Point 5 de l’Ordre du jour: Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation.
Il s’agit, pour le Conseil, de valider le transfert de compensation des charges transférées entre la Thelloise et la Commune. Une Commission de la Thelloise, à laquelle le Maire nous dit avoir participer ce qui n’apparait pas sur le rapport, est destinée à préparer cette répartition. Le Conseil prend acte sans question.
Le résultat de cette élection montre combien les électeurs sont sensibles aux questions de conflits d’intérêts même ou à ce qui s’y apparente. Le Maire battu voulait construire sur des terrains lui appartenant un équipement jugé douteux par les citoyens de la Commune et même bien au-delà.
Lors du Conseil municipal du 13 septembre 2022, seuls les 7 élus des deux groupes minoritaires s’étaient abstenus, sur la délibération concernant ce méthaniseur: trop d’ambiguïtés administratives et politiques, trop de gênes possibles pour les génovéfain(e)s par les épandages prévus sur nos terres bien proches des habitations, …. les électeurs mobilisés à 60% du corps électoral de la Commune n’ont pas validé cette confusion que les élus de la majorité municipale de Sainte-Geneviève avaient soutenu par leur vote favorable à ce projet.
Le Génovéfain Net vous propose un document exclusif d’analyse socio-économique de la Commune réalisé à partir du recensement 2019. Des chiffres sur l’évolution de la population, des familles, de l’emploi, des revenus,… des comparaisons avec des statistiques nationales.
On ne parle que trop peu souvent des travaux de Commissions dans lesquelles il semblerait que de plus en plus la pratique soit de nous faire accepter les idées venues de l’exécutif plutôt que de travailler ensemble. La Commission Travaux présidée par Jean-Louis AGNES faisait, jusqu’il y a quelques temps, un peu moins dans cette orientation. Membre de la cette Commission, lors de sa réunion du 31 Janvier je faisais quelques remarques sur les problèmes que posait l’implantation sur le terrain dont le Centre Yves MONTAND est affectataire. Après avoir reçu le compte-rendu de réunion, n’y voyant pas mes remarques que je jugeai importantes j’envoyai le courriel suivant:
Il n’est pas fait état, dans ce compte-rendu, des remarques que j’ai faites à propos du skate-park et de son implantation sur le terrain du CYM, de l’existence d’une convention qui serait remise en cause en allant à l’encontre de la volonté de l’association. De plus, la présentation de ce point laisse à penser que sont validées les idées du chemin à l’intérieur du terrain du CYM, d’une part, et de l’utilisation du chemin LEROY, d’autre part, alors qu’elles n’ont été présentées que comme des hypothèses surtout pour le chemin LEROY dont il nous a clairement été dit que le propriétaire devait être consulté, son accord n’étant pas acquis.
Bien cordialement
Gérard CHATIN
Le Centre Yves MONTAND est affectataire de ses locaux et du terrain sur lequel il est implanté depuis 1966. Cette affectation est traitée par une Convention entre l’association et la Commune qui n’a jamais été dénoncée ni modifiée. Lors de la réunion du 31 Janvier, les propos tenus par les membres de l’exécutif municipal tendaient exprimaient clairement qu’ils ne tiendraient pas compte de ce document et donc des droits de l’Association.
En début de la réunion suivante, le 28 février, le Président de Commission me déclare que mes remarques sont fausses, mes demandes infondées, il m’appelle à plus d’attention lors des travaux de Commission d’un ton, quasi professoral. Je rappelle, pour appuyer mes propos, que Pierre HAUTOT, 1er Adjoint, a lui même déclaré, lors de la réunion du 31 janvier, qu’il allait démarché auprès du propriétaire du chemin. Le 1er adjoint s’exclame qu’il n’a pu dire ça puisqu’il n’était pas à cette réunion. J’insiste mais pas trop. Rentré chez moi, j’examine le compte-rendu de réunion de Commission produit par Jean-Louis AGNES, consulte mes notes, Pierre HAUTOT y figure comme présent et dans mes notes les élément s convergent avec mes dires. J’envoie le courriel suivant intitulé « Plus d’attention » à l’ensemble des membres de la Commission et au Maire, absent à la réunion du 28 février.
A Monsieur Jean-Louis AGNES, Adjoint aux Travaux.
Copie à Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission,
et à Monsieur le Maire,
Vous m’avez rappelé à plus d’attention aux travaux de la Commission en me reprochant que mes remarques sur le compte-rendu de la réunion du 31 janvier étaient infondées soutenant pour étayer vos dires que Pierre HAUTOT était absent de cette réunion. Or il figure comme présent dans votre compte-rendu, et dans mes notes que j’ai consultées depuis. Donc, je réitère que lors de cette réunion, l’accord sur le chemin LEROY n’était pas acquis et que Pierre HAUTOT devait l’obtenir ce qui paraissait acquis selon lui alors, je le retrouve dans mes notes. Ainsi, ce que j’ai pu faire comme remarques reste d’actualité. Avant donc de m’appeler à l’attention nécessaire, je vous saurai gré de bien vouloir porter toute celle que vous devriez avoir pour ceux qui tentent de travailler en respectant les personnes et les textes au sein de ce Conseil malgré toutes les entraves que l’on cherche à nous poser.
J’ai le regret de constater qu’alors que votre Commission était, par le passé, un lieu de réel travail, la qualité de sa réflexion collective est en forte dégradation, depuis plusieurs mois, et que l’homme d’écoute que nous pouvions apprécier jusqu’ici a perdu de sa qualité et priorise le champ des polémiques infondées plutôt que la vérité. Il vous appartenait, ce matin, en tant que Président de séance, de rappeler à Pierre HAUTOT qu’il était présent plutôt que de soutenir ses dires d’absence afin de m’écraser un peu plus. Emmanuel KANT, il y a 3 siècles déjà le constatait « Le pouvoir corrompt face à la raison», malgré tous les rappels sur ce sujet depuis, il continue, je le constate.
Je vous adresse mes salutations
Gérard CHATIN
J’attends toujours une réponse sérieuse à ce courriel.
Ce petit épisode de la vie municipale montre combien les élus, notamment de l’exécutif, considère les élus minoritaires principalement mais pas seulement. L’omission de remarques importantes pour les décisions prises puis le quasi mensonge soutenu collectivement pour déstabiliser l’autre, le différent. Il est bon que les citoyens le sachent.
Que les élus majoritaires sachent que je ne me suis jamais tu et que ce n’est pas maintenant que je vais commencer. Gérard CHATIN
Ce mardi 28 février 2023, les habitants de la Rue de l’Avenir et des rues adjacentes étaient invités à une réunion d’information sur les travaux prévus sur cette rue. 30 personnes ont répondu à l’invitation mais n’ont pas paru vraiment satisfaites du niveau d’information donné. Des problèmes d’inondations ont été soulevés par plusieurs participants auxquels l’adjoint aux Travaux à cru bon de répondre que ces travaux ne changeraient rien; à la question du stationnement : « il faudra rentrer les voitures »; les stops remis en cause « ils n’étaient pas respectés »…. et puis « si ça ne va pas on reprend nos 300 000€ et on les met ailleurs… ». La concertation c’est pas facile, surtout quand on a voulu tout boucler seul, on se prend les coups seul.
Alors que l’Adjoint aux Travaux, Jean-Louis AGNES a martelé pendant toute la réunion que le projet consistait en un trottoir de 1,40m sur toute la longueur sans rien changer aux alignements, il n’a pas dit comment il ferait puisque le trottoir fait actuellement, selon les endroits, entre 2,90m et 0,90m. (Photo Le Génovéfain.net)
Un public nombreux dans lequel s’étaient fondus deux adjoints, dont l’un, très courageux , l’adjoint à l’urbanisme, Hervé KRAUZE, pourtant fortement concerné par le sujet, est resté au fond de la salle, n’est jamais intervenu. Le tracé des chaussées, des trottoirs, le stationnement, c’est apparemment pas de l’urbanisme. (Photos Commune de Sainte-Geneviève)
Ils avaient vraiment l’intention de donner beaucoup d’explications, un montage avec une diapo titre et 2 autres plans de la rue? (Photo Le Génovéfain.net)
Un adjoint aux Travaux quiparaît inquiet face aux nombreuses questions soulevées, aux problèmes révélés et une méconnaissance des réalités, même celles juridiques du quartier.(Photo Commune de Sainte-Geneviève)
Il y a eu pleins de sujets posés par les riverains venus participer à la réunion. Les inondations au carrefour, le stationnement, pourquoi pas les deux côtés de la rue?, le retrait des stops au carrefour avec la Rue Neuve, une réserve de terrain jusque quand? Surprise?! Ni l’adjoint aux Travaux, ni le 1er adjoint remplaçant le Maire absent excusé ne semblaient prêts à y répondre et montrant même une parfaite méconnaissance du quartier. Donc, pour les inondations « les travaux ne changerons rien, le carrefour surélevé sera équipé de grille »…. espérons que ce ne sera pas pire! « Les stops n’étaient pas respectés, on les retire », les habitants ne sont pas vraiment d’accord, on verra.. Un riverain a ses terrains qui font l’objet d’une réserve depuis des années, il ne peut rien en faire mais en supporte toujours la charge, ils sont constructibles.. « On ne sait pas, on verra avec le PLU (sous entendu la révision) ». Et puis il y a l’Impasse du Bout de la Grande Rue pour laquelle il est demandé pourquoi il n’y est rien fait « Elle est privée…. » répond l’adjoint aux Travaux, les participants remettent les choses dans l’ordre et mettent à jour la confusion des rues. On a entendu le même adjoint excédé « si ça ne va pas on reprend nos 300 000€ et on les met ailleurs. Petit rappel: les euros municipaux appartiennent aux habitants pas aux élus. En complément, en prolongement de la réunion, on s’est même étonnés du non enfouissement de lignes et il y a de quoi dans cette rue.
Une différence énorme avec le précédent de la Rue du Placeau pour laquelle la réunion de présentation s’était passée sans problème : il faut rappeler qu’elle avait été précédée d’une concertation menée par les élu « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui avaient rapporté le résultat de leurs débats en commission, la Commission avait poursuivi par un questionnaire en direction des riverains qui s’étaient assez largement exprimés. A l’issue de cette démarche, un projet global traitait la quasi totalité des sujets posés par l’urbanisme du quartier, ce qui est loin d’être le cas pour la Rue de l’Avenir et son quartier. La recherche d’un consensus s’était réalisé, dans un processus dans lequel les uns et les autres avaient pu contribuer. Fabrice DORE, élu « Un Nouvel Avenir » avait apporté un plan posant les bases de ce qui a permis d’établir le projet en cours ce qui n’avait pas vraiment plu à certains adjoints, comme le 1er par exemple. Ceci prouve que la concertation, le travail collectif, la prise en compte des compétences, des connaissances, ce n’est pas dans les gênes de cette majorité. Le programme « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » était totalement fondé sur cette démarche.
On ne sait de qui est la création la de cet agenda, le 1er adjoint, chargé de la
Communication n’en a pas dit un mot le 21 novembre lors de la dernière Commission, pas plus qu’au Conseil municipal du 15 décembre 2022, pourtant le sujet devait être déjà bien avancé. Y-a-t-il donc un pilote à la Communication municipale ?
Changement de format, perte de l’image local, perte d’informations locales importantes le « Nouvel élan » donné à la communication municipal est étonnant de démonstrations de défaillances en concertation.
Nous allons essayer de voir ce qui ne va pas dans cet agenda. Notre regard sera basé sur nos constats mais aussi sur ce que nous avons entendu ici ou là.
Tout d’abord, le guide avait vocation d’apporter des informations pratiques aux nombreux nouveaux arrivants et à nos anciens qui avaient là un annuaire téléphonique facile : plan de la Commune, liste de commerçants et artisans disparue, passée à la trappe… Pour les nouveaux, le manque d’information est énorme et pour les anciens, la perte en lisibilité l’est également. Le format est fortement discutable.
On notera le peu d’annonces de commerces locaux alors que l’on y trouve des publicités nationales pas forcément utiles. On appréciera aussi que l’éditeur est dans le Var : il n’y aurait pas dans la proximité communale d’imprimeurs, d’agences de Comm, et bien si, mais le Var….?
La précédente publication était devenue bisannuelle, si celle-ci l’est également, l’agenda inclus est un non-sens, cherchez l’erreur.
Le mot du Maire est une belle répétition de ce qu’il nous a servi 10 à 15 jours plus tôt dans « l’Info Génovéfine », trop de comm rapprochée peut tuer la comm. On notera, encore, que contrairement à la réglementation, les minoritaires n’ont pas eu expression ouverte dans cette publication.
La photo de couverture…. répètée au milieu de la publication, où sont nos belles photos de notre Commune ?
Mais entrons dans le vif de l’information municipal…
Restaurant scolaire : rien sur le repas à 1€ pourtant voté à l’unanimité du Conseil et l’annonce du prix maxi… ?
Sur les renseignements associatifs, on constate un nombre considérable d’erreurs: d’adresses internet, du prénom du Président du Comité des Fêtes rebaptisé Michel au lieu de Mickaël, du lieu et de la cadence des rendez-vous du Club de Loisirs des Aînés Génovéfains également faux.
Tous les numéros de téléphones ou toutes les adresses internet n’ont pas été vérifiés mais avant d’utiliser cet agenda, la prudence serait de contrôler car selon une parution sur le Facebook municipal, il y a même eu erreur sur le numéro communiqué au public pour la police municipale…
Cet agenda pas pratique du tout est le résultat de l’inexistence de la concertation interne dans le cadre de la Commission communication, mais aussi externe avec les associations qui vont subir le fait que des informations non actualisées, fausses, inadaptées, soient diffusées sur un support pourtant officiel de la Commune. Ces niveaux d’erreurs et d’incompétences sont inexcusables.
Nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », membres de la Commission Communication, Gérard CHATIN et Fabrice DORE, tenons à exprimer notre étonnement et nos regrets que le projet d’agenda municipal, remplaçant le traditionnel « Guide pratique », n’ait pas été présenté en Commission, sachant que la dernière s’est tenue le 21 Novembre. Le changement de forme pose des questions de ligne éditoriale, de lisibilité, d’adaptation aux personnes âgées,… Ces points auraient dû faire l’objet de débats et de choix en Commission.
La lecture de cet agenda fait apparaître de trop nombreuses et regrettables erreurs d’informations (dirigeants, sites et adresses internet, lieux et dates de rencontres,…) qui font ressortir, là aussi, le défaut de concertation, pourtant indispensable, avec les associations notamment. Nous ne pouvons adhérer à une telle démarche.
Alors que le Maire a souhaité clore le Conseil, Dominique LABARRE engage une intervention.
Le climat est tendu, les invectives volent bas, on est limite de l’insulte…
Dominique LABARRE explique de façon peu claire toutefois, que, la veille au CCAS, une personne, épouse d’élu de la majorité, certaines sont dans la salle, aurait été irrespectueuse envers elle, aurait laissé courir des bruits, des rumeurs… Ce n’est pas clair mais elle semble marquée, cela part en invectives avec plusieurs élus. Emilie FERNANDES quitte la salle trouvant que ça dérape sans doute un peu trop, pas forcément à tort d’ailleurs. Le Conseil se termine vers 22h30 dans un tohu-bohu assez indescriptible.
Analyse de la gestion de la Commune de Sainte-Geneviève sur la période 2001 – 2021 :
Réalisée à partir des éléments comptables diffusés par le Ministère de l’Economie et des Finances dédié aux Collectivités locales : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Cette année 2021 connaît une légère dégradation de la situation financière de notre Commune. Après l’année d’élection, la nouvelle équipe entrée en fonction voit son premier exercice. Malgré le renouvellement de 2020, il faut rappeler, ce n’est pas inutile que l’adjointe aux finances actuelles est la même personne qui exerçait cette fonction dans le précédent mandat. Rappeler que le Maire actuel a été 1er adjoint jusqu’un peu plus d’un an avant la date prévue de l’élection municipale.
Certains choix viennent, toutefois, avoir un impact immédiat. L’arrêt de nombreux investissements décidés pourtant à l’unanimité pour certains. Ces changements faits sans débat ni explication sont la cause de nouveaux retards pris.
L’analyse des chiffres 2021 laisse apparaître une moindre maîtrise que dans les années précédentes sur plusieurs paramètres.
Il ressort toujours un retard dans l’investissement, un recours insuffisant aux subventions par rapport aux Communes équivalentes, …. C’est donc les ressources propres de la Commune donc l’impôt, la ressource étant supérieur à la moyenne, qui financent les investissements plus qu’ailleurs.
· Fonctionnement 2021: recettes et dépenses de fonctionnement, des écarts importants… et des proximités non expliquées… des recettes fiscales supérieures de plus de 24% aux Communes équivalentes, une DGF stable mais inférieure de près de 20% aux Communes comparables, des charges de personnel inférieures de 17,% par rapport à la moyenne mais des charges externes supérieures de 8%, des charges financières équivalentes aux Communes de la strate, des subventions attribuées aux associations inférieures de plus de 41% à al moyenne…
· Investissement 2021: la confirmation des manques… un niveau d’emprunt à peine inférieur à la moyenne pour un niveau de subventionnement de plus de 20% inférieur aux Communes de la strate, des dépenses d’équipement inférieures de 28% à la moyenne, pour des remboursements d’emprunts d’un peu plus de 5% inférieurs…
Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 7ème article, l’endettement de la Commune, … (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).
Malgré un sous-investissement patent, notre niveau d’encours de dette reste très proche de la moyenne, voire désormais au-dessus de celle-ci. L’annuité confirme ce que l’encours indiquait déjà.
Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 6ème article Excédent Brut de Fonctionnement et Capacité d’autofinancement, … (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).
La CAF se détériore mais le défaut de versement du FCTVA (voir ce sujet) explique cette défaillance, elle n’est donc pas imputable à la gestion municipale.La situation commençait à se redresser, après la sortie de trésorerie due au transfert de la compétence assainissement, mais se détériore à nouveau.
Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 5ème article, la fiscalité locale, … (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).
Le revenu de notre foncier bâti est de plus de20% supérieur à la moyenne. 2021 intègre une modification de répartition entre les Communes et la Région suite à la suppression de la Taxe d’habitation, ce qui explique l’évolution de recette. Ce produit est stable sur longue période.
Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 4ème article, l’investissement, ressources et utilisations, … (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).
Les ressources:
Malgré son faible niveau d’investissement, le niveau d’emprunt de la Commune est équivalent à celui de la strate.Notre faible niveau de subventionnement est compensé par nos ressources propres, c’est à dire le haut niveau de ressources fiscales notamment, par ailleurs, comme le montre le chiffre de recours à l’emprunt, celui-ci vient aussi compenser les manques éventuels.Il est dommage que cette ressource perde de sa régularité dans les versements. L’administration d’Etat fait perdre une part de l’autonomie financière des Communes.
Les utilisations:
Ce tableau dynamique caractérise clairement le retard en en investissement sur longue période. Les deux dernières années, premières de cette « nouvelle équipe » sont loin d’aller dans le sens de rattraper le retard, comme annoncé.Là encore, on peut constater que notre niveau de remboursement d’emprunt, au regard de notre retard d’investissement, est faible.
Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 3ème article, les produits, les dépenses de fonctionnement, parmi celles-ci les subventions aux associations (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).
Les recettes:
Le niveau de ressources fiscales par habitant de notre Commune est supérieur de près de 25% à celui des Communes équivalentes. On constate un tassement de la différence en 2021, comme précédemment en 2020.La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est inférieur de plus de 20% sur les communes équivalentes. Cette différence connaît un tassement sur les dernières années. Lire la suite
Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 2ème article, les ressources, les emplois d’investissement et le résultat d’ensemble (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).
Cette approche en dynamique sur 20 ans montre un retard des investissements.Les emplois d’investissements soulignent ce retard qui n’est pas atténué par la pratique sur cet exercice 2021 puisque sur cette deuxième année de mandat nous sommes plus de 27% en dessous de la moyenne .Un résultat d’ensemble à peine supérieur à la moyenne (8,70%) pour un montant d’investissement inférieur de plus de 27% à cette même moyenne.
Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 1er article, les produits, les charges et le résultat (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).
Nos produits sont en baisse de près de 1% alors que ceux des Communes équivalentes progressent de près de 3%Nos charges augmentent un peu plus en pourcentage que la moyenne de la strate.Compte tenu de l’évolution Produits/Charges: le résultat se détériore de près de 11%? toutefois il reste bien supérieur à celui de la moyenne ce qui offre des marges d’action à la Commune.
Les élus « Un Nouvel Avenir » ont lancé un sondage à partir du groupe Facebook « Sainte-Geneviève » qui regroupe désormais plus de 1 200 personnes, habitants de notre Commune pour l’essentiel. Seulement, 21 réponses mais une très large majorité pour l’extinction des lumières et une unanimité des réponses pour dire que des économies peuvent être faites sur ce sujet. Les résultats complets:
Lors du Conseil Municipal du 13 Septembre 2022, Beriza ZIEGLER au nom du groupe dont elle est membre « Forece et Développement – Progressons ensemble » demande à ce qu’il soit fait une information sur le CCAS suite à des manques de celui-ci pendant la canicule estivale. Quelques jours plus tard, un document (un petit papier) est distribué aux quelque 450 personnes de plus de 65ans de la Communes sur lequel ne figurent que quelques membres du CCAS. Ce document est également diffusé lors de la réunion publique organisée par la Municipalité, le 6 Octobre, lors de laquelle Patricia BARBIER, Vice-Présidente du CCAS et adjointe au Maire aux affaires sociales déclarait que « le CCAS ce n’est pas que pour les personnes âgées… » . Le 10 Octobre, Le Génovéfain Net reprend ce document et interroge sur le pourquoi une information sélective du fait qu’il n’y avait que moins de la moitié des membres porté sur « l’information ». Le 12, le Maire adresse un courrier recommandé avec accusé de réception à Gérard CHATIN qui ne l’aura en main que le 16.
Ce courrier l’accuse de diffamation. Utiliser un document diffusé à plus de 500 exemplaires dans la Commune serait une diffamation? Ce serait une atteinte à la vie privée des personnes portées sur le document ? Où est donc leur engagement public? Est-ce aux tribunaux de traiter de tels sujets? Au personnel et au matériel communal d’être utilisés à produire des actes politiques puisqu’ils n’ont qu’un objectif réel atteindre l’expression des élus, quel qu’ils soient, les intimider… On ne règle pas les questions politiques par les juridictions civiles… sauf dans les régimes autoritaires.
Le billet paru le 10 Octobre a été modifié et Gérard CHATIN a adressé un courriel au Maire et à son adjointe aux affaires sociales pour les en informer.
Le papier distribué ces derniers jours dans les boîtes à lettres(il a été modifié sur cette publication suite à un conseil juridique qui, toutefois, précisait le peu de risque diffamatoire prétendu par le Maire et son adjointe)
Cherchez l’erreur et la différence, le CCAS est constitué d’une douzaine de membres, 6 élus et 6 membres nommés (non élus). A la suite d’une demande de Beriza ZIEGLER, lors du dernier Conseil municipal, une information a été distribuée le réduisant numériquement à la moitié de son effectif. Pouquoi? y aurait-il des demis membres? des membres à part? Peut-être une mobilisation insuffisante, en tous cas encore une information qui l’est … insuffisante.
Par ailleurs, les élus majoritaires démentent avoir tenus leurs propos lors du Conseil municipal du 13 Septembre 2022. Ils ont le droit de dire ce qu’ils veulent, ils ont ensuite le devoir de l’assumer.
Il reste à peine une semaine pour répondre à l’enquête sur l’épandage entraîné par le méthaniseur d’Auneuil. Les éléments fournis ne permettaient pas une étude sérieuse de la situation puisqu’il n’était pas joint le document contenant la nomenclature de référencements des épandages à venir. Nous les avons demandés et les avons obtenus. Il figure dans cet article et donne un regard plus fin de ce qui nous attend. Tout le territoire communal est concerné.
Le plan tel que fourni dans le cadre de l’enquête publique. Sainte-Geneviève et ses Communes voisines: Cauvigny, Laboissière-en-Thelle, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux
Pour écrire, s’exprimer dans le cadre de l’enquête, nous avons jusqu’au 10 Octobre 2022 :
La nomenclature n’était pas fournie, elle nous a été adressée sur demande en moins de deux heures
Nos constats:
Sur les plans de Sainte-Geneviève, certaines constructions n’apparaissent pas. On est à même de s’interroger sur le sérieux de l’enquête et la prise en compte de la proximité de certaines habitations. C’est ainsi que, par exemple, l’ensemble du lotissement NEXITY, Route de Laboissière, ne figure pas sur le plan?!..
Des terrains de la Commune sont déjà concernés par des épandages venant d’un élevage de poules
Les plans fournis montrent qu’une grande partie du territoire, pourtant fortement urbanisé, de la Commune est concerné par les épandages.
Aucun des terrains répertoriés n’est répertorié comme inapte (zone rouge)
4 terrains sont soumis à des réglementations spéciales (en jaune ou jaune strié) sur le plan
Près d’une dizaine de terrain (en rose ou rose strié) sont ouverts à l’épandage d’automne, à noter que certains de ceux-ci sont proches de zones d’habitations
4 ou 5 terrains (en marron ou marron strié) sont ouverts à l’épandage de printemps, certains de ceux-ci sont également proches de zones d’habitations
7 ou 8 terrains (en orange) font l’objet de restriction quant à l’état du sol et plutôt en automne
Le plan pour la partie de la Commune de Sainte-Geneviève.3 Les limites de la Commune sont caractérisées par un trait bleu.
La famille HOGUET, des amis et les officiels présents Une partie de la famille HOGUET et quelques amisLe Maire lors de son discours inaugural en Mairie
Ce samedi 24 septembre 2022, le Conseil municipal était invité à inaugurer la salle « Bouton de Nacre ». En fait, il s’agissait d’appliquer la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le Conseil municipal unanime avait donné ce nom à cette salle polyvalente en mémoire de son passé industriel et en hommage à la famille HOGUET qui construisit ce bâtiment au début des années 1950. Thérèse HOGUET était l’invité d’honneur de cette cérémonie qui, malheureusement, n’a pu se tenir dans la salle, elle-même, puisqu’elle était louée à des particuliers. L’inauguration s’est donc poursuivie en Mairie par un discours du Maire sur l’histoire local au tour de cette salle ancienne usine qui employait une vingtaine de salarié(e)s jusqu’au début des années 1980. Jacqueline VANBERSEL, Maire honoraire de la Commune, en voyage n’a pu participer à cette inauguration dont elle fut, pourtant, l’initiatrice. Elle s’est excusée et a offert une poterie à Thérèse HOGUET .
Les explications du Maire resteront très limitées malgré une question de Thierry REMOND concernant les achats d’éclairages pour les fêtes et ce malgré les restrictions annoncées par le Gouvernement selon le Maire et son adjoint aux travaux « l’abondance subsiste » et le débat n’existe qu’entre eux et encore. Une autre question de Beriza ZIEGLER sur les frais de « Remise en état de l’éclairage au stade de foot » dont nous apprendrons incidemment, par la réponse, qu’il s’agit d’un vol réalisé sur le terrain de foot (nous y reviendrons plus tard dans la réunion). Si la question n’avait pas été posée, l’aurions-nous su? Nous sommes en droit de nous le demander.. Par ailleurs, le Maire parle de dépenses dont on a parlé longuement le matin même alors que l’opération est engagée pour 22 608€ depuis le 23 août , quel sens de la concertation? De plus, on ne sait pas de quel spectacle il s’agit pour 630€ commandé le 14 avril. Déléguons, déléguons, on ne sera informés qu’en posant des questions dont nous devrons nous satisfaire peu claires la plupart du temps. De toutes façons l’opérations est réalisées.
L’a moyenne de présence se situe à à peine plus de 79%. La liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève se situe à plus de 94%, la liste majoritaire est à un peu plus de 83% et Force et Développement – Progressons ensemble à plus de 64%. On notera pour ce Conseil, le retour de Xavier BOULIN que l’on n’avait pas vu, en cette instance, depuis la réunion du 8 avril 2021, on verra que ce retour sera remarqué au nombre de leçons qu’il se permettra de donner aux élus minoritaires face aux questions légitimes qui sont posées.
Les pouvoirs: Dalila CHABRIER donne pouvoir à Corinne KAPUSTA, Olivier POTIRON à Hervé KRAUZE, Séverine DUPERCHE à Daniel VEREECKE, Alain BOSC à Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE à Gérard CHATIN .
Le public compte 7 concitoyens, aucun représentant de la presse..
Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 3 juin dernier, qui définit précisément quels sont les courriels de votre Maire dont vous pouvez exiger la communication en tant que documents publics.
À l’origine de cette affaire, les requérants avaient demandé la communication de tous les courriels échangés par le Maire d’Avrillard (73) avec l’ensemble des élus municipaux, au sujet des délibérations concernant des projets de 2 microcentrales hydroélectriques.
En première instance, le Tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le Maire d’Avrillard de les communiquer tous, en effaçant toutes les adresses de messagerie ainsi que les éventuelles occultations classiques d’usage.
En effet, selon l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, une Mairie est tenue de communiquer à toute personne qui en fait la demande : « quels que soient leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par les collectivités territoriales », « Constituent de tels documents notamment… les correspondances… ».
Le Maire d’Avrillard a fait appel de ce jugement du TA de Grenoble et le Conseil d’Etat a tranché en précisant parmi tous ces courriels échangés, lesquels étaient communiquables ou pas.
Il a indiqué que « Seules les correspondances émises ou reçues, dans le cadre des fonctions exercées au nom de la commune, par le Maire, ses adjoints et les (conseillers délégués), ont le caractère de documents administratifs » (donc communicables à toute personne qui en fait la demande).
On peut noter que cela ne concerne que les correspondances des élus de l’exécutif et à condition que cela soit dans le cadre des fonctions exercées au nom de la commune, « Tel n’est pas le cas » précise le Conseil d’Etat « des correspondances des élus… dès lors qu’elles expriment notamment des positions personnelles ou prises dans le cadre du libre exercice de leur mandat électif ».
Bref pour cette jurisprudence du Conseil d’Etat, tous les courriels reflétant le travail du Maire, des adjoints et des conseillers délégués au nom de la commune, sont des documents publics communicables. Cela concerne donc une bonne majorité de leurs courriels pendant tout leur mandat. Mais tous leurs courriels qui reflètent leurs positions personnelles et politiques ne le sont pas.
Bien sûr, pour ne rien communiquer du tout (pendant leur mandat), des Maires pourront toujours arguer du fait que dans chacun de leurs courriels, ils émettent systématiquement des positions personnelles… Mais pour tous ceux qui auront reçus des courriels du Maire ou des adjoints ne contenant pas d’opinion personnelle ou politique, ils savent désormais qu’ils peuvent les rendre publics.
Article extrait des publications de l’AELO (Association des Elus Locaux d’Opposition)
Cette décision du Conseil d’Etat corrobore complètement ce que les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont maintes fois exprimé en Conseil municipal et écrit dans ces colonnes au regard de l’utilisation excessive des outils numériques, courriels et Facebook municipaux, pour l’expression des élus majoritaires.
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