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NOS ECHOS DU CONSEIL

Page où sont relatés nos retours et expressions des Conseils municipaux

L’emplacement de la boîte aux lettres (extrait de Nos échos du Conseil du 24/09/19)

7) Boîte aux lettres – installation – Occupation sur le domaine public -Convention:

Madame le Maire indique qu’il s’agit de l’implantation d’une boîte aux lettres de La Poste sur le domaine public et que la Commune doit donner son accord. Elle évoque ses inquiétudes sur le manque d’ouverture de La Poste sur la période estivale. Alors qu’elle va demander de passer au vote Thierry REMOND intervient et  demande où elle sera placée. Madame le Maire répond qu’elle sera sur le trottoir de la poste devant celle existante.

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Qu’un élu passé de l’opposition à une proximité par trop évidente avec la Maire pose une telle question montre bien comment l’information est donnée dans la majorité comme au sein du Conseil.

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Une taxe d’aménagement sur des locaux communaux pose question… (extrait de nos Echos du Conseil du 24/09/19)

3) Budget principal  – Décision modificative n°1 

Madame le Maire peste sur l’absence de Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui devait présenter ce point. Elle dit devoir improviser  et ne connaître que modérément les sujets.

Il s’agit d’inscrire au budget une Taxe d’Aménagement pour 1 322€ et la numérisation du cadastre, non prévue initialement, pour un montant 12 514€.

Madame le Maire précise que la Taxe d’Aménagement sera remboursée.

Pierre HAUTOT exprime son étonnement et en indiquant qu’une part importante de cette taxe va à la Commune demande des explications.

Madame le Maire lui explique que ce sera remboursé mais qu’il faut payer cette taxe, c’est la loi. Elle précise que cette taxe concerne le bungalow implanté sur le terrain du Centre Yves MONTAND.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité

Commentaire : Il est curieux qu’une collectivité locale paie une taxe d’aménagement alors que de nombreuses exonérations sont prévues en leur direction. L’étonnement de Pierre HAUTOT est justifié et les explications du Maire peu convaincantes. Pourquoi n’a-t-on pas eu à payer de telle taxe pour la classe mobile home, il y a quelques années ?

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Nos Echos du Conseil du 24 septembre 2019: de plus en plus tendu et flou…

Près d’une vingtaine de  personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Le quorum est atteint à 20h30.

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Daniel VEREECKE a bougé son chevalet, avant le début de séance, pour se placer en dehors des adjoints, il se place de lui-même à la droite de  Georges BERSON.

Commentaire : sans commentaire, comprenne qui pourra.

Madame le Maire propose que Thierry REMOND soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, et Claude GARDETTE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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Depuis un an, ils accompagnent un projet de crèche qu’ils semblent remettre en cause aujourd’hui… (Extrait de nos Echos du Conseil du 6/06/19)

  • 7 – Parcelle communale – Bail à construction:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui lit un projet de délibération qui porte sur le projet de construction du siège de l’ILEP. Il évoque un bail annuel de 2 700€ par an pour le terrain, il rappelle les éléments du projet de construction : les bureaux du siège, des locaux d’activités, une crèche…. et alors il est interrompu par Madame le Maire qui tient à préciser que « on ne parlera pas de la crèche aujourd’hui ». Elle souhaite que la question soit revue en réunion de travail avec tout le Conseil Municipal.

Thierry REMOND intervient et évoque la sagesse de cette décision, Pierre HAUTOT prend la parole et indique qu’il ne comprend pas cette attitude que les éléments du dossier ont été vus. Gérard CHATIN demande la parole et rappelle que s’est tenue une réunion de travail le 25 avril dernier et que l’ILEP a présenté le projet en indiquant qu’une réponse devait être donnée pour la fin mai – début juin, cette réponse conditionnait l’obtention de financement pour la construction de son bâtiment.

Madame le Maire reprend la parole et indique qu’elle n’était pas là au moment de la décision, qu’elle n’a pas été tenue au courant. Gérard CHATIN lui rappelle que cela fait plus d’un an et demi que l’on parle de ce projet, plusieurs élus acquiescent. Elle continue en évoquant son souhait que le choix soit fait par tous en connaissance de cause dans une période préélectorale. Elle décide le retrait du point de l’ordre du jour « c’est moi le Maire, c’est moi qui décide de l’ordre du jour… » déclare-t-elle. Elle annonce une réunion de travail sur le sujet. Elle dit avoir examiné le sujet avec le Secrétaire général et que trop d’aspects réglementaires ne sont pas clairs. Gérard CHATIN exprime son incompréhension sur ce point puisque c’est l’ILEP qui gère le projet.

La question de la présence de Daniel VEREECKE comme administrateur fait problème et lui est reprochée. Beriza ZIEGLER parle, une nouvelle fois. Pierre HAUTOT rappelle que « c’est vous, Jacqueline VANBERSEL, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER qui ont voté pour qu’il soit au Conseil d’administration de l’ILEP ». Daniel VEREECKE acquiesce en maugréant.

Alors qu’il y a un certain brouhaha, une personne de l’assistance quitte la salle visiblement en désaccord avec la manière dont les « débats » se déroulent.

Commentaire : Cette « affaire » ubuesque est malheureusement démonstrative de la manière dont la majorité gère mal les projets. Sait-elle ce qu’est un projet, elle qui « gère » au coup par coup ? Voilà une opération dont on a entendu parler dès fin 2017, pour laquelle il y a des premières décisions en Conseil début 2018, moment où certes Madame le Maire était convalescente, puis plusieurs fois reprises dans les réunions de Conseil. Les décisions ont été prises à la quasi-unanimité sauf Thierry REMOND qui a exprimé son désaccord de ce projet. Un Maire qui dit désormais ne pas être au courant sur une affaire connue depuis plus d’un an et demi et même évoquée lors de la révision du PLU en début 2017.

Une réunion de travail a été convoquée le 25 avril, une dizaine d’élus y étaient présents. Après que la question financière leur ait été présentée par les représentants de l’ILEP, les élus ont été très partagés. Certains ont même exprimé un fort étonnement quand il a été question de participation financière de la Commune pour le fonctionnement de la crèche. Même si cela parait évident, il n’en avait jamais été question auparavant. Si certains ont marqué un réel intérêt pour le projet d’autres ont renvoyé aux grands-parents la garde des petits – quel réalisme, combien d’enfants ont leurs grands-parents dans la Commune-. Mais lors de cette réunion, la demande de l’ILEP était claire, il leur fallait une décision pour fin mai –début juin pour avoir les financements CAF pour la construction.

La réunion qu’avance désormais Madame le Maire aurait très bien pu avoir lieu depuis le 25 avril et encore plus depuis fin 2017 que ce projet se profile. Mais il est vrai que le vrai travail collectif, notre Maire n’aime pas ça.

L’ILEP a produit un document d’études fort intéressant, que n’a-t-il été diffusé aux élus comme prévu ?

Une crèche est annoncée depuis près de deux ans à la population et cette majorité est incapable d’en mener le débat correctement à cause de ses dissensions internes et des débuts de transferts même pas fait au grand jour. Cela promet.

  • 8 – Construction d’un parking lieu-dit « Les chaudronniers »- Conduite des travaux en domaine privé :

Ce point étant lié au précédent Madame le Maire en décide le retrait de l’ordre du jour.

Commentaire Sans ou relire ceux du point précédent …

Lire aussi, l’article paru dans l’Observateur de Beauvais du 14juin

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Les enfants de Novillers rejoindront notre restau scolaire et périscolaire en septembre, la commune ouvre une ligne de trésorerie (extrait de nos Echos du Conseil du 6/06/19)…

  • 5 – Convention de participation de Novillers les Cailloux au fonctionnement des services scolaires, périscolaires, d’accueil de loisirs, restaurant scolaire et RASED – Avenant:

Madame le Maire présente le sujet et en fait le limite, pour le jour, au principe d’une convention parce que la Commune de Novillers les Cailloux ne souhaite intégrer ces services qu’à la rentrée prochaine. Ne connaissant pas précisément le nombre d’élèves concernés, ni le ratio concerné la convention n’a pu être établie sur sa partie financière et il est alors proposé de ne voter que sur le principe de celle-ci et d’adopter définitivement la convention que lorsque les conditions financières seront connues.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire. Une convention existe déjà mais ne concernait que la partie scolaire.

  • 6 – Ouverture d’une ligne de trésorerie:

Madame le Maire évoque et rappelle la nouvelle situation de trésorerie depuis le transfert de l’assainissement à l’intercommunalité. Cette opération a eu pour conséquence de transférer 1 500 000€  qui donnait une aisance de trésorerie à la Commune grâce à une taxe indolore sur l’eau. Nous sommes la seule Commune à avoir transféré autant de fonds. Elle parle de bas de laine de l’eau. Elle évoque notre autofinancement en forte baisse et les difficultés des Communes, ses craintes sur la compensation de la suppression à venir de la taxe d’habitation. Elle propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 600 000€. Deux prestataires sont présentés. Le Crédit agricole et la Caisse d’épargne. Madame le Maire rappelle que la question a été vue en Commission des finances. C’est l’offre du Crédit agricole qui paraît la plus intéressante.

Pierre HAUTOT cherche à reprendre les travaux de la Commission, il est coupée par Madame le Maire qui l’interrompt « on ne m’écoute pas s’exclame-t-elle» en repartant vers de nouvelles explications. Pierre HAUTOT ré exprime sa question en demandant s’il ne serait pas possible de réduire le montant de la ligne de trésorerie. Madame le Maire lui indique que ce montant paraît le plus approprié.

L’ouverture de la ligne de trésorerie est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Une fiche présentant les offres et envoyée avant Conseil aurait été la bienvenue. Il ne faudrait pas que Madame le Maire et sa « majorité », ses soutiens nouveaux, oublient qu’au regard du transfert de trésorerie opéré, c’est plusieurs millions de travaux qui sont réalisés en ce moment par la Communauté de Communes THELLOISE, il ne faudrait pas non plus oublier que ces travaux d’assainissement s’ils avaient suivi le rythme adopté sur les mandats précédents auraient été terminés en 2000 ou 2002 au plus tard. Alors économie ? sur le dos de qui ? sur le dos de quoi ? Clairement en reportant les travaux. Cela s’appelle mettre la poussière sous le tapis.

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Extrait de Nos échos du Conseil du 6 juin: tout va bie jusqu’au vote des subventions… quoique…

Huit personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles deux représentants de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais et du Parisien libéré.

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Le quorum est atteint à 20h30.

Daniel VEREECKE a vu sa place encore bougée de deux crans à droite. Il est, désormais, à la droite de Georges BERSON et donc plus à celle qui signifiait sa place de 1er adjoint. Dominique LABARRE est désormais à la place qu’il occupait depuis le début du mandat.

Commentaire : sans commentaire, voir celui qui a été fait lors de la réunion du 3 avril dernier.

Avant que la séance ne commence, Georges BERSON se lève et demande une minute de silence en mémoire du 6 mai, débarquement des alliés en Normandie, dont nous sommes sur le 75ème anniversaire

Madame le Maire propose que Beriza ZIEGLER soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, Isabelle DANINTHE (arrivée à 21h30) et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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Nos Echos du conseil du 6 juin 2019: chaud…

Huit personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles deux représentants de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais et du Parisien libéré.

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Le quorum est atteint à 20h30.

Daniel VEREECKE a vu sa place encore bougée de deux crans à droite. Il est, désormais, à la droite de Georges BERSON et donc plus à celle qui signifiait sa place de 1er adjoint. Dominique LABARRE est désormais à la place qu’il occupait depuis le début du mandat.

Commentaire : sans commentaire, voir celui qui a été fait lors de la réunion du 3 avril dernier.

Avant que la séance ne commence, Georges BERSON se lève et demande une minute de silence en mémoire du 6 mai, débarquement des alliés en Normandie, dont nous sommes sur le 75ème anniversaire

Madame le Maire propose que Beriza ZIEGLER soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, Isabelle DANINTHE (arrivée à 21h30) et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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Les questions diverses du Conseil: « débâts » à fleurets mouchetés et alliances croisées…. (extraits de nos Echos du Conseil du 3/04/19):

  1. 15. Questions diverses :
  2. a)Pierre HAUTO tient à faire un coup de chapeau au personnel technique et à Georges BERSON pour la tenue des ateliers qu’il a visités dans le cadre du contrôle que sont venues faire les compagnies d’assurance suite au changement de marché:

Commentaire : Sans…

  • b) Madame le Maire donne la parole à Thierry REMOND qui ne l’a pourtant pas demandée. Ce dernier lit un document qui fustige un article paru dans le dernier bulletin du GRG comparant la pratique de Madame le Maire par rapport à nombre de ses adjoints à celle de la mante religieuse. Il trouve cette comparaison comme insultante et dégradante, il parle d’irrespect de la personne et de la fonction…. Il semble s’adresser particulièrement à Gérard CHATIN qui ne répond pas.
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La partie budgétaire du Conseil: ils votent sans question… (extrait de nos Echos du Conseil du 3/04/19)

  1. 3. Budget principal  – Reprise anticipée des résultats 2018 :

Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présentera ce point et plusieurs des suivants liés aux questions financières.

Christelle MARIN informe que depuis que la trésorerie n’est plus à Noailles mais à Neuilly-en-Thelle, il n’est plus possible d’avoir le compte de gestion pour le vote du budget comme c’était le cas précédemment, et que, comme l’an passé, il est proposé au Conseil de procéder à la reprise anticipée du résultat pour un montant de 400 000€ sur le compte 1068 en réserve et un solde 255 728,49€ en section de fonctionnement au chapitre 002. Il est décidé de reporter la somme de déficit de 367 898,51 au chapitre 001.

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Nos échos du Conseil du 3 avril 2019: du calme tendu aux échanges vifs…

produit par le Génovéfain Net

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Le quorum est atteint à 20h30.

Une petite dizaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Dès le début, l’ambiance est tendue. Il est à noter que Daniel VEREECKE qui était jusqu’ici installé immédiatement à la droite de Madame le Maire est « déplacé » d’un cran, c’est Dominique LABARRE qui est, désormais, à sa place, il est déplacé d’un siège à droite.

Commentaire : Cette modification dans l’installation, au-delà du symbole qu’elle représente, est aussi une espèce de déni flou du vote du 19 février.

Madame le Maire propose que Pascal BREBANT soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Josiane CHAROPPIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE, Camille BALARD, Françoise  RIBEIRO et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

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Qui va s’occuper des enfants et des secrets du CCAS? (extrait final de nos Echos du Conseil du 19/02/19)

12)Questions diverses :

a)Alors que Madame le Maire allait clore la réunion, Gérard CHATIN demande la parole. Madame le Maire s’étonne qu’il ait encore des choses à dire et indique qu’elle ne lui donne pas. Gérard CHATIN exprime qu’il a une question à poser sur le CCAS si elle préfère qu’elle soit posée directement au Préfet, il le fera. Il pose sa question : en 2014, après les élections le CCAS comptait parmi ses membres Nancy MICHEL, elle a été remplacée par Patricia JANDIA qui a démissionné, elle a été remplacé dans l’année 2018 par Fabien TOURTE, aucune information n’a été faite au Conseil municipal, est-ce normal ? : Madame le Maire rétorque à Gérard CHATIN qu’il n’y connaît rien et que le CCAS c’est secret. Il n’y a pas à divulguer ce qui s’y passe. Ce n’est pas ce que m’ont dit les Services préfectoraux répond Gérard CHATIN.Madame le Maire renforcée par Dominique LABARRE repart sur l’aspect « secret du CCAS ». Ce alors que Beriza ZIEGLER tente d’expliquer que cela a été indiqué…. on ne sait où ? Commentaire : Donc à Sainte-Geneviève, il y a un règlement particulier qui encadre l’utilisation de fonds publics en « fonds secrets », les anciens se rappelleront d’un temps que les moins de 25 ans ne peuvent pas connaître lors duquel on présentait un bilan du CCAS …

b) Madame le Maire informe de la fermeture d’une classe en évoquant une histoire de mille feuilles à laquelle même les adeptes ne doivent pas comprendre grand-chose. Elle évoque le turn over de population de la commune. Elle se plaint des dépenses scolaires :

Commentaire : Le point ne semblait pas prévu, on appréciera la volonté d’informer. Les dépenses scolaires étonnent Madame le Maire, d’un seul coup…. On croit rêver….

c) Pierre HAUTOT interroge sur qui va reprendre les délégations de Daniel VERECKEE, il argumente en indiquant que les affaires scolaires sont un sujet important : Madame le Maire répond qu’il n’y aura pas de nouveau 1er adjoint et qu’elle prendra les délégations, peut-être les répartira-t-elle…. Ca rumine d’un peu partout…. Vous voulez me faire partir s’exclame-t-elle…

Commentaire : Encore une belle volonté d’informer face à une question légitime « d’un ami de toujours d’avant », les escarmouches continuent…

d) Eric MAURIERAS lit sur un micro-ordinateur qu’il a devant lui un texte un peu long par lequel il « remercie » les diviseurs, les opposants,… ce texte semble annoncer une démission même si les termes ne sont pas contenus dans la lecture.

Commentaire : Voilà ce que produisent les dysfonctionnements d’un Conseil municipal et d’une équipe: la déception des gens de bonne volonté….

La réunion est close vers 23h10, ….. mais se poursuit dans la salle entre certains, d’autres sur la place en groupes différenciés, cela promet…

Commentaire général: Un climat tendu qui annonce une fin de règne difficile pour une majorité défaite… sans projet et sans priorité…

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La partie « paisible » du Conseil, extrait de Nos échos du Conseil du 19/02/19:

  • 2) Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire annonce des dépenses différentes, l’excitation aidant, c’est encore plus inaudible que d’habitude.

Commentaire : Sans commentaire,…

  • 3) Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018 :

Madame le Maire demande l’adoption du procès-verbal.

Le procès-verbal est adopté par 22 voix pour et 1 abstention (Gérard CHATIN).

Commentaire : Le Procès-Verbal ne comportait pas les questions posées par certains membres du Conseil…. De plus, il est étonnant que des absents des séances l’adoptent…

  • 4) Construction d’un restaurant scolaire – Autorisation de programme:

Madame le Maire passe la parole à Christelle MARIN qui présente le point, elle rappelle qu’il s’agit de reprogrammer ce projet ouvert en 2017 pour un montant de 2 250 000€, le réduire à 2 000 000€ avec 550 000€ sur 2018, 1 200 000€ en 2019  et 200 000€ sur 2020.

L’autorisation de programme est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

  • 5) Construction de la Salle socio-culturelle –  Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL):

Madame le Maire présente l’esprit de cette demande de subvention et demande l’autorisation au Conseil d’en instruire le dossier.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

  • 6) Construction de la Salle Socio-culturelle – Demande de subvention au titre du Programme Régional d’Aménagements et d’Equilibre des Territoires – Région Hauts de France :

Madame le Maire présente le projet de cette demande qui porte sur 52 000€.

Avant de passer au vote Daniel VEREECKE tient à rappeler qu’il est intervenu personnellement auprès de Xavier BERTRAND, Président de Région, en lui adressant un courriel. Jacqueline VANBERSEL lui rappelle qu’il n’a pas la parole et que c’est son influence (à elle) qui permet d’obtenir cette subvention.

Pierre HAUTOT demande pour quand est la fin de travaux pour cette salle. Beriza ZIEGLER répond qu’on verra cette question au budget.

L’autorisation est adoptée à l’unanimité.

Commentaire. Les escarmouches commencent entre « les amis de toujours d’avant »

  • 7) Subventions aux associations – Acompte:

Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une demande du Comité de Jumelage pour 800€ comme chaque année où le Comité doit organiser le départ vers l’Italie, soit une année sur deux.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : Sans….

  • 8) Animations pédagogiques – Année scolaire 2018-2019 – Modification:

Madame le Maire lit un feuillet de façon quasi incompréhensible sur la tarification et les aides de la Commune sur le programme d’animations pédagogiques.

Gérard CHATIN prend la parole et indique que ce sujet a déjà été abordé en novembre, puis en décembre et demande quelles modifications ont été apportées et s’il ne serait pas possible qu’un document soit remis au Conseil pour qu’il vote en connaissance de cause. Madame le Maire lui rétorque que ces documents sont obligatoires à partir de 3 500habitants, il n’est pas question qu’elle en diffuse avant…

Gérard CHATIN indique que dans ces conditions, il s’abstiendra.

La délibération est adoptée à l’unanimité moins une abstention.

Commentaire : Il y a beaucoup trop d’élus qui n’ont pas compris où nous conduisent les dysfonctionnements qui ont produit le point 1 de cette réunion. Sainte-Geneviève doit tout avoir d’une « grande » mais à moins de 300habitants de certaines règles on ne les applique pas…

  • 9) Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n°53 d’une contenance de 1536m2 pour la construction d’un bassin de rétention:

Madame le Maire passe la parole à Georges BERSON qui présente le sujet qui consiste en l’achat d’une parcelle pour réaliser le bassin de rétention du Petit Fercourt en réponse aux inondations.

Madame le Maire rappelle que dans les cas d’achat de terrain c’est « l’adjoint qui signe »

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire même si on ne sait quel adjoint va signer l’achat du terrain. Par ailleurs, un bassin de rétention ne se construit pas mais se réalise, ce n’est pas grave l’essentiel pour les habitants du Petit Fercourt c’est qu’il se fasse et que leur mobilisation Porte ses fruits…

10) Communauté de Communes Thelloise – Modifications des statuts – Retrait de droit commun de la compétence optionnelle « Eaux Pluviales Urbaines » :

Madame le Maire fait état de la modification statutaire, avec quelques regrets, elle évoque la perte de trésorerie due au transfert de la compétence assainissement.

La révision statutaire est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans, il y aurait trop à dire…

11) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ?????? Ce Conseil vient de démontrer, s’il en était besoin,  les dysfonctionnements de cette  équipe…

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Pas de destitution, 11 à 10, 1 nul, les deux représentants de l’exécutif dos à dos (extrait de nos Echos du Conseil du 19/02/19):

  1. Décision de maintien ou non d’un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait de délégations :

Madame le Maire souhaite ne pas donner d’explication autres que celle qu’elle a retiré ses délégations à Daniel VEREECKE, 1er adjoint, que pour l’instant il garde cette fonction mais sans les pouvoirs que donnait cette délégation. Il perd ses indemnités et la décision à prendre consiste à lui retirer sa fonction de 1er adjoint.

Daniel VEREECKE demande la parole et exprime son incompréhension de la décision prise par Madame le Maire. Il lui demande de donner plus d’explications que celles données ces derniers jours dans la presse.

« La presse a tout dit » rétorque-t-elle avec un début d’énervement. Mais les vrais sujets ne manquent pas, il y a celui de la future échéance de 2020 « que tu.. que vous prépariez derrière mon dos » renvoie-t-elle en direction de Daniel VEREECKE « Il y a aussi les décisions prises sans mon aval,….. »

Daniel VEREECKE évoque une autre préparation de liste organisée par un trio constitué par Beriza ZIEGLER, Dominique LABARRE et Jacqueline VANBERSEL, tu es manipulée par Beriza ZIEGLER.

Madame le Maire tente de relancer le vote en précisant qu’elle a apporté toutes les explications nécessaires à ces colistiers.

Gérard CHATIN intervient pour demander que tous les élus soient informés, évoque le respect de l’opposition, et indique que le public venu nombreux n’est pas là pour rien, il attend lui aussi des explications, il y a droit. Il déclare qu’il ne prendra pas part au vote. Il rappelle qu’il y a déjà eu une destitution curieuse qu’il n’a pas votée et que cette seconde est un règlement de compte. Il rappelle que l’adjoint dispose d’un délai de recours dont  il n’est même pas tenu compte.

Pierre HAUTOT abonde dans le même sens et indique que « bien que membre de la majorité, il n’a pas bénéficié d’explication…

Jacqueline VANBERSEL reprend en indiquant qu’elle « n’a pas à s’expliquer, l’opposition est respectée mais…. je ne suis pas manipulée… » et conspue Gérard CHATIN pour «  près de 400 lettres qu’il lui aurait envoyées ». Il lui demande de les publier et déclare « s’il n’y avait pas tant à dire, il n’y aurait pas tant à écrire.. »

Pierre HAUTOT demande la parole et « rappelle à un peu plus de dignité. Je vous connais, dit-il en direction de Jacqueline VANBERSEL. Je vous ai défendu, je vous ai soutenu, face à Gérard CHATIN même quand ce n’était pas défendable. Alors il y a le sacrilège des photos, vous m’avez retiré les droits sur Face Book, depuis il n’y a plus de comm… »

Jacqueline VANBERSEL exprime qu’elle s’en moque des photos qu’elle en a 1 500 chez elle. Ce n’est pas ça, tout est préparé en dessous sans m’en parler… dénonce-t-elle. J’ai été insultée (par Daniel VEREECKE) devant 5 personnes, j’ai des témoins, je ne les citerai pas mais j’ai des témoins…

Dominique LABARRE tente de ramener à la raison par un « Ca suffit les mensonges… »

Elle est interrompue par Beriza ZIEGLER qui prend la parole « nous avons voulu arrêter le Face Book où il y avait trop de photos d’élus maintenant on passe des annonces d’associations ou de la Commune. Il n’y a pas de manipulation, je n’ai manipulé personne, qui peut imaginer que l’on puisse manipuler Madame le Maire. C’est Daniel VEREECKE qui nous a manipulés avec un restaurant scolaire de 257 places au lieu de 400 annoncées, un parking à 400 000€ qui ne profitera qu’a l’ILEP dont d’ailleurs Daniel VEREECKE est devenu membre du CA, il y a peut-être conflit d’intérêt…, des plans pour les écoles commandés sans accord du Maire…

Gérard CHATIN prend la parole et exprime sa satisfaction des déclarations de Beriza ZIEGLER qui, selon lui, n’a fait qu’expliquer tous les dysfonctionnements de la majorité municipale, du Conseil municipal quand avons-nous des documents précis ? des notes pour voter clairement ? des comptes rendus de commissions ?

Camille BALARD propose de passer au vote.

Madame le Maire propose de désigner deux assesseurs, elle propose Josiane CHAROPPIN, puis se tourne vers Martial ROZE à qui elle propose d’être le deuxième.

Après quelques échanges encore un peu vifs on passe au vote.

Josiane CHAROPPIN appelle les élus à voter à bulletin secret en respectant l’ordre du tableau.

Le dépouillement est assuré par les deux assesseurs. Il y a 22 votants dont quatre pouvoirs, Gérard CHATIN ayant déclaré qu’il ne participerait pas au vote.

Le maintien de Daniel VEREECKE comme 1er adjoint obtient 11 voix, alors que sa destitution obtient 10 voix, il y a un vote nul (deux bulletins différents dans l’enveloppe).

Commentaire : Cet évènement ne relève pas le débat des Conseil municipaux, il est du plus bas niveau dans ses débats. Il met à jour des anomalies importantes dans le fonctionnement de l’exécutif municipal, de la majorité et même du Conseil municipal. Certaines ont souvent été dénoncées dans ces colonnes et dans les publications du GRG. Elles sont désormais avérées, même par les déclarations d’une adjointe non encore destituée, elle….

En effet, dans un tel système, la question est « à qui le tour ? »

Avec ce vote, le Conseil municipal cherchera sa majorité et le 1er adjoint sans délégation peut s’appuyer sur un vote fort pour faire recours de son retrait de délégation.

Un point 2 prévoyait de voter sur la détermination du nombre d’adjoints. Vraisemblablement le projet était de le ramener à 5. Nous y reviendrons plus loin.

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Les échos du Conseil municipal du 19/02/2019, 20h30: On croit rêver, c’est réel….

Le quorum est atteint à 20h30.

Madame le Maire propose que Josiane CHAROPPIN (qu’elle remercie au passage d’être revenue de  sa résidence lointaine) soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Josiane CHAROPPIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON, Camille BALARD, Françoise  RIBEIRO et Isabelle DANINTHE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Nos Echos du Conseil en téléchargeable PDFTélécharger

Gérard CHATIN et Patricia BARBIER pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Martial ROZE et Amélie LIARD-VAGNER pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

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Gérard CHATIN a fait connaître sa position à Madame le Maire et au 1er adjoint par un courrier qu’il leur a adressé le 18/02 au soir, le courrier:

le 18 Février 2019

Madame le Maire,

Monsieur le 1er Adjoint

Face à la polémique qui est montée dans notre Commune depuis quelques semaines entre vous et au choix qui est proposés pour ce mardi 19 en point 1 de l’ordre du jour, il me semble utile de devoir vous donner ma position. Nous nous connaissons tous depuis longtemps. Personnellement, vous le savez, j’ai toujours fonctionné sur des principes de respect de la démocratie et du droit.

Il se trouve que, avec tout le respect que je peux avoir pour vous en tant que personne ou fonction, que je n’ai que trop rarement retrouvé ce même souci dans vos pratiques. En effet, vos obstructions à toute opposition, votre manque d’écoute ou de lecture aux propositions que j’ai pu vous adresser, le refus commun de laisser se réunir (comme c’est le cas chez nos voisines) les citoyens ou organisations qui ne sont pas de votre proximité, le mépris que vous avez eu en ma direction en tant qu’élu minoritaire en me restreignant de toute information non obligatoire, de toute invitation de la vie municipale, me traitant plus comme un paria que comme un de vos semblables …… me font constater que vos pratiques et vos intolérances sont égales.

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Intégration de voirie, toujours pas de compte rendu de commission mais une information tardive et très insuffisante sur la mise en place de la TEOM (Extrait de Nos échos du Conseil du 19/12/18):

8) Déclassement de la RD 46 sur 1 450m de la Rue Maurice BLED à la Rue de Laboissière:

Madame le Maire informe qu’il s’agit d’intégrer cette partie de voierie dans la voierie communale, elle en signale les avantages gestion directe par la Commune et prise en compte dans le calcul la Dotation Globale de Fonctionnement (effectivement la longueur de voierie communale est un élément d’évaluation de la DGF).

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Bien sûr que c’est une bonne chose d’intégrer cette voirie dans la Communale, que ne le fait-on pour la plupart des lotissements qui ne le sont pas, intégrés, cela ferait encore quelques kilomètres de plus… 

9) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ??????

10) Questions diverses :

a) Alors que Madame le Maire allait clore la réunion, Daniel VEREECKE fait distribuer un document qu’il a réalisé sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :

Il rend compte du contenu du document et de la manière dont on est arrivé à la décision d’application.

Gérard CHATIN interroge sur la raison pour laquelle il n’a pas été pris un montant des  valeurs locatives  moyenne de l’ensemble de l’intercommunalité cela aurait permis de faire payer la même somme à toute la population de l’intercommunalité, ce qui semble être la volonté du Vice-Président, Pierre DESLIENS. Daniel VEREECKE n’a pas de réponse….

Commentaire : Le maire n’en est peut-être pas encore à inaugurer les chrysanthèmes mais elle emmène le Conseil municipal à n’être même pas un Comité des Fêtes…

Rappel du Commentaire du 15 novembre : Ce dossier de la TEOM est abordé depuis des années dans l’intercommunalité, il n’a jamais fait l’objet d’une évocation de la part de nos délégués à l’intercommunalité (Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE et Thierry REMOND)… ? Le site du GRG a mis en ligne, le 19 octobre 2018, l’information du paiement d’une TEOM sur la Thelloise avec le montant par Commune dont la décision a été prise par le Conseil communautaire avec l’accord de nos trois délégués. Le Conseil municipal de Noailles avait été informé le 25 septembre dernier, d’autres Communes l’ont alors été dans la même période, et notre 1er adjoint n’en est qu’à parler d’une petite note qu’il nous ferait. On appréciera le sens de l’information aux élus, à la population de nos délégués… Où est la démocratie ?

Le document produit par Daniel VEREECKE télécharger en PDF
Le document de la totalité des TEOM votées par la ThelloiseTélécharger

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Construction du siège de l’ILEP (une crèche, des salles d’activités,….): un minoritaire vote contre et le 1er adjoint ne participe pas au vote? (Extrait de nos Echos du Conseil du 19/12/18):


7) Dépôt d’un permis de construire sur la parcelle ZE194:

Après avoir rappelé qu’il s’agit du permis de construire du bâtiment de l’ILEP, Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui consulte un document qu’il lit assez clairement  présentant la délibération qui permet à l’ILEP de déposer son permis de construire sans toutefois que cela lui donne la possibilité d’engager la construction.

Il rappelle que sur une partie du terrain de 11 181m2, l’ILEP installe son siège social, une crèche et des locaux d’activités. Le terrain restera propriété communale.

La délibération est adoptée par 17 voix pour et une contre celle de Thierry REMOND, Daniel VEREECKE ne prenant pas au vote.

Commentaire : Thierry REMOND s’est positionné contre ce projet dès sa présentation. Il n’est pas expliqué la non-participation au vote du 1er adjoint.



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Quand une Commission décide la construction d’une classe (extrait de nos Echos du Conseil du 19/12/18):

Encore un projet coûteux et inadapté aux besoins et dont la décision
est prise en coulisse. Construction d’une classe dans la cour de Pauchet et réalisation d’une cour de récréation  dans un terrain derrière la construction. On continue à bricoler…


4) Animations pédagogiques 2018-2019 – Participation communale:

Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE, adjoint aux affaires scolaires.

Celui-ci présente les projets de l’année en lisant un document

Il évoque un coût global de 62 000€ sans pour autant indiquer ce qu’il contient.

Pour l’année les animations prises en compte sont une sortie en centre équestre pour l’école maternelle financée par la Commune pour 4 400€. Le carnaval qui recevra un financement de 200€. Ainsi qu’un projet Artistique et Culturel par l’école Camille CLAUDEL pour 327€.

Il sera versé 12€ par élève soit un total de 6 204€de subventions annuelles aux coopératives scolaires.

Soit, pour Camille CLAUDEL 267 élèves X 12 = 3 204€

Pour Roger PAUCHET : 60 élèves X 12 = 720€

Ecole maternelle aux Jolis POMMIERS : 190 élèves X12 élèves = 2 280€

Soit un total de dotation de 11 131€.

Patricia BARBIER interroge pour savoir à quelle date est le carnaval des écoles. Daniel VEREECKE étonné par la question par le de mars ou avril puis semble s’arrêter à la date du 5 avril.

Le vote est voté à l’unanimité.

Commentaire : Sans….

5) Classe de découverte 2019 – Participation de la Commune  – Fixation des tarifs – Modification:

Daniel VEREECKE conserve la parole et évoque le fait que 3 élèves en plus de ceux qui étaient prévus partiront à ce voyage et qu’il faut donc en revoir la dotation.

Il indique qu’il y a eu un rapport du Conseil d’école est qu’il a été adressé à tous les élus, plusieurs élus, plutôt parmi les minoritaires, font signe que non. Daniel VEREECKE s’en étonne et déclare qu’il fera « un petit envoi » non sans avoir reproché (on ne sait à qui) que cet envoi n’ait pas été fait.

Le coût du séjour sera donc de 30 212€, la participation des familles d e150€ par enfant, l’APEEPM apporte une participation de 10€ par enfant. La participation de la Commune sera d e204€ par enfant soit un total de 16 932€

Le projet est adopté à l’unanimité.

Commentaire : Encore une fois une note sur le sujet permettrait de délibérer dans de bonnes conditions surtout quand l’adjoint en tient l’équivalent en main. Encore une fois, un aveu (cette fois du 1er adjoint) sur la différence de traitement des élus… Enverra-t-il de quoi régulariser aux élus concernés ? On se rappellera que ce sujet avait déjà été présenté lors du précédent Conseil, le 15 novembre, et qu’il avait été l’objet d’échanges un peu confus entre deux adjoints…..

Hé oui, Le Compte rendu de Conseil d’école a été renvoyé le 20 au matin. Le voici joint:

Commission scolaire du 4 décembre 2018 en téléchargeable PDFTélécharger

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Les échos du Conseil municipal du 19/12/2018, 20h30:


produit par le Génovéfain Net

5 personnes dans le public, pas de représentant de la presse.

Le quorum est atteint à 20h30.

Avant d’engager la séance Jacqueline VANBERSEL tient à préciser qu’elle souhaite que cette réunion se passe sans question ni polémique, elle évoque une situation de santé d’une belle-sœur difficile et va jusqu’à déclarer qu’en cas de difficultés, elle quitterait la séance. Elle indique pouvoir être appelé à tous moments.

Madame le Maire propose à Thierry REMOND d’être secrétaire de séance qui accepte.

Nos Echos du Conseil en téléchargeable PDFTéléchargez

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON et Isabelle DANINTHE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL | LG | | Laisser un commentaire |   Conseil municipal école ILEP Sainte-Geneviève (Oise) sortie scolaire

L’état présence à la suite de la réunion du 19 décembre 2018:

Les présences se stabilise en moyenne générale à 73,60%. C’est toujours la liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève qui se situe avec la meilleure moyenne avec 89,48% de présence, suivi loin derrière de la liste majoritaire à 73,89% et encore plus loin, même si sa situation s’améliore, Demain Sainte-Geneviève avec 53,6%. La moyenne de présents au Conseil municipal sembles stabiliser autour de 16 – 17 présents.

Le fichier de suivi des présences depuis le début du mandat en téléchargeable PDFTélécharger


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La Commune pourra embaucher des apprentis, pas de commission, la majorité s’accroche sur une réunion des commerçants et le 1er adjoint informe 3 mois après tout le monde et sans détail de la mise en place d’une TEOM…. un début de fin de mandat difficile…

15) Autorisation à engager du personnel en apprentissage :

Madame le Maire invoque son souhait de pouvoir embaucher, au regard de la difficulté à embaucher désormais des emplois aidés. Il s’agit d’un poste de CAP jardinier paysagiste sur 24 mois et d’un BPA travaux d’aménagements paysagers sur 24 mois également.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans

16) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ??????

17) Questions diverses

a) Madame le Maire évoque un concert de Noël, le 8 décembre avec Croque-Note et fait un appel à distribuer l’information:

Commentaire : Le maire n’en est peut-être pas encore à inaugurer les chrysanthèmes mais elle emmène le Conseil municipal à n’être même pas un Comité des Fêtes…

b) Bériza ZIEGLER évoque une réunion qu’elle a eue avec les Commerçants et exprime leurs remerciements pour le prêt de salle. Elle précise que cette réunion est à leur initiative et que désormais, ils ne se réuniraient pas nécessairement en Mairie. Elle déplore que des élus se soient immiscés dans la réunion:

Madame le Maire souhaite que les élus puissent rencontrer les commerçants.

Pierre HAUTOT, je ne dis rien, ce n’est pas une question de Conseil municipal.

Madame le Maire suspend la séance et donne la parole à la gérante du magasin « Au jardin Fleuri » qui explique qu’il y a une bonne cohésion du groupe de commerçants qui se sont réunis et qu’ils n’ont pas forcément la volonté de créer une association mais ont quelques projets.

Madame le Maire fait tout un procès au fait que l’on accorde trop facilement des autorisations de grandes surfaces et qu’il faut soutenir nos commerçants.

Commentaire : Eh bien, ça va mal dans les rangs… on ne respecte plus les réunions sans présence des majoritaires…. mais ça ce n’est pas nouveau, c’est même la première expression de ringardise, pour ne pas dire plus, de cette majorité….

La meilleure façon de rencontrer les commerçants c’est d’aller à leur rencontre, et la meilleure façon de freiner l’implantation de grandes surfaces, c’est de n’en pas soutenir l’implantation là où on siège, comme Madame le Maire à l’intercommunalité par exemple… au détriment de toute réflexion sur le développement économique local…

Au fait, c’est sous Nicolas SARKOZY que l’implantation de grandes surfaces a été totalement libérée….

 c) Bériza ZIEGLER évoque différentes animations, les contes d’automne le 18 novembre, l’accueil des nouveaux habitants le 23 novembre, la conférence sur l’industrie le 24 novembre et fait un rapide bilan sur l’exposition sur la grande Guerre

d) Daniel VEREECKE informe de son intention de faire une petite fiche sur la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la Thelloise qui selon lui devait être d’environ 80€ par foyer pour Sainte-Geneviève dès 2019:

Gérard CHATIN donne le chiffre exact de 83€, exprime son point de vue et  le manque d’esprit communautaire. La taxe a été fixée à partir d’un taux fixé sur la moyenne des valeurs foncières par commune. Ce qui donne des valeurs qui vont de 72€ à 116€ sur l’ensemble de l’intercommunalité. On aurait pu prendre la valeur moyenne de toutes les Communes, cela aurait unifié cette taxe sur l’ensemble des Communes.

Thierry REMOND rappelle que cela fait des années que nous aurions dû payer une TEOM.

Madame le Maire dit la même chose en rappelant que le Président MANCEL (LR) et le vice-Président FRANCAIX (PS) se sont toujours opposés à la mise en place de cette taxe. Elle conclut en disant qu’elle n’en a rien à faire de la politique « ça ne m’intéresse pas » déclare-t-elle.

Commentaire : Ce dossier de la TEOM est abordé depuis des années dans l’intercommunalité, il n’a jamais fait l’objet d’une évocation de la part de nos délégués à l’intercommunalité (Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE et Thierry REMOND)… ? Le site du GRG a mis en ligne, le 19 octobre 2018, l’information du paiement d’une TEOM sur la Thelloise avec le montant par Commune dont la décision a été prise par le Conseil communautaire avec l’accord de nos trois délégués. Le Conseil municipal de Noailles avait été informé le 25 septembre dernier, d’autres Communes l’ont alors été dans la même période, et notre 1er adjoint n’en est qu’à parler d’une petite note qu’il nous ferait. On appréciera le sens de l’information aux élus, à la population de nos délégués… Où est la démocratie ?

Par ailleurs, tout le monde oublie qu’il y a deux ans, l’intercommunalité a voté une taxe foncière sur le bâti de 2%, qui semble-t-il évitait la TEOM, et bien maintenant on a les deux…

La réunion est close vers 23h10, …..

Alors que le Conseil est clos, Dominique LABARRE prend la parole pour appeler à volontaire pour remettre les colis de fin d’année entre le 13 et 17décembre.

Commentaire général: Ce Conseil montre des différences d’appréciations entre les membres de la majorité… Les tirs croisés ont été nombreux. Difficile de compter les points si c’était nécessaire…. ?

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Les minoritaires ne s’opposent pas aux demandes de subventions et la loi leur permet d’entrer dans la Commission des listes électorales.

12) Aménagement d’un accès à la salle socio-culturelle sur le domaine public routier départemental en agglomération sur la RD46 – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise:

Madame le Maire informe que le Département subventionnerait les aménagements présentés précédemment, elle demande l’autorisation de faire demande.

L’autorisation  est donnée à l’unanimité

Commentaire : L’unanimité sur ce sujet s’explique par la volonté des minoritaires de ne pas entraver la gestion financière et d’exprimer son soutien aux demandes de subventions.

Arrivée de Claude GARDETTE à 22h50.

13) Réforme des modalités de révision des listes électorales – Désignation des membres de la Commission de contrôle :

Madame le Maire explique que la loi impose, désormais, une nouvelle formation de la Commission électorale qu’elle attribue à la Présidence MACRON. Elle déplore qu’il n’y ait plus de membres extérieurs aux élus et qu’elle-même n’y siège pas même  si le Maire continue à valider les inscriptions. La Commission est désormais constituée, pour notre Commune, de 5 membres, dont 3 de la liste majoritaire, 1 pour chacune des deux listes minoritaires désignés dans l’ordre du tableau, soit les plus âgés de chacune de ces listes, sont exclus le Maire et les adjoints ayant délégation c’est-à-dire tous dans notre Commune. Il faut que les membres potentiels aient exprimé leur volonté de ne pas siéger s’ils sont en situation de ne pas le faire. Josiane CHARROPIN a fait cette démarche et ne siègera donc pas, c’est le suivant dans l’ordre du tableau qui siègera.

La Commission se composera donc de, dans l’ordre du tableau :

Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE et Pascal BREBANT pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Cette composition est adoptée à l’unanimité.

Gérard CHATIN tient à rappeler qu’il s’agit d’une loi de 2016 et donc de la mandature HOLLANDE et qu’au regard du retrait des concitoyens non élus non membres de la commission cela constitue une connerie de plus.

Commentaire : Cette nouvelle constitution présente un avantage, une représentation proportionnelle des élus locaux. Il est effectivement dommage que la représentation de non élus ait été supprimée. Elle aurait pu être préservée par des désignations à la proportionnelle toujours et non au bon vouloir du Maire comme c’était souvent le cas précédemment, surtout dans notre Commune… On avance en crabe…

14) Mission d’archivage – Prestation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise:

Madame le Maire présente la proposition d’archivage qui consiste en un classement, un inventaire, élimination des archives prescrites et la formation d’un référent. Le coût de la prestation est évaluée à 35€ TTC/heure.

Plusieurs élus, Pierre HAUTOT, Gérard CHATIN et Thierry REMOND, s’étonnent qu’il ne soit pas question de numérisation.

L’adoption de la convention est unanime.

Commentaire : Sans….

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La Commune perd de ses compétences et surprise sur la salle PEVOTE (extrait de nos Echos du Conseil du 15/11/18):


10) Communauté de Communes Thelloise – Transfert de la compétence zone d’activité économique – Signature du procès-verbal de mise à disposition des biens équipement et services: 

Madame le Maire  informe que la gestion de ZA de la « Petite campagne » doit être transférée, celle de Novillers –Sainte-Geneviève est déjà transférée, en déplorant qu’il ne restera bientôt plus aux Maires que l’inauguration des chrysanthèmes.

Jacky BEAUDOIR évoque les difficultés en cas de sablage et de traitement des intempéries.

Gérard CHATIN rappelle un beau principe, celui de subsidiarité, qui semblait devenir la règle il y a une quinzaine d’années. Il déterminait que la collectivité le plus à même de gérer un sujet par sa proximité le traite. Nous allons vers une vraie perte de maîtrise du territoire communal.

Le vote est acquis par 17 voix pour dont 4 pouvoirs, 1 contre de Gérard CHATIN, 1 abstention de Thierry REMOND

Patricia BARBIER tient à signaler le mauvais entretien de la zone d’activité et la mauvaise maîtrise de l’extension des ventes de voitures. Nombre de riverains sont touchés et gênés.

Jacqueline VANBERSEL évoque une visite qu’elle a faite sur le site et exprime son sentiment de crainte en cas d’incendie… elle exprime également les contraintes et problèmes subis.

Commentaire : Encore des aveux ? Lors d’un Conseil municipal le 29 mai 2017, Gérard CHATIN avait interrogé sur l’encadrement des mesures de sécurité sur ce site et la possibilité de poser un PCS (Plan Communal de Sécurité), Madame le Maire avait répondu qu’elle maîtrisait tout… Aujourd’hui, elle exprime des craintes. Comprenne qui voudra ou pourra ?…

Personne n’a l’air d’accord avec ces transferts mais seul Gérard CHATIN vote contre et Thierry REMOND s’abstient… que se passerait-il si tout le monde votait contre ?

11) Aménagement d’un accès à la salle socio-culturelle sur le domaine public routier départemental en agglomération sur la RD46 – Maîtrise d’ouvrage pour les travaux – Convention :

L’accès à la future salle socio-culturelle nécessite la réalisation d’un tourne à gauche, avec trois voies devant la salle, explique Daniel VEREECKE, à qui Madame le Maire a donné la parole. Il nécessitera l’achat de terrains, les trois propriétaires sont d’accord continue-t-il…

La proposition est adoptée à l’unanimité moins 2 abstentions celles de Gérard CHATIN et Thierry REMOND.

Commentaire : Encore une fois un projet vu nulle part, même pas en commission urbanisme dont c’est clairement la compétence, et qui va faire augmenter le coût, déjà exorbitant, du projet de salle socio-culturelle!… Le coût de l’opération n’est encore pas transmis aux élus.

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Une présentation décevante du 1er adjoint, sur un sujet simple (extrait de nos échos du Conseil du 15/11/1/):

 8) Classe de découverte 2019 – Participation de la Commune –Fixation des tarifs:

Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE qui évoque les différentes participations et donne l’urgence de voter ce tarif puisqu’il souhaite que les parents puissent bénéficier d’un paiement en trois fois d’ici février. Dominique LABARRE fait un commentaire gestuel indiquant que c’est quasiment impossible. Il s’agit donc d’un séjour à Londres qui concernera les enfants des classes de CM2 y compris ceux CM1 en classe avec ceux-ci, Daniel VEREECKE indique au passage qu’ils sont passés de 44 élèves à 78.

La participation  des familles sera de 150€ par enfant, l’APEEPM apporte 10€ par enfant. Le coût du voyage est de 16 720€ soit 209€ par élève partant (ces chiffres sont repris du compte rendu officiel de la Commune tant il n’a pu être possible de les prendre lors de la présentation par Daniel VEREECKE).

Bériza ZIEGLER fait remarquer à Daniel VEREECKE qu’il inclut dans le financement de ce voyage les 12€/élève attribués par la Commune alors qu’ils ont déjà été affectés en Conseil de Classe. Daniel VEREECKE répond par un « On verra ».

Les conditions de ce séjour sont approuvées à l’unanimité malgré une présentation un peu floue.

Commentaire : Il est vrai qu’après la présentation très claire vue précédemment celle du 1er adjoint, sur un sujet bien plus simple, est un peu décevante…

9) Théâtre du Beauvaisis – Contrat de financement 2018-2019 :

Madame le Maire évoque la convention qui entraîne une participation de 6€ par enfant et par animation. Les enfants de Sainte-Geneviève iront voir une présentation de « Pierre et le loup » en février ou mars prochain.

L’accord à signer cette convention est donné à l’unanimité.

Commentaire : Sans….

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La Commune emprunte 800 000€ (extrait de nos Echos du Conseil du 15/11/18)

4) Emprunt – Réalisation d’un emprunt:

Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances. Celle-ci informe que le transfert de compétences a conduit à une baisse de la trésorerie municipale et qu’il est donc nécessaire d’emprunter pour pouvoir réaliser la construction du restaurant scolaire. Elle informe d’un montant de 800 000€.

Trois établissements ont été consultés : le Crédit agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale, c’est cette dernière qui est retenue pour emprunt sur 20ans et 7mois.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : La trésorerie de la Commune deviendrait plus tendue du fait des transferts des compétences…. ?

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