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ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités…

Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget et les questions que l’on nous a laissé poser

Encore une fois, face à une obligation légale le Maire et son équipe ne ressente pas le besoin de répondre clairement à leurs obligations de transmission d’une information et essaie de botter en touche

Déjà, lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars 2022 qui préparait cette présentation du Budget et son vote, la question de la mise en oeuvre de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Locales avait été posée, les élus majoritaires avaient alors marqué leur étonnement en assurant qu’ils apporteraient une réponse. Elle est reposée par Gérard CHATIN qui doit faire le forcing pour finir par lire l’article. Laissant le Maire et au moins ses adjoints perplexes. Pierre HAUTOT justifie les absences aux Conseils et avance de possibles raisons de santé (Françoise RIBEIRO, redevenue adjointe aux côtés de ceux qui l’excluaient auparavant, avait, dans le précédent mandat, été destituée de son poste d’adjointe qu’elle ne pouvait plus assurer, l’actuel 1er adjoint avait été l’un des principaux soutiens de cette mesure). Dominique LABARRE profitera, à juste titre, de ce sujet pour poser la question de « quels bilans pour les Conseillers délégués » et recevra une réponse de Emilie FERNANDES qui démontre qu’elle ne maîtrise pas vraiment ses absences aux Conseils puisqu’elle annonce deux absences alors qu’elle en a eu au moins le double. Le manque de réponse des membres de l’exécutif municipal, sur l’ensemble de ce sujet, est inquiétant, surtout qu’il y a des précédents.

Article L2123-24-1-1 Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019

Création LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 93

Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

Les autres points de ce Conseil:

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ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): vote des taux d’impôts locaux et monologue du budget…

Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget

Alors qu’une seule réunion de la Commission des finances a été produite une quinzaine de jours avant ce Conseil, Christelle MARIN nous produit plus un show qu’une vraie présentation du budget et de son contenu. Elle s’étend énormément sur le fonctionnement et n’entre pratiquement pas dans l’investissement dont la plupart des programmes sont vides. Pire, à l’issue de ce monologue tentera et y parviendra partiellement d’empêcher les questions.

Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main sur le taux des taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023. Le maintien des taux actuels est voté à l’unanimité du Conseil.

Le budget donne lieu à un long monologue qui s’étend bien plus sur le fonctionnement (2 768 252€) que sur l’investissement (2 592 985€) dont le contenu est très peu précisé (voir notre document, extrait du budget)mise à part les projets de voieries qui sont correctement présentés et ont fait l’objet de travaux et de réflexions menés en Commission sous la responsabilité de Jean-Louis AGNES. A l’issue de cette longue présentation, deux questions parviendront à être difficilement posées. Ce alors que les élu(e)s « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » en avaient préparé une dizaine qui suivent. Le Maire n’en a écouté que deux, l’une sur les indemnités des élus, l’autre sur le PLU… Le budget est adopté par les seuls élus majoritaires, soit par 11 voix pour et 7 contre, les 4 élus de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 élus de « Force et Développement – Progressons Ensemble ».

Les questions que nous souhaitions posées sur ce budget 2022 (celles qui ont été débattues ont un lien vers leur sujet :

1)                Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal

2)                La procédure, il s’agit plus d’une remarque : pas de préparation collective, pas de Débat d’Orientation Budgétaire, certes non encore obligatoire, juste une présentation en Commission et sans remise de document une quinzaine de jours avant le vote. Donc, on arrive avec un budget auquel on ne nous a pas préparé sauf pour quelques opérations, voierie par exemple : Rue du Placeau, Rue de Lachapelle, entrée nord de la Commune. Le document est en PDF image, aucune recherche possible dessus.

3)                Eglise : Quels travaux, 17 000€ inscrits dont 10 000€ d’études, il a été question d’humidité dans les murs. Le nettoyage des gouttières est une nécessité. Elles débordent en temps de pluie (neige de samedi)

4) A quand la mise en œuvre de la révision du PLU ? 20k€ inscrits au budget, Il n’y a encore eu aucune réunion de la Commission Urbanisme sur le sujet.

5) A quand la réflexion sur la médiathèque ? Une commission sur le sujet ? Quel projet culturel ? 40k€ au budget pour frais d’études.

6) Espace Socio Culturel, 1 000€ inscrits au budget, Quelles intentions après les divers abandons sur le sujet ?

7) Quels aménagements pour les salles associatives ? 22 700€ inscrits au budget.

8) Que devient le projet « jardins familiaux » qui était doté de 63k€ l’an passé ?

9) Où et comment le projet de skate park avec 5 000€ au budget ?

10) Avec 200k€ en réserves foncières, pensez-vous que c’est suffisant face aux enjeux du moment? Quels objectifs ?

Les autres points de ce Conseil:

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ACTUALITES ELECTIONS MUNICIPALES 2020
Elections municipales: informer les citoyens

A partir d’aujourd’hui, 7 janvier: nous lançons une série d’articles qui seront regroupés sous cette rubrique et constitueront l’essentiel des données nécessaires à l’approche de l’échéance des 15 et 22 mars. Ces informations sont issues d’un dépliant des éditions FRANEL qui n’est plus publié et dont les principales mises à jour indispensables ont été rapportées à partir du site www.servicepublic.fr …

L’élection des élus municipaux:

– Le nombre des Conseillers municipaux est de 23 en parité hommes—Femmes

– Les Conseillers sont élus pour les Communes de plus de 1 000 habitants  au scrutin de liste à 2 tours à le proportionnelle avec prime à la liste arrivée en tête

Exemple:

· au 1er tour si une liste obtient 51% , il lui est attribué 12 sièges plus 51 % des sièges restant à pourvoir soit 5 au moins les autres liste, ou l’autre s’il y en a que deux,  se voi(en)t attribuer le reste des sièges selon son score.

· Si aucune liste n’a obtenu plus de 50% au 1er tour (ce n’est possible que s’il y a au moins 3 listes), il y un deuxième tour:

– Dans ce cas, la liste arrivée en tête reçoit les 12 premiers sièges, plus la répartition correspondant à son score (par exemple: 40%) des 11 sièges restants

– les autres listes, reçoivent une attribution de sièges sur les 11 sièges restant en proportion de leur pourcentage

Ne peuvent être présentes au second que les listes ayant obtenu plus de 10% au premier, une (ou plusieurs) liste(s) ayant obtenu plus de 5% peut fusionner au sein d’une liste ayant obtenu plus de 10%

Pour être candidat, il faut avoir 18 ans et ne pas être touché par une condition d’inéligibilité.

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