Étiquette : suivi des dépenses déléguées
Nos échos du Conseil (7/04/25): des orientations discutables mais jamais évoquées en Conseil
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Peu d’opérations, ce mois, le Maire nous les présente et l’une d’entre elles soulève question de la part de Didier FALAMPIN. Elle concerne un contrat de 57 775,06€ fait auprès d’une société d’espaces verts qui sera chargée de faire la tonte et l’entretien des espaces verts. Dominique LABARRE reprend le sujet au regard du personnel technique qui assurait cette charge de travail. Christèle MARIN argumente qu’il faut libérer du temps pour d’autres activités sans dire vraiment lesquelles précisément. Le problème de cette décision, qui peut être lourde de conséquence, c’est qu’elle n’a jamais été discutée précédemment en Conseil municipal ni sur le fond, ni sur la forme. Les élus membres de la Commission des Finances et qui ont participé à celle du 25 Mars, dernier lors de laquelle était présenté le projet de budget, l’ont appris comme bien d’autres surprises utiles ou non mais dont les choix sont rarement discutés collectivement. Veut-t-on remettre en cause le personnel technique communal? Changer leur mission? Toujours est-il qu’une telle décision prise sans aucun débat, sans aucune concertation étonne même dans les rangs de la majorité ou dans sa proximité et démontre, encore une fois, l’esprit dans lequel sont prises les décisions municipales. L’exécutif, le Maire et ses adjoints, fonctionne seul et dédaigne l’organe délibérant, les élus municipaux qu’ils soient minoritaires ou majoritaires.
Le suivi pluriannuel des dépenses déléguées:
- Point précédent de ce Conseil : Nos échos du Conseil (7/04/25): l’appel des présents et l’approbation du PV du 13/03/25 – L’appel des présents et le constat du quorum – Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025. Le…
- Point suivant de ce Conseil: · Nos échos du Conseil (7/04/25): des orientations discutables mais jamais évoquées en Conseil – Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code…
L’ensemble des points du Conseil du Jeudi 13 Mars 2025
– Approbation du procès-verbal de la séance du 1 1 février 2025.
Finances
1) Approbation du compte administratif – Exercice 2024.
2) Approbation du compte de gestion – Exercice 2024.
3) Affectation des résultats de l’exercice 2024.
Travaux
5) Information concernant l’évolution du prix de l’eau.
Affaires générales
6) Désignation d’un référent lutte anti vectorielle.
Questions des élus
Nos échos du Conseil (13/03/25): élaguons…!
- Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Il n’y a que deux opérations pour cette réunion de Conseil, nous ne sommes qu’en début d’année. Gérard CHATIN pose question sur l’une des deux et reviens sur une demande de renseignement qu’il a faite par deux fois depuis le dernier Conseil sur une dépense qui n’avait pas fait l’objet d’explication lors du dernier Conseil. Un premier courriel avait été adressé pour demande d’explication, le 12 février, soit le lendemain du dernier Conseil, en l’absence de réponse un second l’a été le 10 mars. Pour répondre, le Maire donnera la parole à Jean-Louis AGNES puis à Pierre HAUTOT qui expliquera, sans trop entrer dans le détail toutefois, que vu le faible coût du sinistre causé par un agriculteur, il n’a pas paru judicieux d’ouvrir un dossier mais plutôt de faire appel à cet expert. Cette « explication » amènera Didier FALAMPIN a demander éclaircissement.
- Sujet précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil 13/03/25): P V du 11 février approuvé Le procès verbal est adopté à l’unanimité sans question, ni remarque, il n’a pas non plus fait l’objet de modification…
- Sujet suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (13/03/25): des résultats intéressants mais discutables… La parole est donnée à Christèle MARIN, adjointe aux finances, qui fait une longue mais intéressante présentation du compte administratif…
Nos échos du Conseil (28/11/24): les dépenses déléguées… Un notaire à l’école!
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire énumère les dépenses qui sont répertoriées sur le document remis sur table aux élus. Pour certaines, il les commente, curieusement il ne dit rien sur la rénovation de l’installation électrique du logement de l’école du Petit-Fercourt pour près de 10 000€. Cette absence d’information suscite une question de la part de Gérard CHATIN. Le Maire donne alors la parole à Jean-Louis AGNES qui apporte explications: une Notaire cherchait à s’implanter sur la Commune (cette information circulait depuis plusieurs mois) et s’installera donc dans le logement de l’école du Petit-Fercourt en attendant la construction des bâtiments de la future « résidence seniors » au rez-de-chaussée de laquelle d’une de ses constructions est prévu deux locaux commerciaux qu’elle intégrera alors. Comme trop souvent, le Conseil est un peu mis hors jeu. Si l’initiative est positive, il eut été intéressant qu’elle se prenne avec l’avis du Conseil qui ne s’y serait sans doute pas opposé, y compris les minoritaires. S’il n’y avait pas eu de question, y aurait-il eu informations? Quel loyer pour la future locataire?
Le suivi des dépenses déléguées en masse depuis 2016 puis en moyenne mensuelle sur la même période. On constate un niveau un peu inférieur sur les dernières années, avec une différence sur les années 2019 et 2020.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/29): l’approbation du procès-verbal du 25 Septembre 2024
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): une forte évolution de la délégation de service public du périscolaire et de la restauration scolaire.
Nos échos du Conseil (25/09/24): les dépenses déléguées
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire fait un bref survol avec quelques commentaires sur les dépenses effectuées à partir du document remis sur table. Il n’y a ni question, ni remarque.
Le suivi annuel ne montre pas de variation importante, pas plus d’ailleurs que celui fait à partir de la moyenne mensuelle.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): l’approbation du PV de la réunion du 7 Juillet 2024…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): un projet d’école sans cartable qui laisse quelques questions en suspens…
Nos échos du Conseil (10/07/24): les dépenses déléguées…
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Comme à l’habitude, les élus ont eu, sur table, un document énonçant les dépenses déléguées. Le Maire, le commente et précise l’objet de certaines de ces dépenses. Une étude des sols a été demandée pour la construction de la médiathèque. Curieusement, elle n’avait pas été prévue et a du être réalisée à postériori du projet architectural. D’un coût de 1 800€, elle a été réalisée par G2 PRO et figure dans la liste de ces dépenses.
Le suivi par année:
L’article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): l’approbation des derniers procès verbaux…
L’article suivant sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): la délégation de service public du restaurant scolaire et du périscolaire renouvelée…
Nos échos du Conseil (12/06/24): le PV reporté et les dépenses déléguées… cinémomètre subventionné dans la Commune?
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article LO 122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire évoque le PV de la précédente, du 28 mai, qui aurait du être présenté à cette réunion, alors qu’il ne figure pas à l’ordre du jour, et après avoir évoqué un prochain Conseil qui se tiendrait autour de la mi-juillet, il passe à une légère énumération des dépenses effectuées en faisant référence au document distribué sur table à tous les élus. Fabrice DORE pose une question sur la réfection du mur de l’école mais apparemment personne n’a flashé sur l’achat du cinémomètre subventionné en à peine 3 mois?!… Le 18 Mars 2024, une demande de subvention à l’Etat .
Et le 27 Mai, on commande le matériel, et on parlera de lenteur de l’administration.
L’article précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): les présents à ce Conseil… 13 juin 2024 – Point de l’ordre du jour: l’appel des présents Le Maire désigne Fabrice DORE comme secrétaire de séance qui fait… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): les présents à ce Conseil…
L’article suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): votes unanimes sur les sorties scolaires… Animations pédagogiques – Année scolaire 2023-2024. Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): votes unanimes sur les sorties scolaires…
Nos échos du Conseil: l’ensemble des points du Conseil du 28/05/24
Ordre du Jour
– Approbation des procès-verbaux des séances des 26 mars et 09 avril 2024.
Finances Communales
- Subvention aux associations 2024.
- Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de Police Municipale (thématique sécurité) 2024.
Affaires générales
3. Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes Thelloise.
7. Motion concernant l’aéroport de Beauvais-Tillé.
Questions des élus
Nos échos du Conseil (28/05/24): les dépenses déléguées
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire présente les dépenses qu’il a effectuées dans le cadre de sa délégation, un document a été remis sur table aux élus. Celui-ci n’appelle ni remarque, ni question. Le suivi que nous opérons permet de voir que ce niveau de dépenses reste relativement stable, et plutôt à la baisse, depuis 2016 que qu’il est traité.
Le point précédent de ce Conseil: Lire la suite : Nos échos du Conseil (28/05/24): les deux PV des dernières réunions approuvés après modifications…
Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/24): des subventions aux associations votées à l’unanimité!
Nos échos du Conseil, l’ensemble des points du Conseil du 9/04/24:
– Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.
Finances Communales
1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024.
2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote.
Affaires générales
3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance
4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60.
Personnel
Questions des élus
Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque…
Points de l’ordre du jour:
– Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire nous informe qu’il sera procédé à l’approbation du PV de la réunion de Conseil du 26 mars 2024 lors du prochain qui devrait se tenir le 23 mai, il explique qu’il y a eu beaucoup de travail et que la proximité des réunions n’a pas permis la rédaction. Il y a peu de dépenses déléguées, également du fait de la proximité entre les deux réunions, le Maire les commente. Gérard CHATIN demande une précision sur la dernière qui correspond à une étude supplémentaire pour la construction de la médiathèque.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): 7 absents à ce Conseil… 9 avril 2024 Point de l’ordre du jour: l’appel des présents 16 présents à ce Conseil pour lequel le Maire attribue le Secrétariat… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): 7 absents à ce Conseil…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause… 11 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024. La parole est donnée à… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause…
Nos échos du Conseil (6/02/24): l’ensemble des points de l’ordre du jour
Enfance et Jeunesse
1) Voyages scolaires – Année 2023-2024 – Rectificatif participation – Ecole Camille Claudel.
Affaires générales
5) Délaissement de la parcelle cadastrée AI no 118.
6) Motion de soutien au mouvement de protestation des agriculteurs.
Finances Communales
7) Acompte financier pour le Comité des Fêtes.
Travaux
8) Renouvellement convention de déneigement.
Questions des élus
- Question imprévue posée par Gérard CHATIN, élu « Un Nouvel Avenir » à la demande de concitoyens à propos des tests de fumée et du manque d’information constaté par des habitants.
- b) Posée par Gérard CHATIN, élu « un Nouvel Avenir »: Les décisions individuelles du CCAS sont notifiées aux personnes concernées et transmises au contrôle de légalité, pour les décisions générales sont opposables et exécutoires que si elles ont été rendues publiques par voie d’affichage ou de publication internet et transmises au contrôle de légalité. Comment sont rendues publiques les décisions générales du CCAS dans la Commune ? Nous n’avons jamais de bilan, ni compte-rendu du CCAS.
Nos échos du Conseil (6/02/24): les dépenses déléguées
Point de l’ordre de l’ordre du jour: les dépenses déléguées
Ce sujet entraine plusieurs questions. Tout d’abord de Sabrina MASCOMERE qui interroge sur la réparation d’une porte à l’école maternelle pour un coût de plus de 1 000€, explication lui est donnée. Ensuite, c’est Dominique LABARRE qui pose la question, au regard du coût, du type de cuve qui a été installée aux locaux techniques, elle pose ensuite une question sur un problème de chats au 12 Route National, ce sujet entraîne quelques échanges un peu tendus avec Xavier BOULIN notamment. Une troisième question vient des rangs de la majorité, avec Didier FALAMPIN qui souhaite en savoir plus à propos de la voie douce communautaire entre Laboissière-en-Thelle et le Collège. Ces questions montrent le défaut d’informations des élus, de plus en plus de décision passe en dehors du Conseil municipal et par les délégations. Cette méthode retire aux élus, réflexion et implications dans les réalisations.
Le suivi des dépenses déléguées:
- Point précédent de ce Conseil: l’approbation du PV du 30/11/2023
- Point suivant de ce Conseil: 1) 2 voyages scolaires avec tarifs à la baisse pour les parents.
Nos échos du Conseil (30/11/23): les dépenses déléguées… une moyenne stable…
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le niveau de dépenses déléguées se monte à 356 132,36€ pour cette années 2023, arrêté au 30 Novembre. Il reste, à ce stade, inférieur à la moyenne annuelle depuis 2016. On peut discuter sur les priorités et les choix fait mais le niveau reste dans une moyenne supportable.
Depuis le Conseil du 19 Octobre, elles s’élèvent à 19 944,25€, dont le détail suit.
Depuis le début de l’année en voici le détail
Le sujet précédent de ce Conseil : l’approbation du PV de la séance précédente… Continuer la lecture →
Le sujet suivant de ce Conseil: des effectifs du périscolaire en évolution considérable…Continuer la lecture →
Nos échos du Conseil (19/10/23): les dépenses déléguées, une stabilité du niveau de dépenses.
Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article LII 22-22 du code général des collectivités territoriales).
A partir d’un document distribué aux élus, sur tables, en début de réunion, le Maire présente très assez rapidement les dépenses déléguées qu’il a opérées. Nos travaux menées depuis 2016, montre une certaine stabilité dans le niveau de ces dépenses, même si l’on constate deux tassements, l’un en 2019 et l’autre en 2020, année COVID pour cette seconde.
Point précédent de ce Conseil:· Nos échos du Conseil (19/10/23): l’approbation des PV et le « bluff » validé…
Point suivant de ce Conseil: · Nos échos du Conseil (19/10/23): 1ère présentation du projet de médiathèque au Conseil
Nos échos du Conseil (19/09/23): les dépenses déléguées, une question d’un majoritaire….
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Les dépenses déléguées s’élèvent à 71 620,80€ pour cette période de 3 mois et se soldent à 313 920,36€ depuis le début de l’année. Le Maire apporte quelques précisions et est amené à répondre à une question de Didier FALAMPIN à propos de la coupe d’arbres opérés Rue de Méru… On voit aussi quelques dépenses pour les décorations de la Commune.
Sur rythme mensuel, le niveau des dépenses déléguées reste comparable aux années antérieures sauf particularités des années 2020 et 2022.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): l’approbation des procès-verbaux, il en manque encore un!
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): le rapport d’activité de la DSP du périscolaire
Nos échos du Conseil (6/07/23): dépenses déléguées, un Conseil qui peine à démarrer tant les questions sont nombreuses!
Cet article porte: – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Après avoir présenté les dépenses déléguées qu’il a opérées depuis la dernière réunion, le Maire fait l’objet de nombreuses questions et remarques sur le budget fleurs et l’état de propreté de la Commune de la part de Dominique LABARRE qui reproche de retirer les plantes vivaces pour les remplacer par des fleurs annuelles. Jean-Louis AGNES ne trouvera pas d’excuse mais prétextera ne pas avoir les moyens pour gérer et reprochera quasiment à un agent d’aller se faire opérer (ce doit être par plaisir). On peine à croire le sérieux des réponses des explications du Maire et de son adjoint aux travaux. Les riverains devrait entretenir devant chez eux, leur trottoir, mais on fait devant les personnes âgées (à vérifier), un trottoir, faudrait-il qu’il en ait un correct. Une autre question de Gérard CHATIN concerne les procès-verbaux de réunion, alors qu’ils doivent être validés selon l’article L.2121-15 du CGCT (al.3) à la réunion suivante, il y a à ce jour 3 PV qui n’ont pas été présentés au Conseil. Une autre question posée par Fabrice DORE concerne un courrier reçu d’une concitoyenne par une grande partie du Conseil municipal par rapport à la vente d’un terrain à Madame ALLMERSCH par délibération du Conseil municipal le 23 mai dernier. Alors que l’élu minoritaire propose d’en discuter, le Maire lâche à plusieurs reprises, un peu énervé que le sujet soit soulevé, « ce n’est pas à l’ordre du jour » (bis…!). Le courrier évoque la possibilité d’un recours (encore possible) sur la délibération. Malgré l’urgence et le courrier d’une citoyenne le Maire coupe toute possibilité de débat et passe au point suivant de l’ordre du jour.
Le voisin doit entretenir devant chez lui…(devant l’église).
Quelle image de la Commune?
Les dépenses déléguées depuis le dernier Conseil
Le point précédent de ce Conseil: – L’appel et les pouvoirs
Le point suivant de Conseil: – 1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): l’approbation du PV de la précédente réunion et les dépenses déléguées…
Le Procès-Verbal de la réunion de Conseil du 26 janvier 2023 est adopté à l’unanimité sans question, ni remarque, il n’a fait l’objet d’aucune observation préalable. Les dépenses déléguées font l’objet d’une présentation pat le Maire à partir du document remis sur table aux élus, il est aussi projeté sur les écrans de la salle du Conseil. Didier FALAMPIN remarque une différence entre ce qui est projeté et le document remis aux élus et le fait constater.
Sur ce Conseil:
- Le point précédent: une minute de silence et l’appel des présents
- Le point suivant: remplacement d’une Conseillère déléguée
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): les dépenses déléguées
– Sujet: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Conformément à la réglementation, le Maire rend compte des dépenses qu’il a effectuées depuis le dernier Conseil municipal. Il donne des explications sur le relevé topographique qui correspond aux terrains du presbytère récemment acquis par la Commune. Il n’en donne beaucoup moins sur les autres lignes de dépenses et aucune sur la dernière qui pourrait pourtant soulever des questions de plusieurs ordres. Il demande un vote à l’issue de sa présentation alors que celui-ci n’est pas de règle, il n’y a d’ailleurs pas de vote.
Point précédent: – Approbation des procès-verbaux des séances des 24 novembre et 15 décembre 2022.
Point suivant: 1) Demandes de subvention pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance.
Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): Le suivi des dépenses déléguées au Maire après la réunion du 13 Septembre 2022
Les explications du Maire resteront très limitées malgré une question de Thierry REMOND concernant les achats d’éclairages pour les fêtes et ce malgré les restrictions annoncées par le Gouvernement selon le Maire et son adjoint aux travaux « l’abondance subsiste » et le débat n’existe qu’entre eux et encore. Une autre question de Beriza ZIEGLER sur les frais de « Remise en état de l’éclairage au stade de foot » dont nous apprendrons incidemment, par la réponse, qu’il s’agit d’un vol réalisé sur le terrain de foot (nous y reviendrons plus tard dans la réunion). Si la question n’avait pas été posée, l’aurions-nous su? Nous sommes en droit de nous le demander.. Par ailleurs, le Maire parle de dépenses dont on a parlé longuement le matin même alors que l’opération est engagée pour 22 608€ depuis le 23 août , quel sens de la concertation? De plus, on ne sait pas de quel spectacle il s’agit pour 630€ commandé le 14 avril. Déléguons, déléguons, on ne sera informés qu’en posant des questions dont nous devrons nous satisfaire peu claires la plupart du temps. De toutes façons l’opérations est réalisées.
Le prochain sujet de ce conseil: Quelques logements concernés par cette décision à Sainte-Geneviève
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): l’introduction, l’appel et les dépenses déléguées…
Le Maire désigne Patricia BARBIER secrétaire qui fait l’appel.
Sont absente(e)s avec pouvoir Corinne KAPUSTA avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Eric LEGUIENNE avec pouvoir à Hervé KRAUZE, Xavier BOULIN avec pouvoir à Emilie FERNANDES, Olivier POTIRON avec pouvoir à Christelle MARIN
Sont absent(e)s non excusés et sans pouvoir : Dalila CHABRIER et Marc LEFEVRE Toutes et tous ces élus absent(e)s sont membres de la majorité donc de la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève menée par Daniel VEREECKE en 2020.
Une dizaine de personne dans la salle, aucun journaliste.
On notera que sir le retrait d’un point de l’ordre du jour fait l’objet d’un vote, l’ajout d’un autre, dont nous ne sommes prévenus qu’au dernier moment, ne le fait pas vraiment comme pourtant l’exige la loi.
A consulter :
Le suivi des dépenses déléguées au Maire après la réunion du 11 Avril 2022
L’ensemble des points de ce Conseil:
(suite…)Le suivi des dépenses déléguées au Maire après la réunion du 11 Avril 2022
L’ensemble des points de ce Conseil:
(suite…)