Lors du Conseil municipal du 30 Novembre 2023, Gérard CHATIN s’était engagé à envoyer à tout les Conseillers un document sur les droits des élus. Ce support a été adressé, le 19 décembre par courriel. Il recense les principaux droits des élus minoritaires ou non, mais également ceux des citoyens.
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Malgré nos différentes demandes, l’exécutif municipal et sa majorité n’ont jamais modifié le règlement intérieur du Conseil municipal et accordé une expression sur le Facebook municipal. Faudra-t-il encore une fois que soit saisi le Préfet ou le Tribunal administratif?
Le 13 Avril dernier les deux groupes minoritaires devaient adresser leurs tribunes libres en Mairie comme cela s’est toujours fait lors des 4 précédentes éditons du bulletin municipal depuis le début de ce mandat. Elles sont adressées à Monsieur le Maire et au Directeur Général des Services.
Gérard CHATIN a adressé l’expression du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève le 13 à 8h12.
Il en reçoit l’accusé réception du DGS à 10h12.
A 16h42, Thierry REMOND envoie l’expression du groupe « Force Développement – Progressons ensemble ».
Le samedi 15, Pierre HAUTOT, 1er adjoint en charge de la Communication adresse ce message. Il faut rappeler qu’il n’a jamais été question de l’envoyé à l’adjoint, ce qu’il écrit dans ce message est faux. Aucune notification n’a été faite dans ce sens, ni oralement, ni par écrit. Rappelons également que le Directeur de la publication est le Maire:
Après ce message Thierry REMOND fait la réponse suivante à 10h45 le 15 avril:
Gérard CHATIN envoie également sa réponse à 11h14 le 15 avril:
A 11h24, Pierre HAUTOT répond à Thierry REMOND:
Puis à 11h29, à Gérard CHATIN:
Thierry REMOND renvoie un message supplémentaire à 13h40 à Pierre HAUTOT:
Le 15 avril, à 18h10, Gérard CHATIN fait appel à l’arbitrage du Maire par un courriel a ses adresses, personnelle et municipale: Ce message restera sans réponse de la part du Maire mais fera l’objet d’un accusé réception, le 17 avril à 10h05, du Directeur Général des Services, à qui il avait été envoyé, par ailleurs. U courrier a été adressé à Madame la Préfète de l’Oise pour lui signaler la situation et en appeler à son éventuel arbitrage:
Le 17 avril, Gérard CHATIN passe, dans l’après-midi, en Mairie, il y croise le Maire à qui il rappelle que son courriel de samedi est resté sans réponse, il l’informe qu’il a écrit à la Préfète. Le Maire semble s’en moquer et tout en rejoignant son bureau, refusant la discussion claire, il cherche à rassurer Gérard CHATIN en indiquant que les tribunes paraîtront. A la demande de l’élu minoritaire de l’écrire tout en l’informant qu’un recours au Tribunal administratif (TA) est prêt, le Maire s’en va sans répondre. Le soir même la décision d’envoyer au TA est prise, le mardi matin elle part . Toutefois, avant d’envoyer un dernier message a été adressé à Pierre HAUTOT qui l’a laissé sans réponse:
Enfin jusqu’au 18 avril à 9h46 ou Pierre HAUTOT, absent de Sainte-Geneviève, semble -t-il pour la semaine, écrit à tout le Conseil municipal, au personnel, à sa compagne à des personnes dont on ne sait même pas qui elles sont le message suivant :
Suivront quelques autres échanges de courriels, quoiqu’il en soit Pierre HAUTOT par ce qu’il appelle « une plaisanterie » aura montré qu’il ne respecte rien: ni sa fonction, ni celle des autres élus de l’exécutif ou non, majoritaires ou non, qu’il « exige » sans être en situation, sans être en droit de le faire…
Après plusieurs messages, il a laissé se mener une procédure qui aurait pu mettre la Commune en difficulté. Le Maire, seul responsable, notamment aurait eu à l’assumer .
Les élus minoritaires en informant la Préfète de l’Oise et en saisissant le Tribunal Administratif n’ont fait que défendre leurs droits et respecter leur rôle, tout en demandant à plusieurs reprises la conciliation, alors qu’ils avaient, eux, respecté les procédures utilisées jusqu’alors, aucune information n’avait été faite d’en changer.
Il est inadmissible qu’un élu responsable se comporte de la sorte.
Le dimanche 23 avril, nous avons reçu le « bon à tirer » du bulletin municipal. Les tribunes des minoritaires y étaient incluses. La procédure au Tribunal Administratif a fait l’objet d’un désistement, elle n’avait plus de raison d’être. Restons vigilants.
Les élus minoritaires feront connaître leur position sur l’attitude qu’ils adopteront face à cette situation.
Autre article sur le sujet: · Le 1er adjoint refuse les expressions des listes minoritaires !
Pour respecter chacun, les adresses courriels des messages on été supprimées
Le 6 Avril, se tenait une réunion de la Commission Communication. Lors de celle-ci consacrée entre autres à la préparation d’une prochaine édition de « L’info Génovéfine », prévue pour la fin mai, comme d’habitude il a été demandé aux groupes minoritaires d’adresser leurs expressions pour le 13 Avril.
Comme d’habitude, ces articles ont été envoyés à Monsieur le Maire et au Directeur Général des Services (DGS) pour celui du groupe « Un Nouvel Avenir », par Gérard CHATIN, le 13 Avril à 8h12 avec accusé de réception à 9h58 du DGS et en milieu d’après-midi pour celui du groupe « Force Développement- Progressons ensemble » par Thierry REMOND.
Le samedi 15, les membres de ces groupes reçoivent le courriel dont copie ci-dessus, des réponses ont été apportées et preuve d’envoi. Il a été demandé de revenir sur la décision, sans effet. Le Maire, Directeur de Publication, juridiquement responsable a également été saisi pas de réponse après une journée. Le droit d’expression des minoritaires est une obligation légale par ailleurs régit par le règlement intérieur de la Commune de Sainte-Geneviève.
Que recherche le 1er adjoint quand il fait cet excès de pouvoir?
Autre article sur le sujet: · Tribunes libres des minoritaires… comment a-t-il pu en arrivé là?
Question des élus posée par Gérard CHATIN: 2) Un récent arrêt du Conseil d’Etat a confirmé que les listes minoritaires puissent s’exprimer sur les supports numériques de la Commune FaceBook ou site. Par ailleurs, il conviendrait que sur le site, les représentants des listes soient identifiés en tant que groupe
https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/le-maire-et-les-elus/ et pour les commissions : https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/les-commissions/
Il est donc demandé
– Une réunion de révision du Règlement intérieur soit organisée dans les plus brefs délais afin de mettre en conformité le Règlement intérieur avec l’Arrêt jurisprudentiel du Conseil d’Etat.
– Que sur le site apparaissent clairement, dans un souci de clarté et de transparence, l’appartenance aux différents groupes d’élus lors de l’élection municipale
Alors que ces questions sont posées au Maire qui porte seul la responsabilité des affaires municipales, c’est le 1er adjoint qui répond avec son ton très habituel, limite agressif, et exprimant tout refus de voir le Facebook municipal rentré dans les règles édictées par la loi et maintes fois précisées par le Conseil d’Etat qui vient, le 14 avril dernier, d’exprimer un arrêt jurisprudentiel sur le sujet. Gérard CHATIN aura beau insister selon le 1er adjoint cet arrêt ne concerne pas Sainte-Geneviève (qui ne doit pas être en France), Alain BOSC utilisera tous ses talents d’argumentation, et le Maire en viendra à hésiter et à exprimer un « on verra… ». Quand? Reste que notre site n’est pas conforme à une représentation des élus de la Commune que le Facebook municipal donc à caractère public est limite utilisé à des fins personnelles et parfois politiques (l’an passé: campagne des départementales des candidats LR; cette année vidéo de la candidate Horizon; puis de la candidate LR) n’est pas dans les règles prescrites par la loi. Aucune ligne éditoriale n’a jamais été définie par la Commission municipale et le 1e r adjoint en charge du sujet fait de l’obstruction à toute approche plus ouverte rejetant ainsi le cadre légale.
produits par le Génovéfain Net
Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenus par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Corinne KAPUSTA qui sera secrétaire de séance, il indique qui sera secrétaire la prochaine fois mais malgré sono et compagnie c’est inaudible.
Commentaire : Sans Commentaire…
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON, Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN et Séverine DUPERCHE, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Le conseil est au complet pour cette séance.
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation
Après l’appel fait traditionnellement, Monsieur le Maire informe qu’il va faire passer un document pour que les élus s’inscrivent pour les permanences des élections Départementales et Régionales des 13 et 20 juin prochain (date connues au moment de ce . Il commente ensuite les dépenses réalisées dans le cadre de sa délégation de marchés publics.
Commentaire: Sans.
Il n’y a pas d’approbation du Procès-Verbal du précédent, celui-ci étant proche du précédent en date n’a pu être établi.
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