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assainissement – Le Génovéfain Net

Étiquette : assainissement

Nos échos du Conseil (6/02/24): tests de fumée, une question de communication… pas seulement

– Point débattu, hors ordre du jour, dans le cadre des Question des élus: Question imprévue posée à la demande de concitoyens à propos des tests de fumée et du manque d’information constaté par des habitants.

Gérard CHATIN, comme il s’y était engagé dans des échanges sur Facebook, évoque les défaillances dans les informations concernant les tests de fumées sur l’assainissement. En effet, de nombreux habitants, notamment sur la Nationale, la Croix, mais pas seulement, se sont plaints de ne pas avoir été informés…! Par ailleurs, certains ont subi des intrusions de fumées dans leur maison. Peut-être aurait-il fallu informer que, dans ce cas, il s’agissait d’installations défectueuses. Les échanges tournent autour de la difficulté à informer, à la qualité des boîtes aux lettres, et des installations de plomberie des habitants… Aucune fumée n’aurait dû entrer dans les maisons.

Les échos de l’Interco (7/12/22): baisse du prix de l’eau!

Actuellement, la Thelloise dénombre 19 tarifs différents sur les quelque 40 Communes. Ces tarifications se justifient par les différents contrats engagés par les Communes lorsqu’elles géraient la compétence assainissement. Celle-ci est passé à l’intercommunalité en 2018. Cela a eu pour effet de transférer les actifs et passifs correspondant à la fonction assainissement. La Thelloise s’est donnée comme objectif, comme lui demande le cadre légal actuel, à horizon 2030, d’uniformiser le tarif sur l’ensemble de son territoire. Cela passe par la renégociation des marchés de Délégation de Service Public (DSP), celle-ci ne peut se réaliser qu’au fil des termes d’échéances des contrats en cours. Pour le moment seul la part assainissement est traitée par les intercommunalités, la compétence eau potable, gérée actuellement par le SIAEP d’Ully Saint-Georges pour Sainte-Geneviève et ses environs, sera transmise en 2026.

Celui de Sainte-Geneviève, comme de quelques autres communes, arrivent à terme en 2023. La renégociation se traduit à compter de juillet 2023 par une baisse du prix du m3 de 0,95€, soit une baisse de près de 12%. Le Conseil Communautaire, dans sa réunion du 7 décembre, a voté à l’unanimité moins la voix du Maire de Saint-Félix.

Extrait du document établissant l’évolution du prix au m3. La plupart des Communes connaissent une baisse du prix. Quelques-unes, soit pour des raisons spécifiques (Saint-Félix qui devrait avoir des travaux importants en 2023) ou d’autres qui ont un prix plutôt bas (Noailles par exemple) enregistrent une augmentation. L’évolution est fonction du tarif antérieur.
Ce tableau montre l’évolution des tarifs produite par la renégociation.
Comme on peut le voir, la baisse de tarif est fonction de la situation tarifaire actuelle.
Ce graphique montre clairement la tendance à l’harmonisation qui se met en oeuvre et devrait se conclure en 2030.
Extrait du Rapport présenté aux élus sur cette questionTélécharger

Bonne nouvelle II: la date d’augmentation du prix de l’eau pour les nouveaux arrivants sur le réseau d’assainissement sera appliquée plus tard que prévu.

Le prix de l’eau, un vrai sujet auquel il faudra apporter des solutions…

Contrairement à ce qui avait été annoncé lors des réunions concernant les secteurs de Sainte-Geneviève et les Communes voisines, le tarif de l’eau ne sera augmenté qu’à compter du 1er Juillet 2022. Il avait été dit que l’augmentation serait appliquée dès que les habitants concernés auraient la possibilité d’accéder au nouveau réseau d’assainissement. Cela fait quand même un an et demi de gagné.

La délibération correspondant à l’application au 1er Juillet 2022 prise lors du Conseil Communautaire de la THELLOISE le 16 Décembre 2021Télécharger

Bonne nouvelle I: les aides individuelles au financement de l’assainissement ont été libérées pour pouvoir être versées dans les premiers mois de l’année…

La station d’épuration de Hermes qui reçoit l’assainissement de notre
Commune et de quelques autres.

Information: Le Conseil Communautaire de la THELLOISE a voté les crédits nécessaires pour que les habitants qui ont fait leurs travaux pour se brancher sur l’assainissement collectif à Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre et Novillers les Cailloux puissent recevoir les aides auxquelles ils peuvent prétendre avant le vote du budget 2022.

Il faut, bien sûr, avoir réalisé les travaux puis envoyé facture et dossier à la THELLOISE, comme cela avait été annoncé dans les réunions d’information.

La délibération prise par l’intercommunalité le 16 Décembre 2021. Si cette délibération n’avait pas été prise, il aurait fallu attendre le vote du budget 2022, de l’intercommunalité soit au moins mars ou avril 2022 pour que les aides soient versées. Télécharger

Des nouvelles pour l’assainissement…

Quartiers: La Fusée, La Croix, Blanc Mont, Rue du 11 Novembre, Rue du Placeau (dernière partie)….

Un habitant du hameau, nous a interrogé à propos, des branchements d’assainissement,  notamment, par SMS à l’occasion du débat ve que nous avons organisé le 23 juin au soir. Il est vrai que depuis trop longtemps, vous restez sans information officielle par la Municipalité sur ce sujet, comme sur d’autres d’ailleurs. J’ai appelé le vice-Président de la Thelloise, lundi 22, qui m’a rappelé le 23 pour répondre précisément à ma question, à votre question.  Il m’a expliqué que le chantier avait pris du retard déjà précédemment à la pandémie du fait de travaux imprévus qui ont dû être effectués. Le COVID est venu ajouter sa dose de problèmes, créant un nouveau retard de 2 à 3 mois. Il m’a donc informé, pour conclure, sur ce point, que les autorisations de branchement n’interviendraient pas avant fin septembre et plutôt octobre, prudemment. Par ailleurs, il m’a indiqué que les 80% de dossiers nécessaires pour obtenir le financement de l’Agence de l’Eau avaient été quasiment atteints. Si des personnes n’ont pas encore envoyé leur dossier, qu’elles le fassent.

Assainissement Blanc mont… Véolia vous a écrit… La PFB a été fixée pour les nouveaux assainis à 970€…

Il faut maintenant que vous preniez contact pour effectuer les visites demandées. Il faut que vos travaux soient réalisés sous 2ans sous peine de payer le prix de l’eau actualisé plus une taxe complémentaire.

Le Conseil communautaire de la Thelloise a arrêté le montant de la Participation aux Frais de Branchement pour les nouveaux assainis…

Extrait de délibération de la Thelloise:

PARTICIPATION AUX FRAIS DE BRANCHEMENTS EN DOMAINE PUBLIC – COMMUNES DE SAINTE GENEVIEVE ET NOVILLERS LES CAILLOUX (EXTENSION LA CROIX ET LA FUSEE / ZAE) – MELLO (HAMEAU DE MESSIE) – ANGY (TRANCHE 2019) : à l’unanimité :
➢ INSTITUE la Participation aux Frais de Branchements (PFB) sur le domaine public prévue à l’article L. 1331-2 du code de la santé publique et perçue auprès du propriétaire d’installations raccordées sur le domaine public par le service public d’assainissement ;

➢ FIXE les modalités de calcul de la PFB ainsi qu’il suit :

  • Constat du coût total des travaux de branchement associés au réseau, diminué des subventions éventuellement accordées pour sa réalisation, divisé par le nombre de branchements créés.
  • Abandon de la majoration de 10 % pour frais généraux ;
    ➢ ARRETE, à la suite, les montants de PFB qui seront facturés aux propriétaires concernés soit :
  • 970 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux d’extension des réseaux réalisés sur les communes de Sainte Geneviève et Novillers les Cailloux et ses hameaux (La Croix – La Fusée) ainsi que la zone d’activité économique de Novillers les Cailloux-Sainte Geneviève ;
  • 1 314 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux réalisés sur la commune de Mello/hameau de Messie ;
  • 919 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux réalisés sur la commune d’ANGY / tranche 2019.

Bilan de mandat, d’un élu minoritaire… :

(édito de notre bulletin de décembre diffusé en ce moment)

Elu à compter de la réunion du 27 avril 2015, à la suite de la démission d’Alain BOUILLETTE, je m’étais engagé à donner une vraie voix à la minorité. Cela n’a pas été facile mais je pense avoir contribué à faire reconnaître qu’une expression différente pouvait exister au sein de ce conseil, au sein de la Commune. Je vais essayer de dépeindre de façon factuelle le contenu de mes actions, ensuite je vous laisserai en  juger…

Notre écoute du Conseil du 27 Mai 2015:

Tout d’abord, j’ai été présent à la totalité des 34 réunions (au moment où s’établit ce bilan) de Conseil qui se sont tenues depuis ma prise de fonction. J’ai également participé aux 3 seules réunions de la Commission Urbanisme (seule commission dont je suis membre, mes autres demandes ayant été refusée par l’exécutif municipal) qui ont été convoquées pour la révision et modification du PLU (j’ai souvent été amené à regretter le manque de travail de cette commission qui ne se réunit que par obligation légale et non autant que de besoin au regard de la situation de l’organisation de notre urbanisme et de ses contraintes). De plus, depuis près d’un an j’ai été, avec d’autres membres du GRG, présent dans le public aux réunions du Conseil communautaire relayant ainsi certaines informations utiles pour nos concitoyens.

Le suivi des présences au Conseil arrêté à la date du 14 novembre 2019Télécharger

Je ne traiterai pas ici des nombreuses questions posées en Conseil en mon nom ou en celui de concitoyens, des interventions en tant qu’élu ou non, de mes implications dans le monde associatif, ni des nombreux courriers ou courriels adressés (trop souvent restés sans suite) à Madame le Maire, à Mesdames et Messieurs les adjoints ou autres Conseillers municipaux à titre individuel ou Collectif.

Par contre, je rappellerai la diffusion d’informations sur les dépenses de la Municipalité, les budgets et les conseils municipaux (Nos échos du Conseil sur le site), la présence aux Conseils municipaux des élus, la diffusion trimestrielle d’un bulletin relatant des faits locaux et des notes spécifiques à des quartiers ou situations…

· Juin 2015, j’ai organisé, avec l’accord de Madame le Maire, dans un premier temps, avec tous les acteurs concernés un rendez-vous pouvant conduire à une reprise des ex locaux HERMES (route nationale). Au moment de sa tenue, Madame le Maire a remis en cause ce rendez-vous sans aucune raison.

Continuer la lecture de « Bilan de mandat, d’un élu minoritaire… : »

Assainissement, vous avez jusqu’au 30 septembre…

Spécial Travaux 3-  Spécial assainissement3 –  Spécial Travaux 3-  Spécial assainissement3 (Tract distribué par le GRG fin juin – début juillet 2019 sur les rues concenées

Après la réunion du  20 juin qui a quelque peu tourné court et qui concernait les nouveaux « assainis », et par conséquent les habitants de la Route Nationale entre l’entrée sud et la zone industrielle (DRAKA FILECA), La Rue du Placeau entre la Nationale et la Rue du Blanc Mont, le Hameau de La Fusée, la Rue du 11 Novembre et le Chemin privé derrière la station Total, nous pensons qu’un complément d’informations  est indispensable.

Lors de cette réunion nous avons appris que le seuil de 80% de foyers nécessaires ayant remis  un devis de travaux sur leur domaine privé et leur acte d’engagement était très loin d’être atteint. Il ne serait que de l’ordre de 10%. Or, pour que l’Agence de l’Eau attribue des aides, il faut absolument que 80% des  riverains concernés aient adressé leur devis accompagné de leur lettre d’engagement.  La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 30 septembre 2019, il est indispensable de la respecter pour que vous obteniez une aide personnelle.

Il faut donc que vous adressiez ces documents à VEOLIA Eau  -Service du Contrôle de l’Assainissement— 1 Rue du Thérain  60 000 Beauvais (il est prudent de conserver un double de votre envoi qui doit contenir au moins un devis de vos travaux, il est conseillé que ce soit le plus élevé, et votre acte d’engagement)

Si vous n’avez plus d’acte d’engagement (perdu ou pas reçu), celui-ci étant indispensable pour obtenir l’aide, nous vous invitons à en télécharger un (ou demander à un voisin internaute): 

sur www.legenovefain.net   Dossier assainissement  Télécharger la lettre d’engagement des nouveaux assainis. Il reste conseillé de contacter avant l’établissement de votre dossier les service de Véolia sur les questions techniques.

Par ailleurs, il a été dit, lors de cette réunion qu’il y avait des possibilités d’aides, suite à plusieurs de vos interrogations, pour vous accompagner financièrement dans vos travaux. Un contact pris avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) a permis de préciser l’information, ces aides ne sont pas nécessairement sous conditions de revenus.

D’autres aides sont possibles, sous respect de conditions de ressources auprès du Département de l’Oise. Toutes les informations nécessaires ont été portées sur le site: www.legenovefain.net  Dossier assainissement

N’hésitez pas à prendre contact pour plus d’information.

Touchez pas au grisbi (article extrait de notre bulletin de juin 2019)

Madame le Maire et sa majorité ne cessent de pester face au début de difficultés de trésorerie que pose le transfert des 1 500 000€ d’actif de trésorerie opéré en juin 2018. Mais, ils oublient vite, très vite, beaucoup trop vite de dire que cette trésorerie s’est constituée au détriment de notre consommation d’eau à partir d’une taxe que notre Maire déclarait comme « indolore » lors du Conseil municipal du 6 juin dernier.

Ce pactole aurait, normalement dû servir à réaliser le réseau d’assainissement et non compenser les défaillances de recherches de subventions de sa gestion. En effet, de 2001 à 2017, la moyenne des subventions reçues par les communes équivalentes à la nôtre se situe à 61€/habitant, pour Sainte-Geneviève elle n’est que de 44€./habitant Nos opérations d’investissement seraient moins bonnes ou moins bien défendues ou présentées, choisissez… En tous cas cela fait près de  2 000 000 d’€uros qui n’ont pas été encaissés de subventions et/ou qu’ils n’ont pas su aller chercher. En attendant on s’appuyait « sur la taxe indolore » que nous avons payée.

Ce qu’ils oublient de dire également, c’est que ces travaux d’assainissement s’ils avaient été réalisés sur l’ancienne programmation des élus d’avant 1995,  auraient été terminés en 2000, 2002 au plus tard. Près de vingt ans de retard, ça vous fait un pactole non négligeable, 1 500 000€, il paraît.

Ce qu’ils oublient toujours de dire c’est que le transfert de compétence se traduit par un engagement de travaux, ceux qui sont en cours de livraison actuellement, pour plus de 5 400 000€ ttc, de sources sures, sans compter certains à côté. Sans le transfert nous aurions dû les réaliser pour un coût encore plus important, sans doute, en empruntant, en augmentant la « taxe indolore »…

Ils ont touché au grisbi mais nous sommes surement loin d’y avoir vraiment perdu…

Les enfants de Novillers rejoindront notre restau scolaire et périscolaire en septembre, la commune ouvre une ligne de trésorerie (extrait de nos Echos du Conseil du 6/06/19)…

  • 5 – Convention de participation de Novillers les Cailloux au fonctionnement des services scolaires, périscolaires, d’accueil de loisirs, restaurant scolaire et RASED – Avenant:

Madame le Maire présente le sujet et en fait le limite, pour le jour, au principe d’une convention parce que la Commune de Novillers les Cailloux ne souhaite intégrer ces services qu’à la rentrée prochaine. Ne connaissant pas précisément le nombre d’élèves concernés, ni le ratio concerné la convention n’a pu être établie sur sa partie financière et il est alors proposé de ne voter que sur le principe de celle-ci et d’adopter définitivement la convention que lorsque les conditions financières seront connues.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire. Une convention existe déjà mais ne concernait que la partie scolaire.

  • 6 – Ouverture d’une ligne de trésorerie:

Madame le Maire évoque et rappelle la nouvelle situation de trésorerie depuis le transfert de l’assainissement à l’intercommunalité. Cette opération a eu pour conséquence de transférer 1 500 000€  qui donnait une aisance de trésorerie à la Commune grâce à une taxe indolore sur l’eau. Nous sommes la seule Commune à avoir transféré autant de fonds. Elle parle de bas de laine de l’eau. Elle évoque notre autofinancement en forte baisse et les difficultés des Communes, ses craintes sur la compensation de la suppression à venir de la taxe d’habitation. Elle propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 600 000€. Deux prestataires sont présentés. Le Crédit agricole et la Caisse d’épargne. Madame le Maire rappelle que la question a été vue en Commission des finances. C’est l’offre du Crédit agricole qui paraît la plus intéressante.

Pierre HAUTOT cherche à reprendre les travaux de la Commission, il est coupée par Madame le Maire qui l’interrompt « on ne m’écoute pas s’exclame-t-elle» en repartant vers de nouvelles explications. Pierre HAUTOT ré exprime sa question en demandant s’il ne serait pas possible de réduire le montant de la ligne de trésorerie. Madame le Maire lui indique que ce montant paraît le plus approprié.

L’ouverture de la ligne de trésorerie est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Une fiche présentant les offres et envoyée avant Conseil aurait été la bienvenue. Il ne faudrait pas que Madame le Maire et sa « majorité », ses soutiens nouveaux, oublient qu’au regard du transfert de trésorerie opéré, c’est plusieurs millions de travaux qui sont réalisés en ce moment par la Communauté de Communes THELLOISE, il ne faudrait pas non plus oublier que ces travaux d’assainissement s’ils avaient suivi le rythme adopté sur les mandats précédents auraient été terminés en 2000 ou 2002 au plus tard. Alors économie ? sur le dos de qui ? sur le dos de quoi ? Clairement en reportant les travaux. Cela s’appelle mettre la poussière sous le tapis.

Dans le Courrier Picard (26/01/19): un article sur les subventions assainissement à Ponchon

L’article complet en téléchargeable PDFTélécharger

L’Observateur de Beauvais (25/01/19) évoque les problèmes de paiement des aides assainissement sur Ponchon….

L’article en téléchargeable PDGTélécharger

Dans l’Observateur de Beauvais (11/01/19): les voeux du Maire de Novillers les Cailloux

Les travaux d’assainissement évoqués par le Maire de Novillers les Cailloux nous informent quelque peu sur l’issue des travaux sur Sainte-Geneviève….. Il a toujours été dit que ces travaux étaient liés y compris avec ceux de Mortefontaine en Thelle…

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Dans l’Observateur de Beauvais (4/01/19): des inquiétudes à Ponchon à propos des subventions assainissement..

La procédure décrite étant la même pour Sainte-Geneviève, espérons que ce la ne présage de problèmes équivalents….
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Dans l’Observateur de Beauvais (28/12/18): un article sur l’assainissement et la Thelloise

L’article complet en téléchargeable PDFTélécharger

Un article qui concerne les Génovéfains dans les quartier où l’assainissement est en cours puisque la fin des travaux sur les deux Communes citées correspondra au moment où ils pourront se brancher. Il faudra attendre, de toute façon, l’accord….

Pour la première fois depuis des années une lettre avec sa pétition adressée au Conseil municipal est lue en séance (extrait de nos Echos du conseil 13/09/18):

b)Madame le Maire évoque une lettre de Gérard CHATIN adressée à Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux qui accompagne une pétition issue des quartiers concernés par l’assainissement (Rue de Bonvillers, La Fusée, La Croix, une petite partie de la Rue du Placeau), elle dédaigne lire la lettre et la donne à Dominique LABARRE qui en fait lecture non sans avoir compté le nombre de signatures, il y en a 54 :

La parole est ensuite donnée à Vincent ABOT qui indique qu’il n’y a pas beaucoup plus d’informations que lors des précédentes réunions. Des contacts sont pris avec l’Agence de l’Eau pour améliorer les réponses sur les aides. Les travaux sur le Blanc Mont ne seront pas finis avant fin 2019, précise-t-il….

Madame le Maire indique qu’il y a de nombreux changements pour avoir des subventions. « On peut toujours faire des réunions publiques, j’aime bien ça…, mais il faut qu’elles servent… » déclare-t-elle. Elle propose une réponse en mailing aux pétitionnaires. D’ailleurs, étant dans un quartier concerné par le sujet, elle se dit étonnée qu’il ne lui ait pas été proposé de signer…. Elle informe qu’elle a un rendez-vous avec Pierre DESLIENS (1er Vice-Président de la Thelloise)  le 28 (septembre sans doute) et qu’il manque de devis de particulier pour cadrer le dossier.

Gérard CHATIN tient à préciser que la pétition a été lancée dans la période estivale et que de nombreux signataires potentiels sont passés au travers. Il précise que cette pétition est partie du Hameau de La Fusée mais qu’il a tenu à participer sur le hameau de La Croix où habite Madame le Maire, où d’ailleurs certains voisins très proches ont précisé qu’ils étaient d’accord mais qu’ils ne signaient pas pour rester « bien » avec leur voisine. Un autre a demandé une pétition pour l’éclairage et l’entretien de la Rue de Novillers. A propos des devis, il indique que nombre de riverains rencontrés ne semblaient pas au courant de cette démarche à faire et qu’il faudrait sans doute faire une information plus précise.

Patricia BARBIER demande qu’une information soit faite par flash-info.

Gérard CHATIN souhaite effectivement une information écrite.

La discussion se conclut par une demande d’information. Bériza ZIEGLER est chargée de la réaliser.

 

Commentaire : Voilà des travaux qui sont en attente depuis des années, plus de 20 ans, et devant lesquels la majorité est incapable de donner des informations précises plusieurs mois après leur engagement. Les riverains ont le droit de savoir, si l’on veut qu’ils prévoient les coûts (les coups) à assumer. Que la parole soit donnée au Secrétaire général des services sur un tel dossier constitue une défilade.

Enfin, point positif, c’est la première fois depuis des années qu’une lettre, qu’une pétition est lue en Conseil municipal… Comme quoi, tout arrive ! Sauf les réponses ?

Notre Dossier assainissement

L’annonce des réunions sur le site communal:

L’une, le 17 octobre, 19h, salle polyvalente, pour les questions d’assainissement sur les Rues de la Fusée, de Novillers, du Placeau, des Myosotis, du 11 Novembre,

Rue des Entreprises et la Route Nationale… concernant donc les nouveaux assainissements.

L’autre, le 24 octobre, 19h, salle polyvalente, sur les questions spécifiques aux Rues du Blanc mont.

La lettre adressée à Madame le Maire et à Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux

 

 c) De façon tout à fait incidente Madame  le Maire informe que des travaux de réfection des trottoirs de la Rue de l’Avenir commenceront la semaine prochaine:

Patricia BARBIER demande de répéter et interroge sur de la Rue du Placeau, quand seront-ils faits, tout de suite après ? Daniel VEREECKE fait un rappel des priorités que l’on a jamais lu ou entendu nulle part : le restaurant scolaire, la salle polyvalente, les trottoirs de la Rue du Placeau on verra après….

 

Commentaire : On notera que ces priorités, sorties d’on ne sait où, ne comprennent aucune réponse aux questions scolaires posées : manque de classes, bibliothèque,… ?

 

Commentaire général: Le ton de ce Conseil bien que restant quelque peu tendu a un peu changé. Différentes interventions (courriers, pétition,….) pèsent sur cette équipe qui sent la fin de règne et apparait bien incapable de répondre à des questions concrètes…

 

La réunion est close vers 22h20, …..

Immédiatement après que la clôture de séance ait été prononcée, Claude GARDETTE a exprimé des excuses en direction

d’Amélia LIARD-VAGNER

 

Nous avons distribué cette information, qui depuis a fait l’objet d’une modification de dates par la Commune (faute de salle), mais qui n’a toujours pas distribué l’information officielle papier promis sur le site de la Commune:,

Spécial Travaux – Spécial assainissement – Spécial Travaux – Spécial assainissement

Suite à la pétition que nous avons accompagné sur ce sujet et qui a été présentée au Conseil municipal du 13 septembre dernier, alors qu’elle avait été adressée à Monsieur le Président de la Thelloise et à Madame le Maire le 9, nous avons obtenu des informations des différents intervenants concernant les chantiers de travaux sur le Blanc mont et les Rues de la Fusée, de Novillers, de Bonvillers, du Placeau, des Myosotis et la Route Nationale…
Ces deux chantiers suivent des procédures différentes dans le temps même si elles convergeront finalement.
Deux réunions se tiendront, salle polyvalente:
L’une, le 17 octobre pour les questions d’assainissement sur les Rues de la Fusée, de Novillers, de Bonvillers, du Placeau, des Myosotis, Rue des Entreprises et la Route Nationale… concernant donc les nouveaux assainissements.
L’autre, le 24 octobre, sur les questions spécifiques aux Rues du Blanc mont.
Elles ont pour objectifs de répondre à toutes vos questions sur le processus de branchement , sur les aides. Selon vos lieux d’habitation, retenez ces dates, l’heure vous sera précisée par la communication municipale et sur notre site dès que connue.

La Communauté de Communes instruit les dossiers de demandes d’aides auprès de l’Agence de l’Eau. Elle a besoin, pour cela que lui soit communiqué les devis que vous devez absolument faire établir pour que l’aide globale soit évaluée. Il faut donc qu’un maximum de devis soit adressé. Vulgairement, les aides sont évaluées à partir du cumul des devis reçus et réparties ensuite entre les riverains concernés.

Sur les aspects techniques, les services de Véolia sont prêts à vous accompagner. Pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait, il suffit de les contacter au n° ci-dessous:

Il est conseillé de les contacter avant l’établissement des devis pour plus de garanties sur ces questions.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous invitons à vous rendre sur notre site sur lequel une information complète, détaillée et actualisée autant que faire se peut sera produite sur ce lien http://www.legenovefain.net/dossier-assainissement/ .

Vous trouverez des éléments d’information pour avancer face à vos difficultés. Par ailleurs, vous pouvez aussi nous contacter, autant que c’est possible, nous vous accompagnerons.

Dossier assainissement

L’annonce des réunions sur le site communal:

L’une, le 17 octobre, 19h, salle polyvalente, pour les questions d’assainissement sur les Rues de la Fusée, de Novillers, du Placeau, des Myosotis, du 11 Novembre,

Rue des Entreprises et la Route Nationale… concernant donc les nouveaux assainissements.

L’autre, le 24 octobre, 19h, salle polyvalente, sur les questions spécifiques aux Rues du Blanc mont.

Dossier assainissement:

Dossier ouvert le 26 septembre 2018 (sera mis à jour au fil de nos informations):

  • Mise à jour suite à la réunion du 20 juin 2019:

Sont concernés les constructions : du bout de la Rue du Placeau (de la Rue du Blanc Mont à la Nationale), La Nationale de l’entrée sud à la zone d’activités comprise, la Rue des Entreprises, La fusée, Rue du 11 Novembre, le chemin derrière la station Total

La principale information de ce cette réunion de cette réunioin c’est que les nouveaux quartiers assainis ont jusqu’au 30 Septembre 2019 pour envoyer leur devis accompagné de votre lettre d’engagement au siège de l’intercommunalité :

Télécharger la lettre d’engagement pour les « nouveaux assainis » Télécharger

VEOLIA Eau  -Service du Contrôle de l’Assainissement—

1 Rue du Thérain  60 000 Beauvais

Rappel: Les aides de l’Agence de l’eau sont calculées à partir de la somme des devis des riverains concernés. Il est donc conseillé d’envoyer vos devis les plus élevés même si vous pensez faire l’opération avec un devis de moindre coût. L’aide de l’Agence de l’eau est plafonnée à 3 000€. Il existe des possibilités d’aide du Département de l’Oise (sous condition de ressources) et de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

  • Mise à jour du 26 novembre 2018: les présentations des réunions publiques des 17 et 24 Octobre; la délibération de la Thelloise fixant la PFAC pour chacune des Communes de l’intercommunalité; les textes légaux s’y rapportant…
  • Mis à jour le 3 octobre 2018: Changement des dates de réunions par la municipalité
  • Mis à jour le 3 octobre 2018: Changement des dates de réunions par la municipalité
  • Mise à jour le 10 novembre: des possibilités d’aide auprès des services sociaux (information venant d’une habitante du Blanc Mont que l’on remercie au passage, n’hésitez pas à faire le déplacement ou à prendre contact) mais aussi de l’ANAH
  • Mise à jour le 30 octobre: envoyez plutôt votre devis et votre lettre d’engagement à Véolia – Beauvais
  • Mise à jour le 24 octobre 2018: Suite à la réunion du 24 Octobre, lors de laquelle deux questions principales sont apparues: l’une concernant les aides possibles pour accompagner aux travaux et l’autre, comment obtenir un nouvel acte d’engagement si on l’a égaré:
Mise à jour du 24 Octobre 2018, Ces informations concernent essentiellement le  quartier du Blanc Mont:
Outre que des aides peuvent être obtenues auprès de l’assistante sociale (Contact: Permanences sociales : L’assistante sociale tient ses permanences à la Mairie de Sainte-Geneviève sur rendez-vous et se déplace également à domicile. Tél : 03 44 10 79 80 Les partenaires du CCAS : Maison Départementale de la solidarité 82, rue de Paris 60430 Noailles 03 44 10 79 80) d’autres peuvent l’être également auprès de l’ANAH peuvent être obtenues en relation avec votre situation de revenus:

Visionner ou/et télécharger le guide des aides de l’ANAH 2018 en téléchargeable PDF

Il apparait clairement, dans ce guide, que les aides de l’ANAH ne sont pas incompatibles avec celles de l’Agence de l’eau

Accéder au dossier de demande d’aides par internet

Les contacts avec l’ANAH:

Type d’administrationANAH
Adresse géopostale2 boulevard Amyot-d’Inville
BP 20317
60021 Beauvais Cedex
Horaires d’ouvertureLe mercredi de 08h30 à 11h00
Le lundi de 08h30 à 11h00
Le mardi de 08h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h30
Du jeudi au vendredi de 08h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h30
Fax / Télécopie03 44 06 50 01
Site internethttp://www.anah.fr
Emailbeatrice.baillard-herlem@oise.gouv.fr
Numéro nationale d’information ANAH (très accessible) : 08 20 15 15 15

Une fois votre devis obtenu l’adresser, avec votre lettre d’engagement, à Véolia – Service du Contrôle d’Assainissement – 1 Rue du Thérain 60 000 Beauvais  –  Il est prudent et conseillé de garder une copie des documents adressés.

Télécharger ici la Lettre d’engagement Blanc Mont

Il a été dit, lors de cette réunion qu’il n’y avait que 50% des personnes concernées qui avaient répondu. Il faut absolument, pour obtenir l’aide de l’Agence de l’Eau obtenir 80% de réponses positives et l’idéal serait d’aller à 100% pour obtenir un bon niveau d’aide.

Message initial:

Face à l’inquiétude des riverains des quartiers dans lesquels les travaux ‘assainissement se déroulaient, à la demande de certains d’entre eux, notamment sur la fusée, nous avons accompagné une pétition qui a connu un certain succès malgré qu’elle ait été présenté à signatures en pleine période estivale et que nous ayons arrêté les signatures dans les premiers jours de septembre afin de la présenter au Conseil municipal du 13 septembre. Elle a été adressé à Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Délégués de la Communauté de Communes, d’une part, et à Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux.

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Ils ne pouvaient pas prévoir…. (extrait du Conseil du 13 septembre 2018):

Le 3ème point à l’ordre du jour du Conseil du 13 septembre portait sur une décision modificative du budget pour pouvoir refaire les rue du Blanc mont après les travaux en cours, la photo ci-contre prise en mars dernier montre bien que cela était prévisible et que cela aurait pu être pris en compte dès le budget initial:

3) Budget principal 2018 – Décision modificative N°2 :

Madame le Maire explique que suite à la réalisation du réseau, qui n’était pas prévue, il sera nécessaire de refaire l’ensemble de l’enrobé de la voierie. Il est donc nécessaire de ré abonder de 90 000€ le chapitre 20 du budget l’opération sera compensé par une inscription au compte 16 – emprunt explique Christelle MARIN, adjointe aux finances.

Madame le Maire tente d’expliquer qu’elle a été très diligente face aux difficultés du chantier et aux contraintes subies par les riverains !….

Amélie LIARD-VAGNER pose la question de savoir quand les travaux sur le quartier.

Madame le Maire lui répond qu’elle manque d’éléments précis mais qu’ils devraient être terminés dans les derniers mois de cette année ou tout début 2019.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité.

Thierry REMOND tient à déclarer que Madame le Maire a pris « une très bonne » décision en décidant d’aller une réfection globale de la chaussée.

Anne-Marie KRAUZE exprime combien les travaux ont été pénibles à supporter pour les riverains et que cela fait 1 an et demi que cela dure.

Georges BERSON signale qu’il sera refait un refait un gravillonnage avant la réfection globale cependant que Madame le Maire tente de conclure en précisant que l’on ne pouvait pas laisser les choses comme cela, qu’il y a eu des surprises avec de l’amiante et donc sur la durée des travaux, elle termine en indiquant qu’il faudrait que les riverains réduisent leur vitesse pour éviter les projections de cailloux….

Arrivée de Claude GARDETTE à 20h50.

 Commentaire : Alors qu’il y a un vote unanime sur la décision, il est curieux que l’on ressente le besoin de la justifier à ce point. Il est que pour en arriver là nombre de riverains ont interpelé les représentants de la Municipalité en recevant des réponses tout à fait inadaptées du type « C’est pas nous, c’est l’intercommunalité ou le syndicat des eaux…. », « On n’y peut rien », « il faut bien que cela se fasse »…. Alors que des riverains ont subies des dégradations de leurs carrosseries, de leurs pneus, de leurs clôtures ou pelouses…. Ce n’est qu’après des courriers adressés à Monsieur le Président de la Thelloise, à Madame la Présidente du Syndicat des Eaux avec copie à Madame le Maire  par Gérard CHATIN au nom des riverains que des mesures ont été prises : panneau de limitation à 30km/h en entrée de rue, consigne à l’entreprise de revoir leurs méthodes, réunion et rencontre par la Municipalité avec les riverains….

Il est tout de même anormal d’avoir à en arriver là. Ce n’est parce que les travaux sont faits dans un cadre intercommunal que nos responsables communaux perdent toute leur responsabilité.