Pour la deuxième année consécutive, la Thelloise organisait le Mercredi 10 Juillet 2024, une classe d’eau, il s’agit d’informer et de former les élus des Communes aux enjeux des questions posées par les écoulements des eaux pluviales. Si l’an passé, la journée avait porté sur les ruissellements extérieurs. En 2024, le sujet était essentiellement sur le traitement en milieu urbain.
Alors que se met place le « Chaucidou » sur la rue du Placeau, il n’est pas inutile d’en rappeler les principes et règles y compris dans cette période où l’encadrement local n’est pas clairement établi. Cet article du Courrier picard vient éclairer le sujet qui n’a été abordé que lors de réunions publiques mais sans autre suivi.
Dans l’Oise: un seul élu au 1er tour, dans la 2ème circonscription, la nôtre, Philippe BALLARD est élu avec 53,20% des suffrages exprimés. Les 6 autres circonscriptions revoteront ce pour un deuxième tour. (Carte le Courrier picard du 1/07/24.
A Sainte- Geneviève, on décompte plus de 6% de participation de moins que sur la Circonscription. Le candidat RN fait 2,72 de plus dans notre Commune que sur la circonscription ce pendant que celui de LR fait plus de 2 point en moins que celui réalisé sur la circonscription. La candidate Front populaire obtient un score 0,44% en dessous de celui qu’elle obtenu sur la circonscription.
– Approbation des procès-verbaux des séances des 26 mars et 09 avril 2024.
3. Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes Thelloise.
7. Motion concernant l’aéroport de Beauvais-Tillé.
Lors du Conseil municipal du 28 Mai, les élus « Un Nouvel Avenir » poseront deux questions au Maire, elles lui ont été adressées dès ce jeudi 23 par Courriel. Les 2 questions:
1) Depuis plusieurs années, les enseignantes de nos écoles rencontrent des difficultés de téléphonie mobile : téléphones obsolètes, voire absence de téléphone, une enseignante étant contrainte d’utiliser son téléphone personnel. Ce problème qui relève en partie de la sécurité dans nos écoles est bien connu et a déjà fait l’objet de discussions multiples en commission scolaire. Pouvez-vous ce soir prendre l’engagement de le résoudre une fois pour toute et en totalité pour la rentrée prochaine ?
2) Le 30 Juin 2014, plusieurs des majoritaires actuels, parmi lesquels vous même, Monsieur le Maire, alors 1er adjoint, Christelle MARIN, déjà adjointe aux finances, Pierre HAUTOT, alors Conseiller municipal et désormais 1er adjoint, votaient pour que soit étudié avec l’EPFLO et l’OPAC de l’Oise, l’implantation de 20 logements sociaux dont 10 pour personnes âgées ainsi qu’une maison médicale sur les terrains de l’espace DENIS. Le 9 Septembre 2021, nous votons unanimement une délégation de préemption à l’EPFLO, la délibération fait référence à celle de 2014. Depuis, à plusieurs reprises, nous avons interrogé pour recevoir comme réponse « Nous verrons ce que proposeront les aménageurs ». Il y a un an, en Commission Urbanisme, votre adjoint appelle à la réflexion sur le sujet. A la réunion suivante, nous faisons plusieurs propositions, vous n’y donnerez aucune suite. Donc 10 ans après l’expression d’intérêt de la Commune confirmée par la délibération de préemption, il y a 3 ans, nous sommes au point mort et nous nous retrouvons avec un sondage initié sans concertation ni avec la Commission ni avec le Conseil municipal. Ce sondage pourrait remettre en cause la préemption publique puisqu’il est contraire à son principe de base. Pire, un promoteur privé fait campagne depuis plusieurs semaines par rapport à ces terrains et leur environnement pour y installer un supermarché discount : vous n’en informez pas les élus. La parole de la Commune est bafouée par votre attitude tant par le non-respect des délibérations prises que par la couverture que vous apportez à un promoteur privé qui ne peut qu’inquiéter nos commerçants et nos concitoyens. Vous devez à tous des explications.
Une réunion organisée, ce Mercredi 15 Mai 2024, à 20h30, Salle polyvalente « Bouton de nacre » par les élus « Un Nouvel Avenir » à propos du site DENIS a permis à plus d’une vingtaine de riverains et habitants de divers quartiers de la Commune de s’exprimer sur les besoins et souhaits qu’ils pouvaient ressentir. La présence de deux élus de l’exécutif municipal, le premier adjoint, Pierre HAUTOT, et la Conseillère déléguée à la vie locale, Corinne KAPUSTA, qui s’étaient invités, a pimenté le débat.
L’illégalité d’un sondage sous couvert de démocratie?
Les élus « Un Nouvel Avenir » ont engagé les débats à partir des éléments des votes, par le Conseil municipal, des délibérations du 30 Juin 2014 et du 9 Septembre 2021, les commentant et invoquant l’aspect illégal du sondage adressé à l’ensemble de la population. Ils ont rappelé la demande exprimée auprès des membres de la Commission urbanisme début 2023, de projets pour ce terrain. A la réunion suivante, les élus « Un Nouvel Avenir » avaient proposé un projet comprenant: une Mairie de 600m2, l’actuelle étant quel que peu saturée; 16 logements comme l’impose la convention avec l’EPFLO, le tout dans des espaces verts et dans un esprit de recréation d’un centre bourg, le consensus existant qu’il n’y a pas vraiment de centre actuellement. Ce projet respectait le cadre de la préemption publique. Le 1er adjoint a prétexté l’aspect démocratique de la démarche. Il lui a été rappelé qu’au regard des deux délibérations prises, de la loi et de la convention avec l’EPFLO, faire une enquête tendait à démontrer qu’il n’y avait pas de projet initial, d’une part, introduire la possibilité de commerces était contraire aux délibérations prises, ce d’autant dans une Commune relativement bien dotée dans ce domaine, et pouvait faire prendre des risques économiques aux commerces et à la Commune qui pourrait connaître des procès avec des acteurs potentiels de la préemption se sentant lésés par une procédure publique désormais viciée par ce sondage dont le 1er adjoint a dit qu’il n’en serait pas tenu compte si les réponses étaient impossibles de réalisation.
Un magasin low cost…
La question de l’implantation d’un Lidl a aussi été abordée sous l’angle économique et juridique, deux supermarchés ne sauraient être supportés par une Commune de notre taille selon les élus « Un Nouvel Avenir », pour le 1er adjoint, il faut de la concurrence. Après le départ d’un habitant qui souhaitait plus d’écoute que de prise de parole par l’exécutif local, la réunion a pris le cours normal qui lui était assigné, faire s’exprimer les habitants.
L’ensemble des personnes présentes ont s’exprimer clairement. Plusieurs expressions ont été dans le sens de la création d’un crèche ou d’une micro-crèche, d’autres ont retenu l’idée de Mairie, le besoin de places de stationnement publics a été exprimé, pratiquement toutes les interventions ont été dans le sens du refus d’une espèce de « banlieurisation » de notre Commune et de limiter la construction de logements. Il fallait du vert, de l’espace vert, ….. A la question posée au 1er adjoint: « Combien de demandes de logements dans la Commune? », sa réponse fut: » 60 à 80 demandes », il y a donc un réel besoin.
Une finale consensuelle mais…
Si la réunion s’est terminée dans un esprit consensuel vers 22h45, les discussions se sont poursuivies entre bon nombre de participants pendant près d’une heure encore. La démonstration est faite de la nécessité d’un débat entre les habitants et d’une écoute des élus. Ce cadre correspond au projet des élu(e)s « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.
Autour de cette réunion, les élus « Un Nouvel Avenir » ont pu apprendre que toutes les maisons attenantes au terrain DENIS dans la Rue du Centre plus quelques unes sur la Nationale avaient reçu des offres d’achat partielles ou totales de leur propriété par un promoteur LIDL. Il y a de quoi s’inquiéter.
A lire également sur ce sujet:
· Une consultation mal préparée… 7 mai 2024 Lors du Conseil municipal du 9 Septembre 2021, le Conseil municipal délibérait sur la préemption des terrains DENIS situés entre… Lire la suite : Une consultation mal préparée…
· Nos échos du Conseil (9/04/24): la majorité écouterait les minoritaires pour les terrains DENIS? 15 avril 2024 Point de l’ordre du jour: a) Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): la majorité écouterait les minoritaires pour les terrains DENIS?
Un regard les finances, à partir du Compte administratif 2023 du CCAS, fait ressortir que sur une subvention de 19 500€ au CCAS et un budget global de près de 37 000€ seulement 4 457€ vont à des dépenses réellement à caractère social. près de 17 500€ sont consacrés à des actions festives et il est constaté un excédent de plus de13 500€. Quelle action envers les personnes en difficultés, âgées ou non ? Pour les femmes et hommes, jeunes ou non, en recherche d’emploi ? Pour les personnes en difficultés de paiement de loyers ou de charges? Pour toutes ces actions des partenaires existent, quelles relations, quels contacts ? Nos questions restent sans réponse !
De plus, il est intéressant de mettre ces chiffres en rapport avec le budget global de la Commune qui dépasse les 6 000 000 d’€uros.
Par ailleurs, la majorité municipale n’a toujours pas compris qu’il fallait que les décisions à caractère générale (budget, compte financier, et organisations générales…), celles qui ne sont pas personnelles et nominatives, doivent être faire l’objet d’un affichage au même titre que celles du Conseil municipal, faudra-t-il faire constater par huissier pour qu’ils respectent tout simplement la loi!
Lors du Conseil municipal du 9 Septembre 2021, le Conseil municipal délibérait sur la préemption des terrains DENIS situés entre la route nationale et la Rue de la Libération. Cette préemption qui fut déléguée à l’EPFLO fut votée à l’unanimité du Conseil municipal. Depuis, la majorité tergiverse et répond de façons extrêmement diversifiées. Nous avons eu le droit à « On verra ce que les aménageurs nous proposerons! »(Conseil municipal), à « réfléchissons ce que nous pourrions faire » (Commission urbanisme début 2023) et lors du Conseil municipal du 9 avril 2024 (l’Adjoint à l’urbanisme) »On va vous écouter, nous ne ferons pas 80 logements » suite à une question posée par les élus « Un Nouvel Avenir ». Or une préemption ne se fait pas pour n’importe quelle raison, elle doit correspondre à un projet d’intérêt public. Ce projet doit, normalement, être défini au moment de la préemption. La question de ces terrains se pose depuis 10ans puisque déjà le 30 juin 2014, le Conseil municipal d’éminents membres de la majorité actuelle: Daniel VEREECKE alors 1er adjoint, Christelle MARIN déjà adjointe aux finances, Pierre HAUTOT alors Conseiller municipal avait voté pour que l’EPFLO et l’OPAC traite ce projet en y projetant la construction d’une vingtaine de logements en maisons individuelles. Deux élus « Un Nouvel Avenir » d’alors, Alain BOUILLETTE et Thierry REMOND, avaient quitté la salle face au manque d’information donné, la troisième élue « Un Nouvel Avenir » d’alors, Patricia BARBIER, avait voté contre comme Dominique DERRIEN et Evelyne BAILLON, autre élus minoritaires. La délibération du 9 Septembre 2021 confirme les dispositions de celle de 2014. Elle constitue la dernière décision du Conseil municipal en la matière. Nous ne pouvons que regretter que depuis, les élus majoritaires n’aient pas réfléchi publiquement à ce qui pourraient, devraient être une possibilité de reconquête du Centre bourg. Nous, élus « Un Nouvel Avenir » l’avons maintes fois demandé.
Le contenu de la convention votée le 9 Septembre 2021, le préambule, les considérants et l’art.3-1, la convention complète:
La délibération de 2014:
Faire un sondage, OUI, en informant clairement la population des éléments de cette affaire. D’une part, la Commune ne peut pas s’éloigner de la notion d’intérêt public posée par la préemption au risque de s’exposer à des procédures, d’autre part, elle a à tenir compte des deux délibérations qu’elle a déjà prises. Par ailleurs, il est posé la question de commerce, le marché génovéfain n’est pas extensible. Des propositions d’une autre supérette sont dans l’air, c’est pourquoi il y a question sur le sondage… Y a-t-il la place pour une concurrence aux commerces implantés sur notre Commune, ou même dans sa proximité? Réfléchissons clairement. Ce sondage est un simulacre de démocratie puisqu’il ne permet pas de choisir en ayant les éléments de choix et leurs conséquences juridiques pour la Commune. Les procédures menées par une Commune, les décisions qu’elle prend et qu’elle renouvelle l’engagent…
Produite par une question posée par Sabrina MASCOMERE, élue « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » lors du Conseil municipal du 6 Février dernier, la Commune a regardé ce processus posé par le Gouvernement. Il aurait dû se dérouler sur l’année 2023 mais les services de l’Etat ayant pris du retard, il a été relancé sur ce début d’année.
Lors de la réunion de Commission à laquelle participaient Gérard CHATIN et Fabrice DORE pour le groupe « Un Nouvel Avenir », les choix de donner la priorité au photovoltaïque et à la géothermie (le terrain de Sainte-Geneviève y serait plutôt favorable) avait été fait. Un avis plutôt défavorable à l’éolien (sauf le petit éolien individuel) et au méthane – bio gaz avait également été donné. Un zonage a été établi.
Daniel VEREECKE, Maire, et Hervé KRAUZE, Adjoint à l’Urbanisme, co-présidaient cette réunion, accompagné techniquement par Martial DUFLOT, Directeur Général des Services. Cette réunion était une obligation dans la démarche posée par la loi du 10 Mars 2023. Son succès n’était pas assuré tant le sujet posent de difficultés. Une réunion de la Commission Urbanisme avait précédé cette réunion publique.
Ces orientations ont été validées par la vingtaine d’habitants présents qui ont produit des échanges tout à fait intéressants et constructifs. Ils ont permis d’expliquer, de motiver, les choix opérés. Pour ce qui est du zonage, il est limité à la partie urbanisée du territoire qui est importante.
Il a été précisé que l’avis défavorable pour le gros éolien et le méthane bio gaz ne posait un interdit, ce positionnement étant surtout lié à la volonté d’éviter des implantations trop proches des habitations dans une Commune au territoire restreint.
La participation à ce processus devrait permettre à la Commune et à ses habitants d’être en meilleure position pour obtenir des aides. Il a été rappelé, suite à une question d’un habitant, que la Commune a pour projet d’implanter des capteurs photovoltaïques sur les ex locaux PREVOTE. Une enquête est menée avec consultation des documents et recueil des avis des habitants par un registre en Mairie, jusqu’au 21 Mai 2024. Les travaux seront validés par une délibération du Conseil municipal qui se tiendra le 28 Mai.
Pour plus d’informations sur le sujet
Lire aussi: · Nos échos du Conseil (26/03/24): ZAENR, une question des élus « Un Nouvel Avenir » a des suites intéressantes… 2 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 6) Zone d’ Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones… Lire la suite : Nos échos du Conseil (26/03/24): ZAENR, une question des élus « Un Nouvel Avenir » a des suites intéressantes…
Le chômage se situe à 9,3% de la population active sur notre Région, il se situe à 7,5 au niveau national et 7,6 dans l’Oise. Pour ce qui est de Sainte-Geneviève, il se positionnerait à 11,2 de la population active, soit près de 2 points au dessus de la Région et près de 50% au dessus du Département de l’Oise.
Point de l’ordre du jour: c) Dominique LABARRE revient sur l’intervention de Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon, sur l’extension de l’aéroport de Beauvais, lors du dernier Conseil
Lors du dernier Conseil, le 26 mars 2024, Daniel VEREECKE, Maire, avait donnée la parole à Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon, qui était intervenu à propos de l’agrandissement de l’aéroport de Beauvais et des nuisances que cela prédisait de produire. L’idée étant d’interpeler les Conseils municipaux pour qu’ils s’expriment dans le cadre de l’enquête publique. Daniel VEREECKE s’était engagé à présenter la motion qui circule dans les Mairies lors de ce Conseil. Dominique LABARRE lui rappelle assez justement et lui reporte à on ne sait quand pour on ne sait quelles raisons. Le courage, bordel… quand le ciel nous tombe sur la tête, c’est trop tard.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): des conventions en catimini…. 15 avril 2024 Point à l’ordre du jour, question des élus: b) Des conventions devaient être conclues avec les associations, il n’en a… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): des conventions en catimini….
Les habitants de plus de 65 ans de la Commune, inscrits sur les listes électorales, ont reçu ce document, non nominatif et seulement un par foyer même ceux ou vivent deux personnes concernées, qui leur demande de choisir on ne sait quoi d’ailleurs…
Depuis des décennies, les anciens recevaient une lettre nominative dans laquelle il leur était demandé de choisir très clairement entre le repas festif et convivial et le colis. Le présent document ne permet pas ce choix individuel, surtout il retire le repas dans la Commune ne permet plus réellement le choix entre le repas et le colis,… et faire, en car collectif certes, le déplacement à Amiens… Que feront nos anciens entre le repas du midi et le retour, qu’il soit à 19h30 ou à 21h30? Où mangeront-ils le soir à Amiens? Le marché de Noël pendant 3 à 5h, ça fait beaucoup dans le froid de décembre … Une vraie mauvaise idée qu’ils auraient mieux fait de travailler avant de sonder de façon très incertaine des personnes âgées qui méritent mieux que ce dédain. Est-ce bien le rôle du CCAS de concurrencer le Comité des Fêtes?
Dans le cadre de leur droit à question les élus NASG poseront 2 questions:
– Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a deux sujets importants pour lesquels nous n’avons plus d’information : la résidence Services ou Seniors, d’une part, et le devenir de l’espace DENIS, d’autre part. Qu’en est-il ?
– Des conventions devaient être conclues avec les associations, il n’en a plus été question depuis très longtemps. Qu’en est-il ? Où en est-on ?
Animée par Gary BAILLEUL et Ambre GRUYER, membres du Géo Studio de Rouen, cabinet choisi par la Commune qui va accompagner la conduite de ce processus de révision du PLU, cette réunion a regroupé une petite quarantaine de personnes. Après un temps d’explication de la démarche réglementaire puis des enjeux qui aurait dû être précédé d’un établissement des besoins par les élus sur 10 à 15 ans, ce qui n’a pas été réalisé, une séance interactive avec les habitants a particulièrement été intéressante. Des explications sur la démarche qu’ils ont engagée en produisant une réunion de Commission avec les agriculteurs exploitants de la Commune pour laquelle le rendu est quelque peu différent de celui qui en été fait lors du Conseil du 26 mars dernier et une réunion de la Commission Uranisme sur le potentiel foncier de la Commune.
C’est lors de celle-ci qu’un génovéfain de souche a présenté les manques et retards de notre Commune: regroupement des écoles, mairie, salle des fêtes, crèche, stade et équipements sportifs,…Les élus majoritaires et notamment l’adjoint au travaux puis le 1er adjoint n’ont eu comme réponse, pour le premier « vous savez combien ça coûte tout ça » et pour le second, le renouvellement de son mensonge, « pour la salle des fêtes, on voulait faire mais des gens ont fait une pétition ». Il est dommage que dans une réunion qui devrait être consacrée à l’écoute, on renvoie ceux qui s’expriment sur des projets au silence, surtout quand les besoins évoqués sont tous légitimes. Après l’écoute, il faut tirer des conclusions, choisir des priorités et programmer. Les membres du cabinet Géo Studio n’ont pas manqué de talent pour animer cette réunion qui n’est que la première d’une série de 5 qui seront réparties sur l’ensemble de la procédure de révision qui devrait durer près de trois ans. Les habitants présents ont paru fortement intéressés, il faudra venir encore plus nombreux les prochaines fois! C’est dans ce type de réunions et dans cette procédure que tous les habitants pourront participer à la définition d’un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.
Vu sa tendance à bétonner, goudronner, à couper des arbres sans trop envisager leur remplacement et même l’état dans lequel sont abordés notre patrimoine et espaces verts, on est en droit de penser que l’adjoint cité dans cet article usurpe une bonne partie du long intitulé attribué à sa fonction!
Alors que la séance des voeux municipaux se passe tout à fait normalement, que le Maire a fait une intervention tout à fait correcte, les personnalités, Pierre DESLIENS, Président de la Thelloise (à droite sur la photo), Philippe BALLARD, Député de la Circonscription (derrière le 1er adjoint) et Benoît BIBERON, Conseiller départemental du Canton (à gauche sur la photo) ont fait leur discours (dans cet ordre), le Maire invite au pot de l’amitié, le 1er adjoint monte sur scène, allant ainsi à l’encontre de tous les protocoles, et après s’être saisi du micro, clame quelques informations municipales ou associatives. Ces propos hors sujets viennent démontrer son incapacité à gérer la communication municipale.
On peut constater l’embarras de nos édiles locaux.
Alors qu’est publiée la 7ème édition de « L’info Génovéfine », le bulletin municipal, on est en droit de s’interroger sur le pilotage de sa parution. Sa distribution était prévue pour le 20 décembre, délai de rigueur avec des articles remis au plus tard le 30 novembre, ce qui fut le cas pour ceux des minoritaires. Après silence radio du pilote, pas de relecture le 13 décembre par les membres de la Commission comme prévu lors d’une commission communication en novembre, passe les fêtes avec des articles qui ne sont plus tout à fait d’actualité (« joyeuses fêtes » distribué le 6 janvier voire plus tard) et puis un article incroyable sur la future médiathèque. Alors que beaucoup de décisions sont encore à prendre, que le fond du sujet n’es pas réellement traité, les têtes de l’exécutif délirent sur le peu qui a été déjà fait et sur les plans d’un bâtiment pour lequel ils n’ont pratiquement rien à dire de sérieux sur le contenu. A un tel point qu’ils en inventent une nouvelle bibliothécaire (page 5) qui, curieusement, porte un nom bien connu de la majorité municipale. Interrogé le « Rédacteur en chef », qui porte le même nom, parle de coquille, rejette la faute, voire la responsabilité sur l’éditeur (serait-il le rédacteur?). Le Maire ne répond rien aux interrogations? Rien n’est dit sur l’origine de la « coquille » qui n’est pas de Saint-Jacques en ces temps festifs et qui ne peut porter ce nom par hasard… Il n’y a pas de pilote dans ce qui devrait être l’information municipale. Cela fait plusieurs fois que celui qui devrait l’être s’amuse, il le dit lui même « je plaisante », avec ses responsabilités. Mais de jouer avec ses responsabilités, c’est aussi se moquer de ceux à qui s’adresse l’information. Les génovéfains méritent mieux que ce manque de respect.
Ce marché lancé par l’EPFLOA (Etablissement Public Foncier Local Oise et Aisne) concerne vraisemblablement le traitement de la destruction des locaux DENIS qui se situe entre l’angle de la Rue du Centre/Rue de la Libération et le 113-115 Route Nationale. En Septembre 2021, le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de déléguer son droit de préemption à l’EPFLOA qui a pour vocation de préparer à l’aménagement de terrain pour les collectivités locales de l’Oise et de l’Aisne. En l’occurrence, il doit nettoyer le terrain, détruire les locaux et le préparer aux éventuels aménagements et constructions que la Commune doit projeter avec des aménageurs. Pour le moment, aucun projet précis n’a été décidé même si l’exécutif municipal a révélé lors d’une réunion que des aménageurs seraient en voie d’étudier la construction d’une quarantaine de logements. En début d’année 2023, l’adjoint à l’urbanisme avait demandé aux élus membres de la Commission urbanisme de faire des propositions. Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG)avaient fait une proposition de la construction de 16 logements en petites maisons de ville et d’une nouvelle Mairie, l’actuelle devenant un peu juste. Il y a obligation, étant passé par l’EPFLOA, d’implantation d’un minimum de logements sociaux. Le projet des élus NASG, tout en répondant à cette obligation, permettait de recentrer vers la nationale dans un espace village et de redonner du bâti public pour des activités ou services en demande. Les élus majoritaires avaient paru étonnés de la proposition, sans toutefois s’y opposer, près de 9 mois après , sans nouvelle réunion, on se retrouve avec une annonce de projets à quelques 40 logements. Bonjour la concertation, cherchez l’erreur? Cette question mériterait un large débat public, tant l’orientation donné à cet espace important peut conditionner notre urbanisme. Toutefois, rien n’est encore décidé.
A lire également sur ce sujet:
Gérard CHATIN était présent à cette réunion (de dos au 2ème rang) du 2 décembre 2023 à laquelle tous les grands électeurs de l’Oise . Le Sénateur Alexandre OUIZILLE a proposé que s’organisent autour de lui des groupes de travail d’élus de l’Oise autour de sujets locaux ou nationaux dont il fera remonter les propositions.
-Point de l’ordre du jour: 2) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation d’un avenant relatif à la prolongation de la durée de la DSP.
Il s’agit de prolonger la délégation de service public (DSP) dont l’ILEP est titulaire jusqu’à la fin de cette année pour qu’elle puisse se poursuivre jusque août 2024. La Directrice de l’ILEP est toujours autour de la table et appelle même à voter pour cette prolongation, alors que le Maire semble lui proposer, un peu en plaisantant, il est vrai, de présenter le sujet?!… Il passe la parole à Christelle MARIN , adjointe aux finances, qui lit la proposition de délibération. Gérard CHATIN pose une question sur les difficultés invoquées dans la délibération, ce alors que, durant les mois de la fin 2022, l’exécutif a, à plusieurs reprises, évoqué cette remise sur le marché de cette DSP qui arrivait à son terme pour la fin de cette année. Si une réunion de Commission DSP a lieu, les causes du retard n’y ont pas été évoquées. Seul, le document de prolongation y a été travaillé. Le Maire rejette la faute du retard sur l’ADTO (Assistance Départementale pour le Territoires de l’Oise) qui aurait fait prendre ce retard « Nous ne gérons pas » avoue-t-il (on le savait un peu). Les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » s’abstiendront sur ce point au regard de la négligence « risquée » de l’exécutif. En effet, cette prolongation pourrait être refusée par la Préfecture, un concurrent pourrait faire recours devant cette prolongation et l’insuffisance de ses justifications… La délibération est adoptée par 19 voix pour et donc 4 abstentions.
Les documents remis au élus pour ce point:
Le sujet précédent de ce Conseil: des effectifs du périscolaire en évolution considérable… Continuer la lecture →
Le sujet suivant de ce Conseil: recrutement d’agents recenseurs…Continuer la lecture →
Pascal POULET, Maire de Lachapelle Saint-Pierre depuis 2020, précédemment adjoint, a été élu Président du SIAEP d’Ully Saint-Georges.
Le Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP) gère l’approvisionnement en eau potable des Communes de CAUVIGNY, DIEUDONNÉ, FOULANGUES, LACHAPELLE-SAINT-PIERRE, MOUCHY-LE-CHÂTEL, NEUILLY-EN-THELLE, NOVILLERS Les CAILLOUX, SAINTE-GENEVIÈVE et ULLY-SAINT-GEORGES. Son Conseil syndical est constitué de délégués des Communes, 3 pour la Commune de Sainte-Geneviève Pierre HAUTOT et Jean-Louis AGNES pour la majorité municipale et Fabrice DORE pour la liste « UN Nouvel Avenir ».
Suite au récent décès de Nicole ROBERT, Maire d’Ully Saint-Georges qui était également Présidente du SIAEP, il a été procédé à l’élection d’un nouveau Président et d’un nouveau bureau lors d’un Conseiller syndical qui s’est tenu le Mardi 14 Novembre 2023, à la Mairie d’Ully Saint-Georges. Deux candidats étaient en présence pour la présidence, Pascal POULET et Christian MINART. Quinze titulaires, seuls habilités à voter pour ce scrutin, étaient présents, parmi lesquels nos trois délégués de Sainte-Geneviève. Christian POULET a obtenu douze voix et Christian MINART trois. Une fois élu, le nouveau président a souhaité un bureau élargi aux Communes présentes, donc six Vice-Présidents. Jean-Louis AGNES a été élu 4ème Vice-Président. En matière d’indemnités, le Président a souhaité ne pas produire d’augmentation au total de ce qui était versé au précédent bureau constitué d’un Président et de deux Vice-Président. Chaque membre du bureau, Président ou Vice-Président, aura donc une indemnité de 224€. Il a également émis le souhait d’une équipe active et réactive pour préparer le transfert de la compétence « eau » à l’intercommunalité en 2026 comme prévu par la loi.
Pour présenter la réunion , Jean-Louis AGNES, les représentants d’ENEDIS et de l’entreprise qui fera les travaux
Jean-Louis AGNES engage la réunion en excusant le Maire qui est retenu par une réunion de la Communauté de Communes. Il présente les deux représentants d’ENEDIS ( à gauche sur la photo). Il rappelle que le réseau date de plus de 50ans, alors que les premières constructions du Blanc mont datent du début des années 60.
Il est annoncé que les travaux vont concerner les rues des Rosiers, des Aubépines, du Blanc mont, des Lilas et Bellevue. Ils commenceront d’ici une dizaine de jours par une réfection complète du tableau de la rue des Lilas (ancien square) et se poursuivront par un remplacement des coffrets d’alimentation situés à l’extérieur des habitations. Il n’y aura pas d’intervention en intérieur.
Ce début de présentation suscite quelques questions. Cela résoudra-t-il la question de la charges des véhicules électriques? Celle des baisses de tension subies dans les habitations? Les représentants d’ENEDIS rassurent sur ce point, l’objectif est de renforcer le réseau et donc la puissance distribuée.
L’entreprise qui va assurer les travaux de voirie informe qu’ils se dérouleront rue par rue et tronçon au sein de chaque rue, le stationnement sera interdit sur le côté en cours de travaux. Un courrier sera adressé 10 jours avant chaque tranche pour que les riverains s’organisent.
Ce point entraîne des réactions de riverains qui ont déjà connu les précédentes vagues de travaux et ont leur « véhicule bloqué pendant 2 jours ».
Suite à une question, il est révélé qu’il est difficile d’évaluer précisément la durée des travaux. Un engagement est donné de remettre les trottoirs en état après chaque fin de tronçon du chantier.
Un habitant évoque le problème de remplacement de l’alimentation d’une pompe de refoulement située rue des Aubépines, il lui est répondu, par l’adjoint à l’Urbanisme qui, curieusement, se trouve dans le public, en fond de salle, que ce remplacement a déjà été réalisé. La suite des débats laisse planer une incertitude à ce sujet.
Différents échanges autour des difficultés vécues du fait des travaux de la rue du Placeau ponctuent la réunion.
Jean-Louis AGNES conclura en indiquant que ces travaux n’étaient pas prévus par la Commune, « cela tombe mal » indique-t-il et qu’ENEDIS les réalise du fait de ses disponibilités budgétaires. Il précise qu’une information sera diffusée sur le quartier d’ici le 20 novembre 2023 et que si des problèmes se posent, il faudra voir avec ENEDIS et non avec la Mairie. Il rappelle que le seul désagrément important devrait consister en une coupure de courant prévue le 9 Janvier 2024 sur le quartier.
On reconnaîtra, au centre, Nadège LEFEBVRE, à sa gauche sur la photo, Daniel VEREECKE, Maire de Sainte-Geneviève, puis Benoît BIBERON, Conseiller départemental et Maire de Noailles, à droite de la Présidente, Pascal VERBEKE, Vice-Président du Conseil départemental en charge de l’insertion
Devant un auditoire constitué des élus du territoire concerné, la Président du Conseil départemental de l’Oise a, tout d’abord, présenté le processus basé sur la proximité et la mise en synergie des partenaires de l’emploi et de l’économie. Il repose sur 5 véhicules qui se répartissent le département. Chaque partie du territoire a un bus attribué avec une équipe de personnels spécialisés dans les questions de l’emploi, de la formation et de l’insertion.
Nadège LEFEBVRE a présenté le secteur du BUS 5 qui traite des Cantons de Chaumont-en-vexin (dans lequel Sainte-Geneviève est), Méru, Montataire, Chantilly et Nogent-sur-Oise. Ce secteur regroupe 109 Communes dont 62 ont été couvertes .
Il y a 15 560 demandeurs d’emploi dans le territoire du BUS 5. Il s’y est tenu 231 permanences et 734 personnes ont été reçues, 559 entretiens ont été tenus qui ont concernés 262 femmes et 252 hommes. La population touchée concerne 54% de formation au niveau du BAC ou supérieur à ce diplôme (27% supérieur au BAC, 27% au niveau du BAC), 29% au niveau CAP/BEP et 17% inférieur au CAP/BEP. 45% ont des personnes reçues ont trouvé un emploi ou une formation parmi lesquelles 90 (soit 34%) un emploi et 30 (soit 11%) une formation, 117 (44%) sont toujours en recherche. Dans ces résultats, 29 sont en CDI, 27 en CCD de moins de 6 mois, 22 en CDD de plus de 6 mois, 11 ont créer leur entreprise.
La Présidente du Conseil départemental de l’Oise a conclu son intervention en présentant l’équipe du BUS 5 et en rappelant que celle-ci se tient non seulement au service des habitants mais aussi des Maires et des élus intéressé(e)s.
Pour information, la prochaine permanence, à Sainte-Geneviève, Place de la Mairie, du Bus aura lieu le mardi 31 janvier 2024 de 14h à 16h30.
L’équipe du BUS 5 Pour l’emploi peut être contactée du lundi au vendredi au :
06 23 29 89 37
ou par courriel à: bus5-emploi@oise.fr
– L’appel et l’état des présent
– Approbation des procès-verbaux des séances du 06 juillet et du 19 septembre 2023.
2) Approbation du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).
3) Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Thelloise pour 2022.
4) Election des membres de la commission de Délégation de Service Public.
6) Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB no 172.
Enfance et Jeunesse
7) Voyages scolaires – Année 2023-2024.
8) Eclairage Public aérien – Quartier du Blanc Mont et rue de la Fusée.
Une question diverse : Hervé KRAUZE évoque le passage d’agents du cadastre dans la Commune
Une question improvisée de Dominique LABARRE sur les coupures de courant