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Les échos du Conseil (2/06/26): demande de financement à la pour la vidéo protection, une début de débat sur la sécurité…
– Point de l’ordre du jour: 9) Acceptation du Fonds de développement communautaire : Projet Extension de la vidéo protection. Le Maire engage le sujet par un exposé qu’il lit, pour assurer pleinement ses missions de surveillance et de sécurité, le service de la police municipale de Sainte Geneviève a besoin de matériels et d’équipement performants. Pour rappel, la commune dispose actuellement d’un parc vidéo composée de 22 caméras (une quinzaine mise en service en 2018 et le reste en 2020) comprenant un total de 48 vues couvrant les pénétrantes et axes majeurs de la localité. Cependant, et selon les besoins recensés à l’occasion de la pratique et des demandes…
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Les échos du Conseil (27/04/26): taux d’imposition, l’évaluation se fait sur la situation connue au 1er Janvier N.
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L’ensemble des points du Conseil du 12 Février 2026! le final…
Il faut signaler que le son améliorer dans l’enregistrement et les sous-titres intégrés numériquement de ces échos est le fruit du travail du Génovéfain Net. On ne peut que regretter le manque de qualité des diffusion par la mairie qui montre, là encore, toute sa volonté d’informer nos concitoyens. – L’appel et l’établissement du quorum – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Enfance et Jeunesse Personnel 2) Mise à jour du tableau des effectifs. Affaires générales 3) Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE 60) – Modifications statutaires. 4) Demandes de subvention – Eclairage Public – Programme 2026 – Diverses rues.…
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Nos derniers échos du Conseil (12/02/26): bilan d’activité de la police municipale…
La parole est donnée à Pierre HAUTOT qui, en l’absence de Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, fait lecture du rapport établi par la police municipale (voir document qui suit). Il semble tirer satisfaction de ce bilan. Olivier POTIRON pose une question sur l’aspect financier et son retour produit par l’implication dans les trois autres communes, il reçoit une réponse on ne peut plus imprécise sur les montants de participation. Dominique LABARRE évoque le retour d’occupants sur le bâtiment de Métalform. Pierre HAUTOT déclare son impuissance puisque c’est sur le territoire de Novillers-les-Cailloux et que c’est au Préfet d’agir. Gérard CHATIN rappelle la loi, qu’il s’agit de locaux privés…
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L’ordre du jour du prochain Conseil municipal:
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Le Monde (30/12/25) publie un article sur le thème des polices municipales ce qui amène à revenir localement sur le sujet…
De ces différentes données, il ressort que l’Oise (carte) figure dans dans les départements qui ont augmenté de 50% les effectifs. Notre département se situe donc un peu au-dessus de la moyenne nationale qui se situe à 45% d’évolution des effectifs entre 2013 et 2023. Nos policiers sont armés depuis de nombreuses années c’est sous les mandatures de Jacqueline VANBERSEL que la décision en a été prise. En France 3 812 communes ont fait le choix de se doter d’une police municipale, soit près de 12% d’entre elles, parmi celle-ci plus de 83% ont choisi d’armer leurs effectifs. Dans un premier tract pour les élections de 2026, diffusé en pleine…
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Nos échos du Conseil (6/02/24): production locale d’énergie, il y aura débat…
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Un commentaire de Gérard CHATIN le 23/01/2025:
Le commentaire: Quand en Conseil municipal, la majorité décide de prioriser la Police municipale, voire de la partager à moyens constants, sous peine d’inefficacité, répond-t-elle à l’objectif de sécurité? C’est un peu ce que soulève cet article.
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L’ensemble des points du Conseil du 9 Juillet 2025
Ordre du jour – Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin 2025. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Affaires générales 3) Police Municipale — Bilan semestre 2025, 4) Subvention association 2025. 5) Médiathèque — Approbation du marché de travaux lot I et 2, 6) Mobilier urbain — Approbation du contrat de concession, Questions des élus: il n’y a pas de question des élus
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Nos échos du Conseil (9/07/25): bilan semestriel de la PM, l’ordre des choses était utile… ça discute!
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN afin qu’il présente le bilan des 6 derniers mois qui a été envoyé aux membres du Conseil municipal. Comme c’est souvent, il décrit une situation qui s’améliore, n’évoque aucun fait particulier ou plutôt divers, comme une voiture entrée dans un mur récemment, par exemple. A l’entendre, tout va bien, tout va mieux. Mais une fois ses commentaires terminés, les questions fusent sur les difficultés dans différents quartiers, des sièges des minoritaires mais pas seulement et surtout des majoritaires. Didier FALAMPIN pour le Petit Fercourt (NESG), Nathalie CEDOLIN (NASG) pour la Rue de l’Eventail et la place de la Mairie qui évoque les…
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Nos échos du Conseil (9/07/25): la police municipale alignée…
L e Maire prend la parole pour expliquer qu’il s’agit tout simplement d’adopter le même système indemnitaire que celui que le Conseil municipal a déjà décidé d’appliquer aux autres membres du personnel et qui est, vulgairement posé par l’Etat, laissant une légère marge aux Collectivités locales. L’histoire ne dit pas pourquoi cette décision n’a pas été prise auparavant. Le vote est acquis à l’unanimité.
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Nos échos du Conseil (9/07/25): malgré la demande, l’ordre des choses pas respecté!
Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir », avait envoyé un courriel pour qu’il soit examiné après le bilan qui est en point 3. Le Maire n’y fait même pas allusion, n’en parle, et engage le sujet comme s’il n’y avait pas matière à débat. Débat dont on verra bien, lors du point 3, qu’il est nécessaire. Mais d’un exécutif qui a coupé les liens entre les citoyens et les questions en mettant fin, sans le dire, au processus « Voisins vigilants » tout en continuant à en usurper le label. Le sujet est tellement clairement claire qu’il suscite une question d’un élu majoritaire, Didier FALAMPIN, à propos de son fondement…
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L’ordre du jour du Conseil municipal du 9 Juillet 2025:
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Nos échos du Conseil (7/04/25): deux amendements au budget rejetés mais débattus!…
Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour qu’il présente le premier amendement. Celui-ci vise à intégrer les quelque 18 000€ de dépenses festives du CCAS qui correspondent aux colis, au repas plus animation de celui-ci et la sortie dans le budget général. L’idée est d’impliquer plus le Conseil municipal dans ces démarches, de clairement identifiées les dépenses sociales et de donner un vrai budget social à la Commune. La réponse est faite par Christèle MARIN qui ne comprend pas les raisons avancées et s’étonne que la question n’ait pas été posée en Commission des finances. Gérard CHATIN lui répond que la manière dont cette commission est gérée, sans…
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Réunion du Conseil municipal du 7 avril 2025: les élus « Un Nouvel avenir » déposent deux amendements au budget et adresse deux questions:
Les amendements: Dans le cadre de la présentation du budget 2025, je vous prie de bien vouloir trouver joint deux amendements au budget qui nous est présenté au vote lors du Conseil municipal du 7 avril prochain : – 1er amendement : intégrer au budget général la partie « festive ou vie locale » ( colis, repas des anciens et sortie,…) au budget : 18 000€ à porter au compte 623 Fêtes et cérémonies – 2ème amendement : Embauche d’un 3ème policier municipal dans les meilleurs délais, c’est-à-dire avant celle prévue en Septembre : 16 000€ à porter au compte 64 Charges de personnel Ces deux amendements réduiront de 34 000€ le Compte 23 virement à la Section de fonctionnement…
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L’ensemble des points du Conseil du 11 Février 2025:
Ordre du Jour Enfance et Jeunesse 1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2024-2025. Travaux 2) Demande de subventions pour des travaux d’aménagement sécuritaires, de circulations piétonnes et de voirie rue du Bec au Vent et ruelle Bon. Affaires générales 3) Point d’information – Police Municipale. 4) Questions des élus a) Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ? b) Il y a plus…
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Nos échos du Conseil (11/02/25): un bilan de la police municipale sur 2024
– Point de l’ordre du jour: 3) Point d’information – Police Municipale. Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui fait lecture d’un document qui a été adressé aux élus avant la réunion. Cet énoncé n’appelle pas grand commentaire mais quelques questions de précision de lecture par Gérard CHATIN. Les interventions du second semestre 2024: L’ensemble des interventions 2024:
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Conseil municipal, le 11 Février 2025
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L’Association des Maires de France (AMF) met en avant un rapport de la Cour des Comptes sur les effectifs de gendarmerie et de police municipale:
Zones police-gendarmerie : la Cour des comptes réclame une refonte « urgente » tenant compte davantage des polices municipales Pointant une carte des zones de compétence devenue « incohérente » et « inefficiente », les magistrats financiers demandent une meilleure prise en compte de cette « troisième force » dans le maillage des forces de sécurité. Et particulièrement dans les métropoles. Enchevêtrement confus des zones de compétences, sureffectifs dans des zones sans enjeux de délinquance, des polices municipales pas assez prise en compte dans le maillage local des forces de sécurité… Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes a analysé la répartition territoriale des forces de police et de gendarmerie qu’elle juge « inefficiente ». Celle-ci déplore le « peu d’évolution » de leurs zones…
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L’ensemble des points du Conseil du 28 Novembre 2024:
Ordre du jour Enfance et Jeunesse Finances communales 3. Admission en non-valeurs. 4. Décision Modificative no 1 au Budget 2024. Affaires générales 5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). 6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023. 7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre. 8) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement). Personnel 9) Adaptation du régime indemnitaire de la Police Municipale (passage au RIFSEEP). 10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): Ils ont retrouvé le cinémomètre!
7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre. Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN qui expose que dans le cadre de nos bonnes relations avec la gendarmerie, il nous faut leur faire cadeau de notre « vieux cinémomètre » dont, il y a encore quelques mois, au mois de juin dernier pour être plus précis, personne ne savait où il était et même s’il existait. Maintenant ils se rappellent même qu’il a été acheté en2010. Donc, ils en achetait un, tout beau, tout neuf, tout moderne, plus précis, …. Avec le nouveau, vous pourrez rouler jusqu’à 300km/h, ce sera enregistré. Le « vieux » n’allait que jusqu’à 250km/h, on n’arrête…
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Sur Oise Hebdo.fr, pour les municipales, la procuration dématérialisée par votre identité numérique:
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Conseil municipal, le 28 Novembre 2024
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L’ensemble des points du Conseil du Mercredi 25 Septembre 2024
–L’ appel des présent –Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2024. –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Enfance et jeunesse 1) Projet Classe Sans-Cartable – Année 2024-2025. Travaux 2) Eclairage Public aérien – SE60 – Programme 2025. 3) Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de Sainte-Geneviève. 4) Convention relative au remboursement par la commune à la Communauté de Communes des dépenses relatives à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la mise en place du tri hors foyers : Etablissements Recevant du Public. 5) Adhésion au groupement de commandes…
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Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait!
– Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle de la police municipale et son activité locale. Après un unanimisme sur le projet, Gérard CHATIN reposera le sujet sur la forme par laquelle le sujet est présenté, il n’a…
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Photo prise le mardi 17 Septembre 2024. Sur le panneau d’affichage de la Mairie de Lachapelle Saint-Pierre, dès le 17 Septembre 2024 et peut-être même avant, l’ordre du jour du Conseil municipal du 24 Septembre, annonçait « l’adhésion à la police municipale de Sainte-Geneviève ». Il s’agit là de créer un groupement de Communes pour partager notre police municipale. Ce, alors qu’il n’y a eu aucun débat dans le principal Conseil concerné, celui de Sainte-Geneviève, les Communes voisines commencent à voter. Il y a là comme un déni de l’existence des Conseils municipaux. Ce qu’il aurait fallu faire: Pour le moins informer, mais aussi débattre en Conseil municipal, tout d’abord de Sainte-Geneviève,…
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