Les dates des deux prochains Conseils municipaux:
Le prochain Conseil municipal est prévu pour le Mardi 26 Mars 2024, à 20h30. La date prévue du suivant est pour le Mardi 9 Avril 2024. L’ordre du jour sur ce site, dès que connu.
Le prochain Conseil municipal est prévu pour le Mardi 26 Mars 2024, à 20h30. La date prévue du suivant est pour le Mardi 9 Avril 2024. L’ordre du jour sur ce site, dès que connu.
Point à l’ordre du jour questions des élus: adressée par « Un Nouvel Avenir » a) Sur une idée de Jean-Louis AGNES, il avait été question de placer des capteurs photovoltaïques sur le toit du local PREVOTE. Les Communes avaient pour objectif dans un cadre lancé par l’Etat, de définir des zones d’accélération des productions d’énergies dans le cadre d’un plan local (voir les pièces jointes). D’autres initiatives, auraient pu être regardées, étudiées… le processus préconisait une concertation avec la population. Est-ce un choix de ne pas l’avoir mis en œuvre y compris au regard des projets cités ? Le Gouvernement a prolongé de trois mois la procédure posée sur l’année 2023, peut-être pourrions-nous profiter de cette courte période pour faire entrer le projet de la salle PREVOTE et tenter une information publique par une réunion en direction de la population ?
Alors que le Maire, pris par les habitudes, demande à Gérard CHATIN de poser cette première question, c’est Sabrina MASCOMERE qui la pose. Les réponses viennent en duo d’Hervé KRAUZE et de Jean-Louis AGNES et se résume par le fait que la procédure n’aurait été ouverte, dans l’Oise, que très tard en décembre 2023 (le 19), au lieu du milieu de l’année comme cela était prévu. Gérard CHATIN rappelle que certains documents, y compris intéressants spécifiquement chacune des Communes, étaient disponibles. Sabrina MASCOMERE reposera une question sur l’évaluation des projets sur le territoire. Eric LE GUIENNE fera des remarques intéressantes sur l’utilisation de terrains pour installer du photovoltaïque dont il faut bien rappeler qu’il n’est pas le seul sujet du débat et que des questions comme l’éolien, l’hydraulique, ou autres doivent être regardées… Nous ne saurons jamais si en l’absence de cette question ils s’y seraient intéressés mais les deux représentants de l’exécutif ont donné l’information que le prolongement de délais de réponse était porté jusqu’au 30 juin et se sont engagés à le respecter, espérons que les possibilités d’initiatives citoyennes ne seront pas oubliées pour que le retour soit réellement positif.
Ci-dessous, les documents envoyés à l’appui de la question et produit par les services de l’Etat:
– Point débattu, hors ordre du jour, dans le cadre des Question des élus: Question imprévue posée à la demande de concitoyens à propos des tests de fumée et du manque d’information constaté par des habitants.
Gérard CHATIN, comme il s’y était engagé dans des échanges sur Facebook, évoque les défaillances dans les informations concernant les tests de fumées sur l’assainissement. En effet, de nombreux habitants, notamment sur la Nationale, la Croix, mais pas seulement, se sont plaints de ne pas avoir été informés…! Par ailleurs, certains ont subi des intrusions de fumées dans leur maison. Peut-être aurait-il fallu informer que, dans ce cas, il s’agissait d’installations défectueuses. Les échanges tournent autour de la difficulté à informer, à la qualité des boîtes aux lettres, et des installations de plomberie des habitants… Aucune fumée n’aurait dû entrer dans les maisons.
Cliquer pour voir l’article: l’incendie a eu lieu dans la nuit de vendredi 2 au samedi 3 février 2024
CFA – Maison Familiale Rurale de Saint-Sulpice – 60430 SAINT SULPICE
Tél : 03 44 81 11 22 – Email : mfr.stsulpice@mfr.asso.fr
Pourtant, L’Observateur de Beauvais annonçait, dans son édition du 15 décembre, que tout avait été réglé le lundi précédent, soit le 10 décembre…
Lors du Conseil municipal du 30 Novembre 2023, Gérard CHATIN s’était engagé à envoyer à tout les Conseillers un document sur les droits des élus. Ce support a été adressé, le 19 décembre par courriel. Il recense les principaux droits des élus minoritaires ou non, mais également ceux des citoyens.
Lire la suiteCe marché lancé par l’EPFLOA (Etablissement Public Foncier Local Oise et Aisne) concerne vraisemblablement le traitement de la destruction des locaux DENIS qui se situe entre l’angle de la Rue du Centre/Rue de la Libération et le 113-115 Route Nationale. En Septembre 2021, le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de déléguer son droit de préemption à l’EPFLOA qui a pour vocation de préparer à l’aménagement de terrain pour les collectivités locales de l’Oise et de l’Aisne. En l’occurrence, il doit nettoyer le terrain, détruire les locaux et le préparer aux éventuels aménagements et constructions que la Commune doit projeter avec des aménageurs. Pour le moment, aucun projet précis n’a été décidé même si l’exécutif municipal a révélé lors d’une réunion que des aménageurs seraient en voie d’étudier la construction d’une quarantaine de logements. En début d’année 2023, l’adjoint à l’urbanisme avait demandé aux élus membres de la Commission urbanisme de faire des propositions. Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG)avaient fait une proposition de la construction de 16 logements en petites maisons de ville et d’une nouvelle Mairie, l’actuelle devenant un peu juste. Il y a obligation, étant passé par l’EPFLOA, d’implantation d’un minimum de logements sociaux. Le projet des élus NASG, tout en répondant à cette obligation, permettait de recentrer vers la nationale dans un espace village et de redonner du bâti public pour des activités ou services en demande. Les élus majoritaires avaient paru étonnés de la proposition, sans toutefois s’y opposer, près de 9 mois après , sans nouvelle réunion, on se retrouve avec une annonce de projets à quelques 40 logements. Bonjour la concertation, cherchez l’erreur? Cette question mériterait un large débat public, tant l’orientation donné à cet espace important peut conditionner notre urbanisme. Toutefois, rien n’est encore décidé.
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