Les permanences de la Malle solidaire pour Novembre
Mois : octobre 2024
17 Novembre, Conte d’automne à Sainte-Geneviève
Le Festival des contes d’Automne se tient du 8 Novembre au 8 Décembre sur différentes communes de l’Oise.
6 novembre, le Bus pour l’emploi sera à Sainte-Geneviève
Les ateliers de La Chouette Famille pour Novembre
Inauguration des logements de la Rue de Lachapelle… douze ans de démarches et de travaux!
La découpe du ruban
Visite du cabinet des infirmières après celle du cabinet de Charlotte LE FELT, Ostéopathe
Les discours: tout d’abord celui du Maire, Daniel VEREECKE, Vincent PERONNAUD, Directeur général de l’OPAC et pour conclure, Benoît BIBERON, Représentant à la fois le Département de l’Oise et l’EPFLO.
Cette inauguration a débuté sur le terrain par la visite du cabinet d’ostéopathie implanté rue Lejeune puis celui des infirmières, existant lui depuis plus de 30 ans sur la Commune et qui en est à sa 3ème installation, restant quand même sur la RN1, celles-ci ont insisté sur la qualité de leur aménagement et du nouveau bâtiment. Deux des appartements ont été également visités partiellement. Les habitants ont également exprimé leur satisfaction. Les quelques officiels présents se sont retrouvés en Mairie pour un vin d’honneur et quelques discours. Ni le Sénateur PACCAUD, ni la Préfète Catherine SEGUIN dont les présences étaient annoncées n’ont été excusés par le Maire.
Cette opération a été lancée en 2012 par la précédente Maire, Jacqueline VANBERSEL par préemption déléguée à l’EPFLO.
La Commémoration du 11 Novembre et son traditionnel repas
Sur l’eau, information à Dieudonné mais toujours rien de très clair sur les autres Communes…
Alors que le Président du SIAEP annonçait comme une bonne nouvelle que les communes de Dieudonne, Novillers, Lachapelle Saint-Pierre et les hameaux de la Fosse Saint Clair, Richemont, le Bois des Cauches, Cavillon et Moulincourt seront de nouveau alimentées par de l’eau conforme aux taux en vigueur et sans PFAS, sans parler de Sainte-Geneviève qui restera sur le réseau de Laboissière-en-Thelle, sur lequel elle a été raccordé en août dernier et le restera jusqu’à ce que les travaux sur le puisage de Dieudonné soient réalisés. C’est à dire dans un certain temps!….
Le relevé de la qualité de l’eau sur le réseau de Laboissière-en-Thelle (au jour de la parution de cet article) n’hésitez pas à actualiser en cliquant ici
Une collectivité publique condamnée des conséquences de l’insuffisance d’entretien du réseau d’assainissement
L’ensemble des points du Conseil du Mercredi 25 Septembre 2024
–Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2024.
Enfance et jeunesse
1) Projet Classe Sans-Cartable – Année 2024-2025.
Travaux
2) Eclairage Public aérien – SE60 – Programme 2025.
5) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de matériels pour la récupération des mégots.
Affaires générales
8) Commissions Municipales – Vote.
Urbanisme
9) Mise en place du Sursis à statuer Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Questions des élus
c) Où en est-on du Conventionnement des Associations ?
– Question improvisée par Dominique LABARRE et l’agenda des prochaines semaines par Pierre HAUTOT
Le groupe de parole de la Chouette famille pour octobre, le 22…
Nos échos du Conseil (25/09/24): quelques sujets improvisés…
– Point : Question improvisée par Dominique LABARRE et l’agenda des prochaines semaines par Pierre HAUTOT
Alors que le Maire va passer la parole à Pierre HAUTOT pour quelques informations, Dominique LABARRE interroge sur le fait que nous n’ayons plus de camion de ventes d’outillage qui vienne sur la place, elle invoque un changement de tarif qui aurait eu lieu? Ensuite, l’adjoint à la Communication énonce plusieurs événements prévus sur les prochaines semaines.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): les droits des élus minoritaires pas vraiment respectés!
Nos échos du Conseil (25/09/24): les droits des élus minoritaires pas vraiment respectés!
– Point non prévu à l’ordre du jour: Jean-Louis AGNES répond à l’article « Tribune libre » de la liste « Force Développement – Progressons Ensemble »
Jean-Louis AGNES souhaite répondre à la tribune publiée dans le N°8 de l’Info Génovéfine (distribué fin août 2024), il s’adresse en direction de Thierry REMOND et prétend que ses allégations sont fausses, que les défaillances d’approvisionnement des entreprises qui interviennent dans la Commune ne peuvent lui être imputées, il présente encore quelques arguments…. Thierry REMOND exprime son étonnement de la méthode d’utiliser le Conseil pour répondre à l’expression des élus minoritaires. Fabrice DORE contredit l’adjoint aux travaux par rapport à ce qu’il a exprimé sur la façon de fonctionner de la Commission et rappelle que certains chantiers ont même été lancés sans l’accord de la Commission et donc encore sans débat. Gérard CHATIN abonde dans le même sens en précisant lesquels et en regrettant que l’harmonie souhaitée dans les matériaux ne soit pas respectée alors que Jean-Louis AGNES en avait exprimé le souhait dans ses propos en Commission à différentes reprises.
Reste que la réponse de Jean-Louis AGNES n’est pas vraiment dans l’esprit des règles sur l’expression des élus minoritaires, si on se réfère aux différents textes de lois et les décisions des juridictions sur le sujet. Mais dans une Commune où le règlement n’est pas vraiment conforme, peut-on encore s’étonner?
Alors que les travaux devraient tendre vers une unité des matériaux pour aboutir à une harmonie de nos voiries, c’est ce qui fait accord en Commission, c’est le bon sens, de récents travaux réalisés sont en total discordance avec ce principe ont été entrepris. La proximité entre ces deux types de bordures en est une malheureuse expression.
Le Conseil d’Etat a enfin rendu une décision en avril 2022, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord.
C’est une décision dans laquelle les magistrats du Conseil d’Etat ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, que les élus d’opposition ont droit à des espaces d’expression sur le site internet de leur Mairie :
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-04-14/451097
Bien sûr, le site de votre intercommunalité est aussi concerné par cette décision du Conseil d’Etat !
–Précision de l’AELO : Au sujet des Maires qui se contentent de mettre votre tribune du magazine municipal dans cet espace sur le site de la Mairie pour vous refuser un véritable espace d’expression que vous maitrisez, il est clairement indiqué par le Conseil d’Etat « un espace d’expression doit être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité ». C’est-à-dire qu’il vous est réservé : il n’est pas réservé au Maire pour choisir lui-même ce qu’il veut mettre de vos communications dans cet espace… (Source Association des Elus Locaux d’Opposition)
Point précédent de l’Ordre du jour: Nos échos du Conseil (25/09/24): deux questions à propos des associations
Point suivant de l’ordre du jour: Nos échos du Conseil (25/09/24): quelques sujets improvisés…
Nos échos du Conseil (25/09/24): deux questions à propos des associations
– Points à l’ordre du jour: b) Le skatepark a été réalisé, notamment, par rapport à une demande liée à une association, Thelle Riders, or la mise en service semble s’être faite sans elle ?
c) Où en est-on du Conventionnement des Associations ?
La question concernant le skatepark reçoit réponse de Jean-Louis AGNES qui rappelle ce qu’il avait dit en Commission en Juillet dernier, la mise en service ne devait avoir lieu qu’en septembre. Finalement, il a été décidé de le mettre en service dès le début août. L’association Thelle Riders n’a pas été mise de côté, il semble ne pas comprendre vraiment le sens de la question qui fait suite à différents articles de presse et à l’impression qui en ressort dans les discussions. Il est rappelé l’importance de cette association pour l’obtention des subventions. Suite à ces explications, Gérard CHATIN pose la 3ème question adressée, le Maire répond, après quelques commentaires, que lors du prochain, les conventions des associations devraient être présentées à l’ordre du jour.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): bouger avec la Poste!
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): les droits des élus minoritaires pas vraiment respectés!
Nos échos du Conseil (25/09/24): sursis à statuer par rapport à la Z A N
– Point de l’ordre du jour: 9) Mise en place du Sursis à statuer Zéro Artificialisation Nette (ZA).
La parole est donnée à Hervé KRAUZE qui présente le sujet qui consiste à se donner la possibilité de sursoir à statuer face à des demandes de permis de construire la Commune étant en procédure de révision du PLU. Les surfaces à construire étant actuellement limitées par la loi sur les ZAN, il apparaît judicieux de se donner une maîtrise supplémentaire sur les surfaces sur lesquelles des constructions seront autorisées. La délibération est acceptée à l’unanimité après une demande, faite par Gérard CHATIN, que ces sursis à statuer passent par la Commission Urbanisme.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): nouvelle arrivée au Conseil, petit changement dans les commissions.
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): bouger avec la Poste!
Nos échos du Conseil (25/09/24): bouger avec la Poste!
– Point de l’ordre du jour, question des élus: a) Le dernier bulletin municipal rappelle les horaires de La Poste. Nombre de nos Concitoyens et souhaiteraient une extension vers le soir, au moins une soirée avec ouverture jusque 18h, 16h30
Gérard CHATIN pose la question au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » après en avoir précisé le contexte et l’origine. Ce sont des personnes de la population qui ont soulevé cette question. Elle déclenche réaction sur le sujet sur le côté non accessible par rapport à des horaires inadaptés pour une bonne partie de la population. Certains pensent que l’on y peut rien, d’autres qu’il serait bon d’y faire quelque chose. Le sujet ne laisse pas indifférent. Cela concerne aussi les entreprises. Le 1er adjoint rappelle qu’il y a un centre de tri à Noailles dont les horaires sont plus larges comme une solution aux problèmes des génovéfains. Le Maire ré interroge pour savoir s’il y a eu beaucoup de demandes. Reste à espérer qu’il se fera le messager de la demande.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): sursis à statuer par rapport à la Z A N
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): deux questions à propos des associations
Nos échos du Conseil (25/09/24): nouvelle arrivée au Conseil, petit changement dans les commissions.
– Point de l’ordre du jour: 8) Commissions Municipales – Vote.
La démission de Céline LE GUIENNE et l’arrivée d’Angélique MASSON entraine des modifications dans la constitution des Commissions municipale, le Maire propose d’inscrire la nouvelle conseillère sur la Commission communication, d’une part, et sur la Commission scolaire, périscolaire et jeunesse, occupée précédemment par la Conseillère démissionnaire. La proposition est acceptée à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait!
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): sursis à statuer par rapport à la Z A N
Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait!
– Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux.
La première partie: présentation et début des échanges.
La fin des débats et le vote
La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle de la police municipale et son activité locale. Après un unanimisme sur le projet, Gérard CHATIN reposera le sujet sur la forme par laquelle le sujet est présenté, il n’a jamais été évoqué précédemment, il tombe d’un seul coup, sans garantie de moyens supplémentaires… L’un des arguments étant plus de police municipale c’est moins de gendarmerie. Didier FALAMPIN interviendra sur la question des effectifs insuffisants pour un tel territoire. Beriza ZIEGLER s’étonne du peu de temps, 10h par semaine, et de ses retombées administratives. On peut aussi s’interroger sur la qualité du service aux Communes voisines puisque la police municipale n’interviendra sur celles-ci qu’après que leur Maire ait été sollicité. Bonjour l’urgence! La projet par 17 voix pour (les 16 majoritaires plus Beriza ZIEGLER), 4 voix contre (Gérard CHATIN, Sabrina MASCOMERE, Thierry REMON et Dominique LABARRE) et 2 abstentions (Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE). Non content de ce résultat pourtant positif pour son projet, Xavier BOULIN donnera raison à quelques arguments apportés par Gérard CHATIN qu’il n’avait pourtant pas accepté précédemment.
Pour compléter ce sujet, on appréciera que l’exécutif municipal ait cru bon que les Communes à qui Sainte-Geneviève va louer sa police aient délibérer avant même que les élus de Sainte-Geneviève soient informés. Où est le respect?
Dès le 11 Septembre, le Conseil municipal de Mortefontaine-en-Thelle votait.
Le 23 Septembre, Novillers-les-Cailloux, puis le 24 Septembre, Lachapelle Saint-Pierre, votaient, ce coup se prépare depuis des semaines, voire des mois, sans que le Conseil ait été informé.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): communiquer!?
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): nouvelle arrivée au Conseil, petit changement dans les commissions.
Nos échos du Conseil (25/09/24): communiquer!?
– Point de l’ordre du jour: 6) Concession de Service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés sur le territoire de la commune de Sainte Geneviève.
Le sujet est présenté par Pierre HAUTOT, il a déjà fait l’objet d’un travail en Commission la semaine précédente. Il s’agit d’installer différents supports de communication, qui seraient gratuits pour la Commune et payés par la publicité dans le cadre d’une concession à une entreprise sur 10 à 12 ans, sur la Commune dont la liste est proposé dans le tableau qui suit:
Les débats tendront à modifier la liste des support en ajoutant un tableau lumineux et un abri bus. Une question posée par Olivier POTIRON posera le sujet de l’intendance nécessaire autour de la remontée des informations. L’adjoint à la Communication, un peu surpris, en minimisera l’importance. L’importance du marché de communication sur la Commune et sa capacité à couvrir les coûts est également évoquée, c’est elle qui permettra la gratuité. Gérard CHATIN interroge pour confirmation de ce qui a été dit en commission, avant le vote, sur le fait que les élus seront réellement ré interrogés sur les choix, la réponse du 1er adjoint étant formellement affirmative. Le projet est validé à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): tchao mégots…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait!
Nos échos du Conseil (25/09/24): tchao mégots…
– Point de l’ordre du jour: 5) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de matériels pour la récupération des mégots.
Ce point est encore présenté par Jean-Louis AGNES qui le présente sans grande conviction. La Thelloise propose de constituer un groupement de commandes avec les Communes membres afin d’installer sur le territoire des boitiers récupérateurs de mégots. Ceux-ci sont produits par une entreprise locale installée à Bresles à l’initiative d’un habitant de Berthecourt. A partir des mégots qu’elle vient récupérer dans les boîtiers, elle produit des isolants thermiques et phoniques et des doudounes. Il y a un coût d’achat des boîtiers mais aussi un de pratiquement 100€ TTC/mois par boîtier. Des avis divergents dans les différents groupes se sont exprimés. Après débat sur ces coûts, c’est ce point qui expliquera le rejet de la proposition par 18 voix contre (l’ensemble des élus majoritaires plus Beriza ZIEGLER Dominique LABARRE) et 5 abstentions (Thierry REMOND et les 4 élus « Un Nouvelle avenir)
L’entreprise propose 3 types de boîtiers de récupération. Leurs prix auraient pu être modifiés par la négociation du groupement de commandes.
Le principe de récupération aves le tarif d' »abonnement » qui a dissuadé.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): des poubelles de tri pour les lieux collectifs
Point suivant de Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): communiquer!?
Nos échos du Conseil (25/09/24): des poubelles de tri pour les lieux collectifs
– Point de l’ordre du jour: 4) Convention relative au remboursement par la commune à la Communauté de Communes des dépenses relatives à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la mise en place du tri hors foyers : Etablissements Recevant du Public.
C’est encore Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet qui porte sur l’implantation de poubelles de tri dans des lieux publics de la Commune. Cette opération est coordonnée localement par la Thelloise mais lancée au niveau départemental par le SMDO en relation avec l’ADEME. L’accord de signature de la convention nécessaire entre les parties est donné à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24: après l’électricité… le gaz…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): tchao mégots…
Nos échos du Conseil (25/09/24): un peu plus d’éclairages…
– Point de l’ordre du jour: 2) Eclairage Public aérien – SE60 – Programme 2025.
La parole est donnée à Jean-Louis AGNES qui expose le projet qui consiste à passer en led les rues de l’Avenir, du Bel Air et une partie de la rue Neuve, en 2025. Il explique le financement de l’opération et l’éventuelle participation du SE 60. L’exposé entraine quelques questions. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .
Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 19 septembre 2024, s’élève à la somme de 101 058,42 € (valable 3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 85 516,90 € (sans subvention) ou 64 199,89 € (avec subvention)
L’essentiel du document adressé aux élus: on notera que n’y figurent même pas les lieux concernés par l’opération qui n’a que peu été évoquée en Commission Travaux.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): un projet d’école sans cartable qui laisse quelques questions en suspens…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): après l’électricité… le gaz…