Le 29 Août 2024, alors que le skate park est en service depuis quelques semaines, un article met en évidence les points obscurs de cette ouverture et notamment le fait que le règlement que l’on peut trouver (incomplet) en Mairie n’est même pas affiché sur le site (photo contractuelle). Le 30 Août, soit le lendemain, le règlement complet était affiché (photo tout aussi contractuelle). On apprend à la lecture du document qu’il a été signé le 31 Juillet 2024 et transmis en Préfecture, sans doute le même jour, mais qu’il n’est rendu exécutoire que le 29 Août 2024 soit plus d’un mois après et plusieurs semaines après la mis en service. Personne n’est censé ignorer la loi mais encore faut-il qu’elle ait été promulguée dans les règles. Rappelons que l’opposabilité aux citoyens n’est acquise que lorsque leur information a été faite conformément aux textes. Heureusement, nous veillons et faisons savoir!
Notre précédent article sur le sujet: Le règlement d’utilisation du skate park a été établi sous la forme d’un arrêté municipal?!29 août 2024
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