L’état de catastrophe naturelle déclaré, pour Sainte-Geneviève, pour la période de sécheresse du 1er avril au 30septembre 2022
La commune de Sainte-Geneviève a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 19 décembre 2023, publié au Journal Officiel du 27 décembre 2023, pour le phénomène naturel de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenu durant l’année 2022.
231219-JO-arrete-du-19-decembre-2023-portant-reconnaissance-etat-de-catastrophe-naturelle-Sainte-GenevieveTélécharger
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