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NOS ECHOS DU CONSEIL

Page où sont relatés nos retours et expressions des Conseils municipaux

Toujours pas de compte rendu de commission et des questions diverses réservées (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)..

15) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?

Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes » lui répond-il.

Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…

16) Questions diverses :

a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :

Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.

Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance

Commentaire : « La Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause l’indépendance des associations, bien sûr…

La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.

Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…

Séance close vers 22h35 mais avec des prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le Maire,  ou sur la place pour quelques autres….

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL | LG | | Laisser un commentaire |   commission Conseil municipal questions diverses Sainte-Geneviève (Oise)

Un bassin de protection incendie qui attend depuis plus de 10 ans et une procédure de justice dont l’issue reste incertaine (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)

13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR  qui présente le projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.

Madame le Maire tient à rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment. Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la propriété du terrain.

L’opération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.

14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :

Madame le Maire, après avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le propriétaire.

Pierre HAUTOT tient à exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par ailleurs, l’opposant  « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice. Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la liberté d’entreprendre doit respecter des règles.

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La rue du Placeau, une promesse de plus de 25ans (extrait de Nos échos du Conseil du 14/11/19)

  • 8) Demandes de subvention auprès du Département de l’Oise – Confirmation des engagements de la Commune :

Madame le Maire informe qu’il s’agit de confirmer un certain nombre de dossiers de demande de subventions pour lesquels les réalisations sont en attente. Elle énonce un certain nombre d’opérations qui, comme d’habitude, au début sont audibles et ensuite beaucoup moins.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : Sans …

  • 9) Aménagement de la rue du Placeau – Demande de subvention au Département de l’Oise:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui présente un projet d’aménagement de la rue du Placeau en trois phases avec aménagement de trottoirs qui serait sur la première partie sur le côté mairie jusqu’à la Route de Mortefontaine en Thelle, puis de l’autre côté, il comprend ensuite un aménagement du placeau en parking et un aménagement de la jonction avec la rue du Four à Chaux. L’ensemble est évalué à 690 349€ HT.

Gérard CHATIN demande la parole et exprime sa satisfaction de ce projet en regrettant qu’il n’aille pas jusqu’au bout et qu’aucune réunion de la Commission urbanisme, dont il est membre, ne se soit tenue dessus comme cela aurait dû se faire. Il lui est rétorqué que c’est un projet de travaux, il répond que ce projet est de l’ordre de l’urbanisme, aménagements routiers et trottoirs, c’est de l’urbanisme. Jacky BEAUDOIR rappelle qu’il s’occupe des permis de construire…

Pierre HAUTOT s’inquiète du déferlement de dépenses avec ces différents projets, rappelant qu’il y la salle polyvalente dont on n’entend plus parler, la crèche de même, …

Madame le Maire, menaçante, s’exclame « vous pouvez voter contre » et rappelle « j’ai fait des économies pendant 25 ans sur une taxe indolore ». Elle tient à rappeler également qu’elle a remis 1 500 000€ de notre trésorerie, que d’autres communes n’ont rien transmis (en n’en citant aucune nommément), qu’elle n’engagera pas les projets s’il n’y a pas les fonds. J’ai limité l’endettement ajoute-t-elle !

L’accord est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Comment donner désaccord à un tel projet nécessaire, voir indispensable, qui a 25 ans de retard au moins, même s’il n’a pas été présenté en commission. Les inquiétudes de Pierre HAUTOT sont légitimes et il faudra être vigilant. Le ton menaçant du maire envers ses contradicteurs est complétement déplacé.

Par ailleurs, « des économies sur une taxe indolore », parlons du prix de l’eau qui n’est pas sans poser de questions ? Le 1 500 000€ de trésorerie vient de cette taxe mais en contrepartie de cette trésorerie, il aurait normalement fallu réaliser les travaux d’assainissement qui sont désormais, depuis juin 2018, de la compétence de l’intercommunalité et que l’on peut évaluer à près de 4 000 000 d’€. Quand une collectivité transfère une compétence, elle transfère l’actif et le passif qui la concerne. L’actif, en l’occurrence, c’est la trésorerie accumulée par notre taxe (indolore selon Madame le Maire et le conseiller »virevoltant »), le passif c’est l’assainissement qui reste à réaliser et les emprunts en cours… Il n’est pas question de cadeau en la matière (ou alors de cadeau empoisonné). Certaines communes qui n’ont que peu ou pas transféré d’actif n’avait aucun assainissement  réalisé, donc ni actif ni passif (exemple : Ponchon, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers les Cailloux, ….), quand on cite un exemple, aller jusqu’au bout de la logique.

Il faut aussi se rappeler que, quand le lotissement de la Rue des Orchidées a été réalisé, le lotisseur s’était engagé à financer l’aménagement, c’est ce qui avait été annoncé en conseil… où est l’engagement ?

Il est à constater, après l’affichage du compte rendu public, que le tableau de financement se présente comme suit, il n’a pas été présenté au Conseil…

Quand on vous dit que l’on nous fait voter sans information….

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Répartition des charges à l’intercommunalité… division de la majorité… (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)

  • 7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):

Madame le Maire pense que les élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à l’acquiescement, elle engage un début  de lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire de la Thelloise où les débats ont été houleux.  Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu unanimement.

Thierry REMOND prend la parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui rétorque que ses propos sur l’article sont faux.

Madame le Maire cherche à se dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par l’intercommunalité reste inchangé.

Avant de passer au vote, Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat et sans information…

L’accord est donné par 10 voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et Amélie LIARD).

Commentaire : Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus importante que les transferts de charges au détriment de la population de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue augmenter de moins que cette somme…

Il faut souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité des explications plus approfondies… ?!

Ces élus ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant accompagnée…

Il faut rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations complémentaires.

A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…

Le Rapport de la CLECT 12 09 2019

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Les questions financières… qui montrent quelques tiraillements entre le Maire et son adjointe… (extrait de Nos échos du Conseil du 14/11/19):

  • 3)Construction du restaurant scolaire  – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement :

Madame le Maire commence la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner de  précision sur les montants concernés. Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.  

Madame le Maire semble vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité

Commentaire : L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations

  • 4) Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Annulation de titre antérieur :

Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006 qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.

Là encore, Madame le Maire  semble vouloir passer à autre chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.

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Pourquoi des PV différents? (extrait de Nos échos du Conseil du 14/11/19)

  1. Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération.

Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons si nous sommes élus.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:

Alors que Madame le Maire va engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient  et précise qu’il  a deux questions à poser,

La première porte sur le fait que dans le relevé des opérations de délégation de marchés qui figurent dans le compte rendu de la réunion du 24 septembre (reçu le 8/11) est inscrit une opération de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un garage pour les services techniques pour un montant de 20 400€, des explications sont demandées.

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qu’elle charge de répondre. Georges BERSON explique principalement que cette demande est ancienne, il indique qu’il l’a faîte il y a 6 ans, au début du mandat, revoit le temps après une remarque de Pierre HAUTOT, que même son prédécesseur en tant qu’adjoint (Jean GAUDY) l’avait exprimée.

Madame le Maire indique qu’il y a un travail de commissions et que les décisions sont prises là.

Gérard CHATIN exprime son étonnement que cette demande date d’autant de temps sans en avoir jamais entendu parler et qu’il n’ait jamais fait de rapport des travaux de commissions.

Madame le Maire rétorque à Gérard CHATIN « quand vous serez maire vous ferez comme vous voudrez pour le moment c’est comme ça…. »

Gérard CHATIN pose sa deuxième question, avec difficultés, qui porte sur le fait que des différences de formes sont constatées entre le PV affiché et celui sur lequel les élus doivent voter. En l’occurrence, par exemple, les trois questions posées par Daniel VEREECKE (2 questions) et Gérard CHATIN (1 question) ne sont pas transcrites au PV rendu public mais sont sur le PV soumis au vote.

Madame le Maire rappelle que le PV affiché est un compte-rendu succinct et fait ensuite tout un discours sur la présence des uns et des autres, s’étonne que Gérard CHATIN pose une telle question si tardivement au regard de l’affichage du PV

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN Camille BALARD, Amélie LIARD et Christelle MARIN qui étaient, toutes trois, absentes lors de la dernière réunion qui  s’abstiennent.

Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès l’affichage du PV, sans résultat

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Nos Echos du Conseil du 14/11/19: On règle plein de dossiers dans un désordre certain…

Les échos du Conseil municipal du  14/11/2019, 20h30:

produits par le Génovéfain Net

Plus d’une vingtaine de  personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Nos échos en téléchargeable PDFTélécharger

Le quorum est atteint à 20h30.

Nous ne sommes que 16 en séance et encore, au moment d’ouvrir celle-ci, il manque des membres qui arriveront au moment de l’appel, Madame le Maire peine à désigner un secrétaire de séance, Eric MAURIERAS se propose et il est retenu comme secrétaire de séance.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Françoise  RIBEIRO, et Camille BALARD pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Amélie LIARD-VAGNER  pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Absents excusés avec pouvoir : Claude GARDETTE avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE pouvoir à Christelle MARIN pour la liste  « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) 

Absents excusés : Isabelle DANINTHE, Anne-Marie KRAUZE et Christopher MOUTHINO pour «Une équipe forte pour agir ensemble» (EFAE) ;

Absent non excusé : Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Madame le Maire fait un commentaire sur l’absence de Christopher MOUTHINO qui a déménagé et ne participera donc plus aux séances du Conseil.

Commentaire : S’il en est ainsi et ce depuis un certain temps, plus d’un an, pourquoi reste-t-il Conseiller, il pourrait laisser la place à un suivant de liste… le suivant pourrait s’interroger ?!

  1. Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération.

Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons si nous sommes élus.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:

Alors que Madame le Maire va engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient  et précise qu’il  a deux questions à poser,

La première porte sur le fait que dans le relevé des opérations de délégation de marchés qui figurent dans le compte rendu de la réunion du 24 septembre (reçu le 8/11) est inscrit une opération de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un garage pour les services techniques pour un montant de 20 400€, des explications sont demandées.

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qu’elle charge de répondre. Georges BERSON explique principalement que cette demande est ancienne, il indique qu’il l’a faîte il y a 6 ans, au début du mandat, revoit le temps après une remarque de Pierre HAUTOT, que même son prédécesseur en tant qu’adjoint (Jean GAUDY) l’avait exprimée.

Madame le Maire indique qu’il y a un travail de commissions et que les décisions sont prises là.

Gérard CHATIN exprime son étonnement que cette demande date d’autant de temps sans en avoir jamais entendu parler et qu’il n’ait jamais fait de rapport des travaux de commissions.

Madame le Maire rétorque à Gérard CHATIN « quand vous serez maire vous ferez comme vous voudrez pour le moment c’est comme ça…. »

Gérard CHATIN pose sa deuxième question, avec difficultés, qui porte sur le fait que des différences de formes sont constatées entre le PV affiché et celui sur lequel les élus doivent voter. En l’occurrence, par exemple, les trois questions posées par Daniel VEREECKE (2 questions) et Gérard CHATIN (1 question) ne sont pas transcrites au PV rendu public mais sont sur le PV soumis au vote.

Madame le Maire rappelle que le PV affiché est un compte-rendu succinct et fait ensuite tout un discours sur la présence des uns et des autres, s’étonne que Gérard CHATIN pose une telle question si tardivement au regard de l’affichage du PV

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN Camille BALARD, Amélie LIARD et Christelle MARIN qui étaient, toutes trois, absentes lors de la dernière réunion qui  s’abstiennent.

Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès l’affichage du PV, sans résultat.

  • 3)Construction du restaurant scolaire  – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement :

Madame le Maire commence la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner de  précision sur les montants concernés. Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.  

Madame le Maire semble vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité

Commentaire : L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations

  • 4) Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Annulation de titre antérieur :

Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006 qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.

Là encore, Madame le Maire  semble vouloir passer à autre chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.

La décision d’annulation est adoptée à l’unanimité

Commentaire : Là encore, le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations

  • 5) Admission en non-valeur et reprise de provisions:

Madame le Maire informe de titres irrécouvrables de 2007 à 2013 et nous assistons à la troisième prise en main par Christelle MARIN qui donne un montant de 722,89€ sur personnes insolvables, elle rappelle la liquidation de l’Herbe sous l’pied qui est concernée par certaines de ces créances. Une provision pour risque avait été faite, il faut la reprendre.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire…

  • 6) Budget 2019 – Décision modificative N°2:

Sur ce point, Christelle MARIN, encore adjointe aux finances, a la main dès le début de la présentation et donne les opérations suivantes :

  • Compte tenu de l’autorisation de programme donnée auparavant, il faut passer 50 000€ au compte 16 Emprunt pour financer les immobilisations en cours au compte 2313.
  • Par ailleurs, en opération N°20, réfection de voieries : il est demandé d’abonder 15 000€ au compte 16 Emprunt pour financer les immobilisations au compte 2315

La demande est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Même remarque que sur les points précédents…

  • 7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):

Madame le Maire pense que les élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à l’acquiescement, elle engage un début  de lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire de la Thelloise où les débats ont été houleux.  Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu unanimement.

Thierry REMOND prend la parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui rétorque que ses propos sur l’article sont faux.

Madame le Maire cherche à se dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par l’intercommunalité reste inchangé.

Avant de passer au vote, Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat et sans information…

L’accord est donné par 10 voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et Amélie LIARD).

Commentaire : Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus importante que les transferts de charges au détriment de la population de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue augmenter de moins que cette somme…

Il faut souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité des explications plus approfondies… ?!

Ces élus ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant accompagnée…

Il faut rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations complémentaires.

A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…

Le Rapport de la CLECT 12 09 2019

  • 8) Demandes de subvention auprès du Département de l’Oise – Confirmation des engagements de la Commune :

Madame le Maire informe qu’il s’agit de confirmer un certain nombre de dossiers de demande de subventions pour lesquels les réalisations sont en attente. Elle énonce un certain nombre d’opérations qui, comme d’habitude, au début sont audibles et ensuite beaucoup moins.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : Sans …

  • 9) Aménagement de la rue du Placeau – Demande de subvention au Département de l’Oise:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui présente un projet d’aménagement de la rue du Placeau en trois phases avec aménagement de trottoirs qui serait sur la première partie sur le côté mairie jusqu’à la Route de Mortefontaine en Thelle, puis de l’autre côté, il comprend ensuite un aménagement du placeau en parking et un aménagement de la jonction avec la rue du Four à Chaux. L’ensemble est évalué à 690 349€ HT.

Gérard CHATIN demande la parole et exprime sa satisfaction de ce projet en regrettant qu’il n’aille pas jusqu’au bout et qu’aucune réunion de la Commission urbanisme, dont il est membre, ne se soit tenue dessus comme cela aurait dû se faire. Il lui est rétorqué que c’est un projet de travaux, il répond que ce projet est de l’ordre de l’urbanisme, aménagements routiers et trottoirs, c’est de l’urbanisme. Jacky BEAUDOIR rappelle qu’il s’occupe des permis de construire…

Pierre HAUTOT s’inquiète du déferlement de dépenses avec ces différents projets, rappelant qu’il y la salle polyvalente dont on n’entend plus parler, la crèche de même, …

Madame le Maire, menaçante, s’exclame « vous pouvez voter contre » et rappelle « j’ai fait des économies pendant 25 ans sur une taxe indolore ». Elle tient à rappeler également qu’elle a remis 1 500 000€ de notre trésorerie, que d’autres communes n’ont rien transmis (en n’en citant aucune nommément), qu’elle n’engagera pas les projets s’il n’y a pas les fonds. J’ai limité l’endettement ajoute-t-elle !

L’accord est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Comment donner désaccord à un tel projet nécessaire, voir indispensable, qui a 25 ans de retard au moins, même s’il n’a pas été présenté en commission. Les inquiétudes de Pierre HAUTOT sont légitimes et il faudra être vigilant. Le ton menaçant du maire envers ses contradicteurs est complétement déplacé.

Par ailleurs, « des économies sur une taxe indolore », parlons du prix de l’eau qui n’est pas sans poser de questions ? Le 1 500 000€ de trésorerie vient de cette taxe mais en contrepartie de cette trésorerie, il aurait normalement fallu réaliser les travaux d’assainissement qui sont désormais, depuis juin 2018, de la compétence de l’intercommunalité et que l’on peut évaluer à près de 4 000 000 d’€. Quand une collectivité transfère une compétence, elle transfère l’actif et le passif qui la concerne. L’actif, en l’occurrence, c’est la trésorerie accumulée par notre taxe (indolore selon Madame le Maire et le conseiller »virevoltant »), le passif c’est l’assainissement qui reste à réaliser et les emprunts en cours… Il n’est pas question de cadeau en la matière (ou alors de cadeau empoisonné). Certaines communes qui n’ont que peu ou pas transféré d’actif n’avait aucun assainissement  réalisé, donc ni actif ni passif (exemple : Ponchon, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers les Cailloux, ….), quand on cite un exemple, aller jusqu’au bout de la logique.

Il faut aussi se rappeler que, quand le lotissement de la Rue des Orchidées a été réalisé, le lotisseur s’était engagé à financer l’aménagement, c’est ce qui avait été annoncé en conseil… où est l’engagement ?

Il est à constater, après l’affichage du compte rendu public, que le tableau de financement se présente comme suit, il n’a pas été présenté au Conseil…

Quand on vous dit que l’on nous fait voter sans information….

10) Indemnité du receveur municipal 2019 :

Madame le Maire informe le Conseil que cette indemnité est de 690,95€

L’accord est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

11) Accompagnement de la Commune dans la mise en œuvre de la Réglementation Relative à la Protection des Données (RGPD) par l’ADICO– Convention :

Madame le Maire fait un long discours sur les données des uns et des autres, nous informant qu’elle s’en moque des informations sur les uns et sur les autres, leurs revenus, leurs enfants, leurs propriétés,…. Elle parle de son bateau et de sa maison aux Bahamas ? Venant à l’essentiel, elle indique que ce service sera de 2 502€ pour la 1ère année et 1 548€/an ensuite.

Camille BALARD qui est chargée de communication évoque qu’elle y a été confrontée professionnellement.

Le vote est acquis à l’unanimité

Commentaire : Sans, quoique aller aux Bahamas avec le bateau ce serait bien….

12) Travaux d’entretien courant et exécution de revêtement superficiel de la voirie communale et d’intérêt communautaire  – Adhésion :

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON qui rappelle le principe de cette adhésion au regroupement de commandes de la Thelloise qui engage pour 1 112 000€ /an sur 3 années et l’ensemble des communes et permet de réaliser des travaux dans le groupement.

Thierry REMOND tient à rappeler que « on a déjà utilisé ça pour la rue de la Libération »…

Le vote est acquis à l’unanimité

Commentaire : Sans, quoi qu’il faille noter la pertinence de la remarque du conseiller « virevoltant » ….

13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR  qui présente le projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.

Madame le Maire tient à rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment. Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la propriété du terrain.

L’opération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.

14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :

Madame le Maire, après avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le propriétaire.

Pierre HAUTOT tient à exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par ailleurs, l’opposant  « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice. Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la liberté d’entreprendre doit respecter des règles.

15) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?

Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes » lui répond-il.

Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…

16) Questions diverses :

a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :

Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.

Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance

Commentaire : « La Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause l’indépendance des associations, bien sûr…

La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.

Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…

Séance close vers 22h35 mais avec des prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le Maire,  ou sur la place pour quelques autres….

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Madame le Maire et les terrains municipaux (extrait de Nos échos du Conseils du 24/09/19)

10) Pâturage – Convention avec M. FRANCONVILLE :

Madame le Maire informe le Conseil que M. FRANCONVILLE souhaite utiliser la pâture qui appartient à la Commune et située derrière le city stade pour y mettre de ses chevaux, elle argumente en indiquant que cela entretiendra le terrain.

Au moment de passer au vote, Gérard CHATIN interroge sur l’état où en est la question de la mise en sécurité par l’implantation d’une réserve d’eau à proximité des Ecuries FRANCONVILLE en précisant que la responsabilité de la Commune pourrait être engagée. Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qui donne des éléments sur les problèmes rencontrés autour de ce sujet et indique que c’est en cours et que cela devrait être réglé prochainement…. Il évoque un terrain qui serait remis par donation mais que la Commune préférerait l’€ symbolique. Le bornage du terrain aurait été effectué.

L’accord pour l’occupation de la pâture est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Il est quand même étonnant qu’une question majeure de sécurité évoquée durant le précédent mandat, il y a plus de 8 ans ne soit pas résolue et seulement en cours…

Quant à la pâture, on ne sait pas ce que sont devenus les moutons et voilà les chevaux…

11) Occupation des locaux du Centre Yves MONTAND par le Collège – Autorisation :

Madame le Maire informe que ce point est retiré de l’ordre du jour. Elle indique que cette question doit d’abord être vue par le Centre Yves MONTAND et rappelle que les activités de cette association sont de plus en plus importantes et l’occupation des locaux ne laisse peu de temps pour de nouvelles activités. Elle rappelle que c’est elle, en tant que Maire, qui a la responsabilité de l’attribution des locaux communaux mais qu’elle verra avec le Président. Des locaux où il y a un locataire ne sont plus à la disposition du propriétaire commente-telle contradictoirement à ses propos précédents.

Pierre HAUTOT intervient et propose de demander dans le public au président, Xavier MICHEL, qui est dans la salle. Madame le Maire, embarrassée,  donne la parole à Xavier MICHEL qui indique que les plannings sont faits et que sur les journées demandées, lundis et jeudis matin, des activités sont déjà organisées. On verra plus tard si d’autres créneaux se présentent. Beriza ZIEGLER tient à préciser que cela semble d’accord sur le principe. Madame le Maire lance à l’encontre du président du Centre Yves MONTANT « la balle est dans ton camp »… en concluant le débat….

Commentaire : Ce point semble avoir été mis à l’ordre du jour sans avoir été bouclé par les responsables municipaux, Maire et/ou adjoint(e) concerné(e), l’association ne semblait pas avoir été mise dans la « boucle » de décision. On voit encore là toute l’impréparation des sujets et la considération des associations et de leurs bénévoles.

Par ailleurs, la première magistrat de la Commune néglige, par les propos qu’elle a tenu, qu’une convention de bail emphytéotique régit l’occupation de ces locaux par le Centre Yves MONTAND depuis 1978 (environ) alors qu’elle était conseillère municipale lors de la signature de cette convention.

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Les questions diverses, profitez-en, elles ne sont pas dans le compte rendu officiel (extrait de Nos échos du conseil du 24/09/19)

20) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Sept points à l’ordre du jour concernaient l’urbanisme et la Commission concernée ne s’est jamais réunie.

21) Questions diverses :

Madame le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT

a) Pierre HAUTOT présente l’opération nettoyons la nature qui se déroulera le samedi 28 septembre et fait appel aux volontaires pour y participer. Il remercie Madame le Maire pour l’aide apportée.

Commentaire : Sans. Daniel

b) VEREECKE indique qu’il a deux questions à poser : la première porte sur le fait que depuis qu’il a été destitué il n’est plus invité au CA du Collège :

Madame le Maire lui répond qu’elle aurait préféré qu’il vienne lui poser cette question en tête à tête dans son bureau. Ce à quoi Daniel VEREECKE répond quelque peu hésitant qu’il n’a pas envie de la voir. Elle lui répond donc qu’il faut qu’elle voit, qu’il voit avec le collège… ce n’est pas elle qui fait les invitations.

Commentaire : Nos représentants aux instances sont désignés par délibération du Conseil municipal, ils n’ont pas à être modifiés. Daniel VEREECKE est suppléant dans ces instances et Patricia BARBIER est titulaire. ????

c) La deuxième question : Daniel VEREECKE souhaite savoir ce qui a été fait pour remplacer les policiers municipaux :

Madame le Maire lui répond que des candidatures ont été reçues et que deux seraient en bonnes voies d’être embauchées, un homme et une femme mais pas un couple

Commentaire : Daniel VEREECKE ne lit pas les annonces de la commune ???

d) Gérard CHATIN rappelle que ce conseil de rentrée est habituellement le moment d’un bilan sur la situation scolaire et souhaite des informations sur celle-ci

Il lui est répondu que ces éléments sont dans un document qui est diffusé, ces jours-ci, sur la Commune…

Commentaire : Document récupéré, la réponse à la question de Gérard CHATIN n’est pas dans le document puisque dans celui-ci n’apparait qu’une énumération globale entre maternelles et primaires alors que chaque année il y avait un détail par classe…. Ca se dégrade…

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Les points d’urbanisme, sans information préalable… (extrait de Nos échos du Conseil du 24/09/19)

17) Ilot RD1001 – Convention maîtrise d’ouvrage Conseil Départemental de l’Oise

Madame le Maire informe de la mise en place d’un ilot permettant d’améliorer la circulation sur  la nationale et notamment d’empêcher les dépassements intempestifs. Il est demandé où il se situe, réponse de Georges BERSON, devant le libraire. Pierre HAUTOT demande à la charge de qui ? de la Commune réponse presque en cœur de Madame le Maire et de Georges BERSON… Le coût ? Madame le Maire semble ne pas savoir, Georges BERSON dit qu’il y a eu des devis et parle de 5 à 6 000€uros (peu audible)…. Madame le Maire s’engage à donner des précisions sur le coût dès que connu…

L’accord est  donné à l’unanimité.

Commentaire : Très brouillonne cette présentation pour un sujet qui aurait mérité plan et devis précis.

18)Projet ILEP – Projet Urbain Partenarial (PUP) – Avenant

Il s’agit de la convention entre l’ILEP et la Commune point déjà reporté lors du précédent conseil et qui porte sur l’implantation du siège de l’ILEP ainsi que de la crèche et des locaux d’activité. Des travaux sont évalués à 381 116€HT et une répartition entre les parties met 201 033€ à la charge de l’ILEP, toutefois l’article 12 de la convention dispose qu’en cas de non construction du bâtiment, la Commune rembourserait la participation de l’ILEP et qu’il n’y aurait aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.

Gérard CHATIN s’étonne de ce point et indique qu’il ne voit pas pourquoi il n’y aurait plus de construction du siège… Il lui est répondu qu’il y a renégociation de la DSP sur le périscolaire… comment on lie la DSP et la construction du siège, cela fait un peu bizarre répond Gérard CHATIN qui précise qu’il ne comprend toujours pas pourquoi l’ILEP a choisi ce site pour son siège… le site n’est pas adapté. Cette situation n’est pas normale. Je suis pour sur le fond mais le lieu est peu adapté…

S’ensuit des échanges sur le sujet, Pierre HAUTOT trouve également la situation floue.

On passe au vote la convention est adoptée par 6 voix pour et 12 abstentions.

Madame le Maire murmure, en commentaire « l’abstention ne sert à rien, c’est adopté ».

Commentaire : Certes, c’est adopté mais dans une situation tirée par les cheveux d’autant quand on examine le vote et que l’on voit que Thierry REMOND qui est contre ce projet a voté pour la convention qui est censée l’encadrer. Il n’est sans doute pas à une contradiction près… L’appréciation de la situation par Madame le Maire est tout fait intéressante à analyser… Pourquoi les conventions ne sont-elles pas communiquées aux élus pour qu’ils puissent les examiner avant les réunions ? Sachant que leur sont adressés des rapports de plusieurs dizaines de pages sur lesquels ils n’ont même pas à se prononcer : rapport de délégation de service public…

19) Intervention EPFLO – Programme d’acquisition foncière (PAF) – La petite campagne

Dans le cadre de sa compétence économique, Madame le Maire nous informe que la Thelloise souhaite acquérir des terrains sur la zone d’activité par l’intermédiaire de l’EPFLO. Il est question de plusieurs hectares, des commentaires sur la situation stratégique de Sainte-Geneviève sont faits par notre Maire.

Gérard CHATIN pose une question sur la précision des terrains concernés ce qui lui vaut un commentaire de Dominique LABARRE « vous n’êtes pas pour le développement de Sainte-Geneviève », Gérard CHATIN lui répond qu’il n’a pas de preuve à lui faire dans ce domaine comme dans d’autres… et qu’il demandera à l’intercommunalité où l’on obtient plus facilement des explications…. Madame le Maire croit bon de lui demander de passer par son intermédiaire.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Encore un sujet présenté sans plan, sans explication et ce serait être contre le développement que de demander des précisions sur les terrains concernés… Quel fin de règne ?

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La Commune cède son Jumper et à défaut de maison médicale, le site portera le nom d’un ancien médecin… (extrait de Nos échos du Conseil du 24/09/2019)

12) Cession Jumper Citroën –Autorisation

Madame le Maire indique qu’après l’achat d’un fourgon (voir le conseil du 6 juin dernier) un véhicule de la Commune est repris par le garage.  Il s’agit de valider cette opération. L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Ce Conseil est, par trop souvent, pris comme une chambre d’enregistrement, une opération de plus.

Normalement, l’accord de cession aurait dû être demandé préalablement.

  • 13) Dénomination bâtiment 70 rue nationale –Résidence Jacques SAUREL :

Madame le Maire informe qu’elle propose de donner la dénomination de Jacques SAUREL à la résidence du 70 Route Nationale, du nom du médecin qui fut installé là durant des années avant d’être succédé par son fils. Elle a consulté l’épouse de Jacques SAUREL qui a été touchée de cette proposition. Par ailleurs, Madame le Maire indique que le terrain sur la Rue Lejeune en face de l’ex propriété SAUREL pourrait devenir un bien communal. Elle précise qu’en délibérant ce nom ne pourra pas être modifié par les éventuels successeurs arrivant en 2020.

La dénomination est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Que cette dénomination ne pose pas de problème spécifique est une chose. L’adoption du nom d’un médecin d’illustre mémoire ne permettra pas de donner à ce bâtiment la vocation de maison médicale que certains majoritaires veulent encore lui donner pour améliore leur bilan désastreux… Ce bâtiment reste du logement social, ce qui a une utilité par ailleurs, avec quelques espaces « réservés » à des professions médicales. Que personne ne soit dupe. Il ne s’agit pas du tout d’une maison médicale.

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Madame le Maire net les terrains municipaux (extrait de Nos échos du Conseil du 24/09/2019)

10) Pâturage – Convention avec M. FRANCONVILLE :

Madame le Maire informe le Conseil que M. FRANCONVILLE souhaite utiliser la pâture qui appartient à la Commune et située derrière le city stade pour y mettre de ses chevaux, elle argumente en indiquant que cela entretiendra le terrain.

Au moment de passer au vote, Gérard CHATIN interroge sur l’état où en est la question de la mise en sécurité par l’implantation d’une réserve d’eau à proximité des Ecuries FRANCONVILLE en précisant que la responsabilité de la Commune pourrait être engagée. Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qui donne des éléments sur les problèmes rencontrés autour de ce sujet et indique que c’est en cours et que cela devrait être réglé prochainement…. Il évoque un terrain qui serait remis par donation mais que la Commune préférerait l’€ symbolique. Le bornage du terrain aurait été effectué.

L’accord pour l’occupation de la pâture est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Il est quand même étonnant qu’une question majeure de sécurité évoquée durant le précédent mandat, il y a plus de 8 ans ne soit pas résolue et seulement en cours…

Quant à la pâture, on ne sait pas ce que sont devenus les moutons et voilà les chevaux…

11) Occupation des locaux du Centre Yves MONTAND par le Collège – Autorisation

Madame le Maire informe que ce point est retiré de l’ordre du jour. Elle indique que cette question doit d’abord être vue par le Centre Yves MONTAND et rappelle que les activités de cette association sont de plus en plus importantes et l’occupation des locaux ne laisse peu de temps pour de nouvelles activités. Elle rappelle que c’est elle, en tant que Maire, qui a la responsabilité de l’attribution des locaux communaux mais qu’elle verra avec le Président. Des locaux où il y a un locataire ne sont plus à la disposition du propriétaire commente-telle contradictoirement à ses propos précédents.

Pierre HAUTOT intervient et propose de demander dans le public au président, Xavier MICHEL, qui est dans la salle. Madame le Maire, embarrassée,  donne la parole à Xavier MICHEL qui indique que les plannings sont faits et que sur les journées demandées, lundis et jeudis matin, des activités sont déjà organisées. On verra plus tard si d’autres créneaux se présentent. Beriza ZIEGLER tient à préciser que cela semble d’accord sur le principe. Madame le Maire lance à l’encontre du président du Centre Yves MONTANT « la balle est dans ton camp »… en concluant le débat….

Commentaire : Ce point semble avoir été mis à l’ordre du jour sans avoir été bouclé par les responsables municipaux, Maire et/ou adjoint(e) concerné(e), l’association ne semblait pas avoir été mise dans la « boucle » de décision. On voit encore là toute l’impréparation des sujets et la considération des associations et de leurs bénévoles.

Par ailleurs, la première magistrat de la Commune néglige, par les propos qu’elle a tenu, qu’une convention de bail emphytéotique régit l’occupation de ces locaux par le Centre Yves MONTAND depuis 1978 (environ) alors qu’elle était conseillère municipale lors de la signature de cette convention.

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L’emplacement de la boîte aux lettres (extrait de Nos échos du Conseil du 24/09/19)

7) Boîte aux lettres – installation – Occupation sur le domaine public -Convention:

Madame le Maire indique qu’il s’agit de l’implantation d’une boîte aux lettres de La Poste sur le domaine public et que la Commune doit donner son accord. Elle évoque ses inquiétudes sur le manque d’ouverture de La Poste sur la période estivale. Alors qu’elle va demander de passer au vote Thierry REMOND intervient et  demande où elle sera placée. Madame le Maire répond qu’elle sera sur le trottoir de la poste devant celle existante.

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Qu’un élu passé de l’opposition à une proximité par trop évidente avec la Maire pose une telle question montre bien comment l’information est donnée dans la majorité comme au sein du Conseil.

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Une taxe d’aménagement sur des locaux communaux pose question… (extrait de nos Echos du Conseil du 24/09/19)

3) Budget principal  – Décision modificative n°1 

Madame le Maire peste sur l’absence de Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui devait présenter ce point. Elle dit devoir improviser  et ne connaître que modérément les sujets.

Il s’agit d’inscrire au budget une Taxe d’Aménagement pour 1 322€ et la numérisation du cadastre, non prévue initialement, pour un montant 12 514€.

Madame le Maire précise que la Taxe d’Aménagement sera remboursée.

Pierre HAUTOT exprime son étonnement et en indiquant qu’une part importante de cette taxe va à la Commune demande des explications.

Madame le Maire lui explique que ce sera remboursé mais qu’il faut payer cette taxe, c’est la loi. Elle précise que cette taxe concerne le bungalow implanté sur le terrain du Centre Yves MONTAND.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité

Commentaire : Il est curieux qu’une collectivité locale paie une taxe d’aménagement alors que de nombreuses exonérations sont prévues en leur direction. L’étonnement de Pierre HAUTOT est justifié et les explications du Maire peu convaincantes. Pourquoi n’a-t-on pas eu à payer de telle taxe pour la classe mobile home, il y a quelques années ?

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Nos Echos du Conseil du 24 septembre 2019: de plus en plus tendu et flou…

Près d’une vingtaine de  personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Le quorum est atteint à 20h30.

Nos Echos du Conseil en téléchargeable PDFTélécharger

Daniel VEREECKE a bougé son chevalet, avant le début de séance, pour se placer en dehors des adjoints, il se place de lui-même à la droite de  Georges BERSON.

Commentaire : sans commentaire, comprenne qui pourra.

Madame le Maire propose que Thierry REMOND soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, et Claude GARDETTE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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Depuis un an, ils accompagnent un projet de crèche qu’ils semblent remettre en cause aujourd’hui… (Extrait de nos Echos du Conseil du 6/06/19)

  • 7 – Parcelle communale – Bail à construction:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui lit un projet de délibération qui porte sur le projet de construction du siège de l’ILEP. Il évoque un bail annuel de 2 700€ par an pour le terrain, il rappelle les éléments du projet de construction : les bureaux du siège, des locaux d’activités, une crèche…. et alors il est interrompu par Madame le Maire qui tient à préciser que « on ne parlera pas de la crèche aujourd’hui ». Elle souhaite que la question soit revue en réunion de travail avec tout le Conseil Municipal.

Thierry REMOND intervient et évoque la sagesse de cette décision, Pierre HAUTOT prend la parole et indique qu’il ne comprend pas cette attitude que les éléments du dossier ont été vus. Gérard CHATIN demande la parole et rappelle que s’est tenue une réunion de travail le 25 avril dernier et que l’ILEP a présenté le projet en indiquant qu’une réponse devait être donnée pour la fin mai – début juin, cette réponse conditionnait l’obtention de financement pour la construction de son bâtiment.

Madame le Maire reprend la parole et indique qu’elle n’était pas là au moment de la décision, qu’elle n’a pas été tenue au courant. Gérard CHATIN lui rappelle que cela fait plus d’un an et demi que l’on parle de ce projet, plusieurs élus acquiescent. Elle continue en évoquant son souhait que le choix soit fait par tous en connaissance de cause dans une période préélectorale. Elle décide le retrait du point de l’ordre du jour « c’est moi le Maire, c’est moi qui décide de l’ordre du jour… » déclare-t-elle. Elle annonce une réunion de travail sur le sujet. Elle dit avoir examiné le sujet avec le Secrétaire général et que trop d’aspects réglementaires ne sont pas clairs. Gérard CHATIN exprime son incompréhension sur ce point puisque c’est l’ILEP qui gère le projet.

La question de la présence de Daniel VEREECKE comme administrateur fait problème et lui est reprochée. Beriza ZIEGLER parle, une nouvelle fois. Pierre HAUTOT rappelle que « c’est vous, Jacqueline VANBERSEL, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER qui ont voté pour qu’il soit au Conseil d’administration de l’ILEP ». Daniel VEREECKE acquiesce en maugréant.

Alors qu’il y a un certain brouhaha, une personne de l’assistance quitte la salle visiblement en désaccord avec la manière dont les « débats » se déroulent.

Commentaire : Cette « affaire » ubuesque est malheureusement démonstrative de la manière dont la majorité gère mal les projets. Sait-elle ce qu’est un projet, elle qui « gère » au coup par coup ? Voilà une opération dont on a entendu parler dès fin 2017, pour laquelle il y a des premières décisions en Conseil début 2018, moment où certes Madame le Maire était convalescente, puis plusieurs fois reprises dans les réunions de Conseil. Les décisions ont été prises à la quasi-unanimité sauf Thierry REMOND qui a exprimé son désaccord de ce projet. Un Maire qui dit désormais ne pas être au courant sur une affaire connue depuis plus d’un an et demi et même évoquée lors de la révision du PLU en début 2017.

Une réunion de travail a été convoquée le 25 avril, une dizaine d’élus y étaient présents. Après que la question financière leur ait été présentée par les représentants de l’ILEP, les élus ont été très partagés. Certains ont même exprimé un fort étonnement quand il a été question de participation financière de la Commune pour le fonctionnement de la crèche. Même si cela parait évident, il n’en avait jamais été question auparavant. Si certains ont marqué un réel intérêt pour le projet d’autres ont renvoyé aux grands-parents la garde des petits – quel réalisme, combien d’enfants ont leurs grands-parents dans la Commune-. Mais lors de cette réunion, la demande de l’ILEP était claire, il leur fallait une décision pour fin mai –début juin pour avoir les financements CAF pour la construction.

La réunion qu’avance désormais Madame le Maire aurait très bien pu avoir lieu depuis le 25 avril et encore plus depuis fin 2017 que ce projet se profile. Mais il est vrai que le vrai travail collectif, notre Maire n’aime pas ça.

L’ILEP a produit un document d’études fort intéressant, que n’a-t-il été diffusé aux élus comme prévu ?

Une crèche est annoncée depuis près de deux ans à la population et cette majorité est incapable d’en mener le débat correctement à cause de ses dissensions internes et des débuts de transferts même pas fait au grand jour. Cela promet.

  • 8 – Construction d’un parking lieu-dit « Les chaudronniers »- Conduite des travaux en domaine privé :

Ce point étant lié au précédent Madame le Maire en décide le retrait de l’ordre du jour.

Commentaire Sans ou relire ceux du point précédent …

Lire aussi, l’article paru dans l’Observateur de Beauvais du 14juin

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL | LG | | Laisser un commentaire |   bail Conseil municipal crèche ILEP nos échos du Conseil Sainte-Geneviève (Oise)

Les enfants de Novillers rejoindront notre restau scolaire et périscolaire en septembre, la commune ouvre une ligne de trésorerie (extrait de nos Echos du Conseil du 6/06/19)…

  • 5 – Convention de participation de Novillers les Cailloux au fonctionnement des services scolaires, périscolaires, d’accueil de loisirs, restaurant scolaire et RASED – Avenant:

Madame le Maire présente le sujet et en fait le limite, pour le jour, au principe d’une convention parce que la Commune de Novillers les Cailloux ne souhaite intégrer ces services qu’à la rentrée prochaine. Ne connaissant pas précisément le nombre d’élèves concernés, ni le ratio concerné la convention n’a pu être établie sur sa partie financière et il est alors proposé de ne voter que sur le principe de celle-ci et d’adopter définitivement la convention que lorsque les conditions financières seront connues.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire. Une convention existe déjà mais ne concernait que la partie scolaire.

  • 6 – Ouverture d’une ligne de trésorerie:

Madame le Maire évoque et rappelle la nouvelle situation de trésorerie depuis le transfert de l’assainissement à l’intercommunalité. Cette opération a eu pour conséquence de transférer 1 500 000€  qui donnait une aisance de trésorerie à la Commune grâce à une taxe indolore sur l’eau. Nous sommes la seule Commune à avoir transféré autant de fonds. Elle parle de bas de laine de l’eau. Elle évoque notre autofinancement en forte baisse et les difficultés des Communes, ses craintes sur la compensation de la suppression à venir de la taxe d’habitation. Elle propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 600 000€. Deux prestataires sont présentés. Le Crédit agricole et la Caisse d’épargne. Madame le Maire rappelle que la question a été vue en Commission des finances. C’est l’offre du Crédit agricole qui paraît la plus intéressante.

Pierre HAUTOT cherche à reprendre les travaux de la Commission, il est coupée par Madame le Maire qui l’interrompt « on ne m’écoute pas s’exclame-t-elle» en repartant vers de nouvelles explications. Pierre HAUTOT ré exprime sa question en demandant s’il ne serait pas possible de réduire le montant de la ligne de trésorerie. Madame le Maire lui indique que ce montant paraît le plus approprié.

L’ouverture de la ligne de trésorerie est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Une fiche présentant les offres et envoyée avant Conseil aurait été la bienvenue. Il ne faudrait pas que Madame le Maire et sa « majorité », ses soutiens nouveaux, oublient qu’au regard du transfert de trésorerie opéré, c’est plusieurs millions de travaux qui sont réalisés en ce moment par la Communauté de Communes THELLOISE, il ne faudrait pas non plus oublier que ces travaux d’assainissement s’ils avaient suivi le rythme adopté sur les mandats précédents auraient été terminés en 2000 ou 2002 au plus tard. Alors économie ? sur le dos de qui ? sur le dos de quoi ? Clairement en reportant les travaux. Cela s’appelle mettre la poussière sous le tapis.

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Extrait de Nos échos du Conseil du 6 juin: tout va bie jusqu’au vote des subventions… quoique…

Huit personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles deux représentants de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais et du Parisien libéré.

Nos échos du Conseil en téléchargeable PDFTélécharger

Le quorum est atteint à 20h30.

Daniel VEREECKE a vu sa place encore bougée de deux crans à droite. Il est, désormais, à la droite de Georges BERSON et donc plus à celle qui signifiait sa place de 1er adjoint. Dominique LABARRE est désormais à la place qu’il occupait depuis le début du mandat.

Commentaire : sans commentaire, voir celui qui a été fait lors de la réunion du 3 avril dernier.

Avant que la séance ne commence, Georges BERSON se lève et demande une minute de silence en mémoire du 6 mai, débarquement des alliés en Normandie, dont nous sommes sur le 75ème anniversaire

Madame le Maire propose que Beriza ZIEGLER soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, Isabelle DANINTHE (arrivée à 21h30) et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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Nos Echos du conseil du 6 juin 2019: chaud…

Huit personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles deux représentants de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais et du Parisien libéré.

Nos échos du Conseil en téléchargeable PDFTélécharger

Le quorum est atteint à 20h30.

Daniel VEREECKE a vu sa place encore bougée de deux crans à droite. Il est, désormais, à la droite de Georges BERSON et donc plus à celle qui signifiait sa place de 1er adjoint. Dominique LABARRE est désormais à la place qu’il occupait depuis le début du mandat.

Commentaire : sans commentaire, voir celui qui a été fait lors de la réunion du 3 avril dernier.

Avant que la séance ne commence, Georges BERSON se lève et demande une minute de silence en mémoire du 6 mai, débarquement des alliés en Normandie, dont nous sommes sur le 75ème anniversaire

Madame le Maire propose que Beriza ZIEGLER soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, Isabelle DANINTHE (arrivée à 21h30) et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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Les questions diverses du Conseil: « débâts » à fleurets mouchetés et alliances croisées…. (extraits de nos Echos du Conseil du 3/04/19):

  1. 15. Questions diverses :
  2. a)Pierre HAUTO tient à faire un coup de chapeau au personnel technique et à Georges BERSON pour la tenue des ateliers qu’il a visités dans le cadre du contrôle que sont venues faire les compagnies d’assurance suite au changement de marché:

Commentaire : Sans…

  • b) Madame le Maire donne la parole à Thierry REMOND qui ne l’a pourtant pas demandée. Ce dernier lit un document qui fustige un article paru dans le dernier bulletin du GRG comparant la pratique de Madame le Maire par rapport à nombre de ses adjoints à celle de la mante religieuse. Il trouve cette comparaison comme insultante et dégradante, il parle d’irrespect de la personne et de la fonction…. Il semble s’adresser particulièrement à Gérard CHATIN qui ne répond pas.
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La partie budgétaire du Conseil: ils votent sans question… (extrait de nos Echos du Conseil du 3/04/19)

  1. 3. Budget principal  – Reprise anticipée des résultats 2018 :

Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présentera ce point et plusieurs des suivants liés aux questions financières.

Christelle MARIN informe que depuis que la trésorerie n’est plus à Noailles mais à Neuilly-en-Thelle, il n’est plus possible d’avoir le compte de gestion pour le vote du budget comme c’était le cas précédemment, et que, comme l’an passé, il est proposé au Conseil de procéder à la reprise anticipée du résultat pour un montant de 400 000€ sur le compte 1068 en réserve et un solde 255 728,49€ en section de fonctionnement au chapitre 002. Il est décidé de reporter la somme de déficit de 367 898,51 au chapitre 001.

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Nos échos du Conseil du 3 avril 2019: du calme tendu aux échanges vifs…

produit par le Génovéfain Net

Nos Echos en téléchargeable PDFTélécharger

Le quorum est atteint à 20h30.

Une petite dizaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Dès le début, l’ambiance est tendue. Il est à noter que Daniel VEREECKE qui était jusqu’ici installé immédiatement à la droite de Madame le Maire est « déplacé » d’un cran, c’est Dominique LABARRE qui est, désormais, à sa place, il est déplacé d’un siège à droite.

Commentaire : Cette modification dans l’installation, au-delà du symbole qu’elle représente, est aussi une espèce de déni flou du vote du 19 février.

Madame le Maire propose que Pascal BREBANT soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Josiane CHAROPPIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE, Camille BALARD, Françoise  RIBEIRO et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

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Qui va s’occuper des enfants et des secrets du CCAS? (extrait final de nos Echos du Conseil du 19/02/19)

12)Questions diverses :

a)Alors que Madame le Maire allait clore la réunion, Gérard CHATIN demande la parole. Madame le Maire s’étonne qu’il ait encore des choses à dire et indique qu’elle ne lui donne pas. Gérard CHATIN exprime qu’il a une question à poser sur le CCAS si elle préfère qu’elle soit posée directement au Préfet, il le fera. Il pose sa question : en 2014, après les élections le CCAS comptait parmi ses membres Nancy MICHEL, elle a été remplacée par Patricia JANDIA qui a démissionné, elle a été remplacé dans l’année 2018 par Fabien TOURTE, aucune information n’a été faite au Conseil municipal, est-ce normal ? : Madame le Maire rétorque à Gérard CHATIN qu’il n’y connaît rien et que le CCAS c’est secret. Il n’y a pas à divulguer ce qui s’y passe. Ce n’est pas ce que m’ont dit les Services préfectoraux répond Gérard CHATIN.Madame le Maire renforcée par Dominique LABARRE repart sur l’aspect « secret du CCAS ». Ce alors que Beriza ZIEGLER tente d’expliquer que cela a été indiqué…. on ne sait où ? Commentaire : Donc à Sainte-Geneviève, il y a un règlement particulier qui encadre l’utilisation de fonds publics en « fonds secrets », les anciens se rappelleront d’un temps que les moins de 25 ans ne peuvent pas connaître lors duquel on présentait un bilan du CCAS …

b) Madame le Maire informe de la fermeture d’une classe en évoquant une histoire de mille feuilles à laquelle même les adeptes ne doivent pas comprendre grand-chose. Elle évoque le turn over de population de la commune. Elle se plaint des dépenses scolaires :

Commentaire : Le point ne semblait pas prévu, on appréciera la volonté d’informer. Les dépenses scolaires étonnent Madame le Maire, d’un seul coup…. On croit rêver….

c) Pierre HAUTOT interroge sur qui va reprendre les délégations de Daniel VERECKEE, il argumente en indiquant que les affaires scolaires sont un sujet important : Madame le Maire répond qu’il n’y aura pas de nouveau 1er adjoint et qu’elle prendra les délégations, peut-être les répartira-t-elle…. Ca rumine d’un peu partout…. Vous voulez me faire partir s’exclame-t-elle…

Commentaire : Encore une belle volonté d’informer face à une question légitime « d’un ami de toujours d’avant », les escarmouches continuent…

d) Eric MAURIERAS lit sur un micro-ordinateur qu’il a devant lui un texte un peu long par lequel il « remercie » les diviseurs, les opposants,… ce texte semble annoncer une démission même si les termes ne sont pas contenus dans la lecture.

Commentaire : Voilà ce que produisent les dysfonctionnements d’un Conseil municipal et d’une équipe: la déception des gens de bonne volonté….

La réunion est close vers 23h10, ….. mais se poursuit dans la salle entre certains, d’autres sur la place en groupes différenciés, cela promet…

Commentaire général: Un climat tendu qui annonce une fin de règne difficile pour une majorité défaite… sans projet et sans priorité…

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La partie « paisible » du Conseil, extrait de Nos échos du Conseil du 19/02/19:

  • 2) Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire annonce des dépenses différentes, l’excitation aidant, c’est encore plus inaudible que d’habitude.

Commentaire : Sans commentaire,…

  • 3) Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018 :

Madame le Maire demande l’adoption du procès-verbal.

Le procès-verbal est adopté par 22 voix pour et 1 abstention (Gérard CHATIN).

Commentaire : Le Procès-Verbal ne comportait pas les questions posées par certains membres du Conseil…. De plus, il est étonnant que des absents des séances l’adoptent…

  • 4) Construction d’un restaurant scolaire – Autorisation de programme:

Madame le Maire passe la parole à Christelle MARIN qui présente le point, elle rappelle qu’il s’agit de reprogrammer ce projet ouvert en 2017 pour un montant de 2 250 000€, le réduire à 2 000 000€ avec 550 000€ sur 2018, 1 200 000€ en 2019  et 200 000€ sur 2020.

L’autorisation de programme est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

  • 5) Construction de la Salle socio-culturelle –  Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL):

Madame le Maire présente l’esprit de cette demande de subvention et demande l’autorisation au Conseil d’en instruire le dossier.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

  • 6) Construction de la Salle Socio-culturelle – Demande de subvention au titre du Programme Régional d’Aménagements et d’Equilibre des Territoires – Région Hauts de France :

Madame le Maire présente le projet de cette demande qui porte sur 52 000€.

Avant de passer au vote Daniel VEREECKE tient à rappeler qu’il est intervenu personnellement auprès de Xavier BERTRAND, Président de Région, en lui adressant un courriel. Jacqueline VANBERSEL lui rappelle qu’il n’a pas la parole et que c’est son influence (à elle) qui permet d’obtenir cette subvention.

Pierre HAUTOT demande pour quand est la fin de travaux pour cette salle. Beriza ZIEGLER répond qu’on verra cette question au budget.

L’autorisation est adoptée à l’unanimité.

Commentaire. Les escarmouches commencent entre « les amis de toujours d’avant »

  • 7) Subventions aux associations – Acompte:

Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une demande du Comité de Jumelage pour 800€ comme chaque année où le Comité doit organiser le départ vers l’Italie, soit une année sur deux.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : Sans….

  • 8) Animations pédagogiques – Année scolaire 2018-2019 – Modification:

Madame le Maire lit un feuillet de façon quasi incompréhensible sur la tarification et les aides de la Commune sur le programme d’animations pédagogiques.

Gérard CHATIN prend la parole et indique que ce sujet a déjà été abordé en novembre, puis en décembre et demande quelles modifications ont été apportées et s’il ne serait pas possible qu’un document soit remis au Conseil pour qu’il vote en connaissance de cause. Madame le Maire lui rétorque que ces documents sont obligatoires à partir de 3 500habitants, il n’est pas question qu’elle en diffuse avant…

Gérard CHATIN indique que dans ces conditions, il s’abstiendra.

La délibération est adoptée à l’unanimité moins une abstention.

Commentaire : Il y a beaucoup trop d’élus qui n’ont pas compris où nous conduisent les dysfonctionnements qui ont produit le point 1 de cette réunion. Sainte-Geneviève doit tout avoir d’une « grande » mais à moins de 300habitants de certaines règles on ne les applique pas…

  • 9) Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n°53 d’une contenance de 1536m2 pour la construction d’un bassin de rétention:

Madame le Maire passe la parole à Georges BERSON qui présente le sujet qui consiste en l’achat d’une parcelle pour réaliser le bassin de rétention du Petit Fercourt en réponse aux inondations.

Madame le Maire rappelle que dans les cas d’achat de terrain c’est « l’adjoint qui signe »

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire même si on ne sait quel adjoint va signer l’achat du terrain. Par ailleurs, un bassin de rétention ne se construit pas mais se réalise, ce n’est pas grave l’essentiel pour les habitants du Petit Fercourt c’est qu’il se fasse et que leur mobilisation Porte ses fruits…

10) Communauté de Communes Thelloise – Modifications des statuts – Retrait de droit commun de la compétence optionnelle « Eaux Pluviales Urbaines » :

Madame le Maire fait état de la modification statutaire, avec quelques regrets, elle évoque la perte de trésorerie due au transfert de la compétence assainissement.

La révision statutaire est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans, il y aurait trop à dire…

11) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ?????? Ce Conseil vient de démontrer, s’il en était besoin,  les dysfonctionnements de cette  équipe…

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