c) Le nettoyage du terrain pour engager la destruction des locaux TOUTAN a commencé. La réalisation prévue sur ce terrain doit désormais avoir été évaluée de façon plus que ce qu’elle nous a été présentée en Commission. Quelles informations précises avez-vous du projet ? Quel sera le coût d’accès, loyer ou achat, pour les futurs résidants ? Quel public ? Quelles conditions ?
En fait, ce qui est appelé « Résidence Seniors » correspond à 41 logements dont quatre seront tous publics dans un bâtiment en façade au rez-de-chaussée duquel deux locaux commerciaux étaient prévus. Ils sont désormais prévus pour recevoir le cabinet notarial (voir l’article sur les dépenses déléguées). Derrière ce premier petit bâtiment, un autre beaucoup plus important de 37 logements, dont 26T2 de 40 à 50m2 et 11T3 de 60 à 70m2. Il y aura une salle commune au rez-de-chaussée de 50m2. Les loyers des T2 seront de 300 pour les PLAI, 350 pour les PLUS et 530 pour les PLS; pour les T3, ils seront de 460€ pour les PLAI, 500€ pour les PLUS et 700 pour les PLS.
Par ailleurs la priorité sera aux génovéfains à partir de 65 ans nous a indiqué le Maire. Il reste dommage qu’il est fallu poser une telle pour recevoir toutes ces informations en réponse. Il est également dommage qu’aucun encadrement médical et social ne soit donné dans la résidence. Les élus « Un Nouvel Avenir » ont déjà émis ces regrets, de même, en ce qui concerne le parking nettement insuffisant, 41 places pour 41 logements et désormais le bureau notarial.
En haut, la façade nord du bâtiment; en dessous, la façade arrière
En haut, le rez-de-chaussée, en vert les T3 et en bleu les T2, au centre un hall. En dessous, le 1er étage.
Une vue de dessus, avec à gauche: le bâtiment qui recevra 4 logements tous publics. Le parking avec seulement 41 places pour 41 logements au total, ce qui est nécessairement insuffisant.
Les différents vues ont été récupérées sur une publication Facebook de la Mairie de Sainte-Geneviève
Questions des élus: b) Un portique a été installé au Centre Yves MONTAND pour éviter l’intrusion des gens du voyage, en principe. Le problème c’est que certains véhicules de livraison, mais, plus gênant aussi de secours, pompiers ou police, ne peuvent accéder compte tenu de cette installation. Quelles sont les mesures et processus prévus dans ce cadre et dans quelles conditions pour les locataires privés ou non ? Un incident a eu lieu samedi soir, suite à un malaise d’une personne.
La question porte sur un sujet de sécurité, le Maire, qui est directement responsable, donne la parole à Jean-Louis AGNES qui explique qu’il est quasiment impossible de remettre une clé au Centre Yves MONTAND, par exemple. Il est fait allusion à différents faits survenus et l’adjoint aux travaux exprime le souhait d’en discuter lors d’une commission travaux?! Les pompiers lors de l’intervention de ce 23 novembre ont soulevé le problème. On verra, si on y revient. Reste qu’il semble que les questions de sécurité ne soient pas suffisamment cadrées, c’est inquiétant.
1ère Question des élus: a) Le 11 Juillet dernier, la Thelloise adressait aux Communes une proposition de création d’un Groupement de Commandes sur le même principe que celui auquel nous adhérons pour la rénovation de nos routes mais avec pour objectif de traite les dépôts sauvages de déchets et dangereux. Cette délibération aurait dû être présentée au Conseil municipal. Qu’est-ce qui justifie qu’elle ne l’ait pas été au Conseil municipal du 25 Septembre ? Quelles suites avez-vous donné à cette procédure et pourquoi ? 30 communes sur 41 ont adhéré au groupement de Commandes. Il est dommage que Sainte-Geneviève ne soit pas dans les Communes qui ont rejoint ce groupement qui n’avait aucun coût autres que les éventuelles prestations de service qui auraient été rendues dans son cadre et sur notre territoire. Isolé, le coût pourrait être plus important.
Le Maire commence par évoquer l’idée que les questions pourraient ne pas être présentées puisqu’elles ne seraient pas arrivées dans les délais. Il lui est opposé qu’elles ont été envoyées dans la nuit du lundi 25 au mardi 26, qu’il les avait donc le mardi matin et disposait bien de 3 jours pour les traiter. Gérard CHATIN pose la question d’une délibération demandée par la Thelloise et qui n’a pas été présentée au Conseil municipal. Celle-ci proposait, par un groupement de commandes, de traiter les dépôts sauvages, inertes et dangereux. Le Maire s’en explique en déclarant qu’il a effectivement considéré qu’il n’était pas nécessaire de présenter cette délibération au Conseil ce qui constitue, tout de même, un déni de démocratie supplémentaire de l’exécutif d’autant plus curieux qu’en Conseil communautaire de la Thelloise notre Maire a voté pour ce groupement de Commandes le 21 novembre 2024. Il donne ensuite la parole à Jean-Louis AGNES qui apporte une explication plus technique et financière mais qui ne change rien au problème de fond de la non présentation en Conseil ce que rappellera Gérard CHATIN en conclusion du sujet.
10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Le Maire présente ce qui n’est, encore, qu’une régularisation puisque ce poste est en place depuis plusieurs mois ce que les échanges ne contredisent aucunement, voire confirment. Un poste doit être créé par le Conseil municipal, on ne voit pas pourquoi il n’a pas été présenté auparavant. Ce d’autant que les élus minoritaires ne s’y seraient pas opposés. Où est la nécessité de faire les choses dans le désordre même quand elles vont dans le bon sens? Mépriser le Conseil municipal c’est aussi mépriser la population? La création du poste est régularisée à l’unanimité.
8) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement).
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente ce qui n’est en fait qu’une régularisation d’une situation liée au transfert du SITEU du poste de refoulement situé sur la route de Mortefontaine-en-Thelle dont la gestion est désormais dévolue à la Thelloise. La délibération est prise à l’unanimité.
Le Maire présente également ce sujet qui consiste à mettre à jour le tableau des effectifs du poste d’opérateur des activités physiques et sportives. Cette mise à jour laisse quelques zones d’ombre qui amène Fabrice DORE à poser une question sur la filière sociale de ce tableau si des explications sont données, elles ne permettent pas de répondre au fait que figure 5 postes de police municipale alors que seules deux sont occupés.
7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN qui expose que dans le cadre de nos bonnes relations avec la gendarmerie, il nous faut leur faire cadeau de notre « vieux cinémomètre » dont, il y a encore quelques mois, au mois de juin dernier pour être plus précis, personne ne savait où il était et même s’il existait. Maintenant ils se rappellent même qu’il a été acheté en2010. Donc, ils en achetait un, tout beau, tout neuf, tout moderne, plus précis, …. Avec le nouveau, vous pourrez rouler jusqu’à 300km/h, ce sera enregistré. Le « vieux » n’allait que jusqu’à 250km/h, on n’arrête pas le progrès. Le « vieux », il fallait dépenser 528€ pour sa maintenance, alors ils ont dépensé dix fois plus pour en avoir un neuf dont on ne nous dit rien sur le coût de sa maintenance future… Tout ce Conseil est bien gentil avec la gendarmerie locale puisqu’il lui donne unanimement son « vieux » cinémomètre. Elle devra tout de même en assurer l’entretien.
6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023.
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux mais aussi délégué au SE60, qui fait un commentaire du bilan assez synthétique en rappelant son action sur le département avec des mises en relations avec des réalisations sur Sainte-Geneviève, la plus marquante étant l’enfouissement des réseaux de la Rue du Placeau. Il évoque aussi l’implantation de bornes de recharges électriques ce qui provoque une question de Didier FALAMPIN suivie de quelques échanges sur la présence de véhicules électriques sur notre Commune. La présentation de l’adjoint est conclu par les chiffres du Compte administratif 2023 qui présente des recettes pour 28 679 965.30€ (hors résultats, opérations d’ordres et restes à réaliser), et des dépenses à hauteur de 29 596 599.11€ (hors résultats et opérations d’ordres).
Christelle MARIN conserve la parole pour présenter quelques modifications budgétaires en fonctionnement pour 20 000€ de recettes complémentaires issues des frais de mutation qui sont répartis comme suit en dépenses en divers frais de personnel, prise en compte l’admission en non-valeur votée votée auparavant, des intérêts de l’emprunt opéré en cours d’année et d’une créance pour provision douteuse, et en investissement pour 185 000€ de recettes complémentaires qui s’expliquent par 165 000€ de subvention pour la Rue du Placeau, 12 500€ de subvention pour l’achat du véhicule de police municipale et 8 100€ de dotation par la Thelloise pour l’achat de ce même véhicule, ce montant est répartit en dépenses pour 60 000€ de travaux de menuiserie et de sécurité sur la salle Bouton de Nacre et pour 125 600€ pour la médiathèque. La délibération est prise à l’unanimité.
5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Le Maire garde la parole sur ce point et informe qu’il a fait une synthèse sur le sujet qui est un « peu complexe ». L’art. 211-7 du Code de l’Environnement attribue déjà certaines compétences aux intercommunalités sur les questions des eaux pluviales, la délibération consiste a en attribué deux nouvelles nous indique le Maire, alors qu’il y en a trois, qui seront d’ailleurs déléguées aux syndicats de bassin concernés, les nouvelles compétences déléguées sont, selon leur ordre dans l’article 211-7:
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ; 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet qui consiste à admettre en non-valeur deux créances de la Commune qui apparaissent comme irrécouvrables. L’une concerne un particulier pour un montant de 43,61€ et date de 2014 et l’autre qui concerne un établissement public pour un montant de 1 112,93€ et date de 2008. Sur cette deuxième créance, Gérard CHATIN marquera son étonnement sur celle-ci. La délibération est, toutefois, prise à l’unanimité.
2) Fusion des deux écoles élémentaires Camille CLAUDEL et Roger PAUCHET
Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires qui présente la délibération qui, à la demande de l’administration de l’Education Nationale, consiste à avoir une seule direction commune aux deux écoles primaires alors que jusqu’à présent ces deux sites avaient chacun un directeur. La direction commune sera dispensée d’enseignement et occupera donc à plein-temps sa fonction. Le Maire précise qu’un bureau a été aménagé et attribué dans le logement de l’école Roger PAUCHET pour cette direction. La délibération est adoptée à l’unanimité sans question de la part des élus.
1-Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration
Le Maire donne la parole à Madame DELIANCOURT, Directrice de l’ILEP, association à laquelle est déléguée le service public du périscolaire et de la restauration. La représentante de l’ILEP fait une présentation des évolutions des effectifs qui sont conséquents puis présente la délibération pour le budget de la délégation 2025 qui se montera à 917 837,53€ dont une subvention annuelle de 415 817,66€, laquelle sera versée par tranche mensuelle de 34 651,47€. La délibération est prise à l’unanimité.
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire énumère les dépenses qui sont répertoriées sur le document remis sur table aux élus. Pour certaines, il les commente, curieusement il ne dit rien sur la rénovation de l’installation électrique du logement de l’école du Petit-Fercourt pour près de 10 000€. Cette absence d’information suscite une question de la part de Gérard CHATIN. Le Maire donne alors la parole à Jean-Louis AGNES qui apporte explications: une Notaire cherchait à s’implanter sur la Commune (cette information circulait depuis plusieurs mois) et s’installera donc dans le logement de l’école du Petit-Fercourt en attendant la construction des bâtiments de la future « résidence seniors » au rez-de-chaussée de laquelle d’une de ses constructions est prévu deux locaux commerciaux qu’elle intégrera alors. Comme trop souvent, le Conseil est un peu mis hors jeu. Si l’initiative est positive, il eut été intéressant qu’elle se prenne avec l’avis du Conseil qui ne s’y serait sans doute pas opposé, y compris les minoritaires. S’il n’y avait pas eu de question, y aurait-il eu informations? Quel loyer pour la future locataire?
Le suivi des dépenses déléguées en masse depuis 2016 puis en moyenne mensuelle sur la même période. On constate un niveau un peu inférieur sur les dernières années, avec une différence sur les années 2019 et 2020.
– Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024.
Le Maire demande l’approbation du par le Conseil municipal qui le valide à l’unanimité considérant qu’une modification a été demandée par Gérard CHATIN et qu’elle a été prise en considération.
19 Présents à ce Conseil, 2 absents de la majorité, Olivier POTIRON avec pouvoir à Eric LEGUIENNE et Frédéric CARRARO, ni excusé, ni avec pouvoir: Pour la liste « Un Nouvel Avenir », Nathalie CEDOLIN a donné pouvoir à Sabrina MASCOMERE et pour la liste Force Développement – Progressons Ensemble, Bériza Ziegler est absente sans pouvoir. Le taux moyen de présence est légèrement en dessous de 80%
– Point : Question improvisée par Dominique LABARRE et l’agenda des prochaines semaines par Pierre HAUTOT
Alors que le Maire va passer la parole à Pierre HAUTOT pour quelques informations, Dominique LABARRE interroge sur le fait que nous n’ayons plus de camion de ventes d’outillage qui vienne sur la place, elle invoque un changement de tarif qui aurait eu lieu? Ensuite, l’adjoint à la Communication énonce plusieurs événements prévus sur les prochaines semaines.
– Point non prévu à l’ordre du jour: Jean-Louis AGNES répond à l’article « Tribune libre » de la liste « Force Développement – Progressons Ensemble »
Jean-Louis AGNES souhaite répondre à la tribune publiée dans le N°8 de l’Info Génovéfine (distribué fin août 2024), il s’adresse en direction de Thierry REMOND et prétend que ses allégations sont fausses, que les défaillances d’approvisionnement des entreprises qui interviennent dans la Commune ne peuvent lui être imputées, il présente encore quelques arguments…. Thierry REMOND exprime son étonnement de la méthode d’utiliser le Conseil pour répondre à l’expression des élus minoritaires. Fabrice DORE contredit l’adjoint aux travaux par rapport à ce qu’il a exprimé sur la façon de fonctionner de la Commission et rappelle que certains chantiers ont même été lancés sans l’accord de la Commission et donc encore sans débat. Gérard CHATIN abonde dans le même sens en précisant lesquels et en regrettant que l’harmonie souhaitée dans les matériaux ne soit pas respectée alors que Jean-Louis AGNES en avait exprimé le souhait dans ses propos en Commission à différentes reprises.
Reste que la réponse de Jean-Louis AGNES n’est pas vraiment dans l’esprit des règles sur l’expression des élus minoritaires, si on se réfère aux différents textes de lois et les décisions des juridictions sur le sujet. Mais dans une Commune où le règlement n’est pas vraiment conforme, peut-on encore s’étonner?
Alors que les travaux devraient tendre vers une unité des matériaux pour aboutir à une harmonie de nos voiries, c’est ce qui fait accord en Commission, c’est le bon sens, de récents travaux réalisés sont en total discordance avec ce principe ont été entrepris. La proximité entre ces deux types de bordures en est une malheureuse expression.
Le Conseil d’Etat a enfin rendu une décision en avril 2022, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord.
C’est une décision dans laquelle les magistrats du Conseil d’Etat ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, que les élus d’opposition ont droit à des espaces d’expression sur le site internet de leur Mairie :
Bien sûr, le site de votre intercommunalité est aussi concerné par cette décision du Conseil d’Etat !
–Précision de l’AELO : Au sujet des Maires qui se contentent de mettre votre tribune du magazine municipal dans cet espace sur le site de la Mairie pour vous refuser un véritable espace d’expression que vous maitrisez, il est clairement indiqué par le Conseil d’Etat « un espace d’expression doit être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité ». C’est-à-dire qu’il vous est réservé : il n’est pas réservé au Maire pour choisir lui-même ce qu’il veut mettre de vos communications dans cet espace… (Source Association des Elus Locaux d’Opposition)
– Points à l’ordre du jour: b) Le skatepark a été réalisé, notamment, par rapport à une demande liée à une association, Thelle Riders, or la mise en service semble s’être faite sans elle ?
c) Où en est-on du Conventionnement des Associations ?
La question concernant le skatepark reçoit réponse de Jean-Louis AGNES qui rappelle ce qu’il avait dit en Commission en Juillet dernier, la mise en service ne devait avoir lieu qu’en septembre. Finalement, il a été décidé de le mettre en service dès le début août. L’association Thelle Riders n’a pas été mise de côté, il semble ne pas comprendre vraiment le sens de la question qui fait suite à différents articles de presse et à l’impression qui en ressort dans les discussions. Il est rappelé l’importance de cette association pour l’obtention des subventions. Suite à ces explications, Gérard CHATIN pose la 3ème question adressée, le Maire répond, après quelques commentaires, que lors du prochain, les conventions des associations devraient être présentées à l’ordre du jour.
– Point de l’ordre du jour: 9) Mise en place du Sursis à statuer Zéro Artificialisation Nette (ZA).
La parole est donnée à Hervé KRAUZE qui présente le sujet qui consiste à se donner la possibilité de sursoir à statuer face à des demandes de permis de construire la Commune étant en procédure de révision du PLU. Les surfaces à construire étant actuellement limitées par la loi sur les ZAN, il apparaît judicieux de se donner une maîtrise supplémentaire sur les surfaces sur lesquelles des constructions seront autorisées. La délibération est acceptée à l’unanimité après une demande, faite par Gérard CHATIN, que ces sursis à statuer passent par la Commission Urbanisme.
– Point de l’ordre du jour, question des élus: a) Le dernier bulletin municipal rappelle les horaires de La Poste. Nombre de nos Concitoyens et souhaiteraient une extension vers le soir, au moins une soirée avec ouverture jusque 18h, 16h30
Gérard CHATIN pose la question au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » après en avoir précisé le contexte et l’origine. Ce sont des personnes de la population qui ont soulevé cette question. Elle déclenche réaction sur le sujet sur le côté non accessible par rapport à des horaires inadaptés pour une bonne partie de la population. Certains pensent que l’on y peut rien, d’autres qu’il serait bon d’y faire quelque chose. Le sujet ne laisse pas indifférent. Cela concerne aussi les entreprises. Le 1er adjoint rappelle qu’il y a un centre de tri à Noailles dont les horaires sont plus larges comme une solution aux problèmes des génovéfains. Le Maire ré interroge pour savoir s’il y a eu beaucoup de demandes. Reste à espérer qu’il se fera le messager de la demande.
– Point de l’ordre du jour: 8) Commissions Municipales – Vote.
La démission de Céline LE GUIENNE et l’arrivée d’Angélique MASSON entraine des modifications dans la constitution des Commissions municipale, le Maire propose d’inscrire la nouvelle conseillère sur la Commission communication, d’une part, et sur la Commission scolaire, périscolaire et jeunesse, occupée précédemment par la Conseillère démissionnaire. La proposition est acceptée à l’unanimité.
– Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux.
La première partie: présentation et début des échanges.
La fin des débats et le vote
La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle de la police municipale et son activité locale. Après un unanimisme sur le projet, Gérard CHATIN reposera le sujet sur la forme par laquelle le sujet est présenté, il n’a jamais été évoqué précédemment, il tombe d’un seul coup, sans garantie de moyens supplémentaires… L’un des arguments étant plus de police municipale c’est moins de gendarmerie. Didier FALAMPIN interviendra sur la question des effectifs insuffisants pour un tel territoire. Beriza ZIEGLER s’étonne du peu de temps, 10h par semaine, et de ses retombées administratives. On peut aussi s’interroger sur la qualité du service aux Communes voisines puisque la police municipale n’interviendra sur celles-ci qu’après que leur Maire ait été sollicité. Bonjour l’urgence! La projet par 17 voix pour (les 16 majoritaires plus Beriza ZIEGLER), 4 voix contre (Gérard CHATIN, Sabrina MASCOMERE, Thierry REMON et Dominique LABARRE) et 2 abstentions (Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE). Non content de ce résultat pourtant positif pour son projet, Xavier BOULIN donnera raison à quelques arguments apportés par Gérard CHATIN qu’il n’avait pourtant pas accepté précédemment.
Pour compléter ce sujet, on appréciera que l’exécutif municipal ait cru bon que les Communes à qui Sainte-Geneviève va louer sa police aient délibérer avant même que les élus de Sainte-Geneviève soient informés. Où est le respect?
Dès le 11 Septembre, le Conseil municipal de Mortefontaine-en-Thelle votait.
Le 23 Septembre, Novillers-les-Cailloux, puis le 24 Septembre, Lachapelle Saint-Pierre, votaient, ce coup se prépare depuis des semaines, voire des mois, sans que le Conseil ait été informé.