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Expressions des minorités maltraitées dans les supports municipaux de la Commune:
Le 14 Juillet dernier, dans les délais posés en Commission Communication par l’adjoint concerné, ont été envoyés au Maire les supports d’expression du groupe « Un Nouvel Avenir ». Comme d’habitude nos expressions comportaient des parties en gras, elles n’ont pas été respectées malgré un rappel au « bon à tirer ». Plus grave encore, sur le bilan les expressions des listes minoritaires ont été inversées. Celle d' »Un Nouvel Avenir » figure sous le chapeau de « Force Développement – Progressons Ensemble » et inversement. On voit là toute la compétence de l’adjoint à la communication et/ou tout le soin et le respect apportés à l’expression des minoritaires. L’expression du groupe « Un Nouvel Avenir » pour le bulletin…
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Un commentaire de Pierre HAUTOT le 4/05/2023 et la réponse du Génovéfain Net:
Le commentaire: Où sont les copies adressées à Madame la Préfète et au Tribunal Administratif ?Aucune trace !C’est curieux ! La réponse du Génovéfain Net: Les documents que vous recherchez sont sur ce site depuis une semaine.
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Le Courrier picard (7/08/25) nous informe qu’il n’y a pas qu’à Sainte-Geneviève…
Cet article paru dans le Courrier picard le 7 août dernier ne rassure pas sur la considération des exécutifs sur leurs élus minoritaires quant à l’expression des minoritaires sur le Facebook communal. Maintes fois, à Sainte-Geneviève, les élus « Un Nouvel Avenir » ont demandé l’application de la loi et l’intégration de toutes ses conséquences dans le règlement intérieur. Le Maire a même eu une expression hésitante mais favorable, pour son 1er adjoint c’est « tant que je serai là, pas question… ». L’article 2121-27-1 du Code Général des Collectivités locales est pourtant clair et la Gazette des Communes.fr le rappelle bien dans ses pages conseil. Malgré des textes légaux et jurisprudentiels qui encadrent…
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P L U, une participation appréciable des habitants pour une première… Vous êtes invités à vous exprimer en Mairie!
C’est avec une participation d’un peu moins de 40 personnes que cette réunion, tenue ce samedi 1er février, a permis de poser les premiers éléments de la concertation dans le cadre de la révision du PLU entamée depuis bientôt un an. Cette réunion avait pour objectif principal de faire le point sur l’avancée du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui est censé posé les orientations de base du PLU. Gary BAILLEUL, représentant de Géostudio, cabinet qui va animer ce processus de révision, a commencé par en présenter les différentes phases. A différents moments du montage visualisé, les habitants présents ont pu poser des questions, faire des remarques et…
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Nos échos du Conseil (25/09/24): les droits des élus minoritaires pas vraiment respectés!
– Point non prévu à l’ordre du jour: Jean-Louis AGNES répond à l’article « Tribune libre » de la liste « Force Développement – Progressons Ensemble » Jean-Louis AGNES souhaite répondre à la tribune publiée dans le N°8 de l’Info Génovéfine (distribué fin août 2024), il s’adresse en direction de Thierry REMOND et prétend que ses allégations sont fausses, que les défaillances d’approvisionnement des entreprises qui interviennent dans la Commune ne peuvent lui être imputées, il présente encore quelques arguments…. Thierry REMOND exprime son étonnement de la méthode d’utiliser le Conseil pour répondre à l’expression des élus minoritaires. Fabrice DORE contredit l’adjoint aux travaux par rapport à ce qu’il a exprimé sur la façon…
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Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
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Comme promis, un lexique des doits des élus a été adressé à l’ensemble du Conseil municipal…
Lors du Conseil municipal du 30 Novembre 2023, Gérard CHATIN s’était engagé à envoyer à tout les Conseillers un document sur les droits des élus. Ce support a été adressé, le 19 décembre par courriel. Il recense les principaux droits des élus minoritaires ou non, mais également ceux des citoyens.
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Les élus minoritaires se sont exprimés ensemble à propos du refus des tribunes…
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Malgré ce qu’ils en disent, le Facebook communal doit être ouvert aux minoritaires!
Malgré nos différentes demandes, l’exécutif municipal et sa majorité n’ont jamais modifié le règlement intérieur du Conseil municipal et accordé une expression sur le Facebook municipal. Faudra-t-il encore une fois que soit saisi le Préfet ou le Tribunal administratif?
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Tribunes libres des minoritaires… comment a-t-il pu en arriver là?
Le 13 Avril dernier les deux groupes minoritaires devaient adresser leurs tribunes libres en Mairie comme cela s’est toujours fait lors des 4 précédentes éditons du bulletin municipal depuis le début de ce mandat. Elles sont adressées à Monsieur le Maire et au Directeur Général des Services. Gérard CHATIN a adressé l’expression du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève le 13 à 8h12. Il en reçoit l’accusé réception du DGS à 10h12. A 16h42, Thierry REMOND envoie l’expression du groupe « Force Développement – Progressons ensemble ». Le samedi 15, Pierre HAUTOT, 1er adjoint en charge de la Communication adresse ce message. Il faut rappeler qu’il n’a jamais été question de l’envoyé…
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Le 1er adjoint refuse les expressions des listes minoritaires !
Le 6 Avril, se tenait une réunion de la Commission Communication. Lors de celle-ci consacrée entre autres à la préparation d’une prochaine édition de « L’info Génovéfine », prévue pour la fin mai, comme d’habitude il a été demandé aux groupes minoritaires d’adresser leurs expressions pour le 13 Avril. Comme d’habitude, ces articles ont été envoyés à Monsieur le Maire et au Directeur Général des Services (DGS) pour celui du groupe « Un Nouvel Avenir », par Gérard CHATIN, le 13 Avril à 8h12 avec accusé de réception à 9h58 du DGS et en milieu d’après-midi pour celui du groupe « Force Développement- Progressons ensemble » par Thierry REMOND. Le samedi 15, les membres de ces…
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Nos Nouveaux échos du Conseil: pour respecter les règles d’un Facebook public… on verra un jour, mais là encore il faudra sans doute insister…
Question des élus posée par Gérard CHATIN: 2) Un récent arrêt du Conseil d’Etat a confirmé que les listes minoritaires puissent s’exprimer sur les supports numériques de la Commune FaceBook ou site. Par ailleurs, il conviendrait que sur le site, les représentants des listes soient identifiés en tant que groupe https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/le-maire-et-les-elus/ et pour les commissions : https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/les-commissions/ Il est donc demandé – Une réunion de révision du Règlement intérieur soit organisée dans les plus brefs délais afin de mettre en conformité le Règlement intérieur avec l’Arrêt jurisprudentiel du Conseil d’Etat. – Que sur le site apparaissent clairement, dans un souci de clarté et de transparence, l’appartenance aux différents groupes d’élus lors…
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Nos échos du Conseil du 8 avril 2021: officiellement filmé… NASG avait raison!
produits par le Génovéfain Net Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenus par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ». Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre…
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