Pour et avec les Génovéfains
Conformément à la loi, les élus « Un Nouvel Avenir ont obtenu qu’ils puissent être contactés à partir du Site officiel de la Commune de Sainte-Geneviève. Ils ont créé une adresse courriel générique: unnouvelavenirpoursainte-genevieve@hotmail.com
accessible par ce site et par le site communal.
Pour trois d’entre eux, ils sont également joignables par téléphone.
Article actualisé le 18/01/2025
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Pointant une carte des zones de compétence devenue « incohérente » et « inefficiente », les magistrats financiers demandent une meilleure prise en compte de cette « troisième force » dans le maillage des forces de sécurité. Et particulièrement dans les métropoles.
Enchevêtrement confus des zones de compétences, sureffectifs dans des zones sans enjeux de délinquance, des polices municipales pas assez prise en compte dans le maillage local des forces de sécurité… Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes a analysé la répartition territoriale des forces de police et de gendarmerie qu’elle juge « inefficiente ».
Celle-ci déplore le « peu d’évolution » de leurs zones de compétences au cours des 80 dernières années et constate que plus aucune modification n’est d’ailleurs intervenue depuis 2014, alors même que « l’évolution de la démographie et celle de la délinquance l’auraient justifié ».
Pourtant, le fait que la répartition des 253 000 policiers et gendarmes du pays relève désormais de l’unique tutelle du ministère de l’Intérieur depuis 2009 « aurait dû permettre une révision plus substantielle de la carte que lorsque la gendarmerie relevait du ministère de la Défense », pointent les magistrats financiers qui estiment qu’il est désormais « indispensable » et « urgent » de procéder aux « ajustements nécessaires ».
Depuis que le régime de Vichy a étatisé la police dans les communes de plus de 10 000 habitants, seulement un millier de communes (sur environ 36 000 communes françaises) ont changé de zone de compétence, au cours de quatre vagues de transferts « d’ampleur inégale ».
Récemment, en 2022, le gouvernement a renoncé à mettre en œuvre les propositions faites dans le Livre blanc de la sécurité intérieure qui prévoyait de confier les communes de moins de 30 000 habitants à la gendarmerie, celles de plus de 40 000 habitants à la police nationale et d’analyser individuellement la situation des communes comprises entre ces deux seuils.
Pour la Cour, « les freins à une réécriture d’ampleur de la carte sont multiples [et] tiennent notamment aux enjeux d’équilibre entre police et gendarmerie, à la sensibilité de ce sujet pour les organisations syndicales mais aussi, dans certains cas, aux réticences des élus locaux ».
Entre « lourdeurs décisionnelles » et « concurrence entre les deux forces », la répartition actuelle des forces est donc jugée « datée et incohérente » par les magistrats de la rue Cambon. Ce qui en fait une « source de dysfonctionnements et d’inefficiences au détriment du service rendu à la population », estiment-ils.
Premier exemple : alors que l’organisation de la police nationale est adaptée aux territoires urbains densément peuplés et ceux de la gendarmerie aux territoires plus étendus, « plus d’une circonscription de police sur dix couvre une population inférieure à 20 000 habitants, quand les deux tiers des communes intégrées à des métropoles sont en zone de gendarmerie », relèvent ainsi les magistrats, en déplorant « un positionnement des effectifs décorrélé des enjeux de délinquance ».
Une situation également illustrée par le cas de la Lozère, département de France le moins touché par les actes de délinquance, qui « compte un ratio de policiers et gendarmes pour 1 000 habitants supérieur à celui du Rhône, département cinq fois plus criminogène ».
Sans parler de « l’enchevêtrement des zones [qui] crée des situations confuses », comme c’est le cas pour des stations de métro, à Toulouse notamment, dont « le sous-sol est en zone police et la surface en zone gendarmerie ». Même constat pour « des aéroports, des zones d’activité commerciale, des hôpitaux et des établissements scolaires, qui se trouvent à cheval sur deux zones ».
Des situations qui peuvent donc entraîner « des difficultés opérationnelles manifestes » et conduire à « fragiliser la situation des plus petites circonscriptions de police nationale ».
Pour y remédier, la Cour recommande donc de transférer « 76 petites circonscriptions de police jugées vulnérables » ainsi que « l’ensemble des communes des départements ruraux et faiblement peuplés, chefs-lieux inclus », à la gendarmerie. Dans le même temps, elle souhaite voir confier à la police « les communes des métropoles qui présentent des enjeux de délinquance continus avec ceux de la ville-centre ».
Par ailleurs, si le bilan opérationnel des précédents transferts a « toujours conclu à leur effet positif sans pouvoir l’appuyer sur des éléments chiffrés », en réalité « ces transferts ont pu entraîner des surcoûts liés aux opérations immobilières et à une gestion peu rigoureuse des mutations qui a conduit à des sureffectifs dans des zones sans enjeux de délinquance », regrette l’institution de la rue Cambon.
Sans compter que le ministère de l’Intérieur a privilégié les projets de réforme interne de chaque force plutôt qu’une refonte de la carte. La réorganisation de la police nationale et le plan « 200 brigades » de la gendarmerie pourraient ainsi « conduire, notamment par les projets immobiliers afférents, à figer durablement la carte en découlant », estime-t-elle.
La Cour recommande donc « un ajustement continu plutôt que de grandes vagues complexes à décider, parfois coûteuses et aux effets non maîtrisés ».
Elle souligne, au passage, que « la question de la répartition des zones police et gendarmerie doit être posée à l’aune de l’essor des polices municipales, particulièrement dans les métropoles, et de la place croissante qu’elles occupent dans le continuum local de sécurité ».
Cette « troisième force » – présente « dans 4 558 communes et dotée de plus de 27 000 agents » – occupe ainsi « une place croissante » dans la construction des politiques locales de sécurité, avec notamment les « contrats de sécurité intégrée » conclus entre l’État et les collectivités locales. Raison pour laquelle le ministère de l’Intérieur devrait davantage la prendre en compte dans le « maillage local des forces ». « Il est indispensable de bâtir une doctrine, partagée, relative aux modalités d’articulation de l’action des polices municipales avec celle des forces de sécurité intérieure », réitère une nouvelle fois la Cour.
Par ailleurs, l’institution de la rue Cambon revient sur les quelques exceptions existantes à la stricte séparation entre zone police et zone gendarmerie jugées « parfois inutilement complexes ». C’est notamment le cas des communes nouvelles qui peuvent être sous compétence mixte depuis 2017. Bien que son usage soit très limité – il ne concerne que trois communes : Annecy, Héricourt et Thouars –, il entraîne « des difficultés matérielles et une complexité administrative ».
Les magistrats financiers recommandent donc de « modifier la réglementation en désignant, dans le cas de fusion de communes, une seule force de sécurité intérieure (police ou gendarmerie), compétente sur l’ensemble du territoire de la commune, après avis des élus locaux ».
De la même manière, certaines spécificités locales ont conduit « la police et la gendarmerie à instaurer, par protocole, une dualité de compétence dans certaines communes, comme à Narbonne, Arles et Millau ». Des situations qui ne sont « pas conformes à la réglementation », affirme la Cour qui recommande de « donner une base juridique à ces situations qui conduisent à une compétence partagée des deux forces sur le territoire d’une même commune ».
A ce propos, nous avons publié:
· Toujours dans le désordre… Photo prise le mardi 17 Septembre 2024. Sur le panneau d’affichage de la Mairie de Lachapelle Saint-Pierre, dès le 17 Septembre 2024 et peut-être même avant, l’ordre du jour du Conseil municipal du 24 Septembre, annonçait « l’adhésion à la police municipale de Sainte-Geneviève ». Il s’agit là de créer un groupement de Communes pour partager notre police municipale. Ce alors qu’il n’y a eu aucun débat dans le principal Conseil concerné, celui de Sainte-Geneviève, les Communes voisines commencent à voter. Il…
· Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait! – Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle…
L’article apporte des informations nouvelles même s’il semble oublier que Sainte-Geneviève était encore branchée jusqu’août dernier sur le puisage de Dieudonné et n’évoque pas que le fait que notre Commune soit désormais sur celui de Laboissière-en-Thelle ce qui ne peut qu’être que très provisoire, ce puisage n’étant pas suffisant pour autant d’habitants.
A voir aussi:
Ruissellement d’eaux de pluie sur une propriété privée : la promesse non tenue de faire réaliser des travaux pour remédier à ces désordres engage-t-elle la responsabilité de la commune ?
Oui si le demandeur démontre l’existence d’un engagement ferme et précis qui n’aurait pas été respecté. La preuve d’une telle promesse peut être apportée par tout moyen, mais c’est surtout de l’existence de documents qui vient en établir la réalité. Tel est bien jugé le cas en l’espèce, un courrier adressé par la commune au propriétaire ayant indiqué que des travaux seraient effectués au printemps et qu’un projet d’aménagement serait présenté au propriétaire afin de recueillir son accord. Ce courrier rédigé en des termes fermes et non équivoques est de nature à faire naître un engagement dont le non-respect engage la responsabilité de la commune. Par ailleurs, la responsabilité, sans faute, de la commune est également engagée en raison des dysfonctionnements affectant les collecteurs d’eaux de pluie. En effet, le sous-dimensionnement du réseau d’évacuation des eaux pluviales est bien à l’origine des inondations de la propriété. Peu importe que les ouvrages soient implantés le long d’une route départementale, la gestion du service public des eaux pluviales urbaines relevant bien de la compétence de la commune.
Cet article est intéressant pour ce qu’il amène de données sur la région Hauts-de-France, puis sur la Picardie, mais aussi au regard des chiffres que nous connaissons au niveau municipal. Il est ressort qu’alors que la Région Hauts-de-France stagnait en population, le département connaissait une croissance de 0,1% par an de la population essentiellement par son solde naturel, Sainte-Geneviève se situait à 1,8% par an également, soit près de 20 fois l’évolution départementale et plus de 4 fois que la moyenne nationale qui se situait, elle, à 0,4% par an.
Au moment ou notre Commune procède à la révision de son PLU, regarder ce que ce qu’elle représente au sein de la Communauté de Communes Thelloise dont elle est membre depuis sa création en 1995.
Par son nombre d’habitants 3 450 en 2021 (plus de 3 500 au recensement 2024, non encore officialisé à ce jour), Sainte-Geneviève est la quatrième Commune de la Thelloise après Chambly (9 980hab.), Neuilly-en-Thelle (4077hab.) et Cires-les-Mello (3 989 hab.).
Par sa densité de 431 habitants au km2, Sainte-Geneviève se place en 3ème position derrière Chambly (775 hab./km2) et Villers-sous-Saint-Leu (527 hab./km2).
Par la taille de son territoire (surface), elle se situe en 27ème position des 41 communes constitutives de notre intercommunalité.
On se plaint trop souvent que les politiques ne respectent pas leurs engagements, alors quand cela arrive, mieux vaut le reconnaître et en parler. Après une réunion à Clermont, Salle Pommery, à laquelle étaient invités les élus du Département de l’Oise, lors de laquelle il a présenté son action et échangé avec les participants sur son bilan qu’il a ensuite adressé à l’ensemble des élus de l’Oise.
C’est par ce discours que, le 12 Novembre 2024, le jeune Sénateur de l’Oise, Alexandre OUIZILLE, a, à Clermont, ouvert la présentation du bilan de sa 1ère année de mandat:
Madame, Monsieur,
Chers élus de l’Oise,
Je voulais avant d’entamer le bilan de cette première année d’action, vous remercier à nouveau de la confiance que vous m’avez accordée en m’élisant sénateur. J’essaye tous les jours d’en être digne et pour cela je ne connais qu’une seule manière : le travail. Je m’efforce donc de vous représenter au mieux en y mettant toute mon énergie dans l’hémicycle comme dans notre département de l’Oise.
L’année que nous venons de vivre a été hors du commun. Nous avons connu une succession de bouleversements nationaux et internationaux d’une magnitude inédite. Guerres en Ukraine et au Proche-Orient, crise agricole, élections européennes, puis dissolution de l’Assemblée nationale. Et dans ce monde dont les coordonnées vacillent, il nous faut garder du tempérament, des convictions et des idées claires pour agir avec force.
Alors que la situation nationale est confuse, les élus municipaux sont les murs porteurs de la République. Et dans les moments d’incertitude, les Françaises et les Français savent qu’ils peuvent compter sur vous parce qu’ils vous connaissent et parce qu’ils vous respectent.
Bien souvent la qualité de la vie locale ne tient qu’à un fil, celui de l’engagement de ceux qui ne comptent pas leurs heures. Qu’il s’agisse d’améliorer les écoles, de gérer les services publics, de se battre pour plus de sécurité, de réussir la transition écologique, tout cela se joue dans nos communes. C’est la République concrète, la République au quotidien.
Mon rôle de sénateur est de porter cette conviction au Parlement et de garantir un débat parlementaire exigeant et digne de votre travail sur le terrain. Ce premier bilan de mandat est avant tout un acte de transparence. Rendre des comptes de son action c’est l’acte démocratique élémentaire et c’est celui auquel je me soumets aujourd’hui avec plaisir. Je m’étais engagé à le faire et je le fais.
Bonne lecture, et au plaisir de vous retrouver prochainement.
Avec toute ma considération,
Alexandre OUIZILLE
Pour consulter ou télécharger le bilan en fichier PDF, cliquez ici.
4. Décision Modificative no 1 au Budget 2024.
6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023.
7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre.
9) Adaptation du régime indemnitaire de la Police Municipale (passage au RIFSEEP).
10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives.
11) Mise à jour du tableau des effectifs.
Trois questions posées par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Façade principale du bâtiment
c) Le nettoyage du terrain pour engager la destruction des locaux TOUTAN a commencé. La réalisation prévue sur ce terrain doit désormais avoir été évaluée de façon plus que ce qu’elle nous a été présentée en Commission. Quelles informations précises avez-vous du projet ? Quel sera le coût d’accès, loyer ou achat, pour les futurs résidants ? Quel public ? Quelles conditions ?
En fait, ce qui est appelé « Résidence Seniors » correspond à 41 logements dont quatre seront tous publics dans un bâtiment en façade au rez-de-chaussée duquel deux locaux commerciaux étaient prévus. Ils sont désormais prévus pour recevoir le cabinet notarial (voir l’article sur les dépenses déléguées). Derrière ce premier petit bâtiment, un autre beaucoup plus important de 37 logements, dont 26T2 de 40 à 50m2 et 11T3 de 60 à 70m2. Il y aura une salle commune au rez-de-chaussée de 50m2. Les loyers des T2 seront de 300 pour les PLAI, 350 pour les PLUS et 530 pour les PLS; pour les T3, ils seront de 460€ pour les PLAI, 500€ pour les PLUS et 700 pour les PLS.
Plus d’informations sur les définitions PLAI, PLUS et PLS.
Par ailleurs la priorité sera aux génovéfains à partir de 65 ans nous a indiqué le Maire. Il reste dommage qu’il est fallu poser une telle pour recevoir toutes ces informations en réponse. Il est également dommage qu’aucun encadrement médical et social ne soit donné dans la résidence. Les élus « Un Nouvel Avenir » ont déjà émis ces regrets, de même, en ce qui concerne le parking nettement insuffisant, 41 places pour 41 logements et désormais le bureau notarial.
En haut, la façade nord du bâtiment; en dessous, la façade arrière
En haut, le rez-de-chaussée, en vert les T3 et en bleu les T2, au centre un hall. En dessous, le 1er étage.
Une vue de dessus, avec à gauche: le bâtiment qui recevra 4 logements tous publics. Le parking avec seulement 41 places pour 41 logements au total, ce qui est nécessairement insuffisant.
Les différents vues ont été récupérées sur une publication Facebook de la Mairie de Sainte-Geneviève
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): Rien n’est prévu…!
Questions des élus: b) Un portique a été installé au Centre Yves MONTAND pour éviter l’intrusion des gens du voyage, en principe. Le problème c’est que certains véhicules de livraison, mais, plus gênant aussi de secours, pompiers ou police, ne peuvent accéder compte tenu de cette installation. Quelles sont les mesures et processus prévus dans ce cadre et dans quelles conditions pour les locataires privés ou non ? Un incident a eu lieu samedi soir, suite à un malaise d’une personne.
La question porte sur un sujet de sécurité, le Maire, qui est directement responsable, donne la parole à Jean-Louis AGNES qui explique qu’il est quasiment impossible de remettre une clé au Centre Yves MONTAND, par exemple. Il est fait allusion à différents faits survenus et l’adjoint aux travaux exprime le souhait d’en discuter lors d’une commission travaux?! Les pompiers lors de l’intervention de ce 23 novembre ont soulevé le problème. On verra, si on y revient. Reste qu’il semble que les questions de sécurité ne soient pas suffisamment cadrées, c’est inquiétant.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): ils ne nous disent pas tout, la preuve!…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): la question apporte de réelles informations sur la « résidence seniors »!
1ère Question des élus: a) Le 11 Juillet dernier, la Thelloise adressait aux Communes une proposition de création d’un Groupement de Commandes sur le même principe que celui auquel nous adhérons pour la rénovation de nos routes mais avec pour objectif de traite les dépôts sauvages de déchets et dangereux. Cette délibération aurait dû être présentée au Conseil municipal. Qu’est-ce qui justifie qu’elle ne l’ait pas été au Conseil municipal du 25 Septembre ? Quelles suites avez-vous donné à cette procédure et pourquoi ? 30 communes sur 41 ont adhéré au groupement de Commandes. Il est dommage que Sainte-Geneviève ne soit pas dans les Communes qui ont rejoint ce groupement qui n’avait aucun coût autres que les éventuelles prestations de service qui auraient été rendues dans son cadre et sur notre territoire. Isolé, le coût pourrait être plus important.
Le Maire commence par évoquer l’idée que les questions pourraient ne pas être présentées puisqu’elles ne seraient pas arrivées dans les délais. Il lui est opposé qu’elles ont été envoyées dans la nuit du lundi 25 au mardi 26, qu’il les avait donc le mardi matin et disposait bien de 3 jours pour les traiter. Gérard CHATIN pose la question d’une délibération demandée par la Thelloise et qui n’a pas été présentée au Conseil municipal. Celle-ci proposait, par un groupement de commandes, de traiter les dépôts sauvages, inertes et dangereux. Le Maire s’en explique en déclarant qu’il a effectivement considéré qu’il n’était pas nécessaire de présenter cette délibération au Conseil ce qui constitue, tout de même, un déni de démocratie supplémentaire de l’exécutif d’autant plus curieux qu’en Conseil communautaire de la Thelloise notre Maire a voté pour ce groupement de Commandes le 21 novembre 2024. Il donne ensuite la parole à Jean-Louis AGNES qui apporte une explication plus technique et financière mais qui ne change rien au problème de fond de la non présentation en Conseil ce que rappellera Gérard CHATIN en conclusion du sujet.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): une mise à jour du tableau des effectifs qui en a bien besoin, même si insuffisante…
Point suivant de ce Conseil, questions des élus: Nos échos du Conseil (28/11/24): Rien n’est prévu…!
10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Le Maire présente ce qui n’est, encore, qu’une régularisation puisque ce poste est en place depuis plusieurs mois ce que les échanges ne contredisent aucunement, voire confirment. Un poste doit être créé par le Conseil municipal, on ne voit pas pourquoi il n’a pas été présenté auparavant. Ce d’autant que les élus minoritaires ne s’y seraient pas opposés. Où est la nécessité de faire les choses dans le désordre même quand elles vont dans le bon sens? Mépriser le Conseil municipal c’est aussi mépriser la population? La création du poste est régularisée à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): la P M au même régime que l’ensemble du personnel communal!
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): une mise à jour du tableau des effectifs qui en a bien besoin, même si insuffisante…
8) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement).
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente ce qui n’est en fait qu’une régularisation d’une situation liée au transfert du SITEU du poste de refoulement situé sur la route de Mortefontaine-en-Thelle dont la gestion est désormais dévolue à la Thelloise. La délibération est prise à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): Ils ont retrouvé le cinémomètre!
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): la P M au même régime que l’ensemble du personnel communal!
11) Mise à jour du tableau des effectifs.
Le Maire présente également ce sujet qui consiste à mettre à jour le tableau des effectifs du poste d’opérateur des activités physiques et sportives. Cette mise à jour laisse quelques zones d’ombre qui amène Fabrice DORE à poser une question sur la filière sociale de ce tableau si des explications sont données, elles ne permettent pas de répondre au fait que figure 5 postes de police municipale alors que seules deux sont occupés.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): créé un poste et demander ensuite l’avis du Conseil, ce n’est pas l’ordre des choses!
Point suivant de ce Conseil, questions des élus: Nos échos du Conseil (28/11/24): ils ne nous disent pas tout, la preuve!…
7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN qui expose que dans le cadre de nos bonnes relations avec la gendarmerie, il nous faut leur faire cadeau de notre « vieux cinémomètre » dont, il y a encore quelques mois, au mois de juin dernier pour être plus précis, personne ne savait où il était et même s’il existait. Maintenant ils se rappellent même qu’il a été acheté en2010. Donc, ils en achetait un, tout beau, tout neuf, tout moderne, plus précis, …. Avec le nouveau, vous pourrez rouler jusqu’à 300km/h, ce sera enregistré. Le « vieux » n’allait que jusqu’à 250km/h, on n’arrête pas le progrès. Le « vieux », il fallait dépenser 528€ pour sa maintenance, alors ils ont dépensé dix fois plus pour en avoir un neuf dont on ne nous dit rien sur le coût de sa maintenance future… Tout ce Conseil est bien gentil avec la gendarmerie locale puisqu’il lui donne unanimement son « vieux » cinémomètre. Elle devra tout de même en assurer l’entretien.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): rapport annuel du SE60…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): régularisation de la situation d’un terrain…
