1-Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration
Le Maire donne la parole à Madame DELIANCOURT, Directrice de l’ILEP, association à laquelle est déléguée le service public du périscolaire et de la restauration. La représentante de l’ILEP fait une présentation des évolutions des effectifs qui sont conséquents puis présente la délibération pour le budget de la délégation 2025 qui se montera à 917 837,53€ dont une subvention annuelle de 415 817,66€, laquelle sera versée par tranche mensuelle de 34 651,47€. La délibération est prise à l’unanimité.
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire énumère les dépenses qui sont répertoriées sur le document remis sur table aux élus. Pour certaines, il les commente, curieusement il ne dit rien sur la rénovation de l’installation électrique du logement de l’école du Petit-Fercourt pour près de 10 000€. Cette absence d’information suscite une question de la part de Gérard CHATIN. Le Maire donne alors la parole à Jean-Louis AGNES qui apporte explications: une Notaire cherchait à s’implanter sur la Commune (cette information circulait depuis plusieurs mois) et s’installera donc dans le logement de l’école du Petit-Fercourt en attendant la construction des bâtiments de la future « résidence seniors » au rez-de-chaussée de laquelle d’une de ses constructions est prévu deux locaux commerciaux qu’elle intégrera alors. Comme trop souvent, le Conseil est un peu mis hors jeu. Si l’initiative est positive, il eut été intéressant qu’elle se prenne avec l’avis du Conseil qui ne s’y serait sans doute pas opposé, y compris les minoritaires. S’il n’y avait pas eu de question, y aurait-il eu informations? Quel loyer pour la future locataire?
Le suivi des dépenses déléguées en masse depuis 2016 puis en moyenne mensuelle sur la même période. On constate un niveau un peu inférieur sur les dernières années, avec une différence sur les années 2019 et 2020.
– Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024.
Le Maire demande l’approbation du par le Conseil municipal qui le valide à l’unanimité considérant qu’une modification a été demandée par Gérard CHATIN et qu’elle a été prise en considération.
19 Présents à ce Conseil, 2 absents de la majorité, Olivier POTIRON avec pouvoir à Eric LEGUIENNE et Frédéric CARRARO, ni excusé, ni avec pouvoir: Pour la liste « Un Nouvel Avenir », Nathalie CEDOLIN a donné pouvoir à Sabrina MASCOMERE et pour la liste Force Développement – Progressons Ensemble, Bériza Ziegler est absente sans pouvoir. Le taux moyen de présence est légèrement en dessous de 80%
Le 11 Juillet dernier, la Thelloise adressait aux Communes une propositions de création d’un Groupement de Commandes sur le même principe que celui auquel nous adhérons pour la rénovation de nos routes mais avec pour objectif de traite les dépôts sauvages de déchets et dangereux. Cette délibération aurait dû être présentée au Conseil municipal. Qu’est-ce qui justifie qu’elle ne l’ait pas été au Conseil municipal du 25 Septembre ? Quelles suites avez-vous donné à cette procédure et pourquoi ? 30 communes sur 41 ont adhéré au groupement de Commandes. Il est dommage que Sainte-Geneviève ne soit pas dans les Communes qui ont rejoint ce groupement qui n’avait aucun coût autres que les éventuelles prestations de service qui auraient été rendues dans son cadre et sur notre territoire. Isolé, le coût pourrait être plus important.
2. Un portique a été installé au Centre Yves MONTAND pour éviter l’intrusion des gens du voyage, en principe. Le problème c’est que certains véhicule de livraison, mais, plus gênant aussi de secours, pompiers ou police, ne peuvent accéder compte tenu de cette installation. Quelles sont les mesures et processus prévus dans ce cadre et dans quelles conditions pour les locataires privés ou non ? Un incident a eu lieu samedi soir, suite à un malaise d’une personne.
3. Le nettoyage du terrain pour engager la destruction des locaux TOUTAN a commencé. La réalisation prévue sur ce terrain doit désormais avoir été évaluée de façon plus que ce qu’elle nous a été présentée en Commission. Quelles informations précises avez-vous du projet ? Quel sera le coût d’accès, loyer ou achat, pour les futurs résidants ? Quel public ? Quelles conditions ?
Alors que nous entrons dans le dernier quart de ce mandat, il n’est pas inutile, si ce n’est d’en faire le bilan, de regarder ce qu’il pose comme questions. Il n’est pas inutile non plus de rappeler le résultat des dernières municipales dont on sait dans quelles situations particulières (COVID pour ce qui est du cadre national, rupture au sein de l’ex majorité municipale après la tentative de coup d’état de l’actuel maire et ex 1er adjoint du précédent mandat pour ce qui est de notre Commune). Ce résultat avait donné un électorat partagé en 3 parties quasiment égales dès le 1er tour et confirmé au second. Cette situation aurait dû amener ceux arrivés en tête à plus d’humilité et d’ouverture en direction des minoritaires qu’ils auraient d’ailleurs pu être. Il n’en a rien été et il n’en est toujours rien. L’exécutif, Maire et adjoints, voire Conseillers délégués, se comporte comme si les électeurs leur avaient accordé au moins 60% des suffrages. « Nous avons la majorité, nous décidons ! » nous ont-ils souvent déclaré fréquemment. Mais le Conseil municipal, c’est 23 élus, pas seulement les 16 majoritaires, voire seulement les 9 membres du bureau municipal. Or, la plupart des décisions, y compris les plus importantes semblent être issues de l’exécutif, ce n’est pas l’esprit de la démocratie, ni l’esprit des textes qui régissent les Communes… Au-delà d’un manque de considération des élus minoritaires, lesquels représentent, en deux listes, plus de 60% des exprimés de 2020, la pratique constitue un véritable affront à la population. Regardons quelques sujets parmi d’autres.
Communication municipale : celle-ci n’a jamais été aussi peu intéressante pour nos concitoyens. Le Facebook municipal est devenu un support de promotion de l’exécutif municipal et de publicités commerciales ne respectant aucunement les règles juridiques ou éthiques en la matière. Le bulletin municipal a été plus que réduit au strict minimumen terme de rythme de parution mais aussi de contenu.
Les minoritaires, lors des premières réunions de Commission, avaient fait des propositions pour apporter une véritable information aux habitants, bien que validées, celles-ci n’ont jamais été mis en œuvre, bien au contraire. La commission ne se réunit que très rarement. Pas de démocratie, peu d’informations….
Travaux : Si la réalisation de la Rue du Placeau est plutôt une réussite, il ne faut pas oublier qu’elle avait été lancée sous le précédent mandat et que la concertation importante qui a été menée sur ce projet n’aurait sûrement pas eu lieu sans la forte impulsion engagée par les élus minoritaires.
Par ailleurs, on peut regretter un manque important d’approche globale dans ce domaine des travaux. Pour preuve, la Rue de l’Avenir réalisée à moitié et sans enfouissement des lignes, ou encore, les places de stationnement du bas de la Rue de Noailles sans plan d’ensemble. En vue d’un plan de circulation demandé par les élus minoritaires, un cabinet a livré, ces derniers mois, un travail d’analyse tout à fait intéressant sur les aménagements souhaitables sur nos rues. Certaines des dispositions ne nécessiteraient pas forcément de travaux et pourraient être mis en œuvre rapidement. Les majoritaires n’y semblent pas disposés. Parmi les « grands travaux abandonnés », la salle des fêtes qui devait être réalisée dans les ex locaux PREVOTE est sûrement la plus grande surprise puisque plusieurs membres de l’exécutif actuel avaient voté pour dans les précédents mandats. Ce projet a été abandonné sans décision du Conseil et les locaux ont été ré affectés sans aucun débat, ni décision du Conseil. Où est la transparence ?
Urbanisme : Alors que l’objectif annoncé des 3 listes de 2020 était de maîtriser l’évolution de la population, à l’entrée de cette dernière année de mandat nous patinons encore dans une révision du PLU lancée depuis près de deux ans sans que, par exemple, les besoins en équipements publics n’aient été encore évalués, « on verra plus tard » nous répond-t-on à ce sujet. Il faut rappeler qu’auparavant, l’exécutif nous a faitperdre plus d’un an dans une procédure de modification du PLU qui ne répondait en rien au sujet de la maîtrise de l’évolution de population mais avait des objectifs dont beaucoup de finalités n’étaient pas vraiment claires.
Actions sociales : La grande opacité règne encore plus en ce domaine que dans d’autres. Si une « Analyse des Besoins Sociaux » a été lancée sur la Commune, c’est grâce à la demande des élus minoritaires qui ont rappelé la majorité à ses obligations légales. Toutefois, l’animation de cette analyse est loin d’avoir été à la hauteur et peu d’études sérieuses ont été faites du retour de ce questionnaire. De plus, une analyse du grand livre comptable 2023 du CCAS a démontré que sur le budget 37 000€ seules 4 457€ correspondaient à des dépenses réellement sociales, 17 500€ allaient à des dépenses festives (cadeaux de fin d’année et voyages sans clause sociale…), il ressortait un excédent de 13 500€. Il est à noter, et nous l’avons soulevé en Conseil municipal, que les décisions du CCAS ne font l’objet d’aucun affichage, comme en dispose les textes pour toutes les décisions collectives, celles individuelles restant de l’ordre de la notification individuelle. Ont-ils honte de ces décisions ? Où est la transparence ?
Sécurité : En ce mois de Septembre 2024, la majorité a fait adopter le « partage » de nos 2 policiers municipaux et de leurs équipementsavec les Communes de Lachapelle-Saint-Pierre, Novillers-les-Cailloux et Mortefontaine-en-Thelle. Cette décision importante a été prise sans que, précédemment, il y ait eu définition et débat sur le rôle de la police municipale qui n’est pourtant pas celui de se substituer à la police nationale et à la gendarmerie
comme on a pu l’entendre par les propos de certains membres de la majorité. D’un seul coup, donc, on multiplie pratiquement par 2 la population et par 3 les territoires concernés pour un effectif et moyens constants, et cela n’a choqué personne parmi les majoritaires comme si tous les besoins de notre Commune étaient couverts (vitesse, stationnement, police de l’urbanisme, …). On notera aussi l’abandon de « Voisins vigilants » dans l’opacité la plus complète.
Finances communales : S’il ne s’agit pas d’être dispendieux avec les fonds publics notre Commune est plutôt dans une situation financière favorable, même si 2023 fait apparaître une baisse important du fonds de roulement au 31/12. Chaque année, c’est plus de 20% de ses produits qui viennent abonder son résultat excédentaire. Cela devrait permettre une politique d’investissements correspondant plus aux besoins de la Commune, mais là encore, plus qu’ailleurs, le débat sur les finances se résume à une présentation du budget en commission parfois à peine une semaine avant sa mise au vote en Conseil, tout est bouclé, la marge de manœuvre est inexistante. Elle est suivie, quelques semaines plus tard, par une réunion sur le vote des subventions aux associations pour lequel aucun document permettant l’analyse de leur action n’est communiqué aux élus. Là encore, opacité….
D’autres sujets pourraient être abordés, nous n’avons pas forcément voulu être exhaustifs… mais concluons. Comme nous l’avions annoncé au début du mandat, contrairement au Maire qui n’y croyait pas mais qui l’a annoncé dans l’éditorial du dernier bulletin municipal, nous sommes désormais plus de 3 500 habitants. Cette étape franchie mérite une autre approche des besoins, une communication à la hauteur des attentes et que d’autres modes de fonctionnements soient pratiqués. Cela vous concerne tous…
Le Ministère des Finances publie chaque année les chiffres d’exécution budgétaire des Communes avec leurs comparatifs par strates. Les chiffres 2023 viennent d’être publiés, nous vous en proposons une analyse. En cliquant en bas à droite de l’image vous aurez une vue plein écran, il suffit d’appuyer sur « Echap » pour revenir à l’article.