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– Point de l’ordre du jour: 9) Mise en place du Sursis à statuer Zéro Artificialisation Nette (ZA).
La parole est donnée à Hervé KRAUZE qui présente le sujet qui consiste à se donner la possibilité de sursoir à statuer face à des demandes de permis de construire la Commune étant en procédure de révision du PLU. Les surfaces à construire étant actuellement limitées par la loi sur les ZAN, il apparaît judicieux de se donner une maîtrise supplémentaire sur les surfaces sur lesquelles des constructions seront autorisées. La délibération est acceptée à l’unanimité après une demande, faite par Gérard CHATIN, que ces sursis à statuer passent par la Commission Urbanisme.
– Point de l’ordre du jour, question des élus: a) Le dernier bulletin municipal rappelle les horaires de La Poste. Nombre de nos Concitoyens et souhaiteraient une extension vers le soir, au moins une soirée avec ouverture jusque 18h, 16h30
Gérard CHATIN pose la question au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » après en avoir précisé le contexte et l’origine. Ce sont des personnes de la population qui ont soulevé cette question. Elle déclenche réaction sur le sujet sur le côté non accessible par rapport à des horaires inadaptés pour une bonne partie de la population. Certains pensent que l’on y peut rien, d’autres qu’il serait bon d’y faire quelque chose. Le sujet ne laisse pas indifférent. Cela concerne aussi les entreprises. Le 1er adjoint rappelle qu’il y a un centre de tri à Noailles dont les horaires sont plus larges comme une solution aux problèmes des génovéfains. Le Maire ré interroge pour savoir s’il y a eu beaucoup de demandes. Reste à espérer qu’il se fera le messager de la demande.
Nos échos du Conseil (25/09/24): nouvelle arrivée au Conseil, petit changement dans les commissions.
– Point de l’ordre du jour: 8) Commissions Municipales – Vote.
La démission de Céline LE GUIENNE et l’arrivée d’Angélique MASSON entraine des modifications dans la constitution des Commissions municipale, le Maire propose d’inscrire la nouvelle conseillère sur la Commission communication, d’une part, et sur la Commission scolaire, périscolaire et jeunesse, occupée précédemment par la Conseillère démissionnaire. La proposition est acceptée à l’unanimité.
Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait!
– Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux.
La première partie: présentation et début des échanges.
La fin des débats et le vote
La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle de la police municipale et son activité locale. Après un unanimisme sur le projet, Gérard CHATIN reposera le sujet sur la forme par laquelle le sujet est présenté, il n’a jamais été évoqué précédemment, il tombe d’un seul coup, sans garantie de moyens supplémentaires… L’un des arguments étant plus de police municipale c’est moins de gendarmerie. Didier FALAMPIN interviendra sur la question des effectifs insuffisants pour un tel territoire. Beriza ZIEGLER s’étonne du peu de temps, 10h par semaine, et de ses retombées administratives. On peut aussi s’interroger sur la qualité du service aux Communes voisines puisque la police municipale n’interviendra sur celles-ci qu’après que leur Maire ait été sollicité. Bonjour l’urgence! La projet par 17 voix pour (les 16 majoritaires plus Beriza ZIEGLER), 4 voix contre (Gérard CHATIN, Sabrina MASCOMERE, Thierry REMON et Dominique LABARRE) et 2 abstentions (Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE). Non content de ce résultat pourtant positif pour son projet, Xavier BOULIN donnera raison à quelques arguments apportés par Gérard CHATIN qu’il n’avait pourtant pas accepté précédemment.
Pour compléter ce sujet, on appréciera que l’exécutif municipal ait cru bon que les Communes à qui Sainte-Geneviève va louer sa police aient délibérer avant même que les élus de Sainte-Geneviève soient informés. Où est le respect?
Dès le 11 Septembre, le Conseil municipal de Mortefontaine-en-Thelle votait.
Le 23 Septembre, Novillers-les-Cailloux, puis le 24 Septembre, Lachapelle Saint-Pierre, votaient, ce coup se prépare depuis des semaines, voire des mois, sans que le Conseil ait été informé.
– Point de l’ordre du jour: 6) Concession de Service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés sur le territoire de la commune de Sainte Geneviève.
Le sujet est présenté par Pierre HAUTOT, il a déjà fait l’objet d’un travail en Commission la semaine précédente. Il s’agit d’installer différents supports de communication, qui seraient gratuits pour la Commune et payés par la publicité dans le cadre d’une concession à une entreprise sur 10 à 12 ans, sur la Commune dont la liste est proposé dans le tableau qui suit:
Les débats tendront à modifier la liste des support en ajoutant un tableau lumineux et un abri bus. Une question posée par Olivier POTIRON posera le sujet de l’intendance nécessaire autour de la remontée des informations. L’adjoint à la Communication, un peu surpris, en minimisera l’importance. L’importance du marché de communication sur la Commune et sa capacité à couvrir les coûts est également évoquée, c’est elle qui permettra la gratuité. Gérard CHATIN interroge pour confirmation de ce qui a été dit en commission, avant le vote, sur le fait que les élus seront réellement ré interrogés sur les choix, la réponse du 1er adjoint étant formellement affirmative. Le projet est validé à l’unanimité.
– Point de l’ordre du jour: 5) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de matériels pour la récupération des mégots.
Ce point est encore présenté par Jean-Louis AGNES qui le présente sans grande conviction. La Thelloise propose de constituer un groupement de commandes avec les Communes membres afin d’installer sur le territoire des boitiers récupérateurs de mégots. Ceux-ci sont produits par une entreprise locale installée à Bresles à l’initiative d’un habitant de Berthecourt. A partir des mégots qu’elle vient récupérer dans les boîtiers, elle produit des isolants thermiques et phoniques et des doudounes. Il y a un coût d’achat des boîtiers mais aussi un de pratiquement 100€ TTC/mois par boîtier. Des avis divergents dans les différents groupes se sont exprimés. Après débat sur ces coûts, c’est ce point qui expliquera le rejet de la proposition par 18 voix contre (l’ensemble des élus majoritaires plus Beriza ZIEGLER Dominique LABARRE) et 5 abstentions (Thierry REMOND et les 4 élus « Un Nouvelle avenir)
L’entreprise propose 3 types de boîtiers de récupération. Leurs prix auraient pu être modifiés par la négociation du groupement de commandes.
Le principe de récupération aves le tarif d' »abonnement » qui a dissuadé.
Nos échos du Conseil (25/09/24): des poubelles de tri pour les lieux collectifs
– Point de l’ordre du jour: 4) Convention relative au remboursement par la commune à la Communauté de Communes des dépenses relatives à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la mise en place du tri hors foyers : Etablissements Recevant du Public.
C’est encore Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet qui porte sur l’implantation de poubelles de tri dans des lieux publics de la Commune. Cette opération est coordonnée localement par la Thelloise mais lancée au niveau départemental par le SMDO en relation avec l’ADEME. L’accord de signature de la convention nécessaire entre les parties est donné à l’unanimité.
– Point de l’ordre du jour: 2) Eclairage Public aérien – SE60 – Programme 2025.
La parole est donnée à Jean-Louis AGNES qui expose le projet qui consiste à passer en led les rues de l’Avenir, du Bel Air et une partie de la rue Neuve, en 2025. Il explique le financement de l’opération et l’éventuelle participation du SE 60. L’exposé entraine quelques questions. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public . Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans. Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 19 septembre 2024, s’élève à la somme de 101 058,42 € (valable 3 mois) Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 85 516,90 € (sans subvention) ou 64 199,89 € (avec subvention)
L’essentiel du document adressé aux élus: on notera que n’y figurent même pas les lieux concernés par l’opération qui n’a que peu été évoquée en Commission Travaux.
Nos échos du Conseil (25/09/24: après l’électricité… le gaz…
– Point de l’ordre du jour: 3) Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de Sainte-Geneviève.
La parole est toujours à Jean-Louis AGNES qui nous évoque le renouvellement d’une Convention avec GRDF signée pour 30 ans en 1995 et qui arrive à terme au 31 Décembre 2024, il faut donc valider sa reconduction.. Le sujet entraîne quelques questions, le renouvellement est voté à l’unanimité. Il reste dommage qu’il n’y ait pas, sur notre Commune, de plan de prolongation du réseau de gaz de ville.
En complément à l’article du Courrier picard du 28/09/2024, Gérard CHATIN a envoyé un article sur « Le courrier des lecteurs » du journal. Celui-ci est paru le 30 Septembre
Le Jeudi 26 Septembre 2024, se tenait à la Salle Parisis Fontaine à Noailles, un Conseil Communautaire de la Thelloise. Le premier point portait sur le transfert de la compétence « eau » à l’intercommunalité dès 2025 mais en laissant par délégation aux différents syndicats existants la compétence par délégation conventionnelle. Il s’agissait par cette proposition de laisser les syndicats agir mais en permettant que la Thelloise puisse commencer à gérer des dossiers techniques et de demandes de subventions et d’éviter que ce passage se fasse dans la période des premiers mois de 2026 durant laquelle les Communes seront en pleine élection et l’intercommunalité ne sera, elle, mise en place qu’au mieux fin avril 2026. Cette situation ne facilitera pas le travail de transfert et pourrait conduire comme l’a très clairement exprimé, en conclusion des interventions, Pascal WAWRIN, Maire de Villers-Saint-Sépulcre et à ne pas vraiment aller dans l’intérêt des habitants. Le débat mit en concurrence la quasi totalité du bureau de l’Intercommunalité, autour de son Président, Pierre DESLIENS, qui soutenait le passage en 2025, à l’exception de Benoît BIBERON, d’une part, qui interviendra longuement, et de David LAZARUS. Parmi les intervenants contre également, Pascal POULET, Président du SIAEP d’Ully Saint-Georges (qui dessert Sainte-Geneviève). Pour ce qui est de Sainte-Geneviève, même si le vote s’est fait à bulletin secret, Gérard CHATIN a voté pour le passage en 2025. Aucun commentaire ne sera fait sur le vote des deux autres délégués de Sainte-Geneviève, membres de la majorité, leurs votes n’ont vraisemblablement pas été dans le même sens que celui de l’élu minoritaire de leur Commune. Ce vote, au-delà des positionnements des uns et des autres, est réellement un marqueur entre « progressistes » pour le passage en 2025et « conservateurs » restant sur le passage en 2026. La proposition permettait une transition douce sans remise en cause les syndicats existants, leurs bureaux, leurs présidents et leurs indemnités. Il permettait la transmission et le traitement des dossiers techniques et financiers de façon concertée dans le relatif calme d’une année sans élection, 2025, plutôt que dans le trouble des 6 premiers mois, année électorale, sachant qu’à ce moment le transfert sera obligatoire. Il est dommage que le vote ait donné la majorité, 32 voix aux conservateurs, plutôt qu’aux progressistes, 27 voix, et 2 votes blancs. Les grands perdants dans cette affaire, ce sont encore les abonnés.
Gérard CHATIN, Conseiller Communautaire, Conseiller municipal minoritaire de Sainte-Geneviève
Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, présente le sujet, ce alors qu’aucun document n’a été adressé aux élus en préparation de la réunion. Un document a été distribué sur table. Il se trouve que, à la demande de l’Inspection académique, il ne peut y avoir de voyage, comme c’est la tradition des CM2, cette année. Interrogée par Jean-Louis AGNES, d’une part, et Gérard CHATIN, d’autre part, sur ce point, l’adjointe aux affaires scolaires n’apportera pas d’explication sur la spécificité qui s’applique à notre Commune à ce sujet. Autre point d’interrogation, des financements pourraient intervenir par l’action de l’école, d’une part, et celle de l’APEEPM, d’autre part, la délibération dispose qu’ils viendraient en déduction de la participation communale. Il serait normal et bon que ceux (actions scolaires ou APEEPM, …) qui apportent des aides, décident et disent sur quoi leur participation vient intervenir, la part des parents ou celle de la Commune. Malgré quelques zone d’ombre, le projet est adopté à l’unanimité.
Extrait de la délibération avec son plan de financement.
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire fait un bref survol avec quelques commentaires sur les dépenses effectuées à partir du document remis sur table. Il n’y a ni question, ni remarque.
– Point de l’ordre du jour: Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2024.
Le Maire présente le procès-verbal de la dernière réunion de Conseil, le 7 Juillet 2024, les élus en ont été destinataires depuis le Jeudi 19 Septembre, il n’y a pas eu de remarque. Il est approuvé à l’unanimité.
21 élu(e)s présent(e)s à ce Conseil de rentrée qui apprend la démission de Céline LE GUIENNE, « pour raison professionnelle » nous informe le Maire ce qui provoque l’entrée et l’installation d’Angélique MASSON, suivante de liste sur la liste « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève ». On décompte une moyenne d’un peu plus de 19, sur 23, élus présents par réunion.
Le suivi de la liste « Un Nouvel Elan » fait ressortir un niveau moyen de présences de 75,38%. On notera 5 démissions dans ce groupe depuis le début du mandat.
La liste se « Un Nouvel Avenir » se situe à un niveau de 82,61% de présences.
La liste « Force Développement – Progressons Ensemble » établit sa moyenne de présences à 80,41%.
A lire également: Eau, des nouvelles pour les autres Communes…Les abonnés des Communes de Lachapelle Saint-Pierre et Novillers-les-Cailloux et des hameaux de Moulincourt, Cavillon (Ully-Saint-Georges) et Bois-des-Cauches (Neuilly-en-Thelle) à VEOLIA ont reçu cette lettre. Il aurait été
Les questions que poseront les élus « Un Nouvel Avenir » lors du Conseil municipal du 25 Septembre 2024:
Le dernier bulletin municipal rappelle les horaires de La Poste. Nombre de nos Concitoyens et souhaiteraient un extension vers le soir, au moins une soirée avec ouverture jusque 18h, 16h30 n’étant pas un horaire approprié pour les personnes qui travailles. Il serait souhaitable que vous interveniez auprès de cette administration.
Le skate park a été réalisée, notamment, par rapport à une demande liée à une association, Thelle Riders, or la mise en service semble s’être faite sans elle ?
Où en est-on du Conventionnement des Associations ?
Sur le panneau d’affichage de la Mairie de Lachapelle Saint-Pierre, dès le 17 Septembre 2024 et peut-être même avant, l’ordre du jour du Conseil municipal du 24 Septembre, annonçait « l’adhésion à la police municipale de Sainte-Geneviève ». Il s’agit là de créer un groupement de Communes pour partager notre police municipale. Ce, alors qu’il n’y a eu aucun débat dans le principal Conseil concerné, celui de Sainte-Geneviève, les Communes voisines commencent à voter. Il y a là comme un déni de l’existence des Conseils municipaux.
Ce qu’il aurait fallu faire: Pour le moins informer, mais aussi débattre en Conseil municipal, tout d’abord de Sainte-Geneviève, puis des autres Communes de l’opportunité d’un tel projet, y compris avec les populations. Etudier les moyens, les conséquences, ensuite, proposer au vote du Conseil municipal de Sainte-Geneviève, puis des trois autres Communes envisagées. Que l’on soit pour ou contre ce projet, c’était la démarche!
Les abonnés des Communes de Lachapelle Saint-Pierre et Novillers-les-Cailloux et des hameaux de Moulin, Cavillon (Ully-Saint-Georges) et Bois-des-Cauches (Neuilly-en-Thelle) à VEOLIA ont reçu cette lettre. Il aurait été souhaitable que les abonnés, les habitants de Sainte-Geneviève soient également destinataires, soit d’un courrier spécifique, soit d’une précision les concernant dans ce courrier. A la proposition de ce courrier reçu du SIAEP, Gérard CHATIN, souhaitant que l’ensemble des personnes initialement concernées par le sujet. avait adressé une proposition d’amendement qui n’a pas été prise en compte et n’a fait l’objet d’aucun retour. La clarté de l’information doit être la règle en la matière, c’est une question de santé publique et de démocratie.
La réponse de Gérard CHATIN à la proposition de courrier avec l’amendement proposé.
