- L’appel et l’introduction par le Maire
- Approbation des procès-verbaux des séances des 24 novembre et 15 décembre 2022.
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
- Affaires générales
- 1) Demandes de subvention pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance.
- 2) Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’installation d’un distributeur automatique de fruits et légumes.
- Travaux
- 3) Demandes de subvention travaux d’éclairage public – Programmation 2023 – Diverses rues.
- 4) Demandes de subvention – Travaux de création et de réhabilitation de l’éclairage du stade Christophe Dallongeville.
- 5) Demandes de subvention mise en souterrain – BT / EP / RT – Rues du Placeau et du Bec au Vent – Phase
- 6) Demandes de subvention réhabilitation du monument aux morts.
- Questions des élus
Catégorie : NOS ECHOS DU CONSEIL
Page où sont relatés nos retours et expressions des Conseils municipaux
Fév 06
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): l’ensemble des points du Conseil
Fév 05 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): le final, même les bonnes habitudes se perdent…
Pour conclure ce Conseil, il n’y a pas de question des élus, quoi que:
Le Maire va clore la séance mais est interrogé sur la date d’un prochain Conseil, la question semble un peu décontenancé le Maire qui avait pourtant pris la bonne habitude d’annoncer le (voire les) prochain Conseil municipal en fin de réunion. Même les bonnes habitudes, qu’ils instaurent, se perdent et vite encore…
Les questions des élus, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, trouvent leur légitimité dans l’exercice démocratique de nos mandats. Depuis plus de 2 ans, conformément à la loi et à notre règlement intérieur, que nous nous soumettons à cette pratique, jamais aucune question n’est revenue avec une réponse claire et précise, négative ou positive, cela démontre tout le respect que l’exécutif a envers les élus de ce Conseil. En ce début d’année, période de vœux, il était nécessaire d’en faire la remarque.
Point précédent: 6) Demandes de subvention réhabilitation du monument aux morts.
Fév 05
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): réhabilitation du monument aux morts…
6) Demandes de subvention réhabilitation du monument aux morts.
C’est encore, oui encore, Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet qui et quelques échanges. On apprend que le Président de la section locale de l’UMRAC n’a même pas été consulté, une habitude. Les partenaires cela n’existe pas avec cette majorité. Pire que sachant que ce Président ne se représente pas lors de la prochaine assemblée générale, on attendra son successeur. Celui qui a passé plusieurs décennies au sein de l’Association, a donné du temps, de l’esprit,… on s’en moque. Place au suivant. Thierry REMOND rappelle qu’il faut respecter la mémoire de ceux qui ont réalisé ce monument. Fabrice DORE qu’il y a des noms à ajouter dessus.
Points précédent: 5) Demandes de subvention mise en souterrain – BT / EP / RT – Rues du Placeau et du Bec au Vent – Phase 3.
Point suivant: le final
Fév 04 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): enfouissement des lignes, subventions…
5) Demandes de subvention mise en souterrain – BT / EP / RT – Rues du Placeau et du Bec au Vent – Phase 3.
On va finir par croire qu’il n’y a que Jean-Louis AGNES qui fonctionne dans cet exécutif municipal puisqu’il va avoir présenté tous les sujets de Conseil, pourtant il s’agit de demandes de subventions. L’approche par la question finance pourrait avoir du sens. Ses présentations tiennent plus du monologues que du souhait de réellement informer les élus, voire les concitoyens présents, ou en ligne. Demande de subvention, on vote unanimement.
Le plan de financement adressé aux élus pour cette mise en souterrain – BT – EP – RT – Rues du Placeau et du Bec au Vent – Phase 3.Télécharger
Point précédent: 4) Demandes de subvention – Travaux de création et de réhabilitation de l’éclairage du stade Christophe Dallongeville.
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Fév 01 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/26): éclairage du stade… tardif pour les élus!
4) Demandes de subvention – Travaux de création et de réhabilitation de l’éclairage du stade Christophe DALLONGEVILLE.
L’adjoint aux travaux reconnait, lui-même, que ce sujet n’a jamais été même évoqué en Commission et s’en excuse presque. Il explique qu’il a fallu monter un dossier en urgence pour la Communauté de Communes et une demande financement dans le cadre de son Fond de Développement Communautaire ce alors que le Bureau de la Thelloise se réunit ce jour pour les attributions. Cette précision montre combien cette majorité fonctionne sur projets: pas de présentation en commission, dossier de financement bouclé dans des conditions discutables,… qu’en serait-il si le Conseil ne donnait pas avis favorable ce qu’il fait à l’unanimité, ce soir encore sur ce point? A quoi sert le Conseil municipal, n’est-il qu’un Comité Théodule d’enregistrement. Ce n’est que par un document reçu par courriel, le mercredi 25 janvier, la veille du Conseil que les élus sont informés de ce point. Il est sans doute utile d’éclairer le stade, il est sûrement indispensable d’éclairer les élus sur le sujet avant. Curieusement, il n’y a que Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE qui demandent des compléments d’informations. Les réponses seront d’ailleurs plutôt évasives.
Point précédent: 3) Demandes de subvention travaux d’éclairage public – Programmation 2023 – Diverses rues.
Point suivant: 5) Demandes de subvention mise en souterrain – BT / EP / RT – Rues du Placeau et du Bec au Vent – Phase 3.
Jan 31 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): subventions pour l’éclairage public
3) Demandes de subvention travaux d’éclairage public – Programmation 2023 – Diverses rues.
Il s’agit de financer un plan 2023 d’implantation d’éclairage led. Ce point revient ponctuellement et l’on est en droit de s’interroger s’il ne serait pas plus favorable, plus souhaitable d’avoir un plan pluriannuel de réalisation et de financement. On peut penser que la situation du réseau d’éclairage est connue, que les programmes de subventions le sont aussi. Vote unanime et sans question du Conseil municipal.
Point suivant: 4) Demandes de subvention – Travaux de création et de réhabilitation de l’éclairage du stade Christophe Dallongeville.
Jan 31 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): des robots à la place des commerçants…
2) Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’installation d’un distributeur automatique de fruits et légumes.
Le débat est presque tendu sur ce point présenté par Jean-Louis AGNES, pourquoi lui, encore? Mal présentée, cette implantation qui fait l’objet d’une demande depuis un an auprès de l’exécutif municipal, jamais présentée en commission, ne fait même pas l’objet d’un chiffrage sur le coût des travaux qu’elle va engendrer. La réponse sur ce point faite par l’adjoint aux travaux à une question de Thierry REMOND est indigne d’un élu responsable. Gérard CHATIN engage le débat en opposition à cette installation. Il n’évoque pas le fait du possible conflit de favoritisme, en effet, si ce projet constitue un réel besoin pour la Commune, un appel à concurrence aurait dû être réalisé. Qu’en sera-t-il si demain un autre distributeur veut s’installer: pains, pizzas, fleurs, DVD, … et quoi d’autres encore. Ces élus majoritaires se moquent des besoins réels, de l’intérêt général, mais sont prêts à installer n’importe quoi sur la place du village qui a déjà pourtant bien du mal à rester propre et à répondre aux besoins de stationnement, au profit de quelques-uns qui achètent choux ou carottes à minuit. Six élus votent contre Gérard CHATIN et le pouvoir d’Alain BOSC, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE, Thierry REMOND et le pouvoir de Beriza ZIEGLER.
La Convention d’occupation temporaire du domaine public projet présenté au Conseil municipalTélécharger
Point précédent: 1) Demandes de subvention pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance.
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Jan 30 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): subvention pour la vidéosurveillance
1) Demandes de subvention pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance.
Le sujet amène des questions sur le bon fonctionnement de la vidéosurveillance par Dominique LABRRE, puis par Nathalie CEDOLIN. La policière municipale, appuyée par le Maire assure que nos installations sont efficaces. Elle apporte des précisions sur les orientations souhaitées par le Maire en matière de sécurité qui prote sur la bonne lecture des plaques d’immatriculation, elle indique que les nouvelles caméras sont particulièrement adaptées sur ce point. Vote unanime du Conseil municipal.
Point précédent: – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Jan 28 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): les dépenses déléguées
– Sujet: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Conformément à la réglementation, le Maire rend compte des dépenses qu’il a effectuées depuis le dernier Conseil municipal. Il donne des explications sur le relevé topographique qui correspond aux terrains du presbytère récemment acquis par la Commune. Il n’en donne beaucoup moins sur les autres lignes de dépenses et aucune sur la dernière qui pourrait pourtant soulever des questions de plusieurs ordres. Il demande un vote à l’issue de sa présentation alors que celui-ci n’est pas de règle, il n’y a d’ailleurs pas de vote.
Point précédent: – Approbation des procès-verbaux des séances des 24 novembre et 15 décembre 2022.
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Jan 28 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): l’approbation des PV des 24 novembres et 15 décembre 2022
– Sujet: Approbation des procès-verbaux des séances des 24 novembre et 15 décembre 2022.
Les deux procès-verbaux sont validés à l’unanimité des Conseillers, celui du 15 Décembre fait toutefois l’objet d’une abstention de Thierry REMOND qui était absent lors de cette séance. Le procès-verbal du 24 novembre avait, lui, l’objet de plusieurs demandes de modifications par les élus « Un Nouvel Avenir », des omissions importantes qui ont été ajoutées ce qui explique le vote unanime. Celui du 15 Décembre 2022 n’a fait l’objet d’aucune remarque ou modification.
Point précédent: · Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/26): l’introduction par le Maire et l’appel des présents, lumière pour les élus…
Point suivant: – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Jan 26 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): l’introduction par le Maire et l’appel des présents, lumière pour les élus…
Quinze Conseillers présents à ce premier Conseil de 2023, 7 pouvoirs, 5 pour la liste « Un Nouvel élan », un pour « Un Nouvel Avenir et un pour « Force Développement-Progressons ensemble ». Avec un peu plus de 92% de présence la liste « Un Nouvel Avenir » est toujours en tête, suivie à 81,30% par la liste « Un Nouvel Elan » et « Force Développement -Progressons ensemble » à 64%. Le Maire propose, une nouvelle fois, à Dominique LABARRE d’être secrétaire qui refuse, il désigne alors Pierre HAUTOT. Le Maire tenant à son petit cadeau de début d’année offre une lampe de poche à chaque élu, peut-être pour qu’ils puissent sortir après 23h. 6 personnes dans le public, pas de représentant de la presse.
Jan 02 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 15 Décembre 2022:
Ordre du jour
| * Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022. | * Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). |
| 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04. | 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève. |
| 3) Point d’information — Assurances — renégociation des contrats. | 4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale. |
| Deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour prévu : l’une à la demande du Maire sur le Haut Débit, l’autre à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui présente une motion qui a été proposée par l’Association des Maires de France (AMF). | |
| 5) Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire) | 6) Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population |
| 7) Questions des élus | a)Posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016 (document joint) |
| b) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22 Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin. Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ? | c) Posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »: La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. Avez-vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. Il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel (sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la protéger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village. Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde. De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement. |
Déc 28
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): équipement de la salle « Bouton de Nacre »?
Cet article porte sur la question posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:
La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas.
Avez vous dans la perspective d’en remettre une à disposition?
Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel ( sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la proteger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction…
Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village.
Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde.
De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement..
Les questions de Beriza ZIEGLER sont extrêmement pratiques, elles ne feront pas polémiques, mais posent le sujet de l’état de la salle polyvalente qui même rebaptisée « Bouton de Nacre » aurait besoin d’une bonne rénovation: équipements, système d’alarme, huisseries…
Déc 28 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): respect des traditions…
Cet article porte sur la question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22
Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ?
La question revient après des échanges déjà eu sur ce thème lors de la réunion précédente, le 24 Octobre, le Maire et son exécutif soutiennent que tous les adjoints peuvent siéger dans toutes les Commissions. Le Maire y tient et parle de tradition mais personne ne trouve de texte récent qui remette en cause les lois de 2013 citées qui ont d’ailleurs été renforcées par des réglementations supplémentaires de 2020. Cette équipe majoritaire se maintient dans le non respect des textes qui favorisent la démocratie. Les échanges sont vifs.
Déc 28
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): Analyse des Besoins Sociaux, peut-être que l’on fera?
Cet article porte sur la question posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016.(document joint)
L’article R123-1 du Code de l’action sociale et de la Famille dispose que les Communes doivent conduire une analyse des besoins sociaux de la population. A la question posée, l’exécutif, Maire et Présidente par délégation du CCAS paraissent surpris mais ne rejettent pas l’idée qu’ils renverront au CCAS non sans qu’un adjoint ait émis l’idée que l’étude ait été menée sans qu’elle ait été formalisée. Une étude non formalisée, on aura tout vu?
Comment peut-on mener une politique d’action sociale sans avoir étudiée les données sociales de la Commune?
Déc 26 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): Une motion pour préserver les ressources des Comm
OdJ : 6) Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population (second point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire sur suggestion de Gérard CHATIN au nom du groupe dans le cadre des questions des élus)
Le Maire introduit la question et propose à Gérard CHATIN, qui l’a adressée au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » en suggérant qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour pour en en faire une délibération, de la présenter. La motion s’adresse au Gouvernement et rappelle l’apport des Communes et Intercommunalités à l’économie nationale. Elle pose un certain nombre de revendications pour le maintiens des ressources financières des Collectivités locales. La présentation est faite sans lecture du document que Gérard CHATIN a adressé dès le vendredi 9 Décembre à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Elle est adoptée à l’unanimité après que le Maire en ait rappelé l’importance de son contenu sur le fond.
Déc 26 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): enfouissement des lignes hauts-débits sur la Rue du Placeau
OdJ : 5) Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire)
C’est Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet d’une Convention qui a été remise aux élus sur tables en début de réunion pour ajout à l’ordre du jour. Cette convention comprend un devis de travaux pour 13 354,40€. Elle reçoit l’accord unanime du Conseil municipal.
Déc 20 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): un bilan de la police municipale…
ODJ-Point 4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.
C’est donc le Maire qui, en l’absence du Conseiller municipal délégué à la sécurité, présente ce sujet bien documenté par les statistiques de la police municipale. On apprend que celles-ci sont remises chaque semaine à l’exécutif. On ne peut que féliciter le Conseiller délégué, en lui souhaitant un prompt rétablissement, et nos policières municipales pour ce sérieux travail d’information.
Déc 20 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): manque de proposition pour l’assurance
ODJ-Point 3) Point d’information — Assurances — renégociation des contrats.
présente les offres de l’unique postulant au marché: GROUPAMA?
Ce point qui est le seul pour lequel les élus n’ont eu aucun élément, précédemment à la réunion de Conseil, est présenté par Pierre HAUTOT. Il fait un point sur les 5 lots concernés par ce marché dont il a été, semble-t-il, à l’écoute de ses dires, le négociateur alors qu’il s’agit du domaine professionnel dans lequel il travaille pour une société membre du groupe qui obtient le marché. La question de l’ambiguïté de la situation lui est posée par Gérard CHATIN mais fait l’objet d’une réponse insatisfaisante sur le fond de la part de l’intéressé. Ce dernier pourtant annonce qu’il a fait l’objet d’une convocation sans préciser de qui… L’ambiguïté de la situation ne gêne que quelques élus minoritaires, les majoritaires parlant d’utilisation des compétences. Il n’y a pas de vote sur ce point.
Déc 19 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): convention de paiement sur l’éclairage public
OdJ : 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève.
Jean-Louis AGNES présente ce point qui porte sur la répartition de paiement de consommation de points d’éclairage implantés sur la zone d’activités de Sainte-Geneviève mais dont c’est à la Thelloise d’assumer le coût de la consommation électrique et désormais l’entretien du fait que ce qui est du ressort de l’activité économique doit être supporter par l’Intercommunalité. La convention est adoptée à l’unanimité.
Déc 18 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): débat serein autour du périscolaire
ODJ-Point1 )Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.
La Directrice de l’ILEP fait un compte rendu des difficultés qu’elle a eu à élaborer le budget dans la conjoncture actuelle: inflation, évolution des salaires, … des échanges ont eu lieu avec l’exécutif municipal et ont permis d’aboutir aux documents présentés qui seront votés à l’unanimité. Les explications sont détaillées et suffisamment claires.
Déc 18 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/2022): les dépenses déléguées et 2 points ajoutés à l’ordre du jour…
Les commentaires des quelques dépenses déléguées de la période sont courts mais n’appellent pas de question. Le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour, l’un sur une convention concernant le Haut débit, un second à la demande de Gérard CHATIN au nom des élus Un Nouvel Avenir concernant une motion de l’Association des Maires de France (AMF) en direction du gouvernement. Ces deux points seront traités à la suite de celles prévues à l’ordre du jour.
Déc 18 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): l’appel des présents, l’état des présences et report de l’approbation du PV…
Frédéric CARARO est désigné Secrétaire de séance. Il fait l’appel, alors que 18 Conseillers sur 23 sont présents, 4 ont donné pouvoir (Dalila CHABRIER ROUSEL à Patricia BARBIER et Xavier BOULIN à Emilie FERNANDES pour la liste Un Nouvel Elan; Alain BOSC à Nathalie CEDOLIN pour la liste Un Nouvel Avenir; Thierry REMOND à Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement; Progressons Ensemble; tandis que Séverine DUPERCHE de la liste Un Nouvel Elan est absente non excusée.
La moyenne générale de présence se situe à 78,57%, celle de la liste UN Nouvel Elan est à 82,80%, Un Nouvel Avenir 92,86% et Force Développement-Progressons Ensemble à 64,85%.
On notera que malgré les nouveaux qui imposent quasiment, désormais, l’approbation du PV lors de la réunion suivante, celui-ci n’es pas présenté.
Déc 10 2022
Les échos de l’Interco (7/12/22): baisse du prix de l’eau!
Actuellement, la Thelloise dénombre 19 tarifs différents sur les quelque 40 Communes. Ces tarifications se justifient par les différents contrats engagés par les Communes lorsqu’elles géraient la compétence assainissement. Celle-ci est passé à l’intercommunalité en 2018. Cela a eu pour effet de transférer les actifs et passifs correspondant à la fonction assainissement. La Thelloise s’est donné comme objectif, comme lui demande le cadre légal actuel, à horizon 2030, d’uniformiser le tarif sur l’ensemble de son territoire. Cela passe par la renégociation des marchés de Délégation de Service Public (DSP), celle-ci ne peut se réaliser qu’au fil des termes d’échéances des contrats en cours. Pour le moment seul la part assainissement est traitée par les intercommunalités, la compétence eau potable, gérée actuellement par le SIAEP d’Ully Saint-Georges pour Sainte-Geneviève et ses environs, sera transmise pour 2026.
Celui de Sainte-Geneviève, comme de quelques autres communes, arrive à terme en 2023. La renégociation se traduit à compter de juillet 2023 par une baisse du prix du m3 de 0,95€, soit une baisse de près de 12%. Le Conseil Communautaire, dans sa réunion du 7 décembre, a voté à l’unanimité moins la voix du Maire de Saint-Félix.
Comme on peut le voir, la baisse de tarif est fonction de la situation tarifaire actuelle.
Déc 06
Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 24 Novembre 2022:
– Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022.
Questions des élus:
a) Question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir » :
Monsieur le Maire,
Veuillez trouver ci-après la question orale que nous souhaitons poser au prochain conseil municipal le jeudi 24 novembre 2022.
A l’occasion de la délibération du conseil municipal concernant l’acquisition des terrains de la menuiserie Denis, par l’intermédiaire de l’EPFLO, il a été question de l’éventualité de la construction d’une résidence sénior. Cette idée est revenue récemment dans le cadre des réunions de la commission urbanisme. Nous sommes favorables à cette idée d’autant que le secteur même au-delà de Sainte-Geneviève est peu pourvu de ce type de structure et que les besoins existent. Cependant à l’occasion des réunions d’urbanisme, il est apparu qu’une véritable réflexion collective sur ces besoins et le type de résidence était nécessaire. Serait-il possible d’engager cette réflexion, en partenariat avec le CCAS, dans le cadre d’un groupe de travail par exemple ?
En vous souhaitant bonne réception,
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
b) Question posée par Beriza ZIEGLER élue Force et Développement – Progressons Ensemble :
Lors du conseil municipal du 14 /06/2022 nous avons délibéré à la majorité des voix, sur la délégation du pouvoir du Maire.
Au point numéro 10 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
M. le maire nous précise qu’en 2021, les gens du voyage voulaient nous dédommager à hauteur de 300 ou 500€, mais que malheureusement il n’a pu accepter par manque de délégation dans ses pouvoirs.
Été 2022, les gens du voyage réinvestissent le même lieu. Nous avons été dans l’obligation de mettre deux bennes à disposition afin de garder notre commune propre, ce qui a coûté entre 700 et 800€.
Nous apprenons avec étonnement lors du conseil municipal du 13 septembre 2022, que le patriarche des gens du voyage était revenu pour faire cette même démarche, à savoir dédommager la commune de 500€, mais que cette requête a été refusée.
Pourquoi aller à l’encontre d’une décision prise par le conseil municipal ?
Quelles sont les motivations de ce refus ?
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