Il reste à peine une semaine pour répondre à l’enquête sur l’épandage entraîné par le méthaniseur d’Auneuil. Les éléments fournis ne permettaient pas une étude sérieuse de la situation puisqu’il n’était pas joint le document …
Samedi 15 octobre – 15h00Sainte-Geneviève (60) – Rdv devant la Salle des boutons de nacre – 13 rue du Canton Beaupréau Balade racontée en picard et en français: « A la découverte des vieux métiers génovéfains »Avec Catherine …
Il reste à peine une semaine pour répondre à l’enquête sur l’épandage entraîné par le méthaniseur d’Auneuil. Les éléments fournis ne permettaient pas une étude sérieuse de la situation puisqu’il n’était pas joint le document contenant la nomenclature de référencements des épandages à venir. Nous les avons demandés et les avons obtenus. Il figure dans cet article et donne un regard plus fin de ce qui nous attend. Tout le territoire communal est concerné.
Le plan tel que fourni dans le cadre de l’enquête publique. Sainte-Geneviève et ses Communes voisines: Cauvigny, Laboissière-en-Thelle, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux
Pour écrire, s’exprimer dans le cadre de l’enquête, nous avons jusqu’au 10 Octobre 2022 :
La nomenclature n’était pas fournie, elle nous a été adressée sur demande en moins de deux heures
Nos constats:
Sur les plans de Sainte-Geneviève, certaines constructions n’apparaissent pas. On est à même de s’interroger sur le sérieux de l’enquête et la prise en compte de la proximité de certaines habitations. C’est ainsi que, par exemple, l’ensemble du lotissement NEXITY, Route de Laboissière, ne figure pas sur le plan?!..
Des terrains de la Commune sont déjà concernés par des épandages venant d’un élevage de poules
Les plans fournis montrent qu’une grande partie du territoire, pourtant fortement urbanisé, de la Commune est concerné par les épandages.
Aucun des terrains répertoriés n’est répertorié comme inapte (zone rouge)
4 terrains sont soumis à des réglementations spéciales (en jaune ou jaune strié) sur le plan
Près d’une dizaine de terrain (en rose ou rose strié) sont ouverts à l’épandage d’automne, à noter que certains de ceux-ci sont proches de zones d’habitations
4 ou 5 terrains (en marron ou marron strié) sont ouverts à l’épandage de printemps, certains de ceux-ci sont également proches de zones d’habitations
7 ou 8 terrains (en orange) font l’objet de restriction quant à l’état du sol et plutôt en automne
Le plan pour la partie de la Commune de Sainte-Geneviève.3 Les limites de la Commune sont caractérisées par un trait bleu.
Samedi 15 octobre – 15h00 Sainte-Geneviève (60) – Rdv devant la Salle des boutons de nacre – 13 rue du Canton Beaupréau
Balade racontée en picard et en français: « A la découverte des vieux métiers génovéfains » Avec Catherine Roze, conteuse en picarde et le Club de Loisirs des aînés Génovéfains
Quels sont donc ces vieux métiers qui ont fait la renommée et la particularité de Sainte-Geneviève ? C’est au détour d’une rue, de détails architecturaux, d’histoires, d’anecdotes, que vous pourrez connaitre ce passé artisanal et découvrir grâce à nos guides d’un jour ces métiers de la tabletterie, de la fabrication d’éventails, de boutons ou encore de brosses. Un boén momint pour démucher Sainte-Geniève ! *
*un bon moment pour découvrir Sainte-Geneviève
Samedi 15 octobre – 20h00 Sainte-Geneviève (60) – Salle des boutons de nacre – 13 rue du Canton Beaupréau
Concert de canchons d’ech Nord avec le groupe Silof ‘n Co
Avec le Silof & co, le spectacle musical est gentiment décalé, entre valses festives, javas endiablées et tangos fantaisistes. Le trio vous emmène des terrils du Nord à la Butte Montmartre, en passant par Sète. Le Silof & co s’exprime « d’vant chés gins » avec une contrebasse électrique « incroyap’ », une batterie en mode cajon « inimaginap’ », un «canteu » from Samarobriva et une guitare qui peut aussi donner dans le chtimi rock
Un final incroyable, dans lequel face à une question on ne peut plus légitime et simple, les élus reçoivent une réponse inacceptable moralement, d’une part, mais aussi au sens de la loi, d’autre part. On apprend aussi que nos élus majoritaires n’hésitent pas à couper le courant électrique d’un bâtiment communal pendant plusieurs semaines, le mettant ainsi hors sécurité et coupant ainsi les caméras qui le surveillent.
Questions posée par Nathalie CEDOLIN au nom du groupe «Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève»
Nous constatons que de plus en plus d’actes d’incivilité, voire de délinquances, sont perpétrés dans notre Commune.
Nous en sommes informés, le plus souvent, par des habitants, pratiquement jamais par des voies officielles de la Municipalité. Nous souhaiterions être informés des mesures qui sont prises pour limiter ces faits et les procédures engagées pour en résoudre les effets et conséquences.
Encore une fois, et sur une question aussi sensible est-ce normal? c’est le Conseiller délégué à la sécurité qui est chargé de répondre. Il le fait en lisant comme un rapport de police un document d’une page environ et ce de façon à peine audible. Il évoque essentiellement le fonctionnement de la police municipale face aux comportements routiers. Il parle de procédure dont on n’a jamais entendu parlé au sein du Conseil et encore moins dans la population. C’est surréaliste, l’absence d’un an et demi en Conseil se sent parfaitement. Quant aux actes d’incivilité ou de délinquance sur lesquels porte la question, il n’en fait pratiquement pas état, selon lui « tout va bien » on est pas loin d’entendre « dormez tranquilles génovéfain, on s’occupe de tout ». Il est ensuite relayé par Pierre HAUTOT qui entraine le débat vers la question des gens du voyage dont il ira jusqu’à dire qu’il aurait voulu « qu’ils dégagent » et a qu’il a refusé la participation aux frais qu’ils avaient proposée allant ainsi à l’encontre d’une récente délibération du Conseil municipal. Il annoncera avoir coupé le courant du Centre Yves MONTAND parce que les gens du voyage s’étaient branchés dessus, mettant ainsi ce bâtiment communal hors de contrôle de sécurité.
Celui-ci a connu un début d’incendie dont les auteurs n’ont pu être repérés faute de caméra en service. Heureusement que des voisins vigilants ont réagi. Gérard CHATIN rappellera quelques faits dont il a eu connaissance par la rumeur: vol des câbles alimentant l’éclairage du terrain de foot en mai dernier, dégradation sur l’école maternelle… Le Maire minimisera ces derniers et son 1er adjoint exprimera à plusieurs reprises et de façon limite agressive qu’il n’informerai pas sur ces faits. Le Maire n’exprime aucune réponse, alors que c’est sa responsabilité qui est engagée. Il finira par clore les « débats » alors que que son adjointe aux affaires sociales et la Conseillère déléguée à la vie sociale se sont déjà levées, traitent déjà ensemble d’autre chose et interrogent même le Directeur général des services qui est pourtant en fonction d’encadrement administratif de la réunion. Quand l’irrespect devient épidémique au sein de l’exécutif et des élus majoritaires, on sait pas trop où et quand ça a commencé mais on sait déjà où ça nous mène… Pas encore où ça nous mènera…
Pour information:
– Le maire doit rendre compte à l’occasion d’une séance du conseil municipal, au moins une fois par trimestre, de ses décisions dans les domaines délégués
Comment le maire doit-il rendre compte, à chacune des réunions obligatoires, au conseil municipal, des décisions prises en vertu de la délégation qui lui est accordée Dans une réponse à une question écrite (1), le ministre de l’intérieur précise que les dispositions de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22. Ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l’article L. 2121-7 du code susvisé. C’est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués, à l’occasion d’une séance du conseil municipal. En l’absence de formalités prescrites par la loi, ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d’un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux. En tout état de cause, ce compte rendu doit assurer au conseil une information complète. Ainsi, le tribunal administratif, dans un jugement du 20 août 1997 (Masson c/ville de Metz, Lebon page 702), a considéré que le maire s’étant borné à une évocation excessivement succincte, il devait être regardé comme ayant refusé d’informer le conseil municipal ; un tel refus a été annulé par le juge qui a enjoint le maire de rendre compte au conseil municipal dans un délai de trois mois. (1) Question n° 62 980, J.O.Q.A.N. du 13 août 2001 (MAIRE Info,7 Septembre 2001)
– Faut-il informer le conseil municipal lorsque le maire n’exerce pas le droit de préemption urbain?
Note en date du 10/11/2021
Points à retenir :
Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal peut, par délibération, déléguer les compétences prévues à l’article L. 2122-22 du CGCT, notamment celle relative à l’exercice du droit de préemption.
Par ailleurs, l’article L. 2122-23 du CGCT dispose que lorsque le maire prend une décision par délégation, celui-ci « doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. »
Ainsi, lorsque le maire décide de ne pas préempter un bien en ne répondant pas à la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), il s’agit d’une décision implicite. Le maire devra donc en informer le conseil municipal. A ce titre, il peut être pertinent de transmettre au moment de la convocation des élus à la réunion du conseil municipal, la DIA et le sens de la décision prise.
Cette vidéo montre que notre Maire a du mal à suivre .. c’est très court.
Questions posée par le groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
Nous n’avons toujours pas reçu la lettre adressée aux Conseillers Municipaux rédigée par les habitants de la rue de Laboissière. Est-ce un oubli ?
En fait, la question n’a pas le temps d’être posée, le Maire clame que l’on en a déjà un peu parlé et doit estimer, sans doute, que comme la lettre a été envoyée aux élus le lundi avec le Procès-verbal du Conseil municipal du 7 juillet, il n’y a pas utilité d’en évoquer le fond. Cela montre toute la considération qu’a ce Maire pour les concitoyens qui lui écrivent, qui écrivent au Conseil municipal, d’une part, et pour les élus qui l’interrogent, d’autre part. Il passe donc la question et tente de passer la parole à Jean-Louis AGNES, pour un autre sujet, (décidément, encore lui) qui lui rappelle (merci) qu’il y a encore une question…
Qu’en sera-t-il des prochains courriers adressés au Conseil municipal?.
Cette fois, c’est Pierre HAUTOT qui semble s’emparer de la réponse à cette question, mais comme il paraît douter des interrogations posée par Dominique LABARRE, ça ne se passe pas très bien….
Questions posée par Dominique LABARRE au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
6) Il semblerait que plusieurs renards aient été tués sur le territoire communal. Rappelons que cet animal protège les récoltes des nuisibles et que des règles simples permettent de les éloigner. Faire preuve de barbarie et de cruauté pour anéantir une espèce ne font pas grandir les hauteurs de ces faits.
Pierre HAUTOT, 1er adjoint, se saisit de la question avec étonnement et doute. Il cherche à emmener la Conseillère minoritaire sur un terrain anti-chasseurs en prenant la défense des chasseurs, loin de ce qu’a exprimé la question. Elle n’a mis personne en cause, elle a cité un fait. Comme précédemment par rapport à la canicule, il minore les faits: deux personnes qui se plaignent, une personne qui tue un renard… c’est trop peu pour être pris en compte . Cet homme en responsabilité a besoin de lourd. Et puis, encore une fois, il n’a rien vu, il ne sait pas. Par contre pour essayer de dériver le débat vers de la basse polémique, il essaie et parvient presque à le faire, il change de sujet. « Mais enfin, un renard… ma pauvre dame », c’est tout juste si l’on entend pas ça. C’est vrai que la loi c’est pas son truc, il nous l’a dit.
La famille HOGUET, des amis et les officiels présents Une partie de la famille HOGUET et quelques amisLe Maire lors de son discours inaugural en Mairie
Ce samedi 24 septembre 2022, le Conseil municipal était invité à inaugurer la salle « Bouton de Nacre ». En fait, il s’agissait d’appliquer la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le Conseil municipal unanime avait donné ce nom à cette salle polyvalente en mémoire de son passé industriel et en hommage à la famille HOGUET qui construisit ce bâtiment au début des années 1950. Thérèse HOGUET était l’invité d’honneur de cette cérémonie qui, malheureusement, n’a pu se tenir dans la salle, elle-même, puisqu’elle était louée à des particuliers. L’inauguration s’est donc poursuivie en Mairie par un discours du Maire sur l’histoire local au tour de cette salle ancienne usine qui employait une vingtaine de salarié(e)s jusqu’au début des années 1980. Jacqueline VANBERSEL, Maire honoraire de la Commune, en voyage n’a pu participer à cette inauguration dont elle fut, pourtant, l’initiatrice. Elle s’est excusée et a offert une poterie à Thérèse HOGUET .
C’est encore au « courageux » Jean-Louis AGNES qu’est confié cette patate chaude, pourtant à ce stade, de l’ordre de l’urbanisme. Il faut rappeler, qu’en principe les questions sont posées au Maire qui, en l’occurrence, ne doit avoir d’avis sur rien…
Questions posée par Dominique LABARRE au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
5) La protection et le bien-être animal est également au cœur de nos préoccupations. Nous souhaitons connaître vos intentions pour la protection et la nidification des espèces protégées du terrain nouvellement acquis rue Lejeune ?
Malgré que ce sujet ait été déjà abordé lors d’un précédent conseil, l’intérêt pour les questions de protection de la nature et en l’occurrence des chauve-souris ne semblent pas être plus éveillé au sein de l’exécutif. Ces membres doutent encore de la présence d’une faune quelle qu’elle soit d’ailleurs. Pierre HAUTOT affirme même ne pas en avoir vu, cela prouve bien qu’elles étaient cachées. Sur ce terrain récemment acheté, et qu’il fallait acquérir, l’adjoint évoque un parking, explique qu’il va falloir refaire la rue Lejeune. Il profite lourdement pour reprocher à Dominique LABARRE ses absences à la Commission Travaux alors que celle-ci avait informé de son impossibilité sur le jour choisi pour ces réunions. Encore une fois, la réponse par le mépris, limite de la moquerie des élus, comme par hasard des minoritaires, est de mise par les majoritaires. A quand la réflexion commune sur les sujets qui nous concernent tous?
Pour information: Les chauves–souris sont toutes protégées par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, article L. 411-1 du Code de l’Environnement et par arrêté ministériel du 23 avril 2007 (JORF du 10/05/2007). Il est interdit de les tuer ou de les perturber intentionnellement.
On ne sait pas pourquoi, mais le son est de plus en plus mauvais. Peut-être parce que les nouvelles annoncées sont de plus mauvaises?!….
Questions posée par Thierry REMOND au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
4) Lors d’un Conseil Municipal il a été évoqué des travaux d’aménagement du lieu-dit » Le petit Paris ». Est-ce toujours d’actualité ? Ou en est l’étude et le chiffrage des travaux?
La parole est donnée à Jean-Louis AGNES pour répondre qui a l’air bien gêné d’expliquer que les travaux prévus à l’entrée nord de la Commune, sortie vers Beauvais, que l’on appelait traditionnellement « Le petit Paris » comme le rappelle Thierry REMOND en posant sa question, sont reportés. Si l’adjoint aux travaux estime tout à fait nécessaire leur réalisation, il justifie ce report par des questions d’économie et de budget, encore. Alors, pourquoi n’est-ce pas l’adjointe aux finances qui répond? Par contre, il n’est pas expliqué , encore une fois, où? comment? quand? ces choix de reports sont faits. A quoi sert le Conseil municipal? Ce report n’a même pas été débattu, même évoqué en Commission… Les habitants du quartier apprécieront.
A aucun moment l’adjointe aux affaires sociales, ni le Maire qui laissent dire n’importe quoi à ses colistiers, ne font état d’un Plan canicule » pourtant obligatoire. On a l’impression que toutes ces questions leur passe au-dessus de la tête..
Questions posée par Beriza ZIEGLER au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
2) Cet été, a été marqué par une canicule spectaculaire, il faisait encore plus chaud et cela a duré plus longtemps qu’en 2003.
Certains aînés ont appelé en Mairie afin d’obtenir de l’aide. Il leur a été répondu qu’il fallait s’inscrire sur une liste pour être aidé…
Nous savons que lors de la distribution des colis, une liste avec les coordonnées des membres du CCAS est laissée.
Par expérience nous savons également que beaucoup d’aînés perdent cette liste ou ont le réflexe de téléphoner en Mairie.
Notre question est la suivante :
Serait-il possible de faire une piqûre de rappel aux personnes de plus de 70 ans, les personnes seules, par voie postale ou autre ?
C’est Patricia BARBIER, adjointe aux questions sociales qui est chargée de répondre, ce qu’elle fait avec un peu d’énervement et de tension. Face à la question d’une liste des personnes âgées, elle fera référence à son établissement sur les bases des listes électorales… Qu’en est-il des personnes qui n’y figurent pas pour des raisons diverses? Elles ne seraient pas suivies?
L’adjointe aux affaires sociales exprimera, ensuite, sa surprise d’une telle question et sera relayée par le 1er adjoint qui aurait souhaité que les personnes qui avaient des « remarques à faire écrivent » puis par Didier FALAMPIN qui demande à ces personnes de se déplacer en Mairie. Cette équipe majoritaire qui avait annoncé être à notre service montre toute sa contradiction. Quand des habitants du Petit Fercourt écrivent, ils leur reprochent cette lettre et l’enterrent sans qu’il en soit débattu même sous la pression, et encore; selon eux, en pleine canicule, il faudrait que ce soit les personnes en difficultés qui viennent demander en Mairie, en tenant compte des horaires de permanences, bien sûr. Et puis le 1er adjoint qui estime que deux personnes (sur 3 500) qui s’expriment, ce ne serait pas important, quel mépris… Il semblerait préférer des courriers, individuels ou collectifs, on ne sait? peut-être une manifestation? des 450 personnes environ qui sont concernées dans notre Commune et non 3 500 comme il le prend en compte. Enfin, soyons rassurés notre Maire se satisfait de son équipe qui fait un « travail formidable ».
Le rôle des élus minoritaires comme majoritaires et de faire remonter ce que les concitoyens leur transmettent, ressentent, pourtant c’est tout juste si on ne les conduit pas à se taire.
La rentrée a été très mal vécue par des parents et surtout des enfants qui ont subi ces horaires
Questions posée par Beriza ZIEGLER au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
1. Question posée par le groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »Le jour de la rentrée, les parents d’élèves ont appris que les horaires de bus avaient changé, dû au changement de circuit. Cela a pour conséquence que certains enfants doivent rester 40 minutes dans le car, et disposent donc moins de temps pour déjeuner. Surtout pour ceux qui descendent au Petit Fercourt. En effet les parents viennent à pieds dû à un manque de stationnement. De ce fait, cela devient compliqué pour eux de gérer la pause déjeuner….. Serait-il possible d’intervenir auprès de Cabaro, qu’ils puissent revoir le circuit du ramassage des enfants des écoles ?
Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires pour répondre. Cette dernière fait une longue énumération et tend à trouver des excuses en se reportant sur les services de la Région. Cette réponse ne contredit pourtant nullement ce qui est vécu par les enfants comme le démontre le tableau des horaires qui dispose bien de temps de 35 à 40 minutes de transport pour les trajets ce qui ne peut qu’être considéré comme acceptable au regard de la distance parcourue, ce d’autant que c’est plus dans les faits. Contrairement à ce que disent les élus majoritaires, le fait que ce service soit gratuit n’excuse en rien son manque de qualité et il reste inadmissible que l’information ait été diffusée le jour même de la rentrée. Les réponses apportées ne vont pas dans le sens de donner des solutions qui amélioreraient les choses à l’avenir.
Les excuses que tente d’apporter Françoise RIBEIRO ne tiennent pas face à l’horaire officielle, pire celle-ci tente, on ne sait pas pourquoi de réduire, par de vains calculs,la réalité du temps passé par les enfants dans ces transports…
Pierre HAUTOT nous explique (péniblement) qu’il compte sur ses amis politiques pour résoudre notre manque de médecin… Illusions quand nous tient…
Questions posée par Thierry REMOND au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
3) En début de mandature, vous nous avez dit avoir des contacts avec le Conseil Général pour « inciter », « trouver » un médecin généraliste pour notre commune. Pouvons-nous résumer vos actions ?
L OPAC ne va pas laisser les locaux vides encore bien longtemps et les proposer à la location en résidence principale.
Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT qui rappelle qu’il s’est préoccupé de la question avant même ce mandat en allant à des réunions, en sollicitant la Conseillère départementale du Canton de Mouy, par exemple, il indique avoir interrogé la nouvelle Vice-Présidente du Conseil départemental en charge de ce sujet. Pierre HAUTOT critique ces nouveaux médecins qui ne seraient plus autant à la tâche que ceux qu’il a connu quand il était jeune…. Il aborde ensuite la question comme si nous étions encore une Commune rurale, ce qui paraît complètement décalé…
La qualité de vie est une demande légitime et nous ne sommes plus vraiment une commune rurale. Beriza ZIEGLER évoque les conditions qui sont faites dans certains départements. La question du numérus clausus est évoquée. Comme on l’a maintes fois écrit dans ces colonnes, on est loin de l’esprit de la Maison de Santé, maintenant on en a la certitude, pour ceux qui ne l’avaient pas encore.
Cet article traite du point : 5) Etude et mise en œuvre de plan de circulation sur la commune – Demande de subvention auprès du Département.
Ce point amènera plusieurs questions et une annonce. La première de Beriza ZIEGLER sur les conditions de verbalisation dans la Commune qui verra une réponse pas vraiment adaptée de Xavier BOULIN. Une seconde par Gérard CHATIN qui exprimera son insatisfaction sur le fait qu’il n’y ait que quelques voies concernées par l’étude, Jean-Louis AGNES lui répondra que c’est par soucis d’économie. Il ne dira pas où est l’économie d’ouvrir un dossier plusieurs fois et si l’on peut être subventionné plusieurs fois sur le même thème, faire et refaire c’est toujours bricoler. Alors que le Maire nous annoncera que la rénovation de la Rue de Laboissière et la réalisation d’une voie douce entre nos deux devraient intervenir en 2023, Didier FALAMPIN informera que les 8 propriétaires riverains, agriculteurs ont proposé un autre tracé et qu’il aurait des recours possibles ce qui pourrait faire 2 ans. La demande de subvention est adopté à l’unanimité, on ne vote pas contre une demande subvention.
Après avoir acheté un véhicule électrique et envisageant d’en acquérir un second, ils décident de l’installation d’une borne de recharge. C’est un peu dans le désordre…
6) Convention de mandat pour la fourniture et la pose de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine privé de la commune.
Le débat porte sur une demande de subvention au SE60, d’une part, celle-ci étant pratiquement acquise; l’autre du département, semblant plus incertaine selon Jean-Louis AGNES qui présente le dossier. Nathalie CEDOLIN posera une question sur le coût qu’elle trouve élevé de la borne et Thierry REMOND sur l’objet de la délibération qui, encore une fois, est peu claire. Il ne s’agit pas de voter pour la subvention, ni pour l’achat mais pour la convention.. En fait, nous sommes là pour valider une opération décidée on ne sait où, par qui, comment, pour quoi et quand? mais encore une fois voter contre une subvention ne se fait pas, alors on vote pour à l’unanimité.
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