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Point de l’ordre du jour: 1) Subventions aux associations 2024.
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, qui fait lecture du document de proposition de l’attribution de subventions aux associations. Les différents responsables d’association concerné(e)s par le vote ne participent ni au vote ni au débat, il n’y en a pratiquement pas, le travail en Commission a correctement préparé le Conseil. Seuls deux présidents, Gérard CHATIN pour le CLAG, d’une part, et Pierre HAUTOT, d’autre part, iront jusqu’à quitter la salle pendant la partie de la réunion correspondant à l’association qu’il préside respectivement. Un habitant, présent dans la salle, a demandé la parole, le Maire lui a donné, l’habitant s’est exprimé sur le montant qu’il considère comme élevé des cotisations du Centre Yves MONTAND. Il lui a été répondu qu’il devait s’adresser à l’association. Aucune des associations n’a fait l’objet de vote négatif. L’attribution des subventions s’est donc faite à l’unanimité, hors mis la non participation au vote des responsables concernés.
-Point de l’ordre du jour: 4) Adhésion au Ciné Rural – Convention – Approbation.
L a parole est donnée à Corinne KAPUSTA qui présente la délibération. L’association Ciné Rural 60 organise chaque année plus de 1000 projections et rassemblent plus de 46 000 spectateurs. Depuis 2012, le Centre Yves Montand a repris les projections de films récents présentées par l’association Ciné Rural 60. En 2020, avec 83 points (dont 75 dans l’Oise, 4 dans le Val d’Oise, 3 dans l’Eure, 1 en Seine-et-Marne et 1 en Seine-Saint-Denis) Ciné Rural 60 est le cinéma itinérant le plus dense et le plus rural en France. En 2022, il a été projeté 1121 séances de cinéma dont 35 en plein air. En raison d’une augmentation du coût, une nouvelle convention doit être signée entre la commune, le Ciné Rural 60 et le Centre Yves Montand. Afin de renouveler l’adhésion de la Commune il est proposé d’approuver la convention ci-jointe et continuer à prévoir la projection de 7 films par an pour une cotisation de passant de 300 € à 360 €. Avant de délibérer, quelques échanges autour des recettes du Ciné-Rural et de leur affectation suite à question posée par Olivier POTIRON. La convention est adoptée à l’unanimité.
La réunion était convoquée sur le terrain du Centre Yves MONTAND pour que nous puissions suivre les travaux du skate-park. Ceux-ci sont arrêtés du fait des pluies importantes que nous subissons depuis quelques semaines qui empêchent, notamment, la coulée du béton. Les travaux qu’il reste à mener sont évalués à une durée de 3 mois. Selon les informations échangées lors de la Commission, ils pourraient ne pas répondre avant mars ou avril 2024, et encore si le a météo le permet. L’essentiel étant que les travaux aient été engagés pour que soit préservée la subvention obtenue. Un élu a posé la question des terres enlevées. Il a été fait remarque que les plans n’étaient pas respectés. Des explications ont été apportées, pas complètement satisfaisantes, par le Président de Commission. Il a été fait remarque de fissures sur le bâtiment du Centre Yves MONTAND, cela n’a pas eu l’air d’attirer l’attention plus que ça.
Rue du Placeau; Point sur l’avancement des travaux de voirie et d’enfouissement; Implantation et choix des bancs:
Les travaux prennent là aussi du retard du fait de la météo. Il paraît difficile d’en fixer le terme. Un catalogue sera mis à la disposition des membres de la Commission pour choisir les bancs dont l’implantation sera évaluée lors d’une prochaine réunion de Commission, il faudrait qu’ils soient en concordance avec les poubelles qui seront installées. Il a été demandé par un élu NASG « quand serait retracés les passages piétons au rond point de l’église », il a été répondu par le Président de la Commission que les tracés de passage piétons n’étaient pas obligatoires mais « qu’il y en aurait quand même ». Il n’a pas été dit quand…
Rue du Bec au Vent; Programmation des travaux d’adduction d’eau potable; Enfouissement 2ème tronçon; Etude de la réfection de chaussée:
C’est l’entreprise EUROVIA qui a le marché, la reprise des travaux n’aura pas lieu avant avril 2024. L’enfouissement du 2ème tronçon se fera en fin d’année. Sur la Rue du Bec au Vent, un changement des conduites d’eau va être opéré. Il es prévu une réunion, très prochaine, avec les riverains de la Rue du Four à Chaux par rapport au sens de circulation de cette rue.
Médiathèque; Avancement du dossier:
Jean-Louis AGNES évoque l’avancement du projet qui en est actuellement à l’Avant Projet Sommaire (APS) après le choix d’un architecte fait par jury de concours, cette phase importante durera quelques mois avant de passer à la Phase d’Avant Projet Définitif (APD) et un début de travaux en 2025. Un élu NASG a posé la question du chemin et de sa remise en état sur toute sa longueur, il a reçu un « on verra après », certes approbateur.
Voie douce Laboissière -Ste-Geneviève; Avancement du dossier:
Une voie douce est en projet, à l’initiative de la Commune de Laboissière-en-Thelle et de la Communauté de Communes des Sablons dont elle est membre. Son tracé a pour vocation d’aller de Laboissière-en-Thelle jusqu’au Collège des Sainte-Geneviève. La possibilité d’une voie cyclable a été abandonnée du fait de l’impossibilité matérielle sur le territoire de Sainte-Geneviève. La voie ne sera que piétonne. Deux dossiers seront montés, l’un par la Communauté de Commune des Sablons, l’autre par la Commune de Sainte-Geneviève, la partie la concernant étant urbanisée, la Thelloise qui accompagne le projet ne peut en présenter le financement. Le projet compte plusieurs tranches de financement dont certaines sont conditionnelles. Il est dommage que la Commission ne soit informée de ce projet que maintenant puisqu’il est en route depuis plusieurs mois auprès de la Thelloise, de Laboissière-en-Thelle et des Sablons, mais on est habitués.
Renouvellement du réseau BT du quartier du Blanc-Mont:
Ces travaux, engagés par ENEDIS, et qui ont fait l’objet d’une réunion d’information en direction des habitants n’ont pas encore démarré alors qu’ils auraient dû déjà commencer. Il semblerait, selon les propos de l’adjoint au Maire, que ce soit difficile d’être informés. Pour une fois que c’est eux qui n’ont pas l’information, cela devrait les amener à comprendre que c’est difficile à vivre.
Informations Travaux divers; Changement des bordures autour des massifs et entourage d’arbres le long de la RD1001; Pose de caniveaux CC2 rue de Laboissière devant le Lotissement Nexity; Prolongement du trottoir rue du 8 mai 1945; Cuve de récupération des Eaux de pluie au CTM:
Tout en un point de l’ordre du jour. Les changements de bordures autour des parterres d’espaces verts sur la route vont être changés, c’est l’entreprise PEREZ qui a été retenue face à 6 concurrents dont le plus disant était à 77 000€. Il y en a pour près de 50 000€. Outre les bordures de parterres, les buses qui entourent les arbres vont être retirées et remplacées par d’autres encadrements. C’est la première fois que l’on entend parler de ce sujet et les travaux ont commencé la veille.
Dès ce lundi 20 novembre, l’entreprise démontait des bordures, ce alors qu’aucun débat n’avait eu lieu en Commission ou en Conseil. On peu même se poser la question de l’utilité de ces travaux.
Quant à la pose de nouvelles bordures sur le lotissement Nexity, Rue de Laboissière, peu d’informations nous sont données.
Des cuves de de récupération vont être installées aux locaux techniques.
Par ailleurs, nous apprenons que, finalement, le ministère des armées aurait décidé la destruction des locaux au pied de l’antenne du 46 Rue de l’Avenir puis le démontage de l’antenne. La Commune pourrait acquérir les terrains libérés ensuite.
La jardinières fêlés devant l’église devrait faire l’objet de réparations.
Participaient à cette réunion de Commission présidée par Hervé KRAUZE, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme; Daniel VEREECKE, Maire; Jean-Louis AGNES, Adjoint aux Travaux; Patricia BARBIER, Adjointe aux Affaires sociales; Gérard CHATIN, Conseiller municipal; Fabrice DORE, Conseiller municipal; Didier FALEMPIN, Conseiller municipal; Pierre HAUTOT, 1er adjoint; Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la Vie locale.
La réunion est convoquée avec pour points à l’ordre du jour indiqués en orange dans cet article, sans aucun document préparatoire.
Question des élus posée par Gérard CHATIN au nom des élu(e)s « Un Nouvel Avenir » : « Il semblerait que le Ministère de la Défense ait voulu démonter l’antenne implantée au 46 Rue de l’Avenir et qu’il ait été proposé à la Commune d’être propriétaire des terrains et locaux qui subsisteraient. Vous auriez refusé la proposition de vente de l’Armée. Pourriez-vous donner au Conseil municipal les informations concernant ce sujet ? »
Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN qui pose la question, laquelle reçoit une réponse tout à fait correcte et officielle de la part de Jean-Louis AGNES qui a eu à traite de cette affaire. Il n’a jamais été question de vente par l’armée du terrain et des locaux, contrairement à ce que la rumeur laissait traîner et croire, mais par contre de démontage du pylône et de l’antenne encore implantés au 46 Rue de l’Avenir qui ne sont plus opérationnels. Sa fonction d’émission – réception est désormais rempli par internet. Toutefois, cette installation continue à être entretenue, ce qui a un coût non négligeable pour l’armée, son démontage reste envisagé mais pose des questions techniques, d’une part, et de budget, d’autre part. L’adjoint à la Communication ne peut s’empêcher d’exprimer son étonnement que de telles questions soient posées! Il n’y a d’ailleurs que lui pour s’en étonner.
Cette réunion obtenue sous la pression de deux pétitions, l’une des joueurs de pétanque, l’autre des riverains, était tardive puisque les travaux sont commandés pour dans quelques jours. Elle venait expliquer ce qui aller être fait et qui avait été décidé, bien en amont, par un exécutif à court d’arguments allant jusqu’à utiliser le mensonge pour faire passer la pilule…
Cette implantation d’un skate-park sur le terrain affecté au Centre Yves MONTAND depuis près de 60 ans et sous convention emphytéotique entre la Commune et l’association de puis 1978 constitue une atteinte et une remise en cause du droit de l’association. Pour le moins, la Commune aurait dû demander un accord express au Centre Yves MONTAND. Mais quand on demande explication aux membres de l’exécutif, on a quelque chose qui correspond soit au plus gros mensonge que l’on puisse imaginer en la matière, ou la plus grosse erreur juridique, choisissez. En effet, il nous est répondu que « l’association ayant changé de nom, la convention n’est plus applicable ». Le patrimoine d’une personne est attachée à la personne, que ce soit une personne physique ou morale. Imaginez, quelqu’un (ou une société/une association) qui déciderait de changer de nom perdrait son patrimoine (maison(s), voiture(s), meuble(s), biens financiers….)! Où ont-ils vu jouer ça. Comme l’a si justement rappelé un dirigeant de l’association: « on est dans le cas d’un propriétaire qui entreprendrait des travaux importants sans l’accord, l’avis du locataire ». Ce qui n’est pas le cadre légal, surtout que les travaux en question se traduisent par une amputation de plus de 10% des droits sur le terrain et se traduiront par une gêne importante. Autre bizarrerie, le skate-park aura un portail ouvert sur un chemin privé. Là, on ne sait si l’autorisation a été obtenue du propriétaire? Tous ces points qui sont loin d’être des détails n’ont jamais été traités en Conseil municipal. Les décisions ont été imposées, par mensonges et fausses informations, à partir d’un Comité de pilotage dont les résultats, que ce soit au fil des travaux du Comité, ou à leur conclusion, n’ont jamais été rendus au Conseil municipal. Ensuite un « cabinet » est venu présenter ses conclusions, comme par hasard positive, à un Conseil dont les 16 majoritaires les ont adoptées. La techno en marche. Cette réalisation qui, au final, devrait aborder un coût de près de 400 000€, pour on ne sait pas combien de participants et dans quelles conditions (ils ont du mal à les expliquer) est un non sens par rapport à son lieu d’implantation, son irrespect du droit associatif, voire des droits des citoyens qui tout le long de la démarche ont été promenés (propriété, information, nuisances,…). Cette réunion tardive et qui n’ouvrait aucune perspective n’aura apporté que peu d’éclairage (on verra, on avisera disent nos membres de l’exécutif), elle aura permis à des élus, qui le demandent parfois depuis des mois, d’avoir un plan du projet, résultat bien médiocre au regard des nuisances à venir. Que l’association qui devrait bénéficier de cet équipement n’ait pas jugé bon d’être représentée est extrêmement regrettable. Il fallait peut-être un skate-park, ce n’était sûrement pas la priorité, il y a pleins d’autres besoins qui restent sans réponse, il y avait d’autres implantations possibles, elles ont été proposées et rejetées par l’exécutif municipal dont on est en droit de penser qu’il a toujours eu en tête de se réapproprier des terrains et des locaux dont ses membres disent que « ces terrains et locaux sont à eux et qu’ils en feront ce qu’ils veulent ». Il reste quelques jours pour faire recours sur cette opération.
Point à l’ordre du jour: 2) Projet Skate-park – Attribution du marché.
Le Maire donne la parole à un représentant du cabinet OSMOSE qui a étudié le marché et qui conclut sa présentation par la proposition de retenir la Société ESPACE DECO SA qu’il nous déclare mieux placée que EUROVIA PICARDIE, même si les deux propositions faites par ces sociétés sont très proches en prix (288 881,55€ HT pour ESPACE DECO et 295 678€ HT pour EUROVIA PICARDIE). Ces propositions dépassent largement le montant initial présenté pour 231 271,50€ HT en juin 2022, personne n’en fera la remarque ou n’en apportera l’information? Que ce soit un Cabinet qui analyse et présente les offres, sans passage par la Commission d’appel d’offres, en Conseil municipal tient plus de la volonté technocratique que démocratique. Cela tient aussi d’un transfert de responsabilité. En outre, le projet n’a jamais été présenté comme tel au Conseil que sous sa forme financière ou de subvention, par exemple, aucun plan n’a été présenté aux élus, malgré des demandes. La procédure logique: projet, vote par le Conseil après présentation du projet, demande de subvention, attribution du marché, n’a pas été respectée. Avant de passer au vote Gérard CHATIN fait une déclaration. L’attribution du marché est validée par 16 voix pour (celles de la majorité, 2 abstentions (Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE) et 5 contre (Gérard CHATIN, Sabrina MASCOMERE, Thierry REMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER). Ceux qui se sont abstenus ou ont voté contre précisent que ce n’est pas sur l’idée de créer un skate-park, mais soit sur la notion de priorité de l’opération, le non respect de la procédure et le manque de concertation. Il faut noter qu’aucun des acteurs concernés, y compris l’association attributaire du skate-park, n’est satisfait de ce projet.
Le 30 Mai 1978, la Commune de Sainte-Geneviève et le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire de Sainte-Geneviève, devenu le Centre Yves MONTAND en 1992, signaient une convention d’affectation des locaux et du terrain que l’association occupait depuis création en 1967. La commune ayant acquis ce bien, ancienne propriété de l’armée américaine sous le statut de l’OTAN, au profit de l’association. Que l’on remette un acquis en cause est une chose, qu’on le fasse sans aucun débat, aucune délibération du Conseil municipal en est une autre. Pire sans aucune signification à l’association elle-même, cela s’appelle une remise en cause de fait. Le minimum aurait été de demander une délibération d’accord du Conseil d’administration de l’association. Aujourd’hui, il y a atteinte, voire remise en cause de cette convention, surtout quand, par ailleurs les élus de l’exécutif municipal disent à ceux les interrogent un peu que ces locaux et le terrain sont communaux et que « la convention est caduque du fait que l’association a changé de nom » (propos tenu par un adjoint lors de la Commission Travaux, le 19/09/2023 au matin). Cette approche est complétement fausse, le changement de nom d’une personne physique ou morale n’altère nullement sont patrimoine, il y a transfert de l’actif comme du passif lorsqu’il y a changement de nom. L’association est, ses dirigeants, ses adhérents ont de quoi être inquiets!?… Nous y reviendrons.
En octobre 1983, le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire de Sainte-Geneviève (qui devint le Centre Yves MONTAND à partir de 1992) faisait l’objet d’une belle rénovation obtenue après des années de difficultés. Ici le discours du Maire de l’époque, Pierre LEGRAND, à sa gauche Pierre FOSSIEZ (instituteur et membre du Conseil d’administration), à droite Gérard CHATIN, Laure SAVIOZ, Gilbert LEGRAND (membres du Conseil d’administration)
Un public nombreux…
Parmi le public, devant, de gauche à droite, Guy VADEPIED, alors Député -Maire de Méru et Conseiller Général de l’Oise, Raymond LAFFOLEY, Vice-Président du Conseil Général de l’Oise en charge de la culture, Denis JEAUNAU, Président de la Fédération des Oeuvres Laïques de l’Oise, François GALLOIS, architecte de la rénovation… une enfant? Des élus municipaux de Sainte-Geneviève nombreux.
Guy VADEPIED, Député-Maire et Conseiller Général, son discours, on peut reconnaitre, derrière lui, Françoise MIERMONT, Présidente du FJEP et Thérèse TOUTAN, Membre du Conseil d’administration, qui n’apparaissaient pas sur de précédentes photos.
Après l’article paru le 14 juin dernier, Le Courrier revient sur les questions qui font sujets actuellement sur notre Commune. Les élus minoritaires ont été rencontrés, une association locale également. La question du skatepark se pose alors que toute la concertation nécessaire en terme d’emplacement, notamment, d’utilité, par ailleurs n’a pas été au rendez-vous. Dépenser près de 350 000€ pour une association qui n’a pas d’assise locale (la majorité du bureau habite autour de Méru) et que nos associations locales (Centre Yves MONTAND, Tennis Club et USSG, notamment…) fortes d’une histoire et d’un rayonnement qui n’est pas à démontrer attendent des réponses à des besoins évidents (dojo, courts couverts, terrain synthétique, …. entre autres).
Point 1 de l’Ordre du jour: 1) Subvention aux associations 2023.
Le tableau de proposition d’attribution de subventions aux associations, ci dessus, est proposé au Conseil après avoir l’objet d’une réunion de Commission le 16 mai. Le sujet est présenté par Christelle MARIN, adjointe aux finances. Il faudra remarquer que ce qui avait été une exception l’an passé, la sortie de la salle de Gérard CHATIN lors du débat sur l’attribution de la subvention au CLAG dont il est le Vice-Président et devenu la règle puisque cette année tous les responsables d’association sortiront lorsque leur association sera passé en débat. Seul Monsieur le Maire oubliera qu’il est Président d’honneur de l’Outil en Main mais Fabrice DORE saura lui rappeler. .
Cette première partie va du Comité des Fêtes au Centre Yves MONTAND, toutes ces associations verront leur demande acceptée à l’unanimité, même si c’est après quelques débats pour le Comité des Fêtes.
Cette deuxième partie qui va de l’UMRAC à l’Outil en Main verra toutes les demandes également acceptées à l’unanimité sauf pour l’Outil en Main pour laquelle il y aura 4 abstentions et 3 contre, les échanges sur cette association dont l’exécutif est constitué de plusieurs adjoints et dont le Maire est président d’Honneur (même s’il faut lui rappeler), ce vote constitue un précédent fâcheux puisqu’il s’agit de sa première demande et que celle-ci est produite sans présenter ni bilan, ni rapport d’activité, et sans que ses assemblées générales soient rendues publiques.
Cette 3ème et dernière partie commence par l’APELV (association de parents d’élèves du Collège de Sainte-Geneviève) qui avait adressée une demande de 5 000€, la Commission l’a ramenée à 1 000€ la jugeant excessive. L’association avait établi sa demande à ce niveau, ne sachant pas ce qu’elle « pouvait demander », il est quand même incroyable qu’une association fasse une telle réponse. Une subvention se fait par rapport à des besoins, pas par rapport à ce que la Collectivité est susceptible de lâcher. Venant d’une personne qui vient de rentrer au Conseil municipal, on peut s’interroger. Tous les dossiers présentés sont acceptés à l’unanimité au niveau des propositions de la Commission. Dominique LABARRE tiendra à indiquer que l’association Multi Cat n’a pas présenté de demande au regard du vote négatif de plusieurs élus, l’an passé, le 1er adjoint ayant voté contre et le Maire s’étant abstenu.
Si nous avons commencé la réunion sur la Rue de l’Avenir, sous la pluie, très vite, nous avons rejoint la salle de la Mairie pour travailler à l’abri.
A propos de la Rue de l’avenir, j’ai rappelé notre déception de voir ces travaux réalisés sans l’enfouissement des réseaux. Il m’a été répondu que ce serait fait par les successeurs de l’autre côté en me rappelant le coût sur la Rue du Placeau. Quel drôle approche des problèmes… On laisse la patate chaude aux suivants et l’on préfère faire un skatepark à 300k€ que de traiter la question d’une rue dans son intégralité. Y aura-t-il encore des subventions pour les suivants? J’ai signalé le problème de la circulation mal réglée pendant les travaux mais cela n’a pas semblé émouvoir les élus de l’exécutif. Les travaux sont suspendus pendant une semaine à compter de ce 9 mai.
Nous avons, ensuite, abordé les travaux de la Rue du Placeau. L’enrobé devrait être réalisé en juin prochain. Eurovia a été retenu pour exécuter ces travaux qui devrait durer 3 à 4 mois. Une réunion publique en direction des riverains de ces rues (Placeau, Blanc Mont,…) est prévue le 1er Juin à 18h30.
Nous avons aussi regardé la question d’une charte du mobilier urbain, celle-ci s’appliquera au fil des changements d’équipements des mobiliers. Rien n’a été précisément choisi. Quant au règlement de voirie, Jean-Louis AGNES, adjoint, nous a annoncé que le document présenté lors d’une précédente réunion avait été allégé et qu’il serait envoyé aux membres de la Commission pour examen avant présentation en Conseil.
En questions diverses, il a été question de la clôture du terrain de foot par Corinne KAPUSTA. Gérard CHATIN a demandé que l’eau des gouttières du Centre Yves MONTAND soit récupérée, il lui a été répondu qu’il n’y avait pas de fleur à arroser dans ce terrain et que la construction était suffisamment solide pour supporter ce type de désagréments.
Ces majos, toujours à l’écoute des minoritaires, dès qu’ils ont une idée, une proposition, on leur démontre comment ne plus en avoir.
Une danse très collective lors de la Fête du Centre de Loisirs ce vendredi qui a réuni de très nombreux parents dans une ambiance des plus familiales, Vendredi 24 JuinQuelques photos du spectacle présenté par le Centre de Loisirs
Le Centre Yves MONTAND faisait aussi sa fête ce samedi 25 juin…
Et ça tape avec force…
Le tout, c’es de ne pas perdre la boule…
On embauche pour faire, à nouveau, du théâtre…Les couturières causent chiffons…Le tatouage….
Parking du Centre Yves MONTAND, Rue du Placeau et Rue de l’Avenir: des annonces déjà prévues sous le mandat de Jacqueline VANBERSEL et seulement engagées maintenant avec deux ans de retard.
En « parlant aux oiseaux », Monsieur le Maire nous fait part du projet du parking du Centre Yves MONTAND réalisé avec des modifications profondes par rapport à ce qui avait été voté par le Conseil municipal en 2019 qui prévoyait un aménagement en revêtement drainant avec le moins de goudron. Cet équipement avait été voté à l’unanimité, y compris donc par les dissidents devenus majoritaires aujourd’hui qui se sont pourtant empressés de modifier le projet sans demander aucun avis aux nouveaux élus que ce soit en Commission ou en Conseil municipal.
Quant au parking derrière le restaurant scolaire, il était lui aussi prévu au côté du projet de crèche, abandonné dans des conditions douteuses par la majorité.
En ce qui concerne la rue du Placeau, là aussi, prévision ancienne, mais en même déclarer par un Maire qui était le 1er adjoint du précédent mandat (2014-2020) et Conseiller municipal majoritaire de 2008 à 2014 que la commune a pris beaucoup de retard dans les décennies précédentes c’est faire aveu de manque et/ou de défaillance, lui qui a tout voté, ses amis également d’ailleurs, jamais rien trouvé à redire même après avoir fait dissidence forcée avec la Maire dont il était le 1er adjoint.
Quand à l’enfouissement, heureusement qu’au départ de cette initiative, il y a la ‘initiative d’ENGIE, un peu de forcing des élus NASG et un adjoint aux Travaux (Jean-Louis AGNES) un peu mieux à l’écoute que les autres membres de l’exécutif municipal, sinon il n’en n’était pas question..
Les trottoirs de la rue l’Avenir étaient annoncés déjà en 2019 également.
Si l’Info Génovéfine, c’est nous annoncer des scoops d’il y a 2 ou 3 ans… c’est pas terrible…! On ne sent toujours pas le Nouvel élan pour Sainte-Geneviève.
Une bonne trentaine de personnes dans la salle, pas de représentant de la presse. Cette présence est essentiellement due à la délibération qui doit être prise sur le PLU.
Monsieur le Maire propose à Olivier POTIRON, avant l’ouverture de séance, qu’il soit secrétaire de séance qui ne commencera qu’à 20h45. Le Secrétaire fait l’appel,
Commentaire : Sans…
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Didier FALAMPIN, Dalila CHABRIER et Olivier POTIRON, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORÉ pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : Émilie FERNANDES avec pouvoir Pierre HAUTOT, Hervé KRAUZÉ avec pouvoir à François RIBEIRO, Xavier BOULIN avec pouvoir à Jean-Louis AGNES, Éric LE GUIENNE avec pouvoir à Olivier POTIRON, Corinne KAPUSTA avec pouvoir à Patricia BARBIER pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)
Absent(e)s non excusé(e)s Séverine DUPERCHE et Marc LEFEVRE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)
Commentaire: Un nombre d’élus absents inhabituel !?
On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus qui en feront la présentation. Il indique qu’il présentera les points sur l’urbanisme en l’absence de l’adjoint concerné.
Commentaire: Sans, quoi que…
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 14 Décembre 2021:
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal moins l’abstention de Thierry RÉMOND, absent au précédent Conseil.
Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.
La bonne habitude abandonnée lors du précédent Conseil est reprise par Monsieur le Maire le rapport des dépenses faites sur délégation est remis sur table aux élus en même temps qu’il est projeté, Monsieur le Maire en fait une présentation succincte, il n’y a que 5 opérations dont 2 sur l’exercice 2022.
Alain BOSC demande à Monsieur le Maire à quoi correspond la dépense indiquée pour le réaménagement devant le 143 Route Nationale. Monsieur le Maire lui répond qu’il peut tout à fait lui répondre puisqu’il s’agit de travaux devant la maison qui appartenait à sa belle-mère et passe la parole à Jean-Louis AGNES qui précise qu’il s’agit d’un passage piétons. Gérard CHATIN interroge de savoir s’il n’aurait pas été moins couteux de déplacer le passage pour piétons et sur la raison qui fait que cette opération ne soit pas réalisée dans le cadre du marché à bons de commandes qui concerne pourtant l’entreprise qui a fait les travaux. Aucune réponse sur le point déplacement du passage piétons mais l’adjoint aux travaux informe que le marché à bons de commandes n’a pas été renouvelé et que certains des travaux concernés seront réalisés par les agents de la Commune.
Commentaire: Bravo encore à Alain BOSC de soulever une question si sensible, savait-t-il ? L’exécutif ne renouvelle pas un marché à bons de commandes, où cela s’est-il décidé, par qui ? En Commission jamais, si la question n’avait pas été posée comment l’aurions-nous su ? Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.
Par ailleurs, outre ces délégations sur marchés publics nous n’avons pas les autres décisions sur délégations. Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.
Adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60):
La parole est donnée à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet.
Le projet a été lancé il y a près de deux ans par l’ancienne majorité voté à l'unanimité du Conseil municipal.Pourtant, la nouvelle majorité, tout en retenant l’idée, en a modifié la teneur. Initialement, il était prévu en sol drainant, il se fera en bitume classique avec récupération d’eau.Un chantier prévu pour un peu moins de 100 000 €uros
Après plusieurs jours d’attente concernant les modalités de ce déconfinement progressif, nous sommes heureux de pouvoir ouvrir, même de façon timide, les portes du Centre Yves Montand.
A compter de ce jour, le judo, la danse et la zumba enfants peuvent reprendre, bien sûr dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur. Pour mémoire les accompagnants doivent rester à l’extérieur des locaux.
Pour ce qui est des autres activités sportives pour les mineurs, elles pourront, si les conditions sanitaires ne changent pas, reprendre en présentiel à compter du lundi 4 janvier.
Concernant toutes les activités en intérieur, qu’ elles soient sportives, de loisir ou culturelles, la date annoncée est le 21 janvier, toujours sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. D’ici cette date, les cours en visio ou sous forme de vidéos / tutos continueront.
Toute l’équipe du CYM vous souhaite de passer de bonnes fêtes et a hâte de vous retrouver.
1982: Sur la photo ont reconnaîtra, de gauche à droite: Jean-Claude MONTAUFIER, Monsieur et Madame René BAYLE, Dominique ANQUETIN ?,Guy VADEPIED (Député-Maire de Méru de l’époque), Raymond LAFFOLEY (Conseiller général chargé de la culture), Gérard CHATIN, Chantal SULFOUR (attachée parlementaire) et Jackye LEBELLANGER Présidente du FJEP 1981-1982
1977: Sur cette photo, durant les travaux qui transformeront la salle la plus au nord du bâtiment en cafétéria avec une estrade, on reconnaîtra ou on devinera, de gauche à droite: Bernard DESCROIX, au centre Dominique NOEL? et Gérard CHATIN, Président 1974-1978
Avant 1993, année où il a changé de nom, le Centre Yves MONTAND s’appelait le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (FJEP). Ce nom lui avait été donné à sa création en 1967.
Dessin illustrant une proposition de Hall de sport dans le cadre du programme d la liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève 2020Dessin publié en 2019, lors de la destitution du 1er adjoint…Dessin illustrant la proposition de construction de classes dans le cadre du programme de la liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève 2020VoiR la suite
3) Délégation du Service Public d’accueil périscolaire,
d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire –
Avenant N°1:
Madame le Maire rappelle explique
que le nettoyage du restaurant scolaire est particulièrement méticuleux, qu’il
nécessite un temps d’intervention plus long que prévu et qu’il faut donc un
avenant pour 19 751€. Elle fait circuler un document qui expose des
horaires d’intervention.
Des hésitations s’expriment.
Gérard CHATIN tient à souligner que cette DSP à l’ILEP a été validée par le
dernier conseil du 12 décembre dernier. Madame le Maire s’agace de ces
remarques et indique à Gérard CHATIN qu’il n’aura plus la parole… Pierre HAUTOT
s’étonne de l’impossibilité de poser des questions.
La proposition est
adoptée mais il faut compter 4 voix, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE,
Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE contres et 3 abstentions,
Françoise RIBEIRO, Patricia BARBIER et Gérard CHATIN.
Commentaire : Un marché public n’est pas censé connaître de
variation importante, celle-ci intervient dans les toutes premières
semaines de sa mise en œuvre. Un concurrent pourrait réagir et poser
problème.
4) Projet immobilier – 70 route Nationale – Rétrocession des voiries – Avenant:
Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui évoque des
modifications du projet et notamment la réduction du nombre de logements
prévus.
Gérard CHATIN demande la parole, malgré l’interdit cité plus haut, et
souhaite poser une question sur ce qui explique les retards de cette opération
pour ne pas laisser la place aux rumeurs.
Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON qui évoque la question des
câbles électriques puis ceux de la voirie et qu’il a fallu refaire certains
marchés ce alors que peu d’entreprises étaient intéressées sur l’Oise
La proposition est
adoptée à l’unanimité
Commentaire : On ne sait pas trop quelles
sont les questions de voirie de ce point mais il y a une révision à la baisse
du nombre de 4 logements. La question de Gérard CHATIN valait d’être posée pour
avoir des explications sur le retard de chantier.
Arrivée de Claude GARDETTE à 21h15
5) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – demande de subvention au Département de l’Oise:
Ce point était présenté
différemment sur l’ordre du jour, il était question du garage des locaux
techniques, Madame le Maire s’en explique un peu décontenancée. Le coût du
parking est évalué à 78 000€.
Le vote est acquis à
l’unanimité.
Commentaire : Un ordre du jour un peu perturbé…
6) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND –
demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoire Ruraux (DETR):
La demande est adoptée à
l’unanimité.
Commentaire : Sans…
7) Construction de la salle socioculturelle – demande de
subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux
(DETR) pour les travaux d’économie d’énergie:
Madame le Maire présente la
question qui amène Pierre HAUTOT a interroger sur la volonté de réaliser ces opérations.
Madame le Maire évoque le
plafonnement des subventions. Ces
travaux sont évalués 161 150€.
L’accord est donné à l’unanimité…
Commentaire : Voter contre une demande de
subvention est impossible… mais se rendre compte de l’anomalie du système par
lequel on nous fait voter comme s’en exprime Pierre HAUTOT est un peu tardif.
8) Subventions aux associations – acompte:
Il s’agit de faire une
avance de subvention au Comité de Jumelage pour
1 600€, d’une part, et au Comité des Fêtes pour 1 500€, d’autre
part. Dans le même temps, Madame le Maire explique qu’il faut actualiser la
subvention du Comité de Jumelage qui par convention devrait recevoir 0,50€ par
habitant.
L’accord est donné à l’unanimité
Commentaire : Sans
9) Recrutement de personnel par l’intermédiaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale:
Madame le Maire présente
très rapidement le rôle du centre de gestion et sa possibilité de mettre du
personnel à disposition des Communes.
L’accord est donné à l’unanimité
Commentaire : Sans.
Alors que Madame le Maire déclare la séance close, Gérard CHATIN, d’une part, et Christelle MARIN, d’autre part, lèvent leur main exprimant leur souhait de poser une question….
