Alors qu’en plein mois d’août un bulletin municipal vide de contenu réellement informatif est distribué, quelques jours après on diffuse ce type d’information d’une qualité tout à fait douteuse.
Le bulletin municipal qui vous est diffusé en cette deuxième partie du mois d’août n’est le fruit d’aucun travail collectif. La Commission Communication ne s’est pas réunie comme cela a toujours été le cas par le passé, même si celui de 2023 avait déjà connu des dérives qui laissaient présumer des conditions que nous connaissons avec cette édition. Pour compléter la tribune que nous, élus « Un Nouvel Avenir » avons signée dans ce bulletin, ci-dessous la photo du message adressé aux élus minoritaires le 13 juillet dernier pour un rendu le 19. Tout ça, sans information préalable.
Ce que devrait être un bulletin : un lieu où sont expliqués les projets et actions du Conseil municipal.
Or, la réalisation des travaux sur la rue du Placeau, le chaucidou, les sens uniques avec un début d’installation en plein été n’auraient-ils pas nécessité quelques explications? Rien dans ce bulletin.
La mise en service du skate park en plein mois d’août, sans information officielle, sans que les règles aient été validées par le Conseil municipal? Rien dans ce bulletin.
Le Plan Local d’Urbanisme en cours de révision? Rien dans ce bulletin.
Des précisions sur la médiathèque et son plan d’action culturel? Rien dans ce bulletin.
L’espace DENIS dont les projets doivent être proposés très prochainement et sur lequel la majorité laisse circuler toutes les rumeurs les plus folles? Rien dans ce bulletin.
Par contre des pages de photos qui se veulent festives « bien choisies » pour faire oublier les sujets qui se posent et sur lesquels la réflexion collective est nécessaire.
Un bulletin distribué en plein mois d’août comme pour le faire oublier, le cacher. Deux bulletins par an créés dans des périodes de vacances estivales ou de fêtes de fin d’année, cela ne correspond pas aux besoins d’une Commune qui, comme l’annonce notre Maire dans son interview éditoriale, est désormais à plus de 3 500habitants.
Les membres de la Commission Communication, y compris et surtout les minoritaires, avaient fait des propositions au début du mandat sur tous les supports municipaux, elles semblaient avoir été entendues, validées. Ce n’est pas le cas apparemment.
L’information municipale a pour fonction d’apporter aux citoyens les éléments permettant de comprendre les décisions prises par les instances municipales et/ou de faire connaître les enjeux et sujets auxquels notre Collectivité est confrontée. Chaque édition qui passe nous éloigne de cet objectif.
– Point de l’ordre du jour: Demandes de subvention pour la réalisation de travaux de voirie pour la Ruelle de la Messe
Jean-Louis AGNES conserve la parole pour ce point par lequel il explique qu’il est question de l’aménagement de la rue de la Messe, les travaux envisagés ont pour objectif : l’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales, la réfection de la voirie ainsi que les raccords sur chaussée, la mise en œuvre d’enrobés noirs, la signalisation,…. ces travaux ont été vus en Commission et leur plan de financement est validé à l’unanimité sans question spécifique.
Article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): bientôt, un colombarium…
Article suivant sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): une régularisation pour la route Sainte-Geneviève/Mortefontaine-en-Thelle…
Alors que se met place le « Chaucidou » sur la rue du Placeau, il n’est pas inutile d’en rappeler les principes et règles y compris dans cette période où l’encadrement local n’est pas clairement établi. Cet article du Courrier picard vient éclairer le sujet qui n’a été abordé que lors de réunions publiques mais sans autre suivi.
1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2023-2024.
a) Fabrice DORE pose une question à propos d’une D I A sur le bâtiment du kebab « Méditerranée »
b) Quelques échanges provoqués par le Maire à propos des futures élections.
Dans cette fin de Conseil, le Maire donne quelques informations sur la tenue des élections législatives suite à la dissolution
Daniel VEREECKE engage cette fin Conseil en évoquant le fait qu’il va y avoir de nouvelles élections et qu’il faut donc s’y préparer. Il évoque le déplacement du bureau de vote 2 (celui qui concerne la partie sud de la Commune) au restaurant scolaire. Une demande a été faite auprès du Préfet de l’Oise, seul compétent en la matière. Il évoque, encore, le fait que la Commune de Noailles a trois bureaux de vote qui se tiennent dans le Collège dans la même salle, au grand étonnement de plusieurs élus. Le 1er adjoint lui emboîte le pas sur ce qui semble une révélation pour beaucoup. Or, celle-ci est fausse les votes, à Noailles, se sont toujours tenus dans les écoles de la Commune et, d’ailleurs, dans plusieurs salles. L’accès aux Collèges est de la compétence du Conseil Départemental.
Ecole du Chemin vert, à Noailles, inaugurée il y a près de 15 ans, cette école regroupe toutes les classes primaires et maternelles de la Commune, ainsi que son restaurant scolaire. Elle dispose aussi d’une desserte routière tout à fait intéressante et d’accès piétons de proximité. Elle se situe près du Collège Anna de NOAILLES.
L’article précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): une question imprévue de Fabrice DORE à propos d’une D I A!?.. 19 juin 2024 Point de l’ordre du jour: Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir » pose une question à propos d’une… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): une question imprévue de Fabrice DORE à propos d’une D I A!?..
Point de l’ordre du jour: Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir » pose une question à propos d’une D I A (Déclaration d’Intention d’Aliéner) qu’aurait reçue la Commune, donc le Maire, à propos des locaux du kebab « Méditerranée »
Après que le Maire ait exprimé qu’il n’y a pas de question d’élu ce soi, Fabrice DORE annonce qu’il en a une. Etonnement, le 1er rumine un peu, l’élu « Un Nouvel Avenir » pose sa question sur le fait que « nous avons appris qu’une D I A a été adressée en Mairie par rapport aux locaux Méditerranée proche de l’espace DENIS. Hervé KRAUZE, adjoint à l’urbanisme, s’étonne, le 1er adjoint parle de rumeur, Daniel VEREECKE dit ne pas être au courant et dément.
La Déclaration d’Intention d’Aliéner est la procédure par laquelle les notaires informent les maires qu’il y a une opération immobilière sur leur Commune. Elle a vocation d’informer l’autorité municipale qui pourrait être intéressée par l’achat du bien concerné dans le cadre de sa maîtrise de l’urbanisme municipal. Pour en savoir plus. Cette question fait suite aux informations qui circulent sur la possibilité d’implantation d’un magasin discount dans ce secteur.
Voir aussi sur ce sujet: · Nos échos du Conseil (28/05/24): un questionnaire qui demande explications… 4 juin 2024 Point à l’ordre du jour, questions des élus: b) Le 30 Juin 2014, plusieurs des majoritaires actuels, parmi lesquels vous… Lire la suite
L’article précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): le financement de la médiathèque… 4) Demande de subventions – Modalités et Plan de financement dans le cadre du projet… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): le financement de la médiathèque…
L’article suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/2024): où faire les bureaux de vote, Noailles les fait dans son école.20 juin 2024Dans cette fin de Conseil, le Maire donne quelques informations sur la tenue des élections législatives suite à la dissolution… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/2024): où faire les bureaux de vote, Noailles les fait dans son école.
– Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.
1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024.
2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote.
3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance
4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60.
Point de l’ordre du jour: a) Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a deux sujets importants pour lesquels nous n’avons plus d’information : la résidence Services ou Seniors, d’une part, et le devenir de l’espace DENIS, d’autre part. Qu’en est-il ?
Gérard CHATIN pose la question au nom des élus « Un Nouvel Avenir » après que le Maire lui ait donné la parole, Hervé KRAUZE apporte les réponses au deux questions contenus dans cette première demande. Pour ce qui de la résidence, l’adjoint à l’urbanisme confirme qu’il s’agit d’une résidence Seniors. S’il souhaite et estime que les travaux pourraient commencer dès la fin de cette année, il évoque des problèmes avec la succession (TOUTAN) propriétaire actuelle des terrains et locaux et quelques autre sujets qui pourraient justifier les retards actuels. Pour ce qui est de l’espace DENIS, Hervé KRAUZE déclare que le projet est toujours en attente de propositions des aménageurs, que comme l’ont demandé les élus « Un Nouvel Avenir », notamment en Commission, il faut revoir et ne pas accepter les projets qui comporteraient 70 ou 80 logements.
Qu’est-ce qu’une résidence Senior: Une résidence Seniors n’est ni une maison de retraite ni un EHPAD, c’est un ensemble de logements dédiés aux personnes âgées mais sans aucun service médical ou social. Les logements sont des T1 ou T2…. Il n’y a même pas nécessairement de gardien, ce qui est le cas pour le projet de Sainte-Geneviève.
A propos de l’espace DENIS, les élus « Un Nouvel Avenir » avaient fait une proposition, début 2023, après qu’il ait été demandé aux élus de la Commission de réfléchir sur le sujet. Le fait d’avoir délégué la préemption à l’EPFLO oblige que le projet qui sera réalisé comporte 20 logements à l’hectare. La parcelle en question faisant environ 8 000m2, cela fait 16 logements. La Commune a besoin de reconquérir son centre, c’est un constat sur lequel beaucoup s’entendent. La Mairie est quasiment saturée et des besoins en locaux sont exprimés dans la Commune par des associations ou des projets pour la petite enfance, par exemple. Nous avions donc proposé de réaliser cet espace en village avec les 16 logements et une mairie. Ce projet a du sens et mériterait d’être étudié. Les élus majoritaires ont été surpris de cette proposition et ne sont jamais revenus sur ce point en Commission après qu’elle ait été faite. C’est aux élus et non aux aménageurs de faire des propositions, il est clair que si l’on compte sur eux ce sera des projets avec un maximum de logements, rentabilité oblige. C’est ce que nous disons depuis le début. Nous approchons de plus en plus du terme où le terrain va être nettoyé et de celui de la convention de portage. Il est plus qu’urgent de proposer.
La convention de portage soumise au Conseil municipal le 9 Septembre 2021 portait sur une période de 5 ans (au bout de cette période, la Commune pourrait être conduite à rembourser l’achat du terrain et sa réfection par l’EPFLO, un coût qui pourrait avoisiner le million d’€uro pour un terrain vague) sachant que l’EPFLO a acquis le terrain dans les premiers mois de 2022, il reste peu de temps pour décider de sa destination.
Dans le cadre de leur droit à question les élus NASG poseront 2 questions:
– Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a deux sujets importants pour lesquels nous n’avons plus d’information : la résidence Services ou Seniors, d’une part, et le devenir de l’espace DENIS, d’autre part. Qu’en est-il ?
– Des conventions devaient être conclues avec les associations, il n’en a plus été question depuis très longtemps. Qu’en est-il ? Où en est-on ?
Animée par Gary BAILLEUL et Ambre GRUYER, membres du Géo Studio de Rouen, cabinet choisi par la Commune qui va accompagner la conduite de ce processus de révision du PLU, cette réunion a regroupé une petite quarantaine de personnes. Après un temps d’explication de la démarche réglementaire puis des enjeux qui aurait dû être précédé d’un établissement des besoins par les élus sur 10 à 15 ans, ce qui n’a pas été réalisé, une séance interactive avec les habitants a particulièrement été intéressante. Des explications sur la démarche qu’ils ont engagée en produisant une réunion de Commission avec les agriculteurs exploitants de la Commune pour laquelle le rendu est quelque peu différent de celui qui en été fait lors du Conseil du 26 mars dernier et une réunion de la Commission Uranisme sur le potentiel foncier de la Commune.
C’est lors de celle-ci qu’un génovéfain de souche a présenté les manques et retards de notre Commune: regroupement des écoles, mairie, salle des fêtes, crèche, stade et équipements sportifs,…Les élus majoritaires et notamment l’adjoint au travaux puis le 1er adjoint n’ont eu comme réponse, pour le premier « vous savez combien ça coûte tout ça » et pour le second, le renouvellement de son mensonge, « pour la salle des fêtes, on voulait faire mais des gens ont fait une pétition ». Il est dommage que dans une réunion qui devrait être consacrée à l’écoute, on renvoie ceux qui s’expriment sur des projets au silence, surtout quand les besoins évoqués sont tous légitimes. Après l’écoute, il faut tirer des conclusions, choisir des priorités et programmer. Les membres du cabinet Géo Studio n’ont pas manqué de talent pour animer cette réunion qui n’est que la première d’une série de 5 qui seront réparties sur l’ensemble de la procédure de révision qui devrait durer près de trois ans. Les habitants présents ont paru fortement intéressés, il faudra venir encore plus nombreux les prochaines fois! C’est dans ce type de réunions et dans cette procédure que tous les habitants pourront participer à la définition d’un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.
5. Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.
7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.
1) Voyages scolaires – Année 2023-2024 – Rectificatif participation – Ecole Camille Claudel.
5) Délaissement de la parcelle cadastrée AI no 118.
6) Motion de soutien au mouvement de protestation des agriculteurs.
7) Acompte financier pour le Comité des Fêtes.
Travaux
8) Renouvellement convention de déneigement.
Point à l’ordre du jour: 5) Délaissement de la parcelle cadastrée AI no 118.
Le 23 mai 2023, le Conseil municipal délibérait pour donner suite à une réserve posée sur un terrain cadastré AI 118, situé Rue de Lachapelle, il s’agissait alors d’acquérir 737m2 de terrain, il nous est proposé de revenir sur cette décision du fait que les arbres qui sont sur ce terrain « sont malades » (citation) que l’acquisition présenterait « plus d’inconvénients que d’avantages » et que la clôture, grilles et mur, étant classés, il y aurait des difficultés à y réaliser la voie verte envisagée. Revenir moins d’un an après sur une décision alors qu’aucune des justifications, notamment la clôture (puisque c’est une décision communale), n’étaient un mystère à l’époque, cela s’appelle de l’indécision. Déjà, nous disions sur ce site, l’an passé, que la question aurait mérité un débat plus approfondi. N’acheter qu’une partie n’avait que peu de sens. Ces deux délibérations, la seconde (celle d’aujourd’hui) annulant la première (celle du 23/05//23) démontrent que les décisions sont prises avec un manque de débats, d’orientations précises, d’études, de sens…. La décision est tout de même prise à l’unanimité avec le vote des minoritaires qui sont bien gentils d’accepter de telles choses…! Dans cette affaire, soit il fallait avoir la volonté d’acquérir toute la parcelle, soit se désintéresser de la totalité, la seule cause du classement de la clôture expliquait cette position.
Point de l’ordre du jour: 2) Avis du Conseil municipal – Premier Arrêt du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Thelloise.
Le Plan Local de l’Habitat (PLH) a été élaboré, conformément aux textes, par la Thelloise sur un processus de près de 3 ans. Un travail en Commission de l’intercommunalité et également en conférence des Maires a été opéré. Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme, semble le découvrir alors que nous recevons tous les documents et travaux de la Thelloise, certains de ceux qui sont discutés, ce soir, sont en notre possession depuis fin novembre 2023, d’autres depuis plus longtemps. Nier des chiffres provenant d’organismes officiels (INSEE, Services fiscaux, ….) et fondés sur des bases scientifiques est quand même très discutable, surtout si ceux que l’on produit n’ont pas de fondements sérieux. Certains des échanges qui ont lieu, ce soir, auraient pu être plus constructifs si de véritables travaux avaient anticipé au sein de la Commune pour être transmis à la Thelloise. Cela aurait évité cette petite bataille de chiffres. Par ailleurs, des échanges sur un récent incendie intervenu dans la Commune démontrent que nos élus de l’exécutif n’ont que très peu de réflexion sur les conséquences de logements vacants qui font parfois l’objet d’intrusions par des personnes malveillantes. Mettre la poussière sous le tapis ne fait pas le ménage. Ne pas parler des problèmes, comme le fait l’exécutif, ne les traite pas. Vouloir revoir la définition de « logements vacants » ne règle pas les causes de ces vacances. Et ne pas participé aux processus d’élaboration des documents au sein de l’intercommunalité donne toujours le droit d’en rectifier les résultats mais ne constitue pas une garantie de sérieux. Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité.
Ce marché lancé par l’EPFLOA (Etablissement Public Foncier Local Oise et Aisne) concerne vraisemblablement le traitement de la destruction des locaux DENIS qui se situe entre l’angle de la Rue du Centre/Rue de la Libération et le 113-115 Route Nationale. En Septembre 2021, le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de déléguer son droit de préemption à l’EPFLOA qui a pour vocation de préparer à l’aménagement de terrain pour les collectivités locales de l’Oise et de l’Aisne. En l’occurrence, il doit nettoyer le terrain, détruire les locaux et le préparer aux éventuels aménagements et constructions que la Commune doit projeter avec des aménageurs. Pour le moment, aucun projet précis n’a été décidé même si l’exécutif municipal a révélé lors d’une réunion que des aménageurs seraient en voie d’étudier la construction d’une quarantaine de logements. En début d’année 2023, l’adjoint à l’urbanisme avait demandé aux élus membres de la Commission urbanisme de faire des propositions. Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG)avaient fait une proposition de la construction de 16 logements en petites maisons de ville et d’une nouvelle Mairie, l’actuelle devenant un peu juste. Il y a obligation, étant passé par l’EPFLOA, d’implantation d’un minimum de logements sociaux. Le projet des élus NASG, tout en répondant à cette obligation, permettait de recentrer vers la nationale dans un espace village et de redonner du bâti public pour des activités ou services en demande. Les élus majoritaires avaient paru étonnés de la proposition, sans toutefois s’y opposer, près de 9 mois après , sans nouvelle réunion, on se retrouve avec une annonce de projets à quelques 40 logements. Bonjour la concertation, cherchez l’erreur? Cette question mériterait un large débat public, tant l’orientation donné à cet espace important peut conditionner notre urbanisme. Toutefois, rien n’est encore décidé.
A lire également sur ce sujet:
Révision du PLU:
Le Cabinet qui accompagnera la révision du PLU est choisi annonce l’adjoint au Maire président de séance. On notera que si la Commission Urbanisme a participé, y compris les élus minoritaires, à la rédaction du cahier des charges, les raisons des difficultés à déterminer le choix entre les deux prétendants au marché. Selon Hervé KRAUZE, ce cabinet viendra se présenter auprès de la Commission Urbanisme après que ce cabinet ait demandé de nombreux éléments notamment sur les niveaux de constructions entre 2011 et 2021, puis sur 2021 à 2023. Il a été convenu qu’un recensement des biens immobiliers bâtis ou non, notamment situés, dans le centre bourg devrait être fait même si globalement le Maire reste interloqué lorsqu’on leur parle de recensement des besoins en équipements publics. Le Maire nous a révélé que la zone d’activité qui a été rejetée, en 2022, lors de la précédente procédure de modification sera ré inscrite dans la révision, et ce malgré un rapport de Commissaire enquêteur qui soulevé nombre de sujet d’opposition.
Le rapport du Commissaire enquêteur.
Parcelle A118 « TOUTAN »:
La parcelle A118, Rue de Lachapelle, sur laquelle la Commune avait fait une proposition d’acquisition partielle a fait l’objet de discussions denses et intéressantes. La Commune a jusque février prochain pour mettre en œuvre sa réserve sur ce terrain. Des idées d’aménagements allant jusqu’à couvrir l’ensemble de la parcelle, voire des terrains voisins, ont été évoquées aussi bien par des élus de la majorité que de la part des minoritaires d’« UN Nouvel Avenir ». Une délibération avait été prise à ce sujet et pourrait être remise en cause. Il a tout de même été conclu qu’alors que nous n’avions délibéré que sur une acquisition partielle, qu’une nouvelle délibération pourrait être prise pour la totalité.
Résidence Seniors:
En ce qui concerne la résidence Seniors, le permis de construire a été obtenu et les travaux devraient débuter en 2024. Les travaux de destruction des bâtiments existants sont évalués entre 2 et 3 mois. Encore une fois, le choix de l’opérateur s’est fait par le seul exécutif, Maire et adjoints, et encore lesquels…
Projet DENIS:
Sur les terrains DENIS, Hervé KRAUZE nous a annoncé que des bailleurs privés et publics travaillaient sur des projets de logements, il a évoqué la construction d’une quarantaine de logements. Face à notre étonnement de la contradiction de cette annonce par rapport aux propositions autour d’un axe vert comprenant 16 logements et une nouvelle mairie que les élus « Un Nouvel Avenir » avaient faites lors d’une précédente réunion, le débat a été relancé. Une adjointe présente a déclaré qu’il n’y avait pas de besoin en logements sociaux ?… Pour ce qui est d’une nouvelle mairie, l’idée de construire en élévation de l’actuel bâtiment a été émis par des élus de la majorité sans qu’aient été étudiés les possibilités techniques ou financières de supporter une telle évolution par le bâtiment actuel. On continue à bricoler et à ne pas écouter les élus qui participent aux Commissions.
Acquisitions diverses (bois de La Fusée + parcelle « piste cyclable ») :
La question de l’achat d’un bois situé à l’angle de la Sente des amoureux, à la sortie du hameau de la Fusée, vers Cauvigny, a été débattue et a semblé faire l’unanimité plutôt pour, tout en considérant que les terrains à l’entour pouvaient aussi avoir de l’intérêt.
Questions diverses:
Il a été évoqué également l’intérêt de l’achat de la maison à l’angle du Chemin des charmes, le propriétaire, difficile à joindre, en demande un prix qui paraît élevé mais le Maire nous dit être vigilant sur ce bien qui permettrait d’ouvrir la voie vers les terrains derrière les écoles.
Participaient à cette réunion de Commission présidée par Hervé KRAUZE, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme; Daniel VEREECKE, Maire; Jean-Louis AGNES, Adjoint aux Travaux; Patricia BARBIER, Adjointe aux Affaires sociales; Gérard CHATIN, Conseiller municipal; Fabrice DORE, Conseiller municipal; Didier FALEMPIN, Conseiller municipal; Pierre HAUTOT, 1er adjoint; Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la Vie locale.
La réunion est convoquée avec pour points à l’ordre du jour indiqués en orange dans cet article, sans aucun document préparatoire, y compris des plans demandés à l’avance.
Pour présenter la réunion , Jean-Louis AGNES, les représentants d’ENEDIS et de l’entreprise qui fera les travaux
Jean-Louis AGNES engage la réunion en excusant le Maire qui est retenu par une réunion de la Communauté de Communes. Il présente les deux représentants d’ENEDIS ( à gauche sur la photo). Il rappelle que le réseau date de plus de 50ans, alors que les premières constructions du Blanc mont datent du début des années 60.
Il est annoncé que les travaux vont concerner les rues des Rosiers, des Aubépines, du Blanc mont, des Lilas et Bellevue. Ils commenceront d’ici une dizaine de jours par une réfection complète du tableau de la rue des Lilas (ancien square) et se poursuivront par un remplacement des coffrets d’alimentation situés à l’extérieur des habitations. Il n’y aura pas d’intervention en intérieur.
Ce début de présentation suscite quelques questions. Cela résoudra-t-il la question de la charges des véhicules électriques? Celle des baisses de tension subies dans les habitations? Les représentants d’ENEDIS rassurent sur ce point, l’objectif est de renforcer le réseau et donc la puissance distribuée.
L’entreprise qui va assurer les travaux de voirie informe qu’ils se dérouleront rue par rue et tronçon au sein de chaque rue, le stationnement sera interdit sur le côté en cours de travaux. Un courrier sera adressé 10 jours avant chaque tranche pour que les riverains s’organisent.
Ce point entraîne des réactions de riverains qui ont déjà connu les précédentes vagues de travaux et ont leur « véhicule bloqué pendant 2 jours ».
Suite à une question, il est révélé qu’il est difficile d’évaluer précisément la durée des travaux. Un engagement est donné de remettre les trottoirs en état après chaque fin de tronçon du chantier.
Un habitant évoque le problème de remplacement de l’alimentation d’une pompe de refoulement située rue des Aubépines, il lui est répondu, par l’adjoint à l’Urbanisme qui, curieusement, se trouve dans le public, en fond de salle, que ce remplacement a déjà été réalisé. La suite des débats laisse planer une incertitude à ce sujet.
Différents échanges autour des difficultés vécues du fait des travaux de la rue du Placeau ponctuent la réunion.
Jean-Louis AGNES conclura en indiquant que ces travaux n’étaient pas prévus par la Commune, « cela tombe mal » indique-t-il et qu’ENEDIS les réalise du fait de ses disponibilités budgétaires. Il précise qu’une information sera diffusée sur le quartier d’ici le 20 novembre 2023 et que si des problèmes se posent, il faudra voir avec ENEDIS et non avec la Mairie. Il rappelle que le seul désagrément important devrait consister en une coupure de courant prévue le 9 Janvier 2024 sur le quartier.
– L’appel et l’état des présent
– Approbation des procès-verbaux des séances du 06 juillet et du 19 septembre 2023.
2) Approbation du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).
3) Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Thelloise pour 2022.
4) Election des membres de la commission de Délégation de Service Public.
6) Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB no 172.
Enfance et Jeunesse
7) Voyages scolaires – Année 2023-2024.
8) Eclairage Public aérien – Quartier du Blanc Mont et rue de la Fusée.
Une question diverse : Hervé KRAUZE évoque le passage d’agents du cadastre dans la Commune
Une question improvisée de Dominique LABARRE sur les coupures de courant
Point non prévu à l’ordre du jour: Hervé KRAUZE donne une information sur le passage d’agents du cadastre dans la Commune
L’adjoint à l’urbanisme informe du passage d’agents à l’urbanisme pour vérifier les constructions et situations cadastrales du bâti dans la Commune. L’information déclenche quelques réactions. Une information aurait pu être faite par les différents supports de communication de la Commune (Facebook, site, application City hall..)
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): des travaux d’électricité au Blanc mont et à la Fusée
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): l’antenne militaire de la Rue de l’Avenir n’est plus opérationnelle.
Point de l’ordre du jour: 6) Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB no 172.
La parole est donnée à Hervé KRAUZE qui explique qu’afin d’élargir le trottoir au 27 rue de Laboissière dans la perspective de la réalisation
d’un cheminement cyclable, la commune de Sainte-Geneviève s’est rapprochée du propriétaire de la parcelle cadastrée AB n°172, monsieur FERNANDES pour en acquérir une partie. Après passage du géomètre et division, il s’avère que la parcelle à acquérir correspondant à une surface de 7 mètres carrés (AB n°260). Suite à négociation, son prix a été fixé à la somme de 1300 €. La particularité de la parcelle oblige son propriétaire à reculer l’ensemble de ses réseaux. Pour procéder à une telle opération, il est proposé au Conseil Municipal en complément du prix d’acquisition de prendre en charge le retrait des réseaux ainsi que l’ensemble des frais de géomètre et d’acte administratif. Gérard CHATIN interroge pour savoir s’il n’y a pas de question de clôture, il est vrai que ce sujet, encore un, n’a pas été traité en commission urbanisme pas plus sur ce point précis que sur celui plus général de la voie douce dont il est dit quelques mots par le Maire dans son intervention, mais rien de plus et suffisamment sérieux. Ce projet de voie douce est une initiative de la Communauté de Communes des Sablons dont Laboissière-en-Telle est membre, le projet est mené en commune avec la Communauté de Communes de la Thelloise. Le vote est tout de même acquis à l’unanimité.
Le plan remis aux élus.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): et on revient sur la vente de la parcelle AH 167
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): financement de voyages scolaires, l’avis de l’APEEPM attendu…
Point de l’ordre du jour: 5) Modification de la délibération 11020230523E concernant la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AH no 167.
La parole est donnée à Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme, qui présente le partage en deux parcelle du terrain l’une en direction de Madame ALLEMEERSCH résidant au 19 rue du canton de Beaupréau, d’acquisition d’une partie de la parcelle AH 167 dans le but de sécuriser sa parcelle, il a été proposé le transfert de propriété de cette emprise pour un montant de
5 886 euros pour 109 m² soit 54 euros du mètre carré, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2023. Par courrier en date du 31 mai 2023, une riveraine de la parcelle visée ci-dessus Madame MAINNEMARE, a averti la commune de son intérêt pour acquérir également une partie de la parcelle AH 167. Dès lors et après échange avec les parties, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les termes de la délibération n°20230523E de la manière suivante :
La commune de Sainte-Geneviève vend à Madame ALLEMEERSCH une bande de 3 mètres de large correspondant à 55 m² au prix de 54 euros du m² soit un montant total de 2 970 euros TTC. La commune de Sainte-Geneviève vend à Madame MAINNEMARE une bande de 3 mètres de large correspondant à 54 m² au prix de 54 euros du m² soit un montant total
de 2 916 euros TTC. Et la commune de Sainte-Geneviève conserve une bande de 2 mètres de large dans le milieu de la parcelle AH 167 soit 36 m².
Comme convenu avec les acheteurs, les frais de géomètre et d’acte administratif resteront à la charge de mesdames ALLEMEERSCH et MAINNEMARE. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de l’emprise visée en annexe. A l’issue de la lecture de la délibération, Didier FALAMPIN pose la question de savoir pourquoi « nous avons délibéré une première fois sur une seule personne? ». La réponse est un peu gênée. Cette question n’a pas été réabordée en Commission Urbanisme, il est vrai qu’il ne s’en est pas tenu depuis des mois, malgré les besoins. La cession est adoptée à l’unanimité.
Ce terrain est situé en prolongement du parking du Chemin des Charmes
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): élection de membres de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP)
Point suivant de ce Conseil: · Nos échos du Conseil (19/10/23): une voie douce, en projet, acquisition de terrain…
Point de l’ordre du jour: 1) Point d’information – Présentation de l’équipe de maîtrise d’œuvre et projet de construction d’une médiathèque.
Le Maire invite le représentant, Jean REAULT, du cabinet d’architectes STUDIO 1984 à présenter le projet qui a été retenu dans le cadre du jury de concours constitué pour cette opération. Une présentation d’une vingtaine de minutes sera prolongée de deux questions, appréciées par l’auditeur, sur la qualité du bâti posées par Fabrice DORE qui commence en indiquant que c’est un beau projet et qu’il nécessitera 2 poste et demi pour fonctionner. IL faut rappeler que cet équipement est conçu à l’échelle de 10 000 habitants, quel territoire? Gérard CHATIN rappelle la bonne tenue du processus du jury et aurait souhaité une présentation de la conduite du chantier mais ce sera pour une prochaine fois, lui répond-on. L’ensemble du processus devrait prendre une trentaine de mois, au vu des documents fournis. Ce point n’est qu’une information sans vote, le choix de l’architecte ayant été fait en jury de Concours.
Le projet: vue d’ensemble sur la rue Maurice BLED et son environnement.
Le bâtiment qui sera construit à la place du presbytère.
Les plans de la construction et de ses annexes: un parking à la place du square actuel (à gauche sur le plan), au centre la médiathèque, un jardin de lecture et un square seront créés (à droite sur le plan)
Point précédent de ce Conseil : · Nos échos du Conseil (19/10/23): les dépenses déléguées, une stabilité du niveau de dépenses.
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): SE60, des travaux sur le Blanc mont à partir de fin novembre, une réunion d’information prévue…
Cette réunion obtenue sous la pression de deux pétitions, l’une des joueurs de pétanque, l’autre des riverains, était tardive puisque les travaux sont commandés pour dans quelques jours. Elle venait expliquer ce qui aller être fait et qui avait été décidé, bien en amont, par un exécutif à court d’arguments allant jusqu’à utiliser le mensonge pour faire passer la pilule…
Cette implantation d’un skate-park sur le terrain affecté au Centre Yves MONTAND depuis près de 60 ans et sous convention emphytéotique entre la Commune et l’association de puis 1978 constitue une atteinte et une remise en cause du droit de l’association. Pour le moins, la Commune aurait dû demander un accord express au Centre Yves MONTAND. Mais quand on demande explication aux membres de l’exécutif, on a quelque chose qui correspond soit au plus gros mensonge que l’on puisse imaginer en la matière, ou la plus grosse erreur juridique, choisissez. En effet, il nous est répondu que « l’association ayant changé de nom, la convention n’est plus applicable ». Le patrimoine d’une personne est attachée à la personne, que ce soit une personne physique ou morale. Imaginez, quelqu’un (ou une société/une association) qui déciderait de changer de nom perdrait son patrimoine (maison(s), voiture(s), meuble(s), biens financiers….)! Où ont-ils vu jouer ça. Comme l’a si justement rappelé un dirigeant de l’association: « on est dans le cas d’un propriétaire qui entreprendrait des travaux importants sans l’accord, l’avis du locataire ». Ce qui n’est pas le cadre légal, surtout que les travaux en question se traduisent par une amputation de plus de 10% des droits sur le terrain et se traduiront par une gêne importante. Autre bizarrerie, le skate-park aura un portail ouvert sur un chemin privé. Là, on ne sait si l’autorisation a été obtenue du propriétaire? Tous ces points qui sont loin d’être des détails n’ont jamais été traités en Conseil municipal. Les décisions ont été imposées, par mensonges et fausses informations, à partir d’un Comité de pilotage dont les résultats, que ce soit au fil des travaux du Comité, ou à leur conclusion, n’ont jamais été rendus au Conseil municipal. Ensuite un « cabinet » est venu présenter ses conclusions, comme par hasard positive, à un Conseil dont les 16 majoritaires les ont adoptées. La techno en marche. Cette réalisation qui, au final, devrait aborder un coût de près de 400 000€, pour on ne sait pas combien de participants et dans quelles conditions (ils ont du mal à les expliquer) est un non sens par rapport à son lieu d’implantation, son irrespect du droit associatif, voire des droits des citoyens qui tout le long de la démarche ont été promenés (propriété, information, nuisances,…). Cette réunion tardive et qui n’ouvrait aucune perspective n’aura apporté que peu d’éclairage (on verra, on avisera disent nos membres de l’exécutif), elle aura permis à des élus, qui le demandent parfois depuis des mois, d’avoir un plan du projet, résultat bien médiocre au regard des nuisances à venir. Que l’association qui devrait bénéficier de cet équipement n’ait pas jugé bon d’être représentée est extrêmement regrettable. Il fallait peut-être un skate-park, ce n’était sûrement pas la priorité, il y a pleins d’autres besoins qui restent sans réponse, il y avait d’autres implantations possibles, elles ont été proposées et rejetées par l’exécutif municipal dont on est en droit de penser qu’il a toujours eu en tête de se réapproprier des terrains et des locaux dont ses membres disent que « ces terrains et locaux sont à eux et qu’ils en feront ce qu’ils veulent ». Il reste quelques jours pour faire recours sur cette opération.