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L’ensemble des points du Conseil municipal du 2 Avril 2026: dernières phases de la mise en place du Conseil municipal
-Appel des présents et constat du quorum –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
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Questionnaire: Démocratie locale et information, des manques importants et un mécontentement fort…
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Les échos du Conseil (2/04/26): un budget annuel pour la formation des élus
Le Maire rappelle les dispositions légales de la formation des élus municipaux qui est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article 12123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Il rappelle que conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 24 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient et que les organismes de formations doivent être agréés. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à…
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Un arrêté préfectoral limite l’utilisation de l’eau sur le territoire de Sainte-Geneviève et de nombre de Communes environnantes… l’autorité communale n’en fait pas grand bruit!
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Les élus de la Thelloise en formation pour le traitement des eaux pluviales
Pour la deuxième année consécutive, la Thelloise organisait le Mercredi 10 Juillet 2024, une classe d’eau, il s’agit d’informer et de former les élus des Communes aux enjeux des questions posées par les écoulements des eaux pluviales. Si l’an passé, la journée avait porté sur les ruissellements extérieurs. En 2024, le sujet était essentiellement sur le traitement en milieu urbain.
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L’ensemble des points du Conseil municipal du 26 Mars 2024:
Finances Communales Affaires générales 5. Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation. 6. Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique. 7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée. 8. Point ajouté à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »: En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de…
