/451097

Nos échos du Conseil (25/09/24): deux questions à propos des associations

Nos échos du Conseil (25/09/24): deux questions à propos des associations

Nos échos du Conseil (25/09/24): sursis à statuer par rapport à la Z A N

Nos échos du Conseil (25/09/24): sursis à statuer par rapport à la Z A N

Nos échos du Conseil (25/09/24): bouger avec la Poste!

Nos échos du Conseil (25/09/24): bouger avec la Poste!

Nos échos du Conseil (25/09/24): nouvelle arrivée au Conseil, petit changement dans les commissions.

Nos échos du Conseil (25/09/24): nouvelle arrivée au Conseil, petit changement dans les commissions.

Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait!

Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait!

Nos échos du Conseil (25/09/24): communiquer!?

Nos échos du Conseil (25/09/24): communiquer!?

Nos échos du Conseil (25/09/24): des poubelles de tri pour les lieux collectifs

Nos échos du Conseil (25/09/24): des poubelles de tri pour les lieux collectifs

Nos échos du Conseil (25/09/24): un peu plus d’éclairages…

Nos échos du Conseil (25/09/24): un peu plus d’éclairages…

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .
Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 19 septembre 2024, s’élève à la somme de 101 058,42 € (valable 3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 85 516,90 € (sans subvention) ou 64 199,89 € (avec subvention)

Nos échos du Conseil (25/09/24: après l’électricité… le gaz…

Nos échos du Conseil (25/09/24: après l’électricité… le gaz…

Nos échos du Conseil (25/09/24): un projet d’école sans cartable qui laisse quelques questions en suspens…

Nos échos du Conseil (25/09/24): un projet d’école sans cartable qui laisse quelques questions en suspens…

Nos échos du Conseil (25/09/24): les dépenses déléguées

Nos échos du Conseil (25/09/24): les dépenses déléguées

Nos échos du Conseil (25/09/24): l’approbation du PV de la réunion du 10 Juillet 2024…

Nos échos du Conseil (25/09/24): l’approbation du PV de la réunion du 10 Juillet 2024…

L’ensemble des points du Conseil du 10 Juillet 2024

L’ensemble des points du Conseil du 10 Juillet 2024

Ordre du Jour

– Désignation du Secrétaire de séance et appel des présents

 – Approbation des procès-verbaux des séances des 28 mai et 12 juin 2024.

– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Enfance et Jeunesse :

1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Choix du délégataire et du contrat

2) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP – Rapport d’activités et Compte de résultat 2023

Finances :

3) Emprunt — Réalisation d’un emprunt

Travaux :

4) Demandes de subvention pour la création d’un colombarium et d’un jardin du souvenir dans le cimetière communal

5) Demandes de subvention pour la réalisation de travaux de voirie pour la Ruelle de la Messe

6) Mise à disposition du Chemin Vicinal ordinaire n04 de Sainte Geneviève à Mortefontaine-enThelle nécessaire à l’exercice de la compétence « voirie d’intérêt communautaire »

7) Point d’information — Police Municipale

Questions des élus: il n’y a (exceptionnellement) pas de question des élus.

Nos échos du Conseil (10/07/24): police municipale… tout va très bien!

Nos échos du Conseil (10/07/24): police municipale… tout va très bien!

Nos échos du Conseil (10/07/24): une régularisation pour la route Sainte-Geneviève/Mortefontaine-en-Thelle…

Nos échos du Conseil (10/07/24): une régularisation pour la route Sainte-Geneviève/Mortefontaine-en-Thelle…

Nos échos du Conseil (10/07/24): Ruelle de la Messe…

Nos échos du Conseil (10/07/24): Ruelle de la Messe…

Nos échos du Conseil (10/07/24): bientôt, un colombarium…

Nos échos du Conseil (10/07/24): bientôt, un colombarium…

Nos échos du Conseil (10/07/24): la Commune emprunte…

Nos échos du Conseil (10/07/24): la Commune emprunte…

Nos échos du Conseil (10/07/24): l’activité 2023 de l’ILEP.

Nos échos du Conseil (10/07/24): l’activité 2023 de l’ILEP.

Nos échos du Conseil (10/07/24): la délégation de service public du restaurant scolaire et du périscolaire renouvelée…

Nos échos du Conseil (10/07/24): la délégation de service public du restaurant scolaire et du périscolaire renouvelée…

Nos échos du Conseil (10/07/24): les dépenses déléguées…

Nos échos du Conseil (10/07/24): les dépenses déléguées…