Pour et avec les Génovéfains
Pour et avec les Génovéfains
Le Maire présente le sujet qui consiste en l’achat, pour un coût négocié à 5 000€, d’une bande de terrain de l’ordre de 240m2 qui devrait permettre de brancher les locaux techniques et la salle des associations aux différents réseaux (assainissement, électricité, ….) de façon plus pérenne. Les bâtiments sont actuellement en assainissement individuel et les branchements électriques passent par des terrains privés et ce depuis qu’ils ont été achetés en 2008. L’achat qui se fera par acte administratif, donc sans acte notarié, est décidé à l’unanimité, et le Maire conclut la réunion en annonçant une prochaine pour la 2ème semaine de juillet.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller municipal délégué à la Sécurité, qui expose le sujet et la procédure qui sera appliquée en cas de découverte dépôt qui impliquera donc une amende administrative à raison de 250€ par m3 et possibilité d’une astreinte si retard de réaction de la part du contrevenant. Eric LEGUIENNE évoque les pratiques du Maire de Laigneville qui consiste à faire ramener par les employés municipaux les dépôts chez les personnes qui les ont faits. On passe au vote qui bien qu’acquis à l’unanimité enclanche une question de Didier FALAMPIN sur le montant de l’amende qu’il considère comme trop bas. Il est aussi rappelé par le DGS que le montant de ces amendes administrative revient entièrement dans les caisses de la Commune alors que les amendes de police vont dans celle de l’Etat. Reste encore qu’il faut pouvoir tomber avec certitude sur le contrevenant, ce qui n’est pas toujours facile, et ensuite que le recouvrement puisse être effectué, ce qui n’est pas toujours gagné non plus.
La procédure présentée:
Une astreinte journalière en cas de non-exécution des opérations d’enlèvement des déchets et dépôts sauvages pour un montant de 100 euros par jour.
Enfin, lorsqu’un tel dépôt sera constaté et le responsable ou le détenteur des faits identifiés, ce dernier recevra le ou les titre(s) de recette correspondant(s).
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présente les différents dossiers. Tous les votes se déroulent à l’unanimité sur la proposition (colonne de droite dans le tableau ci-dessous) de la Commission qui s’est réunie sur les demandes le 20 mai dernier. Les élus concernés par leur implication dans le bureau ou le Conseil d’administration d’une association ne participent pas aux débats et aux votes sur l’association qui les concerne, soit Hervé KRAUZE pour le Comité des Fêtes; Gérard CHATIN pour le Club de Loisirs des Aînés Génovéfains; Pierre HAUTOT, Corine KAPUSTA et Patricia BARBIER pour l’Outil en Main. La demande de l’USSG à 11 500€ n’a pas été retenue par la Commission et ramenée 11 000€ qui ont été attribués ce qui correspond au montant de l’année précédente. Une nouvelle association, Les Mini-Loups n’a pas vu sa demande retenue mais suite à un débat non conflictuel, il a été laissé ouverte la possibilité d’attribuer une subvention lors d’un prochain Conseil. La principale motivation du refus étant que l’association ne s’est pas présentée à la municipalité. Les élus, principalement « Un Nouvel Avenir » ont argumenté pour ce report de décision notamment sur le besoin réel qu’elle représente et que si elle a basé son activité à Novillers-les-Cailloux, c’est essentiellement parce qu’il n’y a pas de locaux sur notre Commune. L’association est constituée d’habitants des deux Communes et reçoit des enfants sur ce qui peut être assimilé à une Maison d’Assistante Maternelle (MAM). Par ailleurs, les pompiers qui ont regroupé deux de leurs associations qui a elle deux recevaient 550€, n’ont obtenu que 600€ sur les 2 000 qu’ils demandaient.
Le Maire présente les dépenses déléguées qui ont, par ailleurs, été vues en Commission Travaux pour la majeure partie d’entre elles. Le total est à près de 151 000€. Il s’agit, pour l’essentiel, d’opérations de travaux qui seront effectuées durant l’été, comme le remplacement des huisseries de la salle polyvalente pour près de 53k€, ou de la réfection d’un court de tennis pour un peu plus de 48k€, la restauration du monument aux morts devrait attendre un peu même si le Maire aimerait voir cette réfection pour le 11 novembre. Le suivi fait apparaître un niveau de dépenses qui est proche du total de celui de certaines années, voire plus important que certaines, alors que nous ne sommes qu’au début du 6ème mois de l’année. La moyenne mensuelle est d’ailleurs, elle, très nettement supérieure.
Le Maire désigne Corinne KAPUSTA comme secrétaire, celle-ci fait l’appel de cette 43ème réunion du mandat. On compte deux absents avec pouvoir dans le groupe majoritaire Angélique MASSON donne pouvoir à Pierre HAUTOT et Olivier POTIRON à Eric LEGUIENNE, tandis que Sabrina MASCOMERE du groupe Un Nouvel Avenir a donné pouvoir à Nathalie CEDOLIN et que Beriza ZIEGLER est absente non excusée. Le nombre moyen de Conseillers présents depuis le début du mandat se fixe à 19.
Les présences du groupe « Un Nouvel Elan » s’équilibre un peu en dessous de 79%
Les présences du groupe Un Nouvel Avenir se pose à 79,70%
Tandis que celle du groupe Force Développement – Progressons Ensemble sont à 79,28%
Le Maire présente ce dernier point de l’ordre du jour par lequel le Conseil municipal accepte une subvention de 200 000€ de la Thelloise pour la construction de la médiathèque, ce que le Conseil valide à l’unanimité. Ce financement représente un peu plus de 5,6% du coût prévu pour le projet du bâti.
Le Maire donne la parole à Patricia BARBIER, Présidente déléguée du CCAS, adjointe aux affaires sociales, qui fait une présentation très correcte du sujet à partir de la délibération que les élus ont reçue dans le rapport qui leur a été envoyé pour cette réunion. Reprenant la parole, le Maire croit bon de rectifier ou de préciser qu’il s’agit de renvoyer par courriel (mail) les actes du CCAS, or un système de télétransmission est bien plus sécurisé qu’un courriel, cela n’a pas grand chose à voir. @ctes est un système de télétransmission, mis en place depuis 2004, qui permet aux Communes d’envoyer leurs actes aux services de l’Etat. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente un rapport de la Chambre régionale des Comptes duquel il ressort 5 recommandations : n° 1 : réunir plus fréquemment le conseil d’administration et l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires, et communiquer aux actionnaires une information plus approfondie sur l’activité et le pilotage de la société; n° 2 : inscrire, dans les conventions de mandat, des modalités précises de rendu-compte du suivi technique, administratif et financier des opérations et de leur clôture; n° 3 : soumettre au conseil d’administration, avant la fin de 2025, un plan d’affaires sur trois ans, et en assurer
le suivi et l’actualisation dans la durée; n° 4 : présenter au conseil d’administration, à l’appui des états financiers de l’exercice clos, une analyse exhaustive de l’évolution financière de la société, sur la base d’indicateurs adaptés à son activité, et d’un budget prévisionnel qui lui aura été préalablement soumis; n° 5 : présenter au conseil d’administration, une étude approfondie de l’équilibre financier, des opérations, et fixer un niveau de tarifs pertinents. L’adjoint conclut sa présentation en exprimant son sentiment de situation financière incertaine au regard des recommandations. Gérard CHATIN indique qu’il a consulté le site de l’ADTO et que ce qu’il a trouvé démontre que des marges de progrès en matière d’information des actionnaires sont encore à réaliser. S’ensuit une discussion sur les compétences de l’ADTO et sur la satisfaction ou l’insatisfaction de ses services. Notre Commune utilise peu ces services qui paraissent satisfaisants. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.
Copie d’écran de la page actualité du site de l’ADTO (au 24/05/25) On notera que l’année des dates n’est pas donnée mais que si c’est 2025 c’est trop tard, et que si c’est 2026 c’est tôt et que les recommandation de la CRC Hauts-de-France ne sont pas vraiment suivies.
Le Maire engage le sujet tant attendu, puisque depuis le début du mandat il est prévu de produire des conventions avec les associations. Il annonce les avoir préparées au moment du COVID et les avoir revues ensuite, il évoque avoir rencontré tous les présidents d’association ce qui n’est pas complétement la réalité puisque pour beaucoup les échanges se sont faits par courriel et les signatures des représentants d’association, généralement les présidents, ont été faites au guichet de la Mairie en l’absence du Maire et dans une espèce de soumission subjective suite à quelques échanges de courriels mais pas de rencontre réelle. Il insiste sur le fait que ce serait la première fois que de telles conventions auraient été réalisées ce qui est encore moins vrai puisque depuis 1978 le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (devenu Centre Yves MONTAND en 1992) avait une convention avec la Commune. Il prétend que s’il y a des remarques, elles porteront sur toutes les conventions du fait que, selon lui, elles seraient toutes rédigées sur la même base ce qui est faux lui rétorquera Fabrice DORE en évoquant plusieurs points de différences et que Gérard CHATIN viendra argumenter en soulevant plusieurs point d’imprécision prenant par exemple l’art. 9 qu’il lit en de demandant des précisons sur le sens de cet article plein de contradiction et de contresens. Sa remarque reste sans réelle explication du Maire avec un je suppose de son 1er adjoint. En droit, on ne suppose, on décide à partir de textes clairs.
On reste donc sur un comprenne qui pourra et on passe au vote de la convention avec l’USSG.
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Le Maire, après une très courte présentation de ce 2ème point de l’ordre du jour, redonne la parole à Dorota WIELEZYNSKA qui présente ce premier plan d’acquisitions d’ouvrages pour permette d’ouvrir la médiathèque avec environ 10 000 ouvrages, alors qu’il y en un peu plus de 5 000 aujourd’hui. En fonctionnement normal, il faudra avoir environ 16 000 ouvrages. Un plan d’acquisitions est donc présenté pour 151 368€ TTC sur 4 ans lequel sera subventionné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à 35% (soit 52 978€), la Commune autofinancera pour pour les 65% restant soit 98 390€. Il n’est toujours rien dit de très précis sur le fonctionnement de la médiathèque. Le plan d’acquisition présenté est voté à l’unanimité sans question, ni demande de précision.
Le Maire passe rapidement sur le document de ces dépenses déléguées qui mériteraient sans doute quelques explications. L’essentielle de ces dépenses n’ont fait l’objet d’aucune présentation et encore moins de débat en Commission. Elles sont tellement ignoré qu’elles entrainent une question de l’adjointe aux affaires scolaires qui interroge sur l’abattage d’un arbre dans l’enceinte de l’école CLAUDEL. L’exécutif municipal est tellement surpris de la question que c’est Gérard CHATIN, informé par ailleurs, qui apporte la réponse dont il est quand même incroyable qu’une adjointe dans son 3ème mandat ignore les fondements. Le Maire commente les dépenses en faisant référence à l’embellissement mais cela fait plusieurs années qu’il en parle, que cela coûte, mais que les habitants ne voient rien venir. Il y a effectivement beaucoup de dépenses pour le fleurissement mais qui semblent contradictoires entre elles en définitive.
Le suivi des dépenses déléguées depuis 2016
Il est tout juste 20h45, alors que vraisemblablement le 1er adjoint est allé téléphoné pour requérir des élus majoritaires absents, quand Patricia BARBIER, après avoir été désignée secrétaire par le Maire, fait l’appel, il n’y a que 14 élus en séance ce qui ne fait que 2 présents de plus que le quorum. Parmi les 9 absent seuls trois ont donné pouvoir Didier FALAMPIN à Pierre HAUTOT et Adrien VERGALI à Hervé KRAUZE pour le groupe majoritaire qui compte 5 absents (6 en début de séance puisque Frédéric CARRARO ne rejoindra le Conseil que vers 22h); Sabrina MASCOMERE a donné pouvoir à Fabrice DORE pour le groupe « Un Nouvel Avenir ». 14 Conseillers, c’est peu, est-ce cet ordre du jour peu motivant avec des conventions qui n’ont que trop peu fait l’objet de concertation avant le Conseil avec les les élus? Avec les associations? Où cette médiathèque dont les choix se font on ne sait où et sur quels critères? 5 élus sur 16 absents dans la majorité en début de séance dont 3 sans pouvoir, c’est beaucoup. Le groupe « Un nouvel Avenir » enregistre une absence qui donne un pouvoir à Fabrice DORE et « Force Développement – Progressons Ensemble, a deux absences sans pouvoir? Sans les élus minoritaires ils n’y auraient pas pu y avoir de délibération. La majorité pourrait y réfléchir. Non, il n’en tiendrons pas compte!
Christèle MARIN procède à la lecture, très technique, du budget. Une longue énumération de chiffres sans trop s’attarder sur les sujets qui pourraient justifier débats. Ceux-ci n’ont pas eu lieu, ils n’auront pas lieu là. Heureusement qu’il y a eu les amendements pour qu’il y en un ait un minimum. Le budget est adopté par 18 dont deux minoritaires (Dominique LABARRE et Sabrina MASCOMERE) et 4 contre (Gérard CHATIN, Fabrice DORE et le pouvoir de Nathalie CEDOLIN, et Thierry REMOND). Cette majorité qui gère une Commune au seuil des 3 500 habitants n’est pas prête à en assurer les règles avec un débat d’orientation budgétaire, un rapport expliquant les orientations. Le budget n’est pas qu’un outil de technique comptable sans fond, comme ils voudraient nous le faire croire.
Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour qu’il présente le premier amendement. Celui-ci vise à intégrer les quelque 18 000€ de dépenses festives du CCAS qui correspondent aux colis, au repas plus animation de celui-ci et la sortie dans le budget général. L’idée est d’impliquer plus le Conseil municipal dans ces démarches, de clairement identifiées les dépenses sociales et de donner un vrai budget social à la Commune. La réponse est faite par Christèle MARIN qui ne comprend pas les raisons avancées et s’étonne que la question n’ait pas été posée en Commission des finances. Gérard CHATIN lui répond que la manière dont cette commission est gérée, sans aucun élément préalable, ni sans aucun document à la suite d’ailleurs, ne permet pas un travail sérieux d’analyse et de proposition. Cette remarque, il l’a déjà faite par le passé. Fabrice DORE renvoie le débat au regard de l’analyse des besoins sociaux qui avait été demandée par les élus « Un Nouvel Avenir » et dont la conduite a été décevante et a produit peu de réponses. A l’issue d’échanges nombreux, l’amendement est rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.
Le second amendement propose l’embauche d’un troisième policier municipal, dans les meilleurs délais, au regard de la convention qui a amené à partager notre police municipal avec 3 autres Communes (Lachapelle Saint-Pierre, Novillers-les-Cailloux et Mortefontaine-en-Thelle) depuis le début de cette. C’est une question de cohérence face à un territoire qui a doublé et une population concernée augmentée de 60%. Dès le début des débats, il est reproché le dépôt tardif de cette demande mais là encore comment prévoir, qu’alors que les débats du Conseil municipal du 25 septembre 2024 avaient essentiellement tourné autour des effectifs et de l’embauche d »un troisième policier demandé y compris par des élus de la majorité, presque annoncé alors par le 1er adjoint, qu’il ne serait prévu que pour les 4 derniers mois de l’année 2025. « On ne peut pas embauché comme ça, il faut des mois… » ce alors qu’une annonce est en cours par la Commune sur le net avec « Poste à pourvoir: dès que possible«
Comprenne qui pourra, ils ne peuvent pas suivre un amendement qui propose à peu près la même chose que ce qu’ils font sur un autre emploi parce qu’on « n’embauche pas comme cela » mais ils le font sur un autre emploi au même moment…. Cet amendement est également rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.
Ces deux amendements rejetés auront montré le manque d’ouverture de la majorité et son incohérence d’une réunion à l’autre. Les élus minoritaires auront, malgré le peu de moyens d’information qui leur est donné tenté compromis et propositions sur deux sujets différents, dans les deux le rejet était préparé.
A voir également sur ce sujet (ne manquez pas de regarder la 2ème vidéo sur c eConseil)· Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait! – Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle…
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Peu d’opérations, ce mois, le Maire nous les présente et l’une d’entre elles soulève question de la part de Didier FALAMPIN. Elle concerne un contrat de 57 775,06€ fait auprès d’une société d’espaces verts qui sera chargée de faire la tonte et l’entretien des espaces verts. Dominique LABARRE reprend le sujet au regard du personnel technique qui assurait cette charge de travail. Christèle MARIN argumente qu’il faut libérer du temps pour d’autres activités sans dire vraiment lesquelles précisément. Le problème de cette décision, qui peut être lourde de conséquence, c’est qu’elle n’a jamais été discutée précédemment en Conseil municipal ni sur le fond, ni sur la forme. Les élus membres de la Commission des Finances et qui ont participé à celle du 25 Mars, dernier lors de laquelle était présenté le projet de budget, l’ont appris comme bien d’autres surprises utiles ou non mais dont les choix sont rarement discutés collectivement. Veut-t-on remettre en cause le personnel technique communal? Changer leur mission? Toujours est-il qu’une telle décision prise sans aucun débat, sans aucune concertation étonne même dans les rangs de la majorité ou dans sa proximité et démontre, encore une fois, l’esprit dans lequel sont prises les décisions municipales. L’exécutif, le Maire et ses adjoints, fonctionne seul et dédaigne l’organe délibérant, les élus municipaux qu’ils soient minoritaires ou majoritaires.
Le suivi pluriannuel des dépenses déléguées:
