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Point à l’ordre du jour: 5) Décision modificative no2 au Budget 2023.
La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui explique qu’afin d’ajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2023, il est proposé d’approuver la décision modificative n° 2 suivante : toutefois, cette présentation est différente de ce qui est affiché aux écrans et de ce qui a été adressé aux élus, Fabrice DORE en fait la remarque. Il lui est confirmé que c’est ce qui a été annoncé qui est bon. La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point 1 l’Ordre du jour: Vote des taux des impôts directs locaux – 2023.
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, pour ce point sur les taux d’imposition. L’an passé, elle avait évoqué qu’à compter de cette année, nous pourrions regarder les taux des taxes d’habitation des résidences secondaires mais n’en reparle pas. Gérard CHATIN lui rappelle le sujet qui, en fait, ne concernerait que peu de biens dans notre Commune. « Nous y reviendrons l’an prochain » réaffirme-t-elle… Le Conseil unanime reconduit les taux inchangés.
La délibération présentée aux élus et votée à l’unanimité.
Cette façon de présenter notre commune est une atteinte à son image. Cette image Monsieur le maire, vous en êtes le garant. Que comptez-vous faire concernant cet article et l’image de notre commune ?
OdJ : 6) Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population (second point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire sur suggestion de Gérard CHATIN au nom du groupe dans le cadre des questions des élus)
L’Association des Maires de France (AMF) a élaboré une motion qu’elle souhaite voir voter dans le maximum de Commune et Intercommunalités afin d’assurer le maintien des ressources financières des Collectivités locales.
Le Maire introduit la question et propose à Gérard CHATIN, qui l’a adressée au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » en suggérant qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour pour en en faire une délibération, de la présenter. La motion s’adresse au Gouvernement et rappelle l’apport des Communes et Intercommunalités à l’économie nationale. Elle pose un certain nombre de revendications pour le maintiens des ressources financières des Collectivités locales. La présentation est faite sans lecture du document que Gérard CHATIN a adressé dès le vendredi 9 Décembre à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Elle est adoptée à l’unanimité après que le Maire en ait rappelé l’importance de son contenu sur le fond.
Les subventions qui constituent le point 4 de ce Conseil ont effectivement été traitées en Commission. Toutefois, il faut préciser que seule la Commission des Finances traite du sujet et que la question associative n’est appréciée que sous le regard financier, cela ressemble plus à la distribution des prix qu’à une vrai politique associative. Cette délibération commence mal puisque c’est l’adjointe aux finances qui présente les demandes et argumente même celle du Comité des Fêtes dont elle est une administratrice. Sur cette association, il nous est annoncé que les quatre administrateurs membres du Conseil municipal, Olivier POTIRON (Trésorier de l’association), Françoise RIBEIRO, Hervé KRAUZE et Christelle MARIN s’abstiennent alors qu’ils n’auraient pas dû prendre part au vote et sortir de la salle. Les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se sont abstenus pour cette association au regard des possibles conflits d’intérêts existants. Toutes les associations ont eu le niveau de subventions qu’elles avaient demandé sauf l’UMRAC qui avait fait une demande à 1 800€ et n’en a obtenu que 1 000€. Le Club des Loisirs des Aînés Génovéfains qui avait fait une demande pour 2 500€ ne s’est vu attribuer que 1 500€, ces deux associations ont connu une baisse de leur subvention depuis le changement de Municipalité. A savoir, que seul Gérard CHATIN est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote pour la subvention du CLAG dont il est Vice-Président, cela lui a valu quelques ricanements des élus restant en salle que le même qui a la charge de l’ordre n’a pas cru bon d’apaiser. D’autres élus, en fonction sur des associations subventionnées, membre du bureau ou du Conseil d’administration, n’ont pas adopté cette pratique pourtant recommandée par le Conseil d’Etat. Certains ont même argumenté ou apporté des informations pour des dossiers les concernant, sachant qu’il n’est donné aucune information aux membres du Conseil que le tableau qui suit.
Quelques éléments de réflexion sur le sujet, qui doit voter? Quelle attitude? Les risques…:
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Il résulte de la jurisprudence administrative qu’est intéressé à l’affaire le conseiller, président-directeur général d’une société qui exploite un théâtre, propriété de la commune, lorsque le Conseil municipal délibère sur des demandes de subventions en vue de travaux de réaménagement de la salle de théâtre (CE 23 sept. 1987, n° 65014, Écorcheville).
Sont également intéressés les conseillers municipaux, président et membres du conseil d’administration d’une association gérant une maison de retraite, qui prennent part aux délibérations accordant des garanties d’emprunt à l’association parce que cette dernière, bien que dépourvue de but lucratif, poursuit des intérêts ne se confondant pas avec ceux de la généralité des habitants (CE, 9 juill. 2003, n° 248344, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne).
Plus largement, la participation au vote permettant l’adoption d’une délibération par une personne intéressée à l’affaire est à elle seule de nature à entraîner l’illégalité de cette délibération (CE, 21 nov. 2012, n° 334726, Commune de Vaux-sur-Vienne).
Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote. Pour le calcul du quorum en particulier, le Conseil d’État considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, n° 33241, Chauré).
Ce point ne prendra même pas 5 minutes, il est purement technique et ne pose pas de problème particuliier sauf à remettre en cause la capacité comptable tant de l’administration Communale que celle de l’Etat.
Cet article traite du point 1 de l’ordre du jour
Christelle MARIN, adjointe aux Finances, présente le sujet et propose la reprise anticipée d’un excédent de 242 727,52€.
On notera que l’excédent de fonctionnement cumulé est de 932 727,52€ sur un budget qui s’équilibre 2 805 733,92€.
Alors que Monsieur le Maire quitte la salle, conformément à la réglementation pour l’adoption de son compte administratif, Pierre HAUTOT prend la présidence et lit la délibération d’adoption du Compte de gestion sans avoir fait de présentation de ce compte et faire constater la correspondance avec le compte administratif.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire revient en séance, il remercie de l’adoption.
Commentaire : Sans… mais Monsieur le Maire, absent de la salle pour ce vote, écoutera-t-il et commentera-t-il nos éventuelles remarques et questions. Par ailleurs, on constate un excédent d’investissement de plus de près de 1 000 000 d’€ en fonctionnement et de près de 200 000€ en investissement, même si l’année 2020 a été une année très particulière, on n’est loin de comprendre cette situation et que l’on dise après cela qu’il n’y a pas d’argent?
2) Compte de gestion:
Christelle MARIN présente le compte de gestion et les grandes lignes des investissements de 2020.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Commentaire : Sans.
* Ne lisez pas 20 sur 20, ce ne serait pas mérité du tout…
Etaient présents: Jacqueline
VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle
MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE (arrivé à 21h15) et Anne-Marie KRAUZE, Isabelle DANINTHE, Françoise RIBEIRO pour la liste « Une équipe forte pour
agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Amélie LIARD pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG) (arrivée à 21h)
3)Construction du restaurant scolaire – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement :
Madame le Maire commence
la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet
investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner
de précision sur les montants concernés.
Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux
finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de
ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette
opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.
Madame le Maire semble
vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il
faut voter.
La décision modificative
est adoptée à l’unanimité
Commentaire :
L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est
terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de
l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de
passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas
sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations
4) Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Annulation de titre antérieur :
Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006
qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe
aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire
l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.
Là encore, Madame le
Maire semble vouloir passer à autre
chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.
Madame le Maire et sa majorité ne cessent de pester face au début de difficultés de trésorerie que pose le transfert des 1 500 000€ d’actif de trésorerie opéré en juin 2018. Mais, ils oublient vite, très vite, beaucoup trop vite de dire que cette trésorerie s’est constituée au détriment de notre consommation d’eau à partir d’une taxe que notre Maire déclarait comme « indolore » lors du Conseil municipal du 6 juin dernier.
Ce pactole aurait, normalement dû servir à réaliser le réseau d’assainissement et non compenser les défaillances de recherches de subventions de sa gestion. En effet, de 2001 à 2017, la moyenne des subventions reçues par les communes équivalentes à la nôtre se situe à 61€/habitant, pour Sainte-Geneviève elle n’est que de 44€./habitant Nos opérations d’investissement seraient moins bonnes ou moins bien défendues ou présentées, choisissez… En tous cas cela fait près de 2 000 000 d’€uros qui n’ont pas été encaissés de subventions et/ou qu’ils n’ont pas su aller chercher. En attendant on s’appuyait « sur la taxe indolore » que nous avons payée.
Ce qu’ils oublient de dire également, c’est que ces travaux d’assainissement s’ils avaient été réalisés sur l’ancienne programmation des élus d’avant 1995, auraient été terminés en 2000, 2002 au plus tard. Près de vingt ans de retard, ça vous fait un pactole non négligeable, 1 500 000€, il paraît.
Ce qu’ils oublient toujours de dire c’est que le transfert de compétence se traduit par un engagement de travaux, ceux qui sont en cours de livraison actuellement, pour plus de 5 400 000€ ttc, de sources sures, sans compter certains à côté. Sans le transfert nous aurions dû les réaliser pour un coût encore plus important, sans doute, en empruntant, en augmentant la « taxe indolore »…
Ils ont touché au grisbi mais nous sommes surement loin d’y avoir vraiment perdu…
Huit personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles deux représentants de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais et du Parisien libéré.
Daniel VEREECKE a vu sa place encore bougée de deux crans à droite. Il est, désormais, à la droite de Georges BERSON et donc plus à celle qui signifiait sa place de 1er adjoint. Dominique LABARRE est désormais à la place qu’il occupait depuis le début du mandat.
Commentaire : sans commentaire, voir
celui qui a été fait lors de la réunion du 3 avril dernier.
Avant que la séance ne
commence, Georges BERSON se lève et demande une minute de silence en mémoire du
6 mai, débarquement des alliés en Normandie, dont nous sommes sur le 75ème
anniversaire
Madame le Maire propose que Beriza ZIEGLER soit secrétaire de séance qui accepte.
Etaient présents: Jacqueline
VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle
MARIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie
KRAUZE, Françoise
RIBEIRO, Isabelle DANINTHE (arrivée à 21h30) et pour la liste « Une équipe forte pour
agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour
Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Actuellement, le « Guide pratique 2019-2020 » de la Commune est en cours de distribution. Si vous avez un peu de temps, ou le sens de l’observation, vous remarquerez que le processus d’élimination se poursuit. C’est ainsi que, le 1er adjoint sans délégation mais pas destitué, Daniel VEREECKE qui figurait dans la constitution de la Commission des finances en 2018, et les années précédentes, ne figure plus dans cette Commission dans ce Guide 2019-2020. Il ne s’agit pas d’un oubli mais de la poursuite d’un processus d’élimination… engagé par les « formalités » de l’arrêté de retrait de délégations du 24 janvier, puis par la tentative de destitution du 19 février…
Le 26 mars, se tient la Commission des finances qui préparera le Conseil municipal du 3 avril lors duquel le budget 2019 devrait être présenté au vote. Daniel VEREECKE n’y est pas invité, ce n’est sûrement pas un oubli… D’autres membres ne sont pas invités, là encore, ce n’est sûrement pas un oubli!?…. Mais bien l’expression de ces processus d’exclusion…..
Lors de la réunion de Conseil du 15 novembre 2018, Madame le Maire a présenté les dépenses réalisées dans le cadre de sa délégation de marchés publics. Pour la période depuis la précédente réunion, du 13 septembre, ces dépenses s’élèvent à 228 778,48€. Une bonne partie, 146 450, 77€ correspond à la réfection des rues du Blanc mont. Le changement d’éclairage sur la Route Nationale, en cours actuellement, pèse pour un peu plus de 42 000€ pour le moment. On remarquera l’achat d’illumination pour 11 691€.
Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances. Celle-ci informe que le transfert de compétences a conduit à une baisse de la trésorerie municipale et qu’il est donc nécessaire d’emprunter pour pouvoir réaliser la construction du restaurant scolaire. Elle informe d’un montant de 800 000€.
Trois établissements ont été consultés : le Crédit agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale, c’est cette dernière qui est retenue pour emprunt sur 20ans et 7mois.
Le vote est acquis à l’unanimité.
Commentaire : La trésorerie de la Commune deviendrait plus tendue du fait des transferts des compétences…. ?
3)Assurances – Renégociations des contrats – Attributions des marchés:
Madame le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT qui a encadré la procédure d’attributions de marchés publics. Un marché avait été conclu pour 4 ans en 2014, il doit être reconsidéré pour la période 2019-2023. Une présentation de qualité nous est faite par projection d’un Power Point.
Il rappelle le montant du précédent marché qui s’élevait à 48 265,96€ et se décomposait en Dommages des Biens : 2126,84€ ; Responsabilité civile : 6 086,29€ ; Véhicules : 3 387,20€ ; Protection juridique : 630,30€ ; Protection des élus : 121,59€ ; Prestations statutaires : 35 913,04€. Pierre HAUTOT rappelle l’objectif de maintenir le niveau d’assurance, d’une part, et de réduire les coûts, d’autre part. Il rappelle les critères de choix des offres qui reposent sur une note fixée à 60% sur le montant de l’offre et à 40% sur la technicité de l’offrant.
Globalement, alors qu’il y avait 4 compagnies qui ont fait des offres c’est GROUPAMA qui est ressorti comme le mieux disant. Les cotisations annuelles d’assurance de la Commune seront ramenées à 30 359,79€ soit une économie de 17 906,17€. Le niveaux de service est maintenu et même amélioré sur certains points.
Pierre HAUTOT remercie différentes personnes qui l’ont accompagné dans la procédure, il est lui-même remercié et félicité par Christelle MARIN, adjointe aux finances.
Thierry REMOND interroge sur qui a fixé la répartition des critères de choix.
Jacqueline VANBERSEL l’informe qu’ils sont fixés par la loi.
Le choix de GROUPAMA est validé à l’unanimité du Conseil.
Commentaire : Il y en a un qui se permet de trouver inutiles des questions sur le compte d’emplois auquel il ne comprend sans doute pas grand-chose mais qui, bien que membre titulaire de la Commission d’appel d’offres, trouve sans doute normal de poser question sur les règles de répartition qu’il devrait connaître depuis 4 ans qu’il siège dans cette commission…. Enfin qu’il y est inscrit… y siège-t-il réellement ?
Un réel satisfécit à Pierre HAUTOT pour cette présentation claire et sérieuse comme on en aimerait en voir plus souvent. Merci pour les économies.
4) Emprunt – Réalisation d’un emprunt:
Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances. Celle-ci informe que le transfert de compétences a conduit à une baisse de la trésorerie municipale et qu’il est donc nécessaire d’emprunter pour pouvoir réaliser la construction du restaurant scolaire. Elle informe d’un montant de 800 000€.
Trois établissements ont été consultés : le Crédit agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale, c’est cette dernière qui est retenue pour emprunt sur 20ans et 7mois.
Le vote est acquis à l’unanimité.
Commentaire : La trésorerie de la Commune deviendrait plus tendue du fait des transferts des compétences…. ?
La décision prise par le Conseil communautaire de la Thelloise le 11 octobre 2018 va produire un supplément que chaque propriétaire devra payer l’an prochain sur sa Taxe foncière de 2019. L’intercommunalité a choisi un taux basé sur la moyenne de la valeur locative sur chacune des communes soit un niveau de taxe pour chaque commune comme on peut le voir ci-dessous. Que n’a-t-on choisi une valeur locative de l’ensemble des communes ce qui aurait fait le même niveau de taxe sur l’ensemble de l’intercommunalité et aurait plus conforme à l’esprit communautaire?
Pour Sainte-Geneviève, la note sera de 83€ par logement. Cette question, comme bien d’autres, n’a jamais été évoquée et encore moins débattue au Conseil municipal…. contrairement à ce qui s’est fait dans quelques autres communes.
Le calcul est basé sur un taux de 5,58% sur la base de la valeur locative moyenne dans chaque commune.
Madame le Maire propose à Amélie LIARD-VAGNER d’être secrétaire de séance, celle-ci accepte.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON et Claude GARDETTE (arrivé à 20h50) pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Avis à nos lecteurs: des documents sont sur le site, en lien dans cet article, en téléchargeables qui ne sont pas dans la version PDF. Vous trouverez dans cet article:
le rapport Véolia sur l’eau
la présentation des modifications du PLU
la lettre du Président COURTIAL et la motion adoptée à l’unanimité par les Conseillers départementaux
Le rapport SE60 n’a pas pu être mis sur le site.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Josiane CHAROPPIN, Eric MAURIERAS, Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON et Pascal BREBANT pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN et Patricia BARBIER pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Absents excusés avec pouvoir : Claude GARDETTE pouvoir à Daniel Lire la suite
Les échos du Conseil municipal du 13/09/2018, 20h30:
Les échos du Conseil municipal du 27/09/2017, 20h30: