L’ensemble des points du Conseil du 28 Novembre 2024:

Ordre du jour

  1. Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation du budget prévisionnel 2025.
  2. Fusion des deux écoles élémentaires Camille Claudel et Roger Pauchet.

3. Admission en non-valeurs.

4. Décision Modificative no 1 au Budget 2024.

5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023.

7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre.

8) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement).

9) Adaptation du régime indemnitaire de la Police Municipale (passage au RIFSEEP).

10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives.

11) Mise à jour du tableau des effectifs.

a) Le 11 Juillet dernier, la Thelloise adressait aux Communes une propositions de création d’un Groupement de Commandes sur le même principe que celui auquel nous adhérons pour la rénovation de nos routes mais avec pour objectif de traite les dépôts sauvages de déchets et dangereux. Cette délibération aurait dû être présentée au Conseil municipal. Qu’est-ce qui justifie qu’elle ne l’ait pas été au Conseil municipal du 25 Septembre ? Quelles suites avez-vous donné à cette  procédure et pourquoi ? 30 communes sur 41 ont adhéré au groupement de Commandes. Il est dommage que Sainte-Geneviève ne soit pas dans les Communes qui ont rejoint ce groupement qui n’avait aucun coût autres que les éventuelles prestations de service qui auraient été rendues dans son cadre et sur notre territoire. Isolé, le coût pourrait être plus important.

b) Un portique a été installé au Centre Yves MONTAND pour éviter l’intrusion des gens du voyage, en principe. Le problème c’est que certains véhicule de livraison, mais, plus gênant aussi de secours, pompiers ou police, ne peuvent accéder compte tenu de cette installation. Quelles sont les mesures et processus prévus dans ce cadre et dans quelles conditions pour les locataires privés ou non ? Un incident a eu lieu samedi soir, suite à un malaise d’une personne.

c) Le nettoyage du terrain pour engager la destruction des locaux TOUTAN a commencé. La réalisation prévue sur ce terrain doit désormais avoir été évaluée de façon plus que ce qu’elle nous a été présentée en Commission. Quelles informations précises avez-vous du projet ? Quel sera le coût d’accès, loyer ou achat, pour les futurs résidants ? Quel public ? Quelles conditions ?

Nos échos du Conseil (28/11/24): la question apporte de réelles informations sur la « résidence seniors »!

Nos échos du Conseil (28/11/24): Rien n’est prévu…!

Nos échos du Conseil (28/11/24): ils ne nous disent pas tout, la preuve!…

Nos échos du Conseil (28/11/24): créer un poste et demander ensuite l’avis du Conseil, ce n’est pas l’ordre des choses!

Nos échos du Conseil (28/11/24): régularisation de la situation d’un terrain…

Nos échos du Conseil (28/11/24): une mise à jour du tableau des effectifs qui en a bien besoin, même si insuffisante…

Nos échos du Conseil (28/11/24): Ils ont retrouvé le cinémomètre!

Nos échos du Conseil (28/11/24): rapport annuel du SE60…

Nos échos du Conseil (28/11/24): quelques modifications budgétaires, en cette fin d’année…

Nos échos du Conseil (28/11/24): des évolutions statutaires pour la Thelloise

Nos échos du Conseil (28/11/24): deux admissions en non-valeur dont une étonnante…

Nos échos du Conseil (28/11/24): fusion de nos écoles primaires…

Nos échos du Conseil (28/11/24): une forte évolution de la délégation de service public du périscolaire et de la restauration scolaire.

Nos échos du Conseil (28/11/24): les dépenses déléguées… Un notaire à l’école!

Nos échos du Conseil (28/11/29): l’approbation du procès-verbal du 25 Septembre 2024

L’ensemble des points du Conseil du Mercredi 25 Septembre 2024

Urbanisme

Nos échos du Conseil (25/09/24): quelques sujets improvisés…

Nos échos du Conseil (25/09/24): les droits des élus minoritaires pas vraiment respectés!

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-04-14/451097

Nos échos du Conseil (25/09/24): deux questions à propos des associations

Nos échos du Conseil (25/09/24): sursis à statuer par rapport à la Z A N

Nos échos du Conseil (25/09/24): bouger avec la Poste!

Nos échos du Conseil (25/09/24): nouvelle arrivée au Conseil, petit changement dans les commissions.