Les échos du Conseil (27/04/26): taux d’imposition, l’évaluation se fait sur la situation connue au 1er Janvier N.

3) Vote des taux d’imposition

Le Maire présente ce point. Il rappelle les taux actuels de 54,75% pour la Taxe foncière bâtie, 83,41% pour la Taxe foncière non bâtie et 17,27% pour la Taxe d’habitation des résidences secondaires, il informe du montant prévisionnel de produit pour la Commune qui se positionne à 2 190 634€. Avant de passer au vote, il appelle à question, Aïcha LAOUEDJ interroge difficilement sur le fait de savoir sir la prévision annoncée inclut les constructions nouvelles ou pas, c’est ce que l’on peut comprendre de la question. Le Maire et le DGS sont un peu surpris et répondent que non. En fait, les prévisions sont faites sur les bases des situations connues et arrêtées, sur la base des déclarations faites par les citoyens, au 1er Janvier de l’année, ce qui est d’ailleurs la base du système fiscal local français. Le maintien des taux, qui sont les mêmes depuis au moins une décennie, est voté à l’unanimité. Toutefois, les parlementaires, sur proposition du Gouvernement, ont voté une augmentation de 0,8% des bases ce qui aura pour conséquence d’augmenter d’autant les taxes locales donc ce que chaque Français aura à payer. Le maintien des taux proposé par le Maire est voté à l’unanimité.

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