Nos échos du Conseil (25/09/24): les droits des élus minoritaires pas vraiment respectés!

– Point non prévu à l’ordre du jour: Jean-Louis AGNES répond à l’article « Tribune libre » de la liste « Force Développement – Progressons Ensemble »

Jean-Louis AGNES souhaite répondre à la tribune publiée dans le N°8 de l’Info Génovéfine (distribué fin août 2024), il s’adresse en direction de Thierry REMOND et prétend que ses allégations sont fausses, que les défaillances d’approvisionnement des entreprises qui interviennent dans la Commune ne peuvent lui être imputées, il présente encore quelques arguments…. Thierry REMOND exprime son étonnement de la méthode d’utiliser le Conseil pour répondre à l’expression des élus minoritaires. Fabrice DORE contredit l’adjoint aux travaux par rapport à ce qu’il a exprimé sur la façon de fonctionner de la Commission et rappelle que certains chantiers ont même été lancés sans l’accord de la Commission et donc encore sans débat. Gérard CHATIN abonde dans le même sens en précisant lesquels et en regrettant que l’harmonie souhaitée dans les matériaux ne soit pas respectée alors que Jean-Louis AGNES en avait exprimé le souhait dans ses propos en Commission à différentes reprises.

Reste que la réponse de Jean-Louis AGNES n’est pas vraiment dans l’esprit des règles sur l’expression des élus minoritaires, si on se réfère aux différents textes de lois et les décisions des juridictions sur le sujet. Mais dans une Commune où le règlement n’est pas vraiment conforme, peut-on encore s’étonner?

Alors que les travaux devraient tendre vers une unité des matériaux pour aboutir à une harmonie de nos voiries, c’est ce qui fait accord en Commission, c’est le bon sens, de récents travaux réalisés sont en total discordance avec ce principe ont été entrepris. La proximité entre ces deux types de bordures en est une malheureuse expression.

Le Conseil d’Etat a enfin rendu une décision en avril 2022, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord.

C’est une décision dans laquelle les magistrats du Conseil d’Etat ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, que les élus d’opposition ont droit à des espaces d’expression sur le site internet de leur Mairie :

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-04-14/451097

Bien sûr, le site de votre intercommunalité est aussi concerné par cette décision du Conseil d’Etat !

–Précision de l’AELO : Au sujet des Maires qui se contentent de mettre votre tribune du magazine municipal dans cet espace sur le site de la Mairie pour vous refuser un véritable espace d’expression que vous maitrisez, il est clairement indiqué par le Conseil d’Etat « un espace d’expression doit être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité ». C’est-à-dire qu’il vous est réservé : il n’est pas réservé au Maire pour choisir lui-même ce qu’il veut mettre de vos communications dans cet espace… (Source Association des Elus Locaux d’Opposition)

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