Mois : février 2025
Une épicerie solidaire et itinérante sous conditions de ressources sur Sainte-Geneviève
Une demande d’inscription est à remplir et à renvoyer par courriel ou à déposer en Mairie à l’intention de Patricia BARBIER, Vice-Présidente du C C A S
L’ensemble des points du Conseil du 11 Février 2025:
Ordre du Jour
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024.
- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Enfance et Jeunesse
1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2024-2025.
Travaux
Affaires générales
3) Point d’information – Police Municipale.
4) Questions des élus
Nos échos du Conseil (11/02/25): une application renouvelée sans l’accord du Conseil!
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: d) Le 7 Juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de tester City Hall. Jamais il n’a été fait de bilan de cette application que nous n’avions prise à l’essai gratuit que pour une année. Qu’en est-il ?
Le 7 Juillet 2022, Pierre HAUTOT, Adjoint à la Communication, nous présentait une application extraordinaire. Les commerçants, les associations y auraient leur espace individualisé, les habitants pourraient y intervenir. Après plus de 2 ans, rien de tout cela n’existe mais l’application dont nous avions, en Conseil municipal, validé l’essai pour n’a pas été représenté mais par contre l’abonnement a été repris sans jamais être repassé en Conseil, pas même en information. Cela n’a pas l’air de gêner grand monde tant c’est devenu habituel. Encore une fois, le rôle du Conseil est bafoué et les belles promesses d’une application ne sont pas au rendez-vous? Si nous ne demandions pas d’information sur le sujet, il n’en aurait pas été de nouveau question.
- Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): Après 10 ans, mais que faire de cet espace préempté? laissons dire la rumeur.
Nos échos du Conseil (11/02/25): Après 10 ans, mais que faire de cet espace préempté? laissons dire la rumeur.
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: c) Monsieur le Maire, allez-vous déménager ? Des rumeurs subsistent et perdurent même de l’implantation d’un commerce de type LIDL ou ALDI sur les terrains DENIS avec des logements sociaux au-dessus. Après une telle implantation à cet endroit, à quelques centaines de mètres de chez vous, notre Commune ne serait plus le charmant petit village que vous disiez apprécier tant. Les conséquences sur les autres commerces, notamment les petits commerces, ont-t-elles été évaluées ?
Daniel VEREECKE prend assez bien la note d’humour sur la question de déménager et répond par la négative à ce sujet, il ne déménagera pas. Par contre, il ne répond pas sur le charme de notre commune qui se perdrait en cas de transformation des terrains DENIS en zone commercial. Mais le débat qui s’ensuit à propos des rumeurs posées est assez extravagant. Personne dans la majorité ne semble comprendre les inquiétudes des commerçants. On parle d’emplois créés, sans regarder quels types d’emplois. Que ce débat n’ait pas lieu dans les instances (commissions) municipales ne gêne aucun élu majoritaire. Par contre, pour l’adjoint à l’urbanisme, la question aurait dû être posée en Commission urbanisme comme cela le débat n’aurait pas été public. Donc ils rejettent les rumeurs mais ne rejettent pas qu’elles puissent être fondées puisqu’ils en valident l’intérêt du fond. On les prospecte ou ils prospectent sur ce sujet et dans le sens de ces rumeurs. Avec cette majorité c’est le flou qui gouverne. Le Maire ose nous déclarer que l’on découvrira lorsque ce sera bouclé ou presque. Mais le plus curieux dans tout cela, c’est que l’exécutif mais même l’ensemble du Conseil dans ce débat oublient qu’ils ont délégué la préemption de ces terrains avec des objectifs et des obligations précises signés avec l’EPFLO. De ce point de vue, ces échanges sont surréalistes et ça c’est du concret. Apparemment pour cette majorité voter des délibérations et signer des conventions ne représentent rien, n’a aucune valeur.
- Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/2025): un conseil consultatif des jeunes privé!.. Une question à reposer!
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): une application renouvelée sans l’accord du Conseil!
Nos échos du Conseil (11/02/2025): un conseil consultatif des jeunes privé!.. Une question à reposer!
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: b) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ?
Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT pour répondre à la place de Corinne KAPUSTA qui a en charge l’animation du Conseil consultatif des jeunes. Le 1er adjoint annonce, de suite, qu’il va faire ce qu’il peut en l’absence de la Conseillère déléguée. A une de compte-rendu faite par Fabrice DORE, il répond que ce n’est pas une obligation légale, c’est qu’il a tellement l’habitude de les respecter. Face à une autre question, il insiste, un peu lourdement, pour savoir s’il s’agissait d’avoir laissé faire ou d’avoir oublié. L’adjointe aux affaires scolaires déclare « qu’on ne peut pas tout dévoiler » mais ne rien dire on peut ? même quand on interroge. Donc un Conseil consultatif qui existe depuis un an et demi, se réunit tous les mois mais dont on ne peut pas savoir ce qu’il fait, ce qu’il propose… C’est du jamais vu. Sur ce sujet qui devrait être plutôt sympathique, il nous est demandé de reposer la question lors d’un prochain Conseil.
Quelques documentations sur le sujet:
- https://www.journaldesmaires.com/fr/gestion-communale/comment-fait-on-pour-reussir-son-conseil-municipal-des-jeunes_-b.html
- https://politicae.fr/le-conseil-municipal-des-jeunes/
- https://www.madmoizelle.com/conseils-municipaux-jeunes-703943
- https://www.sgdb91.com/le-conseil-municipal-des-enfants/
- https://www.mairie-vannes.fr/conseil-municipal-des-jeunes
- le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): les conditions d’accueil du Notaire.
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): Après 10 ans, mais que faire de cet espace préempté? laissons dire la rumeur.
Nos échos du Conseil (11/02/25): les conditions d’accueil du Notaire.
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ?
Le Maire répond à la question en faisant référence à l’article 2122-22 du CGCT qui dispose des délégations du Maire. Il précise donc que c’est dans ce cadre qu’il a attribué l’ancien logement de l’ancienne école du Petit-Fercourt (plus en activité depuis 1994) à une Notaire qui s’y est installée en attendant la construction du 96 Route Nationale où elle s’implantera dans l’avenir. Un loyer de 400€ mensuel lui est demandé. Il rappelle, en concluant que ces éléments figurent dans les décisions des délégations remises de ce jour.
- Le point précédent de ce Conseil : Nos échos du Conseil (11/02/25): un bilan de la police municipale sur 2024
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/2025): un conseil consultatif des jeunes privé!.. Une question à reposer!
Nos échos du Conseil (11/02/25): un bilan de la police municipale sur 2024
– Point de l’ordre du jour: 3) Point d’information – Police Municipale.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui fait lecture d’un document qui a été adressé aux élus avant la réunion. Cet énoncé n’appelle pas grand commentaire mais quelques questions de précision de lecture par Gérard CHATIN.
Les interventions du second semestre 2024:
L’ensemble des interventions 2024:
- Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): travaux rue du Bec au vent, entre autres…
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): les conditions d’accueil du Notaire.
Nos échos du Conseil (11/02/25): les animations pédagogiques des écoles.
– Point de l’ordre du jour: 1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2024-2025.
Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, qui lit un document présentant les différents projets et leurs financements. L’ensemble est voté, sans question, à l’unanimité.
Les éléments adoptés par le Conseil municipal:
- Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): les dépenses et opérations déléguées
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): travaux rue du Bec au vent, entre autres…
Nos échos du Conseil (11/02/25): travaux rue du Bec au vent, entre autres…
– Point de l’ordre du jour: 2) Demande de subventions pour des travaux d’aménagement sécuritaires, de circulations piétonnes et de voirie rue du Bec au Vent et ruelle Bon.
En l’absence de Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, c’est le Maire qui présente le sujet qui concerne des travaux sur la rue du Bec au vent, entre autres mais pas seulement… Il est précisé que l’on y reviendra en Commission, Fabrice DORE pose une question pour précision. La délibération est adopté à l’unanimité.
La délibération présentée au Conseil:
- Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): les animations pédagogiques des écoles.
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): un bilan de la police municipale sur 2024
Nos échos du Conseil (11/02/25): les dépenses et opérations déléguées
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire apporte des explications sur certaines opérations: les compteurs divisionnaires aux écoles, l’école du Petit-Fercourt, le passage du lamier, la pompe à chaleur du dojo, le passage de la fibre optique à l’école… Didier FALAMPIN pose, en fin d’énumération par le Maire, une question sur la fourrière animalière.
En ce début d’année, les opérations portent sur deux exercices 2024 et 2025.
Comme on peut le constater, il y a une certaine régularité des opérations en terme de niveau.
- Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): l’approbation du PV de la réunion du 28 Novembre 2024
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): les animations pédagogiques des écoles.
Nos échos du Conseil (11/02/25): l’approbation du PV de la réunion du 28 Novembre 2024
– Point de l’ordre du jour : 
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024.
Le procès-verbal proposé ne posant pas de problème, aucune question, il est approuvé à l’unanimité.
- Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): l’appel des présents et les statistiques de présences
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): les dépenses et opérations déléguées
Nos échos du Conseil (11/02/25): l’appel des présents et les statistiques de présences
– Point de l’ordre du jour: Appel des présents et constat du quorum
Le Maire désigne Françoise RIBEIRO comme secrétaire, celle-ci fait l’appel. Avec 19 Conseillers présents, même si 2 ou 3 sont arrivés avec un peu de retard, ce Conseil municipal obtient largement le quorum. Le groupe majoritaire enregistre deux pouvoirs dont celui de Jean-Louis AGNES à Daniel VEREECKE et celui de Corinne KAPUSTA à Pierre HAUTOT, tandis que le groupe « Un Nouvel Avenir » en enregistre un celui de Sabrina MASCOMERE à Gérard CHATIN et le que le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble » est au complet.
L’état des présences s’établit en moyenne à 19 élus par Conseil soit à plus de 81% globalement. Cette réunion était convoquée à 20h, ce qui est inhabituel, et explique quelques retards dans les arrivées. En fin d’appel le Maire indique que le prochain Conseil devrait se tenir le jeudi 13 mars 2025.
L’état des présences du groupe majoritaire « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geenviève »
Etat des présences du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Etat des présences du groupe « Force Développement – Progressons Ensemble »:
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): l’approbation du PV de la réunion du 28 Novembre 2024
Les questions que poseront les élus « Un Nouvel Avenir » au Conseil du 11 février 2025:
- Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ?
b. Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ?
c. Monsieur le Maire, allez-vous déménager ? Des rumeurs subsistent et perdurent même de l’implantation d’un commerce de type LIDL ou ALDI sur les terrains DENIS avec des logements sociaux au-dessus. Après une telle implantation à cet endroit, à quelques centaines de mètres de chez vous, notre Commune ne serait plus le charmant petit village que vous disiez apprécier tant. Les conséquences sur les autres commerces, notamment les petits commerces, ont-t-elles été évaluées ?
d. Le 7 Juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de tester City Hall. Jamais il n’a été fait de bilan de cette application que nous n’avions prise à l’essai gratuit que pour une année. Qu’en est-il ?
Ces questions ont été adressées, par courriel, au Maire, Jeudi 6 février vers midi, soit moins d’une journée après la convocation reçue et dans un respect absolu des 3 jours précédant le Conseil.
Les élus, minoritaires ou non, ont un droit de questions au Maire, lors des Conseils municipaux. Comme d’autres l’ont déjà fait, n’hésitez pas à nous en adresser par
sainte-genevieve@legenovefain.net
P L U, une participation appréciable des habitants pour une première… Vous êtes invités à vous exprimer en Mairie!
C’est avec une participation d’un peu moins de 40 personnes que cette réunion, tenue ce samedi 1er février, a permis de poser les premiers éléments de la concertation dans le cadre de la révision du PLU entamée depuis bientôt un an. Cette réunion avait pour objectif principal de faire le point sur l’avancée du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui est censé posé les orientations de base du PLU. Gary BAILLEUL, représentant de Géostudio, cabinet qui va animer ce processus de révision, a commencé par en présenter les différentes phases.
A différents moments du montage visualisé, les habitants présents ont pu poser des questions, faire des remarques et apporter leurs éléments de connaissance du terrain. Le souhait d’une approche globale des sujets s’est posé; face à l’idée d’attractivité résidentielle développée dans le projet de PADD celle du turnover de la population a été évoquée au regard du projet de réduire l’évolution annuelle de 1,8% de la population constatée;
la question des équipements publics à créer a également été abordée considérant le seuil de 3 500 habitants qu’est en voie de franchir notre Commune; les textes en vigueur devraient limiter à un peu plus de 6ha la capacité de construction qu’il faudra répartir entre constructions pour le logement ou l’activité économique tout en considérant le besoin d’équipements publics…
Parmi les nombreux sujets abordés, les chemins communaux mais aussi la situation de la capacité de puisage et de la qualité de l’eau, mais encore de la montée en puissance de la circulation sur la Nationale qui inquiète la population, semble-t-il…
En conclusion, une information a été donnée concernant la concertation qui se met désormais en place. Les éléments du PADD sont à la disposition des habitant(e)s en mairie qui sont invité(e)s à les consulter et à s’exprimer sur ces documents soit sur le registre également mis à leur disposition ou par courriel à mairie@saintegenevieveoise.fr .