Jour : 3 décembre 2024

Nos échos du Conseil (28/11/24): rapport annuel du SE60…

6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023.

Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux mais aussi délégué au SE60, qui fait un commentaire du bilan assez synthétique en rappelant son action sur le département avec des mises en relations avec des réalisations sur Sainte-Geneviève, la plus marquante étant l’enfouissement des réseaux de la Rue du Placeau. Il évoque aussi l’implantation de bornes de recharges électriques ce qui provoque une question de Didier FALAMPIN suivie de quelques échanges sur la présence de véhicules électriques sur notre Commune. La présentation de l’adjoint est conclu par les chiffres du Compte administratif 2023 qui présente des recettes pour 28 679 965.30€ (hors résultats, opérations d’ordres et restes à réaliser), et des dépenses à hauteur de 29 596 599.11€ (hors résultats et opérations d’ordres).

SE60_Le rapport activités 2023Télécharger

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Nos échos du Conseil (28/11/24): la P M au même régime que l’ensemble du personnel communal!

9) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement).

Le Maire présente ce sujet qui consiste à appliquer aux effectifs de police le même régime indemnitaire qu’à l’ensemble du personnel communal. Le sujet n’entraîne ni question, ni débat et est voté à l’unanimité.

Extrait du rapport envoyé aux élus pour ce sujetTélécharger

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): régularisation de la situation d’un terrain…

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): créé un poste et demander ensuite l’avis du Conseil, ce n’est pas l’ordre des choses!

Nos échos du Conseil (28/11/24): quelques modifications budgétaires, en cette fin d’année…

4) Décision Modificative no 1 au Budget 2024.

Christelle MARIN conserve la parole pour présenter quelques modifications budgétaires en fonctionnement pour 20 000€ de recettes complémentaires issues des frais de mutation qui sont répartis comme suit en dépenses en divers frais de personnel, prise en compte l’admission en non-valeur votée votée auparavant, des intérêts de l’emprunt opéré en cours d’année et d’une créance pour provision douteuse, et en investissement pour 185 000€ de recettes complémentaires qui s’expliquent par 165 000€ de subvention pour la Rue du Placeau, 12 500€ de subvention pour l’achat du véhicule de police municipale et 8 100€ de dotation par la Thelloise pour l’achat de ce même véhicule, ce montant est répartit en dépenses pour 60 000€ de travaux de menuiserie et de sécurité sur la salle Bouton de Nacre et pour 125 600€ pour la médiathèque. La délibération est prise à l’unanimité.

L’extrait du rapport remis aux élus concernant la DBMTélécharger

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Nos échos du Conseil (28/11/24): des évolutions statutaires pour la Thelloise

5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

Le Maire garde la parole sur ce point et informe qu’il a fait une synthèse sur le sujet qui est un « peu complexe ». L’art. 211-7 du Code de l’Environnement attribue déjà certaines compétences aux intercommunalités sur les questions des eaux pluviales, la délibération consiste a en attribué deux nouvelles nous indique le Maire, alors qu’il y en a trois, qui seront d’ailleurs déléguées aux syndicats de bassin concernés, les nouvelles compétences déléguées sont, selon leur ordre dans l’article 211-7:

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;
11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des
milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): des évolutions statutaires pour la Thelloise

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Nos échos du Conseil (28/11/24): deux admissions en non-valeur dont une étonnante…

3) Admission en non-valeurs.

Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet qui consiste à admettre en non-valeur deux créances de la Commune qui apparaissent comme irrécouvrables. L’une concerne un particulier pour un montant de 43,61€ et date de 2014 et l’autre qui concerne un établissement public pour un montant de 1 112,93€ et date de 2008. Sur cette deuxième créance, Gérard CHATIN marquera son étonnement sur celle-ci. La délibération est, toutefois, prise à l’unanimité.

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