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Questions des élus: b) Nous apprenons qu’il ne va plus pouvoir se tenir de fête autre que celles à caractère purement sportif dans la halle des sports du Collège Léonard de VINCI, utilisée parfois par nos associations locales. Quelles dispositions pensez-vous prendre au regard de cette situation nouvelle ?
Sabrina MASCOMERE pose également cette deuxième question qui soulève le problème du manque de salle Communale mais aussi celui des choix, en matière, de la majorité actuelle fait en début de mandat, sans débat et sans vote du Conseil municipale. Dominique LABARRE en fera la remarque et Gérard CHATIN le rappellera aux quelques membres déjà dans la majorité du mandat précédent. Alors que le 1er adjoint aura chercher à faire porter, comme il s’amuse à le dire dans la rumeur, que c’est de la faute des élus « Un Nouvel Avenir » qu’il n’y a pas eu de salle construite en s’opposant à la modification du PLU. Rappelons que l’opposition, les élus « Un Nouvel Avenir », s’est mobilisée avec la population, notamment des riverains, par rapport à une zone d’activités que prévoyait cette modification du PLU et qu’il n’y avait aucun équipement collectif prévu initialement dans cette modification. Le projet de salle a été ajouté pour rattraper, faire passer la pilule, le projet de modification en difficulté. Il n’avait jamais été posé auparavant. Mensonge quand tu nous tient. Les échanges sont vifs, Corinne KAPUSTA veut même élargir la Rue de Lachapelle qui vient juste d’être refaite! Comment? Les éléments de preuve demandés pour le lendemain, dans le cadre du débat de ce Conseil, ne sont toujours parvenus près d’une semaine après, à la publication de cet article.
Ce rapport est à lire, il rappelle les motivations qui ont produit l’avis négatif du Commissaire enquêteur. Au moment, où une révision du PLU est en cours, elle donne à réfléchir.
Questions des élus: c) Une formation suivie par Monsieur le 1er adjoint et Gérard CHATIN a montré nombre de failles dans notre règlement intérieur actuelle. Nous avions d’ailleurs déjà fait ce type de constat. Il vous est proposé qu’une réunion soit organisée pour étudier la situation et apporter les modifications ?
Gérard CHATIN pose cette question qui fait suite à une formation suivie par le 1er adjoint de la Commune, Pierre HAUTOT, et lui-même. Il ressort de celle-ci que des modifications doivent être appliquées au règlement intérieur qui, il faut le rappeler, n’a été voté que par les élus majoritaires, encore une fois. Alors que l’élu minoritaire insiste, le Maire convient qu’il faut modifier l’article 30, son 1er adjoint ajoute qu’il faudra sûrement aller un peu plus que ce seul article. Tient, tient… On y reviendra sûrement.
Questions des élus: a) Des habitants du Petit Fercourt, voisins du bassin de rétention qui a été réalisé il y a 3 ans environ se plaignent des conséquences de son installation : saleté, risques, odeurs, rongeurs,…. Ils ont adressé une lettre au Maire et au Conseil municipal, en septembre dernier, à laquelle Monsieur le Maire répondu qu’il allait prendre des dispositions avec ses services pour apporter des solutions. Les habitants n’ont, pour le moment, rien vu venir. Qu’en est-il ?
Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour cette question qui vient d’habitants du Petit-Fercourt, mais c’est Sabrina MASCOMERE qui pose la question. Il est expliqué, par Jean-Louis AGNES, que les rats seraient présents à cause d’une maison proche et que l’on ne peut y faire grand chose. Jean-Louis AGNES appelle les riverains à nettoyer leurs terrains et d’autres élus majoritaires en rajoutent sur ce point. Les pouvoirs de police sont rappelés par Beriza ZIEGLER et le Maire acquiesce et informe que des recherches sont en cours. Il est loin d’être répondu à la question, encore une fois…
Point ajouté à l’ordre du jour: 8) En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.
Après que le Maire ait présenté le point il passe la parole à Gérard CHATIN qui rappelle que c’est Fabrice DORE qui traite ce sujet. Ce dernier engage le débat, nous attirons votre attention sur le fait que le PSCES est un document stratégique qui doit faire l’objet d’une concertation entre l’équipe de direction d’un établissement, son personnel, les services de la collectivité et les élus. De plus, il est prévu que la note explicative, qui fait partie de la liste des documents annexés au dossier de demande de subvention (articles R.1614-84 et R.1614-92) décrive les axes du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque. C’est pourquoi le PSCES doit faire l’objet d’une étude par les élus.
Le projet de future médiathèque est à un moment crucial. La prochaine date prévue du comité de pilotage est le mercredi 17 avril 2024. A cette date devra être validé l’avant-projet définitif qui permettra le dépôt d’une demande de permis de construire. Or, suite à une étude de sol défavorable qui entraîne une augmentation conséquente du coût de construction ainsi que la nécessité de ventiler spécifiquement la future salle de concert, il est demandé à la commune, avant cette validation, d’arbitrer plusieurs points afin de choisir des pistes d’économies et de tenir le budget initial du projet. Le PSCES est partie liée de ces choix à faire car ceux-ci orienteront l’ensemble du projet. C’est pourquoi une commission spécifique qui à la fois élabore le PSCES et stipule les arbitrages nécessaires sera utile à la bonne marche de ce projet dans les délais impartis.
Nous ajoutons que dans la mesure où une partie de ce futur équipement sera destinée à la jeunesse, il serait bon d’intégrer des représentants du comité consultatif des jeunes à cette commission.
Dès le début de sa réponse le Maire rejette l’idée de création d’un Commission mais admet propose un groupe de travail mais en précisant que ce n’est pas l’objet de le créer ce soir, où est la différence? Il ne le dit pas. On en est à dire qu’un auditorium n’est pas une salle de concert? Que ce passera-t-il donc dans cet équipement? Gérard CHATIN rappelle l’urgence à ce qu’y soit ajouté un vrai projet culturel. Il nous est pratiquement répondu que l’architecte a travaillé, serait-ce à lui d’élaborer le projet culturel? Des documents sont demandés depuis des mois par Fabrice DORE, membre du COPIL de la médiathèque, sans qu’il les obtienne. DEs associations concernés par ce projet n’ont jamais été consultées. Tellement démocrate, le Maire va clore le sujet sans que la demande soit mise au vote, cela lui est rappelé. Les élus majoritaires voteront unanimement contre la création d’un Commission, les 6 élus minoritaires présents voteront pour. Que craignent les majoritaires de la création d’une commission?
Où est la nécessaire discussion de tous les acteurs concernés sur un tel sujet qui va sûrement le plus gros investissement en équipement: les association non consultés, les élus à peine, le comité consultatif des jeunes, on ne sait pas puisqu’aucun compte-rendu sur son activité? On peut constater, une proposition de consultation très élaborée par les élus « Un Nouvel Avenir » et rejetée unanimement par les majoritaires, seuls les minoritaires votent pour.
Point à l’ordre du jour: 7) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.
Le Maire présente le sujet en donnant un bref résumé des compétences de la Thelloise dont les statuts doivent être actualisés du fait d’évolutions législatives récentes qu’il faut donc intégrer. Les statuts sont adoptés à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 6) Zone d’ Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.
Sabrina MASCOMERE, au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait lors de la dernière réunion de Conseil, en février dernier, posé une question sur ce point qui consiste à traiter des possibilités de créer des énergies renouvelables sur notre Commune, soit par l’initiative privée, soit par l’initiative publique. Hervé KRAUZE présente le point qui donnera lieu à une réunion publique, l’ouverture d’un recueil de proposition disponible en Mairie, également ouvert sur le site internet de la Commune. Les propositions sont votées à l’unanimité. Quoiqu’il en soit, le sujet est désormais dans les mains de nos concitoyens.
Point de l’ordre du jour: 6) Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui présent le sujet, pour information, il n’y aura pas de vote cette question entrant dans les compétences de police du Maire. Pour le moment certaines caméras installées dans la Commune feront donc de la verbalisation sur les principaux délits routiers (voir la liste ci-contre). A terme toutes les caméras seront intégrées à ce dispositif. La présentation entraîne quelques questions mais pas de réaction particulière.
