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Conseil municipal, le 10 Juillet 2024
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Nos échos du Conseil: l’ensemble des points du Conseil du 28/05/24
Ordre du Jour – Appel des présents – Approbation des procès-verbaux des séances des 26 mars et 09 avril 2024. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances Communales Affaires générales 3. Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes Thelloise. 4. Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de service de transport collectif routier de personnes. 5. Approbation de la convention relative à la mise à disposition par la commune à la Communauté de Communes Thelloise d’un local municipal pour la tenue d’ ateliers informatiques. 6. Zone d’ Accélération des Énergies…
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Nos échos du Conseil (28/05/24): un véhicule subventionné…
Point de l’ordre du jour: 2) Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de Police Municipale (thématique sécurité) 2024. Il s’agit de valider une subvention accordée par la Thelloise pour l’achat d’un véhicule pour la police municipale. Le Maire passe la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui présente la délibération, l’accord est donné à l’unanimité. Le plan de financement du véhicule: Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/24): des subventions aux associations votées à l’unanimité! Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/24): le plan de mobilité validé à l’unanimité.
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L’ensemble des points du Conseil municipal du 26 Mars 2024:
Finances Communales Affaires générales 5. Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation. 6. Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique. 7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée. 8. Point ajouté à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »: En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de…
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Nos échos du Conseil (26/03/24): souriez vous serez filmés!
Point de l’ordre du jour: 6) Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation. Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui présent le sujet, pour information, il n’y aura pas de vote cette question entrant dans les compétences de police du Maire. Pour le moment certaines caméras installées dans la Commune feront donc de la verbalisation sur les principaux délits routiers (voir la liste ci-contre). A terme toutes les caméras seront intégrées à ce dispositif. La présentation entraîne quelques questions mais pas de réaction particulière. Point précédent de ce Conseil: Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.…
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Les questions que poseront les élus « Un Nouvel Avenir » lors du Conseil municipal du 13 mars 2025
Comment en sommes-nous arrivés là, il faut que vous le sachiez ! (Un complément d’information distribué à la population par tract ces derniers jours).
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Nos échos de l’Interco (280324): les taux de fiscalité maintenus et 8 000€ pour l’achat d’un véhicule de police municipale à Sainte-Geneviève!
Toujours dans cette séance du Conseil communautaire du 28 mars, les Conseillers communautaires ont voté à l’unanimité un maintien des taux d’imposition de la compétence communautaire. Ils ont ensuite attribué les subventions du fonds de développement au sein duquel ils ont accepté la demande de Sainte-Geneviève de 8 000€ pour l’achat d’un véhicule de police municipale:
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Questionnaire: des réponses plus marquées sur cadre de vie, aménagement et sécurité…
Nos échos du Conseil (15/05/25): tout juste le quorum… Il suffisait que les 3 élu(e)s NASG sortent pour qu’il n’y ait plus de quorum!
Le Courrier picard (15/07/24): un palmarès de la délinquance dans lequel Sainte-Geneviève apparait pour les vols de véhicules!
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Nos échos du Conseil (26/03/24): des fleurs achetées en Bretagne… et un cinémomètre!
Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire fait une brève présentation des quelques dépenses déléguées qu’il opérées depuis le mois de Février. On notera que la Commune s’est équipée d’un cinémomètre ce qui permettra désormais à nos policiers municipaux de faire des relevés de vitesse de façon complètement autonome. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (26/02/24): R A S sur le PV du 26 février 27 mars 2024 Point de l’ordre du jour: Approbation du PV du 26 Février 2024 Le Maire passe rapidement à l’approbation du procès-verbal… Lire…
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Nos échos du Conseil (6/02/24): l’ensemble des points de l’ordre du jour
Enfance et Jeunesse 1) Voyages scolaires – Année 2023-2024 – Rectificatif participation – Ecole Camille Claudel. Affaires générales 2) Avis du Conseil municipal – Premier Arrêt du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Thelloise. 3) Demande Fonds de concours de la communauté de communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de la police municipale. 4) Création d’un poste d’assistant de conservation du Patrimoine et des bibliothèques principal 2ème classe – Agent de catégorie B. 5) Délaissement de la parcelle cadastrée AI no 118. 6) Motion de soutien au mouvement de protestation des agriculteurs. Finances Communales 7) Acompte financier pour le Comité des Fêtes. Travaux 8) Renouvellement convention de…
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Nos échos du Conseil (6/02/24): achat d’un véhicule pour la police municipale
Point à l’ordre du jour: 3) Demande Fonds de concours de la communauté de communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de la police municipale. La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller déléguée à la sécurité, qui présente le projet d’acheter un véhicule de type DUSTER 4X4 pour la police municipale. Le véhicule actuel étant ancien et rencontrant des problèmes. Le financement en est proposé selon le plan suivant. La proposition est votée à l’unanimité sans question ni remarque.
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Nos échos u Conseil (19/09/23): sécurité; « tout va bien, nous avons supprimé Voisins vigilants… »
Point de l’ordre du jour: 9) Point d’information – Bilan semestriel de l’action de la police municipale. La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui fait une présentation commentée de ce qui a été adressé aux élus. Cette intervention suscite quelques questions allant des conditions de circulation des trottinettes par Beriza ZIEGLER, à la vitesse dans nos rues par Gérard CHATIN, à l’état de certaines de nos rues par Dominique LABARRE, mais aussi sur Voisins vigilants par Thierry REMOND, supprimé alors que, dans le passé, il nous avait déclaré souhaiter que tous les Conseillers municipaux soient membres de Voisins vigilants, en y adjoignant des citoyens.…
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L’ordre du Jour du Conseil municipal du 19 Septembre 2023:
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Nos échos du Conseil (12/06/25): achat de terrains pour permettre la mise en réseau des locaux techniques et de la salle des associations!
Déclaration de Gérard CHATIN par rapport aux élections municipales 2026:
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Ho! son bateau… il est haut… haut… haut!
Suite à la découpe d’un terrain, une nouvelle ouverture a été pratiquée. « Exécuté » de façon non conformes aux règles en vigueur et à la sécurité. A la demande de riverains, Gérard CHATIN a signalé, le 13 juillet, les faits au Maire et aux adjoints concernés la situation. Il lui a été répondu par le Directeur Général des Services, le jour même, que la Police municipale était sur le dossier depuis une quinzaine de jours mais que l’on reste sans nouvelle de la part du propriétaire. A suivre.
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Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): questions improvisées par Dominique LABARRE
Cette article porte sur deux questions posées de façon improvisée par Dominique LABARRE: Après les deux questions officiellement posées par « Un Nouvel Avenir », Dominique LABARRE s’informe de la santé de l’une de nos policière municipale dont on apprend qu’elle a des problèmes de santé et qu’elle quitte son poste dan la Commune. Comme par hasard. On apprend aussi que Frédéric LECLUSE quitte les services techniques, comme par hasard également, et là ça disserte un peu sur les uns et les autres et sur les souhaits de « sang neuf », bravo la gestion du personnel, dans ses conditions. Même le 1er adjoint qui ne regard pas toujours les limites, les pose là.…
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Un agenda pas pratique du tout…
On ne sait de qui est la création la de cet agenda, le 1er adjoint, chargé de la Communication n’en a pas dit un mot le 21 novembre lors de la dernière Commission, pas plus qu’au Conseil municipal du 15 décembre 2022, pourtant le sujet devait être déjà bien avancé. Y-a-t-il donc un pilote à la Communication municipale ? Changement de format, perte de l’image local, perte d’informations locales importantes le « Nouvel élan » donné à la communication municipal est étonnant de démonstrations de défaillances en concertation. Nous allons essayer de voir ce qui ne va pas dans cet agenda. Notre regard sera basé sur nos constats mais aussi sur ce que…
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Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 15 Décembre 2022:
Ordre du jour * Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022. * Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04. 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève. 3) Point d’information — Assurances — renégociation des contrats. 4) Point d’information — Bilan…
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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): un bilan de la police municipale…
ODJ-Point 4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale. C’est donc le Maire qui, en l’absence du Conseiller municipal délégué à la sécurité, présente ce sujet bien documenté par les statistiques de la police municipale. On apprend que celles-ci sont remises chaque semaine à l’exécutif. On ne peut que féliciter le Conseiller délégué, en lui souhaitant un prompt rétablissement, et nos policières municipales pour ce sérieux travail d’information. Le nombre d’interventions sur les trois derniers mois.
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Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 18 Octobre 2022:
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) Finances communales 1) Complément subvention aux associations 2022. Sos Multi Cats Envol Secours Catholique et Restau du Coeur 2) Tarification sociale des cantines scolaires et convention avec l’Etat. 3) Point sur les mesures de sobriété énergétique Affaires générales 4) Convention de coordination de la Police Municipale et Avenant no 1 (ajout caméras individuelles). 5) Présentation du rapport d’activités de la Communauté de communes Thelloise pour 2021. 6) Dénomination impasse Jacques Saurel. Enfance et Jeunesse 7) Subvention classe théâtre – Ecole Camille Claudel.…
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Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): nos policiers municipaux seront équipés de caméras…
Point à l’ordre du jour: 4) Convention de coordination de la Police Municipale et Avenant no 1 (ajout caméras individuelles). La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité. Il s’agit de signer une convention avec l’Etat qui permet de compléter celle déjà signer en avril 2021 sur les questions de sécurité et de police municipale. Le port de ces caméras est effectivement une avancée pour les citoyens autant que pour les policiers municipaux. L’accord est donné à l’unanimité. Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): la Thelloise au rapport…
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Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 13 Septembre 2022:
CONVOCATION À LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 à 20h30 à la Mairie Approbation du procès-verbal des séances des 11 avril, 14 juin et 7 juillet 2022. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Affaires générales Création du Syndicat Mixte fermé de rattachement à l’OPH Oise Habitat et adhésion de la Communauté de Communes Thelloise à ce syndicat. Création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’ Auneuil par la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY pour la production puis l’injection de biogaz dans le réseau GRDF – Epandage sur la…
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Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): un plan de circulation incomplet pour cause d’économie…
Cet article traite du point : 5) Etude et mise en œuvre de plan de circulation sur la commune – Demande de subvention auprès du Département. Ce point amènera plusieurs questions et une annonce. La première de Beriza ZIEGLER sur les conditions de verbalisation dans la Commune qui verra une réponse pas vraiment adaptée de Xavier BOULIN. Une seconde par Gérard CHATIN qui exprimera son insatisfaction sur le fait qu’il n’y ait que quelques voies concernées par l’étude, Jean-Louis AGNES lui répondra que c’est par soucis d’économie. Il ne dira pas où est l’économie d’ouvrir un dossier plusieurs fois et si l’on peut être subventionné plusieurs fois sur le même…
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Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): un « revenant nous présente » un projet de convention entre notre Commune et celle de Chambly…
Cet article traite du point: 4) Partenariat avec la commune de Chambly – Convention de mutualisation pour les formations au maniement des armes et aux techniques professionnelles d’intervention de la police municipale ainsi que diverses formations. Deux questions, l’une de Beriza ZIEGLER sur le type de formation concernée et l’autre par Nathalie CEDOLIN sur les effectifs de police municipale à Chambly sont posées. Le Conseiller délégué à la sécurité qui fait donc sa grande présente le sujet et répond aux questions… enfin à ce qu’il peut… Le Conseil adopte à l’unanimité le projet de convention proposé. Le prochain sujet de ce Conseil: un plan de circulation incomplet pour cause d’économie…
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Nos Nouveaux échos du Conseil: le bouquet final… préemption, police municipale et le temps des cerises… mais le courrier d’une trentaine d’habitants non lu…
Question des élus posée par Gérard CHATIN : 4) Qu’en est-il des possibilités de préemption Presbytère et terrain TOUTAN ? Quelles sont vos intentions ? « On achète le presbytère », nous apprend le Maire, à quand la délibération. On a une subvention. A part ça, sans la question, quand le Maire nous aurait-il informé ? Pour les terrains TOUTAN, on attend c’est très compliqué mais le Maire n’hésite pas à évoquer la situation économique et sociale difficile d’une famille en public et en vidéo. On apprend des réserves qui n’ont jamais été évoquées nulle part, une voie douce… décidée où ? quand ? comment ? pourquoi ? Ces sujets n’ont jamais été même évoqués en Commission, mais qu’on…
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Extraits de Nos échos du Conseil du 14/12/21: les questions des élus posées par Alain BOSC reçoivent des réponses peu satisfaisantes.
17) Questions des élus : Alain BOSC, élu « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a envoyé trois questions : a) PERMANENCE de la Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux (MOAT) Le 23 octobre 2021, une permanence d’informations de la MOAT se déroulait dans la salle polyvalente, dans un projet de mutuelle de santé mise en place par la municipalité. Quel est le bilan de cette journée ? Pourquoi le conseil municipal n’a eu aucune information sur ce projet ? Quelle procédure a été mis en place pour sélectionner la société d’assurance retenue ? C’est Pierre HAUTOT qui répond à cette question en indiquant qu’il s’agit d’un vieux sujet datant de 2016. Il indique avoir interrogé trois…
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28 juin, votez: une sécurité améliorée
Notre programme
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Quelques réponses à des questions envoyées pour le live du 11 mars 2020:
– Les questions de Jérémy Quel est le plan de financement de vos différents projets de construction, leur impact sur les impôts, le délai prévisionnel d’application ? Réponse : Le budget d’investissement réalisé chaque année est de l’ordre de 1 800 000€ en moyenne/an. Il faut rappeler que nous sommes subventionnés de l’ordre de 30% en moins que les Communes équivalente, nous irons chercher ces subventions et augmenteront donc la capacité d’investissement de la Commune. Nos projets sont évalués globalement entre 2 500 000 et 3 000 000 d’€. Sur 3 à 4 ans, ce qui est leur délai de réalisation, ils ne devraient pas poser de problème majeur. Leur impact sur la fiscalité pourrait être insignifiant voire…
