Étiquette : question des élus

La loi autorise les Conseillers municipaux à poser des questions, en dehors des sujets inscrits à l’ordre du jour, au Maire de la Commune lors des séances du Conseil municipal. Celles-ci doivent être adressées dans un délai défini par le règlement intérieur du Conseil municipal. Le règlement mis en place pour notre Commune dispose que celles-ci doivent être communiquées 3 jours avant le Conseil municipal. L’avantage de cette procédure réside dans le fait que les questions sont inscrites obligatoirement au compte-rendu de la réunion ainsi que dans le procès-verbal avec leur réponse. Les 5 questions suivantes ont été envoyées par courriel ce vendredi 22 mars. Certaines questions viennent d’interrogations exprimées par les habitants, d’autres de sujets non traités ou non résolus en Commission municipale. Elles sont généralement traitées à la suite de l’ordre du jour. Les habitants qui le souhaitent peuvent nous adresser leurs questions, nous nous en ferons le relais.

1) Des habitants du Petit Fercourt, voisins du bassin de rétention qui a été réalisé il y a 3 ans environ se plaignent des conséquences de son installation : saleté, risques, odeurs, rongeurs,…. Ils ont adressé une lettre au Maire et au Conseil municipal, en septembre dernier, à laquelle Monsieur le Maire répondu qu’il allait prendre des dispositions avec ses services pour apporter des solutions. Les habitants n’ont, pour le moment, rien vu venir. Qu’en est-il ?

2) Nous apprenons qu’il ne va plus pouvoir se tenir de fête autre que celles à caractère purement sportif dans la halle des sports du Collège Léonard de VINCI, utilisée parfois par nos associations locales. Quelles dispositions pensez-vous  prendre au regard de cette situation nouvelle ?

3) Une formation suivie par Monsieur le 1^er adjoint et Gérard CHATIN  a montré nombre de failles dans notre règlement intérieur actuelle.  Nous avions d’ailleurs déjà fait ce type de constat. Il vous est proposé qu’une réunion soit organisée pour étudier la situation et apporter les modifications ?

4) Le processus de révision du PLU est désormais lancé, nous sommes surpris de la façon dont elle a été ouverte : pas de présentation initiale du cabinet accompagnant la procédure comme cela avait été annoncé, aucune réflexion sur les besoins au niveau de la Commission voire du Conseil, de plus nous avons appris, lors de la dernière réunion de Commission Urbanisme qu’une réunion s’était tenue avec les agriculteurs, nous ne pouvons qu’être surpris que nous n’ayons pas été conviés. Pourquoi ? Nous nous devons de rappeler que toutes les réunions de la procédure doivent convoquer les élus minoritaires.  

5) En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.

Nous attirons votre attention sur le fait que le PSCES est un document stratégique qui doit faire l’objet d’une concertation entre l’équipe de direction d’un établissement, son personnel, les services de la collectivité et les élus. De plus, il est prévu que la note explicative, qui fait partie de la liste des documents annexés au dossier de demande de subvention (articles R.1614-84 et R.1614-92) décrive les axes du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque. C’est pourquoi le PSCES doit faire l’objet d’une étude par les élus.

Le projet de future médiathèque est à un moment crucial. La prochaine date prévue du comité de pilotage est le mercredi 17 avril 2024. A cette date devra être validé l’avant-projet définitif qui permettra le dépôt d’une demande de permis de construire. Or, suite à une étude de sol défavorable qui entraîne une augmentation conséquente du coût de construction ainsi que la nécessité de ventiler spécifiquement la future salle de concert, il est demandé à la commune, avant cette validation, d’arbitrer plusieurs points afin de choisir des pistes d’économies et de tenir le budget initial du projet. Le PSCES est partie liée de ces choix à faire car ceux-ci orienteront l’ensemble du projet. C’est pourquoi une commission spécifique qui à la fois élabore le PSCES et stipule les arbitrages nécessaires sera utile à la bonne marche de ce projet dans les délais impartis.

Nous ajoutons que dans la mesure où une partie de ce futur équipement sera destinée à la jeunesse, il serait bon d’intégrer des représentants du comité consultatif des jeunes à cette commission.