
Les élus « Un Nouvel Avenir » vous souhaitent une bonne année 2025

Pour et avec les Génovéfains
Cet article est intéressant pour ce qu’il amène de données sur la région Hauts-de-France, puis sur la Picardie, mais aussi au regard des chiffres que nous connaissons au niveau municipal. Il est ressort qu’alors que la Région Hauts-de-France stagnait en population, le département connaissait une croissance de 0,1% par an de la population essentiellement par son solde naturel, Sainte-Geneviève se situait à 1,8% par an également, soit près de 20 fois l’évolution départementale et plus de 4 fois que la moyenne nationale qui se situait, elle, à 0,4% par an.
Au moment ou notre Commune procède à la révision de son PLU, regarder ce que ce qu’elle représente au sein de la Communauté de Communes Thelloise dont elle est membre depuis sa création en 1995.
Par son nombre d’habitants 3 450 en 2021 (plus de 3 500 au recensement 2024, non encore officialisé à ce jour), Sainte-Geneviève est la quatrième Commune de la Thelloise après Chambly (9 980hab.), Neuilly-en-Thelle (4077hab.) et Cires-les-Mello (3 989 hab.).
Par sa densité de 431 habitants au km2, Sainte-Geneviève se place en 3ème position derrière Chambly (775 hab./km2) et Villers-sous-Saint-Leu (527 hab./km2).
Par la taille de son territoire (surface), elle se situe en 27ème position des 41 communes constitutives de notre intercommunalité.
On se plaint trop souvent que les politiques ne respectent pas leurs engagements, alors quand cela arrive, mieux vaut le reconnaître et en parler. Après une réunion à Clermont, Salle Pommery, à laquelle étaient invités les élus du Département de l’Oise, lors de laquelle il a présenté son action et échangé avec les participants sur son bilan qu’il a ensuite adressé à l’ensemble des élus de l’Oise.
C’est par ce discours que, le 12 Novembre 2024, le jeune Sénateur de l’Oise, Alexandre OUIZILLE, a, à Clermont, ouvert la présentation du bilan de sa 1ère année de mandat:
Madame, Monsieur,
Chers élus de l’Oise,
Je voulais avant d’entamer le bilan de cette première année d’action, vous remercier à nouveau de la confiance que vous m’avez accordée en m’élisant sénateur. J’essaye tous les jours d’en être digne et pour cela je ne connais qu’une seule manière : le travail. Je m’efforce donc de vous représenter au mieux en y mettant toute mon énergie dans l’hémicycle comme dans notre département de l’Oise.
L’année que nous venons de vivre a été hors du commun. Nous avons connu une succession de bouleversements nationaux et internationaux d’une magnitude inédite. Guerres en Ukraine et au Proche-Orient, crise agricole, élections européennes, puis dissolution de l’Assemblée nationale. Et dans ce monde dont les coordonnées vacillent, il nous faut garder du tempérament, des convictions et des idées claires pour agir avec force.
Alors que la situation nationale est confuse, les élus municipaux sont les murs porteurs de la République. Et dans les moments d’incertitude, les Françaises et les Français savent qu’ils peuvent compter sur vous parce qu’ils vous connaissent et parce qu’ils vous respectent.
Bien souvent la qualité de la vie locale ne tient qu’à un fil, celui de l’engagement de ceux qui ne comptent pas leurs heures. Qu’il s’agisse d’améliorer les écoles, de gérer les services publics, de se battre pour plus de sécurité, de réussir la transition écologique, tout cela se joue dans nos communes. C’est la République concrète, la République au quotidien.
Mon rôle de sénateur est de porter cette conviction au Parlement et de garantir un débat parlementaire exigeant et digne de votre travail sur le terrain. Ce premier bilan de mandat est avant tout un acte de transparence. Rendre des comptes de son action c’est l’acte démocratique élémentaire et c’est celui auquel je me soumets aujourd’hui avec plaisir. Je m’étais engagé à le faire et je le fais.
Bonne lecture, et au plaisir de vous retrouver prochainement.
Avec toute ma considération,
Alexandre OUIZILLE
Pour consulter ou télécharger le bilan en fichier PDF, cliquez ici.
4. Décision Modificative no 1 au Budget 2024.
6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023.
7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre.
9) Adaptation du régime indemnitaire de la Police Municipale (passage au RIFSEEP).
10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives.
11) Mise à jour du tableau des effectifs.
Trois questions posées par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Façade principale du bâtiment
c) Le nettoyage du terrain pour engager la destruction des locaux TOUTAN a commencé. La réalisation prévue sur ce terrain doit désormais avoir été évaluée de façon plus que ce qu’elle nous a été présentée en Commission. Quelles informations précises avez-vous du projet ? Quel sera le coût d’accès, loyer ou achat, pour les futurs résidants ? Quel public ? Quelles conditions ?
En fait, ce qui est appelé « Résidence Seniors » correspond à 41 logements dont quatre seront tous publics dans un bâtiment en façade au rez-de-chaussée duquel deux locaux commerciaux étaient prévus. Ils sont désormais prévus pour recevoir le cabinet notarial (voir l’article sur les dépenses déléguées). Derrière ce premier petit bâtiment, un autre beaucoup plus important de 37 logements, dont 26T2 de 40 à 50m2 et 11T3 de 60 à 70m2. Il y aura une salle commune au rez-de-chaussée de 50m2. Les loyers des T2 seront de 300 pour les PLAI, 350 pour les PLUS et 530 pour les PLS; pour les T3, ils seront de 460€ pour les PLAI, 500€ pour les PLUS et 700 pour les PLS.
Plus d’informations sur les définitions PLAI, PLUS et PLS.
Par ailleurs la priorité sera aux génovéfains à partir de 65 ans nous a indiqué le Maire. Il reste dommage qu’il est fallu poser une telle pour recevoir toutes ces informations en réponse. Il est également dommage qu’aucun encadrement médical et social ne soit donné dans la résidence. Les élus « Un Nouvel Avenir » ont déjà émis ces regrets, de même, en ce qui concerne le parking nettement insuffisant, 41 places pour 41 logements et désormais le bureau notarial.
En haut, la façade nord du bâtiment; en dessous, la façade arrière
En haut, le rez-de-chaussée, en vert les T3 et en bleu les T2, au centre un hall. En dessous, le 1er étage.
Une vue de dessus, avec à gauche: le bâtiment qui recevra 4 logements tous publics. Le parking avec seulement 41 places pour 41 logements au total, ce qui est nécessairement insuffisant.
Les différents vues ont été récupérées sur une publication Facebook de la Mairie de Sainte-Geneviève
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): Rien n’est prévu…!
Questions des élus: b) Un portique a été installé au Centre Yves MONTAND pour éviter l’intrusion des gens du voyage, en principe. Le problème c’est que certains véhicules de livraison, mais, plus gênant aussi de secours, pompiers ou police, ne peuvent accéder compte tenu de cette installation. Quelles sont les mesures et processus prévus dans ce cadre et dans quelles conditions pour les locataires privés ou non ? Un incident a eu lieu samedi soir, suite à un malaise d’une personne.
La question porte sur un sujet de sécurité, le Maire, qui est directement responsable, donne la parole à Jean-Louis AGNES qui explique qu’il est quasiment impossible de remettre une clé au Centre Yves MONTAND, par exemple. Il est fait allusion à différents faits survenus et l’adjoint aux travaux exprime le souhait d’en discuter lors d’une commission travaux?! Les pompiers lors de l’intervention de ce 23 novembre ont soulevé le problème. On verra, si on y revient. Reste qu’il semble que les questions de sécurité ne soient pas suffisamment cadrées, c’est inquiétant.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): ils ne nous disent pas tout, la preuve!…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): la question apporte de réelles informations sur la « résidence seniors »!
1ère Question des élus: a) Le 11 Juillet dernier, la Thelloise adressait aux Communes une proposition de création d’un Groupement de Commandes sur le même principe que celui auquel nous adhérons pour la rénovation de nos routes mais avec pour objectif de traite les dépôts sauvages de déchets et dangereux. Cette délibération aurait dû être présentée au Conseil municipal. Qu’est-ce qui justifie qu’elle ne l’ait pas été au Conseil municipal du 25 Septembre ? Quelles suites avez-vous donné à cette procédure et pourquoi ? 30 communes sur 41 ont adhéré au groupement de Commandes. Il est dommage que Sainte-Geneviève ne soit pas dans les Communes qui ont rejoint ce groupement qui n’avait aucun coût autres que les éventuelles prestations de service qui auraient été rendues dans son cadre et sur notre territoire. Isolé, le coût pourrait être plus important.
Le Maire commence par évoquer l’idée que les questions pourraient ne pas être présentées puisqu’elles ne seraient pas arrivées dans les délais. Il lui est opposé qu’elles ont été envoyées dans la nuit du lundi 25 au mardi 26, qu’il les avait donc le mardi matin et disposait bien de 3 jours pour les traiter. Gérard CHATIN pose la question d’une délibération demandée par la Thelloise et qui n’a pas été présentée au Conseil municipal. Celle-ci proposait, par un groupement de commandes, de traiter les dépôts sauvages, inertes et dangereux. Le Maire s’en explique en déclarant qu’il a effectivement considéré qu’il n’était pas nécessaire de présenter cette délibération au Conseil ce qui constitue, tout de même, un déni de démocratie supplémentaire de l’exécutif d’autant plus curieux qu’en Conseil communautaire de la Thelloise notre Maire a voté pour ce groupement de Commandes le 21 novembre 2024. Il donne ensuite la parole à Jean-Louis AGNES qui apporte une explication plus technique et financière mais qui ne change rien au problème de fond de la non présentation en Conseil ce que rappellera Gérard CHATIN en conclusion du sujet.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): une mise à jour du tableau des effectifs qui en a bien besoin, même si insuffisante…
Point suivant de ce Conseil, questions des élus: Nos échos du Conseil (28/11/24): Rien n’est prévu…!
10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Le Maire présente ce qui n’est, encore, qu’une régularisation puisque ce poste est en place depuis plusieurs mois ce que les échanges ne contredisent aucunement, voire confirment. Un poste doit être créé par le Conseil municipal, on ne voit pas pourquoi il n’a pas été présenté auparavant. Ce d’autant que les élus minoritaires ne s’y seraient pas opposés. Où est la nécessité de faire les choses dans le désordre même quand elles vont dans le bon sens? Mépriser le Conseil municipal c’est aussi mépriser la population? La création du poste est régularisée à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): la P M au même régime que l’ensemble du personnel communal!
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): une mise à jour du tableau des effectifs qui en a bien besoin, même si insuffisante…
8) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement).
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente ce qui n’est en fait qu’une régularisation d’une situation liée au transfert du SITEU du poste de refoulement situé sur la route de Mortefontaine-en-Thelle dont la gestion est désormais dévolue à la Thelloise. La délibération est prise à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): Ils ont retrouvé le cinémomètre!
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): la P M au même régime que l’ensemble du personnel communal!
11) Mise à jour du tableau des effectifs.
Le Maire présente également ce sujet qui consiste à mettre à jour le tableau des effectifs du poste d’opérateur des activités physiques et sportives. Cette mise à jour laisse quelques zones d’ombre qui amène Fabrice DORE à poser une question sur la filière sociale de ce tableau si des explications sont données, elles ne permettent pas de répondre au fait que figure 5 postes de police municipale alors que seules deux sont occupés.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): créé un poste et demander ensuite l’avis du Conseil, ce n’est pas l’ordre des choses!
Point suivant de ce Conseil, questions des élus: Nos échos du Conseil (28/11/24): ils ne nous disent pas tout, la preuve!…
7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN qui expose que dans le cadre de nos bonnes relations avec la gendarmerie, il nous faut leur faire cadeau de notre « vieux cinémomètre » dont, il y a encore quelques mois, au mois de juin dernier pour être plus précis, personne ne savait où il était et même s’il existait. Maintenant ils se rappellent même qu’il a été acheté en2010. Donc, ils en achetait un, tout beau, tout neuf, tout moderne, plus précis, …. Avec le nouveau, vous pourrez rouler jusqu’à 300km/h, ce sera enregistré. Le « vieux » n’allait que jusqu’à 250km/h, on n’arrête pas le progrès. Le « vieux », il fallait dépenser 528€ pour sa maintenance, alors ils ont dépensé dix fois plus pour en avoir un neuf dont on ne nous dit rien sur le coût de sa maintenance future… Tout ce Conseil est bien gentil avec la gendarmerie locale puisqu’il lui donne unanimement son « vieux » cinémomètre. Elle devra tout de même en assurer l’entretien.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): rapport annuel du SE60…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): régularisation de la situation d’un terrain…
6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023.
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux mais aussi délégué au SE60, qui fait un commentaire du bilan assez synthétique en rappelant son action sur le département avec des mises en relations avec des réalisations sur Sainte-Geneviève, la plus marquante étant l’enfouissement des réseaux de la Rue du Placeau. Il évoque aussi l’implantation de bornes de recharges électriques ce qui provoque une question de Didier FALAMPIN suivie de quelques échanges sur la présence de véhicules électriques sur notre Commune. La présentation de l’adjoint est conclu par les chiffres du Compte administratif 2023 qui présente des recettes pour 28 679 965.30€ (hors résultats, opérations d’ordres et restes à réaliser), et des dépenses à hauteur de 29 596 599.11€ (hors résultats et opérations d’ordres).
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): des évolutions statutaires pour la Thelloise
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): Ils ont retrouvé le cinémomètre!
9) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement).
Le Maire présente ce sujet qui consiste à appliquer aux effectifs de police le même régime indemnitaire qu’à l’ensemble du personnel communal. Le sujet n’entraîne ni question, ni débat et est voté à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): régularisation de la situation d’un terrain…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): créé un poste et demander ensuite l’avis du Conseil, ce n’est pas l’ordre des choses!
4) Décision Modificative no 1 au Budget 2024.
Christelle MARIN conserve la parole pour présenter quelques modifications budgétaires en fonctionnement pour 20 000€ de recettes complémentaires issues des frais de mutation qui sont répartis comme suit en dépenses en divers frais de personnel, prise en compte l’admission en non-valeur votée votée auparavant, des intérêts de l’emprunt opéré en cours d’année et d’une créance pour provision douteuse, et en investissement pour 185 000€ de recettes complémentaires qui s’expliquent par 165 000€ de subvention pour la Rue du Placeau, 12 500€ de subvention pour l’achat du véhicule de police municipale et 8 100€ de dotation par la Thelloise pour l’achat de ce même véhicule, ce montant est répartit en dépenses pour 60 000€ de travaux de menuiserie et de sécurité sur la salle Bouton de Nacre et pour 125 600€ pour la médiathèque. La délibération est prise à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): deux admissions en non-valeur dont une étonnante…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): des évolutions statutaires pour la Thelloise
5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Le Maire garde la parole sur ce point et informe qu’il a fait une synthèse sur le sujet qui est un « peu complexe ». L’art. 211-7 du Code de l’Environnement attribue déjà certaines compétences aux intercommunalités sur les questions des eaux pluviales, la délibération consiste a en attribué deux nouvelles nous indique le Maire, alors qu’il y en a trois, qui seront d’ailleurs déléguées aux syndicats de bassin concernés, les nouvelles compétences déléguées sont, selon leur ordre dans l’article 211-7:
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;
11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des
milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): des évolutions statutaires pour la Thelloise
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): rapport annuel du SE60…
3) Admission en non-valeurs.
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet qui consiste à admettre en non-valeur deux créances de la Commune qui apparaissent comme irrécouvrables. L’une concerne un particulier pour un montant de 43,61€ et date de 2014 et l’autre qui concerne un établissement public pour un montant de 1 112,93€ et date de 2008. Sur cette deuxième créance, Gérard CHATIN marquera son étonnement sur celle-ci. La délibération est, toutefois, prise à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: · Nos échos du Conseil (28/11/24): fusion de nos écoles primaires…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): quelques modifications budgétaires, en cette fin d’année…
2) Fusion des deux écoles élémentaires Camille CLAUDEL et Roger PAUCHET
Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires qui présente la délibération qui, à la demande de l’administration de l’Education Nationale, consiste à avoir une seule direction commune aux deux écoles primaires alors que jusqu’à présent ces deux sites avaient chacun un directeur. La direction commune sera dispensée d’enseignement et occupera donc à plein-temps sa fonction. Le Maire précise qu’un bureau a été aménagé et attribué dans le logement de l’école Roger PAUCHET pour cette direction. La délibération est adoptée à l’unanimité sans question de la part des élus.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): une forte évolution de la délégation de service public du périscolaire et de la restauration scolaire.
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): deux admissions en non-valeur dont une étonnante…