Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants du Conseil au C C A S
6 avril 2026/
8. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Fixation du nombre de membres au sein du conseil d’ administration.
9. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Election des membres au sein du conseil d’administration.
Monsieur le Maire présente les dispositions qui encadre le Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) qui est administré par un Conseil d’ Administration, présidé de droit par le Maire ou par délégation de pouvoir par un adjoint nommé vice-président et comprend un nombre égal au maximum de huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire en dehors du Conseil municipal et pris parmi quatre catégories d’associations (personnes âgées, handicapés, œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion). Il rappelle à l’assemblée communale que le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire, et comprend des membres élus en son sein par le conseil municipal, et autant de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS à 16. Les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
Jusqu’à présent, le Conseil d’administration de notre CCAS était composé de quinze membres. Le Maire, Président, sept membres élus au sein du Conseil municipal, sept membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune. Par vote à l’unanimité, sans question, ni remarque, le Conseil municipalfixe à seize le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. La composition de la façon la suivante: le Maire qui en est le Président,8 membres élus au sein du Conseil municipal, 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commun.
Il est fait appel de candidatures auprès des listes représentées au sein du Conseil municipal, il en ressort les candidats suivants:
Le vote se fait à la proportionnelle au plus fort reste, il accorde 6 sièges de titulaires et de suppléants à la liste majoritaire et 1 siège à chacune des listes minoritaires. Ce qui donne la représentation suivante pour les élus au sein du CCAS:
5
20
