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Dossier assainissement:

Dossier ouvert le 26 septembre 2018 (sera mis à jour au fil de nos informations):

  • Mise à jour suite à la réunion du 20 juin 2019:

Sont concernés les constructions : du bout de la Rue du Placeau (de la Rue du Blanc Mont à la Nationale), La Nationale de l’entrée sud à la zone d’activités comprise, la Rue des Entreprises, La fusée, Rue du 11 Novembre, le chemin derrière la station Total

La principale information de ce cette réunion de cette réunioin c’est que les nouveaux quartiers assainis ont jusqu’au 30 Septembre 2019 pour envoyer leur devis accompagné de votre lettre d’engagement au siège de l’intercommunalité :

VEOLIA Eau  -Service du Contrôle de l’Assainissement—

1 Rue du Thérain  60 000 Beauvais

Rappel: Les aides de l’Agence de l’eau sont calculées à partir de la somme des devis des riverains concernés. Il est donc conseillé d’envoyer vos devis les plus élevés même si vous pensez faire l’opération avec un devis de moindre coût. L’aide de l’Agence de l’eau est plafonnée à 3 000€. Il existe des possibilités d’aide du Département de l’Oise (sous condition de ressources) et de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

  • Mise à jour du 26 novembre 2018: les présentations des réunions publiques des 17 et 24 Octobre; la délibération de la Thelloise fixant la PFAC pour chacune des Communes de l’intercommunalité; les textes légaux s’y rapportant…
  • Mis à jour le 3 octobre 2018: Changement des dates de réunions par la municipalité
  • Mis à jour le 3 octobre 2018: Changement des dates de réunions par la municipalité
  • Mise à jour le 10 novembre: des possibilités d’aide auprès des services sociaux (information venant d’une habitante du Blanc Mont que l’on remercie au passage, n’hésitez pas à faire le déplacement ou à prendre contact) mais aussi de l’ANAH
  • Mise à jour le 30 octobre: envoyez plutôt votre devis et votre lettre d’engagement à Véolia – Beauvais
  • Mise à jour le 24 octobre 2018: Suite à la réunion du 24 Octobre, lors de laquelle deux questions principales sont apparues: l’une concernant les aides possibles pour accompagner aux travaux et l’autre, comment obtenir un nouvel acte d’engagement si on l’a égaré:

Mise à jour du 24 Octobre 2018, Ces informations concernent essentiellement le  quartier du Blanc Mont:
Outre que des aides peuvent être obtenues auprès de l’assistante sociale (Contact: Permanences sociales : L’assistante sociale tient ses permanences à la Mairie de Sainte-Geneviève sur rendez-vous et se déplace également à domicile. Tél : 03 44 10 79 80 Les partenaires du CCAS : Maison Départementale de la solidarité 82, rue de Paris 60430 Noailles 03 44 10 79 80) d’autres peuvent l’être également auprès de l’ANAH peuvent être obtenues en relation avec votre situation de revenus:

Visionner ou/et télécharger le guide des aides de l’ANAH 2018 en téléchargeable PDF

Il apparait clairement, dans ce guide, que les aides de l’ANAH ne sont pas incompatibles avec celles de l’Agence de l’eau

Accéder au dossier de demande d’aides par internet

Les contacts avec l’ANAH:

Type d’administrationANAH
Adresse géopostale2 boulevard Amyot-d’Inville
BP 20317
60021 Beauvais Cedex
Horaires d’ouvertureLe mercredi de 08h30 à 11h00
Le lundi de 08h30 à 11h00
Le mardi de 08h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h30
Du jeudi au vendredi de 08h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h30
Fax / Télécopie03 44 06 50 01
Site internethttp://www.anah.fr
Emailbeatrice.baillard-herlem@oise.gouv.fr
Numéro nationale d’information ANAH (très accessible) : 08 20 15 15 15

Une fois votre devis obtenu l’adresser, avec votre lettre d’engagement, à Véolia – Service du Contrôle d’Assainissement – 1 Rue du Thérain 60 000 Beauvais  –  Il est prudent et conseillé de garder une copie des documents adressés.

Télécharger ici la Lettre d’engagement Blanc Mont

Il a été dit, lors de cette réunion qu’il n’y avait que 50% des personnes concernées qui avaient répondu. Il faut absolument, pour obtenir l’aide de l’Agence de l’Eau obtenir 80% de réponses positives et l’idéal serait d’aller à 100% pour obtenir un bon niveau d’aide.


Message initial:

Face à l’inquiétude des riverains des quartiers dans lesquels les travaux ‘assainissement se déroulaient, à la demande de certains d’entre eux, notamment sur la fusée, nous avons accompagné une pétition qui a connu un certain succès malgré qu’elle ait été présenté à signatures en pleine période estivale et que nous ayons arrêté les signatures dans les premiers jours de septembre afin de la présenter au Conseil municipal du 13 septembre. Elle a été adressé à Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Délégués de la Communauté de Communes, d’une part, et à Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux.

Notre objectif était qu’enfin nos concitoyens aient l’information nécessaire pour qu’ils puissent faire face financièrement et techniquement aux travaux auxquels ils vont être confrontés dans l’année qui vient.

Deux réunions publiques d’information ont eu lieu:

L’une, le 17 octobre, 19h, salle polyvalente, pour les questions d’assainissement sur les Rues de la Fusée, de Novillers, du Placeau, des Myosotis, du 11 Novembre, Rue des Entreprises et la Route Nationale… concernant donc les nouveaux assainissements.

L’autre, le 24 octobre, 19h, salle polyvalente, sur les questions spécifiques aux Rues du Blanc mont.

 

Bien préparer son branchement:

– Pour les habitants du quartier du Blanc mont ( Rue du Blanc mont, des Lilas, Rosiers, Aubépines, Bellevue), mise en séparatif:

    • Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez faire établir le devis permettant les travaux de branchement et le renvoyer avec la lettre d’engagement à la Thelloise pour qu’elle puisse établir les demandes d’aides auprès de l’Agence de l’Eau, c’est urgent et absolument nécessaire
    • Les équipes de Véolia sont à votre disposition pour vous aider dans ces démarches, vous pouvez les appeler au:
    • Ensuite, il vous faudra attendre l’autorisation de raccordement qui viendra soit de la Commune, soit de la Thelloise
    • Une fois les travaux de raccordement réalisés, la copie de la facture acquittée devra être transmise accompagnée d’un RIB aux agents de Véolia qui passeront pour dernière visite pour versement des aides par la Thelloise

       

    • –  Pour les habitants des Rues de la Fusée, de Novillers, de Bonvillers, du Placeau, des Myosotis, Rue des Entreprises et la Route Nationale…donc les nouveaux assainissements.

Désormais les travaux sur le territoire communal sont pratiquement finis.

  • Il faut que vous fassiez établir par une entreprise de votre choix les devis nécessaires à votre branchement
  • Pour les aspects techniques, les équipes de Véolia sont prêtes à vous accompagner, il suffit de les appeler
  • Ensuite, il vous faudra attendre l’autorisation de raccordement qui viendra soit de la Commune, soit de la Thelloise
  • Une fois les travaux de raccordement réalisés, la copie de la facture acquittée devra être transmise accompagnée d’un RIB aux agents de Véolia qui passeront pour dernière visite pour versement des aides par la Thelloise
  • Quelques informations importantes:

– Les aides qui seront octroyées par l’Agence de l’Eau à la Thelloise seront évaluées à partir des devis que vous aurez faits établir et adressés à la Thelloise pour qu’elle puisse constituer son dossier de demandes d’aides. Il est donc absolument important que vous ayez adressé vos devis.

– Pour que l’aide soit obtenue par le riverain pour son raccordement, il faut qu’il respecte le processus suivant. Il est composé de trois visites des équipes de Véolia :

  • Une première visite avant travaux pour conseils techniques sur les travaux à effectuer.
  • Une deuxième visite avant le remblaiement des tranchées après que les travaux aient été effectués
  • Une troisième, une fois votre chantier terminé lors de laquelle la copie de la facture acquittée devra être transmise accompagnée d’un RIB aux agents de Véolia qui passeront pour dernière visite pour versement des aides par la Thelloise

– Selon nos informations, les travaux devraient se prolonger jusque fin 2019

– Une fois que l’autorisation de raccordement est donnée, vous avez deux ans pour vous raccorder, à défaut de perdre les aides, passé ce délai et de se voir appliquer une surtaxe qui a été votée par l’intercommunalité.

– C’est à partir de la date de l’autorisation de raccordement que s’applique le nouveau prix de l’eau. A savoir, actuellement, un peu plus de 8€/m3

* Sources de nos informations:

  • Communauté de Communes de la Thelloise
  • Agence de l’Eau Seine Normandie
  • Véolia – Oise

Le coût pour les riverains, hors travaux spécifiques du particuliers:

Il dépend désormais de taxes fixées par la Communauté de Communes de la Thelloise et sont basées sur deux articles du Code de la Santé Publique:

Article L1331-2

Lors de la construction d’un nouveau réseau public de collecte ou de l’incorporation d’un réseau public de collecte pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d’origine domestique, la commune peut exécuter d’office les parties des branchements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.

Pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte, la commune peut se charger, à la demande des propriétaires, de l’exécution de la partie des branchements mentionnés à l’alinéa précédent.

Ces parties de branchements sont incorporées au réseau public, propriété de la commune qui en assure désormais l’entretien et en contrôle la conformité.

La commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 % pour frais généraux, suivant des modalités à fixer par délibération du conseil municipal.

La métropole de Lyon est substituée aux communes situées dans son périmètre pour l’application des dispositions du présent article.

Article L1331-7

Les propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l’article L. 1331-1 peuvent être astreints par la commune, la métropole de Lyon, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent en matière d’assainissement collectif, pour tenir compte de l’économie par eux réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d’une telle installation, à verser une participation pour le financement de l’assainissement collectif.

Toutefois, lorsque dans une zone d’aménagement concerté créée en application de l’article L. 311-1 du code de l’urbanisme, l’aménageur supporte tout ou partie du coût de construction du réseau public de collecte des eaux usées compris dans le programme des équipements publics de la zone, la participation pour le financement de l’assainissement collectif est diminuée à proportion du coût ainsi pris en charge.

Cette participation s’élève au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose de l’installation mentionnée au premier alinéa du présent article, diminué, le cas échéant, du montant du remboursement dû par le même propriétaire en application de l’article L. 1331-2.

La participation prévue au présent article est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.

Une délibération du conseil municipal, du conseil de la métropole de Lyon ou de l’organe délibérant de l’établissement public détermine les modalités de calcul de cette participation.

En cas de création d’une commune nouvelle, les délibérations concernant les modalités de calcul de cette participation qui étaient en vigueur sur le territoire de chaque ancienne commune sont maintenues au titre de l’année de création de la commune nouvelle.

La délibération fixant la PFAC sur les Communes de la THELLOISE

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