Nos échos du Conseil (28/11/24): la P M au même régime que l’ensemble du personnel communal!

9) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement).

Le Maire présente ce sujet qui consiste à appliquer aux effectifs de police le même régime indemnitaire qu’à l’ensemble du personnel communal. Le sujet n’entraîne ni question, ni débat et est voté à l’unanimité.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): régularisation de la situation d’un terrain…

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): créé un poste et demander ensuite l’avis du Conseil, ce n’est pas l’ordre des choses!