Catégorie : NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): un départ au CCAS, une composition qui soulève question…
Point de l’Ordre du Jour: 7) Désignation d’un représentant du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Le Maire rappelle la démission du Conseil de Séverine DUPERCHE se qui a pour conséquence son retrait du CCAS, il propose la candidature de Frédéric CARRARO en remplacement à ce poste. Dominique LABARRE fait une déclaration sur la composition du CCAS dans lequel elle considère qu’il y a beaucoup d’épouses (ou compagnes) d’élus majoritaires, elle accuse que les décisions soient prises sans elle et que l’on ne s’occupe pas des minoritaires. Les échanges sont vifs. La proposition de remplacement est toutefois adoptée à l’unanimité, elle est conforme à la représentation au regard des textes, moins Dominique LABARRE qui vote contre. Rappelé, sans doute, par le Directeur Général des Services, le Maire revient sur le point précédent pour lequel il n’a pas été délibéré.
Nos échos du Conseil (19/09/23): des commissions municipales actualisées
Point de l’ordre du jour: 6) Commissions municipales – Composition
Le Maire introduit le sujet en rappelant que les Commission municipales doivent être constituées à la proportionnelle des résultats électoraux ce qui n’es pas vraiment le cas d’autant que participe, à toute commission, selon leur bon vouloir, les adjoints. Il rappelle les Commissions existantes et cette actualisation des Commissions est liée à diverses démissions intervenues ces derniers mois « suite à des déménagements », précise-t-il. Les nouveautés: Frédéric CARRARO pour la liste « Un Nouvel Elan » entre dans la Commission Communication alors que Sabrina MASCOMERE fait de même pour la liste « Un Nouvel Avenir »; dans la Commission Scolaire, périscolaire et jeunesse, Fabrice DORE remplace Alain BOSC (liste « Un Nouvel Avenir ») qui a démissionné récemment, tandis que Dominique LABARRE remplacera Thierry REMOND (pour la liste « Force Développement – Progressons Ensemble). L’actualisation des Commissions se déroule sans problème, toutefois Gérard CHATIN tient à exprimer son étonnement qu’il n’y ait pas de mise à jour de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Services publics puisque Alain BOSC était suppléant sur la 1ère et titulaire sur la seconde. Il lui est répondu que ce sera pour la prochaine réunion. Le Maire en oublie de faire délibérer, cela reviendra sur le point suivant….
Nos échos du Conseil (19/09/23): une décision budgétaire modificative cache-cache
Point de l’ordre du jour: 5) Décision modificative no 1 au Budget 2023.
Ce sujet est présenté par Christèle MARIN, adjointe aux finance, elle fait lecture des opérations sans grande explication. Cette décision modificative s’équilibre à hauteur de 136 844€ en dépenses comme en recettes. Elle permet de reporter certaines opérations et d’en intégrer d’autres, sans, en la circonstance qu’il n’y ait eu véritablement débat auparavant, et surtout pas de Commission finances pour une DBM de cette importance. Comme, par exemple, un programme d’installation de leds pour près de 76 000€ qui est reporté en 2024 ce qui correspond d’ailleurs, en montant, comme par hasard, aux frais imprévus pour le skate-park, qui fait ces choix; ou des études dont il a parfois été question par ci par là (étude couverture tennis, étude circulation, ruelle de la Messe,….), certains de ces sujets ont à peine été évoqués en Conseil et/ou Commission. D’un certain point de vue, cette pratique pose des questions de maîtrise budgétaire et de débat démocratique. La technique est donc fortement contestable. La décision modificative est adoptée par 16 voix, celles des majoritaires, 4 abstentions (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Sabrina MASCOMERE) et 3 contre (Thierry REMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER.
Nos échos du Conseil (19/09/23): une borne de charge pour véhicules électriques
Point de l’ordre du jour: 4) Programmation du déploiement d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides.
C’est également Jean-Louis AGNES qui présente ce point qui consiste en l’implantation d’une borne de recharge électrique sur le placeau, en prolongement de la Rue du Four à chaux, dans le cadre de la rénovation en cours de l’ensemble de la rue et du placeau. L’adjoint fait une brève présentation du projet, de son coût et des modalités d’entretien et de suivi de la borne. La proposition est adoptée à l’unanimité.
Nos échos du Conseil (19/09/23): mise en place d’un règlement de voirie.
Point de l’ordre du jour: 3) Règlement de voirie communale – Adoption.
Il s’agit d’adopter le règlement de voirie qui sera applicable aux travaux de toutes sur la Commune. Ce règlement s’applique à tous, particuliers ou entreprises. Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, présente le sujet sans trop entrer dans le détail. Il a été travaillé durant les premiers de l’année au sein de la Commission travaux, ses membres en ont connaissance depuis quelques mois et ont pu en prendre largement, par contre les élus ne l’ont eu qu’il n’y a que quelques jours avec l’ensemble des documents du Conseil, c’est un peu juste pour l’étudier, Gérard CHATIN en fait la remarque. Il est adopté à l’unanimité.
Nos échos du Conseil (19/09/23): le marché skate-park, ils se moquent de qui?
Point à l’ordre du jour: 2) Projet Skate-park – Attribution du marché.
Le Maire donne la parole à un représentant du cabinet OSMOSE qui a étudié le marché et qui conclut sa présentation par la proposition de retenir la Société ESPACE DECO SA qu’il nous déclare mieux placée que EUROVIA PICARDIE, même si les deux propositions faites par ces sociétés sont très proches en prix (288 881,55€ HT pour ESPACE DECO et 295 678€ HT pour EUROVIA PICARDIE). Ces propositions dépassent largement le montant initial présenté pour 231 271,50€ HT en juin 2022, personne n’en fera la remarque ou n’en apportera l’information? Que ce soit un Cabinet qui analyse et présente les offres, sans passage par la Commission d’appel d’offres, en Conseil municipal tient plus de la volonté technocratique que démocratique. Cela tient aussi d’un transfert de responsabilité. En outre, le projet n’a jamais été présenté comme tel au Conseil que sous sa forme financière ou de subvention, par exemple, aucun plan n’a été présenté aux élus, malgré des demandes. La procédure logique: projet, vote par le Conseil après présentation du projet, demande de subvention, attribution du marché, n’a pas été respectée. Avant de passer au vote Gérard CHATIN fait une déclaration. L’attribution du marché est validée par 16 voix pour (celles de la majorité, 2 abstentions (Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE) et 5 contre (Gérard CHATIN, Sabrina MASCOMERE, Thierry REMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER). Ceux qui se sont abstenus ou ont voté contre précisent que ce n’est pas sur l’idée de créer un skate-park, mais soit sur la notion de priorité de l’opération, le non respect de la procédure et le manque de concertation. Il faut noter qu’aucun des acteurs concernés, y compris l’association attributaire du skate-park, n’est satisfait de ce projet.
Le 30 Mai 1978, la Commune de Sainte-Geneviève et le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire de Sainte-Geneviève, devenu le Centre Yves MONTAND en 1992, signaient une convention d’affectation des locaux et du terrain que l’association occupait depuis création en 1967. La commune ayant acquis ce bien, ancienne propriété de l’armée américaine sous le statut de l’OTAN, au profit de l’association. Que l’on remette un acquis en cause est une chose, qu’on le fasse sans aucun débat, aucune délibération du Conseil municipal en est une autre. Pire sans aucune signification à l’association elle-même, cela s’appelle une remise en cause de fait. Le minimum aurait été de demander une délibération d’accord du Conseil d’administration de l’association. Aujourd’hui, il y a atteinte, voire remise en cause de cette convention, surtout quand, par ailleurs les élus de l’exécutif municipal disent à ceux les interrogent un peu que ces locaux et le terrain sont communaux et que « la convention est caduque du fait que l’association a changé de nom » (propos tenu par un adjoint lors de la Commission Travaux, le 19/09/2023 au matin). Cette approche est complétement fausse, le changement de nom d’une personne physique ou morale n’altère nullement sont patrimoine, il y a transfert de l’actif comme du passif lorsqu’il y a changement de nom. L’association est, ses dirigeants, ses adhérents ont de quoi être inquiets!?… Nous y reviendrons.
Nos échos du Conseil (19/09/23): le rapport d’activité de la DSP du périscolaire
– Point de l’ordre du jour: 1) 1) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public • – ILEP – Rapport d’activités et Compte de résultat 2022.
Le poids de la vidéo est tel qu’il a fallu la mettre en deux parties, la 1ère ci-dessus et la seconde ci-dessous.
Madame DEJANCOURT, directrice de l’ILEP fait une très longue présentation de plus 40 minute du rapport d’activité qui n’appelle de question, même s’il est conclu par quelques remarques d’Olivier POTIRON, par ailleurs président du Comité des Fêtes, à propos des animations. Ce rapport est suivi d’une enquête de satisfaction faites auprès des parents dans laquelle il ressort une bonne appréciation du service en général. Le Conseil municipal prend acte de sa présentation.
Nos échos du Conseil (19/09/23): les dépenses déléguées, une question d’un majoritaire….
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Les dépenses déléguées s’élèvent à 71 620,80€ pour cette période de 3 mois et se soldent à 313 920,36€ depuis le début de l’année. Le Maire apporte quelques précisions et est amené à répondre à une question de Didier FALAMPIN à propos de la coupe d’arbres opérés Rue de Méru… On voit aussi quelques dépenses pour les décorations de la Commune.
Sur rythme mensuel, le niveau des dépenses déléguées reste comparable aux années antérieures sauf particularités des années 2020 et 2022.
Nos échos du Conseil (19/09/23): l’approbation des procès-verbaux, il en manque encore un!
– Point de l’Ordre du Jour: Approbation des procès-verbaux des séances du 1 1 avril, du 23 mai et du 06 juillet 2023.
Alors que l’ordre du jour annonce l’approbation des trois derniers PV, ce qui nous mettrait à jour, celui de la dernière réunion, celle du 6 Juillet, n’est pas présenté, le Maire s’en excuse et le promet pour bientôt, d’ici quelques jours. Des modifications ont été demandées sur le premier envoi de ces documents, elles ont été prises en compte. Thierry REMOND rappelle que par rapport à la pratique d’avoir pris une question « citoyenne » de Jean-Louis AGNES lors du Conseil du 23 mai (Nos échos du Conseil (23/05/23): Jean-Louis AGNES pose des questions en tant que citoyen? et quand une citoyenne pose une question, on coupe la vidéo!), un fâcheux précédent est constitué. Dominique LABARRE informe qu’elle ne peut ouvrir les PV que nous avons reçus. Les PV sont approuvés par 20 voix pour et 3 voix contre (celles de Thierry REMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE)
Les PV adoptés:
Nos échos du Conseil (19/09/23): l’appel des présents, 2 nouveaux entrent au Conseil, un nouveau policier municipal…
Introduction de l’ordre du jour par l’appel des présents
Après que le Maire ait désigné Jean-Louis AGNES en lui demandant de faire l’appel, une fois celui-ci terminé, il aura un petit mot de bienvenue en direction des deux nouveaux entrants au Conseil municipal suite à deux nouvelles démissions pour déménagement. Sabrina MASCOMERE pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » remplace Alain BOSC parti rejoindre ses terres aveyronnaises et Adrien VERGALLI pour la liste « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève » remplace Séverine DUPERCHE. Le Maire faire aussi une brève présentation d’un nouveau policier municipal, lequel doit tout de même être le 4ème nouvel arrivant depuis le début de mandat pour deux postes occupés.
La composition du Groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » à compter de ce Conseil.
L’état des présences lors de ce Conseil:
Les élus majoritaires sont presque au complet sur ce Conseil, un absent, Eric LE GUIENNE qui donne pouvoir à Céline LE GUIENNE. Le taux moyen de présence de cette liste se positionne à 81,87% depuis le début du mandat.
Le groupe des 4 élus « Un Nouvel Avenir est au complet et enregistre donc l’arrivée de Sabrina MASCOMERE en remplacement d’Alain BOSC. Son taux moyen de présence se positionne à plus de 91%.
Le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble » composé de 3 élus est également au complet. Son taux moyen de présence se situe à 63,80%.
A cette 28ème réunion du Conseil, le taux général moyen de présence se situe à 78,25%. La moyenne d’élus présents en séance est de 19,32. Le Conseil compte 7 démissions depuis l’élection de 2020, dont 4 dans la majorité, un dans le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et 2 dans le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble ».
Nos échos du Conseil : l’ensemble des points du Conseil du 6 Juillet 2023
Ordre du Jour
- L’appel, l’état des présences et les pouvoirs
- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Enfance et Jeunesse
Affaires générales
- 2) Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste Electorale
- 3) Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
- 4) Approbation d’une convention relative à l’utilisation des locaux et/ou infrastructures de la commune de Sainte Geneviève par les personnels de la Gendarmerie Nationale
- 5) Approbation d’une convention relative à la mise à disposition d’un local pour la réalisation du suivi médical préventif des agents des collectivités
Finances
Personnel communal
Questions des élus
Le 28 juin, nous vous adressions un message pour connaitre votre position sur ces pratiques.
Nos échos du Conseil (6/07/23): le bonus du Génovéfain Net…
Alors que la vidéo de la Commune est coupée et qu’une élue minoritaire pose une légitime question , le premier adjoint tombe dans l’invective, et limite dans l’insulte, sans fondement. Sans commentaire, chacun appréciera.
L’article incriminé par le 1er adjoint
Le point précédent de ce Conseil: b) Question posée par Thierry REMOND au nom des deux groupes minoritaires « Force Développement- Progressons Ensemble » et « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » :
Nos échos du Conseil (6/07/23): une question des élus commune aux minoritaires. Le Maire se dit en complète confiance avec les manipulations de son 1er adjoint!
Cet article porte sur la question posée par Thierry REMOND au nom des deux groupes minoritaires « Force Développement – Progressons Ensemble » et « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: Ces questions s’adressent à vous Monsieur VEREECKE et n’appellent réponses d’aucun autre membre du Conseil Municipal.
En date du 27 juin à 22h27, Monsieur Pierre HAUTOT nous adressait un message dans lequel nous apprenions la préparation d’un nouveau numéro du bulletin municipal.
Ce mail ne sollicitait nullement l’avis ou une quelconque réflexion des membres de la commission communication, mais la transmission des tribunes ouvertes aux différentes listes représentées au sein du Conseil Municipal, et ce, pour le 30 juin. Il était donc accordé un délai de deux jours pour rédiger.
Le 28 juin, nous vous adressions un message pour connaitre votre position sur ces pratiques.
A ce jour, aucun retour.
Pourtant les questions sont simples :
- Trouvez vous normal, oui ou non, que les membres de la commission communication ne soient pas en possession du calendrier de parution du bulletin municipal ?
- Cautionnez-vous, oui ou non, le fait qu’un délai de deux jours soit accordé pour la rédaction et le retour des tribunes ?
Le Maire commence par dire qu’il répondra aux deux questions posées par Thierry REMOND, il annone une révision de l’article 30 du Règlement intérieur du Conseil qui traite de l’expression des groupes au sein des bulletins municipaux, à aucun moment il n’évoque un délai qui serait proposé. Jean-Louis AGNES s’aventure à dire que c’est simple de prévoir la parution puisqu’il y en a 4 éditions, c’est faux 3 en 2022 lui rétorque Gérard CHATIN qui aurait pu ajouter que le rythme n’en est pas défini et que la parution d’est pas régulière. Le Maire ayant fait état d’une révision du règlement, il se pourrait que l’on revoit d’autres article, il n’en pas question pour le 1er magistrat qui préfère sûrement resté avec un texte inadapté. Alors que les articles ont été demandés le 27 juin, Gérard CHATIN interroge sur la date sortie du bulletin correspondant, le Maire hésite et dit qu’avec les vacances « ça a pris du retard », le 27 juin, le 1er adjoint ne savait pas que cela allait être les vacances?
Finalement, la publication aura lieu début septembre, y avait-il vraiment urgence à ce que les articles des minoritaire soient livrés pour le 30 juin ? et uniquement au 1er adjoint, et pourquoi uniquement au 1er adjoint? NON, il n’y avait pas urgence, c’est donc encore une « plaisanterie » du 1er adjoint qui se moque des minoritaires, comme des autres élus d’ailleurs. Il y aurait pu y avoir une réunion de préparation, mais le chargé de communication n’aime pas le travail collectif.
Le directeur de la publication est le Maire. Et le Maire jusqu’à preuve du contraire n’est pas Pierre HAUTOT. S’il n’y a pas tension dans les débats, le ton du Maire et des autres membres de l’exécutif qui s’expriment est cinglant.
Encore une fois, la vidéo municipale est coupée alors qu’une élue, Dominique LABARRE, pose une question… Encore une qui restera sans réponse. Pourtant le 1er adjoint part dans des invectives pour lesquelles il ne donne aucun fondement à propos de ce site… il ment et diffame. Curieusement après que la vidéo de la Commune ait été arrêtée mais celle du Génovéfain Net continue à tourner.
Le point précédent de ce Conseil: a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » : Où en est-on de la procédure pour le choix du cabinet pour la révision du PLU ?
La suite et la fin de ce Conseil: ***Le bonus du Génovéfain Net: après la coupure de la vidéo communale le 1er adjoint part dans tous les sens
Nos échos du Conseil (6/07/23): la révision du PLU « serait votée en 2026 », donc avec 3 ans de retard!
Cet article porte sur la question posé par Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: Où en est-on de la procédure pour le choix du cabinet pour la révision du PLU ?
Gérard CHATIN pose la question et la parole est donnée à Hervé KRAUZE qui semble peiner à expliquer comment il aura fallu plus d’un an pour choisir un cabinet pour accompagner la révision du PLU. Malgré l’attractivité de notre Commune et la force de notre exécutif à la représenter, il n’ y a eu que deux cabinets pour répondre à l’appel d’offre qui d’ailleurs, encore une fois, est resté dans le sérail de l’exécutif, encore un choix d’ouverture sans doute. Selon l’adjoint, les deux cabinets ont répondu à toutes nos demandes, mais c’est l’ADTO qui en jugera et non les élus génovéfains. Encore une fois, on peut constater qu’en l’absence de question pas d’information, où sont les rapports de Commissions, de groupes de travail?
Ainsi donc ceux qui parlaient de maitriser la pression démographique de la Commune auront laisser au moins tout le mandat la situation en l’état. Pire, alors que la modification échouée en 2022 aurait dû enclencher une réflexion sur les besoins, sur les orientations à envisager, rien n’a été fait, à ce jour, dans ce sens. Le cabinet est là pour accompagner, pas pour faire à la place des élus. Cette majorité n’a rien compris à la nécessité d’une démarche ouverte pour cette révision du PLU, elle n’a nullement tiré les leçons de la modification loupée de 202 et c’est fortement regrettable. Encore une fois, une question très importante pour le devenir de notre Commune reste sans une réponse satisfaisante.
Le point précédent de ce Conseil: 7) Autorisation à engager du personnel en apprentissage.
Le point suivant de ce Conseil: b) Question posée par Thierry REMOND au nom des deux groupes minoritaires « Force Développement- Progressons Ensemble » et « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » :
Nos échos du Conseil (6/07/23): autorisation à engager en apprentissage
Cet article porte sur le point: 7) Autorisation à engager du personnel en apprentissage.
La parole est donnée à Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, qui ne manquera pas en présentant le sujet d’gratigner Dominique LABARRE en référence à ses propos du début de la réunion sur l’état des parterres fleuris, faisant ainsi passer l’apprentissage pour se qu’il n’es pas, puisqu’il considère que cet apprenti constituera un emploi supplémentaire, ce qu’il n’est pas vraiment. D’ailleurs, l’adjoint aura un peu de mal à répondre sur qui aura la qualité de maître de stage. Le Conseil municipal valide à l’unanimité ce contrat qui vise un jeune habitant la Commune, sachant qu’il y a déjà eu ce type de contrat par le passé.
Le point précédent de ce Conseil: 6) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au Ier janvier 2024
Le point suivant de ce Conseil: a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » : Où en est-on de la procédure pour le choix du cabinet pour la révision du PLU ?
Nos échos du Conseil (6/07/23): adoption de la nomenclature M57
Cet article concerne le point: 6) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au Ier janvier 2024
La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui fait une présentation du sujet assez complète sur laquelle Beriza ZIEGLER demandera une précision et Gérard CHATIN apportera un complément d’information sur l’évolution apportée par cette évolution. Le passage à la M57, quasi obligé pour 2024, est validé à l’unanimité.
Le point précédent de ce Conseil: 5) Approbation d’une convention relative à la mise à disposition d’un local pour la réalisation du suivi médical préventif des agents des collectivités
Le point suivant de ce Conseil: 7) Autorisation à engager du personnel en apprentissage.
Nos échos du Conseil (6/07/23): encore une convention…
Cet article porte sur le point: 5) Approbation d’une convention relative à la mise à disposition d’un local pour la réalisation du suivi médical préventif des agents des collectivités
Le Maire nous explique qu’en pratique cette convention fonctionne déjà et qu’il ne s’agit que de valider un prêt de salle (celle du 1er étage de la Mairie) pour le suivi médical du personnel communal. La convention est validée à l’unanimité.
Nos échos du Conseil (6/07/23): une convention avec la gendarmerie
Cet article porte sur le point: 4) Approbation d’une convention relative à l’utilisation des locaux et/ou infrastructures de la commune de Sainte Geneviève par les personnels de la Gendarmerie Nationale
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui présente le texte de la convention qui a été adressé aux élus avec l’ordre du jour. Des précisions sont demandées par Beriza ZIEGLER et Gérard CHATIN. Fabrice DORE soulève une question de forme dans le texte, sa remarque entraine, encore une fois une moquerie, inutile, de la part des deux premiers membres de l’exécutif. La convention est validée à l’unanimité.
Le point précédent de ce Conseil: 3) Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
Le point suivant de ce Conseil: 5) Approbation d’une convention relative à la mise à disposition d’un local pour la réalisation du suivi médical préventif des agents des collectivités
Nos échos du Conseil (6/07/23): désignation d’un correspondant incendie secours
Cet article porte sur le point: 3) Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
Après avoir très légèrement présenté le sujet le Maire propose sa candidature qui est validée à l’unanimité.
Le point précédent de ce Conseil: 2) Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste Electorale
Le point suivant de ce Conseil: 4) Approbation d’une convention relative à l’utilisation des locaux et/ou infrastructures de la commune de Sainte Geneviève par les personnels de la Gendarmerie Nationale
Nos échos du Conseil (6/07/23): renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes électorales
Cet article concerne le point : 2) Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste Electorale
IL s’agit de renouveler les 5 membres de la Commission de Contrôle des Listes électorales qui ont été mis en place au début de ce mandat, leur nomination n’étant valable que pour 3 ans. Le Maire informe que les anciens membres ne peuvent plus l’être et interroge sur les candidats pour les listes minoritaires. Pour le groupe « UN Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », c’est Nathalie CEDOLIN qui est désignée tandis que pour le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble », c’est Thierry REMOND. Le Maire propose Xavier BOULIN, Olivier POTIRON et Frédéric CARRARO pour le groupe majoritaire. Ces candidatures entrant dans les dispositions légales sont validées à l’unanimité.
Le point précédent de ce Conseil: 1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire
Le point suivant de ce Conseil: 3) Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
Nos échos du Conseil (6/07/23): renouvellement de la Délégation de service public… des questions auxquelles le Maire ne répond pas!
Cet article porte sur le point: 1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire
Le Maire invite une représentante de l’ADTO de à nous faire la présentation d’un rapport que nous avons avons reçu par écrit parmi les documents de préparation de la réunion. Cette longue présentation ne permet pas vraiment de faire un choix puisqu’une grande majorité des élus, toutes tendances confondues, est convaincue que la forme de gestion actuelle, la délégation de service public, est la plus adaptée. Une question de précision de Beriza ZIEGLER sur les possibilités différentes de gestion viendra ponctuer la présentation, suivie d’une autre de Gérard CHATIN sur la possibilité d’impliquer les usagers, en l’occurrence les parents d’élèves, comme le propose la loi… les deux resteront sans réponse du Maire qui à chaque fois donnera la parole, pour y répondre, à Sandra BALOCHE, représentante de L’ADTO qui fera diverses réponses techniques et non politiques comme attendu.
Le point précédent de ce Conseil: – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Le point suivant de ce Conseil: 2) Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste Electorale
Nos échos du Conseil (6/07/23): dépenses déléguées, un Conseil qui peine à démarrer tant les questions sont nombreuses!
Cet article porte: – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Après avoir présenté les dépenses déléguées qu’il a opérées depuis la dernière réunion, le Maire fait l’objet de nombreuses questions et remarques sur le budget fleurs et l’état de propreté de la Commune de la part de Dominique LABARRE qui reproche de retirer les plantes vivaces pour les remplacer par des fleurs annuelles. Jean-Louis AGNES ne trouvera pas d’excuse mais prétextera ne pas avoir les moyens pour gérer et reprochera quasiment à un agent d’aller se faire opérer (ce doit être par plaisir). On peine à croire le sérieux des réponses des explications du Maire et de son adjoint aux travaux. Les riverains devrait entretenir devant chez eux, leur trottoir, mais on fait devant les personnes âgées (à vérifier), un trottoir, faudrait-il qu’il en ait un correct. Une autre question de Gérard CHATIN concerne les procès-verbaux de réunion, alors qu’ils doivent être validés selon l’article L.2121-15 du CGCT (al.3) à la réunion suivante, il y a à ce jour 3 PV qui n’ont pas été présentés au Conseil. Une autre question posée par Fabrice DORE concerne un courrier reçu d’une concitoyenne par une grande partie du Conseil municipal par rapport à la vente d’un terrain à Madame ALLMERSCH par délibération du Conseil municipal le 23 mai dernier. Alors que l’élu minoritaire propose d’en discuter, le Maire lâche à plusieurs reprises, un peu énervé que le sujet soit soulevé, « ce n’est pas à l’ordre du jour » (bis…!). Le courrier évoque la possibilité d’un recours (encore possible) sur la délibération. Malgré l’urgence et le courrier d’une citoyenne le Maire coupe toute possibilité de débat et passe au point suivant de l’ordre du jour.
Le voisin doit entretenir devant chez lui…(devant l’église).
Quelle image de la Commune?
Les dépenses déléguées depuis le dernier Conseil
Le point précédent de ce Conseil: – L’appel et les pouvoirs
Le point suivant de Conseil: – 1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire
Nos échos du Conseil (6/07/23): l’appel des présents et les pouvoirs…
Après que le Maire ait appelé Patricia BARBIER à siéger et qu’il ait désigné Beriza ZIEGLER comme secrétaire de séance, 19 Conseillers sont présents, dans le groupe majoritaire, 3 sont absents avec pouvoirs: Eric LE UIENNE a donné pouvoir à Frédéric CARRARO, Céline LE GUIENNE à Pierre HAUTOT et Emilie FERNANDEZ à Olivier POTIRON. Dans le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », Gérard CHATIN demande à ce qu’Alain BOSC soit excusé. Une dizaine de personnes dans le public
L’état des présences des majoritaires
L’état des présences du groupe « UN Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
L’état des présence du groupe « Force Développement – Progressons Ensemble »
A cette 27ème réunion du mandat, l’état des présences se situe en moyenne générale à 76%.
Article suivant sur ce Conseil: – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Nos échos du Conseil (9/06/23): les délégués aux élections sénatoriales du 24 Septembre 2023, il n’y a pas que les Maires qui votent, même les minoritaires y sont
Seul point à ce Conseil: Elections des délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023: Il s’agit de désigner 7 délégués et 4 suppléants pour la Commune de Sainte-Geneviève. Le vote a lieu à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes doivent être paritaires. Toutes les Communes de France concernées par le remplacement de leur Sénateur sont réunies, ce vendredi, pas forcément à la même heure.
La vidéo complète du Conseil:
L’appel des présents:
Le Secrétariat de séance a été confié par le Maire à Françoise RIBEIRO qui fait l’appel, avec quelques problèmes de voix. 21 des 23 élus sont présents. Dalila CHABRIER – ROUSSEL, absente pour le groupe majoritaire, a donné pouvoir à Daniel VEREECKE, alors qu’Alain BOSC, pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a donné pouvoir à Gérard CHATIN. Le groupe majoritaire compte un niveau de présence à 81,79%, tandis qu' »Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » est à 89,24% et « Force Développement – Progressons Ensemble » à 62,90%. Le niveau moyen de présence se situe à 77,26% depuis le début du mandat.
L’état des présences pour le groupe majoritaire « Un Nouvel élan pour Sainte-Geneviève »
L’état des présences pour le groupe « Un Nouvel avenir pour Sainte-Geneviève »
L’état des présences pour le groupe « Force Développement -Progressons Ensemble »
Le déroulement du vote:
Le Maire installe le bureau du vote qui est constitué par les textes du Maire, des deux plus âgés, Dominique LABARRE et Gérard CHATIN, et des deux plus jeunes, Olivier POTIRON et Emilie FERNANDES. Chaque conseiller municipal ira voter dans l’ordre du tableau.
Les candidats sont, dans l’ordre, pour le groupe majoritaire: Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO-REGO, Hervé-Gilles KRAUZE, Corinne KAPUSTA, Didier FALAMPIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Céline LE GUIENNE, et Frédéric CARRARO;
pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE;
pour le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble »: Thierry REMOND et Dominique LABARRE.
Le résultat, sa proclamation:
Le vote donne sans surprise le résultat suivant 16 voix pour le groupe majoritaire, 4 pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et 3 voix pour « Force Développement -Progressons Ensemble ». Il donne la répartition suivante 5 titulaires pour le groupe majoritaire, et 1 titulaire pour chacun des groupes minoritaires. Par contre, il attribue les 4 suppléants au groupe majoritaire. Ce qui donne comme élu(e)s: Pour le groupe majoritaire: Titulaires: Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO-REGO, Hervé-Gilles KRAUZE; suppléant(e)s: Corinne KAPUSTA, Didier FALAMPIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES.
Pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: titulaire: Gérard CHATIN.
Pour le groupe « Force Développement- Progressons Ensemble »: titulaire: Thierry REMOND.
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