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L’ensemble des points du Conseil municipal du 2 Avril 2026: dernières phases de la mise en place du Conseil municipal
-Appel des présents et constat du quorum –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
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Les échos du Conseil (2/04/26): indemnités du Maire, des adjoints et Conseiller délégué… On n’est pas là pour s’enrichir déclare Pierre HAUTOT!
3. Indemnités des élus municipaux. Le Maire propose de fixer à hauteur de 47 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée au Maire, soit un montant de 1 931,95€ brut, alors qu’il pourrait aller jusqu’à 58,30%, il propose de fixer à hauteur de 18.30 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée aux Adjoints au Maire liée à leur fonction et à hauteur de 9 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée aux Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction alors que le taux…
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Nos échos du Conseil (11/02/25): l’appel des présents et les statistiques de présences
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Un commentaire de Michèle BRUN le 24/04/2022:
Le commentaire: Bonjour je vois que ce conseil municipal et toujours assez flou dans ses réponses j’engage l’équipe du nouvel à venir à ne pas baisser pavillon devant ces réponses qui ne sont pas à la hauteur de gens qui gère une commune correctement car bien évidemment comme le souligne monsieur châtain c’est un espace public et je suis encore étonnée que Monsieur le Maire oublie qu’il a été élu par ses concitoyens et qui n’est pas le seul à devoir décider de tout et qu’il faudrait qu’il soit un peu plus claire et à l’écoute soit des membres de l’opposition soit des gens qui doivent venir le voir la…
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Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités…
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget et les questions que l’on nous a laissé poser Encore une fois, face à une obligation légale le Maire et son équipe ne ressente pas le besoin de répondre clairement à leurs obligations de transmission d’une information et essaie de botter en touche Déjà, lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars 2022 qui préparait cette présentation du Budget et son vote, la question de la mise en oeuvre de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Locales avait été posée, les élus majoritaires avaient alors marqué leur étonnement en assurant qu’ils apporteraient…
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Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): vote des taux d’impôts locaux et monologue du budget…
Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main sur le taux des taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023. Le maintien des taux…
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Le Courrier picard (1/03/22): évoque des indemnités « injustifiées » à Compiègne
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Elections municipales: informer les citoyens
A partir d’aujourd’hui, 7 janvier: nous lançons une série d’articles qui seront regroupés sous cette rubrique et constitueront l’essentiel des données nécessaires à l’approche de l’échéance des 15 et 22 mars. Ces informations sont issues d’un dépliant des éditions FRANEL qui n’est plus publié et dont les principales mises à jour indispensables ont été rapportées à partir du site www.servicepublic.fr … L’élection des élus municipaux: – Le nombre des Conseillers municipaux est de 23 en parité hommes—Femmes – Les Conseillers sont élus pour les Communes de plus de 1 000 habitants au scrutin de liste à 2 tours à le proportionnelle avec prime à la liste arrivée en tête Exemple:…
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Dans le Courrier picard (4/10/18): indemnités des élus redistribuées!…
L’article complet en téléchargeable PDF Nous, à Sainte-Geneviève, on a un peu l’inverse….. cherchez l’erreur?!…
