– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire présente les dépenses qu’il a effectuées dans le cadre de sa délégation, un document a été remis sur table aux élus. Celui-ci n’appelle ni remarque, ni question. Le suivi que nous opérons permet de voir que ce niveau de dépenses reste relativement stable, et plutôt à la baisse, depuis 2016 que qu’il est traité.
– Approbation des procès-verbaux des séances des 26 mars et 09 avril 2024.
Après que le Maire ait informé de la date du prochain Conseil et apporté quelques précisions autour de celui-ci qui se tiendra le 12 Juin, il propose de procéder à l’approbation des PV des Conseils des 26 Mars et 9 Avril pour lesquels de très légères modifications ont été apportées à la demande de Gérard CHATIN. Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
Le Maire désigne Gérard CHATIN comme secrétaire de séance, il fera l’appel. Il y a 4 personnes dans le public, aucun représentant de la presse. 19 présents 2 pouvoirs au sein du groupe majoritaire, un dans le groupe « Un Nouvel Avenir et une absence dans celui de Force Développement – Progressons Ensemble.
La moyenne de présence se pose à 81,70%. La liste majoritaire est à 78.41, tandis qu’un Nouvel Avenir est à 86,05% et Force Développement – Progressons Ensemble est à 80,64%. La moyenne d’élus présents aux Conseils se situe à plus de 19 sur l’ensemble des 34 réunions tenues depuis le début du mandat.
Lors du Conseil municipal du 28 Mai, les élus « Un Nouvel Avenir » poseront deux questions au Maire, elles lui ont été adressées dès ce jeudi 23 par Courriel. Les 2 questions:
1) Depuis plusieurs années, les enseignantes de nos écoles rencontrent des difficultés de téléphonie mobile : téléphones obsolètes, voire absence de téléphone, une enseignante étant contrainte d’utiliser son téléphone personnel. Ce problème qui relève en partie de la sécurité dans nos écoles est bien connu et a déjà fait l’objet de discussions multiples en commission scolaire. Pouvez-vous ce soir prendre l’engagement de le résoudre une fois pour toute et en totalité pour la rentrée prochaine ?
2) Le 30 Juin 2014, plusieurs des majoritaires actuels, parmi lesquels vous même, Monsieur le Maire, alors 1er adjoint, Christelle MARIN, déjà adjointe aux finances, Pierre HAUTOT, alors Conseiller municipal et désormais 1er adjoint, votaient pour que soit étudié avec l’EPFLO et l’OPAC de l’Oise, l’implantation de 20 logements sociaux dont 10 pour personnes âgées ainsi qu’une maison médicale sur les terrains de l’espace DENIS. Le 9 Septembre 2021, nous votons unanimement une délégation de préemption à l’EPFLO, la délibération fait référence à celle de 2014. Depuis, à plusieurs reprises, nous avons interrogé pour recevoir comme réponse « Nous verrons ce que proposeront les aménageurs ». Il y a un an, en Commission Urbanisme, votre adjoint appelle à la réflexion sur le sujet. A la réunion suivante, nous faisons plusieurs propositions, vous n’y donnerez aucune suite. Donc 10 ans après l’expression d’intérêt de la Commune confirmée par la délibération de préemption, il y a 3 ans, nous sommes au point mort et nous nous retrouvons avec un sondage initié sans concertation ni avec la Commission ni avec le Conseil municipal. Ce sondage pourrait remettre en cause la préemption publique puisqu’il est contraire à son principe de base. Pire, un promoteur privé fait campagne depuis plusieurs semaines par rapport à ces terrains et leur environnement pour y installer un supermarché discount : vous n’en informez pas les élus. La parole de la Commune est bafouée par votre attitude tant par le non-respect des délibérations prises que par la couverture que vous apportez à un promoteur privé qui ne peut qu’inquiéter nos commerçants et nos concitoyens. Vous devez à tous des explications.
Une réunion organisée, ce Mercredi 15 Mai 2024, à 20h30, Salle polyvalente « Bouton de nacre » par les élus « Un Nouvel Avenir » à propos du site DENIS a permis à plus d’une vingtaine de riverains et habitants de divers quartiers de la Commune de s’exprimer sur les besoins et souhaits qu’ils pouvaient ressentir. La présence de deux élus de l’exécutif municipal, le premier adjoint, Pierre HAUTOT, et la Conseillère déléguée à la vie locale, Corinne KAPUSTA, qui s’étaient invités, a pimenté le débat.
L’illégalité d’un sondage sous couvert de démocratie?
Les élus « Un Nouvel Avenir » ont engagé les débats à partir des éléments des votes, par le Conseil municipal, des délibérations du 30 Juin 2014 et du 9 Septembre 2021, les commentant et invoquant l’aspect illégal du sondage adressé à l’ensemble de la population. Ils ont rappelé la demande exprimée auprès des membres de la Commission urbanisme début 2023, de projets pour ce terrain. A la réunion suivante, les élus « Un Nouvel Avenir » avaient proposé un projet comprenant: une Mairie de 600m2, l’actuelle étant quel que peu saturée; 16 logements comme l’impose la convention avec l’EPFLO, le tout dans des espaces verts et dans un esprit de recréation d’un centre bourg, le consensus existant qu’il n’y a pas vraiment de centre actuellement. Ce projet respectait le cadre de la préemption publique. Le 1er adjoint a prétexté l’aspect démocratique de la démarche. Il lui a été rappelé qu’au regard des deux délibérations prises, de la loi et de la convention avec l’EPFLO, faire une enquête tendait à démontrer qu’il n’y avait pas de projet initial, d’une part, introduire la possibilité de commerces était contraire aux délibérations prises, ce d’autant dans une Commune relativement bien dotée dans ce domaine, et pouvait faire prendre des risques économiques aux commerces et à la Commune qui pourrait connaître des procès avec des acteurs potentiels de la préemption se sentant lésés par une procédure publique désormais viciée par ce sondage dont le 1er adjoint a dit qu’il n’en serait pas tenu compte si les réponses étaient impossibles de réalisation.
Un magasin low cost…
La question de l’implantation d’un Lidl a aussi été abordée sous l’angle économique et juridique, deux supermarchés ne sauraient être supportés par une Commune de notre taille selon les élus « Un Nouvel Avenir », pour le 1er adjoint, il faut de la concurrence. Après le départ d’un habitant qui souhaitait plus d’écoute que de prise de parole par l’exécutif local, la réunion a pris le cours normal qui lui était assigné, faire s’exprimer les habitants.
L’ensemble des personnes présentes ont s’exprimer clairement. Plusieurs expressions ont été dans le sens de la création d’un crèche ou d’une micro-crèche, d’autres ont retenu l’idée de Mairie, le besoin de places de stationnement publics a été exprimé, pratiquement toutes les interventions ont été dans le sens du refus d’une espèce de « banlieurisation » de notre Commune et de limiter la construction de logements. Il fallait du vert, de l’espace vert, ….. A la question posée au 1er adjoint: « Combien de demandes de logements dans la Commune? », sa réponse fut: » 60 à 80 demandes », il y a donc un réel besoin.
Une finale consensuelle mais…
Si la réunion s’est terminée dans un esprit consensuel vers 22h45, les discussions se sont poursuivies entre bon nombre de participants pendant près d’une heure encore. La démonstration est faite de la nécessité d’un débat entre les habitants et d’une écoute des élus. Ce cadre correspond au projet des élu(e)s « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.
Autour de cette réunion, les élus « Un Nouvel Avenir » ont pu apprendre que toutes les maisons attenantes au terrain DENIS dans la Rue du Centre plus quelques unes sur la Nationale avaient reçu des offres d’achat partielles ou totales de leur propriété par un promoteur LIDL. Il y a de quoi s’inquiéter.
Réunions publiques Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.
Un regard les finances, à partir du Compte administratif 2023 du CCAS, fait ressortir que sur une subvention de 19 500€ au CCAS et un budget global de près de 37 000€ seulement 4 457€ vont à des dépenses réellement à caractère social. près de 17 500€ sont consacrés à des actions festives et il est constaté un excédent de plus de13 500€. Quelle action envers les personnes en difficultés, âgées ou non ? Pour les femmes et hommes, jeunes ou non, en recherche d’emploi ? Pour les personnes en difficultés de paiement de loyers ou de charges? Pour toutes ces actions des partenaires existent, quelles relations, quels contacts ? Nos questions restent sans réponse !
De plus, il est intéressant de mettre ces chiffres en rapport avec le budget global de la Commune qui dépasse les 6 000 000 d’€uros.
Par ailleurs, la majorité municipale n’a toujours pas compris qu’il fallait que les décisions à caractère générale (budget, compte financier, et organisations générales…), celles qui ne sont pas personnelles et nominatives, doivent être faire l’objet d’un affichage au même titre que celles du Conseil municipal, faudra-t-il faire constater par huissier pour qu’ils respectent tout simplement la loi!
Lors du Conseil municipal du 9 Septembre 2021, le Conseil municipal délibérait sur la préemption des terrains DENIS situés entre la route nationale et la Rue de la Libération. Cette préemption qui fut déléguée à l’EPFLO fut votée à l’unanimité du Conseil municipal. Depuis, la majorité tergiverse et répond de façons extrêmement diversifiées. Nous avons eu le droit à « On verra ce que les aménageurs nous proposerons! »(Conseil municipal), à « réfléchissons ce que nous pourrions faire » (Commission urbanisme début 2023) et lors du Conseil municipal du 9 avril 2024 (l’Adjoint à l’urbanisme) »On va vous écouter, nous ne ferons pas 80 logements » suite à une question posée par les élus « Un Nouvel Avenir ». Or une préemption ne se fait pas pour n’importe quelle raison, elle doit correspondre à un projet d’intérêt public. Ce projet doit, normalement, être défini au moment de la préemption. La question de ces terrains se pose depuis 10ans puisque déjà le 30 juin 2014, le Conseil municipal d’éminents membres de la majorité actuelle: Daniel VEREECKE alors 1er adjoint, Christelle MARIN déjà adjointe aux finances, Pierre HAUTOT alors Conseiller municipal avait voté pour que l’EPFLO et l’OPAC traite ce projet en y projetant la construction d’une vingtaine de logements en maisons individuelles. Deux élus « Un Nouvel Avenir » d’alors, Alain BOUILLETTE et Thierry REMOND, avaient quitté la salle face au manque d’information donné, la troisième élue « Un Nouvel Avenir » d’alors, Patricia BARBIER, avait voté contre comme Dominique DERRIEN et Evelyne BAILLON, autre élus minoritaires. La délibération du 9 Septembre 2021 confirme les dispositions de celle de 2014. Elle constitue la dernière décision du Conseil municipal en la matière. Nous ne pouvons que regretter que depuis, les élus majoritaires n’aient pas réfléchi publiquement à ce qui pourraient, devraient être une possibilité de reconquête du Centre bourg. Nous, élus « Un Nouvel Avenir » l’avons maintes fois demandé.
Le contenu de la convention votée le 9 Septembre 2021, le préambule, les considérants et l’art.3-1, la convention complète:
Faire un sondage, OUI, en informant clairement la population des éléments de cette affaire. D’une part, la Commune ne peut pas s’éloigner de la notion d’intérêt public posée par la préemption au risque de s’exposer à des procédures, d’autre part, elle a à tenir compte des deux délibérations qu’elle a déjà prises. Par ailleurs, il est posé la question de commerce, le marché génovéfain n’est pas extensible. Des propositions d’une autre supérette sont dans l’air, c’est pourquoi il y a question sur le sondage… Y a-t-il la place pour une concurrence aux commerces implantés sur notre Commune, ou même dans sa proximité? Réfléchissons clairement. Ce sondage est un simulacre de démocratie puisqu’il ne permet pas de choisir en ayant les éléments de choix et leurs conséquences juridiques pour la Commune. Les procédures menées par une Commune, les décisions qu’elle prend et qu’elle renouvelle l’engagent…
