Pour et avec les Génovéfains
Pour et avec les Génovéfains
Conformément à la loi, les élus « Un Nouvel Avenir ont obtenu qu’ils puissent être contactés à partir du Site officiel de la Commune de Sainte-Geneviève. Ils ont créé une adresse courriel générique: unnouvelavenirpoursainte-genevieve@hotmail.com
accessible par ce site et par le site communal.
Pour trois d’entre eux, ils sont également joignables par téléphone.
Des commentaires des articles sont toujours possibles.
Il vous est proposé de faire des commentaires sur les articles ou en envoyant un message à sainte-genevieve@legenovefain.net. Pour les commentaires sur les articles, il faut ouvrier l’article que vous souhaitez commenter et en dessous de l’article aller à « Commenter »
En Septembre, nous serons dans le dernier semestre de ce mandat. Minoritaires, nous y avons participé activement avec nos oppositions et différences, mettant en avant nos propositions.
Notre méthode s’est appliquée sur de belles réalisations comme le réaménagement de la Rue du Placeau sur laquelle nous avons mené la concertation sur le terrain que la majorité a été amenée à poursuivre. Aucune action d’aménagement ne s’est lancée sans qu’elle soit précédée d’une réunion d’informations avec les habitants concernés. Parmi nos suggestion, l’analyse des besoins sociaux mise en œuvre par le CCAS aurait mérité un travail plus approfondi, l’écoute n’a encore pas été au rendez-vous. Nous pensons donc qu’il faudra aller bien plus loin. Nous aurions souhaité que sur les grands choix d’orientations du devenir de la Commune, vous soyez plus investis. Elus minoritaires, nous-mêmes ne l’avons pas toujours été, spoliés par des démarches qui écartent le plus grand nombre. C’est de cette situation de rétention du pouvoir qu’il faut sortir. Etre majoritaires, ce n’est pas avoir les pleins pouvoirs, c’est respecter les procédures et instances, commissions et conseil municipal, écouter les élus, écouter les corps intermédiaires, écouter la population.
Sur beaucoup de sujets, nos propositions de 2020 étaient adaptées, elles le restent. La maîtrise de l’évolution de population par la révision du PLU, par exemple, elle est peut-être en cours mais avec près de 3 ans de retard et des manques importants. Une action culturelle autour de la médiathèque, même si le projet en cours n’est pas celui que nous aurions avancé. Des projets pour la petite enfance, crèche, MAM sont nécessaires. Une amélioration de nos équipements associatifs, culturels et sportifs doit être entreprise. Une salle des fêtes était annoncée par les listes, les majoritaires en a décidé autrement, sans aucune concertation. En matière de voirie, circulation et stationnement, un plan d’ensemble devrait être posé dans la plus large écoute des habitants.
Sur ces sujets, nous proposerons des rencontres à la rentrée pour élaborer des propositions. Face à ces défis, il faut une vraie liste d’Union municipale liée par une démarche ouverte aux dialogues et à un fonctionnement transparent.
Entre temps, nous vous souhaitons de très bonnes vacances.
Pour contact: 06 0 1 27 09 63
Le Maire présente le sujet qui consiste en l’achat, pour un coût négocié à 5 000€, d’une bande de terrain de l’ordre de 240m2 qui devrait permettre de brancher les locaux techniques et la salle des associations aux différents réseaux (assainissement, électricité, ….) de façon plus pérenne. Les bâtiments sont actuellement en assainissement individuel et les branchements électriques passent par des terrains privés et ce depuis qu’ils ont été achetés en 2008. L’achat qui se fera par acte administratif, donc sans acte notarié, est décidé à l’unanimité, et le Maire conclut la réunion en annonçant une prochaine pour la 2ème semaine de juillet.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller municipal délégué à la Sécurité, qui expose le sujet et la procédure qui sera appliquée en cas de découverte dépôt qui impliquera donc une amende administrative à raison de 250€ par m3 et possibilité d’une astreinte si retard de réaction de la part du contrevenant. Eric LEGUIENNE évoque les pratiques du Maire de Laigneville qui consiste à faire ramener par les employés municipaux les dépôts chez les personnes qui les ont faits. On passe au vote qui bien qu’acquis à l’unanimité enclanche une question de Didier FALAMPIN sur le montant de l’amende qu’il considère comme trop bas. Il est aussi rappelé par le DGS que le montant de ces amendes administrative revient entièrement dans les caisses de la Commune alors que les amendes de police vont dans celle de l’Etat. Reste encore qu’il faut pouvoir tomber avec certitude sur le contrevenant, ce qui n’est pas toujours facile, et ensuite que le recouvrement puisse être effectué, ce qui n’est pas toujours gagné non plus.
La procédure présentée:
Une astreinte journalière en cas de non-exécution des opérations d’enlèvement des déchets et dépôts sauvages pour un montant de 100 euros par jour.
Enfin, lorsqu’un tel dépôt sera constaté et le responsable ou le détenteur des faits identifiés, ce dernier recevra le ou les titre(s) de recette correspondant(s).
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présente les différents dossiers. Tous les votes se déroulent à l’unanimité sur la proposition (colonne de droite dans le tableau ci-dessous) de la Commission qui s’est réunie sur les demandes le 20 mai dernier. Les élus concernés par leur implication dans le bureau ou le Conseil d’administration d’une association ne participent pas aux débats et aux votes sur l’association qui les concerne, soit Hervé KRAUZE pour le Comité des Fêtes; Gérard CHATIN pour le Club de Loisirs des Aînés Génovéfains; Pierre HAUTOT, Corine KAPUSTA et Patricia BARBIER pour l’Outil en Main. La demande de l’USSG à 11 500€ n’a pas été retenue par la Commission et ramenée 11 000€ qui ont été attribués ce qui correspond au montant de l’année précédente. Une nouvelle association, Les Mini-Loups n’a pas vu sa demande retenue mais suite à un débat non conflictuel, il a été laissé ouverte la possibilité d’attribuer une subvention lors d’un prochain Conseil. La principale motivation du refus étant que l’association ne s’est pas présentée à la municipalité. Les élus, principalement « Un Nouvel Avenir » ont argumenté pour ce report de décision notamment sur le besoin réel qu’elle représente et que si elle a basé son activité à Novillers-les-Cailloux, c’est essentiellement parce qu’il n’y a pas de locaux sur notre Commune. L’association est constituée d’habitants des deux Communes et reçoit des enfants sur ce qui peut être assimilé à une Maison d’Assistante Maternelle (MAM). Par ailleurs, les pompiers qui ont regroupé deux de leurs associations qui a elle deux recevaient 550€, n’ont obtenu que 600€ sur les 2 000 qu’ils demandaient.
Le Maire présente les dépenses déléguées qui ont, par ailleurs, été vues en Commission Travaux pour la majeure partie d’entre elles. Le total est à près de 151 000€. Il s’agit, pour l’essentiel, d’opérations de travaux qui seront effectuées durant l’été, comme le remplacement des huisseries de la salle polyvalente pour près de 53k€, ou de la réfection d’un court de tennis pour un peu plus de 48k€, la restauration du monument aux morts devrait attendre un peu même si le Maire aimerait voir cette réfection pour le 11 novembre. Le suivi fait apparaître un niveau de dépenses qui est proche du total de celui de certaines années, voire plus important que certaines, alors que nous ne sommes qu’au début du 6ème mois de l’année. La moyenne mensuelle est d’ailleurs, elle, très nettement supérieure.
Le Maire désigne Corinne KAPUSTA comme secrétaire, celle-ci fait l’appel de cette 43ème réunion du mandat. On compte deux absents avec pouvoir dans le groupe majoritaire Angélique MASSON donne pouvoir à Pierre HAUTOT et Olivier POTIRON à Eric LEGUIENNE, tandis que Sabrina MASCOMERE du groupe Un Nouvel Avenir a donné pouvoir à Nathalie CEDOLIN et que Beriza ZIEGLER est absente non excusée. Le nombre moyen de Conseillers présents depuis le début du mandat se fixe à 19.
Les présences du groupe « Un Nouvel Elan » s’équilibre un peu en dessous de 79%
Les présences du groupe Un Nouvel Avenir se pose à 79,70%
Tandis que celle du groupe Force Développement – Progressons Ensemble sont à 79,28%
Bonne nouvelle pour la gestion des déchets de pneus : le SMDO a signé, fin avril, une convention avec ALIAPUR, l’un des trois éco-organismes agréés dans le cadre de la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur). Ce partenariat marque une étape importante pour améliorer et simplifier le traitement de ces déchets sur l’ensemble du territoire couvert par le SMDO.
Des évolutions concrètes à partir de mai 2025
Plusieurs nouveautés vont entrer en vigueur dès mai 2025. Objectif : lever certaines contraintes actuelles et apporter des réponses plus efficaces aux problématiques locales.
– Collecte facilitée en déchetterie pour les particuliers Les pneus usagés présentant des coupures, des traces de peinture ou encore des jantes, jusque-là refusés, seront désormais acceptés en déchetterie.
– Deux nouvelles situations de collecte prises en charge pour les collectivités locales : En cas de catastrophe naturelle ou accidentelle, les collectivités pourront solliciter ALIAPUR pour la collecte des pneus, à condition que ceux-ci ne soient ni mélangés à d’autres déchets, ni contaminés par des produits chimiques.
Pour les dépôts sauvages, les collectivités locales auront la possibilité de demander l’enlèvement des pneus auprès d’ALIAPUR, en adressant un mail à : depotillegal@aliapur.fr
Petit rappel utile pour les particuliers Depuis le 1er janvier 2024, les professionnels de l’automobile ont l’obligation de reprendre gratuitement jusqu’à 8 pneus usagés par an et par foyer, sans condition d’achat. Plus de 360 points de collecte sont disponibles et répertoriés sur le site : www.quefairedemesvieuxpneus.fr
Un article rappelait les effets nuisibles sur notre santé causé par la mauvaise qualité de notre eau « potable » tandis que le site internet reprenait l’article et rappelait les sujets de l’an passée sur notre puisage de Dieudonne.
Le Maire présente ce dernier point de l’ordre du jour par lequel le Conseil municipal accepte une subvention de 200 000€ de la Thelloise pour la construction de la médiathèque, ce que le Conseil valide à l’unanimité. Ce financement représente un peu plus de 5,6% du coût prévu pour le projet du bâti.
Le Maire donne la parole à Patricia BARBIER, Présidente déléguée du CCAS, adjointe aux affaires sociales, qui fait une présentation très correcte du sujet à partir de la délibération que les élus ont reçue dans le rapport qui leur a été envoyé pour cette réunion. Reprenant la parole, le Maire croit bon de rectifier ou de préciser qu’il s’agit de renvoyer par courriel (mail) les actes du CCAS, or un système de télétransmission est bien plus sécurisé qu’un courriel, cela n’a pas grand chose à voir. @ctes est un système de télétransmission, mis en place depuis 2004, qui permet aux Communes d’envoyer leurs actes aux services de l’Etat. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente un rapport de la Chambre régionale des Comptes duquel il ressort 5 recommandations : n° 1 : réunir plus fréquemment le conseil d’administration et l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires, et communiquer aux actionnaires une information plus approfondie sur l’activité et le pilotage de la société; n° 2 : inscrire, dans les conventions de mandat, des modalités précises de rendu-compte du suivi technique, administratif et financier des opérations et de leur clôture; n° 3 : soumettre au conseil d’administration, avant la fin de 2025, un plan d’affaires sur trois ans, et en assurer
le suivi et l’actualisation dans la durée; n° 4 : présenter au conseil d’administration, à l’appui des états financiers de l’exercice clos, une analyse exhaustive de l’évolution financière de la société, sur la base d’indicateurs adaptés à son activité, et d’un budget prévisionnel qui lui aura été préalablement soumis; n° 5 : présenter au conseil d’administration, une étude approfondie de l’équilibre financier, des opérations, et fixer un niveau de tarifs pertinents. L’adjoint conclut sa présentation en exprimant son sentiment de situation financière incertaine au regard des recommandations. Gérard CHATIN indique qu’il a consulté le site de l’ADTO et que ce qu’il a trouvé démontre que des marges de progrès en matière d’information des actionnaires sont encore à réaliser. S’ensuit une discussion sur les compétences de l’ADTO et sur la satisfaction ou l’insatisfaction de ses services. Notre Commune utilise peu ces services qui paraissent satisfaisants. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.
Copie d’écran de la page actualité du site de l’ADTO (au 24/05/25) On notera que l’année des dates n’est pas donnée mais que si c’est 2025 c’est trop tard, et que si c’est 2026 c’est tôt et que les recommandation de la CRC Hauts-de-France ne sont pas vraiment suivies.
Le Maire engage le sujet tant attendu, puisque depuis le début du mandat il est prévu de produire des conventions avec les associations. Il annonce les avoir préparées au moment du COVID et les avoir revues ensuite, il évoque avoir rencontré tous les présidents d’association ce qui n’est pas complétement la réalité puisque pour beaucoup les échanges se sont faits par courriel et les signatures des représentants d’association, généralement les présidents, ont été faites au guichet de la Mairie en l’absence du Maire et dans une espèce de soumission subjective suite à quelques échanges de courriels mais pas de rencontre réelle. Il insiste sur le fait que ce serait la première fois que de telles conventions auraient été réalisées ce qui est encore moins vrai puisque depuis 1978 le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (devenu Centre Yves MONTAND en 1992) avait une convention avec la Commune. Il prétend que s’il y a des remarques, elles porteront sur toutes les conventions du fait que, selon lui, elles seraient toutes rédigées sur la même base ce qui est faux lui rétorquera Fabrice DORE en évoquant plusieurs points de différences et que Gérard CHATIN viendra argumenter en soulevant plusieurs point d’imprécision prenant par exemple l’art. 9 qu’il lit en de demandant des précisons sur le sens de cet article plein de contradiction et de contresens. Sa remarque reste sans réelle explication du Maire avec un je suppose de son 1er adjoint. En droit, on ne suppose, on décide à partir de textes clairs.
On reste donc sur un comprenne qui pourra et on passe au vote de la convention avec l’USSG.
Lire la suite
Le Maire, après une très courte présentation de ce 2ème point de l’ordre du jour, redonne la parole à Dorota WIELEZYNSKA qui présente ce premier plan d’acquisitions d’ouvrages pour permette d’ouvrir la médiathèque avec environ 10 000 ouvrages, alors qu’il y en un peu plus de 5 000 aujourd’hui. En fonctionnement normal, il faudra avoir environ 16 000 ouvrages. Un plan d’acquisitions est donc présenté pour 151 368€ TTC sur 4 ans lequel sera subventionné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à 35% (soit 52 978€), la Commune autofinancera pour pour les 65% restant soit 98 390€. Il n’est toujours rien dit de très précis sur le fonctionnement de la médiathèque. Le plan d’acquisition présenté est voté à l’unanimité sans question, ni demande de précision.
