Monsieur le Maire à la mémoire courte…

En se faisant cette réponse à sa propre publication, Daniel VEREECKE oublie-t-il complètement où il était ces quelques 15 dernières années? Après avoir tergiversé entre de multiples listes au travers des échéances depuis au moins 1989, il entre, en 2008, dans la liste de Jacqueline VANBERSEL qui engageait son 3ème mandat. Il est élu Conseiller municipal au sein de cette liste… il vote tout, sans jamais faire de proposition différente, sans jamais se distinguer dans quelque domaine que ce soit. Après avoir participer de l’élimination de quelques autres prétendants qui le gênaient, il se représente avec Jacqueline VANBERSEL et devient son 1er en 2014. Là encore aucune expression différente jusque début 2019 où avec l’aide de Pierre HAUTOT, alors Conseiller municipal majoritaire, aujourd’hui son 1er adjoint, ils tentent de faire tomber la Maire sans y parvenir. Quelle moralité, Jacqueline VANBERSEL avait dû s’absenter quelques semaines pour raison de santé. Destitué, Daniel VEREECKE et les siens ont continué à voter la totalité des budgets, des propositions. Quel était donc l’objectif de cette « dissidence » puisqu’aucune différence ne s’est exprimée clairement? Pourquoi rejoint-on une équipe qui aurait si peu fait « depuis des dizaines d’années »? Pourquoi y tente-t-il un « coup d’état » puisqu’il n’y propose rien de nouveau?

Commentaires

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Quand la majorité utilise le bulletin municipal à son profit au delà de ce que la loi dispose

Non contents de s’amuser avec les minoritaires à chaque préparation de publication du bulletin les majoritaires bafouent l’esprit de la loi en s’attribuant un espace d’expression sur ce bulletin. Lors du vote du règlement intérieur, ils ont inclus cette possibilité qui va au delà de l’esprit de la loi. C’est l’une des raisons, parmi d’autres, pour lesquelles les élus minoritaires n’ont pas voté ce règlement. Le législateur considérant, à juste titre, que le Maire et sa majorité ont déjà tout le bulletin pour s’exprimer, seuls les élus se distinguant de la majorité ont ce droit par l’article L.2121-27-1 du CGCT.

L’article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.

Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. » 

Rappel à l’ordre du Maire par la Préfecture

La lettre adressée par Gérard CHATIN suivie de La réponse faite par le Bureau du Contrôle de la Légalité de la Préfecture

·  Nos échos du Conseil (6/07/23): dépenses déléguées, un Conseil qui peine à démarrer tant les questions sont nombreuses!