Nos échos du Conseil (6/02/24): l’ensemble des points de l’ordre du jour

Nos échos du Conseil (6/02/24): l’appel des présents

• Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023.

• Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Enfance et Jeunesse

1) Voyages scolaires – Année 2023-2024 – Rectificatif participation – Ecole Camille Claudel.

Affaires générales

2) Avis du Conseil municipal – Premier Arrêt du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Thelloise.

3) Demande Fonds de concours de la communauté de communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de la police municipale.

4) Création d’un poste d’assistant de conservation du Patrimoine et des bibliothèques principal 2^ème classe – Agent de catégorie B.

5) Délaissement de la parcelle cadastrée AI n^o 118.

6) Motion de soutien au mouvement de protestation des agriculteurs.

Finances Communales

7) Acompte financier pour le Comité des Fêtes.

Travaux

8) Renouvellement convention de déneigement.

Questions des élus

a) Posée par Sabrina MASCOMERE, élue « Un Nouvel Avenir »: Sur une idée de Jean-Louis AGNES, il avait été question de placer des capteurs photovoltaïques sur le toit du local PREVOTE. Les Communes avaient pour objectif dans un cadre lancé par l’Etat, de définir des zones d’accélération des productions d’énergies dans le cadre d’un plan local (voir les pièces jointes).  D’autres initiatives, auraient pu être regardées, étudiées… le processus préconisait une concertation avec la population. Est-ce un choix de ne pas l’avoir mis en œuvre y compris au regard des projets cités ? Le Gouvernement a prolongé de trois mois la procédure posée sur l’année 2023, peut-être pourrions-nous profiter de cette courte période pour faire entrer le projet de la salle PREVOTE et tenter une information publique par une réunion en direction de la population ?

• Question imprévue posée par Gérard CHATIN, élu « Un Nouvel Avenir » à la demande de concitoyens à propos des tests de fumée et du manque d’information constaté par des habitants.
• b) Posée par Gérard CHATIN, élu « un Nouvel Avenir »: Les décisions individuelles du CCAS sont notifiées aux personnes concernées et transmises au contrôle de légalité, pour les décisions générales sont opposables et exécutoires que si elles ont été rendues publiques par voie d’affichage ou de publication internet et transmises au contrôle de légalité. Comment sont rendues publiques les décisions générales du CCAS dans la Commune ? Nous n’avons jamais de bilan, ni compte-rendu du CCAS.