Où est l’ordre?

Les dépenses dites sociales de la Commune…

A lire également sur ce sujet: Nos échos du Conseil (6/02/24): « les citoyens qui veulent être informés des décisions du CCAS n’ont qu’à se rendre en Mairie »!

L’ensemble des points du Conseil municipal du 26 Mars 2024:

Finances Communales

  1. Approbation du compte administratif – Exercice 2023.
  2. Approbation du compte de gestion – Exercice 2023.
  3. Affectation des résultats de l’exercice 2023.
  4. Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.

Affaires générales

5. Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.

6. Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.

7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.

8. Point ajouté à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »: En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.

Questions des élus