– Désignation du Secrétaire de séance et appel des présents
– Approbation des procès-verbaux des séances des 28 mai et 12 juin 2024.
Enfance et Jeunesse :
Finances :
3) Emprunt — Réalisation d’un emprunt
Travaux :
5) Demandes de subvention pour la réalisation de travaux de voirie pour la Ruelle de la Messe
7) Point d’information — Police Municipale
Questions des élus: il n’y a (exceptionnellement) pas de question des élus.
– Point de l’ordre du jour: 7) Point d’information — Police Municipale
Le Maire invite Xavier BOULIN à présenter le rapport qu’il a préparé mais qui est juste projeté sur les écrans. Un comparatif 2022-2023 est exposé sur un certain nombre de thèmes. A l’écoute et au regard des chiffres, une situation qui s’améliore sur la plupart des sujets. Didier FALAMPIN évoque la question des tondeuses le dimanche matin qui ont été autorisées depuis le début de ce mandat.
Lecture le chiffre du haut en bleu correspond aux interventions 2023, celui du bas en noir à celles de 2024. (tableau repris sur le panneau d’affichage)
Article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): une régularisation pour la route Sainte-Geneviève/Mortefontaine-en-Thelle…
– Approbation des procès-verbaux des séances des 26 mars et 09 avril 2024.
3. Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes Thelloise.
7. Motion concernant l’aéroport de Beauvais-Tillé.
Point de l’ordre du jour: 2) Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de Police Municipale (thématique sécurité) 2024.
Il s’agit de valider une subvention accordée par la Thelloise pour l’achat d’un véhicule pour la police municipale. Le Maire passe la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui présente la délibération, l’accord est donné à l’unanimité.
Le plan de financement du véhicule:
Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/24): des subventions aux associations votées à l’unanimité!
Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/24): le plan de mobilité validé à l’unanimité.
5. Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.
7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.
Point de l’ordre du jour: 6) Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui présent le sujet, pour information, il n’y aura pas de vote cette question entrant dans les compétences de police du Maire. Pour le moment certaines caméras installées dans la Commune feront donc de la verbalisation sur les principaux délits routiers (voir la liste ci-contre). A terme toutes les caméras seront intégrées à ce dispositif. La présentation entraîne quelques questions mais pas de réaction particulière.
Point précédent de ce Conseil: Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.
Point suivant de ce Conseil: Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.
Toujours dans cette séance du Conseil communautaire du 28 mars, les Conseillers communautaires ont voté à l’unanimité un maintien des taux d’imposition de la compétence communautaire.
Ils ont ensuite attribué les subventions du fonds de développement au sein duquel ils ont accepté la demande de Sainte-Geneviève de 8 000€ pour l’achat d’un véhicule de police municipale:
Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire fait une brève présentation des quelques dépenses déléguées qu’il opérées depuis le mois de Février. On notera que la Commune s’est équipée d’un cinémomètre ce qui permettra désormais à nos policiers municipaux de faire des relevés de vitesse de façon complètement autonome.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (26/02/24): R A S sur le PV du 26 février 27 mars 2024 Point de l’ordre du jour: Approbation du PV du 26 Février 2024 Le Maire passe rapidement à l’approbation du procès-verbal… Lire la suite : Nos échos du Conseil (26/02/24): R A S sur le PV du 26 février
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (26/03/24): ajout d’un point à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »! 28 mars 2024 A la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », le Maire annonce l’ajout d’un point qui sera porté à… Lire la suite : Nos échos du Conseil (26/03/24): ajout d’un point à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »!
1) Voyages scolaires – Année 2023-2024 – Rectificatif participation – Ecole Camille Claudel.
5) Délaissement de la parcelle cadastrée AI no 118.
6) Motion de soutien au mouvement de protestation des agriculteurs.
7) Acompte financier pour le Comité des Fêtes.
Travaux
8) Renouvellement convention de déneigement.
Point à l’ordre du jour: 3) Demande Fonds de concours de la communauté de communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de la police municipale.
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller déléguée à la sécurité, qui présente le projet d’acheter un véhicule de type DUSTER 4X4 pour la police municipale. Le véhicule actuel étant ancien et rencontrant des problèmes. Le financement en est proposé selon le plan suivant. La proposition est votée à l’unanimité sans question ni remarque.
Point de l’ordre du jour: 9) Point d’information – Bilan semestriel de l’action de la police municipale.
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui fait une présentation commentée de ce qui a été adressé aux élus. Cette intervention suscite quelques questions allant des conditions de circulation des trottinettes par Beriza ZIEGLER, à la vitesse dans nos rues par Gérard CHATIN, à l’état de certaines de nos rues par Dominique LABARRE, mais aussi sur Voisins vigilants par Thierry REMOND, supprimé alors que, dans le passé, il nous avait déclaré souhaiter que tous les Conseillers municipaux soient membres de Voisins vigilants, en y adjoignant des citoyens. L’exécutif supprime donc un processus apprécié et reconnu de tous, de plus on usurpe le label affiché à l’entrée de notre Commune, tout ça sans aucun débat ni décision du Conseil.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une nouvelle convention avec le Théâtre de Beauvais
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une demande d’explication du Maire qui fait polémiques!
Suite à la découpe d’un terrain, une nouvelle ouverture a été pratiquée. « Exécuté » de façon non conformes aux règles en vigueur et à la sécurité. A la demande de riverains, Gérard CHATIN a signalé, le 13 juillet, les faits au Maire et aux adjoints concernés la situation. Il lui a été répondu par le Directeur Général des Services, le jour même, que la Police municipale était sur le dossier depuis une quinzaine de jours mais que l’on reste sans nouvelle de la part du propriétaire. A suivre.
Cette article porte sur deux questions posées de façon improvisée par Dominique LABARRE:
Après les deux questions officiellement posées par « Un Nouvel Avenir », Dominique LABARRE s’informe de la santé de l’une de nos policière municipale dont on apprend qu’elle a des problèmes de santé et qu’elle quitte son poste dan la Commune. Comme par hasard. On apprend aussi que Frédéric LECLUSE quitte les services techniques, comme par hasard également, et là ça disserte un peu sur les uns et les autres et sur les souhaits de « sang neuf », bravo la gestion du personnel, dans ses conditions. Même le 1er adjoint qui ne regard pas toujours les limites, les pose là. Les élus « Un Nouvel Avenir » ne regrette pas d’avoir quitté la séance pour de tels propos.
Point précédent: · « le château d’eau est vidangé tous les ans »!
On ne sait de qui est la création la de cet agenda, le 1er adjoint, chargé de la
Communication n’en a pas dit un mot le 21 novembre lors de la dernière Commission, pas plus qu’au Conseil municipal du 15 décembre 2022, pourtant le sujet devait être déjà bien avancé. Y-a-t-il donc un pilote à la Communication municipale ?
Changement de format, perte de l’image local, perte d’informations locales importantes le « Nouvel élan » donné à la communication municipal est étonnant de démonstrations de défaillances en concertation.
Nous allons essayer de voir ce qui ne va pas dans cet agenda. Notre regard sera basé sur nos constats mais aussi sur ce que nous avons entendu ici ou là.
Tout d’abord, le guide avait vocation d’apporter des informations pratiques aux nombreux nouveaux arrivants et à nos anciens qui avaient là un annuaire téléphonique facile : plan de la Commune, liste de commerçants et artisans disparue, passée à la trappe… Pour les nouveaux, le manque d’information est énorme et pour les anciens, la perte en lisibilité l’est également. Le format est fortement discutable.
On notera le peu d’annonces de commerces locaux alors que l’on y trouve des publicités nationales pas forcément utiles. On appréciera aussi que l’éditeur est dans le Var : il n’y aurait pas dans la proximité communale d’imprimeurs, d’agences de Comm, et bien si, mais le Var….?
La précédente publication était devenue bisannuelle, si celle-ci l’est également, l’agenda inclus est un non-sens, cherchez l’erreur.
Le mot du Maire est une belle répétition de ce qu’il nous a servi 10 à 15 jours plus tôt dans « l’Info Génovéfine », trop de comm rapprochée peut tuer la comm. On notera, encore, que contrairement à la réglementation, les minoritaires n’ont pas eu expression ouverte dans cette publication.
La photo de couverture…. répètée au milieu de la publication, où sont nos belles photos de notre Commune ?
Mais entrons dans le vif de l’information municipal…
Restaurant scolaire : rien sur le repas à 1€ pourtant voté à l’unanimité du Conseil et l’annonce du prix maxi… ?
Sur les renseignements associatifs, on constate un nombre considérable d’erreurs: d’adresses internet, du prénom du Président du Comité des Fêtes rebaptisé Michel au lieu de Mickaël, du lieu et de la cadence des rendez-vous du Club de Loisirs des Aînés Génovéfains également faux.
Tous les numéros de téléphones ou toutes les adresses internet n’ont pas été vérifiés mais avant d’utiliser cet agenda, la prudence serait de contrôler car selon une parution sur le Facebook municipal, il y a même eu erreur sur le numéro communiqué au public pour la police municipale…
Cet agenda pas pratique du tout est le résultat de l’inexistence de la concertation interne dans le cadre de la Commission communication, mais aussi externe avec les associations qui vont subir le fait que des informations non actualisées, fausses, inadaptées, soient diffusées sur un support pourtant officiel de la Commune. Ces niveaux d’erreurs et d’incompétences sont inexcusables.
Le communiqué des élus « Un Nouvel Avenir » adressé aux membres du Conseil municipal le 3 Janvier: · Du guide à l’agenda… quelle concertation? 3 janvier 2023
| * Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022. | * Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). |
| 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04. | 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève. |
| 3) Point d’information — Assurances — renégociation des contrats. | 4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale. |
| Deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour prévu : l’une à la demande du Maire sur le Haut Débit, l’autre à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui présente une motion qui a été proposée par l’Association des Maires de France (AMF). | |
| 5) Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire) | 6) Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population |
| 7) Questions des élus | a)Posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016 (document joint) |
| b) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22 Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin. Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ? | c) Posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »: La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. Avez-vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. Il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel (sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la protéger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village. Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde. De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement. |
ODJ-Point 4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.
C’est donc le Maire qui, en l’absence du Conseiller municipal délégué à la sécurité, présente ce sujet bien documenté par les statistiques de la police municipale. On apprend que celles-ci sont remises chaque semaine à l’exécutif. On ne peut que féliciter le Conseiller délégué, en lui souhaitant un prompt rétablissement, et nos policières municipales pour ce sérieux travail d’information.
Finances communales
Affaires générales
Point à l’ordre du jour: 4) Convention de coordination de la Police Municipale et Avenant no 1 (ajout caméras individuelles).
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité. Il s’agit de signer une convention avec l’Etat qui permet de compléter celle déjà signer en avril 2021 sur les questions de sécurité et de police municipale. Le port de ces caméras est effectivement une avancée pour les citoyens autant que pour les policiers municipaux.
L’accord est donné à l’unanimité.
Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): la Thelloise au rapport…
CONVOCATION À LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 à 20h30 à la Mairie
7) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis – Convention.
Questions groupe « Un Nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » :
Questions groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
En effet les parents viennent à pieds dû à un manque de stationnement.
De ce fait, cela devient compliqué pour eux de gérer la pause déjeuner…..
Cet article traite du point : 5) Etude et mise en œuvre de plan de circulation sur la commune – Demande de subvention auprès du Département.
Ce point amènera plusieurs questions et une annonce. La première de Beriza ZIEGLER sur les conditions de verbalisation dans la Commune qui verra une réponse pas vraiment adaptée de Xavier BOULIN. Une seconde par Gérard CHATIN qui exprimera son insatisfaction sur le fait qu’il n’y ait que quelques voies concernées par l’étude, Jean-Louis AGNES lui répondra que c’est par soucis d’économie. Il ne dira pas où est l’économie d’ouvrir un dossier plusieurs fois et si l’on peut être subventionné plusieurs fois sur le même thème, faire et refaire c’est toujours bricoler. Alors que le Maire nous annoncera que la rénovation de la Rue de Laboissière et la réalisation d’une voie douce entre nos deux devraient intervenir en 2023, Didier FALAMPIN informera que les 8 propriétaires riverains, agriculteurs ont proposé un autre tracé et qu’il aurait des recours possibles ce qui pourrait faire 2 ans. La demande de subvention est adopté à l’unanimité, on ne vote pas contre une demande subvention.
Le prochain sujet de ce Conseil: on va être bornés…
Cet article traite du point: 4) Partenariat avec la commune de Chambly – Convention de mutualisation pour les formations au maniement des armes et aux techniques professionnelles d’intervention de la police municipale ainsi que diverses formations.
Deux questions, l’une de Beriza ZIEGLER sur le type de formation concernée et l’autre par Nathalie CEDOLIN sur les effectifs de police municipale à Chambly sont posées. Le Conseiller délégué à la sécurité qui fait donc sa grande présente le sujet et répond aux questions… enfin à ce qu’il peut… Le Conseil adopte à l’unanimité le projet de convention proposé.
Le prochain sujet de ce Conseil: un plan de circulation incomplet pour cause d’économie…
Question des élus posée par Gérard CHATIN : 4) Qu’en est-il des possibilités de préemption Presbytère et terrain TOUTAN ? Quelles sont vos intentions ?
« On achète le presbytère », nous apprend le Maire, à quand la délibération. On a une subvention. A part ça, sans la question, quand le Maire nous aurait-il informé ? Pour les terrains TOUTAN, on attend c’est très compliqué mais le Maire n’hésite pas à évoquer la situation économique et sociale difficile d’une famille en public et en vidéo. On apprend des réserves qui n’ont jamais été évoquées nulle part, une voie douce… décidée où ? quand ? comment ? pourquoi ? Ces sujets n’ont jamais été même évoqués en Commission, mais qu’on se rassure on en a entendu parler en rumeurs… Encore, le Marie et l’exécutif outrepasse ses pouvoirs, où était-ce utile de lui en déléguer plus?
Alain BOSC pose une question sur l’arrivée d’une nouvelle policière municipale. Oui, en septembre. Encore une fois, il faut poser la question pour savoir. Mais cette arrivée est prometteuse d’après l’exécutif « vous allez voir ce que vous allez voir… ». La population va devoir faire attention… Alain BOSC en profite pour glisser l’idée d’un ASVP…
Vient se greffer là une histoire de cerises dont on se demande ce qu’elle vient faire, encore un 1er adjoint hors sujet.
Puis un petit tour sur la Rue de l’Avenir pour laquelle Dominique LABARRE se plaint de ses nouveaux voisins qui ne « rentrent pas leurs voitures ».
Le rappel, par Gérard CHATIN, d’une lettre d’habitants du Petit Fercourt sur la situation du quartier, n’y fait rien « Ce n’est pas à l’ordre du jour…. » nous dit le Maire, un peu surpris et embêté. Les habitants attendront…
a) PERMANENCE de la Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux (MOAT)
Le 23 octobre 2021, une permanence d’informations de la MOAT se déroulait dans la salle polyvalente, dans un projet de mutuelle de santé mise en place par la municipalité.
Quel est le bilan de cette journée ? Pourquoi le conseil municipal n’a eu aucune information sur ce projet ?
Quelle procédure a été mis en place pour sélectionner la société d’assurance retenue ?
C’est Pierre HAUTOT qui répond à cette question en indiquant qu’il s’agit d’un vieux sujet datant de 2016. Il indique avoir interrogé trois organismes de mutuelle, l’une ayant répondu, après rappel, par courriel qu’elle n’était pas intéressée, l’autre n’ayant jamais donné suite, il ne restait plus que la MOAT. Il donne quelques chiffres sur les permanences et leur suivi en indiquant que d’autres sont prévues.
Gérard CHATIN lui rappelle qu’il aurait dû y avoir appel d’offres (en bonnes et dues formes). Pierre HAUTOT lui répond que l’essentiel est que les habitants puissent accéder à une mutuelle et précise que si une autre société voulait tenir permanence, elle le pourrait, et ajoute que cela ne coûte rien à la Commune. Gérard CHATIN rappelle l’importance du respect de la loi.
Commentaire : La réponse du 1er adjoint botte en touche, tout d’abord il ne répond pas sur le manque d’information du Conseil municipal et/ou du CCAS, ensuite il admet qu’il fallait une procédure d’appel d’offres et qu’il s’en est dispensé, puis déclare pour répondre à ce manque que toute société en faisant la demande aurait les mêmes conditions de communication et de locaux, ce qui est une obligation au regard de la situation ambigüe dans laquelle il a désormais mis la Commune, on peut imaginer le bazar que ce serait si un certain nombre de mutuelles ou assurances faisaient la demande compte tenu de la concurrence dans ce domaine ?… Cela a l’air d’être dur pour ce 1er adjoint de respecter la loi. La Commune prend des risques.
b) SUIVI des différents problèmes signalés lors des conseils d’écoles
Lors de la commission des affaires scolaires qui s’est déroulé le 18 novembre 2021, certains points liés à des travaux à prévoir ont été abordés. Deux points ont suscité un intérêt en termes de sécurité : Lors de l’exercice d’évacuation incendie qui s’est déroulé le 5 octobre 2021 au sein de l’école Camille CLAUDEL, la classe de Madame OUDARD n’a pas entendu le système d’alarme. Compte tenu du risque encouru lors de cet exercice. Une solution a-t-elle été trouvée et mise en place en vue du prochain exercice prévue durant l’année scolaire ?
Quand le grillage sera changé ?
Les réponses viennent de Jean-Louis AGNES qui dit ne pas avoir les mêmes informations et que des solutions commencent à être trouvées. Pour ce qui est du grillage, « c’est aux enseignants d’empêcher les enfants de taper le grillage » ajoute en conclusion l’adjoint aux travaux (J.-L. A).
Éric LEGUIENNE évoque une idée qu’il a proposée pour le grillage qui consiste en des agrafes, Jean-Louis AGNES paraît étonné et lâche un « on verra ». Alain BOSC rappelle qu’il lui a été signalé un affaissement de sol, dans une classe, auquel acquiesce Éric LEGUIENNE. Cette question sera vue déclare Jean-Louis AGNES.
Commentaire : On ne sait s’il y a des réunions d’adjoints, mais l’information circule mal entre eux… Donc le grillage, c’est de la faute des enseignants, et la responsabilité de la Commune qui va l’assumer ?
c) Bilan de l’action de la Police Municipale :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, du départ par mutation, du policier municipal et que ce dernier est en maladie, ce qui fait ajouter par Olivier POTIRON que l’on ne le reverra plus… Ensuite, là encore, c’est Pierre HAUTOT qui répond à ce sujet, en l’absence du Conseiller délégué à la Sécurité, Xavier BOULIN, il indique que ce dernier lui a laissé une note, apparemment recto-verso, qu’il se propose de lire, Monsieur le Maire indique qu’il en a fait une synthèse.
Alain BOSC propose que la note soit envoyée aux membres du Conseil et que le sujet soit repris au prochain Conseil. Il exprime sa déception que ne soit pas présenté un bilan des interventions par types d’interventions qui permettent de répondre aux questions des habitants. Monsieur le Maire trouve cette idée intéressante.
Commentaire : C’est bien d’avoir désigné des Conseiller(e)s délégué(e)s mais il faudrait que cela corresponde à de véritables délégations et actions.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions
Dominique LABARRE évoque la situation d’une habitante qui a refait son ravalement par une entreprise dans des conditions plus que douteuses par démarchage. Elle émet le souhait qu’une information soit faite sur ce genre de procédés.
Commentaire général : Ces Conseils municipaux à rallonge et très espacés dans le temps, plus de trois mois pour celui-ci par rapport au précédent, sont lourds et ont peu d’intérêts puisque les décisions sont prises ailleurs par délibérations déléguées.
