Pour conclure ce Conseil, il n’y a pas de question des élus, quoi que:
Ce Conseil municipal de début d’année, en 6 points, dont 5 portant sur des demandes de subventions ,l’autre sujet, celui du distributeur de légumes, n’ayant jamais été même évoqué en Commission montre tout le mépris que ce Maire et sa majorité ont pour le fonctionnement du Conseil municipal, autres démonstrations: le nombre de questions posées, par les seuls élus minoritaires, les élus majoritaires ne s’en posent sans doute pas, restées sans réponse.
Le Maire va clore la séance mais est interrogé sur la date d’un prochain Conseil, la question semble un peu décontenancé le Maire qui avait pourtant pris la bonne habitude d’annoncer le (voire les) prochain Conseil municipal en fin de réunion. Même les bonnes habitudes, qu’ils instaurent, se perdent et vite encore…
Les questions des élus, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, trouvent leur légitimité dans l’exercice démocratique de nos mandats. Depuis plus de 2 ans, conformément à la loi et à notre règlement intérieur, que nous nous soumettons à cette pratique, jamais aucune question n’est revenue avec une réponse claire et précise, négative ou positive, cela démontre tout le respect que l’exécutif a envers les élus de ce Conseil. En ce début d’année, période de vœux, il était nécessaire d’en faire la remarque.
6) Demandes de subvention réhabilitation du monument aux morts.
Jean-Louis AGNES ironise sur l’emplacement du monument aux morts qui selon lui serait mal placé. Sans doute ignore-t-il qu’il a déjà fait l’objet d’un déplacement il y a environ une vingtaine d’années?
C’est encore, oui encore, Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet qui et quelques échanges. On apprend que le Président de la section locale de l’UMRAC n’a même pas été consulté, une habitude. Les partenaires cela n’existe pas avec cette majorité. Pire que sachant que ce Président ne se représente pas lors de la prochaine assemblée générale, on attendra son successeur. Celui qui a passé plusieurs décennies au sein de l’Association, a donné du temps, de l’esprit,… on s’en moque. Place au suivant. Thierry REMOND rappelle qu’il faut respecter la mémoire de ceux qui ont réalisé ce monument. Fabrice DORE qu’il y a des noms à ajouter dessus.
Plan de financement de réfection du monument aux morts.
5) Demandes de subvention mise en souterrain – BT / EP / RT – Rues du Placeau et du Bec au Vent – Phase 3.
Toujours Jean-Louis AGNES qui présente cet énième sujet de demande de subvention.
On va finir par croire qu’il n’y a que Jean-Louis AGNES qui fonctionne dans cet exécutif municipal puisqu’il va avoir présenté tous les sujets de Conseil, pourtant il s’agit de demandes de subventions. L’approche par la question finance pourrait avoir du sens. Ses présentations tiennent plus du monologues que du souhait de réellement informer les élus, voire les concitoyens présents, ou en ligne. Demande de subvention, on vote unanimement.
4) Demandes de subvention – Travaux de création et de réhabilitation de l’éclairage du stade Christophe DALLONGEVILLE.
C’est encore Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet sur une demande de subvention pour l’éclairage du stade.
L’adjoint aux travaux reconnait, lui-même, que ce sujet n’a jamais été même évoqué en Commission et s’en excuse presque. Il explique qu’il a fallu monter un dossier en urgence pour la Communauté de Communes et une demande financement dans le cadre de son Fond de Développement Communautaire ce alors que le Bureau de la Thelloise se réunit ce jour pour les attributions. Cette précision montre combien cette majorité fonctionne sur projets: pas de présentation en commission, dossier de financement bouclé dans des conditions discutables,… qu’en serait-il si le Conseil ne donnait pas avis favorable ce qu’il fait à l’unanimité, ce soir encore sur ce point? A quoi sert le Conseil municipal, n’est-il qu’un Comité Théodule d’enregistrement. Ce n’est que par un document reçu par courriel, le mercredi 25 janvier, la veille du Conseil que les élus sont informés de ce point. Il est sans doute utile d’éclairer le stade, il est sûrement indispensable d’éclairer les élus sur le sujet avant. Curieusement, il n’y a que Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE qui demandent des compléments d’informations. Les réponses seront d’ailleurs plutôt évasives.
3) Demandes de subvention travaux d’éclairage public – Programmation 2023 – Diverses rues.
Jean-Louis AGNES présente également ce point sur l’éclairage public et son financement.
Il s’agit de financer un plan 2023 d’implantation d’éclairage led. Ce point revient ponctuellement et l’on est en droit de s’interroger s’il ne serait pas plus favorable, plus souhaitable d’avoir un plan pluriannuel de réalisation et de financement. On peut penser que la situation du réseau d’éclairage est connue, que les programmes de subventions le sont aussi. Vote unanime et sans question du Conseil municipal.
2) Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’installation d’un distributeur automatique de fruits et légumes.
Cette majorité qui propose d’installer un distributeur automatique de fruits et légumes a-t-elle réfléchit au type de société qu’elle nous propose alors que dans notre Commune un commerce varié avec un Super U qui vient de faire des travaux extraordinaires pour encore mieux répondre aux besoins, Vrac avenir qui a bien du mal à se faire une place et propose des produits frais et de qualité, une station service-épicerie, une AMAP qui peine et amène des légumes de producteurs locaux, des boulangers de qualité, un libraire, … et d’autres, …. sans parler de tout ce qu’il y a autour de nous, dans les Communes voisines… ils viennent leur dire « c’est pas mal, mais ouvrez jusqu’à minuit, voire toute la nuit, les machines »
Le débat est presque tendu sur ce point présenté par Jean-Louis AGNES, pourquoi lui, encore? Mal présentée, cette implantation qui fait l’objet d’une demande depuis un an auprès de l’exécutif municipal, jamais présentée en commission, ne fait même pas l’objet d’un chiffrage sur le coût des travaux qu’elle va engendrer. La réponse sur ce point faite par l’adjoint aux travaux à une question de Thierry REMOND est indigne d’un élu responsable. Gérard CHATIN engage le débat en opposition à cette installation. Il n’évoque pas le fait du possible conflit de favoritisme, en effet, si ce projet constitue un réel besoin pour la Commune, un appel à concurrence aurait dû être réalisé. Qu’en sera-t-il si demain un autre distributeur veut s’installer: pains, pizzas, fleurs, DVD, … et quoi d’autres encore. Ces élus majoritaires se moquent des besoins réels, de l’intérêt général, mais sont prêts à installer n’importe quoi sur la place du village qui a déjà pourtant bien du mal à rester propre et à répondre aux besoins de stationnement, au profit de quelques-uns qui achètent choux ou carottes à minuit. Six élus votent contre Gérard CHATIN et le pouvoir d’Alain BOSC, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE, Thierry REMOND et le pouvoir de Beriza ZIEGLER.
Après une telle décision, voilà ce à quoi pourrait ressembler notre place en suivant les idées de cette majorité. Comment pourront-ils refuser à d’autres ce qu’ils viennent d’accepter à celui-là? Ces élus sont inconséquents.
1) Demandes de subvention pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance.
En l’absence de Xavier BOULIN, Conseiller délégué en charge de la sécurité, c’est Alexandrine DUTERTRE, policière municipale qui présente le sujet. Dans cette vidéo on verra l’adjoint à l’urbanisme exprimer son manque de compréhension face à un sujet qui porte sur le plan de financement ci-dessous qu’il est devrait avoir étudié en tant qu’adjoint. Le plan de financement accompagnant la demande de subvention.
Le sujet amène des questions sur le bon fonctionnement de la vidéosurveillance par Dominique LABRRE, puis par Nathalie CEDOLIN. La policière municipale, appuyée par le Maire assure que nos installations sont efficaces. Elle apporte des précisions sur les orientations souhaitées par le Maire en matière de sécurité qui prote sur la bonne lecture des plaques d’immatriculation, elle indique que les nouvelles caméras sont particulièrement adaptées sur ce point. Vote unanime du Conseil municipal.
– Sujet: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire fait un rapide commentaire des quelques sujets de dépenses réalisées depuis le dernier Conseil Municipal. Il évite, toutefois, d’évoquer la dernière ligne du document remis sur table pour ce sujet.
Conformément à la réglementation, le Maire rend compte des dépenses qu’il a effectuées depuis le dernier Conseil municipal. Il donne des explications sur le relevé topographique qui correspond aux terrains du presbytère récemment acquis par la Commune. Il n’en donne beaucoup moins sur les autres lignes de dépenses et aucune sur la dernière qui pourrait pourtant soulever des questions de plusieurs ordres. Il demande un vote à l’issue de sa présentation alors que celui-ci n’est pas de règle, il n’y a d’ailleurs pas de vote.
– Sujet: Approbation des procès-verbaux des séances des 24 novembre et 15 décembre 2022.
Le PV du 24 Novembre n’ayant pu être présenté au Conseil municipal du 15 Décembre, ce Conseil est amené à se prononcé sur les deux PV en même temps.
Les deux procès-verbaux sont validés à l’unanimité des Conseillers, celui du 15 Décembre fait toutefois l’objet d’une abstention de Thierry REMOND qui était absent lors de cette séance. Le procès-verbal du 24 novembre avait, lui, l’objet de plusieurs demandes de modifications par les élus « Un Nouvel Avenir », des omissions importantes qui ont été ajoutées ce qui explique le vote unanime. Celui du 15 Décembre 2022 n’a fait l’objet d’aucune remarque ou modification.
Pierre HAUTOT, désigné Secrétaire de séance, fait l’appel des présents.
Quinze Conseillers présents à ce premier Conseil de 2023, 7 pouvoirs, 5 pour la liste « Un Nouvel élan », un pour « Un Nouvel Avenir et un pour « Force Développement-Progressons ensemble ». Avec un peu plus de 92% de présence la liste « Un Nouvel Avenir » est toujours en tête, suivie à 81,30% par la liste « Un Nouvel Elan » et « Force Développement -Progressons ensemble » à 64%. Le Maire propose, une nouvelle fois, à Dominique LABARRE d’être secrétaire qui refuse, il désigne alors Pierre HAUTOT. Le Maire tenant à son petit cadeau de début d’année offre une lampe de poche à chaque élu, peut-être pour qu’ils puissent sortir après 23h. 6 personnes dans le public, pas de représentant de la presse.
Deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour prévu : l’une à la demande du Maire sur le Haut Débit, l’autre à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui présente une motion qui a été proposée par l’Association des Maires de France (AMF).
b) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22 Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin. Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ?
c) Posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »: La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. Avez-vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. Il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel (sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la protéger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village. Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde. De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement.
Cet article porte sur la question posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:
La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas.
Avez vous dans la perspective d’en remettre une à disposition?
Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel ( sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la proteger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction…
Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village.
Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde.
De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement..
Beriza ZIEGLER pose une série de questions sur la salle polyvalent « Bouton de Nacre » face auxquelles Jean-Louis AGNES semble manquer d’élément de connaissance.
Les questions de Beriza ZIEGLER sont extrêmement pratiques, elles ne feront pas polémiques, mais posent le sujet de l’état de la salle polyvalente qui même rebaptisée « Bouton de Nacre » aurait besoin d’une bonne rénovation: équipements, système d’alarme, huisseries…
Cet article porte sur la question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22
Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ?
Encore une fois l’exécutif et les majoritaires nous démontrent qu’ils fonctionnent sur des principes qui ne reposent sur aucun texte mais sur leurs intérêts propres. Si ils parlent de tradition, c’est pour mieux nous mener à la baguette.
La question revient après des échanges déjà eu sur ce thème lors de la réunion précédente, le 24 Octobre, le Maire et son exécutif soutiennent que tous les adjoints peuvent siéger dans toutes les Commissions. Le Maire y tient et parle de tradition mais personne ne trouve de texte récent qui remette en cause les lois de 2013 citées qui ont d’ailleurs été renforcées par des réglementations supplémentaires de 2020. Cette équipe majoritaire se maintient dans le non respect des textes qui favorisent la démocratie. Les échanges sont vifs.
Cet article porte sur la question posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016.(document joint)
Espérons que la réponse à cette question renvoyée au CCAS ne fera pas comme d’autres qui sont restées sans suite.
L’article R123-1 du Code de l’action sociale et de la Famille dispose que les Communes doivent conduire une analyse des besoins sociaux de la population. A la question posée, l’exécutif, Maire et Présidente par délégation du CCAS paraissent surpris mais ne rejettent pas l’idée qu’ils renverront au CCAS non sans qu’un adjoint ait émis l’idée que l’étude ait été menée sans qu’elle ait été formalisée. Une étude non formalisée, on aura tout vu?
OdJ : 6) Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population (second point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire sur suggestion de Gérard CHATIN au nom du groupe dans le cadre des questions des élus)
L’Association des Maires de France (AMF) a élaboré une motion qu’elle souhaite voir voter dans le maximum de Commune et Intercommunalités afin d’assurer le maintien des ressources financières des Collectivités locales.
Le Maire introduit la question et propose à Gérard CHATIN, qui l’a adressée au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » en suggérant qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour pour en en faire une délibération, de la présenter. La motion s’adresse au Gouvernement et rappelle l’apport des Communes et Intercommunalités à l’économie nationale. Elle pose un certain nombre de revendications pour le maintiens des ressources financières des Collectivités locales. La présentation est faite sans lecture du document que Gérard CHATIN a adressé dès le vendredi 9 Décembre à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Elle est adoptée à l’unanimité après que le Maire en ait rappelé l’importance de son contenu sur le fond.
OdJ : 5) Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire)
Il s’agit de donner accord pour une convention concernant l’enfouissement de la première tranche d’enfouissement des câbles haut débit de la Rue du Placeau. La convention proposée par le Syndicat Mixe de l’Oise Très Haut Débit (SMOTHD) a été reçue après l’établissement de l’ordre du jour, son ajout a été validé par le Conseil municipal en début de séance.
C’est Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet d’une Convention qui a été remise aux élus sur tables en début de réunion pour ajout à l’ordre du jour. Cette convention comprend un devis de travaux pour 13 354,40€. Elle reçoit l’accord unanime du Conseil municipal.
ODJ-Point 4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.
En l’absence du Conseiller Délégué à la Sécurité, Xavier BOULIN, touché par le COVID, c’est le Maire qui présente ce sujet fortement documenté de graphiques et statistiques produits par les agents de la Police municipale.
C’est donc le Maire qui, en l’absence du Conseiller municipal délégué à la sécurité, présente ce sujet bien documenté par les statistiques de la police municipale. On apprend que celles-ci sont remises chaque semaine à l’exécutif. On ne peut que féliciter le Conseiller délégué, en lui souhaitant un prompt rétablissement, et nos policières municipales pour ce sérieux travail d’information.
Le nombre d’interventions sur les trois derniers mois.
OdJ : 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève.
Jean-Louis AGNES présente ce point qui porte sur la répartition de paiement de consommation de points d’éclairage implantés sur la zone d’activités de Sainte-Geneviève mais dont c’est à la Thelloise d’assumer le coût de la consommation électrique et désormais l’entretien du fait que ce qui est du ressort de l’activité économique doit être supporter par l’Intercommunalité. La convention est adoptée à l’unanimité.
ODJ-Point1 )Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.
Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.
La Directrice de l’ILEP fait un compte rendu des difficultés qu’elle a eu à élaborer le budget dans la conjoncture actuelle: inflation, évolution des salaires, … des échanges ont eu lieu avec l’exécutif municipal et ont permis d’aboutir aux documents présentés qui seront votés à l’unanimité. Les explications sont détaillées et suffisamment claires.
Le Maire présente les dépenses déléguées de la période et propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour.
Les commentaires des quelques dépenses déléguées de la période sont courts mais n’appellent pas de question. Le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour, l’un sur une convention concernant le Haut débit, un second à la demande de Gérard CHATIN au nom des élus Un Nouvel Avenir concernant une motion de l’Association des Maires de France (AMF) en direction du gouvernement. Ces deux points seront traités à la suite de celles prévues à l’ordre du jour.
Veuillez trouver ci-après la question orale que nous souhaitons poser au prochain conseil municipal le jeudi 24 novembre 2022.
A l’occasion de la délibération du conseil municipal concernant l’acquisition des terrains de la menuiserie Denis, par l’intermédiaire de l’EPFLO, il a été question de l’éventualité de la construction d’une résidence sénior. Cette idée est revenue récemment dans le cadre des réunions de la commission urbanisme. Nous sommes favorables à cette idée d’autant que le secteur même au-delà de Sainte-Geneviève est peu pourvu de ce type de structure et que les besoins existent. Cependant à l’occasion des réunions d’urbanisme, il est apparu qu’une véritable réflexion collective sur ces besoins et le type de résidence était nécessaire. Serait-il possible d’engager cette réflexion, en partenariat avec le CCAS, dans le cadre d’un groupe de travail par exemple ?
En vous souhaitant bonne réception,
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Lors du conseil municipal du 14 /06/2022 nous avons délibéré à la majorité des voix, sur la délégation du pouvoir du Maire.
Au point numéro 10 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
M. le maire nous précise qu’en 2021, les gens du voyage voulaient nous dédommager à hauteur de 300 ou 500€, mais que malheureusement il n’a pu accepter par manque de délégation dans ses pouvoirs.
Été 2022, les gens du voyage réinvestissent le même lieu. Nous avons été dans l’obligation de mettre deux bennes à disposition afin de garder notre commune propre, ce qui a coûté entre 700 et 800€.
Nous apprenons avec étonnement lors du conseil municipal du 13 septembre 2022, que le patriarche des gens du voyage était revenu pour faire cette même démarche, à savoir dédommager la commune de 500€, mais que cette requête a été refusée.
Pourquoi aller à l’encontre d’une décision prise par le conseil municipal ?
Cet article porte sur la question posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:
Lors du conseil municipal du 14 /06/2022 nous avons délibéré à la majorité des voix, sur la délégation du pouvoir du Maire.
Au point numéro 10 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
M. le maire nous précise qu’en 2021, les gens du voyage voulaient nous dédommager à hauteur de 300 ou 500€, mais que malheureusement il n’a pu accepter par manque de délégation dans ses pouvoirs.
Été 2022, les gens du voyage réinvestissent le même lieu. Nous avons été dans l’obligation de mettre deux bennes à disposition afin de garder notre commune propre, ce qui a coûté entre 700 et 800€.
Nous apprenons avec étonnement lors du conseil municipal du 13 septembre 2022, que le patriarche des gens du voyage était revenu pour faire cette même démarche, à savoir dédommager la commune de 500€, mais que cette requête a été refusée.
Pourquoi aller à l’encontre d’une décision prise par le conseil municipal ?
Quelles sont les motivations de ce refus ?
Malgré les délibérations qu’ils font prendre aux élus, l’exécutif ne se donne pas les moyens pour les mettre en oeuvre . Incompétences ou manque de volonté?
Avec cette question, c’est la gestion de l’implantation des gens du voyage en juin et juillet dernier qui est posée mais pas seulement, il y a aussi celle de l’exécution de délibérations demandées par l’exécutif qui demande plus de pouvoirs délégués, ne les applique pas et/ou n’en rend pas compte…. On entendra tout et n’importe quoi: Par le Maire qui qualifie de formidable la gestion de cette situation par le 1er adjoint alors que ce dernier avoue implicitement que le Maire parti en vacances lui a laissé la patate chaude après plus d’un mois de présence des gens du voyage; un 1er adjoint qui ne doit pas savoir ce qu’est un reçu; des élus qui pensent qu’accepter une indemnisation de leur présence par les gens du voyage serait les inciter à revenir… après trois venues en trois ans sans aucune indemnisation des frais, ils n’ont rien compris. Le 14 juin 2022, ils font prendre une délibération pour recevoir les dons avec comme argument la précédente proposition d’indemnisation des gens du voyage en 2021, en juillet – août 2022, il(s) la refuse(nt) et ne donne aucune explication au Conseil. A l’issue de ce point du Conseil, Jean-Louis AGNES revenu d’une intervention sur incendie fait un compte-rendu sur le sujet.
En point 10 de l’énumération des nouveaux pouvoirs délégués figure la possibilité de recevoir dons et legs: 10. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
En principe, les élus ou les agents municipaux ne peuvent manier de fonds (numéraires ou chèques), cette compétence reste de l’ordre du Comptable public de la Commune. La régie constitue une possibilité offerte qui permet, dans un cadre bien précis, de pratiquer des dépenses ou des recettes en direct. Des pièces sont produites (reçus, factures) au regard des opérations qui font, ensuite, l’objet d’un contrôle par le Comptable public.
Cet article porte sur la question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »:
A l’occasion de la délibération du conseil municipal concernant l’acquisition des terrains de la menuiserie Denis, par l’intermédiaire de l’EPFLO, il a été question de l’éventualité de la construction d’une résidence sénior. Cette idée est revenue récemment dans le cadre des réunions de la commission urbanisme. Nous sommes favorables à cette idée d’autant que le secteur même au-delà de Sainte-Geneviève est peu pourvu de ce type de structure et que les besoins existent. Cependant à l’occasion des réunions d’urbanisme, il est apparu qu’une véritable réflexion collective sur ces besoins et le type de résidence était nécessaire. Serait-il possible d’engager cette réflexion, en partenariat avec le CCAS, dans le cadre d’un groupe de travail par exemple ?
Le 1er exprime très clairement son esprit d’exclusion sans apporter d’explication, en fait il exclut tout ce qui lui fait différence ou lui fait de l’ombre peut-être?….
La réponse à la question est révélatrice de tout le fonctionnement au moins de l’exécutif, dont on découvre, peut-être, qu’il est fortement impulsé par le 1er adjoint et un esprit d’exclusion sans explication. Les élus « Un Nouvel Avenir » ont choisi de faire reposer une question par Fabrice DORE, suite à une non réponse alors qu’il l’avait déjà posée en Commission Urbanisme par courriel. L’écoute de tous doit être la première qualité d’un élu, qui plus est adjoint, et bien non, après avoir invectivé Dominique LABARRE, c’est à Gérard CHATIN qu’il exprime, une nouvelle fois son droit à l’exclusion. On découvrira, une encore, que ce dernier frôle le conflit d’intérêt et se moque de la démocratie en bricolant on ne sait quels contacts avec des opérateurs spécialisés dans la construction de « résidence de luxe » pour séniors. Les séniors génovéfains ne lui plaisent pas, il faut les changer; comme il faut changer les minoritaires qui ne plaisent pas; c’est vrai qu’à lire ses écrits on est même pas sûr que le Maire dont il est le 1er adjoint lui agrée, de même que l’adjoint à l’urbanisme qu’il aimerait sans doute remplacer par on ne sait qui quand on lit ce qu’il envoie à Fabrice DORE comme réponse à une question qui ne lui est même pas posée. Mais donnons la chronologie des faits:
« Le 2022-11-12 08:00, Fabrice Doré a écrit (en réponse à tous à une convocation à une Commission Urbanisme :
Monsieur le Maire,
Monsieur l’adjoint à l’urbanisme,
Mesdames et messieurs les membres de la commission,
Nous souhaiterions que le sujet de la résidence Sénior envisagé sur les terrains dits « Toutan » soit abordé lors de la prochaine commission du lundi 14 novembre 2022. En effet, j’attire votre attention sur le fait que l’appellation « Résidence Sénior » utilisée dans le compte-rendu ne veut rien dire au regard de la loi, les seules
La question que j’ai posée lors de la précédente commission du lundi 10 octobre 2022 – et qui ne figure pas dans le CR de celle-ci d’ailleurs – quant à savoir qui serait le gestionnaire de cette Résidence, et à laquelle il a été répondu que ce serait le promoteur lui-même ne saurait être satisfaisante. En effet, dans les deux cas, résidence-autonomie ou résidence-services, la gestion est toujours confiée à un organisme extérieur. J’insiste sur le fait que le choix entre les deux types de résidence aurait dû faire l’objet d’une discussion en amont et en commission urbanisme, en CCAS, et même en conseil municipal. Que ça n’aie pas été le cas soulève un grand nombre de questions :
Comment le choix du promoteur a-t-il été effectué ?
Qui a été contacté pour ce projet ? Des bailleurs sociaux ? Des associations gestionnaires de résidences-autonomie ? Le CCAS ? Le Département ? Les services de l’Etat ?
Comment le choix entre résidence-autonomie et résidence-services a-t-il été effectué ? Sur quels critères ? Quel montage juridique a été retenu et pourquoi ? Quel gestionnaire ? Quel rôle et quelles conséquences pour la Commune ? Etc. ? Et au final, quels services seront rendus selon le futur projet ? Restauration ? Sécurité ? Animations ? Ménage ? Etc ? À quels tarifs ?
Nous sommes sûrs que vous accepterez volontiers de répondre à toutes ces questions. Un tel projet a toute sa place dans la commune et même au-delà sur le secteur.
Nous avons bien sûr une nette préférence pour une résidence-autonomie gérée soit par une association, soit par le CCAS, qui permettrait aux futurs résidents de bénéficier de toutes les aides sociales possibles: APA, les aides au logement, ASH, et surtout de tout l’accompagnement socio-médical utile en cas de perte l’autonomie, d’autant plus si la résidence est signataire d’une convention avec un EHPAD ou un Service de Soins. Tous ces détails méritent d’être abordées.
Bien cordialement
Fabrice Doré NASG »
A ce message Fabrice DORE reçoit (également en réponse à tous), la réponse suivant, le même jour peu après:
Objet : Re: Commission urbanisme Ordre du jour 14/11/2022
Bonjour Monsieur Doré,
Je suis, avec d’autres membres du Conseil Municipal, à l’initiative de ce projet.
Mais, à ce jour, je ne suis pas Maire, je ne suis pas adjoint à l’Urbanisme, je ne suis pas membre de la commission urbanisme.
Il m’est donc impossible de répondre à vos questions qui, visiblement, vous empêchent de dormir !
Je vous souhaite un très bon week-end et surtout, ne stressez pas trop !
Salutations.
Pierre Hautot, 1er Adjoint au Maire de Sainte-Geneviève »
c’est à partir de cet échange de messages dont Pierre HAUTOT qui répond en étant complètement hors sujet mais en faisant des aveux que chacun peut apprécier que se poursuit le débat, mais il confirme complètement assumer ces mots, ses mots par lesquels il semble fortement regretter de ne pas être encore Maire, de ne pas être adjoint à l’urbanisme (souhaiterait-il être les deux à la fois?), ce alors qu’il reconnait être, avec d’autres membres du Conseil, lesquels ? Comment ? Pourquoi? Encore une fois, ce numéro 2 du Conseil, tout de même avec le soutien exprimé, à nouveau, du numéro 1, soutient qu’il n’a pas de compte à rendre au Conseil, aux élus, qu’il fait ce qu’il veut, vulgairement. Ce 1er adjoint est en voie de faire du Conseil municipal et de ses instances annexes (commissions, ….), des zones de non droit.
A noter que nous n’aurons aucune réponse du Maire ou de l’adjoint à l’Urbanisme aux questions posées. Mépris des anciens de notre commune, mépris de tous les autres élus, mépris des instances, mépris des décisions prises, qui et que respecte-t-il?
Cet article traite du point: 5) Voyages scolaires – Année 2022-2023, de l’ordre du jour
Après quelques questions de Beriza ZIEGLER et de Thierry REMOND autour d’éventuelles difficultés de paiement de parents d’enfants concernés par ces voyages, le Conseil adopte à l’unanimité les deux conventions de voyages proposées.
Cet article traite du point: 2) Construction d’une médiathèque et concours de maîtrise d’œuvre, de l’ordre du jour
La vidéo complète sur ce point de l’ordre du jour de la médiathèque.Le principal de l’intervention de Fabrice DORE qui explique l’abstention des élu(e)s « Un Nouvel Avenir »
Le débat sera long sur ce sujet. Il révèle les manques pendant l’élaboration du projet pourtant important, au moins en coût si ce n’est pour le devenir de l’action culturelle locale, les avis sont tels que l’on a l’impression de ne pas parler de la même chose. Cette situation montre, une nouvelle fois, le problème de méthode et le défaut de concertation de la majorité. Ce manque de méthode lui a déjà valu quelques échecs sur lesquels il n’est pas question de revenir ici. De nombreux élus, tous minoritaires, à croire que les majoritaires ne se posent aucune question, participent aux échanges, sur le coût d’investissement, de fonctionnement, sur la démarche de concertation…. En effet, depuis la mise en place, l’été dernier, d’un groupe de travail pour une médiathèque, aucune information au conseil sur l’avancée des travaux, pas d’information aux associations, mêmes celles concernées, … Fabrice DORE qui a participé au groupe de travail activement développe cette défaillance dans le débat. Le vote se traduit par 6 abstentions : les élus « Un Nouvel Avenir: Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et le pouvoir d’Alain BOSC; et deux élus « Force et Développement – Progressons Ensemble » Thierry REMOND et Beriza ZIEGLER et un vote contre, Dominique LABARRE de la liste « Force et Développement – Progressons Ensemble ». Les élus « Un Nouvel Elan », majoritaires, sont unanimes à voter pour et sans question.
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