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Conformément à la loi, les élus « Un Nouvel Avenir ont obtenu qu’ils puissent être contactés à partir du Site officiel de la Commune de Sainte-Geneviève. Ils ont créé une adresse courriel générique: unnouvelavenirpoursainte-genevieve@hotmail.com
accessible par ce site et par le site communal.
Pour trois d’entre eux, ils sont également joignables par téléphone.
Article actualisé le 4/05/2025
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Le Maire engage le sujet tant attendu, puisque depuis le début du mandat il est prévu de produire des conventions avec les associations. Il annonce les avoir préparées au moment du COVID et les avoir revues ensuite, il évoque avoir rencontré tous les présidents d’association ce qui n’est pas complétement la réalité puisque pour beaucoup les échanges se sont faits par courriel et les signatures des représentants d’association, généralement les présidents, ont été faites au guichet de la Mairie en l’absence du Maire et dans une espèce de soumission subjective suite à quelques échanges de courriels mais pas de rencontre réelle. Il insiste sur le fait que ce serait la première fois que de telles conventions auraient été réalisées ce qui est encore moins vrai puisque depuis 1978 le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (devenu Centre Yves MONTAND en 1992) avait une convention avec la Commune. Il prétend que s’il y a des remarques, elles porteront sur toutes les conventions du fait que, selon lui, elles seraient toutes rédigées sur la même base ce qui est faux lui rétorquera Fabrice DORE en évoquant plusieurs points de différences et que Gérard CHATIN viendra argumenter en soulevant plusieurs point d’imprécision prenant par exemple l’art. 9 qu’il lit en de demandant des précisons sur le sens de cet article plein de contradiction et de contresens. Sa remarque reste sans réelle explication du Maire avec un je suppose de son 1er adjoint. En droit, on ne suppose, on décide à partir de textes clairs.
On reste donc sur un comprenne qui pourra et on passe au vote de la convention avec l’USSG.
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Le Maire, après une très courte présentation de ce 2ème point de l’ordre du jour, redonne la parole à Dorota WIELEZYNSKA qui présente ce premier plan d’acquisitions d’ouvrages pour permette d’ouvrir la médiathèque avec environ 10 000 ouvrages, alors qu’il y en un peu plus de 5 000 aujourd’hui. En fonctionnement normal, il faudra avoir environ 16 000 ouvrages. Un plan d’acquisitions est donc présenté pour 151 368€ TTC sur 4 ans lequel sera subventionné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à 35% (soit 52 978€), la Commune autofinancera pour pour les 65% restant soit 98 390€. Il n’est toujours rien dit de très précis sur le fonctionnement de la médiathèque. Le plan d’acquisition présenté est voté à l’unanimité sans question, ni demande de précision.
Le Maire en appel à Dorota WIELEZYNSKA, actuelle bibliothécaire de la Commune, jusqu’alors assise dans le public, pour qu’elle présente le sujet. Elle fait une présentation assez détaillé de la Charte qui a été adressée aux élus une semaine auparavant. Le Maire semble oublier qu’il peut y avoir des questions ou des demandes de précisions alors qu’il va procéder au vote, Gérard CHATIN demande la parole pour poser quelques questions et avoir des précisions. Sa première question porte sur les désherbages de livres sur lesquels il demande des précisions sur leur suivi comptable. Le fait qu’il n’y ait aucune intervention ni réponse de la part de l’adjointe aux finances sur ce sujet démontre-t-il qu’il n’y aura pas de suivi comptable ou qu’ils se moquent de cette approche qui n’est pourtant pas négligeable à 25€ l’ouvrage en moyenne et 16 000 ouvrages en stock cela représente 400 000€ minimum. Cela pose même un sujet d’assurance à évaluer. Ensuite, il exprime son étonnement sur un paragraphe du document qu’il cite : « La proximité de la région parisienne fait significativement augmenter la population de ses communes depuis quelques années et attire de jeunes actifs (30-45 ans) qui s’y installent avec leurs familles. » et rappelle que ce phénomène est très ancien et que c’es même une constante depuis des décennies, voire des siècles. Quand on présente son territoire à une administration, voire à d’autres personnes, vaut mieux montrer que l’on le connaît. Après avoir regretté que le règlement intérieur de la médiathèque ne soit pas joint à la Charte, il fait une quatrième remarque sur le point portant sur les étudiants qu’il cite également: « Cependant la collection n’a pas une vocation à servir les étudiants du supérieur ni un public de
chercheurs. », une tournure poussant presque à l’exclusion, s’il est évident que la future médiathèque ne pourra pas répondre à l’ensemble des questions que peuvent travailler étudiant et encore moins chercheur cette formulation négative est une réponse peu satisfaisant au jour ou des sites internet auquel la médiathèque pourrait donner accès pourrait eux y répondre assez largement dans des conditions, y compris financières, abordables. Il n’est pas dit si une adaptation du document, notamment sur la première remarque tout à fait pertinente de l’élu minoritaire, sera apportée. Par ailleurs, il est dommage qu’un tel projet ne soit pas présenté politiquement par un élu. La Charte est adoptée à l’unanimité.
Le Maire passe rapidement sur le document de ces dépenses déléguées qui mériteraient sans doute quelques explications. L’essentielle de ces dépenses n’ont fait l’objet d’aucune présentation et encore moins de débat en Commission. Elles sont tellement ignoré qu’elles entrainent une question de l’adjointe aux affaires scolaires qui interroge sur l’abattage d’un arbre dans l’enceinte de l’école CLAUDEL. L’exécutif municipal est tellement surpris de la question que c’est Gérard CHATIN, informé par ailleurs, qui apporte la réponse dont il est quand même incroyable qu’une adjointe dans son 3ème mandat ignore les fondements. Le Maire commente les dépenses en faisant référence à l’embellissement mais cela fait plusieurs années qu’il en parle, que cela coûte, mais que les habitants ne voient rien venir. Il y a effectivement beaucoup de dépenses pour le fleurissement mais qui semblent contradictoires entre elles en définitive.
Le suivi des dépenses déléguées depuis 2016
Le Maire demande l’approbation du Procès verbal de la réunion du 7 avril 2025 qui est approuvé à l’unanimité.
Il est tout juste 20h45, alors que vraisemblablement le 1er adjoint est allé téléphoné pour requérir des élus majoritaires absents, quand Patricia BARBIER, après avoir été désignée secrétaire par le Maire, fait l’appel, il n’y a que 14 élus en séance ce qui ne fait que 2 présents de plus que le quorum. Parmi les 9 absent seuls trois ont donné pouvoir Didier FALAMPIN à Pierre HAUTOT et Adrien VERGALI à Hervé KRAUZE pour le groupe majoritaire qui compte 5 absents (6 en début de séance puisque Frédéric CARRARO ne rejoindra le Conseil que vers 22h); Sabrina MASCOMERE a donné pouvoir à Fabrice DORE pour le groupe « Un Nouvel Avenir ». 14 Conseillers, c’est peu, est-ce cet ordre du jour peu motivant avec des conventions qui n’ont que trop peu fait l’objet de concertation avant le Conseil avec les les élus? Avec les associations? Où cette médiathèque dont les choix se font on ne sait où et sur quels critères? 5 élus sur 16 absents dans la majorité en début de séance dont 3 sans pouvoir, c’est beaucoup. Le groupe « Un nouvel Avenir » enregistre une absence qui donne un pouvoir à Fabrice DORE et « Force Développement – Progressons Ensemble, a deux absences sans pouvoir? Sans les élus minoritaires ils n’y auraient pas pu y avoir de délibération. La majorité pourrait y réfléchir. Non, il n’en tiendrons pas compte!
Le quotidien régional revient sur l’évolution de l’aéroport dont il apparait clairement que les nuisances vont dépasser sa proximité directe (Tillé , Beauvais et les Communes proches). Les mouvements de vols devraient passer de 39 à 45 000 dans les années qui viennent. Un débat avait eu lieu au Conseil municipal de Sainte-Geneviève, le 28 mai 2024, à partir d’une motion qui avait été adoptée majoritairement par un très grand nombre d’élus de notre Commune malgré quelques scepticismes exprimés par des membres de la majorité. L’article du Courrier précise bien que le Pays de Thelle (au sud de Beauvais) serait désormais touché, alors que des vols passent déjà sur notre territoire depuis plusieurs mois sans parler des conséquences sur la circulation automobile. Les choses se précisent donc et une enquête est lancée à laquelle, il serait bon de répondre le plus massivement possible sur www.concertation.aeroportparisbeauvais.com
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C’est devant une assistance d’une douzaine de personnes, habitant de la Rue du Bec au vent ou de la Ruelle Bon, que le le Cabinet EVA qui va accompagner les travaux qui n’auront pas lieu avant le dernier semestre de l’année selon les informations rapportées par l’adjoint aux travaux. Cette part d’incertitude sur le calendrier ayant pour origine l’attente des accords de subventions par le Conseil départemental. La présentation mettra en évidence le maintien du ralentisseur à l’exact endroit où il se situe actuellement mais avec une remise aux normes, la création d’un bordurage sur les deux côtés de la rue avec un caniveau sur la partie gauche (dans le sens Nationale vers Rue du Placeau). En vrac, les questions ont porté sur le stationnement dans la rue, sur la jonction en bout de la Ruelle Bon avec le chemin qui mène vers le 27 Rue du Placeau (ce bout de chemin étant considéré par les riverains présents comme mal entretenu), la présence (ou plutôt le manque de présence) de la police municipale, le budget de l’opération, la possibilité de circuler pendant les travaux, la durée des travaux….
En haut, à gauche: la découpe du profil de la chaussée avec le caniveau à gauche,. Ci-dessus: le ralentisseur. En bas, à droite: l’arrivée sur la Rue du Placeau et ci-dessous: l’entrée par la Nationale
Sur le stationnement dans la rue, compte tenu de son étroitesse, il a paru évident qu’il fallait rappeler qu’il est impossible d’y créer du stationnement et cette question est de l’ordre de la police municipale. Les riverains se sont plaints de la voir peu. La jonction avec l’accès au 27 Rue du Placeau ne fait, curieusement, pas partie du chantier de ces travaux mais il a été dit que la Commune veillerait à sa réfection ensuite. Sur le budget, l’adjoint aux travaux a été plus que discret et a même ironisé sur la question qui est donc restée sans réponse. Il sera difficile de circuler sur la rue pendant les travaux dont la durée sera de 6 à 8 semaines, sauf imprévu. Ces travaux, on ne sait pas vraiment quand ils vont commencer, encore moins quand ils finiront, encore moins combien ils vont coûter, mais nous étions dans une réunion d’informations.
– Appel des présents et approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025.
– 1er amendement : intégrer au budget général la partie « festive ou vie locale » ( colis, repas des anciens et sortie,…) au budget : 18 000€ à porter au compte 623 Fêtes et cérémonies
– 2ème amendement : Embauche d’un 3ème policier municipal dans les meilleurs délais, c’est-à-dire avant celle prévue en Septembre : 16 000€ à porter au compte 64 Charges de personnel
Ces deux amendements réduiront de 34 000€ le Compte 23 virement à la Section de fonctionnement qui est prévu de 800 384€ (page 16 du budget primitif) . Le compte d’investissement ne sera plus équilibré puisqu’il a été préparé avec ce Crédit au Compte 021. Il est proposé de l’équilibrer avec un débit équivalent sur le Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé.
4) Budget primitif principal et annexes 2025 – Vote.
Même si cela semble se calmer, cela a duré des mois voire plus sur les deux à trois dernières années, un terrain placé en zone résidentielle sur la Rue de Laboissière, l’installation d’un dépôt municipal a fait subir un enfer aux riverains: livraisons et retraits bruyants de matériaux à des heures où les habitants sont encore en droit de dormir, levée de poussières en tous genres par ses manipulations, boue par temps de pluie,… Tout ca dans une zone classée au PLU 1AUh et dont les règles rappelées ci-dessous sont claires… Maintes fois, des riverains ont exprimé leur désarroi de subir ces désagréments. Aucune explication, aucune information, si cet irrespect des règles venait d’un opérateur privé, il serait passible d’amendes surtout au regard de la durée des désagréments. Or en l’occurrence, il s’agit de véhicules publics ou privés mais sous commandes publiques.
Transcription d’un témoignage: « En ce qui concerne les nuisances occasionnées par le bruit, lors de chaque période de travaux sur la commune nous subissons les navettes des camions, excavatrices, tombereaux etc. sans compter le chargement d’engins au milieu de la nuit (minuit ou 2 h du matin) avec tous les gyrophares allumés.
Pour la poussière nous sommes servis, toutes les voitures sans garage, sont régulièrement couvertes de poussière ainsi que nos rebords de fenêtres, portes, portails …Lorsque ce n’est pas de la poussière, c’est de la boue ! Nos roues de voitures en sont couvertes (quand on sort de chez nous) et la chaussée est glissante.
Concernant les émanations d’odeurs, il y a régulièrement, durant ces périodes des odeurs de pétrole et d’échappements lorsqu’ils font tourner les groupes électrogènes pour déjeuner le midi dans les modules Algeco.
Sans compter les dangers que représente un tel trafic pour les automobilistes ainsi que pour les enfants qui sont de plus en plus nombreux à emprunter cette rue pour se rendre au collège ou ailleurs.
Quant aux risques d’incendie ou d’explosion, rien n’est exclu lorsque l’on considère la proximité avec le poste de gaz GRTF.
D’autre part, avec ce trafic intense d’engins de chantier, la chaussée qui a un revêtement vétuste et la conduite sport des chauffeurs d’engins, nos maisons vibrent à chaque passage, les fondations vont être fragilisées et sur la durée les fissures vont apparaître !
Si nous appliquons le texte de la zone 1AUH à la lettre je pense que toutes les cases sont cochées. «
Gérard CHATIN pose la deuxième question qui reçoit comme réponse, l’organisation de la visite de l’ensemble des bâtiments communaux (mairie, écoles, maison des associations, malle solidaire, Centre Yves MONTAND, Terrain de foot, mairie,….) Alors que la question ne porte aucune critique le Maire charge en indiquant « vous avez tout faux » et avance quelque 600 000€ de dépenses sur 5ans (ce qui fait moins de 20€ par an et par élève). La question vient d’un Conseil des écoles lors duquel il a été constaté des problèmes de sécurité notamment sur l’école PAUCHET mais aussi, par ailleurs, des problèmes d’entretien des écoles en général. Fabrice DORE rappelle cette origine de la question. Pourtant, c’est tout juste s’il n’est pas reproché par la plupart des élus majoritaires de l’avoir posée, ce qui est un comble. Poser une question sur la sécurité et l’entretien de nos écoles ne serait pas normal. Les parents, les enseignants, mais pourquoi pas aussi apprécieront l’intérêt que leur porte cette majorité qui va par sa réponse noyer la réponse nécessaire dans nombre de visites de locaux qui n’ont que peu à voir avec le sujet initial.
Le Maire semble surpris par la proposition d’un groupe de travail et ironise sur la question qui pourtant lui est posée depuis des mois par la famille TOUTAN. L’idée était que ce soit un groupe ouvert notamment à la famille concernée mais pas seulement. L’ouverture, cette majorité ne sait vraiment pas ce que c’est. Ils ont déjà traité le sujet entre eux et donc pas besoin de groupe de travail. C’est à la vindicte que le sujet est donné et le Maire informe que les propositions (il en avance 4) seront faites à la famille TOUTAN et cela reviendra en Conseil pour la décision finale. Qu’en aurait-il été de cette question posée depuis des mois au Maire si la question n’avait pas été posée lors de ce Conseil? Enfin, nous aurons servi à rendre le débat public en relayant une question qui nous avait été posée. C’est le premier rôle des élus, relayer la population.
Christèle MARIN procède à la lecture, très technique, du budget. Une longue énumération de chiffres sans trop s’attarder sur les sujets qui pourraient justifier débats. Ceux-ci n’ont pas eu lieu, ils n’auront pas lieu là. Heureusement qu’il y a eu les amendements pour qu’il y en un ait un minimum. Le budget est adopté par 18 dont deux minoritaires (Dominique LABARRE et Sabrina MASCOMERE) et 4 contre (Gérard CHATIN, Fabrice DORE et le pouvoir de Nathalie CEDOLIN, et Thierry REMOND). Cette majorité qui gère une Commune au seuil des 3 500 habitants n’est pas prête à en assurer les règles avec un débat d’orientation budgétaire, un rapport expliquant les orientations. Le budget n’est pas qu’un outil de technique comptable sans fond, comme ils voudraient nous le faire croire.
Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour qu’il présente le premier amendement. Celui-ci vise à intégrer les quelque 18 000€ de dépenses festives du CCAS qui correspondent aux colis, au repas plus animation de celui-ci et la sortie dans le budget général. L’idée est d’impliquer plus le Conseil municipal dans ces démarches, de clairement identifiées les dépenses sociales et de donner un vrai budget social à la Commune. La réponse est faite par Christèle MARIN qui ne comprend pas les raisons avancées et s’étonne que la question n’ait pas été posée en Commission des finances. Gérard CHATIN lui répond que la manière dont cette commission est gérée, sans aucun élément préalable, ni sans aucun document à la suite d’ailleurs, ne permet pas un travail sérieux d’analyse et de proposition. Cette remarque, il l’a déjà faite par le passé. Fabrice DORE renvoie le débat au regard de l’analyse des besoins sociaux qui avait été demandée par les élus « Un Nouvel Avenir » et dont la conduite a été décevante et a produit peu de réponses. A l’issue d’échanges nombreux, l’amendement est rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.
Le second amendement propose l’embauche d’un troisième policier municipal, dans les meilleurs délais, au regard de la convention qui a amené à partager notre police municipal avec 3 autres Communes (Lachapelle Saint-Pierre, Novillers-les-Cailloux et Mortefontaine-en-Thelle) depuis le début de cette. C’est une question de cohérence face à un territoire qui a doublé et une population concernée augmentée de 60%. Dès le début des débats, il est reproché le dépôt tardif de cette demande mais là encore comment prévoir, qu’alors que les débats du Conseil municipal du 25 septembre 2024 avaient essentiellement tourné autour des effectifs et de l’embauche d »un troisième policier demandé y compris par des élus de la majorité, presque annoncé alors par le 1er adjoint, qu’il ne serait prévu que pour les 4 derniers mois de l’année 2025. « On ne peut pas embauché comme ça, il faut des mois… » ce alors qu’une annonce est en cours par la Commune sur le net avec « Poste à pourvoir: dès que possible«
Comprenne qui pourra, ils ne peuvent pas suivre un amendement qui propose à peu près la même chose que ce qu’ils font sur un autre emploi parce qu’on « n’embauche pas comme cela » mais ils le font sur un autre emploi au même moment…. Cet amendement est également rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.
Ces deux amendements rejetés auront montré le manque d’ouverture de la majorité et son incohérence d’une réunion à l’autre. Les élus minoritaires auront, malgré le peu de moyens d’information qui leur est donné tenté compromis et propositions sur deux sujets différents, dans les deux le rejet était préparé.
A voir également sur ce sujet (ne manquez pas de regarder la 2ème vidéo sur c eConseil)· Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait! – Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle…
Le Maire donne la parole à Christèle MARIN, adjointe aux finances, qui présente et propose un maintien des taux appliqués maintenant depuis de nombreuses. Il n’est pas inutile de rappeler que les bases sont revalorisées annuellement par le Parlement et la Commission des Finances locales. Cette revalorisation se fait sur la base de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la vie, en l’occurrence pour cette année, l’augmentation a été fixée à 1,68%. L’intercommunalité Thelloise n’a pas non plus décidé d’augmentation des taux, par contre le Département a reporté le vote de son sur ce mois d’avril et donc de ses taux d’imposition.
Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT, 1er adjoint et Chargé de la Communication qui explique qu’il a pratiqué des demandes de mises en concurrence qui n’ont pas été suivies de résultats positifs ou satisfaisants. Notamment, aucune des propositions ne proposait de panneau lumineux dont il faut rappeler que l’actuel est en panne depuis près de 5 ans suite à un accident causé par un tiers non identifié. En conclusion, l’adjoint pense relancer les propositions mais suite à une question de Gérard CHATIN reconnaît avoir eu une proposition pour un panneau lumineux double face en location. L’ensemble de cette présentation au Conseil se fait sans document permettant d’évaluer quoi que ce soit. On est en droit de se demander pourquoi une procédure d’appel d’offres sur projet construit par la Commune n’a pas été enclanchée?… Cela n’aurait pas été plus contraignant mais bien plus clair pour tout le monde. Mais la clarté dérange peut-être. Rappelons que depuis le début de ce mandat, aucun dossier n’es passé par la Commission d’appel d’offres!?…
Ce qui est aussi curieux dans cette affaire, c’est que lors de la précédente approche de ce sujet en Conseil, les choses paraissaient beaucoup plus avancées:
– Nos échos du Conseil (25/09/24): communiquer!? – Point de l’ordre du jour: 6) Concession de Service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés sur le territoire de la commune de Sainte Geneviève. Le sujet est présenté par Pierre HAUTOT, il a déjà fait l’objet d’un travail en Commission la semaine précédente. Il s’agit d’installer différents supports de communication, qui seraient gratuits pour la Commune et payés par la publicité dans le cadre d’une…
