Les échos du Conseil (2/04/26): indemnités du Maire, des adjoints et Conseiller délégué… On n’est pas là pour s’enrichir déclare Pierre HAUTOT!

3. Indemnités des élus municipaux.

Le Maire propose de fixer à hauteur de 47 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée au Maire, soit un montant de 1 931,95€ brut, alors qu’il pourrait aller jusqu’à 58,30%, il propose de fixer à hauteur de 18.30 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée aux Adjoints au Maire liée à leur fonction et à hauteur de 9 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée aux Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction alors que le taux maximum est à 23,32%. Ces mesures sont applicables à compter du 2 avril 2026 et que le retrait d’une délégation par arrêté interrompt le versement des indemnités conformément à la réglementation applicable. Conformément à l’article L-2123-20-1 III du code général des collectivités territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est établi à l’appui de la délibération. Avant le vote qui sera unanime Aïcha LAOUEDJ fait remarquer une « possible coquille » dans le document de délibération mais qui, semble-t-il, n’aurait pas d’incidence sur le montant proposé d’indemnités. Puis Fabrice DORE fait remarquer que seul le niveau d’indemnité de Conseiller délégué n’a pas fait l’objet d’augmentation en taux. Pierre HAUTOT lui répond qu’il y a eu débat au sein des élus majoritaires et que le niveau des indemnités a été fixé à l’issu de leurs échanges. Il rappelle le rôle des indemnités en considérant que l' »on n’est pas là pour s’enrichir ». On retiendra, en effet, que le taux d’indemnités proposé et voté est loin d’être au maximum que la loi permet.

L’avant: Les échos du Conseil (2/04/26): une conseillère déléguée à la vie associative, aux fêtes et cérémonies

La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et une nouvelle?

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