- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
- Ajout d’un point à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Finances Communales
- Approbation du compte administratif – Exercice 2023.
- Approbation du compte de gestion – Exercice 2023.
- Affectation des résultats de l’exercice 2023.
- Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.
Affaires générales
5. Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.
7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.
Questions des élus
- a) Des habitants du Petit Fercourt, voisins du bassin de rétention qui a été réalisé il y a 3 ans environ se plaignent des conséquences de son installation : saleté, risques, odeurs, rongeurs,…. Ils ont adressé une lettre au Maire et au Conseil municipal, en septembre dernier, à laquelle Monsieur le Maire répondu qu’il allait prendre des dispositions avec ses services pour apporter des solutions. Les habitants n’ont, pour le moment, rien vu venir. Qu’en est-il ?
- b) Nous apprenons qu’il ne va plus pouvoir se tenir de fête autre que celles à caractère purement sportif dans la halle des sports du Collège Léonard de VINCI, utilisée parfois par nos associations locales. Quelles dispositions pensez-vous prendre au regard de cette situation nouvelle ?
- c) Une formation suivie par Monsieur le 1er adjoint et Gérard CHATIN a montré nombre de failles dans notre règlement intérieur actuelle. Nous avions d’ailleurs déjà fait ce type de constat. Il vous est proposé qu’une réunion soit organisée pour étudier la situation et apporter les modifications ?
- d) Le processus de révision du PLU est désormais lancé. Nous sommes surpris de la façon dont il a été ouvert : pas de présentation initiale du cabinet accompagnant la procédure comme cela avait été annoncé, aucune réflexion sur les besoins au niveau de la Commission voire du Conseil, de plus nous avons appris, lors de la dernière réunion de Commission Urbanisme qu’une réunion s’était tenue avec les agriculteurs, nous ne pouvons qu’être surpris que nous n’ayons pas été conviés. Pourquoi ? Nous nous devons de rappeler que toutes les réunions de la procédure doivent convoquer les élus minoritaires..
- e) Dominique LABARRE pose une question spontanée par rapport aux connections internet
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