Les échos du Conseil (2/06/26): une convention d’éclairage avec la Thelloise

Point de l’ordre du jour : 8) Renouvellement convention de remboursement des frais de consommation électrique de l’éclairage public de la ZAE.

Le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE qui lit la délibération, au titre de la compétence visée ci-dessus, la CCT gère vingt (20) zones d’activité économique réparties sur son territoire.

Les contrats d’énergie électrique de chaque commune sont globaux et l’on ne peut pas différencier ce qui relève spécifiquement de la consommation électrique liée à l’éclairage public d’une zone d’activité économique (à la charge de la communauté) de ce qui relève d’autres équipements ou infrastructures communales (restant à la charge de la commune).

Il est donc difficile de procéder à la substitution de personne morale dans les contrats qui lient chaque commune à son fournisseur d’électricité.

Aussi, la CCT décide de rembourser par convention, à chaque commune concernée, la part de consommation d’électricité, forfaitairement et annuellement, selon le nombre de candélabres installés dans chacune des zones et la nature des ampoules (classiques ou à LED (Light Emiting Diode = diode électroluminescente)). La délibération est adoptée à l’unanimité sans remarque ni question.

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