Étiquette : liberté d'expression
Quand la majorité utilise le bulletin municipal à son profit au delà de ce que la loi dispose
Non contents de s’amuser avec les minoritaires à chaque préparation de publication du bulletin les majoritaires bafouent l’esprit de la loi en s’attribuant un espace d’expression sur ce bulletin. Lors du vote du règlement intérieur, ils ont inclus cette possibilité qui va au delà de l’esprit de la loi. C’est l’une des raisons, parmi d’autres, pour lesquelles les élus minoritaires n’ont pas voté ce règlement. Le législateur considérant, à juste titre, que le Maire et sa majorité ont déjà tout le bulletin pour s’exprimer, seuls les élus se distinguant de la majorité ont ce droit par l’article L.2121-27-1 du CGCT.
L’article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »
Le Maire joue, une nouvelle fois, l’intimidation envers un élu minoritaire…
Lors du Conseil Municipal du 13 Septembre 2022, Beriza ZIEGLER au nom du groupe dont elle est membre « Forece et Développement – Progressons ensemble » demande à ce qu’il soit fait une information sur le CCAS suite à des manques de celui-ci pendant la canicule estivale. Quelques jours plus tard, un document (un petit papier) est distribué aux quelque 450 personnes de plus de 65ans de la Communes sur lequel ne figurent que quelques membres du CCAS. Ce document est également diffusé lors de la réunion publique organisée par la Municipalité, le 6 Octobre, lors de laquelle Patricia BARBIER, Vice-Présidente du CCAS et adjointe au Maire aux affaires sociales déclarait que « le CCAS ce n’est pas que pour les personnes âgées… » . Le 10 Octobre, Le Génovéfain Net reprend ce document et interroge sur le pourquoi une information sélective du fait qu’il n’y avait que moins de la moitié des membres porté sur « l’information ». Le 12, le Maire adresse un courrier recommandé avec accusé de réception à Gérard CHATIN qui ne l’aura en main que le 16.
Ce courrier l’accuse de diffamation. Utiliser un document diffusé à plus de 500 exemplaires dans la Commune serait une diffamation? Ce serait une atteinte à la vie privée des personnes portées sur le document ? Où est donc leur engagement public? Est-ce aux tribunaux de traiter de tels sujets? Au personnel et au matériel communal d’être utilisés à produire des actes politiques puisqu’ils n’ont qu’un objectif réel atteindre l’expression des élus, quel qu’ils soient, les intimider… On ne règle pas les questions politiques par les juridictions civiles… sauf dans les régimes autoritaires.
Le billet paru le 10 Octobre a été modifié et Gérard CHATIN a adressé un courriel au Maire et à son adjointe aux affaires sociales pour les en informer.
Le Courriel adressé au Maire et à son adjointe aux affaires sociales:
(suite…)Gérard CHATIN a répondu à la lettre de Monsieur le Maire de Sainte-Geneviève: le débat public doit être public…
