Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales

7. Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale.

Cette désignation se fait obligatoirement à la proportionnelle de la représentation des listes. Le Maire après avoir rappelé les conditions de la représentation au sein de la Commission et son fonctionnement général. Elle doit être composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale de deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires. A l’issue de cette présentation Pierre HAUTOT indique qu’il faut donc 3 membres pour la listes majoritaires et 2 membres pour chacune des deux autres listes ce que Fabrice DORE lui signale être une erreur d’interprétation, chacune des listes ne doit avoir qu’un membre dans cette Commission. Il est fait appel de candidatures qui sont adoptées à l’unanimité.

L’Avant: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI

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